L’école publique face aux politiques de tri social

L’école publique face aux politiques de tri social

debate, 26/02/2024, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : L’ordre du jour appelle le débat sur le thème : « L’école publique face aux politiques de tri social ».
Ce débat, organisé à la demande du groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES, se tient dans la salle Lamartine afin que des personnalités extérieures, que je salue, puissent être auditionnées.
La conférence des présidents a décidé d’organiser le débat en deux parties. Nous commencerons par une table ronde en présence de personnalités invitées puis, après une intervention liminaire du Gouvernement, nous procéderons à une séquence de questions-réponses.
La parole est à Mme Guislaine David, cosecrétaire générale du Snuipp-FSU (Syndicat national unitaire des instituteurs, professeurs des écoles et professeurs d’enseignement général de collège, affilié à la Fédération syndicale unitaire).

Mme Guislaine David : Il y aurait beaucoup à dire sur la situation de l’école publique face aux politiques de tri social. Ces dernières occupent le devant de la scène depuis l’annonce du choc des savoirs et de la création des groupes de niveau au collège ; mais bien avant cela, elles étaient à l’œuvre dans le premier degré. Deux points me semblent essentiels pour les élèves de maternelle et d’élémentaire.
Le premier point concerne le resserrement de l’enseignement sur les apprentissages dits fondamentaux, en cours depuis sept ans : on fait plus de français et plus de mathématiques, alors même que la France est le pays de l’OCDE – Organisation de coopération et de développement économiques – qui y consacrait déjà le plus d’heures. Depuis 2017, dans les classes de CP et de CE1, on procède à des évaluations mettant en avant les compétences dites bas niveau : en lecture, elles sont ainsi centrées sur le décodage et le déchiffrage, le sens et la compréhension étant laissés de côté. On favorise donc, en classe, des exercices susceptibles d’être utiles pour ces évaluations. Pourtant, comprendre le sens, y compris implicite, d’un texte en travaillant sur le lexique est ce qui permet d’appréhender le monde et d’agir sur lui.
Quand on renvoie l’acquisition d’une partie des savoirs émancipateurs à la famille, on creuse les inégalités ; en effet, seules les familles des milieux favorisés, à fort capital culturel, parviennent à l’assurer. Or les évaluations, qui seront d’ailleurs généralisées à tous les niveaux de l’école primaire, tendent à réduire les apprentissages à ce qui sera évalué. Il faudrait au contraire se focaliser sur ce que les élèves sont en train d’apprendre pour mettre, comme le recommande la recherche en éducation, l’évaluation au service des apprentissages ; il faudrait analyser les productions et les difficultés des élèves pour leur permettre de progresser.
Les programmes scolaires de CP et CE1 seront revus pour la rentrée 2024 ; ceux des autres niveaux suivront. Le ministère a explicitement demandé au Conseil supérieur des programmes (CSP) de s’appuyer sur les guides et circulaires pédagogiques produits depuis 2017 par le Conseil scientifique de l’éducation nationale (CSEN) – qui travaille avec une partie des chercheurs, mais pas avec tous. Cette incessante remise en cause des programmes déstabilise le travail des professeurs des écoles, contraints de s’adapter dans l’urgence. Le temps accordé aux apprentissages est comprimé, comme si tous les élèves apprenaient au même rythme, alors que c’est faux : chaque enfant apprend – y compris à marcher ou à parler – à son propre rythme, et les cycles à l’école primaire devraient permettre de prendre le temps nécessaire pour chacun. Cette politique a pour conséquence de laisser certains élèves au bord de la route et de favoriser ceux qui réussissent le mieux. C’est ce que nous craignons, sachant que les manuels de français et de mathématiques, qui seront labellisés par le ministère sur la base d’un référentiel du CSEN, risquent d’être axés sur certains fondamentaux seulement.
Le deuxième point est relatif au traitement actuel de la difficulté scolaire. Gabriel Attal, dans le cadre de la politique du choc des savoirs, a remis sur la table la question du redoublement. Plutôt que de faire de la remédiation et de la prévention, on externalise la difficulté en sortant l’élève de la classe et en lui faisant porter la responsabilité de son échec. Le ministère va imposer le passage en classe supérieure sous conditions, assorti de stages de réussite et d’un accompagnement personnalisé ; en cas de difficultés, on proposera le redoublement. Mais quid des élèves qui n’atteignent pas le niveau requis au terme du stage de réussite ?
Les prises en charge hors de la classe n’ont pas éradiqué la grande difficulté scolaire : on pratique des stages de remise à niveau depuis 2008 ; s’ils fonctionnaient, les résultats seraient différents. La recherche a montré l’absence d’effet positif durable tant du redoublement, mesure socialement inégalitaire, que du traitement de la difficulté scolaire en dehors de la classe. C’est bien dans la classe qu’on doit favoriser la prévention et la remédiation grâce à des moyens spécifiques : une politique de mixité sociale, une réduction des effectifs par classe – profitons de la baisse démographique pour y arriver ! – et un renforcement de la formation des enseignants. Il faut consolider les réseaux d’aides spécialisées aux élèves en difficulté (Rased) et prévoir des postes surnumé1140raires afin d’avoir plus de maîtres que de classes. Enfin, il est essentiel de respecter la liberté pédagogique et de faire confiance aux enseignants.

Mme la présidente : La parole est à Mme Sophie Vénétitay, secrétaire générale du Snes-FSU (Syndicat national des enseignements de second degré, affilié à la FSU).

