Lutte contre les dérives sectaires : Article 4
debate, 13/02/2024, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Rassemblement national) : La parole est à M. Paul Molac.
M. Paul Molac (divers gauche) : Si nous avons pu nous accorder sur les articles précédents, celui-ci risque de poser problème et de diviser l’hémicycle. En effet – et mon propos fait suite aux alertes des citoyens et du Conseil d’État –, sa rédaction actuelle me semble ouvrir la possibilité de contester le droit de dire à un individu que son traitement n’est pas bon et qu’il doit l’arrêter. Or il existe des médicaments qui font soudain l’objet d’une interdiction car leurs effets secondaires ne sont connus qu’au fur et à mesure de leur prescription. Une autorisation de mise sur le marché ne signifie donc pas l’innocuité. Comment, dès lors, inciter quelqu’un à ne plus prendre un médicament car on pense qu’il est mauvais pour sa santé, alors que certains médecins estiment qu’il faut poursuivre le traitement ? Comment les lanceurs d’alerte peuvent-ils ne pas tomber sous le coup de cet article ? Tel aurait été sans aucun doute le cas d’Irène Frachon.
Mme la présidente (Rassemblement national) : La parole est à M. Philippe Schreck.
M. Philippe Schreck (Rassemblement national) : Notre groupe est opposé à cet article, en grande partie inutile mais surtout dangereux car attentatoire à nos libertés, notamment à la liberté d’expression. S’il faut effectivement pourchasser des comportements individuels graves, émanant souvent de charlatans, à l’instar de ceux qui incitent leurs victimes en grande difficulté physique et psychologique à l’abandon de leur traitement, la loi pénale permet déjà d’appréhender les escrocs. C’est le cas des délits de mise en danger d’autrui, de non-assistance à personne en danger, d’exercice illégal de la médecine, du délaissement de la personne en état d’être protégé, ou même l’abus de faiblesse, entre autres dispositifs du code pénal.
Cet article porte surtout une atteinte directe à la liberté d’expression, au droit de ne pas être d’accord, à la possibilité d’avoir un avis scientifique différent ou divergent, de lancer une alerte ou de dénoncer un scandale. L’histoire regorge d’exemples où la vérité médicale et scientifique du jour ne fut pas celle du lendemain. Cet article pourrait donc consacrer l’existence d’une doxa officielle pénalement protégée. Or la science a parfois progressé grâce à ceux qui n’étaient pas d’accord et qui exerçaient leur liberté d’expression. Ce dispositif supprimé par le Sénat et réintroduit en commission aurait permis des poursuites contre ceux qui ont dénoncé le scandale du Mediator, qui s’interrogent sur les effets de la Dépakine, du Levothyrox, voire sur l’utilité des statines. Le Conseil d’État a d’ailleurs souligné l’exigence de proportionnalité entre ce dispositif et la liberté d’expression, que le texte 1076doit préserver. Ce n’est pas le cas de l’article 4 auquel nous sommes, je le répète, totalement opposés. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mme la présidente (Rassemblement national) : La parole est à M. Nicolas Dupont-Aignan.
M. Nicolas Dupont-Aignan (Rassemblement pour la République, Rassemblement pour la France et l'indépendance de l'Europe, Union pour un mouvement populaire, Debout la France) : Cet article 4 n’a rien à voir avec votre projet de loi contre les dérives sectaires. Ce n’est même pas un cavalier législatif, c’est un dinosaure législatif qui vise tout simplement à censurer la liberté des médecins et la liberté scientifique. Il est quand même paradoxal qu’un groupe qui s’appelle Renaissance sombre dans l’obscurantisme et gèle le progrès scientifique. (Exclamations sur les bancs du groupe RE.)
