Lutte contre les dérives sectaires : Article 4 (seconde délibération - suite)
debate, 14/02/2024, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir le sous-amendement bknoek 11.
Mme Emmanuelle Ménard (Rassemblement national) : D’abord, je veux dire, à l’attention de ceux qui nous regardent, que ce ne sont pas des façons de travailler. (M. Maxime Minot applaudit. ) Vous ne pouvez pas, alors que vous le saviez depuis hier soir ou ce matin – madame la ministre, vous avez annoncé ce matin à la télévision que vous feriez en sorte que l’article 4 soit rétabli dans une nouvelle rédaction –, déposer un amendement cinq minutes avant les débats ! Nous sommes obligés de sous-amender dans l’urgence, ce n’est pas possible !
M. Pierre Meurin (Reconquête, Mouvement pour la France, Rassemblement national) : Eh oui !
Mme Emmanuelle Ménard (Rassemblement national) : Je passe sur le président Houlié qui entend incarner à lui seul la commission ; je me demande bien à quoi servent les commissaires aux lois.
M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : C’est sa proximité avec Mélenchon, il n’aime pas la démocratie !
Mme Emmanuelle Ménard (Rassemblement national) : Votre amendement, madame la rapporteure, présente, certes, un progrès par rapport à la rédaction initiale, puisqu’il exclut les lanceurs d’alerte du champ d’application de l’article 4. Cependant la personne qui lance une alerte n’est jamais considérée, au début, comme lanceuse d’alerte – ce serait bien trop simple ! Dès lors, comment faites-vous pour exclure les lanceurs d’alerte du champ d’application dès le départ ? Cette disposition handicapera tous ceux qui lancent des alertes, à bon escient, et qui ne seront pas protégés par l’alinéa 8.
Par ce sous-amendement, je propose de substituer aux alinéas 6 et 7 un texte bien plus clair. Alors que, dans votre texte, les délits ne sont pas constitués quand la « volonté libre et éclairée de la personne » n’a pas été remise en cause, j’évoque de mon côté « la volonté et le consentement libres et éclairés », ce qui fait toute la différence.
Par ailleurs, selon votre amendement, lorsque la personne est placée dans un état de sujétion, « l’information donnée est présumée ne pas permettre de garantir la volonté libre et éclairée de la personne ». Vous rendez-vous compte de ce que cela signifie ? Vous vous immiscez dans une sphère tout à fait privée et restreinte, ce qui constitue un réel danger pour nos libertés fondamentales. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)
Mme la présidente : Madame la rapporteure, je vous demande, pour la forme, votre avis sur les sous-amendements.
M. Emeric Salmon (Député, 16ᵉ législature) : Pourquoi pour la forme ?
Mme Brigitte Liso (Renaissance) : Le sous-amendement bknoek 10 ne me semble pas opérationnel, et mon avis est défavorable. Si je peux me permettre, monsieur Dupont-Aignan, hier soir, vous avez cru me voir opiner à vos propos ; sachez que cela fait sept ans que je siège ici, et jamais je n’ai partagé un seul de vos propos. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur quelques bancs du groupe Dem. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Mme Nadia Hai (Renaissance) : Très bien !
M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : Grande ouverture d’esprit en Macronie !
M. Emeric Salmon (Député, 16ᵉ législature) : C’est un peu sectaire comme position !
Mme Brigitte Liso (Renaissance) : Les sous-amendements identiques bknoeks 9 et 12 visent à supprimer le délit de provocation à adopter des pratiques présentées comme bénéfiques, alors qu’elles ont des conséquences graves pour la santé. Mon avis est défavorable. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE. – Exclamations sur quelques bancs du groupe RN.)
M. Frédéric Boccaletti (Rassemblement national) : À titre personnel, non ?
Mme Brigitte Liso (Renaissance) : Je voudrais également répondre à la personne qui s’est exprimée au nom de Galilée. (Exclamations prolongées sur les bancs du groupe RN.)
M. Christophe Barthès (Rassemblement national) : C’est un député !
M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : Un peu de respect !
Mme Brigitte Liso (Renaissance) : Nous sommes tous députés ici, cela ne pose aucun problème…
Mme la présidente : On se calme !