Mme Sophie Vénétitay : Après le primaire, passons au secondaire ! Je suis heureuse de revenir dans cette salle pour débattre du tri social des élèves – une question d’actualité. On en a beaucoup parlé depuis le mois de janvier, mais la question n’est pas nouvelle : cela fait bien plus de vingt-huit jours que l’école y est confrontée. J’aborderai deux sujets : les réformes des collèges et des lycées depuis plusieurs années et le problème de l’école privée.
Depuis quelques années, les collèges et les lycées sont le théâtre d’une remise en cause du beau projet de l’école publique. L’école gratuite, laïque et obligatoire ne trie pas les élèves ; elle a pour ambition de les faire réussir toutes et tous, et de participer à la construction de leur liberté de conscience. Or les groupes de niveau, mesure phare du choc des savoirs, représentent bien une forme de tri social : on nous annonce, en effet, qu’on va répartir les collégiens selon leurs résultats, en regroupant les élèves les plus faibles, les élèves handicapés et les élèves allophones. Pour nous, enseignants, c’est inacceptable.
N’oublions pas ce qui s’est passé, de ce point de vue, au lycée : les réformes menées par Jean-Michel Blanquer ont fragilisé l’école publique, renforçant le tri social. Les données statistiques montrent en effet que la réforme des spécialités a aggravé les inégalités de genre comme les inégalités sociales. Ainsi, les filles, qui choisissaient déjà rarement les filières scientifiques, s’engagent encore moins souvent dans ces matières. Les élèves de catégories socioprofessionnelles favorisées ont parfaitement su tirer profit de la nouvelle architecture du lycée et du baccalauréat, faisant les bons choix, tandis que les élèves de milieux défavorisés n’ont pas forcément eu les codes nécessaires. La réforme Blanquer a donc instauré une sorte de lycée d’initiés, exacerbant le tri social.
Parcoursup incarne la dernière étape de ce tri : la plateforme a aggravé la ségrégation sociale et scolaire en légitimant l’enseignement privé dans sa capacité à offrir aux élèves des parcours d’études supérieures – les formations du privé y sont mises au même niveau que celles du public. Le privé s’est par ailleurs largement engouffré dans les failles de Parcoursup en matière d’accompagnement des élèves, pour favoriser toujours les mêmes parmi eux. C’est ainsi que le tri social, qui existait déjà, s’est trouvé amplifié du collège au supérieur, en passant par le lycée.
Il m’est difficile de ne pas m’arrêter quelques instants sur la question de l’école privée. Deux chiffres permettent de saisir l’effet que celle-ci exerce sur notre modèle scolaire : sur les 200 collèges à l’IPS (indice de position sociale des élèves) le plus haut, 75 % sont privés ; sur les 200 collèges à l’IPS le plus faible, 98 % sont publics. Les collèges privés détruisent la mixité sociale dans le public. Pourtant, le privé sous contrat bénéficie de financements publics à hauteur de près de 9 milliards d’euros dans le budget pour 2024 – une hérésie quand on sait qu’il ne joue pas le jeu et mine la cohésion sociale. On demande beaucoup à l’école publique sans lui en donner les moyens ; on demande bien peu à l’école privée sans la contrôler suffisamment et en la laissant libre d’organiser le tri social.
Le dualisme scolaire dont participent tant les réformes prévues dans le cadre du choc des savoirs que la réforme du lycée et Parcoursup, qui favorisent l’enseignement privé, ne représente pas seulement une menace pour notre école publique : quand les élèves et leurs familles se rendent compte que celle-ci ne tient pas ses promesses, c’est toute notre démocratie qui est en péril.

Mme la présidente : La parole est à Mme Ghislaine Morvan-Dubois, administratrice nationale de la FCPE (Fédération des conseils de parents d’élèves).

Mme Ghislaine Morvan-Dubois : La politique de tri social illustre la tendance de l’école à reproduire, voire à aggraver les inégalités. Ce tri s’effectue aujourd’hui sur la base des résultats scolaires, car la reproduction des inégalités entretient un parallélisme entre les notes et le milieu social des élèves. Les disparités sont profondes : en se basant sur l’IPS, un indicateur utile malgré ses limites, on constate que, s’il existe quelques établissements à l’IPS élevé dans le secteur public, c’est le privé qui en concentre le plus grand nombre, alors que tous les établissements à l’IPS très faible sont publics.
Se posent ensuite les questions des différences entre quartiers d’une même ville, ou entre le centre-ville et la périphérie, et celle du rôle des politiques d’urbanisme dans le maintien de ce tri social, en particulier pour les écoles primaires et les collèges, qui sont sectorisés. Comment passer outre ces politiques ? Plus tard arrivent des inégalités entre ville et campagne d’une part, entre France hexagonale et Drom (départements et régions d’outre-mer) d’autre part. Sur la poursuite d’études, notamment dans le supérieur, et sur l’orientation en voie professionnelle ou en voie générale, il existe de grandes disparités entre les villes, les campagnes, les banlieues, les Drom. Tout ceci est le résultat de choix politiques, comme celui de la concentration des populations paupérisées dans certains quartiers ou celui du refus de certaines villes de construire des logements à loyer modéré.
Quelles expériences ont été menées pour outrepasser ce déterminisme ? Dans le bk18eek arrondissement de Paris, notamment, des secteurs multicollèges ont été créés, au prix de beaucoup de courage politique, de moyens et de pédagogie. C’est quelque chose qui pourrait être généralisé, à l’école primaire, au collège et au lycée, où on aurait donc d’autres mécanismes d’affectation que les notes. Cela permettrait d’égaliser entre lycées le niveau social des élèves.
Malheureusement, dans certains cas, de telles mesures ne suffisent pas. À Toulouse, par exemple, la seule solution a consisté à fermer les collèges-ghettos pour réaffecter les élèves en centre-ville. Cette solution a pour inconvénient de priver des quartiers de collège, ce qui pose un problème social.
L’une des solutions serait de rendre l’école publique attractive, de lui donner des moyens et un cadre. Or on a vu que les ascenseurs d’un établissement privé étaient abondamment subventionnés quand des écoles et des lycées publics tombent en ruine. Les citoyens doivent pouvoir choisir le public. Malheureusement, dans certains territoires, dans certaines spécialités, pour certaines filières, comme les études d’art ou les écoles de commerce, les élèves sont triés en fonction des revenus, puisque les établissements sont payants et, pour certains, ne rentrent pas dans le système des bourses.
Est-ce une question de moyens ou une question de courage ? Un peu des deux. La FCPE demande tout d’abord des enseignants devant tous les élèves dans tous les quartiers. Là aussi, il y a des inégalités, avec des départements où les remplacements sont plus faciles à organiser que dans d’autres, avec des quartiers, voire des écoles, où les moyens de 1141pression sont plus importants pour en obtenir. Elle demande que les Rased soient redéployés en nombre. Elle demande aussi des effectifs réduits dans les écoles où se trouvent les populations plus fragiles, car on sait que c’est la condition pour que ces élèves puissent progresser et s’intégrer.
En conclusion, je dirai que la politique de passivité du passé, avec l’acceptation du contournement de la carte scolaire, les dérogations signées par les maires, les plans d’urbanisme peu compatibles avec la mixité sociale, a fait place aujourd’hui à une politique volontariste de tri social où l’on assume de mettre d’un côté les élites et de l’autre la masse de la population.

Mme la présidente : La parole est à Mme Annabelle Allouch, maîtresse de conférences à l’université de Picardie Jules-Verne.

