Lutte contre les dérives sectaires : Explications de vote
debate, 14/02/2024, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : Dans les explications de vote, la parole est à M. Jean-François Coulomme. Je demande aux députés qui souhaitent quitter l’hémicycle de le faire en silence.
M. Jean-François Coulomme (LFI-NUPES) (Député, 16ᵉ législature) : Nous avons assisté à un amateurisme confondant, pour ne pas dire stupéfiant. Tous ceux qui nous regardent ont dû se dire que l’Assemblée nationale, lieu où on fabrique la loi, manque cruellement de savoir-faire, de compétence, en comparaison avec la plupart de nos compatriotes qui exercent leur métier avec soin, attention et professionnalisme.
Nous avons également assisté à un désastre moral, le Gouvernement, par l’intermédiaire de Mme la secrétaire d’État, ayant à plusieurs reprises offert une tribune au Rassemblement national et donné un avis favorable à ses amendements.
Mme Sabrina Agresti-Roubache : Ce n’est pas vrai !
M. Jean-François Coulomme (Député, 16ᵉ législature) : Ce n’est toutefois pas si surprenant, dans la mesure où Emmanuel Macron a, en quelque sorte, coconstruit son gouvernement avec ce parti.
M. Emeric Salmon (Député, 16ᵉ législature) : Coconstruit ?
M. Jean-François Coulomme (Député, 16ᵉ législature) : Oui, coconstruit.
Nous devions examiner un texte dont l’objet principal était de protéger les victimes de dérives sectaires. Nous sommes néanmoins au regret de vous dire qu’aucune disposition, ou presque, ne va en ce sens. La Miviludes existait avant ce texte et existera ensuite, mais sans que vous ne l’ayez confortée dans ses missions en accroissant les moyens dont elle dispose. Vous avez même mis en péril les dispositifs de prévention en ne consacrant pas les associations reconnues d’utilité publique, leur préférant des structures que vous agréerez vous-mêmes. Enfin, aucun moyen supplémentaire n’est prévu pour la prévention et l’information des professionnels, des collectivités territoriales ou encore des acteurs de l’enseignement public. En définitive, rien ne nous rassure quant à la pertinence et à l’efficacité du projet de loi.
Vous vous faites plaisir avec un texte sans moyens ni budget, mais qui vous donnera bonne conscience dans la mesure où il alourdira les sanctions pénales, qu’elles soient pécuniaires ou de prison. Notons à cet égard que certaines sanctions pécuniaires ont été multipliées par cent, mais sans que l’on comprenne pourquoi.
Une fois de plus, il ne s’agit que de jeter de la poudre aux yeux. Le peu de pouvoir qui demeure accordé au Parlement est celui de sanctionner, de pénaliser toujours plus. On nous tient la bride haute, tous nos amendements demandant des moyens ou des budgets supplémentaires étant jugés irrecevables au titre de l’article 40 de la Constitution. Vous n’allez pas chercher les fonds où ils se trouvent, c’est-à-dire, entre autres, dans les poches des entreprises du CAC40. J’insiste, alors que l’inflation des profits des entreprises est immense, vous n’allez pas chercher l’argent où il est. Nous aurons donc de moins en moins de moyens, surtout compte tenu de la rigueur budgétaire à laquelle vous soumet la Commission européenne.
Eu égard à cette situation et à la manière avec laquelle l’article 4 nous a été soumis en seconde délibération – nous avons dû nous prononcer quelques instants après avoir découvert sa nouvelle rédaction –, nous ne voterons pas ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente : La parole est à M. Aurélien Pradié.
M. Aurélien Pradié (LR) (Les Républicains) : En l’espace de quelques heures, vous aurez réussi à nourrir comme personne le camp des charlatans que vous prétendez combattre, madame la secrétaire d’État. Partout où vous passez, vous abîmez tout !
M. Thomas Rudigoz (Mouvement démocrate) : Oh !
Mme Anne Brugnera (Renaissance) : C’est petit !
