Mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé : Explications de vote

Mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé : Explications de vote

debate, 14/02/2024, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : Dans les explications de vote, la parole est à M. Thomas Portes.

M. Thomas Portes (LFI-NUPES) : Après l’énergie, après le logement, après le transport ferroviaire, c’est maintenant le réseau routier qui s’apprête à subir une nouvelle attaque. Déjà, en février 2022, mes collègues l’ont rappelé, notre groupe parlementaire s’était fortement opposé à la loi « 3DS »,…

M. Damien Adam : Comme à tout le reste !

M. Thomas Portes : …qui contenait une nouvelle tentative de décentralisation des routes de l’État vers les collectivités. Secteur central de l’aménagement du territoire, nous considérons que le réseau routier doit rester dans les mains de l’État et demeurer public à 100 %. Alors que les enjeux sont énormes, il est inacceptable que l’État fasse le choix de se dérober à ses responsabilités en se défaussant sur les collectivités, lesquelles voient leur dotation baisser d’année en année…

M. Charles Sitzenstuhl : C’est faux ! La DGF a augmenté !

M. Thomas Portes : …tandis que l’État leur demande de toujours faire plus. En confiant aux collectivités la gestion du réseau routier et en délaissant le peu qui lui reste, l’État abandonne ses missions fondamentales et fragilise encore plus la cohésion territoriale et sociale.
La nouvelle délégation ainsi prévue ne sera bénéfique ni pour les régions ni pour les usagers de la route. Nous savons bien que les réseaux routiers nécessitent des investissements colossaux que les collectivités concernées n’ont pas les moyens d’assumer. Et le peu de réponses sur les appels d’offres ouverts, monsieur le ministre, confirme que les régions ont de toute façon d’autres priorités que de reprendre en main une partie du réseau national ! Les présidents de région eux-mêmes ont alerté le ministère en juillet 2023, manifestant leur inquiétude quant à l’insuffisance des ressources financières allouées à cette transition. Vous leur demandez plus, mais vous ne signez pas de chèque en face : c’est toujours la même histoire. Quant au Syndicat national des personnels techniques des réseaux et infrastructures, il a exprimé son opposition à cette délégation, dénonçant des conséquences dangereuses pour les usagers et pour les agents. Mais, en fidèles macronistes, vous n’écoutez personne, vous plaçant dans une longue lignée de politiques libérales qui visent à transférer des compétences aux collectivités sans jamais leur donner les moyens de les assumer pleinement !

M. Manuel Bompard : Exactement !

M. Thomas Portes : Cette proposition de loi aura pour effet de morceler la gestion du réseau routier, accentuant ainsi les disparités territoriales et renforçant les inégalités entre les citoyens – inégalités déjà largement aggravées par sept ans de macronisme. La qualité des infrastructures routières variera selon les régions et vous allez créer des citoyens de deux niveaux : ceux qui habiteront des régions capables de les entretenir et les autres !

Mme Sophia Chikirou : Eh oui ! Écoutez-le, monsieur le ministre, il vous explique comment ça marche !

M. Thomas Portes : En vérité, comme l’ont très bien expliqué mes collègues, derrière cette volonté de déléguer se dessine un autre objectif que vous cachez : celui de continuer à privatiser le secteur routier pour le livrer à vos amis !

M. Manuel Bompard : et M. Antoine Léaument. Exactement !

M. Thomas Portes : Rien dans cette proposition de loi ne permet d’assurer que ces routes ne finiront jamais sous une maîtrise privée, rien ne garantit qu’elles seront toujours sous maîtrise publique !
Le schéma, nous ne le connaissons que trop bien car il est toujours le même : faire en sorte que le secteur public n’ait pas les moyens d’assurer pour le montrer du doigt, justifier la privation et finir par le livrer au privé. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Face à votre logique de dépeçage, nous défendons une autre vision, celle où l’État reprend en main la gestion des infrastructures de transport, assurant ainsi la cohésion territoriale et sociale du pays.
La priorité, monsieur le ministre, n’est pas à la délégation de portions de routes supplémentaires, mais bien à la reprise en main du réseau, notamment du secteur autoroutier que certains ici ont livré au privé ! Au nom de l’intérêt général, nous demandons la renationalisation immédiate des autoroutes (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES), dont la gestion actuelle symbolise les politiques libérales qui gavent les actionnaires au détriment des usagers et des salariés. Comment pouvez-vous défendre un tel texte alors que le secteur autoroutier se gave, que les usagers passent à la caisse, que vous ne faites rien pour eux, et que des gens continuent à être saignés chaque jour quand ils prennent leur voiture ! (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LFI-NUPES.)

