Suites données à la commission d’enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d’indépendance énergétique de la France
debate, 28/02/2024, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : L’ordre du jour appelle le débat sur le thème : « Les suites données à la commission d’enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d’indépendance énergétique de la France. »
La conférence des présidents a décidé d’organiser ce débat en deux parties. Dans un premier temps, nous entendrons les orateurs des groupes, puis le Gouvernement ; nous procéderons ensuite à une séquence de questions-réponses.
La parole est à M. Raphaël Schellenberger.
M. Raphaël Schellenberger (LR) : Ce débat, inscrit à l’ordre du jour de notre semaine de contrôle à l’initiative du groupe Les Républicains, porte sur les suites de la commission d’enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d’indépendance énergétique de la France, créée à la demande des Républicains à l’automne 2022, époque où nous pressentions déjà qu’une crise énergétique ne tarderait pas à exploser.
J’espère que les résultats de cette commission d’enquête et les discussions que nous aurons cet après-midi nous permettront de continuer à sortir de la caricature dans laquelle le débat sur la stratégie énergétique de notre pays s’est manifestement enfermé ces dernières années. J’en veux pour preuve le « bingo » lancé cet après-midi sur les réseaux sociaux par les plus fins observateurs des questions énergétiques pour déterminer les meilleurs poncifs réservés par notre débat – c’est dire le regard particulièrement critique que nos concitoyens portent sur nos travaux sur ce sujet pourtant important et stratégique.
Cette commission d’enquête menée l’hiver dernier a été pour tous une bonne douche froide : nous nous sommes rendu compte que la stratégie énergétique de notre pays, pourtant essentielle pour assurer son développement et sa souveraineté, était avant tout le fruit de choix politiques purement théoriques – puisque notre capacité à la mettre en pratique n’a jamais été évaluée –, sans réelle vision d’ensemble, pilotage, ni objectifs – ou, du moins, clairement pas celui d’assurer à nos concitoyens une énergie décarbonée, disponible, à un prix accessible.
Permettez-moi néanmoins de me réjouir de l’intérêt que le travail que nous avons mené pendant six mois a suscité chez nos concitoyens : notre commission d’enquête aura été, je crois, l’une des plus suivies et des plus commentées de l’histoire de la bkVeek République, l’une de celles qui auront nourri le plus d’attentes aussi.
Elle a d’abord révélé que pendant une bonne décennie, le débat énergétique en France s’est limité à comparer les différentes sources d’énergie décarbonée et à déterminer quelle était la meilleure. Je le regrette, car avant de savoir s’il faut remplacer le nucléaire par des éoliennes ou des panneaux solaires, encore aurait-il fallu s’interroger sur notre capacité à relever le défi de la décarbonation d’une large partie de notre mix énergétique, qui repose, aujourd’hui encore, sur les énergies fossiles. Cette question a hélas été totalement occultée par le dogme antinucléaire.
La commission d’enquête nous a également permis – et je m’en réjouis – de replacer le débat sur la maîtrise des risques et des dépendances, et la souveraineté, au cœur des préoccupations de la représentation nationale, mais aussi de l’exécutif, puisque le terme de « souveraineté », que l’on trouve désormais fréquemment dans les projets de loi, figure également dans l’intitulé de plusieurs ministères du dernier gouvernement. Attention, cependant : à trop l’employer, ce mot pourrait perdre tout son sens. N’oublions pas non plus qu’un mot ne suffit pas à régler un problème : maîtriser nos dépendances est un enjeu important et, s’agissant de l’énergie, nous n’y sommes clairement pas encore parvenus.
Par ailleurs, la commission d’enquête a mis au jour une erreur majeure s’agissant de notre vision à long terme. Pourquoi notre stratégie énergétique de long terme se fonde-t-elle sur les projections établies par le gestionnaire de réseau électrique ? Et après, on se plaint que le débat soit électrocentré ! D’ailleurs, malgré leur mise à jour, les études de Réseau de transport d’électricité (RTE) restent critiquables. En effet, RTE a pris le parti de continuer à fonder toutes ses projections sur des éléments très conjoncturels, puisqu’il table sur une baisse structurelle de notre consommation énergétique – notamment celle de l’industrie – en raison de la crise économique que nous traversons. Aux yeux des Républicains, cette crise ne devrait pourtant pas servir de base à notre stratégie : parce que nous devons rester un pays industriel, nous avons besoin de construire des scénarios qui nous permettent d’augmenter notre capacité de production industrielle souveraine. En outre, un doute important subsiste sur le degré de vulnérabilité du système électrique considéré comme acceptable, en particulier en période de pointe et d’hyperpointe. Si les dernières études détaillent les solutions techniques envisagées, comme la construction de nouveaux moyens thermiques et d’installations de stockage hydroélectrique, rien n’est dit de leur compatibilité et de notre capacité à les construire dans la décennie à venir, puisqu’il s’agit de là de l’horizon envisagé. Or construire des steppes de production de plusieurs gigawatts dans les dix ans me semble tout simplement impossible eu égard aux règles applicables.
