Lutte contre les dérives sectaires : Article 2 bis

Lutte contre les dérives sectaires : Article 2 bis

debate, 13/02/2024, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Rassemblement national) : Je suis saisie de plusieurs amendements, bknosek 10, 73 et 102 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements bknosek 10 et 73 sont identiques.
L’amendement bknoek 10 de M. Erwan Balanant est défendu.
La parole est à M. Didier Paris, pour soutenir l’amendement bknoek 73.

M. Didier Paris (Renaissance) : Par souci de cohérence avec le code pénal, la commission des lois a porté de six à dix ans le délai de prescription après la majorité de la victime mineure. Nous souhaitons que cette mesure s’applique non seulement aux nouvelles dispositions que nous venons d’adopter, mais aussi aux dispositions anciennes relatives à l’abus de faiblesse. Enfin, nous demandons que la procédure ne s’applique pas uniquement aux infractions sexuelles, comme le prévoit le texte initial – peut-être s’agit-il d’une erreur de rédaction.

Mme la présidente (Rassemblement national) : L’amendement bknoek 102 rectifié de M. Antoine Vermorel-Marques est défendu.
Quel est l’avis de la commission sur ces trois amendements ?

Mme Brigitte Liso (Renaissance) : Nous avons débattu du délai de prescription en commission et vous avez retravaillé les amendements bknosek 10 et 73 en conséquence. Je suis favorable à ces deux amendements identiques et je propose le retrait de l’amendement bknoek 102 rectifié, qui sera largement satisfait par l’adoption des deux autres, car il est moins-disant – il reprend la version du Sénat que nous avions déjà élargie.

Mme la présidente (Rassemblement national) : Quel est l’avis du Gouvernement sur les amendements bknosek 10 et 73 ?

Mme Sabrina Agresti-Roubache : Leur rédaction est conforme au droit et s’inscrit pleinement dans l’esprit du texte. Avis favorable.