Encadrer l’intervention des cabinets de conseil privés : Après l’article 5

Encadrer l’intervention des cabinets de conseil privés : Après l’article 5

debate, 01/02/2024, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La parole est à M. Timothée Houssin, pour soutenir les amendements bknosek 81 et 147, portant article additionnel après l’article 5, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.

M. Timothée Houssin (Député, 16ᵉ législature) : Le recours de l’administration à des prestataires de conseil ne se justifie qu’à titre subsidiaire, lorsqu’elle ne dispose pas en son sein des ressources humaines nécessaires à la réalisation de la prestation envisagée dans les délais utiles. Dans la mesure où des agents publics sont compétents pour cette mission, il importe de la leur confier. Avant d’être totalement vidée de sa substance par le Gouvernement et la Macronie, la proposition de loi tendait à encadrer assez efficacement les abus des cabinets de conseil ; mais nous l’avons toujours jugée insuffisante pour éviter le recours abusif de la puissance publique à ces structures et limiter la privatisation de la décision publique.
Par conséquent, l’amendement bknoek 81 vise à inscrire dans le texte une forme de principe de subsidiarité et à encadrer le recours aux cabinets de conseil privés dans le cadre de l’élaboration des politiques publiques, le bknoek 147 à instaurer cet encadrement grâce à un dispositif concret. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)

M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : L’amendement bknoek 85 de M. Timothée Houssin est défendu.

M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La parole est à Mme Mathilde Paris, pour soutenir l’amendement bknoek 133.

Mme Mathilde Paris (Rassemblement national) : Il vise à ce que le cahier des charges des prestations de conseil puisse comprendre une clause permettant de choisir un cabinet dont le siège social est domicilié en France, en d’autres termes à la préférence nationale. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.) Nous l’avons constaté : avoir recours à des cabinets domiciliés aux États-Unis, comme McKinsey, c’est prendre le risque que les intérêts défendus ne soient pas ceux de la France.

Mme Béatrice Roullaud (Front national, Rassemblement national) : Bravo !