Lutte contre les dérives sectaires : Discussion générale

Lutte contre les dérives sectaires : Discussion générale

debate, 13/02/2024, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : Dans la discussion générale, la parole est à M. Jean-François Coulomme.

M. Jean-François Coulomme : Le projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l’accompagnement de ses victimes prétend enrichir et renforcer la loi About-Picard du 12 juin 2001, qui avait l’objectif plus ambitieux de « renforcer la prévention et la répression des mouvements sectaires portant atteinte aux droits de l’homme et aux libertés fondamentales ».
Son adoption venait six ans après les meurtres et les suicides collectifs de la secte de l’Ordre du Temple solaire, dont les adeptes avaient été convaincus de devoir rejoindre Sirius en aller simple. Un an après cette loi, succédant à la mission interministérielle de lutte contre les sectes (Mils), était créée la Miviludes, rattachée, depuis 2020, au seul ministère de l’intérieur. Alors, pourquoi légiférer de nouveau en 2024 ?
Entre 2020 et 2021, le nombre de saisines de la Miviludes dans le domaine de la santé a progressé de 25 %, jusqu’à atteindre le record de plus de 4 000 saisines. Selon la Miviludes, cette hausse s’explique par « la crise sanitaire de la covid qui a favorisé l’émergence de nouvelles mouvances et d’individus souhaitant tirer profit des personnes isolées, malades ou en perte de repères ».
À elle seule, la crise sanitaire n’explique pourtant pas la perte de repères généralisée qui est infligée à notre société tout entière, en particulier aux classes modestes : la crise sociale, la crise environnementale et la crise démocratique sont autant de dangereuses dérives qui plongent les plus faibles d’entre nos concitoyens dans un désarroi exploité par des entreprises commerciales dont les pratiques s’apparentent davantage à de l’escroquerie en bande organisée qu’à la volonté de faire de leurs clients des adeptes de telle secte ou de telle religion.
Bien entendu, le groupe La France insoumise est vigilant face aux dérives sectaires, qui ont bien souvent des accointances avec l’extrême droite et les théories complotistes.

M. Thomas Ménagé : Mélenchon, niveau secte !

M. Jean-François Coulomme : Toutefois, légiférer sur les dérives sectaires est un exercice difficile, qui nous conduit à suivre la ligne de crête ténue entre le respect des libertés et le besoin de sécurité. Le respect absolu de la liberté de conscience et du libre examen de tout individu, comme la liberté de choix des pratiques médicales et thérapeutiques, doivent s’équilibrer avec la nécessaire protection de la santé physique et mentale, la protection des familles et la garantie de l’ordre public.
Ainsi, la sincérité de cette lutte contre les dérives sectaires ne doit pas consister à sanctionner, par la loi, les pratiques de soins complémentaires ou la consommation de produits phytothérapeutiques. Soulignons que, si l’État se voulait réellement protecteur en la matière, il interdirait immédiatement l’alcool et le tabac, et n’aurait pas fourni de façon précipitée les autorisations de mise sur le marché du Mediator, de la Dépakine et de tant d’autres médicaments qui ont causé de nombreux décès.
Ici encore, nous avons détecté les arrière-pensées clientélistes de votre projet de loi, qui vise à contraindre la société et les individus à renoncer à la libre disposition de leur corps, jusqu’à pénaliser les pratiques thérapeutiques ou de bien-être du choix de chacun, qui contrarieraient les avis et les choix d’experts agréés. Hélas, la médecine – que nous chérissons tous – n’est pas une science exacte ; les bénéfices des interactions humaines pour la santé ne sont plus à démontrer.
Par ailleurs, l’efficacité de la lutte contre les dérives sectaires ne consiste pas davantage à qualifier des croyances ou à les pénaliser ; elle consiste plutôt à combattre leurs dérives, lorsqu’elles ont des conséquences dommageables ou délétères pour soi-même ou pour la société.
Comme toujours avec votre gouvernement, nous pouvons douter de la sincérité de l’objectif affiché de vos lois. Ce fut le cas avec votre infâme loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République : au prétexte de faire respecter la laïcité, cette loi dite séparatisme stigmatisait d’autant plus une religion qu’elle trahissait et pervertissait la vertueuse loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État – alors qu’elle prétendait renforcer ce texte fondateur de la laïcité.

M. Benjamin Lucas : C’est vrai, il a raison !

M. Jean-François Coulomme : Le texte proposé ici ne répond donc à aucun des problèmes soulevés.
Pour La France insoumise, l’efficacité de la lutte contre les dérives sectaires est conditionnée par une véritable prévention, qui doit être dotée des moyens nécessaires. Je pense à la reconnaissance et à la formation des professionnels et des experts qui produisent de l’éducation populaire au quotidien, et au soutien aux associations qui défendent les victimes.
En l’occurrence, le Gouvernement retire aux associations reconnues d’utilité publique le droit de se porter partie civile dans des affaires en justice, au profit d’un agrément discrétionnaire. Quel projet motive ce sectarisme ? Ensuite, le Gouvernement veut agir sans dépenser le moindre euro. Or, quand les moyens de l’éducation, de la recherche, de la santé ou de la justice régressent, les dérives sectaires progressent.
Enfin, dans cette loi – comme dans toutes les lois macronistes sans budget –, nous assistons à une débauche d’aggravation des peines et des sanctions, qui menacent directement nos libertés fondamentales et justifient la construction de toujours plus de places de prison. Cette atteinte disproportionnée aux droits a été soulignée par le Conseil d’État, puis par le Sénat, sans que la minorité présidentielle revoie sa copie.
Les commissaires aux lois de La France insoumise ont donc voté contre la réintroduction de l’article 4, dont l’objet, trop vague, menace nos libertés, la liberté d’expression, la liberté de chacun de choisir la thérapie qu’il souhaite, et le droit impérieux pour les lanceurs d’alerte de critiquer les dérives pharmaceutiques.
Cette loi, sans moyens et sans budget, uniquement répressive, sera donc une loi sans résultat. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)

Mme la présidente : La parole est à M. Éric Pauget.

M. Éric Pauget : Selon la Miviludes, une dérive sectaire est « un dévoiement de la liberté de pensée, d’opinion ou de religion qui porte atteinte à l’ordre public, aux lois ou aux règlements, aux droits fondamentaux, à la sécurité ou à l’intégrité des personnes ». Le projet de loi que nous examinons aujourd’hui, adopté par le Sénat en décembre dernier, vise précisément à renforcer la lutte contre ces phénomènes.
Il tient compte de l’évolution de ces dérives, notamment dans les domaines de la santé, de l’alimentation, du bien-être, du développement personnel, et de la formation, après qu’elles ont été exacerbées par la crise sanitaire et l’essor du numérique. Il tend à renforcer les poursuites pénales et améliorer l’accompagnement des victimes, et vise à protéger la santé publique et à sanctionner les pratiques dangereuses en matière de soins. Les députés du groupe Les Républicains estiment donc que ce texte est le bienvenu face au nombre croissant de dérives et à l’élargissement du champ d’action des nouveaux gourous.
Pour rappel, on constate, d’une part, une hausse de 86 % des signalements à la Miviludes en 2021 par rapport à 2015 et, d’autre part, de nouvelles formes de dérives sectaires. En effet, une multitude de groupes ou d’individus investissent aujourd’hui les champs de la santé et du bien-être. On constate enfin l’usage des réseaux sociaux par des gourous 2.0 qui contestent la véracité scientifique des traitements – ce phénomène s’est amplifié depuis l’épidémie du covid-19. Les députés du groupe Les Républicains partagent l’inquiétude du Gouvernement quant à l’explosion de ces dérives.
Cet état des lieux établi, je souhaiterais relever les points les plus marquants du texte. D’abord, le projet de loi initial du Gouvernement était essentiellement focalisé sur la réponse pénale, au détriment des actions de prévention et de renforcement des moyens de la justice et des services enquêteurs spécialisés.
Nos collègues sénateurs ont enrichi le texte et ils ont supprimé les mesures inutiles ou portant atteinte aux libertés publiques – mesures que la commission a rétablies, ce que nous déplorons.

