Relancer l’organisation des classes de découverte : Article 2
debate, 01/02/2024, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Rassemblement national) : Je suis saisie de deux amendements identiques, bknosek 2 et 18.
La parole est à Mme Fatiha Keloua Hachi, pour soutenir l’amendement bknoek 2.
Mme Fatiha Keloua Hachi (Député, 16ᵉ législature) : Il vise à substituer aux mots « part fonctionnelle de l’indemnité de suivi et d’accompagnement des élèves » le mot « prime ».
En effet, dans sa rédaction actuelle, l’article 2 subordonne à la signature du pacte enseignant le versement d’une indemnité aux professeurs qui organisent et accompagnent un voyage scolaire.
Or, en ce jour de manifestation nationale des enseignants pour une école publique de qualité, ils ont clairement exprimé leur refus de ce pacte, chacun d’entre nous l’a compris. Ils refusent en effet le principe selon lequel chaque brique qui compose ce pacte et qui correspond à une activité qu’ils pourraient accepter d’exercer est conditionnée à l’acceptation d’autres briques. En fait, on demande aux enseignants d’en faire toujours plus, notamment en remplaçant leurs collègues.
En outre, le taux de signature du pacte est actuellement très bas. Si on adoptait l’article 2, les enseignants qui, en majorité, n’ont pas signé le pacte, ne pourraient pas partir en classe de découverte puisqu’ils ne seraient pas indemnisés.
Nous demandons donc plutôt le versement d’une prime. Quelle que soit la prime perçue par les enseignants, ils seront ravis de faire des heures supplémentaires en étant payés, mais cela ne doit pas se faire en passant par le pacte.
Mme Émilie Bonnivard (Les Républicains) : S’ils ont une prime de 150 euros, ils seront plus contents qu’avec 1 250 euros ?
Mme la présidente (Rassemblement national) : L’amendement bknoek 18 de Mme Marie Pochon est défendu.
Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements ?
Mme Émilie Bonnivard (Les Républicains) : Avis défavorable.
Mon objectif n’est pas idéologique mais pragmatique. Je l’ai dit à plusieurs reprises, si j’ai souhaité travailler sur cette proposition de loi avec les syndicats enseignants, c’est tout simplement pour corriger une injustice : actuellement, les enseignants ne perçoivent pas d’indemnité pour organiser des classes de découverte alors que, à mon avis, cela devrait être le cas.
Mme Fatiha Keloua Hachi (Député, 16ᵉ législature) : On est d’accord !
Mme Émilie Bonnivard (Les Républicains) : Mon objectif est que cette indemnité soit instituée rapidement.
En outre, vous proposez d’attribuer une prime dont nous ne maîtriserions pas le montant, en prétendant que les enseignants seraient plus contents ainsi, tandis que nous prévoyons le versement de 1 250 euros pour deux nuitées : cela me paraît préférable.
Mme la présidente (Rassemblement national) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Amélie Oudéa-Castéra : Avis défavorable.
Mme la présidente (Rassemblement national) : La parole est à M. Léo Walter.
M. Léo Walter (La France insoumise) : Nous soutenons les amendements bknosek 2 et 18.
Nous aimerions vraiment voter pour cette proposition de loi. Ces derniers jours, nous avons montré que nous en étions capables, lorsque le Gouvernement faisait preuve d’une volonté de coconstruire et de tirer un peu vers la gauche le curseur des textes qu’examine l’Assemblée nationale. Toutefois, nous avons deux réelles lignes rouges.
Malheureusement, la première, celle du financement du privé par un fonds public, est déjà franchie. Je le répète : dans ce cadre, cela constitue un précédent.
La deuxième ligne rouge réside dans le conditionnement à la signature du pacte enseignant. Cela a été dit, 80 % de la profession est contre le pacte. D’après de très nombreux retours dans différentes académies, il y a un chantage au pacte : pour obtenir une brique particulière, il faut d’abord avoir accepté une autre brique, celle, par exemple, des remplacements de courte durée.
Mme la rapporteure a dit qu’elle voulait être pragmatique ; j’ajoute donc un argument pragmatique.
M. Laurent Croizier (Député, 16ᵉ législature) : C’est rare !
M. Léo Walter (La France insoumise) : Je tiens à votre disposition des dizaines de remontées du terrain pour illustrer le problème suivant. Certains enseignants du premier degré ont signé pour une brique de pacte consistant à effectuer des heures de soutien en classe de sixième, mais cela ne valait que jusqu’en décembre. Depuis la rentrée de janvier, les élèves concernés n’ont donc plus de cours de soutien en sixième : il n’y a tout simplement plus de professeurs parce que le nombre de briques qu’ils peuvent ajouter est limité.
Le pacte fonctionne comme un Lego : on monte les briques les unes sur les autres, mais quand il n’y en a plus, il n’y a plus de pacte. Ainsi, dans un établissement, les 10 ou les 100 premiers enseignants qui solliciteront les briques à 1 250 euros les obtiendront, mais ensuite il n’y aura plus de briques à distribuer, et alors il n’y aura plus d’accompagnement.
Il y a bien d’autres manières de verser 1 250 euros à des enseignants. Si le meilleur moyen est d’augmenter les salaires, d’autres systèmes de primes et d’indemnités que le pacte existent. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente (Rassemblement national) : La parole est à M. Philippe Emmanuel.
M. Philippe Emmanuel (Député, 16ᵉ législature) : Je voudrais apporter une précision sur le pacte. Il est vrai qu’il a eu un peu de mal à décoller, et que les syndicats d’enseignants sont relativement remontés contre cette initiative. Au début de l’année scolaire, il n’avait 836été signé que par 15 % des enseignants, mais il semble que le taux d’utilisation du pacte soit actuellement de 40 %. Je me suis cependant rendu aujourd’hui dans un établissement de ma circonscription qui a utilisé 90 % de sa dotation totale de pacte.