M. Thomas Rudigoz (Mouvement démocrate) : Toujours ce machisme !
M. Aurélien Pradié (LR) (Les Républicains) : Cela ne justifie pas le sourire narquois que j’ai vu aux lèvres de la rapporteure et du président de la commission des lois car cette cause est essentielle !
M. Rémy Rebeyrotte (Parti socialiste) : Quel donneur de leçons !
M. Aurélien Pradié (LR) (Les Républicains) : Vous seuls êtes responsables du piètre niveau des débats ! Malgré l’importance du sujet, vous avez manœuvré et bricolé ce texte de bout en bout.
Mme Stella Dupont (En commun) : Faux !
M. Aurélien Pradié (Les Républicains) : Depuis sept ans, je n’ai pas souvenir qu’un texte ait été déjugé comme celui-ci : le Conseil d’État vous a rappelés à l’ordre, jugeant le projet mal rédigé et plaidant pour qu’il soit révisé de fond en comble.
Mme Stella Dupont (En commun) : Et vous, sur la loi pour contrôler l’immigration et améliorer l’intégration, vous avez oublié tout ce que le Conseil constitutionnel a censuré ?
Mme Émilie Bonnivard (Les Républicains) : La faute à qui ?
M. Aurélien Pradié (Les Républicains) : Le Sénat vous a sanctionnés en rejetant l’article 4, tout comme l’Assemblée nationale hier soir. Pourquoi ? Nous n’avons pas voulu vous empêcher de débattre. Si vous avez été battus hier, c’est parce que vous avez été incapables – infoutus, si vous me permettez l’expression – de mobiliser suffisamment de députés sur vos bancs afin que cet article – que vous prétendez essentiel – soit adopté !
Une députée du groupe RE : Donneur de leçons !
M. Aurélien Pradié (Les Républicains) : Au fond, ce que vous payez, c’est votre incurie sur un sujet qui ne mérite pourtant pas cela. Cette victoire, c’est une victoire à la Pyrrhus, qui va laisser des traces : après avoir assisté à vos manœuvres, ceux qui sont tentés par les charlatans ou par les dérives sectaires que vous dénoncez auront sûrement encore davantage le sentiment que vous leur mentez ! Vous avez instillé le pire poison, celui de la défiance !
Mme Caroline Abadie (Renaissance) : Et sur le fond ?
M. Aurélien Pradié (Les Républicains) : Je dénonce votre incurie et votre morgue. Quant à la petite manœuvre de la seconde délibération, elle vient nourrir celles et ceux que vous prétendez combattre !
Mme Anne Genetet (Renaissance) : La manœuvre, c’est de soutenir les charlatans !
M. Aurélien Pradié (Les Républicains) : Personne ne doit être faible dans la lutte contre les dérives sectaires. Mais vous êtes faiblards et, en jouant petit comme vous l’avez fait, vous n’avez pas servi la cause.
M. Thomas Rudigoz (Mouvement démocrate) : Allez ! Allez !
M. Aurélien Pradié (Les Républicains) : Une dernière chose.
Mme Sabrina Agresti-Roubache : Faites-vous plaisir !
M. Aurélien Pradié (Les Républicains) : Madame la secrétaire d’État, ce matin, vous étiez conviée à une émission de télévision. Vous n’avez même pas eu la décence d’attendre d’être devant la représentation nationale pour annoncer cette seconde délibération. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
M. Maxime Minot (Les Républicains) : Il a raison ! C’est le b.a. ba !
M. Aurélien Pradié (Les Républicains) : Cette somme de petits détails a causé une rupture démocratique. Vous êtes assise au banc depuis le début de l’après-midi, et vous n’avez même pas osé nous informer – c’eût été votre courage et votre honneur – que vous alliez demander une seconde délibération.