Mme Annabelle Allouch : Je suis sociologue de l’éducation et la sociologie a déjà été mentionnée à plusieurs reprises par les intervenantes. Je vais me concentrer sur ce qui est au cœur de mes recherches : l’accès à l’enseignement supérieur. C’est ce qu’on appelle parfois, dans un langage un peu technocratique, le continuum de bac - 3 à bac + 3, c’est-à-dire le passage entre la fin du secondaire, le lycée, et l’enseignement supérieur. Ce niveau est marqué par des inégalités qualifiées de persistantes et résistantes, car, malgré soixante ans de massification scolaire, on fait toujours le même constat en matière de sociologie de l’éducation, celui d’une démocratisation ségrégative.
Cette expression signifie que, s’il y a désormais près de 3 millions d’étudiants dans l’enseignement supérieur, ce nombre élevé ne s’accompagne pas d’une égalité d’accès à toutes les filières ou à tous les établissements. Les élèves issus de milieux populaires sont ainsi surreprésentés dans certains types de formations, notamment les filières courtes comme les BTS (brevets de technicien supérieur), et sous-représentés dans les grandes écoles ou en master à l’université. Cette dernière tendance tend parfois à s’accélérer avec la mise en concurrence des établissements.
Ce phénomène est aggravé par deux éléments. Le premier est la crise actuelle du marché du logement, notamment social, qui amplifie des formes de ségrégation scolaire. Je vais vous donner un exemple assez spectaculaire des effets de la ségrégation urbaine sur la ségrégation scolaire. En 2019, le sociologue Marco Oberti a montré qu’habiter dans la capitale ne suffisait plus à augmenter ses chances d’intégrer Sciences Po Paris après le baccalauréat : il faut vivre dans le bk5eek, le bk6eek, le bk7eek ou le bk16eek arrondissement.
Par ailleurs, il a été indiqué à quel point la libéralisation de la carte scolaire en 2007 et le financement croissant de l’enseignement privé secondaire et supérieur ont amplifié ces phénomènes de ségrégation.
La sociologie de l’éducation commence à discerner de façon probante les effets de la loi relative à l’orientation et à la réussite des étudiants (ORE) de 2018, parfois appelée loi Parcoursup. Le premier de ces effets est la polarisation des publics sur certains types d’établissements. Les établissements les plus prestigieux ou les plus riches attirent de plus en plus les classes moyennes et supérieures et sont de mieux en mieux dotés. À l’inverse, ceux qui sont symboliquement les moins cotés attirent toujours plus des publics de plus en plus défavorisés.
À cette polarisation des établissements et des publics, notamment en Île-de-France, s’ajoutent des inégalités sociales et scolaires extrêmement fortes, au désavantage notamment des élèves des filières professionnelles. Les enfants issus de milieux populaires, surreprésentés dans ces filières, sont les plus démunis face à la plateforme Parcoursup et au travail d’orientation à fournir. Pour parler d’une situation antérieure à la réforme Blanquer du lycée, dès la première année de fonctionnement de Parcoursup, en 2018, ils ont attendu un premier résultat positif quatre fois plus longtemps qu’un élève d’une filière générale.
Néanmoins, l’activité de tri social et scolaire comporte beaucoup d’ambivalence et il convient de noter qu’elle est consubstantielle au système éducatif. En effet, l’apprentissage s’accompagne traditionnellement d’une activité d’évaluation qui structure les pratiques des professionnels et parfois, malheureusement, les représentations des familles. Dans tous les cas et pour ne parler que de Parcoursup, il me semble que la multiplication des politiques de tri social et l’amplification des inégalités entraînent un risque démocratique quant à la participation politique des familles et des jeunes, déjà très abstentionnistes, aux élections, notamment européennes et régionales. Ce risque est d’autant plus important que, si la croyance dans le mérite se maintient globalement dans la population, avec l’idée qu’on est rétribué de ses efforts, notamment en termes de salaire, il y a un dévissage de la croyance selon laquelle les institutions, dont l’école, pourront répondre à cette demande de reconnaissance sociale.

Mme la présidente : Nous en venons aux questions. La parole est à Mme Elsa Faucillon.

Mme Elsa Faucillon (GDR-NUPES) : Nos invitées l’ont dit : la France est particulièrement performante pour faire réussir les élèves des classes sociales supérieures. En revanche, on voit combien les inégalités sociales et les inégalités scolaires sont intimement liées et combien elles ont tendance à s’accentuer alors même que l’école publique devrait être un pilier de notre pays.
Depuis quelques années, les dispositifs destinés à opérer ce tri social se multiplient. Je pense à la réforme des lycées professionnels, à la réforme du bac, à la sélection au moyen de Parcoursup, mais aussi par l’instauration de groupes de niveau en mathématiques et en français. Selon nous, cet ensemble de mesures a pour objectif d’introduire des logiques de concurrence, de performance et de spécialisation dans les formations, en réponse aux nécessités du capital.
Parallèlement, sous prétexte d’un contrôle budgétaire dit renforcé, les politiques publiques désinvestissent massivement dans l’éducation publique, ce qui provoque une dégradation des conditions de travail des personnels et des conditions d’enseignement. Le 22 février, le Gouvernement a annoncé 10 milliards de coupes dans les dépenses de l’État pour 2024. Ces économies concernent notamment l’éducation nationale, mais la ministre a assuré que les personnels, les recrutements et les réformes engagées ne seraient pas touchés et que ces annonces concerneraient pour l’essentiel la réserve de précaution. Je note toutefois qu’en 2022, ces fonds, initialement bloqués, ont été consommés dans leur quasi-intégralité dans l’année.
On a donc une double tendance, avec la mise en place de politiques de tri social et la précarisation de l’éducation nationale. Selon vous, organise-t-on un système éducatif à deux vitesses ? Par ailleurs, parvenez-vous à obtenir les chiffres par département des cartes scolaires, des dotations horaires globales (DHG) et des moyens alloués à l’école privée ? Pour ma part, dans mon département, je n’y arrive pas.

Mme la présidente : La parole est à Mme Guislaine David.

Mme Guislaine David : À propos du système à deux vitesses, la question de la carte scolaire est très importante en ce moment. Si on veut favoriser les apprentissages dans les classes, avec des élèves qui réussissent, qui apprennent à l’intérieur de la classe, il faut des personnels, il faut des remplaçants et il faut surtout des effectifs allégés partout. Or, dans certains départements, les CP ou CE1 à douze élèves n’existent plus – on est plutôt à quinze ou seize. Et augmenter les effectifs empêche de faire du bon travail auprès des élèves en difficulté. Nous avons d’ailleurs demandé, dans un e-mail dont vous avez peut-être été destinataire, un collectif budgétaire pour annuler 650 suppressions de postes. En effet, c’est la catastrophe dans tous les départements concernés, et les élus se mobilisent. Je n’ai jamais vu autant de conseils départementaux de l’éducation nationale (CDEN) boycottés par des élus. Il est vraiment important de défendre la carte scolaire.
Par ailleurs, je vous confirme qu’il est difficile de trouver les chiffres par département sur l’école privée : nous ne les avons pas non plus.

Mme la présidente : La parole est à Mme Ghislaine Morvan-Dubois.

Mme Ghislaine Morvan-Dubois : La FCPE relève des différences entre le public et le privé en ce qui concerne les fermetures de classes. Dans le public, énormément de classes sont fermées ; il y a une saignée, en particulier en milieu rural. Pour le moment, on n’observe pas de telles fermetures dans le privé.
D’autre part, on parle souvent d’équité entre le public et le privé, en affirmant qu’il faut accorder des moyens pour le privé de la même façon que pour le public, en particulier en enseignants ; c’est d’ailleurs inscrit dans la loi. Toutefois, on ne tient pas compte des différences de public. Ainsi, l’école publique accueille la majeure partie des élèves allophones et des élèves en situation de handicap. Il est compliqué de faire cours avec les mêmes moyens quand le public n’est pas le même. L’école privée se facilite la tâche, si je puis dire, en triant ses élèves et en excluant ceux qui sont en difficulté, parfois même à quelques jours des examens, pour préserver son taux de réussite. On ne peut pas parler d’équité quand le jeu n’est pas le même.