Mme Brigitte Liso (Renaissance) : Je ne pense pas que Galilée ait jamais proposé de substituer du jus de carotte à un traitement thérapeutique ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
M. Jean-Pierre Vigier (Union pour un mouvement populaire) : Honteux ! Vous ne servez à rien !
Mme Brigitte Liso (Renaissance) : Madame Ménard, si l’amendement de suppression n’avait pas été adopté hier soir, j’aurais pu vous présenter cet amendement. (Exclamations sur quelques bancs des groupes RN et LR.) Je ne suis pas favorable à votre sous-amendement, qui revient à supprimer la protection des personnes placées en état de sujétion.
M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : Plus je l’écoute, plus je suis convaincu de mon vote !
Mme la présidente : Et le sous-amendement bknoek 5 de M. Delaporte ?
M. Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement national, Debout la France) : Faut mettre des post-it !
Mme Brigitte Liso (Renaissance) : S’agissant du sous-amendement de M. Delaporte, j’émets un avis de sagesse. (« Ah ! » sur les bancs du groupe RN. – Mme Laure Lavalette forme un cœur avec ses mains.)
M. Thomas Ménagé (Député, 16ᵉ législature) : On aurait bien aimé en avoir un aussi !
M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : Dès qu’il faut restreindre les libertés, on se tourne vers la gauche !
M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : Monsieur Maillard, une suspension de séance peut-être ?
Mme Brigitte Liso (Renaissance) : La rédaction préconisée par ce sous-amendement soulève des difficultés légistiques, car la loi doit être impérative et prescriptive ; j’en comprends toutefois l’intention. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Sabrina Agresti-Roubache : Avis défavorable pour les sous-amendements bknosek 10, 9, 12 et 11. Avis de sagesse pour le sous-amendement bknoek 5. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.)
M. Thomas Ménagé (Député, 16ᵉ législature) : Les socialistes se sont vendus !
M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : Comme toujours !
Mme Sabrina Agresti-Roubache : Monsieur Delaporte, votre amendement est assez imprécis…
M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : Mais il est de gauche, donc on pardonne !
Mme Sabrina Agresti-Roubache : …mais j’en comprends l’esprit, que je partage. D’où l’avis de sagesse.
Mme la présidente : Je vais donner la parole à deux orateurs pour et à deux orateurs contre, pas plus, puisque le débat a déjà eu lieu hier. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
M. Emeric Salmon (Député, 16ᵉ législature) : Non, on n’a pas examiné cet amendement, ce n’est pas le même qu’hier !
Mme la présidente : Je considère qu’on a fait le tour. (Exclamations sur quelques bancs du groupe RN. – Applaudissements sur quelques bancs du groupe Dem.)
La parole est à Mme Émeline K/Bidi.
Mme Emeline K/Bidi (Le Progrès) : Sans surprise, nous nous abstiendrons sur cette nouvelle version proposée par l’amendement bknoek 3. Madame la rapporteure, j’ai retenu deux mots dans vos propos. Tout d’abord, vous vous êtes plainte des délais dans lesquels vous avez dû déposer cet amendement ; nous aussi, nous pouvons nous en plaindre, quand on voit le peu de temps qui nous est laissé pour nous prononcer sur un texte aussi important, qui crée une nouvelle infraction.
M. Frédéric Cabrolier (Rassemblement national) : Votez contre, alors !
Mme Emeline K/Bidi (Le Progrès) : Vous saviez depuis l’examen en commission quelles étaient nos réserves,…
Mme Brigitte Liso (Renaissance) : Non.
Mme Emeline K/Bidi (Le Progrès) : …ainsi que celles que nous aurions en séance. Cinq minutes avant de voter, nous découvrons la nouvelle rédaction d’un article particulièrement important : cela ne nous permet pas de nous prononcer sur la sécurité juridique du texte que vous invoquez.
M. Pierre Meurin (Reconquête, Mouvement pour la France, Rassemblement national) : Votez contre, alors !
Mme Emeline K/Bidi (Le Progrès) : Nous avons des doutes importants à propos de termes qui, dans cette nouvelle rédaction, posent des difficultés. Quelle est la définition du « lanceur d’alerte », quand le devient-on ? L’« état des connaissances médicales » est également source d’insécurité juridique, pour le juge qui aura à appliquer le texte. Par prudence, nous nous abstiendrons.
M. Frédéric Boccaletti (Rassemblement national) : Cela va passer, alors !
Mme Emeline K/Bidi (Le Progrès) : Ni la méthode ni la forme ne nous conviennent. Ce n’est pas dans ces conditions que notre assemblée doit créer de nouvelles infractions, comme elle en crée à la pelle depuis maintenant plusieurs mois. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR-NUPES.)