M. Thomas Rudigoz (Mouvement démocrate) : Et sur le fond, monsieur Pradié ?
M. Aurélien Pradié (Les Républicains) : Je le répète : quel manque de courage et quelle incurie ! Ni cette assemblée ni la cause que vous prétendez servir ne le méritent. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
M. Rémy Rebeyrotte (Parti socialiste) : Coupez ! Elle est bonne !
Mme la présidente : Sur le projet de loi, je suis saisie par le groupe Renaissance d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à Mme Mathilde Desjonquères.
Mme Mathilde Desjonquères (Dem) (Député, 16ᵉ législature) : L’accroissement des agissements à caractère sectaire est inédit : la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) a reçu 4 020 saisines en 2021, soit une augmentation de 33,6 % par rapport à l’année précédente. Les victimes ne cessent d’augmenter ; leur désarroi aussi. Ainsi, 60 000 à 80 000 enfants vivaient dans une communauté sectaire en 2022. Une réponse des pouvoirs publics est donc attendue et nécessaire.
La Miviludes l’a aussi rappelé, le principe névralgique d’une dérive sectaire étant l’emprise mentale, les mineurs et les adultes en quête d’eux-mêmes, confiants dans les discours parfois rassurants des charlatans, sont les cibles privilégiées.
Il est nécessaire de protéger les victimes de ces dérives, mais aussi les praticiens honnêtes, en sanctionnant davantage et de manière plus efficace les personnes mal intentionnées.
Que nos concitoyens se rassurent – même si certains prétendent que le projet de loi constitue une atteinte à la liberté de choix ou à la liberté d’expression : la lutte contre les dérives sectaires ne vise en aucun cas, en l’absence de pressions inappropriées, à stigmatiser les pratiques dites non conventionnelles et la recherche du bien-être, et encore moins à entraver la liberté d’accepter ou de refuser un traitement médical spécifique ou de choisir un autre type de traitement, liberté essentielle à la maîtrise de son propre destin et à l’autonomie personnelle. C’est tout l’enjeu de ce texte.
Il est également nécessaire de protéger les mineurs face à l’emprise sectaire : c’est une exigence pour les pouvoirs publics et un devoir pour nous tous. Leur vulnérabilité physique et psychologique, leur dépendance matérielle les désignent comme une proie facile pour des mouvements porteurs de dérives sectaires, notamment lorsque la vigilance du titulaire de l’autorité parentale est défaillante.
Pour toutes ces raisons, le groupe Démocrate votera ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem. – Mme la rapporteure applaudit également.)
Mme la présidente : La parole est à M. Arthur Delaporte.
M. Arthur Delaporte (SOC) (Député, 16ᵉ législature) : Il faut le reconnaître : nous avons évité de peu que le texte ne soit vidé d’une grande partie de son sens. En votant l’article 4, nous rétablissons une disposition importante, visant à sanctionner tous ceux qui prônent l’abstention thérapeutique.
En outre, le projet de loi répond aux nouvelles dérives sectaires : il ne s’agit plus de la secte du Temple solaire, mais d’influenceurs qui usent de leur notoriété sur les réseaux sociaux pour promouvoir des pratiques et diffuser des messages complotistes ou hostiles à la science, qui sont, n’en déplaise à M. Dupont-Aignan et à ses invités, contraires à la raison et favorables à l’obscurantisme !
Une députée du groupe RE : Très bien !
M. Arthur Delaporte (Député, 16ᵉ législature) : Si nous avons soutenu l’adoption de l’article 4, c’est aussi parce que sa récriture témoigne qu’un amendement du groupe Socialistes a été entendu. Il portait sur la défense des lanceurs d’alerte, qui pose un problème plus large.
M. Thomas Ménagé (Député, 16ᵉ législature) : Quelle honte !
M. Arthur Delaporte (Député, 16ᵉ législature) : Nous avions proposé cette rédaction hier soir et la secrétaire d’État, comme la rapporteure, avaient émis un avis défavorable. La nuit a donc porté conseil ; c’est peut-être aussi à cela que servent les secondes délibérations. (Sourires.)