Enfin, plusieurs questions se posent s’agissant de la cohérence de nos objectifs de décarbonation. Une en particulier, qui me semble pourtant essentielle, reste à ce jour sans réponse – et je l’ai d’ailleurs posée dans l’avant-propos du rapport d’enquête : la place de la biomasse dans l’équation globale. La décarbonation de notre système énergétique passera pour partie par le recours à la biomasse, mais nous ne disposons toujours d’aucune étude sur la ressource disponible et sur notre capacité à la faire croître. Cette semaine se tient le Salon international de l’agriculture, une activité qui constitue un volet important de la production de biomasse. Avant tout destinée à nourrir la planète, la production agricole devra, à l’avenir, également fournir de la biomasse énergétique. Il est indispensable et urgent de lancer une étude pour déterminer les différentes sources d’énergie – bois, gaz, fioul – et leurs usages, et évaluer notre capacité à faire croître la biomasse dans le respect des priorités en matière d’usage.
Autre sujet : nous aurons certes besoin de tous les types d’énergie, mais pour assurer la robustesse de notre système électrique, il est essentiel de résoudre les difficultés liées à la contemporanéité de la production et de la consommation. Nous devons lier les règles de transaction et les règles de production, afin de s’assurer de pouvoir disposer d’une énergie électrique disponible, à coût compétitif. À cet égard, la question de la responsabilité des énergies renouvelables intermittentes dans le mix se pose : peut-être faudrait-il lier l’autorisation de production ou la connexion au réseau à la possibilité de piloter l’énergie produite ? Je répète qu’il est urgent que nous débattions de l’ampleur des moyens de production nécessaires pour assurer la disponibilité de l’électricité en période de pointe et d’hyperpointe : il y va de la criticité de notre système.
Un mot de la filière nucléaire, puisqu’elle fait l’objet de quelques débats. Je m’étonne, monsieur le ministre délégué chargé de l’industrie et de l’énergie, de la discrétion qui entoure le dernier conseil de politique nucléaire, qui se serait tenu lundi en fin de matinée et dont nous n’avons, depuis, pas entendu parler – mais peut-être ne s’y est-il simplement rien décidé ? Il est pourtant urgent de prendre des décisions s’agissant de la fermeture du cycle du combustible, rendue possible par les réacteurs à neutrons rapides. Il s’agit bien – et j’insiste – d’une question de technologie, et non de taille, comme dans le cas des petits réacteurs modulaires (SMR). Nous devons également débattre urgemment de notre stratégie de sûreté, dont les exigences sont devenues intenables sur le plan industriel, et de la capacité de notre parc électronucléaire à nous fournir l’électricité nécessaire dans les décennies à venir, jusqu’à ce que de nouveaux moyens de production soient disponibles – ce qui pose la question de la montée en puissance du parc existant et de la prolongation de la durée de vie de nos réacteurs au-delà de soixante ans. J’en profite pour rappeler que la loi prévoit toujours la fermeture des quatorze réacteurs nucléaires français – invraisemblable !
Voilà près d’un an que nous avons rendu les conclusions de la commission d’enquête. Nous avons, je pense, laissé au Gouvernement le temps de réfléchir : il est venu le temps d’agir.
Mme la présidente : La parole est à M. Antoine Armand.
M. Antoine Armand (RE) : « Il est venu le temps d’agir », clamait à l’instant le président de la commission d’enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d’indépendance énergétique, notre collègue Raphaël Schellenberger. Grâce à lui, nous avons mené l’année dernière des travaux transpartisans faits d’écoute et de rigueur, qui nous ont permis de poser un regard lucide sur cette question vitale et cruciale qu’est l’énergie, sans laquelle « il n’y aurait pas de villes », pour reprendre la formule lapidaire et saisissante de Jean-Marc Jancovici.
Pendant six mois et cent cinquante heures d’auditions, nous avons écouté près d’une centaine de responsables et des décideurs politiques – d’anciens présidents de la République, d’anciens Premier ministres, les ministres et anciens ministres concernés et leurs conseillers –, mais aussi des syndicats, des dirigeants d’entreprise, des représentants de l’État, des instituts ou des agences internationales.
