Lutte contre les dérives sectaires : Après l’article 4 A

Lutte contre les dérives sectaires : Après l’article 4 A

debate, 13/02/2024, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : La parole est à M. Hadrien Clouet, pour soutenir l’amendement bknoek 115.

M. Hadrien Clouet : Nous étions tous d’accord pour consacrer légalement l’existence et le caractère interministériel de la Miviludes, qui sont désormais inscrits dans la loi. Néanmoins, il reste une difficulté : seuls le ministère de l’intérieur et le ministère de l’éducation nationale disposent aujourd’hui d’un référent Miviludes, dont le lien direct avec la mission permet une action rapide et efficace.
Afin de crédibiliser le statut de la Miviludes, cet amendement vise à généraliser la présence d’un référent Miviludes dans l’ensemble des ministères et administrations pouvant être concernés par les dérives sectaires : le ministère du travail, de la santé et des solidarités, afin notamment d’agir au niveau des formations professionnelles ou de conclure des conventions entre la Miviludes et les agences régionales de santé (ARS) – nous en avons déjà parlé –, la direction générale des finances publiques (DGFIP), ou encore la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).
Tout à l’heure, un certain nombre d’entre vous ont voté en faveur d’une restriction du périmètre d’action de la Miviludes – un vote « sur commande », sans aucun doute. Cet amendement permet à tous ceux qui le regretteraient de se rattraper, en s’assurant que la mission dispose d’interlocuteurs dans toutes les institutions, ce qui permettra de lever les obstacles à son activité, à défaut d’en étendre le périmètre. Cette proposition, qui ne coûte absolument rien, sera éminemment efficace pour améliorer la circulation de l’information. Cet amendement est donc paré de toutes les vertus nécessaires à son adoption.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Brigitte Liso : Cher monsieur Clouet – je m’étais engagée à commencer ainsi : c’est déjà un beau départ, non ? (Sourires.)

M. Hadrien Clouet : C’est vrai ! Mais on attend la fin… (Sourires.)

Mme Brigitte Liso : L’arrivée sera hélas moins belle. La Miviludes est déjà chargée de coordonner, à l’échelle interministérielle, l’action préventive et répressive des pouvoirs publics à l’encontre des dérives sectaires.

Mme Élisa Martin : Évidemment, c’est même son objet !

Mme Brigitte Liso : À cet égard, il est donc important qu’elle dispose d’une vision globale du phénomène et soit donc l’interlocuteur de référence pour l’ensemble des administrations. Ajouter un échelon hiérarchique ne ferait que ralentir la transmission de l’information et pourrait même provoquer une déperdition d’information. Il ne me paraît donc pas opportun d’inscrire cette obligation dans la loi. Je serai donc, cher monsieur Clouet, défavorable à votre amendement. (« Oh ! » sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Sabrina Agresti-Roubache : Défavorable.

Mme la présidente : La parole est à Mme Élisa Martin.

Mme Élisa Martin : Chacun aura bien compris qu’il ne s’agit nullement d’ajouter un échelon hiérarchique, mais simplement de fluidifier la circulation de l’information, en particulier des signalements, entre les ministères et la Miviludes. Celle-ci pourra ainsi s’appuyer sur les référents dans les ministères, qui pourront eux-mêmes trouver auprès de la Miviludes des ressources pour mener à bien leur mission d’identification et de signalement.
Ce projet de loi vise à renforcer la lutte contre les dérives sectaires – c’est son titre. Je ne suis absolument pas indifférente à ce sujet, mais pensez-vous un seul instant que vous ferez reculer ce phénomène grâce à une surenchère pénale ? Cela ne fonctionnera évidemment pas. Pour renforcer l’efficacité de la Miviludes, nous devons nous doter d’outils en matière de prévention, d’éducation, d’éveil à l’esprit critique – un objectif qui se matérialise très concrètement à travers les hommes et femmes qui servent de relais entre les ministères et la Miviludes.