Mme Emmanuelle Anthoine : C’est en effet bien dommage !

M. Éric Pauget : Je pense à l’article bk1erek relatif aux infractions de sujétion psychologique ou physique, qui risque d’entraîner des confusions dommageables dans l’application du droit pénal, notamment dans le domaine de la lutte contre les violences faites aux femmes et contre les violences intrafamiliales.
Je pense également à l’article 2, qui vise à faire de l’abus de vulnérabilité une circonstance aggravante pour certaines infractions. Supprimé par le Sénat, il a lui aussi été rétabli par notre commission.
Quant à l’article 4, il tend à créer deux nouveaux délits : celui de promotion de pratiques dangereuses et celui d’incitation coupable à abandonner un traitement médical. Face à un sujet aussi grave, nous nous devons de faire preuve de responsabilité et de vigilance, et de nous placer sur le strict terrain du droit.
S’il nous semble impératif de lutter plus fermement contre les dérives sectaires, il n’est pas souhaitable pour autant de proposer de fausses solutions aux victimes, ou de légiférer en l’absence de nécessité avérée, au risque de fragiliser tout l’arsenal pénal existant. Appliquons les lois en vigueur et donnons aux acteurs les moyens opérationnels pour agir concrètement contre ces dérives. Les députés Les Républicains estiment qu’au-delà de son caractère superfétatoire, l’article 4 pose des difficultés d’ordre juridique et constitutionnel – le Conseil d’État en a d’ailleurs fortement critiqué la rédaction, qui lui a semblé attentatoire aux libertés sans pour autant garantir une réelle efficacité. Il nous appartiendra, au cours de nos débats en séance, de trouver les voies et moyens de consolider notre droit en rendant les sanctions existantes plus efficaces.
Pour terminer, la chambre haute a complété le texte, qui souffrait de quelques angles morts. Tout d’abord, la création d’un véritable statut législatif pour la Miviludes assure la reconnaissance de ses missions dans le temps et la protège, ainsi que les personnes effectuant des signalements, contre les procédures abusives. Le Sénat a également renforcé les sanctions de différentes infractions – abus de faiblesse, exercice illégal de la médecine ou de la pharmacie, ou pratiques commerciales trompeuses – lorsqu’elles sont commises en ligne. Enfin, pour protéger plus efficacement les mineurs victimes de dérives sectaires, il a modifié les délais de prescription de l’action pénale et renforcé les sanctions applicables en cas d’isolement social.
Au-delà de la consolidation et de la sécurisation juridique du statut de la Miviludes, ces ambitions passent aussi par le renforcement de ses moyens, aujourd’hui réduits à 500 000 euros. Les députés du groupe Les Républicains saisissent cette occasion pour saluer l’action de leur ancien collègue, Georges Fenech, qui fit beaucoup pour le développement de la Miviludes…

Mme Emmanuelle Anthoine : Eh oui !

M. Éric Pauget : …qu’il dirigea entre 2008 et 2012.

Mme Emmanuelle Anthoine : De manière tout à fait remarquable !

M. Éric Pauget : Désireux que les débats sur ce sujet de société soient empreints de la sagesse de nos collègues sénateurs et débouchent sur des solutions toujours plus efficaces pour lutter contre les dérives que ce projet de loi dénonce à juste titre, les députés du groupe Les Républicains soutiendront ce texte, en s’opposant néanmoins à la réintroduction, par la majorité, des mesures juridiquement fragiles que j’ai évoquées – notamment à celles de l’article 4. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Mathilde Desjonquères.

Mme Mathilde Desjonquères : Le 2 novembre 2023, la Miviludes dévoilait un rapport alarmant qui doit toutes et tous nous inquiéter. On y découvre que le pays a connu un accroissement inédit des agissements à caractère sectaire en 2021 : la Miviludes a ainsi reçu 4 020 saisines cette année-là, en augmentation de 33,6 % par rapport à l’année précédente.
Identifiées dans les rapports parlementaires dès les années 1990, les dérives sectaires ne sont pas un phénomène récent, mais les nouveaux moyens de communication ont rendu leur diffusion massive et difficilement contrôlable. Ce projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires est donc la marque d’un regain d’intérêt – nécessaire et attendu – des pouvoirs publics, en matière de lutte contre un phénomène qui se renforce un peu plus chaque jour, et dont les conséquences sur la santé physique et psychique ne sont plus à démontrer.
Néanmoins, cette lutte contre les dérives sectaires ne saurait en aucun cas stigmatiser les pratiques dites non conventionnelles et la recherche du bien-être, et encore moins entraver la liberté d’accepter ou de refuser un traitement médical spécifique, ou de choisir un autre type de traitement. Comme la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) le rappelait dans un arrêt du 10 juin 2010, il s’agit là d’une liberté essentielle à la maîtrise de son propre destin et à l’autonomie personnelle, en l’absence de pressions inappropriées. Il est donc nécessaire de protéger à la fois les victimes des dérives et les praticiens honnêtes, en sanctionnant davantage et plus efficacement les personnes mal intentionnées.
Je tiens également à rappeler l’importance des articles bk1erek, 2 et 4, sans lesquels le texte, complètement vidé de sa substance, n’aurait plus d’intérêt et laisserait les nombreuses victimes dans le désarroi le plus total.
Sans la création d’une infraction autonome, la lutte contre les dérives sectaires sera vaine. Indépendamment de tout abus éventuel, le simple placement ou maintien dans un état de sujétion psychologique ou physique susceptible d’altérer gravement la santé doit être spécifiquement sanctionné – une volonté partagée par la Miviludes et les associations qui œuvrent sur le terrain. Est-il vraiment nécessaire de rappeler toutes les horreurs survenues sur fond de dérives sectaires – meurtre, viol, torture et autres actes de barbarie – pour insister encore sur la nécessité de maintenir dans le texte la création de circonstances aggravantes dont la gravité justifie précisément des sanctions plus lourdes ?
Les nombreuses dérives sectaires portent également atteinte à la santé des victimes, notamment lorsque celles-ci arrêtent des traitements médicaux, en particulier lorsqu’il s’agit de pathologies graves. Si les médecines dites non conventionnelles ne sont pas un problème en soi – au contraire, elles sont même très souvent un complément essentiel au bien-être des personnes –, il incombe à leurs praticiens d’informer les patients de toutes les conséquences possibles sur leur santé, et de s’assurer que ces derniers font un choix libre et éclairé.
C’est pourquoi il est nécessaire de créer un nouveau délit sanctionnant la provocation à l’abandon ou l’abstention de suivre un traitement médical thérapeutique ou prophylactique, alors que cet abandon ou cette abstention est manifestement susceptible, en l’état des connaissances médicales et compte tenu de la pathologie de la personne visée, d’entraîner pour elle des conséquences graves pour sa santé physique ou psychique, ou la provocation à adopter des pratiques présentées comme ayant une finalité thérapeutique ou prophylactique, alors qu’il est manifeste que ces pratiques, en l’état des connaissances médicales, exposent la personne visée à un risque immédiat de mort ou de blessures de nature à entraîner une mutilation ou une infirmité permanente.
Je salue donc le rétablissement, par la commission des lois, de ces articles ô combien essentiels, ainsi que le travail de Mme la rapporteure, qui a permis d’aboutir à un texte à la fois protecteur et garant des libertés individuelles.
Un point d’alerte avant de conclure : le Gouvernement doit porter une attention particulière à la situation des enfants victimes des dérives sectaires. La nécessité de protéger les mineurs de l’emprise sectaire est une exigence pour les pouvoirs publics et un devoir pour toutes et tous. Il sera donc nécessaire de renforcer la prévention et la protection des mineurs car leur jeune âge en fait la population la plus fragile face à ces dérives.
Pour toutes les raisons que je viens d’évoquer, le groupe Démocrate votera en faveur de ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur quelques bancs du groupe RE.)