Nous avons entendu des erreurs, et parfois – disons-le – des horreurs. « Le président d’EDF n’avait qu’à me dire qu’il avait un problème avec ses barrages », a dit l’une des anciennes ministres chargées de l’écologie. « Nous avons clairement, toujours et sans cesse sous-investi dans les énergies renouvelables thermiques », a affirmé une autre ministre. « Il n’y a pas eu, il n’y a jamais eu d’étude d’impact de la loi relative à la transition énergétique de 2015, ni sur la fermeture d’un certain nombre de réacteurs nucléaires », a admis la quasi-totalité de la classe politique alors aux responsabilités.
M. Pierre Cordier : On sait qui c’est !
M. Antoine Armand : Nous avons reçu et examiné plusieurs milliers de pages de contributions et nous nous sommes déplacés sur différents sites énergétiques. Le rapport que j’ai eu l’honneur de rendre à cette commission d’enquête, et qui a été très largement adopté, a rappelé une réalité dure et non négociable, celle du fameux mur énergétique : d’ici à dix, quinze ou vingt ans, nous devrons consommer beaucoup moins d’énergie – dans une proportion que nous n’avons jamais connue dans notre histoire – et nous devrons, de surcroît, produire plus d’énergie décarbonée, une quantité que nous n’avons jamais su produire dans un laps de temps aussi court.
L’urgence commande donc de mettre fin aux tergiversations et de dépasser les caricatures, comme le disait à l’instant le président de la commission d’enquête : je ne doute pas que 1300chacun, ici, partage cette intention. Mais il est temps, aussi, un an après la commission d’enquête, de dresser un premier bilan, car ses travaux ont produit des effets réels. Je me souviens, monsieur le ministre, de la courtoisie et de l’attention dont vous aviez fait preuve en nous recevant, le président de la commission d’enquête et moi-même, afin de discuter de ce rapport, alors même que vous n’étiez pas encore chargé de l’énergie. Vous l’êtes désormais, ce dont nous nous félicitons, car c’était l’une des recommandations du rapport.
Concrètement, plus de la moitié des trente recommandations que j’ai formulées en tant que rapporteur ont été suivies ou sont actuellement sur la table. Douze ont été appliquées ou sont en passe de l’être. Nous économisons davantage d’énergie. Les plans de sobriété, hivernal puis estival, ont vocation à être pérennisés. Ils ont permis d’économiser en pointe l’équivalent de la production de plusieurs réacteurs nucléaires – c’est dire leur impact et le potentiel qui se présente encore à nous. Nous devons nous donner les moyens de produire plus : c’est le sens de l’inventaire minier lancé par le Président de la République. Les objectifs de chaleur renouvelable – les grandes oubliées que sont les énergies thermiques – ont été relevés et le fonds Chaleur a retrouvé une meilleure dynamique.
Les discussions sont également ouvertes sur six de nos recommandations. Je ne mentionnerai à l’attention de mes collègues que le dossier des concessions hydroélectriques. Nous sommes donc sur les bons rails, mais nous devons faire plus et plus vite, dans tous les domaines. D’abord en matière d’exécution des lois : 30 % seulement des décrets de la loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables ont été pris, plusieurs mois après sa promulgation ; 50 % seulement des décrets de la loi relative à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires ont été pris. Ils doivent être tous et rapidement publiés.
Nous devons également débattre de notre stratégie énergétique et la définir par l’adoption d’une loi de programmation. Le débat parlementaire est le gage d’un consensus industriel pour notre pays. Nous devons enfin mieux évaluer nos politiques, mieux mobiliser les acteurs et savoir ne pas opposer les postures à la réalité énergétique, qui est notre seule boussole. En effet, 75 % des émissions mondiales des gaz à effet de serre (GES) sont d’origine énergétique : la transition écologique sera donc une transition énergétique au service de notre souveraineté.
Mme la présidente : La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel.
Mme Marie-Noëlle Battistel (SOC) : La commission d’enquête sur les raisons de la perte de la souveraineté énergétique de la France a mis en évidence les erreurs stratégiques des trente dernières années, commises par chaque camp politique, faites de mauvais choix, d’atermoiements ou de changements de pied au détriment de l’investissement ou du maintien du savoir-faire industriel.
