Lutte contre les dérives sectaires : Après l’article 1er A
debate, 13/02/2024, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : Sur l’amendement bknoek 108, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l’amendement bknoek 86, portant article additionnel après l’article bk1erek A.
Mme Emmanuelle Ménard : Cela fait près de trois heures que nous discutons des dérives sectaires mais le projet de loi n’en donne aucune définition. Je vous propose donc d’inscrire dans la loi la définition élaborée par la Miviludes. Cet amendement très simple permettrait de clarifier l’objet de ce texte.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Brigitte Liso : La définition des mouvements sectaires est donnée dans le code pénal et renvoie à l’état de sujétion. Les termes qui figurent dans notre droit sont suffisamment clairs et précis. Avis défavorable.
Mme la présidente : La parole est à M. Hadrien Clouet, pour soutenir l’amendement bknoek 108.
M. Hadrien Clouet : Notre amendement vise à donner une portée opérationnelle aux différents engagements que nous avons pris aujourd’hui. Il prévoit que le ministre de la santé, avec la Miviludes, organise tous les ans une campagne de sensibilisation aux dérives sectaires en matière de santé. Nous n’avons pas choisi ce thème au hasard. Comme je l’ai déjà indiqué, la santé constitue le premier motif des saisines reçues par la Miviludes, soit 744 contre un peu moins de 300 pour les groupes de croyance organisés.
Cette campagne nous donnerait l’occasion de voir si les dispositions que nous avons votées sont bel et bien mises en œuvre. Elle aurait en outre l’avantage de respecter la liberté de conscience, le droit fondamental de toute personne à croire en ce en quoi elle a envie de croire. Fondée sur une approche transversale des dérives sectaires, elle ne ciblerait en effet ni un type de croyance ni un groupe organisé. La puissance publique se conformerait ainsi à son obligation de protéger toute personne contre les effets néfastes, nocifs ou nuisibles de telle ou telle croyance, pratique ou conviction.
Pour toutes ces raisons, je ne doute pas que cet amendement suscitera l’enthousiasme de la rapporteure et de la secrétaire d’État.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Brigitte Liso : Vous proposez donc que le ministre chargé de la santé et la Miviludes organisent chaque année une campagne de prévention des dérives sectaires. D’une part, la santé n’est pas le seul domaine concerné : il y a aussi l’intérieur, l’éducation nationale, le numérique. D’autre part, la prévention et la sensibilisation du public font partie des missions de la Miviludes et se trouvent au cœur de la stratégie nationale de lutte contre les dérives sectaires pour la période 2024-2027, laquelle prévoit une campagne nationale de sensibilisation et d’information, notamment sur les réseaux sociaux. Cet amendement est entièrement satisfait, comme vous le saviez déjà, du reste. Je vous suggère de le retirer ; à défaut, avis défavorable.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Benjamin Lucas : Sagesse !
Mme Sabrina Agresti-Roubache : L’amendement vise à inscrire dans la loi l’une des mesures associées à l’objectif bknoek 2 de la stratégie nationale de lutte contre les dérives sectaires : « Mettre en œuvre une campagne nationale de sensibilisation et d’information du grand public sur les risques des dérives sectaires, via internet et les réseaux sociaux. » Pour les raisons évoquées par la rapporteure, avis défavorable, bien que je vous rejoigne entièrement s’agissant des objectifs à atteindre.
M. Arthur Delaporte : Pourquoi pas « sagesse » ?
Mme la présidente : La parole est à M. Hadrien Clouet.
M. Hadrien Clouet : Je constate que les avis de sagesse ne sont pas répartis de manière tout à fait équitable, mais ce n’est pas grave.
M. Thomas Ménagé : Calimero !
M. Hadrien Clouet : Il y avait dans vos réponses deux éléments intéressants : la campagne sur les réseaux sociaux n’est pas annuelle, il s’agirait donc de la rendre telle ; l’intérêt qu’elle figure dans un texte législatif plutôt que dans une stratégie ministérielle ou interministérielle apparaît si l’on considère que personne ici n’est éternel, et que la mesure survivrait ainsi aux majorités futures. Somme toute, c’est presque rendre hommage à vos idées…
M. Thomas Ménagé : Hommage que vous avez déjà rendu en votant pour Emmanuel Macron !
M. Hadrien Clouet : …que d’empêcher qu’elles ne disparaissent au premier coup de vent ; ce serait permettre à vos principes de subsister !
Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement bknoek 108.
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :