Relancer l’organisation des classes de découverte : Explications de vote

Relancer l’organisation des classes de découverte : Explications de vote

debate, 01/02/2024, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Rassemblement national) : Dans les explications de vote, la parole est à M. Léo Walter.

M. Léo Walter (LFI-NUPES) (La France insoumise) : Madame Bonnivard, pour de nombreuses raisons, nous aurions vraiment aimé voter pour ce texte auquel nous étions initialement opposés. J’ai expliqué pourquoi il était insuffisant ; il a cependant le mérite d’exister et je vous en remercie. Je vous remercie également d’avoir pris en considération certaines de nos remarques pour essayer de les intégrer au texte final.
Toutefois, un problème demeure : je l’ai dit, deux lignes rouges ont été franchies.
Premièrement, le financement par les deniers publics de projets menés au sein d’écoles privées sous contrat – en dehors de l’encadrement, bien sûr garanti à ces établissements – constitue un précédent extrêmement fâcheux. Je précise qu’en tenant ces propos, je ne remets nullement en cause les choix des parents, là n’est pas la question.
Deuxièmement, il y a la question du pacte. Je comprends votre volonté de faire passer la proposition de loi. Nous le savons, elle sera adoptée de toute façon, donc elle existera. Toutefois, nous ne pouvons pas voter pour un texte qui valide l’idée selon laquelle pour obtenir plus, il faut travailler plus.
M. Emmanuel l’a très bien dit tout à l’heure : si les engagements dans le pacte sont moins nombreux dans le primaire, c’est peut-être parce que, plus qu’ailleurs, les enseignants y sont encore proches de l’idéal de l’enseignant de l’école public, mais c’est aussi parce qu’ils travaillent déjà quarante-trois heures par semaine en moyenne – ils n’ont donc pas besoin de travailler plus, mais de gagner plus.
Garantissons-leur des salaires décents et des paiements d’heures supplémentaires à la hauteur de ce qu’ils font lorsqu’ils s’engagent dans un projet de classe de découverte. En revanche, finissons-en avec ce pacte qui, encore une fois, ne fonctionne pas et qui ne pourra pas fonctionner puisque les briques de pacte sont limitées en nombre et dans le temps.
Nous nous abstiendrons sur ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Mme la présidente (Rassemblement national) : La parole est à Mme Soumya Bourouaha.

Mme Soumya Bourouaha (GDR-NUPES) (Député, 16ᵉ législature) : Ce texte sur les classes de découverte est important. Ces séjours représentent pour énormément d’enfants une occasion rare de découvrir le monde, de devenir autonomes, de se socialiser.
J’ajoute cependant, en appui des propos de mon collègue Walter, que nous estimons aussi, au groupe GDR, qu’il existe deux lignes rouges.
Premièrement, le fonds dédié à l’aide au financement de ces projets doit être fléché directement vers l’école publique car nous considérons que l’école privée est déjà suffisamment financée par des deniers publics.
Deuxièmement, le groupe GDR ne soutient pas le pacte enseignant.
Voilà pourquoi nous nous abstiendrons sur ce texte que nous aurions pourtant aimé pouvoir voter.

Mme Virginie Duby-Muller (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : Toujours plus de cohérence !

Mme Soumya Bourouaha (Député, 16ᵉ législature) : Nous pouvons en tout cas continuer à travailler sur ce sujet. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR-NUPES.)

Mme la présidente (Rassemblement national) : La parole est à M. Philippe Emmanuel.