M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Oh oh !
M. Arthur Delaporte (Député, 16ᵉ législature) : Maintenant, il faut avancer, et il faut surtout des moyens. J’espère que ce texte ne sera pas une occasion perdue. Si le projet de loi permet de faire passer des messages, il faut aussi renforcer les moyens des vigies du numérique – la Miviludes, la plateforme d’harmonisation, d’analyse, de recoupement et d’orientation des signalements (Pharos) ou la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) – où le nombre d’agents est bien trop faible. Ils sont démunis car ils sont trop peu ! (M. Christophe Barthès s’exclame.) Comment peuvent-ils surveiller les réseaux numériques ?
Nous sommes le 14 février. Dans trois jours, le règlement du 19 octobre 2022 relatif à un marché unique des services numériques, ou Digital Services Act (DSA), entrera en vigueur, ce qui appellera une vigilance accrue, tant des plateformes pour lutter contre les gourous que des régulateurs européens et nationaux pour retirer les messages les plus dangereux. (M. Christophe Barthès s’exclame.)
Cette loi, comme toutes les autres, doit être appliquée. Il y va de la stabilité de notre édifice juridique.
Nous voterons ce texte, qui permet de faire un pas en avant. Cependant, il reste insuffisant ; continuons le combat. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs des groupes RE et Dem.)
Mme la présidente : La parole est à Mme Emeline K/Bidi.
Mme Emeline K/Bidi (GDR-NUPES) (Le Progrès) : Nous l’avons affirmé dès le début de la discussion générale, nous partageons l’ensemble de vos objectifs car il s’agit de lutter contre les dérives sectaires. Mais nous avions aussi émis de vives réserves sur l’efficacité de votre texte et sur la méthode pour parvenir à ces objectifs.
Nous arrivons à la fin des débats et le groupe GDR-NUPES reste sur sa faim. Rien dans ce projet de loi ne nous laisse espérer que nous pourrons lutter efficacement contre les dérives sectaires.
De nouvelles infractions ont été créées, qui nous laissent un goût amer – celui du risque en termes de sécurité juridique et d’une inflation pénale galopante, sans que l’on donne des moyens suffisants à la justice.
Même si le statut de la Miviludes est renforcé, nous regrettons de ne pas avoir débattu de ses moyens.
Mme Sabrina Agresti-Roubache : Nous allons le faire.
Mme Emeline K/Bidi (Le Progrès) : Ce n’est pas un demi-million d’euros qui nous permettra de lutter davantage contre les dérives sectaires.
Après avoir examiné ce texte, nous avons l’impression d’un rendez-vous manqué : si nous avons abordé les dérives sectaires, nous n’avons pas débattu des sectes ou des mouvements sectaires, de leur implantation en France et de la lutte contre les groupes qui pratiquent ces dérives. Pourtant, on ne saurait déconnecter les dérives des mouvements sectaires.
Ce projet de loi aurait pu être l’occasion d’améliorer l’état du droit, mais nous n’en avons pas eu le temps, pas plus que celui d’analyser cet amendement bknoek 3 déposé dans la précipitation. Quelle impréparation et quel amateurisme…
Mme Stella Dupont (En commun) : Son contenu était dans les articles et les amendements examinés hier !
Mme Emeline K/Bidi (Le Progrès) : Ce n’est pas dans la hâte ni dans l’impréparation que le Parlement doit traiter d’un sujet aussi grave. Pour toutes ces raisons, nous nous abstiendrons.
Mme la présidente : La parole est à M. Didier Paris.
M. Didier Paris (RE) (Renaissance) : « La dérive sectaire est un dévoiement de la liberté de pensée, d’opinion ou de religion qui porte atteinte à l’ordre public, aux lois ou règlements, aux droits fondamentaux, à la sécurité ou à l’intégrité des personnes. » Au regard de cette définition un peu succincte, les députés des groupes politiques de la majorité comme les députés socialistes peuvent être fiers d’avoir soutenu ce texte.
