Lutte contre les dérives sectaires : Article 4 (seconde délibération)

Lutte contre les dérives sectaires : Article 4 (seconde délibération)

debate, 14/02/2024, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l’amendement bknoek 3, qui fait l’objet de plusieurs sous-amendements.

Mme Brigitte Liso : L’amendement tend à préciser le champ d’application des nouveaux délits de provocation à l’abandon ou l’abstention de soins ou à l’adoption de pratiques dont il est manifeste qu’elles exposent la personne à un risque grave pour la santé.

M. Philippe Gosselin : Du bricolage juridique !

Mme Brigitte Liso : Cette nouvelle proposition de rédaction répond aux critiques formulées contre l’article. Elle permet de garantir la sécurité juridique des dispositions du texte sans sacrifier l’enjeu de santé publique qu’il s’attache à relever.
La rédaction préserve le principe de la volonté individuelle en garantissant que les délits ne pourront être constitués lorsqu’il est apporté la preuve du consentement libre et éclairé de la personne.
Parce qu’il faut tenir compte du milieu très spécifique dans lequel ces infractions vont se développer, cette rédaction est de nature à protéger la personne en état de sujétion psychologique ou physique, en garantissant par un mécanisme de présomption simple qu’elle ne sera pas considérée comme ayant librement adhéré à ce discours idéologique.
Enfin, pour lever toute ambiguïté, il est précisé que les lanceurs d’alerte ne tomberont pas sous le coup de ces nouvelles infractions.

M. Philippe Gosselin : C’est bien le moins !

Mme Brigitte Liso : Cette nouvelle écriture permettra d’atteindre les objectifs que nous nous sommes assignés et de nous doter d’un moyen de lutte proportionné et efficace contre la diffusion de discours à caractère sectaire faisant la promotion de dérives thérapeutiques.
Je suis convaincue que cette rédaction, qui répond en tout point à chacune de vos inquiétudes, en précisant le champ d’application des infractions, garantit l’équilibre général du texte. Elle satisfera ceux qui veulent défendre les libertés individuelles tout en protégeant les victimes de ces charlatans, ceux que l’on appelle les gourous 2.0, qui sévissent aujourd’hui en toute impunité.

Mme Brigitte Liso : Voilà, mes chers collègues, ce que j’aurais aimé vous proposer hier soir si vous m’en aviez laissé le temps. (Protestations sur les bancs des groupes RN et LR.)
La protection des victimes a été mon seul guide, ma seule boussole. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et SOC.) Contre les gourous malfaisants, pour les victimes et leur entourage, pour les associations, nous devons voter cet article et cette loi.

M. Olivier Falorni : Très bien, c’est clair !

Mme Brigitte Liso : Quoi qu’il arrive, je n’oublierai jamais les personnes que j’ai entendues, les témoins, les victimes, leur entourage. (Protestations sur les bancs des groupes RN et LR.)

M. Erwan Balanant : Respectez au moins son travail !

Mme Brigitte Liso : J’aurais aimé que nous soyons plus nombreux lors des auditions des victimes. (Applaudissements sur les bancs RE).

Mme la présidente : Sur le sous-amendement bknoek 5, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à Mme Marine Le Pen.

Mme Marine Le Pen : Je sollicite une suspension de séance de dix minutes.