Mme Sophia Chikirou : C’est si vrai !

M. Thomas Portes : Dans une période marquée par de multiples crises et une baisse préoccupante du pouvoir d’achat, votre gouvernement ne fait rien pour les gens qui n’ont d’autre choix que de prendre leur voiture. Et la proposition de loi que nous examinons étend le modèle du secteur autoroutier au secteur routier ! Pour nous, seule une gestion centralisée par l’État peut garantir la cohérence et l’équité nationale en matière d’infrastructures et de transports.
Enfin, monsieur le ministre, remarquons qu’il n’y a pas chez nous de défiance à l’égard des collectivités mais une défiance vis-à-vis de vos choix politiques…

M. Patrice Vergriete : Non, ce n’est pas vrai.

M. Thomas Portes : …consistant à organiser la casse d’un secteur pour, ensuite, le livrer au privé ! (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

M. Antoine Léaument : Voilà !

M. Thomas Portes : J’entends dire qu’au bout du compte, la régionalisation des TER aura été bénéfique pour les usagers et pour les cheminots : quel mensonge !

M. David Valence : C’est pourtant vrai.

M. Laurent Jacobelli : Une honte !

M. Thomas Portes : Oui, quel mensonge ! Les ouvertures à la concurrence des TER sacrifient les conditions de travail des salariés du rail, mettent en danger les usagers, conduisent à l’augmentation des tarifs et à une diminution de l’offre pour aboutir à une gestion qui n’est pas rentable.

M. Patrice Vergriete : Allez un peu sur le terrain, enfin !

M. Thomas Portes : L’ouverture du rail à la concurrence est une catastrophe ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Je profite de ce moment pour saluer les cheminots qui seront en grève ce week-end pour dénoncer la casse du service public ferroviaire. (Les députés du groupe LFI-NUPES se lèvent et applaudissent.)
Pour toutes ces raisons, nous voterons évidemment contre cette proposition de loi. Nous nous battrons toujours contre le dépeçage du réseau routier ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Mme la présidente : La parole est à M. Pierre Meurin.

M. Pierre Meurin (RN) : Nous allons, je l’annonce tout de go, voter contre ce texte et j’espère qu’il sera largement rejeté. Autrement, ci-gît l’engagement de l’État dans une politique stratégique en termes de mobilités. La tendance du Gouvernement à se décharger de ses responsabilités sur les collectivités territoriales,…

M. Damien Adam : Uniquement celles qui sont volontaires !

M. Pierre Meurin : …est un immense aveu de faiblesse.

M. Rémy Rebeyrotte : C’est sur la base du volontariat !

M. Pierre Meurin : Depuis des années, le Rassemblement national demande une politique de mobilités cohérente et nationale. Marine Le Pen demande, depuis plus de quinze ans, la nationalisation des autoroutes, une gabegie financière…

M. Antoine Léaument : Le Pen aussi est une gabegie financière !

M. Pierre Meurin : …qui fait baisser le pouvoir d’achat des Français. Monsieur Léaument, chers collègues de gauche, vous êtes très sympathiques, mais dans tous les exécutifs locaux auxquels vous participez, vous ne vous êtes jamais opposés aux concessions autoroutières,…

M. Antoine Léaument : N’importe quoi !

M. Pierre Meurin : …et vous vous réveillez depuis un an seulement, depuis le début de ce mandat ! (Protestations sur de nombreux bancs du groupe LFI-NUPES.)