Nous devons être fiers, car ce projet de loi permettra d’agir mieux et plus fermement contre ceux qui s’arrogent des titres qu’ils ne le méritent pas.
Mme Natalia Pouzyreff (Renaissance) : Tout à fait !
M. Didier Paris (Renaissance) : Ces gourous autoproclamés font des ravages auprès des personnes trop fragiles.
Nous devons être fiers parce que ces dispositions permettront d’assurer une meilleure prévention, une meilleure information, une meilleure formation et une meilleure répression pénale de nouveaux délits commis dans des situations qui, jusqu’à présent, n’étaient pas faciles à appréhender.
C’est pourquoi notre groupe votera bien évidemment ce texte, tout en étant conscient qu’il ne constitue pas une réponse définitive à un sujet infiniment plus large, protéiforme. L’évolution des manœuvres et dérives sectaires ne peut que nous inquiéter, notamment quand il s’agit de délits de presse ou des réseaux sociaux.
Malgré tout, notre fierté est empreinte d’une forme de tristesse.
M. Emeric Salmon (Député, 16ᵉ législature) : Ah !
M. Didier Paris (Renaissance) : Nos débats n’ont pas été à la hauteur de ce qu’attendent les victimes des dérives sectaires d’aujourd’hui et de demain. Nous avons donné à voir une piètre image de nous-mêmes, pour avoir été confrontés à des groupes qui sont dans la posture. Ils parlent de démocratie et de respect sans les pratiquer ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
M. Christophe Barthès (Rassemblement national) : Et toi ?
M. Didier Paris (Renaissance) : Je ne cite personne.
M. Christophe Barthès (Rassemblement national) : Allez, arrête !
M. Didier Paris (Renaissance) : Nous sommes là pour protéger les libertés collectives, les libertés individuelles et, dans un sens plus large, les libertés publiques.
Nous avançons avec détermination. J’espère que le Sénat s’appropriera les modifications que nous avons apportées au projet de loi. Trois articles ont été plus particulièrement débattus. L’article bk1er ekvise à créer un délit autonome, nécessaire – nous nous appuyons depuis vingt ans sur l’abus de faiblesse mais les sectes ont évolué et nous le devons aussi.
L’article 2, ensuite, prévoit une aggravation des peines, impérative, car certains crimes graves sont facilités par la dérive sectaire. Enfin, l’article 4 crée des infractions réprimant la provocation. C’est tellement facile de provoquer sur la toile, en l’absence de contradictoire et d’esprit critique ! C’est tellement facile de déverser des idioties contraires aux connaissances scientifiques actuelles.
Une députée du groupe RN : Regarde-toi !
M. Christophe Barthès (Rassemblement national) : Allez ! Tu n’as pas fini de parler ?
M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : En matière d’idioties, il doit être calé !
M. Didier Paris (Renaissance) : C’est pourquoi, je le répète, nous sommes fiers de ces avancées.
Je regrette à nouveau certaines prises de position révélatrices d’un état d’esprit rétrograde et fermé, à contre-courant de l’évolution du pays et des mentalités.
Notre groupe ne doute aucunement de son vote ; il en est fier. Même si l’on peut déplorer les conditions dans lesquelles il a lieu, c’est le résultat qui compte.
J’espère que nous saurons expliquer à nos collègues sénateurs la manière dont nous avons voulu faire évoluer un texte qui, au départ, ne convenait pas, pour un certain nombre de raisons sur lesquelles je ne reviendrai pas.
Votons à présent tous dans le même sens ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)
Mme la présidente : La parole est à M. Thomas Ménagé.
M. Thomas Ménagé (RN) (Député, 16ᵉ législature) : « Aux oppositions, […] je leur fais la promesse de toujours les écouter, toujours les respecter » : voilà ce qu’a déclaré le Premier ministre Gabriel Attal lors de la passation de pouvoir, il y a tout juste un mois. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mme Caroline Abadie (Renaissance) : Il parlait des socialistes !