Lors de la conclusion de ses travaux, en mars 2023, la commission insistait sur la nécessité de déployer une ambition industrielle et écologique à l’horizon 2050, inscrite dans une loi-cadre, en réduisant notre dépendance aux énergies fossiles, en accélérant la marche vers la sobriété et l’efficacité et en recherchant une évolution du cadre européen, trop défavorable aux spécificités françaises. Un an après, où en sommes-nous ? En premier lieu, aucune vision de la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) n’a été proposée par le Gouvernement ni n’a fait l’objet d’un débat au Parlement alors qu’il est prévu par la loi. Même la révision du seul volet nucléaire de la PPE, à défaut de révision globale, semble avoir pris un important retard.
C’est d’autant plus dommageable que la recherche de coalitions majoritaires différentes selon les textes législatifs en matière d’énergie génère des incohérences d’ensemble dans les priorités fixées. S’agissant de la loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, à l’élaboration de laquelle nous avons très largement contribué, la volonté d’aboutir à un accord en commission mixte paritaire (CMP) avec la droite au Sénat a rendu inopérantes les dispositions relatives à la planification territoriale. Quant aux autres dispositions, une large coalition de nos collègues, allant de Dominique Potier à Éric Bothorel, juge inacceptable le projet de décret sur l’agrivoltaïsme. Nous avançons donc encore très péniblement quand le Danemark, par exemple, a doublé depuis dix ans la part des énergies renouvelables dans son mix énergétique.
Une loi visant à accélérer les procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires a bien été votée en juin 2023 et quatre des six décrets d’application qu’elle requiert ont été pris, celui relatif à la notion de proximité immédiate devant l’être très bientôt. Cependant, comme cela a été rappelé dans le rapport d’application à six mois, présenté il y a une dizaine de jours, cette loi ne sera efficace que si l’État mobilise effectivement d’importants moyens supplémentaires dans ses services instructeurs, au sein de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN), au-delà même de la question des moyens humains nécessaires pour concevoir puis construire ces installations.
À cet égard, nous apprenions il y a quelques jours que la mise au point définitive du basic design des réacteurs pressurisés européens (EPR 2) connaîtrait un retard d’au moins neuf mois et que la réévaluation du coût des six premiers réacteurs, estimé à 52 milliards d’euros en 2021, serait renvoyée à la fin de 2024. Or le dérapage pourrait être considérable car, outre l’explosion du coût des matières premières depuis trois ans, le coût du financement, que la Cour des comptes estimait en 2020 à 4 milliards d’euros pour Flamanville 3, a également fortement progressé. Alors qu’EDF est déjà très endetté, et face à la menace financière que fait peser le projet d’Hinkley Point, la question de la capacité du groupe à faire face à un tel niveau d’investissement – sans parler du programme du grand carénage – est sérieusement posée.
Bien plus que la durée des procédures d’urbanisme traitées par la loi d’accélération, la question des moyens financiers et humains est au cœur de la faisabilité de l’ambition présidentielle pour le nucléaire. Elle se pose d’autant plus que, pour EDF, elle est aussi liée à la question de l’application du cadre de régulation devant succéder à l’Arenh, l’accès régulé à l’électricité nucléaire historique, ainsi qu’à celle du devenir des concessions hydroélectriques. Le report sine die du projet de loi relative à la souveraineté énergétique nous inquiète à cet égard. Alors qu’EDF et l’État ont annoncé avoir trouvé un accord, la réalité du marché semble remettre celui-ci en question. Où en sommes-nous des discussions sur le futur prix de référence pour EDF ? Est-il désormais nécessaire de revenir à une logique de contrats de long terme, préférable à celle des contrats sur la différence (CFD) ?
Monsieur le ministre, les enjeux sont colossaux, qu’il s’agisse de renouveler la capacité nucléaire historique – alors que la prolongation de la durée de fonctionnement des réacteurs demeure incertaine –, du développement massif des énergies renouvelables, de la construction des nouvelles centrales que vous appelez de vos vœux ou de 1301l’accompagnement d’un mix diversifié. Il est impératif de donner aux industriels et aux acteurs économiques des perspectives et une vision, d’autant que la France n’est pas à l’abri, dans ce contexte géopolitique tourmenté, de subir un nouveau choc des énergies fossiles. Nous ne pouvons donc plus attendre. À quand un projet de loi de programmation pour l’énergie et le climat ? À quand la réforme du cadre post-Arenh ? À quand le règlement de la situation de contentieux européen sur les concessions hydroélectriques, pour libérer enfin les investissements dont a besoin cette filière d’excellence, indispensable à l’équilibre de notre système électrique et à la gestion de la pointe ? À quand la validation des dossiers d’augmentation de puissance des barrages dont on a tant besoin ? Monsieur le ministre, le temps presse. Nous sommes prêts, alors agissons !
