Lutte contre les dérives sectaires : Article 4 ( seconde délibération - suite)

Lutte contre les dérives sectaires : Article 4 ( seconde délibération - suite)

debate, 14/02/2024, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : La parole est à M. Nicolas Dupont-Aignan, pour soutenir le sous-amendement bknoek 10.

M. Nicolas Dupont-Aignan : Mme Borne, quand elle était Premier ministre…

Mme Brigitte Liso : Première ministre !

M. Nicolas Dupont-Aignan : …puis M. Attal ont fait part, dans leur discours de politique générale et à chaque motion de censure, de leur volonté de respecter les parlementaires, de chercher des compromis, de faire avancer la loi progressivement – en un mot, de faire vivre une démocratie dans un hémicycle où il n’y a pas de majorité absolue.
Que constatons-nous aujourd’hui ? Le projet de loi recueillait un avis positif pour la plupart de ses articles. L’article 4 faisait exception : il était dépourvu de tout lien avec le reste du texte ; le Conseil d’État avait indiqué qu’il n’était ni 1107nécessaire ni proportionné mais liberticide. Le Sénat, dans sa sagesse, puis l’Assemblée nationale ont voté sa suppression. Mais vous revenez là-dessus.
Le président de la commission des lois, qui prétend incarner à lui seul la commission, détournant le règlement de l’Assemblée (Protestations sur les bancs des groupes RE et Dem),…

M. Olivier Falorni : N’importe quoi !

M. Nicolas Dupont-Aignan : …demande une nouvelle délibération sur l’article 4.
Quelle contradiction entre le discours de politique générale tenu devant les Français et ces méthodes méprisantes de passage en force ! Vous voulez faire taire ceux qui ne pensent pas comme vous ! Vous ne luttez pas contre les dérives sectaires, vous luttez contre ceux qui ne pensent pas comme vous. Vous voulez les mettre en prison et leur donner des amendes. Tel est le vrai visage de cet article 4 ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et LR.)

M. Olivier Falorni : Pipeau !

M. Jocelyn Dessigny : Dérive autoritaire !

M. Bruno Millienne : Quand parle-t-on du sous-amendement ?

Mme la présidente : Je suis saisie de deux sous-amendements identiques, bknosek 9 et 12.
La parole est à M. Nicolas Dupont-Aignan, pour soutenir le sous-amendement bknoek 9.

M. Nicolas Dupont-Aignan : Vous prétendez protéger les lanceurs d’alerte. Mais un lanceur d’alerte n’est reconnu qu’au terme de son combat, lorsqu’il est victorieux. C’est ce qui est arrivé à Irène Frachon.

M. Olivier Falorni : Ne vous mettez pas à sa place !

M. Nicolas Dupont-Aignan : Un lanceur d’alerte émet un doute contre la position dominante, il lutte contre des intérêts puissants, souvent financiers. Il veut faire part d’une autre vérité.
Cette disposition ne sert qu’à tromper les Français et les parlementaires. C’est totalement mensonger ! Vous vous prenez pour les défenseurs du progrès mais vous vous comportez comme les promoteurs de la loi des suspects de 1793.

M. Erwan Balanant : Vous me faites honte quand je vous entends parler !

M. Laurent Jacobelli : C’est vous qui nous faites honte !

M. Nicolas Dupont-Aignan : Le progrès a besoin de liberté, le progrès a besoin de démocratie (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et LR) ; il ne peut avancer par l’État. La science d’État est un crime contre la raison et n’a jamais fonctionné. Vous voulez enfermer les Français avec des amendes et des peines de prison, faire taire ceux qui ne pensent pas comme vous et renvoyer à l’arbitrage des juges. L’objet de ce texte est de faire taire certaines personnes ; cela n’a rien à voir avec la lutte – légitime – contre les sectes. (Protestations sur les bancs du groupe RE.)

M. Rémy Rebeyrotte : Complotiste !

Mme la présidente : La parole est à M. Philippe Schreck, pour soutenir le sous-amendement bknoek 12.

M. Philippe Schreck : Hier soir, vers vingt-trois heures trente, l’Assemblée nationale a dit « non » à l’article 4 ; quand l’Assemblée nationale dit « non », c’est le peuple qui dit « non » ; et quand le peuple vous dit « non », il n’entend pas vous voir user d’artifices procéduraux…

Mme Nadia Hai : C’est dans le règlement !

M. Philippe Schreck : …exposés avec morgue et autoritarisme. Ceux-ci vous permettent de battre le rappel des troupes, après avoir publiquement tancé la ministre au banc lors d’une suspension de séance. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et LR.)
L’article 4 porte une atteinte directe à la liberté d’expression, au droit de ne pas être d’accord, à la possibilité d’avoir un avis scientifique différent, divergent, de dénoncer un scandale.

M. Aurélien Pradié : C’est bien la première fois que le Rassemblement national critique l’autorité !

M. Philippe Schreck : L’histoire regorge de cas dans lesquels la vérité scientifique du jour différait de celle du lendemain. La science a pu progresser grâce à ceux qui n’étaient pas d’accord. Vous me rappelez ceux qui ont forcé Galilée à abjurer sa théorie minoritaire, selon laquelle la terre tourne autour du soleil – « Et pourtant elle tourne ! » (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN. – Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES).
Quatre siècles plus tard, quel regret de voir que les scientifiques qui ne sont pas d’accord avec vous, avec la doxa, sont encore considérés comme des sorcières ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et LR. – M. Nicolas Dupont-Aignan applaudit également.)

M. Rémy Rebeyrotte : Obscurantiste !

Mme Nadia Hai : C’est sûr que vous êtes d’un autre temps… quatre siècles en arrière !

Mme la présidente : La parole est à M. Arthur Delaporte, pour soutenir le sous-amendement bknoek 5.

M. Arthur Delaporte : Ce sous-amendement vise à corriger un effet de bord que la rédaction de l’amendement pourrait entraîner.
Dans l’ensemble, nous nous satisfaisons du retour de l’article 4. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, RE, Dem et sur quelques bancs du groupe écolo-NUPES.) Il était plus que nécessaire quand on voit les dérives, les mensonges qui prospèrent actuellement sur les réseaux sociaux. M. Dupont-Aignan hoche la tête, mais certaines des personnes qu’il a invitées hier en tribune affirment que les riches boivent du sang avec des paupières de bébé. Ces propos sont inacceptables. Nous devons les combattre.

Mme Estelle Folest : Bravo !

M. Arthur Delaporte : Les riches qui boivent du sang de paupières de bébé, ce n’est pas de la science, monsieur Dupont-Aignan, c’est un mensonge ! Avec cet amendement, nous défendons la science, l’application du droit et la protection des populations. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, RE, Dem – exclamations sur les bancs du groupe RN.)

M. Jean-Philippe Tanguy : Ah, ah !