Mme la présidente : La parole est à M. Arthur Delaporte.

M. Arthur Delaporte : « Si j’étais ministre de la santé,…

M. Benjamin Lucas : Ça serait bien !

M. Arthur Delaporte : …ce serait réglé rapido. Bain froid et jeûne pour tout le monde, un petit peu de jus de carottes et vas-y que je t’envoie. » Ces mots sont ceux prononcés en pleine pandémie de covid-19 par Thierry Casasnovas, un gourou qui, bien que n’étant pas un influenceur issu de la téléréalité, est suivi par pas moins de 800 000 abonnés sur Youtube, où le millier de vidéos qu’il a postées portent des titres pour le moins explicites – « Dieu parle-t-il au travers de moi ? », « Soigner naturellement l’arthrose ? + le jus des cartilages » ou encore « Perte de cheveux : comment faire jeûner son cuir chevelu ? »
Les sectes sont évidemment un phénomène ancien – nous avons tous en tête le stéréotype de gourous reclus dans des villages forcément autogérés. Mais les dérives sont protéiformes : elles inondent nos plateformes numériques, prennent parfois l’aspect de stages de yoga ou d’adhésion à un club de sport. Leur popularité peut même se trouver parfaitement institutionnalisée, comme en témoigne le cas de Thierry Casasnovas, qui publie comme un créateur de contenu classique des vidéos qui vantent pourtant le caractère miraculeux d’un jus de légumes. Le numérique permet un essor de ces dérives : c’est l’une des raisons qui nous amènent à considérer que ce projet de loi est le bienvenu.
Malgré des manques évidents en matière de moyens pour la Miviludes, les enquêteurs et la justice spécialisés, mais aussi en matière de prévention, d’accompagnement éducatif et de protection des victimes – qui nécessiterait une prise en charge automatique et digne de ce nom par l’État –, nous le soutenons, car le renforcement des sanctions contre les gourous et celui de la protection des victimes sont indispensables à la politique de lutte contre les dérives sectaires. Notre assemblée doit envoyer un message clair : les charlatans qui s’enrichissent sur le dos de leurs victimes devront être punis, et ces dernières mieux protégées et mieux indemnisées.
Néanmoins, ce texte repose sur un équilibre précaire, et toute tentative d’amoindrir ce qu’il lui reste de force, sous la pression de celles et ceux qui ont tant intérêt à ce qu’il ne soit pas adopté, serait malvenue, non seulement pour nous, pour l’image de notre assemblée, mais aussi – évidemment et avant tout – pour la protection de la santé et de la vie de nos concitoyens.
Cela étant clair, je souhaite rassurer les nombreuses personnes qui nous ont inondés de mails, ces derniers jours, pour nous alerter sur le caractère prétendument attentatoire à nos libertés du texte. « Ce qui est reproché aux sectes actuelles, c’est de faire de l’individu un pur moyen pour un pouvoir dont il est exclu et pour le bénéfice de quelques-uns voire d’un seul » écrivait Jacques Michel, professeur spécialiste du sujet, ajoutant : « Ces groupes opposent, à l’accusation qui leur est faite d’abuser des personnes et aussi de leurs biens, le principe de la liberté de conscience, se promouvant alors au rang de mouvements moraux, philosophiques ou religieux, empruntant il est vrai souvent et spécialement aux religions des éléments de leurs motifs, de leurs règles ou même de leurs cultes. En bref, se plaçant sous la protection des principes de liberté de conscience et de culte, et plus généralement sous celle des droits de l’homme, ils opposent à leur examen par le droit positif une sorte de fin de non-recevoir, considérant qu’ils ne relèvent pas du jugement profane. Et c’est bien sur ce point que se forme la question sectaire : dans le rapport au droit. »
Ici, chers collègues, nous créons le droit. Ce texte n’est évidemment nullement l’occasion de restreindre une quelconque liberté, pas plus la liberté de croyance que la liberté religieuse ou la liberté d’expression. Nous ne condamnons aucun discours a priori et, faut-il le répéter encore, nous chérissons – les socialistes, en particulier – les droits fondamentaux qui font de notre pays celui du droit. Je saisis cette occasion pour rendre hommage à Robert Badinter, qui a été un grand défenseur de ces droits fondamentaux.
Cependant, que dire de ces phénomènes sur TikTok, comme celui assurant que la communication animale, qui s’effectuerait par télépathie, nécessiterait de se mettre sur la même fréquence que l’animal, mort ou vivant ? Une telle séance de communication animale coûte entre 50 et 300 euros, et évidemment, il est également possible de payer une formation. Que dire encore de la mouvance à tendance mystique, également très présente sur TikTok, du divin féminin qui prône la reconnexion avec les énergies féminines pour rompre avec le patriarcat – c’est, par exemple, le cas du groupe Twin Flames Universe ?
Parce que nous refusons que le marché des sectes se développe, parce que nous sommes aux côtés des victimes, parce que nous avons besoin d’un arsenal législatif renforcé, nous ne pouvons qu’encourager le débat. Ne cédons pas à celles et ceux qui préfèrent l’obscurantisme à la science, à celles et ceux qui prônent la pseudo-science pour alimenter un business juteux : protégeons nos concitoyens, c’est une nécessité. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et LFI-NUPES.)

Mme la présidente : La parole est à M. Philippe Pradal.

