Relancer l’organisation des classes de découverte : Après l’article 2 ter

Relancer l’organisation des classes de découverte : Après l’article 2 ter

debate, 01/02/2024, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Rassemblement national) : La parole est à M. Léo Walter, pour soutenir l’amendement bknoek 12 portant article additionnel après l’article 2 ter.

M. Léo Walter (La France insoumise) : Pendant la discussion générale, j’ai dit qu’il manquait des personnes essentielles dans les dispositifs visant à relancer les classes de découverte : ce sont les accompagnants des élèves en situation de handicap, grands oubliés de l’éducation nationale.
Madame la rapporteure, je sais qu’un article a été ajouté pour proposer que le Gouvernement remette au Parlement un rapport étudiant les futures modalités d’indemnisation des accompagnants d’élèves en situation de handicap qui participent à des voyages scolaires – c’est très bien et je vous en remercie.
En attendant, puisqu’il n’y a pas moyen d’offrir aux accompagnants d’élèves en situation de handicap des primes, des pactes ou des briques, nous proposons qu’ils puissent récupérer les heures supplémentaires sur leur temps de travail sous forme de RTT. Il s’agit pour nous d’une mesure de justice pour ces personnes – essentiellement des femmes, je le rappelle – qui sont nombreuses à vivre sous le seuil de pauvreté.
C’est également – et avant tout – une mesure de justice pour les élèves en situation de handicap, qui, sans leur AESH, ne pourront pas participer aux séjours. On a du mal avec l’école inclusive, mais les séjours inclusifs sont aussi vraiment attendus. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES.)

Mme la présidente (Rassemblement national) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Émilie Bonnivard (Les Républicains) : Avis défavorable, même si je remercie M. Walter d’avoir mis en avant ce sujet en commission : cela nous a permis d’avancer. L’accompagnement des AESH est en effet une question importante.
La solution que vous proposez n’est pas idéale – nous en avons discuté. En effet, le principe du repos compensateur risque de laisser les élèves en situation de handicap sans accompagnement en classe, ce qui n’est pas souhaitable. La commission a adopté l’amendement que je soutenais visant à demander au Gouvernement un rapport qui formulera des propositions afin que les AESH puissent être rémunérés dans le cadre de l’accompagnement des voyages scolaires.
Au Sénat, notre collègue Cédric Vial a fait adopter une proposition de loi portant sur le financement des AESH. Il serait intéressant de travailler sur cette question avec le Sénat, et de voir comment, dans le cadre de la navette, nous pourrions trouver rapidement une solution. Peut-être le Sénat fera-t-il des propositions concrètes puisqu’il a travaillé sur le financement des AESH dans le cadre périscolaire – ces suggestions pourraient être bien meilleures que notre idée d’un rapport.

Mme la présidente (Rassemblement national) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Amélie Oudéa-Castéra : Avis défavorable, pour la même raison. Dans le cadre de la navette, je m’engage à travailler sur la question de l’indemnisation spécifique des AESH. En revanche, le dispositif de repos compensateur ne nous paraît pas compatible avec leurs obligations de présence auprès des élèves.

Mme la présidente (Rassemblement national) : La parole est à M. Sébastien Peytavie.

M. Sébastien Peytavie (Génération⋅s) : Encore une fois, nous voyons arriver un texte sans que la question du handicap ait été posée. Faute d’avoir anticipé, on demande un rapport, éventuellement des indemnités, on réfléchit à une potentielle récupération pour éviter des charges, mais on constate que cette solution diminuerait la présence des AESH pendant le temps scolaire. Tout cela confirme que l’absence d’un véritable statut des AESH et la question du temps partiel posent un problème – il a été évoqué, il y a quelques jours, au sujet du temps périscolaire.
Il est dramatique qu’en 2024, la question du handicap ne puisse pas être intégrée et prise en compte dans tous les textes. Aujourd’hui, on ouvre deux lignes de train de nuit – Paris-Aurillac et Paris-Berlin – sans qu’un seul wagon soit accessibles aux personnes handicapées. Il y a tant de domaines où le handicap n’est pas pris en considération.
Les bienfaits des classes de découverte ont été prouvés ; que les enfants en situation de handicap ne puissent pas y accéder est un vrai problème. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Mme Soumya Bourouaha applaudit également.)

Mme la présidente (Rassemblement national) : La parole est à M. Léo Walter.

M. Léo Walter (La France insoumise) : Madame la ministre, madame la rapporteure, vos réponses ne sont pas satisfaisantes. Selon vous, s’il y a un repos compensateur, il n’y aura pas d’accompagnement sur le temps scolaire. Pourquoi ? Parce que les AESH sont en nombre insuffisant pour être remplacées. Pourquoi n’y a-t-il pas assez d’AESH ? Parce qu’elles sont sous-payées, sous-formées, précaires ; il est donc difficile d’arriver à en recruter.

M. Laurent Croizier (Député, 16ᵉ législature) : C’est incroyable.

M. Léo Walter (La France insoumise) : Nous vous avons présenté des centaines d’amendements et des propositions de loi pour remédier à cette carence de l’État. Et qui va payer cette carence ? Les élèves en situation de handicap qui ne partiront pas en séjour.
Madame la ministre, je note votre engagement, mais pardonnez-moi d’y mettre un bémol – ces derniers temps, j’ai du mal à croire aux engagements du Gouvernement. En attendant que celui-ci devienne une réalité – si cela arrive un jour –, les élèves en situation de handicap ne partiront pas en classe de découverte. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Mme la présidente (Rassemblement national) : Sur le vote de l’ensemble de la proposition de loi visant à relancer l’organisation des classes de découverte, je suis saisie par le groupe Renaissance d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.