Lutte contre les dérives sectaires : Après l’article 1er

Lutte contre les dérives sectaires : Après l’article 1er

debate, 13/02/2024, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Rassemblement national) : Je suis saisie de deux amendements, bknosek 46 et 159, pouvant être soumis à une discussion commune. L’amendement bknoek 159 fait l’objet d’un sous-amendement, bknoek 185.
La parole est à M. Arthur Delaporte, pour soutenir l’amendement bknoek 46.

M. Arthur Delaporte (Député, 16ᵉ législature) : Pour rendre à César ce qui est à Pochon, je tiens à dire que nous reprenons là un amendement qui avait été défendu en commission par nos collègues du groupe Écologiste-NUPES. Nous avons corrigé la rédaction, qui avait besoin d’être précisée ; vous proposez d’ailleurs aussi, madame la rapporteure, une rectification dans votre sous-amendement.
Lors des auditions, nous avons entendu des témoignages indiquant que des groupes à caractère sectaire bénéficiaient de dons défiscalisés. L’État finance donc des sectes à deux tiers, ce qui est évidemment inacceptable. L’amendement vise à ce que les personnes morales condamnées pour l’une des infractions prévues dans le texte ne puissent pas bénéficier de ces avantages fiscaux. Quoi de pire qu’un gourou recevant des dons défiscalisés ?

Mme la présidente (Rassemblement national) : La parole est à Mme Marie Pochon, pour soutenir l’amendement bknoek 159.

Mme Marie Pochon (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Il est en effet similaire à celui que vient de présenter M. Delaporte. Aujourd’hui, en France, des organismes reconnus coupables de dérives sectaires ont la possibilité de bénéficier d’abattements fiscaux sur les dons ou les legs. Par le présent amendement, nous proposons de supprimer cette possibilité. C’est la seule manière de garantir que l’État ne subventionne pas indirectement de tels organismes – une situation contre laquelle nous tentons précisément de lutter avec ce projet de loi.

Mme la présidente (Rassemblement national) : La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir le sous-amendement bknoek 185 et donner l’avis de la commission sur les amendements en discussion commune.

Mme Brigitte Liso (Renaissance) : Je préfère l’amendement présenté par Mme Pochon :…

M. Arthur Delaporte (Député, 16ᵉ législature) : Il est meilleur ! (Sourires.)

Mme Brigitte Liso (Renaissance) : …il inclut à la fois l’état de sujétion et l’état de faiblesse, alors que le vôtre, monsieur Delaporte, ne concerne que l’état de faiblesse. Je suis donc favorable à l’amendement bknoek 159 sous réserve de l’adoption de mon sous-amendement bknoek 185, et défavorable à l’amendement bknoek 46.

Mme la présidente (Rassemblement national) : Quel est l’avis du Gouvernement sur le sous-amendement bknoek 185 et l’amendement bknoek 159 ?

Mme Sabrina Agresti-Roubache : Avis évidemment favorable au sous-amendement et à l’amendement sous-amendé. La France peut s’enorgueillir d’avoir un dispositif de soutien à la philanthropie parmi les plus généreux du monde. Les articles 200 et 238 bis du code général des impôts prévoient notamment que les dons faits à des organismes philanthropiques donnent droit à des réductions d’impôt représentant jusqu’à 66 % du montant des dons – c’est beaucoup. Certains organismes mal intentionnés, qui portent atteinte aux droits et libertés fondamentaux ou aux valeurs de la République, ou qui troublent l’ordre public, peuvent chercher à en bénéficier. Depuis la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, dite loi « séparatisme », le législateur a prévu une liste d’infractions écartant les associations qui s’en seraient rendues coupables du bénéfice de ce régime d’intérêt général. Vous souhaitez étendre ces interdictions aux délits liés à la dérive sectaire, et je m’en réjouis.