M. Philippe Pradal : Comme nous le rappelait Voltaire, « toute secte, en quelque genre que ce puisse être, est le ralliement du doute et de l’erreur ».
Les dérives sectaires et la lutte contre ce phénomène sont des enjeux de cohésion sociale, mais aussi de santé et d’ordre publics. Elles constituent un dévoiement de la liberté de pensée, d’opinion ou de croyance qui porte atteinte à l’ordre public, aux droits fondamentaux, à la sécurité ou à l’intégrité des personnes. Si ce dévoiement est parfois difficile à détecter ou à qualifier, car la liberté de pensée et la liberté de conscience sont au cœur de nos valeurs fondamentales, une frontière est systématiquement franchie lorsque l’on parle de dérives sectaires : elles ont, pour les victimes, des conséquences physiques ou psychologiques graves.
En 2001, la loi About-Picard est venue renforcer notre arsenal législatif, réprimant notamment, dans le respect du pluralisme et de la liberté de conscience, l’abus de faiblesse par sujétion psychologique. Plus de vingt ans plus tard, les dérives sectaires ont profondément évolué : aux groupes à prétention religieuse ou spirituelle se sont ajoutées une multitude d’entités qui investissent les champs de la santé, de l’alimentation, du bien-être, du développement personnel, du coaching ou de la formation. Des gourous 2.0 autoproclamés diffusent désormais leur doctrine sur les plateformes numériques, fédérant autour d’eux de véritables communautés. En entraînant une crise de confiance envers la science et la parole médicale, la crise sanitaire a constitué un catalyseur de ces dérives,…

M. Romain Daubié : Tout à fait !

M. Philippe Pradal : …dont la nature, les modes opérateurs et l’ampleur évoluent. Comme le disait André Frossard, « on va chercher dans les sectes un peu de cette chaleur que produisent les inquiétudes et les désarrois partagés dans un monde gagné par le froid de l’indifférence ».
Suite à l’accroissement préoccupant des saisines de la Miviludes, le Gouvernement s’est emparé de ce phénomène, qui n’épargne personne. Les premières assises nationales de la lutte contre les dérives sectaires, organisées en mars 2023, ont ainsi servi de socle à l’élaboration d’une ambitieuse stratégie nationale pluriannuelle visant à prévenir plus activement les risques de dérives sectaires et à renforcer l’accompagnement des victimes.
Outre la prévention, il semble aujourd’hui indispensable de renforcer notre arsenal législatif, afin de mieux prendre en compte l’évolution des techniques employées dans le cadre des dérives sectaires. Le projet de loi présenté par le Gouvernement contient des dispositifs essentiels pour mieux réprimer les nouvelles formes d’emprise, en particulier en matière de santé, d’accompagnement des victimes dans leurs démarches judiciaires et de répression des praticiens déviants et reconnus comme tels par la justice.
Le groupe Horizons se félicite de la réintégration, en commission des lois, des articles bk1erek et 2, qui visent à créer un nouveau délit de sujétion et à introduire une circonstance aggravante étendue à plusieurs crimes et délits, afin de mieux tenir compte des particularités et des évolutions des dérives sectaires. En effet, en l’état du droit, celles-ci sont sanctionnées comme des abus de faiblesse, caractérisés à raison de la vulnérabilité de la personne et de la gravité du dommage causé.
Or il ressort de l’étude d’impact, confirmée par les auditions de notre rapporteure, qu’une certaine confusion s’est établie entre l’abus de faiblesse classique et les abus commis dans un univers sectaire, et cela d’autant plus que les enquêteurs et magistrats ayant à connaître de tels faits peuvent en avoir une expérience limitée. L’autonomisation de l’infraction apparaît donc nécessaire, puisqu’elle permettra de réprimer des comportements qui engendrent par eux-mêmes des dommages graves pour les personnes, sans avoir à constater un abus frauduleux de l’état de la victime. Ce nouveau délit prend ainsi mieux en compte la spécificité de l’emprise sectaire et permettra d’améliorer la reconnaissance du préjudice et l’indemnisation des victimes.
Outre la question de l’opportunité, le Sénat s’inquiétait que la création d’une nouvelle infraction conduise à une fragilisation des dispositifs applicables aux violences intrafamiliales. Là encore, les auditions ont montré que son périmètre couvrirait essentiellement les phénomènes sectaires.
Nous nous réjouissons également de la réintégration de l’article 4. Il vise à répondre à un problème de santé publique en créant un nouveau délit réprimant la provocation à l’abandon ou à l’abstention de soins et à l’adoption de pratiques dont il est manifeste qu’elles exposent la personne visée à un risque grave ou immédiat pour sa santé. Les questions de la santé, du bien-être, des soins et de l’alimentation constituent un enjeu majeur dans la lutte contre les dérives sectaires.
En commission, nous nous sommes employés à tenir compte du travail des sénateurs et des remarques du Conseil d’État, afin d’aboutir à une première rédaction équilibrée qui réponde à la fois à des objectifs de préservation des plus vulnérables mais aussi des libertés fondamentales, comme la liberté d’expression.
Néanmoins, l’article 4, tel qu’adopté en commission, n’intègre pas un alinéa qui nous semble essentiel à sa sécurisation juridique. En effet, afin de limiter le risque d’inconstitutionnalité, le Gouvernement avait souhaité préciser, dans l’amendement de réintégration qu’il a présenté au Sénat, que l’infraction de provocation à l’abandon de soins ne serait pas constituée si la personne concernée a pu exprimer une volonté libre et éclairée de remplacer un traitement par un autre, alors même qu’elle était consciente des risques qui pouvaient survenir. Cette disposition est essentielle à la préservation de la liberté de conscience et nous soutiendrons une modification du texte en ce sens lors de nos débats. Pour l’ensemble de ces raisons, le groupe Horizons et apparentés votera en faveur de ce projet de loi. (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR, et sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.)

Mme la présidente : La parole est à M. Benjamin Lucas.