M. Philippe Emmanuel (RE) (Député, 16ᵉ législature) : À l’issue de nos débats, nous pouvons être fiers du travail transpartisan mené pour nos enseignants et nos enfants.
L’adoption de cette proposition marque la relance de l’organisation des classes de découverte, ce qui constitue une excellente nouvelle. En effet, ces voyages sont porteurs de formidables projets d’éducation, de sociabilisation, d’émancipation et d’apprentissage à la citoyenneté en collectivité.
Si les freins sont nombreux – nous les avons évoqués –, les différentes dispositions du texte permettent de donner des réponses. Grâce à cette proposition de loi, notre action est double.
Tout d’abord, nous apportons un financement pour aider les enseignants à organiser ces séjours. Face à l’augmentation des prix du transport et du coût de la vie, la création d’un fonds doté de 3 millions d’euros pour aider à l’organisation des classes de découverte représente une avancée majeure.
Deuxièmement, nous reconnaissons l’investissement considérable des enseignants et la tâche accomplie pour organiser un séjour. La préparation du projet pédagogique en amont demande un travail colossal pour structurer le parcours de l’élève tout au long du séjour, définir des objectifs pédagogiques et assurer le dialogue avec les familles. Jour et nuit, souvent au détriment de leur vie de famille, le dévouement des enseignants appelle une reconnaissance à la hauteur du temps consacré.
En commission puis en séance, nous avons eu plusieurs débats à propos des seuils à partir desquels les enseignants peuvent bénéficier d’une indemnisation. L’ambition du texte était de soutenir les projets pédagogiques des enseignants et surtout les voyages longs. Je pense que nous avons atteint cet objectif.
Cette proposition de loi doit pouvoir continuer son parcours dans le cadre de la navette. C’est pourquoi nous voterons en faveur d’un texte qui mérite d’aboutir pour que chaque enfant, indépendamment du contexte social dans lequel il vit, puisse profiter d’au moins un voyage scolaire au cours de sa scolarité.
Nos enseignants peuvent compter sur notre soutien indéfectible car, en transmettant chaque jour les valeurs et l’histoire de notre pays, ils sont les porte-drapeaux de notre république. Nous poursuivrons notre engagement auprès d’eux…

M. Rodrigo Arenas (Député, 16ᵉ législature) : C’est bien ça qui leur fait peur !

M. Philippe Emmanuel (Député, 16ᵉ législature) : …et nous répondrons ainsi à leurs besoins. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et HOR.)

Mme la présidente (Rassemblement national) : La parole est à Mme Fatiha Keloua Hachi.

Mme Fatiha Keloua Hachi (SOC) (Député, 16ᵉ législature) : Comment se fait-il que Renaissance, qui prétend vouloir faire des compromis, ne permet aucune avancée s’agissant du nombre de nuitées ? À l’article bk1erek, on fixe le seuil à deux nuitées mais on refuse de faire de même à l’article 2. Il règne une certaine confusion, le progrès enregistré à l’article bk1erek n’en est pas vraiment un puisqu’en conclusion, le nombre de nuitées minimum sera fixé à trois. Cela me dérange profondément parce qu’au bout du compte, on n’a pas franchi le pas.
Par ailleurs, j’aimerais – comme nous tous – disposer de données précises à propos des classes de découverte sur l’ensemble du territoire français. L’éducation nationale refuse de nous transmettre ces données. Je suis allée au rectorat mais aussi à la DSDEN, la direction des services départementaux de l’éducation nationale, et j’ai fait une demande au niveau national. Or je n’ai obtenu aucun chiffre concernant le nombre de nuitées par établissement sur l’ensemble du territoire, une donnée qui me semble pourtant essentielle pour nous.
Enfin, madame Bonnivard, vous soutenez que les enseignants seront indemnisés par le pacte mais vous avez déposé un amendement qui prévoit que les enseignants de maternelle recevront une indemnité spécifique. Cela signifie qu’une indemnité spécifique est donc possible !
Pour ces différentes raisons, je m’abstiendrai personnellement sur cette proposition de loi – qui sera adoptée de toute façon –, mais les membres du groupe Socialistes sont libres de voter comme ils le souhaitent. J’insiste sur le fait que le pacte constitue un vrai bémol.

Mme la présidente (Rassemblement national) : La parole est à Mme Agnès Carel.

Mme Agnès Carel (HOR) (Député, 16ᵉ législature) : Le groupe Horizons votera cette proposition de loi qui représente une réelle avancée. Il faudra revenir sur ce texte, des ajustements seront certainement nécessaires. L’expérience nous permettra sans doute de l’améliorer. Dans tous les cas, c’est une très belle première pierre qui est posée.
Je pense sincèrement que les enseignants qui partaient jusqu’à présent avec des élèves en voyage scolaire sans que cet engagement soit valorisé financièrement jugeront forcément que ces nouvelles modalités sont préférables à celles qu’ils ont connues.
Je suis ravie que nous nous apprêtions à voter ce texte pour la majeure partie des enseignants qui se donnent du mal pour organiser ces sorties et ces voyages scolaires, primordiaux pour l’émancipation mais aussi la construction de nos jeunes. Merci à eux ainsi qu’à notre rapporteure pour son travail. (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR, RE et Dem.)