M. Thomas Ménagé (Député, 16ᵉ législature) : Là comme ailleurs, M. Attal a communiqué – très bien d’ailleurs –, mais n’a pas agi : les paroles n’ont pas été suivies d’actes. En ce 14 février, jour de la Saint-Valentin, nous attendions pourtant une preuve d’amour pour le Parlement.
Mme Nadia Hai (Renaissance) : Nous ne vous aimons pas et nous, nous ne voterons jamais avec vous ! Nous n’aimons pas les gens qui nous disent de nous taire !
M. Thomas Ménagé (Député, 16ᵉ législature) : Mme Borne n’est plus à la tête du Gouvernement et siège maintenant à nos côtés, mais rien n’a changé dans la majorité.
Ce projet de loi devait renforcer la lutte contre les dérives sectaires ; dans ce cas comme dans tant d’autres, la Macronie a tout gâché, par son entêtement et son sectarisme. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Le sujet était si consensuel – il s’agissait de renforcer le combat contre les dérives sectaires et d’en soutenir les victimes – que tous les groupes politiques auraient dû être écoutés et associés au travail législatif. En fin de compte, nous n’avons abouti qu’à un texte aux dispositions au mieux cosmétiques, au pire très dangereuses.
Sans aucune honte et par une de ces petites manœuvres bassement politiciennes dont il a l’habitude, le camp présidentiel a fait procéder à une seconde délibération pour réintroduire l’horrible article 4.
Mme Nadia Hai (Renaissance) : Vous avez dû sauter un paragraphe, on ne comprend rien !
M. Thomas Ménagé (Député, 16ᵉ législature) : Cet article, le Conseil d’État l’a pourtant jugé inconstitutionnel, pointant l’atteinte disproportionnée aux libertés publiques qui résulterait de son adoption. Le Sénat l’a supprimé et la rapporteure du projet de loi au Sénat a considéré que la création de ces nouveaux délits était inutile.
Mme Caroline Abadie (Renaissance) : Vous avez déjà dit tout ça !
M. Thomas Ménagé (Député, 16ᵉ législature) : Hier soir, l’Assemblée nationale l’a supprimé en séance publique : vous avez été battus !
En toute honnêteté, nous peinons à comprendre votre stratégie et votre persévérance aveugle. Alors que, comme l’indique le Conseil d’État, il existe déjà six infractions permettant de réprimer la promotion des dérives thérapeutiques à caractère sectaire, vous voulez alourdir le code pénal, ce qui est inutile et dangereux. Alors que l’arsenal répressif existe déjà, et n’attend que d’être appliqué – c’est un problème –, vous rendez la loi bavarde…
Mme Anna Pic (Parti socialiste) : Oh, le bavardage…
M. Thomas Ménagé (Député, 16ᵉ législature) : …et attentatoire à nos libertés.
Aujourd’hui, vous tordez les règles du Parlement. Vous ne supportez pas la contradiction – on l’a encore vu à l’instant –, même quand elle est précédée de tous les avertissements.
Vous n’acceptez toujours pas que votre majorité soit relative, et qu’il y ait quatre-vingt-huit députés du Rassemblement national présents ici, dans l’hémicycle. Vous piétinez la démocratie parlementaire, toujours avec les mêmes méthodes : vous la servez à la sauce 49.3, vous forcez les procédures, vous vous livrez à des contorsions pour bâillonner la représentation nationale,…
M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Vous avez l’air sacrément bâillonné !
M. Thomas Ménagé (Député, 16ᵉ législature) : …alors que les oppositions comme les spécialistes – dont le Conseil d’État, je le rappelle – vous alertent depuis le début sur la dangerosité de l’article 4.
Au lieu de sanctionner les gourous et les complotistes d’internet, ce que nous souhaitons tous ici, l’article 4 fera planer l’ombre de la censure sur des personnalités comme Irène Frachon, la pneumologue lanceuse d’alerte, dont le courage a permis de sauver des milliers de vies – nous n’avons cessé de le répéter.