M. Benjamin Lucas : Il m’est impossible de monter à cette tribune sans saluer la mémoire de Robert Badinter qui fit régner le verbe fort et beau des convictions humanistes. Avec sa disparition, nous perdons un héros de la République et un géant de la justice.
Nous discutons aujourd’hui d’un texte relatif à la lutte contre les dérives sectaires. Il s’agit là, je crois, d’un objectif que nous partageons toutes et tous ici, quelles que soient nos convictions politiques. L’outil le plus précieux dont nous disposons pour faire face à ce phénomène est la Miviludes. Je tiens aujourd’hui à saluer son action essentielle, celle de l’ensemble des personnes qui y travaillent et qui œuvrent quotidiennement au service des Françaises et des Français, malgré une réduction de ses effectifs.
Instituée auprès du Premier ministre en 2002, elle passe dans le giron du seul ministère de l’intérieur le 15 juillet 2020, par un rattachement au secrétaire général du comité interministériel pour la prévention de la délinquance et de la radicalisation (SG-CIPDR). La Miviludes a été considérablement affaiblie par la majorité présidentielle au moment même où, avec la crise du covid, elle voit exploser le nombre de signalements, soit une hausse de 33 % entre 2020 et 2021 et une augmentation de 86 % depuis 2015.
Outre la croissance des signalements, la Miviludes enregistre des demandes aux formes nouvelles, liées notamment à l’usage du numérique et des réseaux sociaux. Je veux saluer ici le travail de mon collègue Arthur Delaporte pour lutter contre les dérives des influenceurs. Compte tenu de la croissance rapide et continue des signalements et des nouvelles formes de dérives observables depuis quelques années, il est utile de légiférer en la matière : c’est une question de santé publique et de sécurité de nos concitoyens.
Toutefois, quand on examine ce texte, force est de constater que le compte n’y est pas. Le rattachement de la Miviludes à la seule place Beauvau est délétère. Le projet de loi se limite à une augmentation des sanctions pénales qui, à elles seules, ne parviendront jamais à endiguer le phénomène. Nous l’affirmons pour tous les sujets et cela vaut aussi pour celui-ci : aucun problème ne peut se réduire à sa seule facette pénale. C’est aborder la question par le petit bout de lorgnette. Avec vous, nous en avons malheureusement pris l’habitude.
Je pense que le Gouvernement n’a pas bien lu le rapport d’activité de la Miviludes de 2021. Alors permettez-moi, chers collègues, d’en citer simplement le titre de la troisième partie : « Prévenir et combattre le phénomène sectaire : la coordination de l’action préventive et répressive des pouvoirs publics ». Dans une période de réarmement tous azimuts, le Gouvernement ne retient que le volet « combattre ». Exit la prévention, dont la nécessité est pourtant rappelée régulièrement depuis la loi About-Picard de 2001.
S’il faut effectivement combattre les dérives sectaires, il faut aussi les prévenir. Or vous avez scindé en deux ces principes qui doivent aller de pair. Il faut une vision globale du phénomène, associer divers partenaires, notamment les acteurs de la santé, puisque la Miviludes alerte de plus en plus sur les dérives relatives aux questions de santé et de bien-être. Mais non : rien ou presque rien ! Pourquoi, dans le cadre des lectures de ce texte au Parlement, une place plus importante n’est-elle pas accordée au ministère de la santé ?
Que dit l’augmentation des signalements des dérives sectaires liées à la santé et au bien-être ? Que les Françaises et les Français sont préoccupés par la protection de leur santé et qu’il existe des manques en la matière. Cela traduit également, après une période de pandémie mondiale, une perte de confiance de nos concitoyens dans la parole scientifique et la médecine. La seule réponse pénale aux abus ne parviendra pas à répondre au problème de fond : c’est traiter uniquement les conséquences d’un phénomène, plutôt que de traiter la cause à la racine.
Prévenir, c’est aussi accorder une part importante à la santé dans le parcours de vie des Françaises et des Français. Il faut accompagner nos concitoyens pour leur éviter de tomber sous l’emprise d’individus non professionnels, qui abusent d’une perte de confiance dans la médecine conventionnelle et d’une offre de soins insuffisante. Prévenir, c’est aussi mettre l’école au cœur de la réflexion sur les dérives sectaires. Pourtant, le Gouvernement n’a engagé aucune réflexion sur la prise en charge des enfants et la prévention des dérives sectaires au sein des établissements scolaires.
Nous regrettons aussi, à la lecture de ce texte, l’absence de dispositions relatives à la formation des professionnels amenés à prendre en charge les victimes de dérives sectaires, je pense notamment aux magistrates et aux magistrats.
Malgré tout, ce texte n’est pas inutile. Il réaffirme l’urgence qu’il y a à légiférer en matière de dérives sectaires pour la protection de nos concitoyens. Il va dans le sens d’une prise en compte des nouvelles évolutions des phénomènes sectaires, avec notamment ce qu’on nomme parfois les gourous 2.0. Enfin, il intègre une réflexion sur la définition de la dérive sectaire avec une précision qui empêche toute confusion avec l’abus de faiblesse.
Ce texte n’est pas complètement satisfaisant, pour de nombreuses raisons. Si le groupe Écologiste souhaite le voter, il faudrait néanmoins que le secret médical soit protégé, que l’article 4 ne soit pas amoindri, par exemple 1040par l’amendement bknoek 152 de la rapporteure, et enfin, il faudrait ne pas empêcher l’action salutaire des lanceurs d’alerte – ainsi, je vous invite à voter l’amendement bknoek 41 de M. Delaporte.

M. Sacha Houlié : Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d’État Cet amendement est satisfait !

M. Benjamin Lucas : Mon temps de parole étant écoulé, je m’arrête là. (Mme Sandrine Rousseau, M. Mickaël Bouloux et M. Frédéric Mathieu applaudissent.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Emeline K/Bidi.

Mme Emeline K/Bidi : Les dérives sectaires restent aujourd’hui un phénomène prégnant et préoccupant dans notre pays. Des centaines de milliers de nos concitoyens sont concernés directement ou indirectement par ce problème. Si le phénomène n’est pas nouveau – la prise de conscience du danger représenté par les dérives sectaires en France remonte aux années 1970 – la Miviludes constate, depuis une dizaine d’années, un accroissement alarmant du phénomène sectaire.
Dans son rapport annuel 2020-2021, la Miviludes fait état d’une augmentation continue, d’une année sur l’autre, du nombre des saisines : plus de 33 % entre 2020 et 2021, plus de 44 % entre 2018 et 2021 et plus de 86 % entre 2015 et 2021. Ces chiffres ne représentent sûrement que la partie visible de l’iceberg. La crise sanitaire a intensifié ce phénomène qui s’est largement diversifié sur l’ensemble du territoire, y compris en outre-mer, où nous ne sommes pas préservés.
De nouvelles dérives sectaires sont apparues dans le contexte de l’épidémie de covid-19 – théories complotistes, courants apocalyptiques… – en particulier sur les réseaux sociaux. Des manipulateurs, des gourous qui se disent guérisseurs ou coachs de vie, discrets et parfaitement autonomes, ont ainsi propagé leur doctrine sectaire, grâce à internet et aux réseaux sociaux, dans les domaines de la santé, du bien-être ou de l’alimentation. Face à ces évolutions préoccupantes, nous ne pouvons que partager votre volonté d’informer et de sensibiliser davantage aux dangers de ce phénomène qui fait des milliers de victimes chaque année – victimes directes, mais aussi familles et amis entraînés dans ces dérives. Renforcer la lutte contre les dérives sectaires et les violences qu’elles engendrent constitue à la fois un enjeu de cohésion nationale, de santé et d’ordre public.
Si nous soutenons donc pleinement l’objectif de ce projet de loi, nous partageons également le scepticisme des associations face à ce regain d’intérêt du Gouvernement après des années d’inaction. Rappelons tout de même que la Miviludes, créée en 2002, a connu un déclin, voire un abandon progressif des pouvoirs publics. La Cour des comptes notait ainsi en 2017 que « ses ressources budgétaires au demeurant très modestes ont été sensiblement réduites au cours des dix dernières années ». Surtout, on a pu craindre en 2020 sa disparition pure et simple. Cet organisme n’a dû son maintien qu’à l’ampleur des protestations contre sa disparition.
Nous nous réjouissons ainsi du statut législatif conféré à la Miviludes dans ce texte. Cela permettra d’inscrire sa mission dans la durée et de conforter sa vocation interministérielle. Nous nous interrogeons cependant sur la volonté de ne pas mentionner directement dans la loi le nom de cette administration. Nous resterons vigilants sur ce point afin que le principe de la consécration législative de la Miviludes ne soit pas remis en cause.
De même, nous regrettons que la commission des lois ait réintégré les articles bk1erek, 2 et 4 de la loi. S’agissant de l’article 4, qui réprime la provocation à l’abandon de soins ou à l’adoption de pratiques dont il est manifeste qu’elles exposent la victime à un risque grave ou immédiat pour sa santé, nous ne pouvons souscrire à la formulation retenue en l’état. Certes, il est nécessaire de lutter contre les gourous en ligne qui incitent les jeunes à des régimes dangereux pour la santé ou qui dissuadent les malades du cancer de poursuivre leur chimiothérapie pour préférer quelques pratiques douteuses. En revanche, nous devons aussi protéger les lanceurs d’alerte et la liberté d’expression. On peut se demander, au vu de la rédaction actuelle de l’article 4, si Irène Frachon n’aurait pas été poursuivie pour avoir dénoncé le scandale du Mediator. (Mme Sandrine Rousseau applaudit.)