M. Raphaël Schellenberger : Si elle n’était pas socialiste, on applaudirait !
Mme la présidente : La parole est à M. Xavier Albertini.
M. Xavier Albertini (HOR) : En octobre 2022, au titre de son droit de tirage annuel, le groupe Les Républicains a demandé la création d’une commission d’enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d’indépendance énergétique de la France. Rembobinons le film et rappelons-nous cette période.
L’hiver approche et les conséquences de la guerre déclenchée par la Russie contre l’Ukraine en février 2022 sont incertaines. La France, comme la plupart des États européens, est en grande partie dépendante du gaz russe et l’hiver rude qui est annoncé nous inquiète tous. Le Gouvernement, conscient de la crise énergétique en cours et de son possible impact sur les foyers français, engage un plan d’envergure pour éviter les coupures d’électricité. Le plan concerne également les industries, avec l’objectif de ne pas nuire à leur compétitivité. La ministre d’alors, Agnès Pannier-Runacher, mène de front des négociations avec les industriels et ses homologues européens, et lance une grande campagne de sensibilisation à la sobriété énergétique. Vous l’aurez compris, les mots d’ordre, en octobre 2022, étaient : responsabilité et anticipation.
C’est donc dans ce contexte difficile que les Républicains ont ajouté de l’anxiété, avec peut-être une certaine malice, en distillant l’idée que cette situation de dépendance énergétique était le fait du Président de la République et du Gouvernement. L’intitulé de la commission d’enquête était déjà plus que trompeur car en réalité, à moins de se référer à l’ère préindustrielle, la France n’a jamais été indépendante sur le plan énergétique. À rebours des idées reçues, le taux d’indépendance du pays tend d’ailleurs à augmenter, et non à diminuer : après une forte augmentation entre 1978 et 1995, suivie d’une stagnation jusqu’en 2010, il croît à nouveau régulièrement.
La notion de souveraineté énergétique est cependant intéressante, entendue comme la liberté de définir sa politique et de choisir ses options énergétiques, la réduction de nos dépendances et la résilience de notre système énergétique face aux crises. Sur ce sujet, notre excellent collègue Antoine Armand, en sa qualité de rapporteur de la commission d’enquête, a relevé les six principales erreurs commises en matière de politique énergétique au cours des dernières décennies, parmi lesquelles le fait d’opposer les énergies renouvelables électriques et le nucléaire, voire l’entretien du parc nucléaire lui-même.
M. Raphaël Schellenberger : Bingo !
M. Xavier Albertini : Ne pas avoir anticipé la prolongation de la durée de vie des centrales nucléaires ainsi que leur renouvellement en série industrielle et non en chantiers isolés – ce qui a fragilisé à la fois la filière nucléaire, ses compétences et la capacité du pays à se relancer dans un chantier d’envergure – a constitué une grave erreur stratégique. Le manque de moyens consacrés à la recherche est aussi une erreur que nous payons très cher aujourd’hui. Avoir arrêté le réacteur Superphénix en 1997 et ne pas avoir préservé notre avance dans la recherche et le développement de la quatrième génération post-2019 dénote un manque de vision.
Ce travail de recension des erreurs est loin d’être inutile car il nous rappelle les fondamentaux. Oui, sans recherche nous sommes condamnés à avoir du retard. Oui, en matière d’énergie il faut réfléchir sur le temps long, faire de la prospective et, si j’ose dire, regarder loin vers l’horizon. Oui, l’indépendance énergétique passe par notre capacité à utiliser sobrement les énergies, toutes les énergies. Mes chers collègues, étant comme certains d’entre vous assis sur ces bancs depuis juin 2022, je sais qu’il faut avoir de la mémoire mais aussi faire preuve d’honnêteté. Les gouvernements successifs d’Élisabeth Borne, par l’intermédiaire de la ministre chargée de la transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher, ont considérablement progressé sur les sujets énergétiques, en faisant preuve de vision et de détermination.
En l’espace de deux ans, nous avons voté la création de six nouveaux EPR et la possibilité d’en ajouter huit autres d’ici à 2050. Nous avons assoupli les procédures administratives sans déroger aux procédures de sécurité pour créer de nouveaux SMR. Nous avons donné un contenu juridique au mix énergétique en établissant le nucléaire comme énergie principale assurant notre souveraineté. Nous nous sommes donné de nouveaux moyens budgétaires pour accélérer le développement des énergies renouvelables. Nous avons obtenu de l’Union européenne que le nucléaire soit reconnu comme énergie décarbonée et bénéficie des aides communautaires. Nous avons négocié un nouvel accord européen pour faire suite à l’Arenh qui n’était plus satisfaisant pour notre compétitivité industrielle. Nous sommes en train de moderniser l’ASN et d’en améliorer les procédures de contrôle.