Mme la présidente : La parole est à Mme Béatrice Descamps.

Mme Béatrice Descamps (LIOT) : On ne peut parler du sujet qui nous réunit cet après-midi sans parler d’orientation. Vous l’avez d’ailleurs fait. De trop nombreux jeunes se freinent encore dans leurs ambitions, particulièrement ceux qui sont issus de milieux modestes. D’autres, issus de milieux plus favorisés, renoncent par exemple aux études professionnelles. Il me semble nécessaire de renforcer l’information non seulement des élèves, mais aussi des parents.
Vous avez parlé de représentations. L’école doit permettre aux élèves de découvrir d’autres horizons, leur montrer qu’il leur est possible d’atteindre leurs objectifs. Elle doit mieux les accompagner. Selon vous, comment répondre au mieux à ces besoins ?
En outre, il est urgent, indéniablement, de revaloriser la profession d’enseignant et de mieux accompagner les professeurs. Dans la situation actuelle, il ne leur est pas forcément possible d’exercer leur métier dans de bonnes conditions, alors que c’est fondamental pour l’épanouissement et la réussite des élèves. Nous devons donc donner davantage de moyens et de reconnaissance aux enseignants, dans un contexte où, rappelons-le, ce métier n’attire plus.
Je suis convaincue que, si l’accent n’est pas mis sur l’orientation et l’accompagnement des élèves, ainsi que sur la revalorisation des enseignants, la création de groupes de niveau au collège n’aura pas de grands effets sur l’apprentissage des élèves. Pourtant, le rôle de l’école est bien de garantir l’égalité des chances ; elle doit contribuer à effacer les inégalités sociales.
Ma question porte plus précisément sur l’apprentissage de la lecture, qui est un moyen, dès le plus jeune âge, de réduire ces inégalités. La maîtrise de la lecture est essentielle, car elle garantit le bon apprentissage des autres matières. Or, nous le savons, un enfant qui vit dans un milieu moins favorisé arrive à l’école avec un bagage lexical beaucoup moins important. En janvier dernier, nos collègues Annie Genevard et Fabrice Le Vigoureux ont remis à ce sujet un rapport riche en propositions. Pensez-vous que certaines solutions pourraient être appliquées rapidement ? Dans les pays scandinaves, l’apprentissage de la lecture se fait vers l’âge de 7 ans, soit un an plus tard qu’en France, ce qui permet aux enfants de disposer d’un bagage plus complet et de réduire les écarts en matière de lecture. Que pensez-vous de cette solution ?

Mme la présidente : La parole est à Mme Sophie Vénétitay.

Mme Sophie Vénétitay : Effectivement, les élèves ne sont pas suffisamment accompagnés pour leur orientation. La réforme du lycée prévoyait cinquante-quatre heures pour aider et accompagner les élèves sur ces questions. Or ces cinquante-quatre heures n’ont pas été financées – et ne le sont d’ailleurs toujours pas – dans les dotations des établissements. Ces cinquante-quatre heures existent sur le papier, non dans la réalité : les élèves ne bénéficient donc pas de cet accompagnement. Encore une fois, il y a les annonces et il y a la réalité.

Mme la présidente : La parole est à Mme Guislaine David.

Mme Guislaine David : J’ai évoqué brièvement l’apprentissage de la lecture dans mon propos introductif. Oui, il est essentiel de savoir lire, mais il faut s’entendre sur ce que cela signifie : savoir lire, ce n’est pas seulement décoder, c’est aussi comprendre. C’est pourquoi la lecture se travaille dès la maternelle, par le langage.
Vous avez raison, tous les enfants n’apprennent pas à lire au même âge ; il faut le temps pour apprendre à lire. Certains élèves savent lire un mois après leur arrivée en CP, tandis que d’autres ont besoin de trois mois. Il faut effectivement prendre le temps d’enseigner la lecture. Il ne faut donc pas mettre en cause les cycles d’apprentissage, notamment celui de l’apprentissage de la lecture, qui dure jusqu’en CE1. Or, avec les évaluations nationales, on met la pression sur les élèves et sur les enseignants pour l’apprentissage de la lecture.
J’y insiste : lire, c’est vraiment comprendre. Quand un élève saisit le sens de ce qu’il lit, quand il comprend l’implicite, il peut comprendre un texte scientifique, un texte historique ou un problème de mathématiques. C’est alors beaucoup plus simple pour lui. C’est aussi ce qui manque aux élèves les plus en difficulté, à ceux qui n’ont pas acquis cette culture à la maison. Ceux qui ont acquis cette culture à la maison pourront toujours s’en sortir, grâce à la littérature enfantine ou à des ouvrages qui leur permettront d’apprendre à lire.

Mme la présidente : La parole est à Mme Cécile Rilhac.

Mme Cécile Rilhac (RE) : Je souhaite parler moi aussi d’orientation – non pas de Parcoursup, mais de l’affectation dans les collèges et les lycées. Lorsque vous avez évoqué les secteurs multicollèges, madame Morvan-Dubois, vous avez dit, me semble-t-il, une chose inexacte. A priori, dans les 1143mécanismes d’affectation au collège puis au lycée, les notes n’entrent quasiment pas en ligne de compte ; ce qui entre en ligne de compte, c’est le district, autrement dit le lieu d’habitation, et le fait d’être boursier. L’affectation se faisant en fonction d’un nombre de points, un élève boursier a beaucoup plus de chances d’obtenir une affectation donnée qu’un élève non boursier. Pouvez-vous me confirmer que tel est bien le cas, madame Vénétitay ou madame David, vous qui êtes enseignantes et représentantes syndicales ?
Ma seconde question s’adresse à vous, madame Allouch, en votre qualité d’universitaire. Lorsqu’il était ministre de l’éducation nationale, Pap Ndiaye avait mené une réflexion sur la mixité sociale et scolaire. Que pensez-vous de la mesure qui consisterait à proratiser les moyens alloués aux écoles privées en fonction des publics qu’elles accueillent ? On retiendrait à la fois des critères sociaux et des critères scolaires.

Mme la présidente : La parole est à Mme Sophie Vénétitay.