M. Rémy Rebeyrotte (Parti socialiste) : Pas de vous !
M. Nicolas Dupont-Aignan (Rassemblement pour la République, Rassemblement pour la France et l'indépendance de l'Europe, Union pour un mouvement populaire, Debout la France) : Quand vous adoptez la rédaction « en l’état des connaissances médicales », vous reconnaissez vous-mêmes qu’Irène Frachon et tous ceux qui ont fait avancer la science auraient été mis en prison et écopé de 15 000 d’euros d’amende, et que le Mediator serait toujours en vente et tuerait des gens. (« C’est faux ! » sur les bancs du groupe RE.)
M. Arthur Delaporte (Député, 16ᵉ législature) : N’importe quoi !
M. Nicolas Dupont-Aignan (Rassemblement pour la République, Rassemblement pour la France et l'indépendance de l'Europe, Union pour un mouvement populaire, Debout la France) : Cet article vise en fait à créer une science et une médecine d’État. Dans l’histoire, ceux qui ont poursuivi cet objectif s’en sont mordu les doigts car c’est le meilleur moyen de tout bloquer, d’empêcher le dialogue, le doute et la confrontation des idées, de geler les situations acquises. Au nom du progrès, vous tuez le progrès. C’est un contresens total.
M. Bruno Studer (Renaissance) : Hallucinant !
M. Nicolas Dupont-Aignan (Rassemblement pour la République, Rassemblement pour la France et l'indépendance de l'Europe, Union pour un mouvement populaire, Debout la France) : On a bien compris qu’en fait, vous accusez de dérives sectaires tous ceux qui ne pensent pas comme vous. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe RN.)
M. Arthur Delaporte (Député, 16ᵉ législature) : Vraiment n’importe quoi !
M. Nicolas Dupont-Aignan (Rassemblement pour la République, Rassemblement pour la France et l'indépendance de l'Europe, Union pour un mouvement populaire, Debout la France) : À force, cela commence à se voir ! La rapporteure est d’ailleurs tellement brillante qu’elle vient d’approuver mon propos en hochant de la tête. Je vous remercie, madame : vous avez avoué votre rôle un peu triste ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mme la présidente (Rassemblement national) : La parole est à M. Didier Paris.
M. Didier Paris (Renaissance) : Il est assez troublant d’entendre M. Dupont-Aignan parler d’obscurantisme car c’est un spécialiste en la matière et je ne suis pas certain que l’on doive suivre ses leçons ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
Revenons au texte : tous les membres de la commission des lois savent très exactement de quoi je vais parler. Il faut reconnaître que la rédaction initiale de l’article 4, qui intègre le délit de provocation – ce qui était absolument nécessaire –, comportait une faille, relevée par le Conseil d’État et source potentielle de problèmes constitutionnels, relative à la garantie des libertés individuelles et de l’autonomie de la conscience. C’est pourquoi, en commission, avec Mme la rapporteure et l’ensemble des membres, nous avons clairement indiqué que nous aurions à proposer une nouvelle rédaction en séance publique.
M. Frédéric Boccaletti (Rassemblement national) : Bien sûr, on va vous faire confiance !
M. Didier Paris (Renaissance) : Nous y sommes, donc du calme ! Les amendements du groupe Renaissance et des groupes de la majorité, MODEM et Horizons, que vous ne manquerez pas de voter – puisque c’est votre volonté – rectifient le tir comme nous nous y étions très clairement engagés.
M. Maxime Minot (Les Républicains) : On supprime, et c’est tout !
M. Didier Paris (Renaissance) : Ils rappellent simplement que la liberté de conscience, l’autonomie de la pensée et la liberté des lanceurs d’alerte doivent être garanties. Je crois que nous sommes parvenus – difficilement, c’est vrai – à trouver la rédaction juste et satisfaisante pour tous les groupes de bonne volonté. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
M. Maxime Minot (Les Républicains) : Plus c’est gros, plus ça passe !
Mme la présidente (Rassemblement national) : La parole est à Mme Élisa Martin.
