Lutte contre les dérives sectaires : Article 8

Lutte contre les dérives sectaires : Article 8

debate, 14/02/2024, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : La parole est à Mme Béatrice Descamps, pour soutenir l’amendement bknoek 32.

Mme Béatrice Descamps : Nous demandons que le rapport sur la mise en œuvre de la loi dans le domaine de la santé mentale porte sur l’application de l’ensemble des dispositions actées par la présente loi, tant en matière de lutte contre les dérives sectaires qu’en matière d’amélioration de l’accompagnement des victimes.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Brigitte Liso : Le projet de loi ne comportant aucune disposition en lien avec la santé mentale, j’entends que le champ du rapport doive être revu.
Néanmoins, il appartient au Parlement de contrôler et d’évaluer la loi. Notre règlement nous permet ainsi d’évaluer l’application des lois trois ans après leur adoption, mais aussi de mener, après quelques années, des travaux sur la pertinence de leurs dispositions. C’est la raison pour laquelle j’émets un avis défavorable.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Sabrina Agresti-Roubache : Défavorable.

Mme la présidente : La parole est à M. Hadrien Clouet.

M. Hadrien Clouet : Cet amendement nous paraît doublement utile. D’abord parce qu’il propose, avec ce bilan général, d’élargir le champ de l’analyse, ce qui nous permettra de savoir ce qu’il en est dans les différents secteurs – formation professionnelle, éducation, santé publique, etc. – que nous avons évoqués hier.
La seconde vertu de cet amendement est qu’il modifie le délai. Comme des dispositifs transitoires seront mis en œuvre pendant un an, il vaut mieux que le rapport soit rendu après vingt-quatre mois d’application.

Mme Sabrina Agresti-Roubache : On en a parlé.

M. Hadrien Clouet : Ainsi, il est préférable d’évaluer au bout de deux ans seulement l’application de l’article 3, qui prévoit une période transitoire d’un an pour les associations reconnues d’utilité publique, afin de mieux en mesurer les effets.

Mme la présidente : La parole est à M. Arthur Delaporte.

M. Arthur Delaporte : Une fois n’est pas coutume, je prends la parole contre l’amendement et mon collègue Clouet. L’article 8 a le mérite de mettre en avant le sujet, fondamental, de la santé mentale. C’est en ce sens que la commission l’a adopté et que les médecins psychiatres le soutiennent. Il faut saluer leur démarche et adopter l’article non modifié.

M. Bruno Millienne : Très bien !

M. Arthur Delaporte : Par ailleurs, le Parlement rédigera un rapport d’application. Il n’est donc pas indispensable, même si cela serait souhaitable, que le Gouvernement remette un rapport dont le champ serait similaire.