Mme Sophie Vénétitay : Le fait d’être boursier donne effectivement plus de chances d’être affecté dans un collège ou un lycée déterminé – étant entendu que le barème peut varier selon les académies. L’idée est de favoriser une forme de mixité sociale et scolaire. Néanmoins, le système présente des imperfections : il arrive que l’on contourne l’affectation dans tel ou tel lycée de secteur en jouant sur la carte des formations. En tout cas, je confirme : le principe est bien celui que vous avez énoncé, madame Rilhac, et ce que vous avez dit est plutôt vérifié.
J’aurais beaucoup à dire sur les effets que pourrait avoir, tant sur le public que sur le privé, la mesure que vous évoquez. Néanmoins, je vais laisser Mme Allouch répondre sur ce point.

Mme la présidente : La parole est à Mme Ghislaine Morvan-Dubois.

Mme Ghislaine Morvan-Dubois : Je me permets de prendre la parole, puisque vous estimez, madame Rilhac, que j’ai commis une erreur. Les notes sont prises en compte pour l’affectation dans les cursus spécifiques, qui sont un moyen de contournement très efficace. Or il existe de nombreux cursus spécifiques, y compris au niveau du collège. En outre, dès lors qu’il y a un choix à faire entre plusieurs lycées, les notes sont bien évidemment un des critères retenus.

Mme la présidente : La parole est à Mme Annabelle Allouch.

Mme Annabelle Allouch : Le dispositif qui consisterait à obliger les établissements privés à accueillir des boursiers pour assurer la mixité sociale n’a jamais été mis en œuvre. Selon moi, il ne pourrait être efficace qu’à la condition d’assurer le maintien d’une mixité dans le public et d’attribuer des moyens suffisants à celui-ci pour éviter le passage des élèves dans le privé. Les deux doivent aller de pair. Cela vaut notamment pour les académies où l’offre du privé est très développée dans le secondaire – non seulement l’académie de Paris, mais aussi certaines académies rurales comme celle d’Amiens, que je connais bien. En tout cas, pour assurer la mixité sociale dans le secondaire – ce qui aurait évidemment des conséquences pour l’accès à l’enseignement supérieur –, il faut réguler le privé, ainsi que le relèvent tous les rapports de l’Inspection générale de l’éducation nationale.

Mme la présidente : La parole est à M. Hendrik Davi.

M. Hendrik Davi (LFI-NUPES) : Les politiques actuelles accroissent le tri social – j’y reviendrai dans une question que je poserai au Gouvernement –, sachant que le tri scolaire produit du tri social depuis très longtemps, hélas, dans notre pays. J’aimerais connaître votre avis d’universitaire ou de représentante du personnel sur la manière d’améliorer les dispositifs existants.
Ma première question s’adresse à Sophie Vénétitay. Bien qu’elle soit en œuvre depuis plusieurs années, l’éducation prioritaire, on le voit bien, n’a pas atteint ses objectifs, parce qu’elle n’arrive pas à contrecarrer les mécanismes et les effets de la ségrégation urbaine. On m’a signalé en outre un effet de stigmatisation des écoles qui bénéficient de l’éducation prioritaire, ce qui a une conséquence assez simple : une désertion des classes favorisées, soit qu’elles trouvent les moyens de contourner la carte scolaire – le phénomène est très ancien –, soit qu’elles choisissent le privé, ce qui est de plus en plus fréquent. Comment résoudre ce problème ? Comment éviter l’échec de l’éducation prioritaire ? À mon avis, il faut mettre autour de la table non seulement l’ensemble des acteurs scolaires, notamment ceux de l’éducation prioritaire, mais aussi ceux de la politique de la ville.
Ma seconde question s’adresse à Annabelle Allouch. Je défends l’idée d’abandonner la sélection pour l’accès en licence générale, autrement dit d’abandonner la logique de Parcoursup. Il y a évidemment un préalable : il faut d’abord augmenter les moyens pour qu’il y ait suffisamment de maîtres de conférences et de locaux pour accueillir tous les étudiants. Néanmoins, lorsque je prône l’abandon de Parcoursup, on me demande souvent comment l’on ferait pour affecter les étudiants. À cet égard, je défends l’idée d’une sectorisation de l’accès à l’enseignement supérieur, mesure qui fera l’objet d’une proposition de loi que je déposerai prochainement. J’aimerais connaître votre avis à ce sujet. Il s’agirait d’éviter la répétition des mêmes problèmes, à savoir le cantonnement des étudiants, notamment ceux de Seine-Saint-Denis, à des universités qui seraient ghettoïsées.
En matière d’éducation prioritaire comme en matière d’affectation des étudiants, si l’on devait procéder de façon complètement différente, comme pourrait-on faire ?

Mme la présidente : La parole est à Mme Sophie Vénétitay.

Mme Sophie Vénétitay : Effectivement, l’éducation prioritaire ne va pas bien. Revenons sur son évolution au cours des dernières années. Lorsqu’on a établi la carte du REP – réseau d’éducation prioritaire – et du REP+ – réseau d’éducation prioritaire renforcé –, on a certes privilégié une logique de réseau, mais on a surtout fait passer une logique de moyens avant une logique de besoins. À ce moment-là, nous avons pu participer à des discussions dans les académies et au niveau national. Or, lorsque nous avons mis en avant les besoins de certains établissements en nous fondant sur des indicateurs statistiques, lorsque nous avons fait valoir que tel ou tel collège pourrait relever de l’éducation prioritaire compte tenu de son IPS et de son taux de boursiers, on nous a opposé que le nombre d’établissements REP était fermé, verrouillé, et que, dès lors, l’établissement considéré ne pourrait pas être retenu. Autrement dit, l’éducation prioritaire a été fortement resserrée.
Qui plus est, si l’on analyse les DHG attribuées au cours des cinq ou six dernières années aux établissements relevant de l’éducation prioritaire, on constate que certains d’entre eux, notamment des établissements REP, ont perdu des moyens. De ce fait, il arrive qu’il y ait vingt-huit ou vingt-neuf élèves par classe dans des collèges REP. Dans ce cas, il ne s’agit plus vraiment d’éducation prioritaire. D’ailleurs, cela 1144renforce la concurrence déloyale des établissements privés, qui communiquent sur le fait qu’ils peuvent accueillir les enfants dans de meilleures conditions.
Il faudrait reprendre complètement le dossier en établissant une véritable carte de l’éducation prioritaire, fondée sur des indicateurs partagés et transparents, et intégrant les lycées – lesquels ont été retirés de l’éducation prioritaire. Il conviendrait de partir des besoins, le nombre des établissements ne devant pas être verrouillé par la limitation des moyens.

Mme la présidente : La parole est à Mme Annabelle Allouch.

Mme Annabelle Allouch : Oui, un retour à la sectorisation est possible, à condition qu’elle soit décidée finement au niveau de chaque discipline. Il existe une demande des universitaires en ce sens, notamment en Île-de-France, pour assurer plus de mixité sociale dans des universités comme Nanterre ou Paris VIII.

Mme la présidente : La parole est à Mme Fatiha Keloua Hachi.