Mme Élisa Martin (Parti de gauche) : Cet article suscite de grandes inquiétudes, tant son caractère est général et sa rédaction vague. C’est une des raisons pour lesquelles le Conseil d’État a considéré que le dispositif prévu était tout à fait disproportionné. La deuxième alerte, c’est que nous disposons déjà d’un dispositif, voire d’un arsenal pénal qui permet de lutter contre des comportements mettant en danger la vie d’autrui. Si l’on votait cet article, on ouvrirait une brèche au dépens de ceux qui contestent la légitimité de tel médicament ou type de soins, alors que de telles contestations ont été légitimes dans le passé.
La troisième alerte, c’est la liberté des personnes qui me paraît tout à fait fondamentale, sans mauvais jeu de mots. La quatrième alerte, enfin, c’est l’existence de lobbies très puissants dans notre pays. Le lobby pharmaceutique, évidemment, en fait partie et j’ose faire le lien avec ce que vous proposez.
M. Arthur Delaporte (Député, 16ᵉ législature) : Je ne vois pas le rapport !
M. Hadrien Clouet (Député, 16ᵉ législature) : Elle a osé !
Mme la présidente (Rassemblement national) : La parole est à M. Marc Le Fur.
M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : J’entends exprimer mon opposition à cet article. Nous disposons d’une devise républicaine, dont le premier mot est « liberté », non « vérité ». Il n’y a pas de vérité officielle, protégée par je ne sais quelle disposition législative. La liberté, c’est aussi la liberté scientifique qui repose sur le débat, au cœur duquel réside le doute. Voilà la réalité scientifique : la vérité n’est pas majoritaire ! (« Bien sûr ! » sur les bancs du groupe LR.)
Mme Sophie Blanc (Député, 16ᵉ législature) : Il a raison !
M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Lorsque Pasteur a commencé, il était minoritaire et vilipendé. L’histoire lui a donné raison et les vérités d’hier relèvent aujourd’hui bien souvent de l’archaïsme scientifique. Le Conseil d’État a dit très clairement son opposition à ce dispositif : écoutons son avis juridique.
Une chose encore : dans ma région, nous avons été très marqués par le combat d’Irène Frachon. Ce combat qu’elle a mené bien seule au début et qui lui a valu peut-être bien des désagréments dans sa carrière, elle a su le mener contre la vérité officielle du moment. Heureusement que nous avons eu des Irène Frachon ! C’est pourquoi, au vu de l’histoire scientifique et juridique, nous nous opposerons résolument à 1077cet article 4. (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs des groupes LR et RN. – Mme Emmanuelle Ménard et M. Nicolas Dupont-Aignan applaudissent également.)
Mme la présidente (Rassemblement national) : La parole est à M. Arthur Delaporte.
M. Arthur Delaporte (Député, 16ᵉ législature) : Cet article 4, rétabli en commission, est un élément important de ce projet de loi. Je le sais, pour avoir été avec mon collègue Stéphane Vojetta, auteur d’une loi sur les influenceurs : nous sommes confrontés au quotidien à celles et ceux qui aujourd’hui, sur les réseaux sociaux, usent de leur notoriété pour inciter des personnes en situation de fragilité – essentiellement mineures, mais pas seulement – à arrêter des traitements pour leur proposer des solutions miraculeuses. C’est cela, le véritable danger.
M. Bruno Studer (Renaissance) : Très bien !
M. Arthur Delaporte (Député, 16ᵉ législature) : En affirmant qu’il faut protéger la liberté d’expression, vous nous trouverez à vos côtés. Je propose d’ailleurs deux amendements, les bknosek 41 et 98, que vous pourrez voter pour assurer que les lanceurs d’alerte sont protégés et ne sont pas visés en l’espèce. Ceux que nous visons ici, ce sont les charlatans dont les victimes meurent de la promotion de l’abstention thérapeutique. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe RE. – M. Sébastien Peytavie applaudit également.) Cette loi doit envoyer un signal fort, alors je vous en conjure, collègues : ce soir, ne succombez pas aux arguments séduisants de ceux qui invoquent la liberté parce que les obscurantistes et les malfaisants, ce sont eux ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
Mme la présidente (Rassemblement national) : La parole est à M. le président de la commission des lois.