Tout cela a été fait en associant les parlementaires, les énergéticiens, les élus locaux, les syndicats représentatifs, notamment lors des groupes de travail de préparation de la stratégie pour l’énergie et le climat. De nouveaux travaux s’ouvrent déjà avec Roland Lescure, ministre chargé de l’énergie. Il sera notamment question d’hydraulique et du statut des concessions. Vous le voyez, mes chers collègues : pour la majorité, la souveraineté n’est pas un objet de discours, mais un champ d’action.
Mme la présidente : La parole est à Mme Julie Laernoes.
Mme Julie Laernoes (Écolo-NUPES) : L’énergie est au cœur de toutes les batailles : celle de l’emploi et de l’économie, celle des factures énergétiques, celle de la souveraineté et du positionnement géopolitique de la France et de l’Europe, et bien évidemment, celle de la lutte contre le réchauffement climatique. Aussi la commission d’enquête lancée par le groupe Les Républicains était-elle bienvenue. Malgré nos divergences, il est primordial que le Parlement débatte de ces questions de manière posée et éclairée. Si j’ai pu regretter que nous ne nous soyons pas suffisamment penchés sur les énergies renouvelables, l’efficacité énergétique et la sobriété, et que la commission d’enquête se soit focalisée presque exclusivement sur la perte de compétences dans la filière du nucléaire,…
M. Raphaël Schellenberger : Mais non !
Mme Julie Laernoes : …la commission a cependant dressé de manière étayée des constats sur les difficultés que rencontre notre pays en matière d’approvisionnement électrique. L’un des constats majeurs de son rapport est le suivant : la France souffre d’un manque de constance et de vision claire concernant l’énergie. Or pour enrayer le dérèglement climatique, sécuriser les approvisionnements et prévenir la précarité énergétique, il faut une vision de la politique énergétique que nous devons mener. Il faut une vision pour soutenir les filières clés qui nous permettront d’être indépendants et qui renforceront notre positionnement géostratégique. C’est ce dont la France manque, alors que la Chine ou la Russie parviennent à créer des monopoles sur des ressources énergétiques – comme les énergies fossiles, dont nous ne sommes pas encore sevrés –, ou sur des technologies essentielles au photovoltaïque ou à l’éolien. Nous ne saurions construire la politique industrielle qui nous permettra d’être souverains sans une vision énergétique pérenne, solide, transparente et assumée.
La commission d’enquête a révélé que nous nous accordions sur certains points : la nécessité de renforcer le fonds Chaleur, d’accélérer la rénovation énergétique et de massifier les énergies renouvelables françaises et européennes. Surtout, depuis la gauche et les écologistes jusqu’à la droite de l’hémicycle, nous nous sommes accordés sur un point majeur – plusieurs tribunes transpartisanes en témoignent : la proposition d’élaborer une loi de programmation sur l’énergie et le climat (LPEC) à un horizon de trente ans, comportant des objectifs climatiques, énergétiques et industriels.
Un an plus tard, cette loi se fait toujours attendre. Frileux, par peur, j’imagine, d’une hystérisation du débat, le Gouvernement repousse sans cesse l’examen d’une telle loi programmatique, alors qu’elle constitue une obligation légale. Les Français voient pourtant leur facture énergétique flamber et souffrent du froid, tandis que le climat continue de se dérégler. C’est la raison pour laquelle j’ai déposé une proposition de loi visant à instaurer de nouveaux objectifs pour répondre concrètement à l’urgence climatique. Fondée sur les travaux du secrétariat général à la planification écologique et sur des rapports scientifiques, elle vise à porter les objectifs de la France à la hauteur de ceux de l’Europe en matière d’énergies renouvelables, de rénovation énergétique ou encore de sortie des énergies fossiles.
J’ai fait une promesse à mes enfants : tout faire pour préserver leur avenir dans la bataille contre le dérèglement climatique. Mettre tous nos œufs dans le même panier, celui du nucléaire, qu’on soit pour ou contre ce dernier, semble un projet extrêmement risqué.