Mme Fatiha Keloua Hachi (SOC) : Je poserai deux questions. La première s’adresse plutôt à la sociologue et la seconde aux syndicats, mais vous pourrez y répondre comme vous voudrez.
Il me paraît important de revenir sur les groupes de niveau qui seront instaurés à la rentrée prochaine en mathématiques et en français dans les classes de sixième et de cinquième. Les inégalités sociales à l’école sont réelles. Comme le montre la dernière étude Pisa (Programme international pour le suivi des acquis des élèves), les résultats des élèves français sont fortement corrélés à leur niveau social. Pourquoi donc créer des groupes de niveau, si ce n’est pour mener une politique de tri social ? Nous nous y opposons fermement et je crois que les intervenantes partagent notre opinion. Il faut absolument remédier au déterminisme social dans les résultats des élèves, mais comment faire ? Ma première question est donc la suivante : que peut-on proposer pour faire réussir nos élèves, quel que soit leur milieu social ?
Je suis persuadée qu’une politique ambitieuse de réduction du nombre d’enfants par classe permettrait aux élèves d’apprendre dans de meilleures conditions, avec des enseignants plus à même de travailler sur les difficultés individuelles de ceux qui en ont besoin. La baisse démographique devrait nous servir à retrouver des classes à taille humaine, mais le Gouvernement a fait le choix de mener une politique de suppressions de postes annuelles depuis 2017. De ce fait, les classes continuent à être surchargées, ce qui a pour conséquence de dégrader l’apprentissage des élèves et les conditions de travail des enseignants. Ma seconde question est donc celle-ci : quelles mesures peuvent être prises pour réduire les inégalités sociales dans les établissements scolaires ?
Je rappelle que la moyenne nationale est une moyenne fictive et qu’il faut regarder ce que les enseignants et les élèves vivent au quotidien. Pour vous donner un exemple, en Seine-Saint-Denis, elle est de 31 élèves par classe en moyenne section de maternelle.

Mme la présidente : La parole est à Mme Annabelle Allouch.

Mme Annabelle Allouch : Merci pour cette question ambitieuse. L’apport de la sociologie de l’éducation concernant les groupes de niveau est clair : la totalité des enquêtes réalisées en France et dans les pays européens, notamment en Grande-Bretagne, indiquent que les groupes de niveau ne font qu’amplifier les inégalités. De mon point de vue de sociologue, les réformes actuelles sont surprenantes et soulignent malheureusement le faible impact que nous avons en tant qu’universitaires. C’est en partie la raison pour laquelle je suis contente d’être ici. La condition indispensable pour que les groupes de niveau fonctionnent est l’existence d’espaces d’échange entre les enseignants en vue de permettre à ceux-ci de faire évoluer les élèves d’un groupe à l’autre. Cette condition n’est jamais remplie à l’école publique, quel que soit le système éducatif. En Angleterre, il est de notoriété publique que les groupes de niveau ne fonctionnent pas et qu’ils n’ont pas d’autre effet que celui de renforcer les inégalités ou d’effectuer un tri social qui peut être politiquement désirable aux yeux de certains.

Mme la présidente : La parole est à Mme Sophie Vénétitay.

Mme Sophie Vénétitay : La recherche a montré que les groupes de niveau n’étaient pas efficaces. Actuellement, les professeurs, les chefs d’établissement et les inspecteurs sont contre. Il ne doit plus rester que Gabriel Attal pour les défendre. Quant à la ministre de l’éducation nationale, je ne sais pas si elle vous répondra, puisqu’elle laisse nos questions sans réponse depuis plusieurs jours – en revanche, on a assisté à une véritable cascade sémantique sur le sujet. Quoi qu’il en soit, pour lutter contre les inégalités et faire réussir tous les élèves, même les plus défavorisés, l’impératif est de les faire travailler en conservant l’hétérogénéité des niveaux, avec des effectifs plus réduits.

Mme la présidente : La parole est à M. Nicolas Sansu.

M. Nicolas Sansu (GDR-NUPES) : Je suis du département du Cher, qui est à la fois rural et urbain – rurbain, donc. On entend monter la petite musique de la division entre le rural et l’urbain au sujet des suppressions de postes. Certains de mes collègues parlementaires proposent de supprimer les dédoublements en grande section, en CP et en CE1 pour recréer des postes en milieu rural et sauver ainsi les classes rurales. C’est un sujet qui mérite d’être pris en compte, sans quoi nous risquons de diviser encore davantage nos concitoyens. Quel est votre avis sur le sujet, sachant que les 650 postes de ce dispositif équivalent à 30 ou 35 millions d’euros, c’est-à-dire à l’épaisseur du trait dans le budget de l’État ?
Un deuxième sujet que nous n’avons pas encore évoqué est celui de l’uniforme. Si j’en parle, c’est parce qu’une classe doit fermer dans une école de ma circonscription qui lance l’expérimentation : elle compte 315 élèves, ce qui fait à peu près 60 000 euros d’uniformes ; avec cette somme, le poste est sauvé. Je me permets ce raccourci qui a le mérite d’être clair. Que pensez-vous de l’uniforme et croyez-vous qu’il réglera la question du tri social ?
Ma troisième question porte sur les cités éducatives. On a parlé tout à l’heure des REP et des REP+. Ne pensez-vous pas que la généralisation des cités éducatives soit de nature à permettre d’améliorer les performances de tous les élèves ?
Enfin, ma quatrième question est plus anecdotique. À la suite des polémiques de janvier, comme tout le monde, je suis allé voir ce qu’était le collège et lycée Stanislas. J’ai vu que sa devise était : « Français sans peur, chrétien sans reproche. » J’ai très peur d’une telle devise, et je me demande si la dernière phrase n’est pas : « Sus à Jérusalem ! »

Mme la présidente : La parole est à Mme Guislaine David.

Mme Guislaine David : Au sujet de la carte scolaire, on ne peut pas opposer urbain et rural, car le rural présente des conditions particulières que l’on ne retrouve pas en milieu urbain. On pourrait parler des écoles de montagne ; je sais que les maires de montagne sont très mobilisés sur la 1145question. S’il y a parfois des effectifs très allégés en milieu rural, c’est parce qu’il n’y a pas d’école à moins de 20 ou 30 kilomètres ; pour attirer les parents dans ces communes, il faut bien évidemment y maintenir les écoles. Je ne sais pas si la discussion lancée par Élisabeth Borne avec les maires au sujet d’un moratoire de trois ans pour la préparation de la carte scolaire a abouti. Il me semble qu’il n’en est pas ressorti grand-chose, mais ce dialogue est nécessaire.
Au sujet de l’uniforme, ma réponse sera courte et elle ne vous surprendra pas : il ne sert à rien. On le sait, ce n’est pas la peine de faire des enquêtes et des études sur le sujet. Cette mesure n’aura pas d’effet sur les inégalités sociales et elle fait dépenser inutilement un argent dont nous aurions bien besoin pour mettre des enseignants dans les classes, recruter des remplaçants et faire réussir les élèves. Cela, les enseignants le disent, et les parents le diront peut-être.