Mme Stéphanie Rist (Renaissance) : Nous aussi, nous l’avons répété !
M. Thomas Ménagé (Député, 16ᵉ législature) : Sur le fond, vous voulez censurer les lanceurs d’alerte ; sur la forme, vous censurez le Parlement avec la magouille que constitue cette seconde délibération. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Pour le Rassemblement national, l’article 4 constituait une ligne rouge à ne pas dépasser.
M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : C’est donc sûrement une bonne idée !
M. Thomas Ménagé (Député, 16ᵉ législature) : Comme toutes les lignes rouges, le camp présidentiel l’a franchie.
Ce texte prévoit des infractions trop génériques ce qui met en danger les individus et les collectifs de bonne foi, sans pour autant permettre un meilleur accompagnement des victimes, ni une implication optimale des élus locaux.
Ces objectifs auraient été atteints si l’on avait adopté notre amendement : nous avons obtenu un avis de sagesse de la ministre, qui s’est ensuite fait tirer les oreilles par sa propre majorité, au mépris de la séparation des pouvoirs. Voilà aussi ce que nous avons vécu lors de nos débats !
Confronté au mépris à l’encontre du Parlement et de nos libertés publiques, le groupe Rassemblement national votera évidemment à la fois contre l’article 4, comme nous l’avons fait à de multiples reprises, et contre ce texte, qui salit malheureusement ce qui aurait dû être un beau combat, la lutte contre les dérives sectaires. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – M. Nicolas Dupont-Aignan applaudit également.)
Mme la présidente : La parole est à Mme Béatrice Descamps.
Mme Béatrice Descamps (LIOT) (Union des démocrates et indépendants) : Lorsque les assises nationales de la lutte contre les dérives sectaires se sont tenues en mars 2023, nous étions tous convaincus qu’il fallait agir et nos attentes étaient élevées. Le chemin parcouru en près d’un an est à la hauteur de ces attentes. Le texte que nous nous apprêtons à voter permettra de mieux lutter contre les dérives sectaires, de renforcer le rôle des associations et surtout de mieux venir en aide aux victimes.
Nous pouvons retenir trois avancées : la consécration de la Miviludes, la répression d’un délit autonome de sujétion pour mieux indemniser les victimes et enfin – sujet qui me tient à cœur et pour lequel nous sommes nombreux à nous être battus – le renforcement de la protection des mineurs victimes de dérives sectaires, notamment par l’allongement des délais de prescription.
Nous avons bien sûr des regrets, en particulier au sujet de mon amendement sur la capacité des associations à se constituer parties civiles. Je n’ai pas compris son rejet, alors que vous aviez donné, madame la secrétaire d’État, un avis favorable, dont je vous remercie. Je maintiens qu’il aurait été préférable de faire coexister les deux régimes, d’agrément et d’utilité publique, pour permettre au plus grand nombre d’associations d’œuvrer pour défendre les victimes de dérives sectaires.
Nous déplorons aussi la manière dont les débats se sont déroulés aujourd’hui, et surtout la précipitation dans laquelle nous avons dû légiférer.
Par ailleurs, madame la secrétaire d’État, vous avez parlé hier du travail formidable accompli par le groupe de travail consacré aux dérives sectaires. Savez-vous qu’après m’avoir sollicitée, on a fini par me dire que seuls des députés de la majorité pouvaient intégrer ce groupe ?
M. Thomas Ménagé (Député, 16ᵉ législature) : Encore une belle preuve du sectarisme de la majorité !
Mme Émilie Bonnivard (Les Républicains) : Eh oui !
Mme Béatrice Descamps (Union des démocrates et indépendants) : Je ne pouvais pas me taire à ce sujet.
Toutefois, pour continuer à nous battre contre les dérives sectaires, et pour le bien des victimes et des associations, notre groupe votera ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT.)