Sécurité des élus locaux et protection des maires : Article 19
debate, 07/02/2024, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : La parole est à M. Thibaut François.
M. Thibaut François : Cet article prévoit la remise au Parlement d’un rapport sur le coût pour les communes de l’obligation de souscrire un contrat d’assurance pour couvrir les frais liés à la protection fonctionnelle des élus, rapport qui proposera une réévaluation du montant des compensations versées par l’État. Le groupe Rassemblement national votera en faveur de cet article. Le fardeau qui pèse sur nos communes, notamment les plus petites, est déjà très lourd et c’est encore une fois aux citoyens français travailleurs, honnêtes et respectueux de la loi qu’il incombera de supporter ces coûts financiers.
Les casseurs doivent assumer financièrement les conséquences de leurs actes. La suppression des aides sociales et l’instauration d’une justice intransigeante sont des mesures que le Rassemblement national prendra. Les assureurs sont confrontés à une explosion des enregistrements de sinistres – 5 800 sinistres dont le montant est estimé à plus de 650 millions d’euros. Le contribuable français n’a pas à payer pour les casseurs. Dans ma circonscription, à Auby, les jeunes qui ont menacé de mort le maire et l’intégralité de sa famille, après avoir détruit la médiathèque, étaient tous des mineurs, âgés pour certains de moins de 14 ans. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)
Mme la présidente : La parole est à M. Marc Le Fur.
M. Marc Le Fur : En matière de sécurité des élus, la situation a évolué dans le mauvais sens. Chacun peut constater la hausse des agressions à l’égard des élus, mais aussi de tous ceux qui, d’une manière ou d’une autre, représentent l’autorité : forces de police et de gendarmerie, pompiers, entre autres. Nous devons affirmer clairement notre soutien à ceux qui s’investissent au service de leurs concitoyens. Le Sénat a bien travaillé sur cette question et l’Assemblée se grandirait en adoptant cette proposition de loi. Pour toutes ces raisons, je soutiens non seulement l’article, mais aussi le texte dans son ensemble.
Mme la présidente : L’amendement bknoek 60 de M. Philippe Dunoyer est défendu.
Quel est l’avis de la commission ?
Mme Violette Spillebout : Demande de retrait. Je laisse cependant le Gouvernement nous confirmer que la Nouvelle-Calédonie est bien incluse dans le périmètre du texte.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Éric Dupond-Moretti : La Nouvelle-Calédonie, bien sûr, n’est pas oubliée. Comme tous les territoires ultramarins, elle a vocation à se voir appliquer la loi, toute la loi. L’amendement est donc satisfait et je demande son retrait.