Mme la présidente : La parole est à Mme Ghislaine Morvan-Dubois.

Mme Ghislaine Morvan-Dubois : Concernant le choix cornélien entre rural et urbain, les parents préféreraient effectivement que les 2 milliards d’euros qui seront consacrés aux uniformes servent à financer l’enseignement.
Pour ce qui est des cités éducatives, l’expérimentation nous paraît à même de permettre réellement à la communauté de dialoguer autour de l’éducation et de l’école. Dans le bk18eek arrondissement de Paris, on a vu que le dispositif permettait réellement de remobiliser des parents éloignés de l’école.
Je ne ferai pas de commentaire sur Stanislas, mais la FCPE est très attachée à la laïcité.

Mme la présidente : La parole est à Mme Sarah Legrain.

Mme Sarah Legrain (LFI-NUPES) : Mes questions s’adressent principalement à Mmes les représentantes des parents d’élèves et des organisations syndicales. Je tiens à saluer votre présence et à exprimer mon plaisir de vous voir de nouveau à l’Assemblée, mesdames les représentantes des syndicats, malgré l’accueil scandaleux qui vous a été fait en septembre dernier dans cette même salle, et j’exprime le souhait qu’une page se tourne en matière de mépris. Il est malheureusement permis d’en douter au vu des dernières annonces de coupes budgétaires, sur fond de choc des savoirs, qui ont été reçues très largement comme une nouvelle marque de mépris, aussi bien par les enseignants, à l’instar de ceux qui se mobilisaient devant le rectorat de Paris en début d’après-midi, que du côté des parents, à commencer par les mamans des quartiers que j’ai reçues cet après-midi avec ma collègue Rachel Keke.
Vous avez dit tout le mal que vous pensiez du choc des savoirs. Je partage avec vous l’impression que les groupes de niveau et l’instauration d’une sélection à tous les étages aboutissent à un enseignement au rabais et à un renoncement à l’élévation générale du niveau des élèves, c’est-à-dire à une école du tri. Cela étant dit, d’un point de vue concret, comment vous représentez-vous l’instauration des groupes de niveau et des redoublements, dont on sait qu’elle mènera de fait à une augmentation des effectifs des classes, au vu des dernières annonces budgétaires ? Pour ceux qui n’auraient pas suivi, je rappelle que le PLF pour 2024 comptait environ 2 200 suppressions de postes, dans la continuité des 10 000 postes supprimés depuis 2017. Or 2 137 postes d’enseignants supplémentaires ont été annoncés il y a deux mois par Gabriel Attal, dans un retournement de veste par rapport au budget adopté à coups de 49.3. Après quoi la nouvelle ministre, Mme Belloubet, a annoncé 700 millions de coupes – dont elle prétend qu’ils n’ont rien à voir avec des suppressions de postes. De quelles informations concrètes disposez-vous concernant la ventilation de ces coupes ? Et surtout, comment vous représentez-vous la mise en place des groupes de niveau et des redoublements dans un contexte de baisse des effectifs enseignants ?

Mme la présidente : La parole est à Mme Sophie Vénétitay.

Mme Sophie Vénétitay : Concernant les moyens alloués aux groupes de niveau, le ministre Gabriel Attal avait annoncé 2 500 emplois supplémentaires, obtenus grâce au redéploiement d’un dispositif existant et à la création de 830 emplois. Au comité social d’administration ministériel du mois de décembre dernier, il avait annoncé que ces 830 emplois seraient créés sur les réserves de trésorerie du ministère. Alors, forcément, quand on entend dire que les 700 millions de coupes seront faits sur ces mêmes réserves, on se demande ce qui va se passer. Pour l’instant, quand on interroge le ministère à ce sujet, on n’obtient pas de réponse claire. Quand j’ai joint le cabinet vendredi dernier, on m’a dit : « Pas du tout, ces emplois seront financés en fin d’année. » On ne sait donc pas comment seront financés les 830 emplois qui doivent être créés pour les groupes de niveau.
Concernant la mise en place concrète des groupes de niveau, il est extrêmement difficile de déterminer comment elle se fera dans les établissements. On parle de créer deux ou trois groupes mais, même quand on arrive à obtenir les heures nécessaires pour cela, on se rend compte qu’il n’y a pas suffisamment de professeurs pour les assurer. J’ai entendu à plusieurs reprises la ministre dire : « Les postes, nous les aurons. » Mais aurons-nous du monde pour pourvoir ces postes ? La question reste posée.
Il y a donc un problème de fond, mais aussi des problèmes de mise en œuvre qui font que nous allons dans le mur avec les groupes de niveau.

Mme la présidente : La parole est à Mme Ghislaine Morvan-Dubois.

Mme Ghislaine Morvan-Dubois : La vision des parents est que les élèves seront entassés dans les groupes de niveau et que les limites d’effectifs, qui étaient plus ou moins respectées jusqu’à présent, vont exploser. Nous craignons aussi que d’autres dispositifs, comme les Rased, ne disparaissent au motif qu’il y a besoin de moyens ailleurs. Nous exprimons enfin notre grande inquiétude concernant les dédoublements en sciences et en langues, qui ne pourront plus avoir lieu du fait d’un emploi du temps impossible à tenir et du manque de moyens nécessaires au recrutement des enseignants.

Mme la présidente : La parole est à M. Pierre Dharréville.

M. Pierre Dharréville (GDR-NUPES) : Vous venez de répondre en partie à la question que je me posais concernant les effets de la création des groupes de niveau sur le reste des enseignements. Les retours qui me parviennent de ma circonscription m’inquiètent : ils indiquent, comme vous, que ces redéploiements porteraient préjudice aux autres enseignements.
Ma deuxième question est peut-être légèrement provocatrice : avez-vous compris ce que signifie le « réarmement » de l’école et, d’après la manière dont il vous a été expliqué, comment l’envisagez-vous ? J’ai le sentiment qu’une telle méthode risque d’abord d’accentuer le tri social à l’école, par l’intermédiaire du choc des savoirs, des groupes de niveau et de tout ce qui a été annoncé. En outre, il me paraît quelque peu problématique de promouvoir une école de la mise au pas, qui s’appuie avant tout sur son autorité.
Je voudrais donc vous interroger sur cet aspect des dispositifs prévus : comment voyez-vous les choses ? Je me demande si cet empêchement éducatif, tel que je préfère le nommer, ne vient pas alimenter la crise de sens qui se fait jour parmi les enseignantes et les enseignants. J’aimerais votre avis sur la manière dont toutes ces annonces sont accueillies parmi la profession : n’ont-elles pas aussi un effet sur l’envie et la mobilisation des enseignants et sur notre capacité à en recruter de nouveaux ?

Mme la présidente : La parole est à Mme Guislaine David.