M. Léo Walter : C’est dans notre programme depuis 2012 !

M. Thomas Portes : Ce n’est pas parce que vous débarquez au Parlement qu’il faut ignorer ce qui s’est passé avant !

M. Pierre Meurin : C’est le Rassemblement national qui défend les automobilistes en France ! (Mêmes mouvements.) Dois-je vous le répéter ? Nous sommes, au Rassemblement national, très largement élus de circonscriptions rurales et nous connaissons le quotidien des automobilistes. Or le signal que vous donnez, monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, c’est clairement celui de la création de nouveaux péages, celui de la privatisation du réseau routier national qui est un peu le dernier des Mohicans, le dernier réseau que les automobilistes peuvent encore emprunter sans se voir ponctionnés par les superprofiteurs autoroutiers – superprofiteurs que nous dénonçons depuis des années.

Mme Sophia Chikirou : Non !

M. Pierre Meurin : Je tiens à dire aux Français que la défense des automobilistes, que la lutte contre les superprofiteurs autoroutiers, que la lutte contre votre désengagement de notre réseau routier et votre absence de stratégie, c’est le Rassemblement national qui l’incarne.
Rappelons un fait important : la France, dans les années 2000, était le premier pays au monde en termes de qualité des routes secondaires comme des routes en général. En 2020, elle n’était plus qu’au dix-huitième rang. Cela veut dire clairement que depuis des années – vous et les vôtres gouvernez depuis sept ans, mais les gouvernements précédents n’ont pas à être épargnés par ce constat –, vous avez tiers-mondisé le réseau routier national !
Il est donc temps de mener une politique globale, d’arrêter de se décharger sur les collectivités territoriales, d’arrêter de menacer le pouvoir d’achat des automobilistes comme vous le faites avec les superprofiteurs autoroutiers et tentez encore de le faire avec ce texte.

Mme Christine Arrighi : C’est long…

M. Pierre Meurin : Que l’État, je le redis, cesse de se désengager de la stratégie des mobilités. Nous avons besoin de réponses. Les automobilistes, eux aussi, ont besoin que vous leur expliquiez comment notre réseau routier…

M. Antoine Léaument : Là, c’est plutôt la déroute !

M. Pierre Meurin : …peut redevenir un réseau qui contribue à assurer la sécurité de tous les usagers parce que la qualité du réseau est un vrai paramètre en la matière – je parle en tant que président du groupe d’études consacré à la sécurité routière.

Mme Nadia Hai : Ça n’a rien à voir !

M. Pierre Meurin : Nous allons donc voter contre ce texte puisqu’il est le symbole d’un désengagement de l’État, et j’espère qu’il sera rejeté massivement ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Mme la présidente : La parole est à M. Rémy Rebeyrotte.

M. Rémy Rebeyrotte (RE) : Évidemment, nous allons voter pour le texte.
Tout d’abord, je veux saluer M. Léaument…

M. Antoine Léaument : Merci !

M. Rémy Rebeyrotte : …pour le magnifique hommage qu’il a rendu à l’État et au Gouvernement.

M. Antoine Léaument : Non ! Pas au Gouvernement, mais à l’État et à sa continuité depuis 1789 !

M. Rémy Rebeyrotte : Il a montré qu’il était très attaché à l’échelon national, et nous partageons bien sûr les compliments qu’il leur adresse. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Mme Sophia Chikirou : Vous n’êtes pas au Gouvernement, vous !

M. Rémy Rebeyrotte : En revanche, contrairement aux deux extrêmes, nous, nous défendons la décentralisation et faisons confiance aux élus locaux, et surtout, nous ne voulons pas les caporaliser ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Mme Caroline Fiat : Alors donnez-leur de l’argent !

M. Rémy Rebeyrotte : Contrairement à vous, extrême droite (Protestations sur plusieurs bancs du groupe RN) et extrême gauche, qui ne rêvez que de ça : remettre en coupe réglée les élus locaux. Nous, quand ils sont volontaires pour exercer davantage de pouvoir sur le territoire au service de leurs concitoyens, nous sommes à leurs côtés ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)