Lutte contre les dérives sectaires : Après l’article 4
debate, 13/02/2024, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Rassemblement national) : La parole est à M. Arthur Delaporte, pour soutenir l’amendement bknoek 98. (Brouhaha continu.)
M. Arthur Delaporte (Député, 16ᵉ législature) : Je me demande pourquoi cet amendement n’est pas tombé. Il visait à modifier la rédaction de l’article 4 pour que les personnes, de crainte de tomber sous le coup de la nouvelle incrimination qu’il prévoie, ne renoncent à diffuser des informations sérieuses et à alerter sur les risques qu’ils perçoivent. En précisant la loi du 9 décembre 2016, cet amendement répondait aux critiques qui ont conduit, hélas, à la suppression de l’article 4. Je le regrette car le sujet méritait d’être débattu et cet article prévoyait une incrimination dont nous aurions eu besoin lors de l’examen du texte relatif aux influenceurs.
Mme la présidente (Rassemblement national) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Brigitte Liso (Renaissance) : Monsieur Delaporte, je vais émettre un avis défavorable sur votre amendement car il est déjà pleinement satisfait. Au-delà, je voudrais dire ma déception pour les victimes et pour leurs parents : ils demeureront victimes de ceux qui leur conseillent avec beaucoup de grandiloquence, de grands mots techniques, d’arrêter les traitements. (Applaudissements sur quelques bancs RE. – M. Dominique Potier applaudit également.) Et ce sera bien ! Tout le monde va bien !
M. Aurélien Pradié (Les Républicains) : Non, manifestement, tout le monde ne va pas bien !
Mme Brigitte Liso (Renaissance) : À aucun moment, nous n’avons pensé à ces personnes qui souffrent et qui continueront de mourir parce que nous ne sommes pas allés au bout de ce texte. Je trouve cela absolument scandaleux ! ( Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – Protestations sur les bancs RN et LR.)
M. François Cormier-Bouligeon (Parti socialiste) : Elle a raison !
M. Thomas Ménagé (Député, 16ᵉ législature) : Acceptez le vote !
M. Aurélien Pradié (Les Républicains) : Ne montrez pas du doigt, madame la rapporteure, ça suffit ! Assumez, c’est votre affaire !
Mme la présidente (Rassemblement national) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Sabrina Agresti-Roubache : Défavorable.
M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Vous n’êtes pas très bien organisés !
Mme la présidente (Rassemblement national) : La parole est à Mme Stéphanie Rist.
Mme Stéphanie Rist (Renaissance) : Je suis souvent très fière de m’exprimer dans cet hémicycle mais ce n’est pas le cas à l’instant. En ma qualité de médecin, il m’est arrivé de recevoir des patients parvenus trop tardivement en consultation après avoir écouté des charlatans qui ne les avaient pas adressés à la science et à la médecine mais leur avaient conseillé de prendre des jus, de réciter des prières. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – M. Jean-Paul Mattei applaudit également.) Certes la science évolue mais l’article 4 ne remettait pas en cause cette évolution. Il remettait juste en question le fait d’inciter à l’utilisation d’une technique qui 1083pourrait être complémentaire, à la place d’un véritable traitement. Je suis malheureuse ce soir et je ne suis pas fière de nous. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et SOC).
M. Éric Poulliat (Parti socialiste) : Oui, et on rappellera que les LR ont voté la suppression de l’article 4 !
Mme la présidente (Rassemblement national) : La parole est à Mme Emeline K/Bidi.
Mme Emeline K/Bidi (Le Progrès) : Le débat sur l’article 4 a eu lieu ; la majorité a parlé. Si certains sont déçus, les discours culpabilisants sont particulièrement malvenus. (Mme Andrée Taurinya applaudit. – Protestations sur les bancs RE).
M. Laurent Croizier (Député, 16ᵉ législature) : Venant de la NUPES, c’est drôle !
Mme Emeline K/Bidi (Le Progrès) : Ceux qui ont voté contre cet article 4 ont affirmé leur volonté de voir les gourous malveillants poursuivis.