Mme Guislaine David : Je voudrais d’abord dire que lorsqu’un ministre passe son temps à dire aux enseignants ce qu’ils doivent faire dans leur classe – je rappelle qu’à la rentrée dernière, on nous a dit combien de dictées nous devions faire par jour, quels textes nous devions lire et quelle devait être leur longueur –, cela pèse sur le métier. De telles injonctions sont très pesantes et les nombreuses démissions ou demandes de rupture conventionnelle témoignent de la perte de sens du métier, qui est bien réelle. Nous avons besoin que l’on nous fasse confiance et nous voulons pouvoir continuer à exercer notre liberté pédagogique.
Pour les enseignants, ce retour proclamé à l’autorité est insupportable : ils ont déjà de l’autorité dans leurs classes ! Si le climat scolaire est si peu apaisé, c’est aussi parce qu’il y a trop d’élèves dans chaque classe. Cela a été dit : quand une classe de moyenne section de maternelle compte trente élèves – cela arrive –, il est impossible de s’occuper de tous.
Le retour à l’ordre et à l’autorité n’est donc pas très bien vécu par les enseignants : on entend râler dans les salles des maîtres ! Et ce phénomène va faire boule de neige dans les années à venir, parce que certains vont laisser tomber.
Enfin, s’agissant du redoublement, on dit désormais qu’on ne laissera plus les élèves qui n’ont pas le niveau passer dans la classe supérieure. Mais qu’en fera-t-on ? On ne peut pas laisser les élèves redoubler sans créer des dispositifs adaptés à l’intérieur des classes ; et sans moyens, ce n’est pas possible. Il faut faire de la prévention plutôt que d’empêcher les élèves d’aller plus loin tout en leur faisant faire des stages de remise à niveau l’été, ce qui les prive, eux qui sont issus des milieux populaires, de vacances et de séjours hors de chez eux, qui leur seraient pourtant beaucoup plus profitables.

Mme la présidente : La parole est à Mme Sophie Vénétitay.

Mme Sophie Vénétitay : S’agissant des groupes de niveau, on assiste en effet à des redéploiements d’heures qui conduisent finalement à la suppression de dispositifs qui fonctionnent pour les élèves en difficulté. On voit toute l’absurdité de la mesure : on est en train de supprimer des dédoublements et des heures de soutien, dont on sait qu’ils fonctionnent, pour un dispositif dont tout montre qu’il ne fonctionnera pas.
L’autorité, ensuite, ne se décrète pas depuis la rue de Grenelle : elle se construit au quotidien dans les classes. Sinon, ça ne marche pas – et j’en sais quelque chose du haut de mon mètre cinquante-huit, car il se trouve que dans mes classes, ça marche !
Enfin, il faudra surveiller de très près le déploiement du service national universel (SNU) ; pour ce qui nous concerne, nous l’observons avec beaucoup d’inquiétude.

Mme la présidente : La parole est à Mme Fatiha Keloua Hachi.

Mme Fatiha Keloua Hachi (SOC) : Je voudrais d’abord vous interroger sur l’IPS, un outil au service de la mixité que l’on sous-exploite. Comment pourrions-nous mieux l’utiliser pour favoriser la mixité dans les écoles privées, mais aussi et surtout dans les écoles publiques ?
Ensuite, je trouve que l’uniforme est un outil de tri social. Ceux qui en sont les promoteurs s’attachent à minimiser son impact, en expliquant qu’il ne concernera que quatre-vingt-dix classes à titre expérimental et que ce n’est donc pas grand-chose. Ce matin, Nicole Belloubet disait que son objectif est de pacifier les classes et de lutter contre le harcèlement.
Mais à mon sens, l’uniforme est un cache-misère, et ce de deux manières, car s’il cache la misère bien réelle de certains enfants, il suffit d’avoir enseigné une heure pour savoir que la misère ne se niche pas que dans la tenue vestimentaire : il cache aussi la misère de l’éducation nationale dans son ensemble ! C’est bien pratique, un uniforme, nous dit-on : ça va calmer les élèves et mettre fin au harcèlement scolaire. Mais à l’adolescence, on trouve mille façons de harceler un camarade, et la tenue vestimentaire n’en est qu’une parmi d’autres.
Si l’uniforme m’inquiète, c’est aussi parce que l’adolescence est l’âge auquel on s’affirme, notamment par sa tenue vestimentaire ; c’est le moment où l’on essaie d’acquérir une position dans la société, et particulièrement dans le microcosme qu’est le collège. Vouloir uniformiser la société, c’est aussi charger l’école de créer de bons petits soldats qui seront tous habillés de la même manière – avant, peut-être, de tous penser de la même manière. Cela m’inquiète, contrairement à la ministre ; et vous, qu’en pensez-vous ?

Mme la présidente : La parole est à Mme Sophie Vénétitay.

Mme Sophie Vénétitay : L’IPS est en effet un outil très intéressant, d’abord pour dresser un constat sur ce qui se passe dans le public comme dans le privé. Il me semble que cet indice pourrait nous permettre de travailler sur la sectorisation et la carte scolaire, en cherchant à brasser davantage les élèves en fonction de leur origine sociale.
S’agissant de l’uniforme, beaucoup de choses ont été dites ; aujourd’hui, l’école n’en a pas besoin. Le récit que l’on entend sur le manque d’autorité à l’école est faux : l’autorité se construit au quotidien dans les classes, et elle est rendue possible quand l’enseignant est mis dans de bonnes conditions, et non à la faveur d’un bout de tissu ou grâce aux rodomontades de la rue de Grenelle.

Mme la présidente : La parole est à Mme Ghislaine Morvan-Dubois.

Mme Ghislaine Morvan-Dubois : Je voudrais compléter ce qui a été dit à propos de l’IPS. C’est un outil essentiel, dont la publication a provoqué un choc parmi les parents et dans l’ensemble de la population. Il ne faudrait pas qu’un IPS bas devienne un repoussoir, comme l’est l’étiquette REP+ dont nous parlions tout à l’heure. La FCPE demande aussi que l’IPS moyen à partir duquel sont calculés les écarts-types soit réévalué pour être plus représentatif. En effet, l’IPS utilisé actuellement est celui qui a été défini dans la littérature il y a déjà une quinzaine d’années ; il est déterminé à partir du métier des parents, qui sert de variable de substitution. Or l’IPS d’un élève dont les parents sont enseignants, par exemple, ne reflète malheureusement plus la même réalité qu’il y a quelques années.

Mme la présidente : La parole est à Mme Annabelle Allouch.

Mme Annabelle Allouch : En complément de ce qui vient d’être dit et à quoi je souscris pleinement, l’IPS est un outil essentiel pour les chercheurs ; des équipes de chercheurs ont déjà commencé à l’utiliser pour mieux comprendre les formes que prennent le contournement de la carte scolaire et la manière dont on choisit en quelque sorte son école, notamment dans certains quartiers – je pense en particulier à la petite couronne de Paris. C’est un outil très fin qui peut être utile, à condition qu’il soit régulièrement mis à jour, conformément à ce qui a été dit.