M. Sacha Houlié : Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d’État Non !

Mme Emeline K/Bidi : Cette interrogation est légitime. Nous ne sommes pas les seuls à nous poser cette question. Le Conseil d’État lui-même a souligné que cette nouvelle infraction n’était ni nécessaire ni proportionnée et comportait des risques d’atteintes à la liberté d’expression. De façon générale, il a rendu un avis très critique sur plusieurs dispositions du texte, soulignant l’absence de nécessité de légiférer ou les risques constitutionnels. Nous souscrivons à cette analyse et nous voterons contre l’article 4 dans sa formulation actuelle.
Globalement, nous considérons que notre arsenal pénal pour lutter contre les dérives sectaires est suffisant, mais on ne peut sans doute pas en dire autant de la lutte contre l’installation et le développement des mouvements sectaires. J’en veux pour preuve l’installation à Saint-Denis, en région parisienne, du siège de l’Église de scientologie sur une surface de plus de 7 000 mètres carrés – installation que l’état actuel du droit n’a pu empêcher, pas plus que ce projet de loi, qui est muet en l’espèce, ne le pourrait.

M. Stéphane Peu : C’est vrai ! C’est un scandale !

Mme Emeline K/Bidi : Il est urgent d’octroyer des moyens matériels et humains pour prévenir et lutter contre les dérives sectaires. Pour toutes ces raisons, vous comprendrez que nous ne pourrons pas voter en faveur de ce texte. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES et LFI-NUPES.)

Mme la présidente : La parole est à M. Paul Molac.

M. Paul Molac : Il y a une emprise sectaire. Les sectes qui ont prospéré par le passé continuent de se développer. Par l’intermédiaire des réseaux sociaux, de nos téléphones et nos écrans, elles s’immiscent dans la vie quotidienne de certains Français. Tout cela paraît évident.
Nous devons donc faire preuve de vigilance, et le présent projet de loi devra permettre de réprimer les méthodes d’emprise, de sujétion et d’embrigadement élaborées par les sectes.
Dans le cadre de cette lutte contre les dérives sectaires, je tiens à souligner le rôle des associations de victimes et de prévention qui, je le sais, suivent assidûment nos débats. Je salue leur combat, qui a conduit à une réelle prise de conscience et nous amène finalement à légiférer.
Indépendamment des mesures qui seront adoptées, le groupe LIOT tient à mettre en garde quant à la faiblesse des moyens engagés pour éradiquer les sectes. En vingt-deux 1041ans, la Miviludes a démontré toute son utilité, mais elle ne dispose pas de crédits suffisants ; derrière les lois et les déclarations politiques, il faut que les moyens suivent ! Notre groupe soutient donc l’inscription dans la loi de son statut et de ses missions.
Par le passé, les rumeurs de dissolution de la Miviludes puis son rattachement au ministère de l’intérieur avaient suscité de nombreuses inquiétudes. Son inscription dans la loi a le mérite de la clarté, mais nous déplorons un recul : son caractère interministériel a disparu du projet de loi. Ma collègue Béatrice Descamps, très engagée sur le sujet, défendra donc un amendement visant à le rétablir et à renforcer les missions de la Miviludes.
Une autre innovation introduite par le texte a trait au renforcement du rôle des associations : il ouvre à toutes les associations agréées la possibilité de se constituer partie civile. Notre groupe demande un véritable assouplissement des critères d’agrément, afin d’ouvrir la voie aux associations.
J’en viens au volet le plus sensible : le renforcement de la réponse pénale. En dépit des réserves du Sénat, notre groupe comprend la nécessité de l’article bk1erek, qui permet de cibler spécifiquement l’état de sujétion, indépendamment de tout abus. Ce délit autonome permettra surtout d’assurer une meilleure indemnisation des victimes ; nous y sommes favorables, mais cela ne nous empêche pas de souligner l’imperfection de la rédaction proposée.
Enfin, comme dans chacun des textes que vous nous soumettez, on trouve dans ce projet de loi un article qui fait figure de mouton noir et s’attire toutes les critiques : en l’espèce, il s’agit de l’article 4. Nombre d’entre nous ont été sollicités et alertés par des concitoyens à propos de la création d’une nouvelle infraction réprimant la provocation à l’abstention ou à l’abandon de soins. Entendons-nous bien : l’objectif est louable. Mais en l’état, un tel article est un danger pour notre liberté d’expression, et nous nous y opposerons donc.
Tous ceux qui ont pris le temps de lire son avis pourront reconnaître que le Conseil d’État, qui est habituellement plutôt diplomate, ne l’a pas été en cette occasion.

M. Thomas Ménagé : Ça, c’est sûr !

M. Paul Molac : Il estime que la mesure est non nécessaire, disproportionnée, inconstitutionnelle, inconventionnelle, et qu’elle porte atteinte à l’article 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen.

M. Frédéric Boccaletti : Rien que ça !

M. Paul Molac : Il ne pouvait pas faire plus négatif ! Pire, le Conseil d’État indique que le Gouvernement ne lui a pas laissé le temps de proposer une rédaction alternative plus solide. Ce n’est pas un travail sérieux !
En l’état de sa rédaction, le texte, s’il n’est pas modifié, risque donc de susciter des recours auprès du Conseil constitutionnel. Peut-être est-ce une nouvelle mode de légiférer sous l’œil attentif et sévère du Conseil constitutionnel, mais il serait préférable que nous proposions une rédaction susceptible de convenir à tous. Pour les législateurs que nous sommes, ce serait une démarche plus sage ! Faute de pouvoir retirer la mesure du texte, je défendrai un amendement visant à mieux calibrer l’article, afin de cibler uniquement les recommandations et injonctions individuelles et directes conduisant à l’abandon de soins. Une telle limitation permettrait de préserver la liberté d’expression mais aussi de protéger les lanceurs d’alerte.
Sous ces réserves, le groupe LIOT soutiendra le texte qui, si nous voulons être à la hauteur des enjeux, doit indéniablement être retravaillé au cours de nos débats. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT. – Mme Emmanuelle Ménard applaudit également.)

Mme la présidente : La parole est à M. Didier Paris.