M. Éric Bothorel (Parti socialiste) : Là, on ne fait plus rien !
M. Bruno Studer (Renaissance) : Pour cela, il aurait fallu que nous puissions voter l’amendement bknoek 152 !
Mme Emeline K/Bidi (Le Progrès) : La nécessité de ces poursuites pouvait être conciliée avec la nécessité de protéger ceux qui doivent l’être. Vous avez refusé de revoir cet article de façon à ce qu’il protège tout le monde. Lorsque j’entends Mme la rapporteure donner un avis défavorable à l’amendement de M. Delaporte car elle l’estime satisfait, je suis confortée dans mon vote des amendements de suppression. (Protestations sur quelques bancs RE.)
Mme Fanta Berete (Renaissance) : On expliquera cela aux parents qui sont touchés !
Mme Emeline K/Bidi (Le Progrès) : Si l’article 4 avait été voté, il n’y aurait pas eu d’atténuation de la législation en vigueur en faveur des lanceurs d’alerte. Ceux qui ont des regrets doivent se remettre au travail et rédiger un nouvel article qui protège tout le monde.
M. François Cormier-Bouligeon (Parti socialiste) : Vous devriez vous couvrir la tête de cendres !
M. Pierre-Henri Dumont (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : Le Conseil constitutionnel rétablira peut-être l’article 4… (Sourires sur plusieurs bancs du groupe LR.)
Mme la présidente (Rassemblement national) : La parole est à M. Dominique Potier.
M. Dominique Potier (Parti socialiste) : Je suis favorable à l’amendement déposé par Arthur Delaporte. Il s’agit non pas de culpabiliser mais d’exprimer sa pensée. Il peut y avoir un débat juridique sur l’opportunité de la prise en compte de l’avis du Conseil d’État mais – et je m’exprime ici en accord avec le groupe Socialistes et apparentés – cela ne justifie pas les arguments philosophiques avancés, c’est-à-dire la remise en cause de la science (Applaudissements sur quelques bancs des groupes SOC et RE), de la science officielle – qui n’est pas la science totalitaire mais la science issue de la démocratie, issue du débat critique entre pairs renouvelé par l’innovation et permis par les cadres constitutionnels qui garantissent la recherche du bien commun. Par vos arguments, vous avez favorisé les charlatans, les promoteurs de l’intérêt privé et le monde marchand contre la puissance publique. (Protestations sur les bancs RN et LR.). C’est une profonde régression démocratique ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et RE.)
M. François Cormier-Bouligeon (Parti socialiste) : Très bien, monsieur Potier !
Mme la présidente (Rassemblement national) : La parole est à Mme la rapporteure.
Mme Brigitte Liso (Renaissance) : Madame K /Bidi, si j’ai répondu rapidement à M. Delaporte sur son amendement, c’est qu’il était satisfait et que je le savais de mon avis sur l’article 4.
Mme Emeline K/Bidi (Le Progrès) : Vous n’en avez pas moins donné un avis défavorable à son amendement !
Mme Brigitte Liso (Renaissance) : Je viens de dire que c’est parce qu’il est satisfait.
Mais nous n’en sommes plus là et M. Delaporte ne me contredira pas. Nous avons décidé de ne pas parler des amendements dont vous ne vouliez pas parler : nous vous plions à votre vote.
M. René Pilato (Député, 16ᵉ législature) : Encore heureux, c’est la démocratie !
Mme Brigitte Liso (Renaissance) : En outre, je ne vous culpabilise pas madame, j’énonce des réalités. Si vous aviez vu les victimes pendant les auditions, si vous aviez entendu – comme cela m’est arrivé – un homme pleurer un frère qui a abandonné sa chimiothérapie en pensant qu’un jus de citron allait ressouder ses cellules et le guérir (Exclamations sur les bancs LFI-NUPES et LR), vous ne diriez pas que je vous culpabilise mais que je rappelle la réalité.
Mme la présidente (Rassemblement national) : Mme la secrétaire d’État sollicite une suspension de séance mais, étant donné qu’il est déjà minuit moins dix, je vous propose de renvoyer la suite de la discussion à la prochaine séance.