M. Pierre Cordier : Personne ne veut cela !
Mme Julie Laernoes : Il suffira d’un problème de conception des nouveaux EPR pour qu’une bonne part de notre production électrique s’évapore. Il suffira que le prolongement du parc existant s’avère impossible ou que survienne un phénomène de corrosion sous contrainte, pour que la moitié de notre parc s’arrête. Aussi, il me semble essentiel que chacune et chacun, nous montrions à nos enfants que nous sommes à la hauteur des enjeux. Au-delà du débat démocratique, il y va de notre avenir ; nous devons nous y préparer. (M. Maxime Laisney applaudit.)
Mme la présidente : La parole est à M. Nicolas Sansu.
M. Nicolas Sansu (GDR-NUPES) : En 1946, dans le prolongement des ambitions du Conseil national de la Résistance, la France se dotait d’un grand secteur public de l’énergie reposant sur deux entreprises de production et de distribution : EDF pour l’électricité, GDF pour le gaz. C’est grâce à ce choix que la France a garanti son indépendance énergétique, des prix bon marché et un mix décarboné.
En se dotant d’un véritable service public de l’énergie, la France a réussi à développer une indépendance énergétique fondée sur un parc nucléaire – fruit du plan Messmer – et sur une puissance hydroélectrique décisive. Or depuis plus de vingt ans, la libéralisation du marché de l’énergie a profondément transformé ce cadre ; EDF a été fragilisé, GDF a été privatisé et découpé, et toutes deux ont été étouffées par la logique de marché et par la politique de prise de dividendes de l’État actionnaire.
M. Raphaël Schellenberger : Bingo !
M. Nicolas Sansu : Au cours des années s’est quasiment dessiné un consensus politique entre les gouvernements, conduisant à un affaiblissement considérable de notre souveraineté énergétique. En vingt ans, quatre paquets législatifs européens ont été adoptés pour laminer notre outil productif et notre service public : dissociation comptable entre les activités, ouverture à la concurrence des activités de production et de fourniture, transformation d’EDF en une société anonyme, filialisation, etc. En deux décennies, au mépris de toute logique d’investissement industriel et de transition énergétique, notre pays a cédé aux injonctions libérales de la Commission européenne ; les consommateurs en payent le prix fort, puisque leurs factures ne cessent de s’envoler.
Tout montre qu’il s’est agi d’un véritable abandon de souveraineté. Plutôt qu’un État planificateur, capable d’un protectionnisme intelligent qui protège nos technologies de production énergétique, les responsables politiques ont préféré un État actionnaire. Cette architecture institutionnelle et économique a été aggravée par la loi de 2010 portant nouvelle organisation du marché de l’électricité, dite loi Nome, qui a introduit le mécanisme de l’Arenh. Ce dispositif technocratique a privé EDF de moyens financiers considérables, pourtant essentiels à la sécurité des installations, pour financer plutôt l’activité de concurrents. Voilà le résultat.
Tous les gouvernements, depuis Nicolas Sarkozy jusqu’à Emmanuel Macron, en passant par François Hollande, ont affirmé leur attachement tacite ou enthousiaste au marché européen de l’énergie et à ses mécanismes mortifères, tout en abandonnant des projets stratégiques innovants. Le lent déclassement énergétique de la France, dont la crise de 2022 et les menaces de blackout furent les événements culminants, nous a empêchés de soutenir l’électrification de la demande énergétique et nous conduit dans une impasse écologique.
Il était donc plus qu’urgent de dresser un bilan. Notre collègue Raphaël Schellenberger a mené les travaux de façon exemplaire. Si les propositions formulées par la commission nous semblent insuffisamment ambitieuses, le travail a été plus qu’utile – il est précieux de le souligner. La commission a mis en lumière l’ensemble des faillites, des renoncements et des erreurs qui ont été commis, au moment où la décarbonation doit être encouragée pour lutter contre le réchauffement climatique.
Alors que le Gouvernement n’a toujours pas respecté la loi, méconnaissant les dispositions qui le contraignent à présenter avant le bk1erek juillet 2023 un projet de loi de programmation sur l’énergie et climat, déplaçant aveuglément le projet de loi « souveraineté énergétique », nous sommes inquiets – inquiets que la crise d’approvisionnement que nous avons traversée en 2022 et que les conclusions de la commis1303sion d’enquête n’aient pas servi de leçon au Gouvernement ; inquiets que ce dernier s’apprête à réformer notre modèle de sûreté en dépit du bon sens, alors qu’il serait plus que nécessaire de renforcer les moyens alloués à cette mission essentielle ; inquiets que le Gouvernement promeuve l’énergie comme un business, en encourageant le développement des petits réacteurs modulaires, les SMR, et en refusant de garantir à EDF le monopole d’exploitation de nos installations ; inquiets, enfin, que l’accord validé en trilogue à l’échelle européenne ne propose pas de mettre fin à un marché de l’énergie déconnecté des urgences de notre temps.