M. Sacha Houlié (Renaissance) : Ce débat est presque amusant parce que nous revenons quelques mois en arrière, aux plus belles heures de l’examen des textes relatifs au covid. Certains d’entre vous n’étaient pas encore députés, mais ceux qui étaient présents dans cet hémicycle s’en souviennent avec une vive émotion. Monsieur Dupont-Aignan, vous avez dit qu’il n’y avait pas de science d’État. Il y a en revanche un mensonge politique que vous ne faites qu’entretenir année après année, mois après mois : vous étiez de ceux qui nous expliquaient qu’il fallait promouvoir l’hydroxychloroquine dont on sait depuis le début du mois qu’elle a causé peut-être 17 000 morts dans notre pays. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe RE.)
M. Emeric Salmon (Député, 16ᵉ législature) : Qui est allé rencontrer le professeur Raoult à Marseille ?
M. Sacha Houlié (Renaissance) : Si des gens incitent à abandonner des traitements ou à recourir à des traitements de charlatan, vous en êtes ici le fidèle relais. C’est peut-être pour cela que cet article vous gêne autant.
Certains d’entre vous ont aussi menti délibérément sur la nature de l’avis du Conseil d’État, selon lequel « la légitimité de l’objectif poursuivi est incontestable » – je le répète : incontestable ! C’est la rédaction initiale du texte qu’il a remise en cause. Puisqu’il ne faut toucher aux libertés fondamentales – la liberté de conscience et la liberté d’expression – qu’avec une main tremblante et de façon strictement nécessaire et proportionnée, il fallait en effet une nouvelle rédaction. Le texte présenté au Parlement différait déjà de l’avant-projet du Gouvernement. Les ricanements du groupe Rassemblement national ne surprendront personne. (Protestations sur les bancs du groupe RN.) Sa rédaction a encore été modifiée en commission des lois, grâce aux amendements défendus à la fois par la rapporteure et les membres de la majorité.
Ce que dit cette nouvelle rédaction, c’est qu’il y aura des sanctions pénales fortes à l’encontre de ceux qui incitent à abandonner un traitement et mettent ainsi en danger la vie d’autrui.
M. Thomas Ménagé (Député, 16ᵉ législature) : Il y a déjà une infraction : ça s’appelle la mise en danger de la vie d’autrui !
M. Sacha Houlié (Renaissance) : Elle dit qu’il y aura des sanctions pénales fortes pour celles et ceux qui incitent à recourir à des traitements qui ne sont pas curatifs.
M. Maxime Minot (Les Républicains) : Allez, on accélère !
M. Sacha Houlié (Renaissance) : Non, je n’accélère pas (Exclamations sur les bancs du groupe LR) : il s’agit d’un enjeu crucial. Et ceux qui citent dorénavant Pasteur sont les mêmes qui s’opposaient il y a peu aux vaccins !
Mme Stéphanie Rist (Renaissance) : Eh oui !
M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Pasteur était minoritaire !
M. Sacha Houlié (Renaissance) : C’est ce que vous avez dit, monsieur Le Fur ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.) Je suis ravi que vous vous ralliiez au fait que le vaccin soit la meilleure façon de protéger nos concitoyens contre les maladies. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LR.) Et peut-être étions-nous minoritaires au moment où il a fallu protéger les Français ; nous aurions bien aimé avoir votre soutien à ce moment-là, mais vous ne nous l’avez apporté que du bout des lèvres ! (Mêmes mouvements.)
Voilà pourquoi nous avons besoin de dispositions législatives exigeantes, difficiles à faire adopter ; il faut un certain courage,…
M. Philippe Lottiaux (Rassemblement national) : Pour faire des erreurs pareilles, il en faut, du courage, en effet !
M. Sacha Houlié (Renaissance) : …surtout dans un parlement aussi morcelé que le nôtre, pour faire adopter des dispositions qui protégeront les Français, exposés par les charlatans et les réseaux sociaux qui en sont les relais, de toutes les menaces que nous décrivons. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Il a bien parlé : il devrait être ministre ! (Sourires.)