M. Didier Paris : Il ne fait aucun doute que les pratiques sectaires se sont développées et renforcées, comme le montrent les nombreux exemples donnés par nos collègues. Elles sont devenues protéiformes et touchent toutes les catégories sociales, tous les âges, tous les milieux. Elles se sont clairement accentuées à l’occasion des dernières crises sanitaires, qui ont apporté leur lot de complotistes et de gourous pseudo-scientifiques autoproclamés.
Si les fondements religieux de telles dérives existent encore, à ceux-ci s’ajoutent des prétentions nouvelles et plus insidieuses, qui concernent la santé ou l’alimentation et ont un point commun : elles constituent pour ceux qui les utilisent de véritables fonds de commerce. Le développement des réseaux sociaux et de la communication, par voie de presse ou en ligne, a donné une bien plus large audience à ces manœuvres : elles touchent désormais une partie des usagers qui, souvent déjà très fragiles, ne se voient offrir sur la toile aucun repère contradictoire ni aucune approche critique.
Ce phénomène ronge le lien social mais il faut reconnaître qu’il est encore relativement mal connu, souvent difficile à circonscrire et, de toute façon, mal appréhendé par la loi. Certains l’ont dit, les dernières avancées en la matière ont plus de vingt ans. Bien qu’importantes, elles étaient essentiellement centrées sur la répression de l’abus de faiblesse et sur ses conséquences patrimoniales. Malheureusement, le problème est aujourd’hui bien plus vaste.
La lutte contre les dérives sectaires doit donc être actualisée et durcie. C’est l’enjeu du présent texte, qui exprime clairement la volonté politique de protéger les plus vulnérables face aux risques physiques, psychologiques, sanitaires, sociaux et financiers que font courir les sectes. Il est donc essentiel de renforcer les pouvoirs de la Miviludes – qui, malgré des moyens modestes, accomplit un travail remarquable – et de mieux agir en faveur de la prévention, de la formation et de l’information de nos concitoyens.
Il est tout aussi impératif d’adapter notre arsenal répressif, qui est en quelque sorte le dernier rempart à la solitude et à l’abandon dans lesquels se trouvent nombre de victimes. La position du Sénat, qui a rejeté les principales mesures pénales du projet de loi, est sur ce point difficilement compréhensible ; elle ne s’inscrit manifestement pas dans le sens de l’histoire, même si les modifications issues du Sénat ne sont pas toutes négatives. C’est la raison pour laquelle la commission des lois a réintroduit dans le texte les articles bk1erek, 2 et 4 du projet de loi initial, dont il a déjà beaucoup été question, après qu’ils ont été supprimés par les sénateurs.
Il ne fait aucun doute que les manœuvres sectaires nécessitent sans attendre de considérer la sujétion physique et psychologique comme un délit autonome, de fixer les circonstances aggravantes qui l’accompagnent, et de réprimer clairement la provocation à l’abandon ou à l’abstention de soins, ainsi que l’adoption de pratiques dont il est manifeste qu’elles exposent à un risque grave et immédiat pour la santé.
Cependant, et nous en sommes pleinement conscients, une telle répression ne doit pas s’abattre sans discernement. Comme nous y invite le Conseil d’État, nous devons 1042atteindre un équilibre en protégeant la liberté d’expression et de conscience, fondement de toute démocratie. Il s’agit tout simplement de préserver le droit de contester des pratiques thérapeutiques, la liberté des débats scientifiques et celle des lanceurs d’alerte, ainsi que la liberté de prodiguer des soins non conventionnels ou même de refuser un traitement.
Comme nous nous y étions engagés en commission des lois avec Mme la rapporteure, dont je salue l’engagement et le travail de fond, divers amendements identiques seront proposés par les groupes de la majorité, en particulier à l’article 4 déjà largement évoqué par les orateurs qui m’ont précédé. Leur adoption permettrait de disposer que la répression pénale n’a pas à s’appliquer lorsque la « provocation » s’accompagne d’une information claire et complète des conséquences pour la santé, et qu’elle ne remet pas en cause la volonté libre et éclairée de la personne.

M. Thomas Ménagé : Ça ne marche pas, ça !

M. Didier Paris : Nous n’avons évidemment pas vocation à museler les groupes de pensée en tant que tels, dès lors qu’ils respectent les principes fondamentaux de notre démocratie et qu’ils n’attentent pas aux libertés publiques ou individuelles. En revanche, nous avons, dans le cadre de notre responsabilité de législateurs, une obligation de protection contre les sectes et leurs dérives, et contre les manœuvres leur permettant de créer ou d’entretenir des états de sujétion néfastes qui ont trop souvent des conséquences particulièrement lourdes et durables.
C’est fort de cette conviction que nous voterons le texte tel qu’il aura été amendé au cours de nos débats. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur les bancs des commissions.)

Mme la présidente : La parole est à M. Thomas Ménagé.

M. Thomas Ménagé : Permettez-moi de débuter mon intervention en citant un témoignage. « J’étais heureuse à l’idée de me dire que j’allais guérir ma vie et me nettoyer du passé. Je me disais que j’allais enfin comprendre pourquoi j’allais si mal dans ma vie. J’étais là, je voulais vivre, je voulais vivre mieux, je voulais faire de ma vie un cadeau pour moi-même et les autres, et je ne savais pas comment. Alors pour moi, cette plante tenait du miracle. Je vivais cela comme un cadeau du ciel, pour moi et pour d’autres. C’est donc sans a priori et sans peur, en toute confiance que je l’ai prise, cette plante magique. »

M. Léo Walter : On dirait le témoignage d’un électeur du Rassemblement national !

M. Thomas Ménagé : Voilà le type de témoignage que l’on peut lire sur le site de la Miviludes, où une jeune femme ayant été initiée aux pratiques chamaniques a bien voulu faire part de son expérience.
Cette expérience, des milliers de Français la vivent chaque jour. Le président de la Miviludes le déplorait lui-même en mars dernier : le nombre de signalements a connu une hausse de 86 % en cinq ans. On en compte aujourd’hui 4 000 par an, soit plus de dix par jour.
Les dérives sectaires ne se limitent plus aux mouvements collectifs et spirituels : elles s’étendent désormais à des domaines divers et variés, de la nutrition au bien-être en passant par le yoga et par les réseaux de vente multiniveau. Les gourous, eux, ne sont plus seulement des envoyés d’un quelconque dieu ou des messagers ; ce sont aussi des charlatans, vantant parfois les mérites du crudivorisme ou faisant la promotion de la prise de prétendus médicaments d’origine « naturelle ».
L’avènement du numérique a profondément bouleversé les formes que prennent les dérives sectaires et l’emprise exercée sur nos concitoyens. Alors que Raël écrivait un livre pour raconter sa rencontre avec des extraterrestres, Thierry Casasnovas, lui, publie des vidéos sur YouTube pour vendre des extracteurs de jus supposés guérir le cancer.
Face à ces nouvelles formes de dérives et à leur étendue grandissante, le Gouvernement essaie d’apporter une réponse globale qui se rapproche malheureusement plus de l’affichage que de la véritable réforme législative, comme l’a déploré la rapporteure de la commission des lois du Sénat.
Certaines dispositions recevront tout de même l’approbation du groupe Rassemblement national, car nous votons toujours ce qui va dans le bon sens. Je pense par exemple à la consécration du statut législatif de la Miviludes, introduite par le Sénat face aux craintes relatives à sa possible disparition – certains ont évoqué ce point –, ou encore à l’alourdissement des peines applicables à l’exercice illégal de la médecine ou de la pharmacie en ligne.
En dépit de ces avancées, notre groupe combattra fermement les dispositions par lesquelles vous vous fourvoyez malheureusement dans une dérive liberticide.

Mme Sabrina Agresti-Roubache : Oh !