Il est vrai que, si le pacte est relativement bien utilisé dans l’enseignement secondaire, dans le primaire, c’est plus difficile, pour la simple et bonne raison que les enseignants du primaire n’ont généralement pas le temps. En effet, ils assurent souvent déjà des études dirigées le soir, et ils ont moins de temps que les autres à consacrer aux activités du pacte.
M. Rodrigo Arenas (Député, 16ᵉ législature) : C’est donc bien qu’ils sont déjà occupés !
M. Rodrigo Arenas (Député, 16ᵉ législature) : Ils n’aiment pas les enseignants !
Mme la présidente (Rassemblement national) : Chers collègues, il est vingt-deux heures cinquante-cinq. De nombreux amendements restent à examiner. Je vous rappelle qu’en application de l’article 50 du règlement de l’Assemblée, la séance sera levée à minuit et je ne pourrai pas aller au-delà. Je veux simplement vous alerter.
Je suis saisie de deux amendements, bknosek 1 et 44, pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à Mme Fatiha Keloua Hachi, pour soutenir l’amendement bknoek 1.
Mme Fatiha Keloua Hachi (Député, 16ᵉ législature) : En déposant cet amendement, nous voulions diminuer le nombre de nuitées à partir duquel l’enseignant perçoit une indemnité. Je crois que la rédaction initiale de la proposition de loi fixait un minimum de deux nuitées, mais la commission a retenu le seuil de trois nuitées. Nous proposions de fixer ce minimum à une nuitée parce qu’il faut bien comprendre que l’organisation d’une sortie scolaire, d’un voyage scolaire ou d’une classe de découverte, est un véritable projet, qui suppose un travail en amont et en aval.
De nombreuses classes ne partent qu’une nuitée ou deux, parce que les familles ont peur de laisser leurs enfants s’en aller plus longtemps. C’est une réalité, surtout pour les tout-petits, les élèves en maternelle ou en CP. Il faut le reconnaître et aider les enseignants qui emmènent ces élèves pour une nuitée ou deux.
Étant donné que l’amendement bknoek 47 défendu par Mme la rapporteure a été adopté, je retire l’amendement bknoek 1.
Mme Émilie Bonnivard (Les Républicains) : Très bien !
Mme la présidente (Rassemblement national) : La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l’amendement bknoek 44 de la commission des affaires culturelles et de l’éducation.
Mme Émilie Bonnivard (Les Républicains) : Il vise à passer de trois à deux nuitées le seuil prévu pour que les enseignants bénéficient de la rémunération prévue dans le pacte. Il est le fruit d’échanges nourris, en particulier avec les syndicats enseignants, depuis l’examen de la proposition de loi en commission. Je me réjouis que cette dernière ait pu l’adopter.
L’amendement bknoek 44 prévoit la rémunération correspondant à une brique de pacte pour des séjours de deux nuitées au moins. Nous voulions en effet trouver un compromis pour que la proposition de loi puisse être adoptée.
Mme la présidente (Rassemblement national) : Quel est l’avis du Gouvernement sur cet amendement ?
Mme Amélie Oudéa-Castéra : Je l’ai dit précédemment, la question des nuitées, qui fait l’objet de plusieurs amendements, mérite un travail complémentaire. Nous avions d’abord pensé que le seuil devait être fixé à quatre nuitées, mais vous nous aviez convaincus, madame la rapporteure, de l’abaisser à trois. Nous pensons que c’est là un bon équilibre.
Pour cette raison, à ce stade de nos échanges, j’émets un avis défavorable sur l’amendement bknoek 44. J’aurai la même position sur tous les amendements qui s’écarteront de la logique des trois nuitées.
Un député du groupe RE : Très bien !
Mme la présidente (Rassemblement national) : La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l’amendement bknoek 45.
Mme Émilie Bonnivard (Les Républicains) : Cet amendement de clarification supprime la référence à un texte réglementaire d’application. En effet, la rédaction est suffisamment explicite pour entrer directement en vigueur.
Mme la présidente (Rassemblement national) : La commission a émis un avis favorable ?
Mme Émilie Bonnivard (Les Républicains) : En effet.
Mme la présidente (Rassemblement national) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Amélie Oudéa-Castéra : Je ne suis pas opposée au principe d’une indemnisation, mais, comme je l’ai dit, nous devons travailler sur la mécanique du dispositif. Ce dernier relève du domaine réglementaire, nous ne pouvons donc pas valider un amendement qui supprime le renvoi à un texte réglementaire. Avis défavorable.
Mme la présidente (Rassemblement national) : La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l’amendement bknoek 49 rectifié.
Mme Émilie Bonnivard (Les Républicains) : Il est retiré.
Mme la présidente (Rassemblement national) : La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l’amendement bknoek 48 rectifié.
Mme Émilie Bonnivard (Les Républicains) : L’objectif est de répondre à la question posée par les écoles maternelles dont les enseignants sont exclus de fait d’une indemnisation dès lors qu’ils partent en voyage scolaire de moins de trois nuitées.
Certes, il est vrai que leur attribuer une part de pacte à 1 250 euros pour une nuitée instaurerait un déséquilibre avec les enseignants qui partent en voyage scolaire pour plusieurs nuitées.
Cet amendement tend donc à créer une indemnité spécifique pour les voyages d’une nuitée organisés par les enseignants en maternelle.
Mme la présidente (Rassemblement national) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Émilie Bonnivard (Les Républicains) : La commission a émis un avis défavorable sur cet amendement.
Mme la présidente (Rassemblement national) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Amélie Oudéa-Castéra : Avis défavorable pour les raisons évoquées précédemment.