Lutte contre les dérives sectaires : Après l’article 1er BA
debate, 13/02/2024, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : La parole est à M. Mathieu Lefèvre, pour soutenir l’amendement bknoek 124, portant article additionnel après l’article bk1erek BA.
M. Mathieu Lefèvre : Il a trait à une situation que nous avons tous vécue : celle où des membres d’un mouvement sectaire font du prosélytisme, soit porte à porte, soit dans la rue, parfois à proximité des écoles. Sachant qu’ils n’ont rien à faire là, je propose que nous sanctionnions cette démarche avec la plus grande fermeté, en nous inspirant du dispositif pénal en matière de racolage. Peut-être la rapporteure fera-t-elle valoir les limites de la rédaction de l’amendement, dont j’ai bien conscience, mais il importe que le prosélytisme sectaire soit interdit dans l’espace public. (« Très bien ! » sur quelques bancs du groupe RE.)
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Brigitte Liso : En effet, monsieur Lefèvre, je vous demanderai de retirer l’amendement, à défaut de quoi j’émettrai un avis défavorable. Même si je vous comprends tout à fait, car il est exact que chacun a pu assister à ces scènes délétères, les notions de propagande et de prosélytisme sectaire demeurent imprécises et ne répondent sans doute pas aux exigences constitutionnelles. En outre, l’amendement vise l’exercice de ce prosélytisme « par tout moyen, y compris par une attitude passive » : le port d’un tee-shirt sur lequel est imprimé un slogan à caractère potentiellement sectaire tomberait donc sous le coup de la loi ? Enfin, la sanction encourue serait la même pour le gourou qui se livre à un prêche public et pour l’adepte qui colle une affiche ou propose un tract, alors que l’intensité n’est pas la même. Le dispositif que vous prévoyez reste donc, je le répète, trop large, trop peu précis.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Sabrina Agresti-Roubache : Pour les mêmes raisons, je demande également le retrait ; à défaut, avis défavorable. Outre les défauts que présente sa rédaction, l’amendement est d’ailleurs satisfait par le dispositif de dissolution des groupes sectaires que prévoit la loi du 12 juin 2001, dite loi About-Picard.
Mme la présidente : La parole est à M. Mathieu Lefèvre.
M. Mathieu Lefèvre : Je retire l’amendement, afin de le retravailler, dans le cadre de la navette parlementaire, suivant les observations de Mme la rapporteure et de Mme la ministre. (Mme Caroline Abadie applaudit.)