M. Thomas Ménagé : Je vous le dis, madame la ministre : en l’état de sa rédaction, l’article 4, qui crée clairement un délit d’opinion, est indigne d’une république respectueuse des libertés et du débat scientifique.
Le Conseil d’État vous a alerté sur ce danger dans son avis, et le Sénat a d’ailleurs procédé, en première lecture, à la suppression de l’article en question. Vous avez pourtant décidé, avec les députés de votre majorité, de persister en réintroduisant sciemment un article dont vous connaissez pourtant le caractère inconstitutionnel.

Mme Sabrina Agresti-Roubache : On l’a réécrit !

M. Thomas Ménagé : C’est la raison pour laquelle le groupe Rassemblement national votera contre le projet de loi si l’article 4 n’est pas supprimé au cours de nos débats. Chers collègues de la majorité, comment pouvez-vous soutenir une disposition qui aurait sûrement fait condamner Irène Frachon, cette pneumologue lanceuse d’alerte qui a sans doute sauvé des milliers de vies en dévoilant, contre vents et marées, le scandale du Mediator ?
Nous nous rejoignons tous, dans cet hémicycle, sur la nécessité de lutter contre ceux qui incitent nos concitoyens atteints de pathologies graves à s’abstenir de suivre leur traitement. Mais, comme le rappelle le Conseil d’État lui-même, les atteintes que nous portons aux libertés doivent être justifiées et proportionnées, et ce n’est évidemment pas le cas ici. De plus – le Conseil d’État le mentionne également –, d’autres incriminations permettent déjà de punir la provocation à l’abandon ou l’abstention de soins – je pense notamment à l’exercice illégal de la médecine ou à la mise en danger de la vie d’autrui. Nous aurons l’occasion d’en débattre dans quelque temps, au moment d’examiner l’article 4.
Je terminerai en ayant un mot pour nos concitoyens qui ont réussi à s’en sortir, comme cette jeune femme que je citais en introduction. Nous regrettons, mes collègues du groupe Rassemblement national et moi-même, que l’accompagnement des victimes de dérives sectaires après qu’elles s’en sont libérées soit le grand oublié du projet de loi. C’est pourquoi l’un de nos amendements vise à inciter le Gouvernement à engager un véritable travail de fond sur cette question.
Pour conclure, le groupe Rassemblement national tiendra une ligne ferme, claire et exigeante lors de nos débats sur ce texte : oui à la lutte contre les dérives sectaires et à l’accompagnement des victimes, mais non à cet article 4 et à toute forme d’atteinte à la liberté d’expression et au bâillonnement du débat scientifique ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Emmanuelle Ménard.

Mme Emmanuelle Ménard : Coaching à des tarifs exorbitants, médecines alternatives, théologies de la guérison, néocommunautés, écovillages à l’approche identitaire sont autant de potentielles dérives sectaires quand on y regarde d’un peu plus près. Ce panel non exhaustif laisse entrevoir l’ampleur des sujets que les gourous d’aujourd’hui instrumentalisent pour manipuler des personnes en perte de repères. Loin d’être anecdotique, la tendance sectaire inquiète, d’autant plus que l’on constate ces dernières années une recrudescence de ces pratiques, certes moins spectaculaires que dans les années 1980-1990, marquées par le tristement célèbre Ordre du Temple solaire, mais tout aussi dangereuses.
Créée en 2002, la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires a pour objectif d’observer et d’analyser ces phénomènes, mais aussi d’informer le public des risques qu’ils représentent et de coordonner l’action préventive et répressive des pouvoirs publics à leur encontre.
Cette mission est essentielle : entre 2015 et 2020, le nombre de saisines de la Miviludes a augmenté de 40 %, une vingtaine de condamnations ont été prononcées en 2020 et 150 enquêtes judiciaires sont en cours. Entre 2018 et 2020, la Miviludes a été saisie à plus de 9 000 reprises, faisant émerger de nouvelles pratiques. Les assises nationales de la lutte contre les dérives sectaires, qui se sont tenues en mars 2023, ont révélé que 37 % des saisines concernaient le pôle sécurité, qui traite les risques immédiats pour l’ordre public ou les questions de sécurité graves pour les personnes, et 25 % le pôle santé. Près de 400 saisines concernent directement ou indirectement des mineurs.
C’est dans ce contexte que nous discutons aujourd’hui de ce projet de loi qui a fait réagir, c’est le moins qu’on puisse dire, le Sénat et le Conseil d’État. Le plus gros point de discorde concerne l’article 4, que le Sénat, suivant l’avis du Conseil d’État, a supprimé, mais que la commission des lois de l’Assemblée nationale a réintroduit.
Cet article prévoit de créer un nouveau délit, celui de provocation à l’abandon ou l’abstention de soins, pouvant entraîner pour les malades des conséquences graves pour leur santé, au point de les exposer à un risque immédiat de mort ou de blessures. Ce serait là un noble objectif, bien sûr, si, dans sa rédaction, l’article ne conduisait pas, ainsi que l’a souligné le Conseil d’État, à ce que le remède soit pire que le mal, alors que « ni la nécessité ni la proportionnalité de ces nouvelles incriminations ne sont avérées ».
Pour le Conseil d’État, les choses sont simples : les mesures imaginées dans cet article ne sont pas nécessaires puisque notre arsenal législatif permet déjà de lutter contre les faits visés. Une personne peut dès à présent être condamnée pour exercice illégal de la médecine ou de la pharmacie, mais aussi en cas de recours à des pratiques commerciales trompeuses, en cas de refus d’assistance à personne en danger ou encore de mise en danger de la vie d’autrui.
Par ailleurs, le Conseil d’État s’inquiète – et je partage ses craintes – que l’équilibre entre la protection de la santé et la liberté des débats scientifiques ne soit ainsi fragilisé et mis à mal. En l’état de sa rédaction, le risque est jugé trop grand que des soins dits non conventionnels ne puissent plus être promus, ce qui porterait une atteinte disproportionnée à la liberté d’opinion et d’expression.
La Miviludes a tiré une autre sonnette d’alarme : la prolifération des gourous qui s’en donnent à cœur joie sur les réseaux sociaux. Leur développement sur internet est tel qu’ils sont appelés les gourous 2.0. Leur stratégie est simple : isoler. Comme le démontrent divers rapports, les mineurs sont leurs cibles privilégiées puisqu’en les éloignant de la cellule familiale, le gourou peut facilement les manipuler.
Afin de mieux les protéger, j’ai proposé plusieurs amendements, malheureusement déclarés irrecevables, pour limiter l’accès des mineurs aux réseaux sociaux comme à certaines plateformes numériques en soumettant notamment l’accès à ces derniers à la présentation d’une preuve de majorité. Ces dispositifs sont compliqués à instaurer, je vous le concède, mais nous devrons faire preuve d’imagination. C’est d’ailleurs ce que le Gouvernement envisage d’appliquer pour limiter l’accès des mineurs à certains réseaux.
Selon Voltaire, « toute secte, en quelque genre que ce puisse être, est le ralliement du doute et de l’erreur ». C’est possible, mais peut-être pas au point de tout mettre sous surveillance policière, au risque de détruire le subtil équilibre, nécessaire et vital à toute démocratie, entre science et liberté d’opinion.

Mme la présidente : La discussion générale est close.