Face à l’explosion de la précarité énergétique parmi nos concitoyens, et alors que notre pays doit relever le défi de la relance de la filière nucléaire et de l’accélération de l’électrification, il est urgent de fixer un cadre qui protège notre souveraineté. Un cadre qui protège, c’est un cadre qui régule ; c’est un cadre qui accepte de mettre l’ensemble des usagers en sécurité, à l’abri de la volatilité des prix. Un cadre qui protège, c’est un cadre qui soustrait aux appétits voraces de la concurrence nos entreprises stratégiques telles que EDF, RTE, Enedis, Orano et Framatome.
M. Pierre Dharréville : Vive le service public !
M. Nicolas Sansu : Les députés du groupe Gauche démocrate et républicaine espèrent que le Gouvernement, après tant d’errements, sera en mesure d’éclairer le Parlement et lancera la loi de programmation dont nous avons besoin.
M. Pierre Dharréville : Très bien ! Bravo !
Mme la présidente : La parole est à M. Michel Castellani.
M. Michel Castellani (LIOT) : Je tiens à remercier nos collègues du groupe Les Républicains d’avoir mis à l’ordre du jour la question de l’indépendance énergétique. Il y a presque un an, la commission d’enquête rendait ses conclusions et formulait trente propositions. Il est pertinent de revenir sur ce travail et de mesurer le chemin parcouru.
L’invasion de l’Ukraine par la Russie a constitué un électrochoc. En réduisant le champ de l’approvisionnement énergétique, cette tragédie bouscule nos acquis – la paix et la coopération – et menace la pérennité de notre modèle énergétique. Je me réjouis que le gros de la vague soit derrière nous, mais les difficultés que nous avons rencontrées doivent guider une action politique déterminée, visant à renforcer la sécurité des approvisionnements.
Si c’est en Européens que nous sommes parvenus à faire face, la France doit suivre sa trajectoire propre, dans l’élan communautaire. Le rapport de la commission d’enquête insiste sur un point essentiel : l’énergie est synonyme de temps long, de projection et de préparation. Je regrette qu’une fois de plus, le Gouvernement renonce à présenter au Parlement un projet de loi de programmation sur l’énergie et le climat. Ce dernier aurait dû être publié avant juillet 2023, comme le prévoit le code de l’énergie. Au contraire, la question énergétique est souvent réduite à des annonces partielles, dénuées d’objectifs chiffrés, loin de la programmation pluriannuelle de l’énergie 3 couvrant la décennie qui s’est ouverte le bk1erek janvier. En conséquence, nous sommes contraints de légiférer à contre-courant, texte par texte, sans cohésion assurée ; c’est regrettable, alors que la France a réitéré une volonté forte lors de la COP28.
Nous tendons vers un modèle nucléo-renouvelable décarboné. En toute logique, nous nous sommes prononcés sur un premier texte consacré au nucléaire, et sur un second consacré aux énergies renouvelables. En ce qui concerne le nucléaire, nous souscrivons à la nécessité de relancer la filière en achevant le chantier de la centrale de Flamanville et en construisant une première tranche de six nouveaux EPR. La loi relative à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes, que nous avons adoptée au printemps dernier, introduit des avancées sans porter atteinte à la sûreté nucléaire. Le renoncement à la fusion de l’ASN avec l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) doit rester un acquis – obtenu, rappelons-le, grâce au vote d’un amendement de mon collègue Benjamin Saint-Huile.
De nombreuses propositions du rapport de la commission d’enquête méritent d’être retenues : tenir une position de fermeté sur la scène européenne afin de faire reconnaître le nucléaire comme une énergie décarbonée nécessitant un soutien financier ; mener une étude sur la prolongation de la durée de vie des réacteurs existants afin d’éclairer la LPEC tant espérée ; soutenir les capacités d’enrichissement d’uranium en France.
Nous ne pourrons réussir une transition énergétique complète sans nous appuyer sur les énergies renouvelables. La France accuse un retard en la matière, qui a d’ailleurs été sanctionné au niveau européen. La loi de mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables était donc indispensable. Elle a permis de prendre des mesures de simplification administrative, comme la reconnaissance de l’intérêt public majeur pour les projets d’énergies renouvelables ou le plafonnement de la durée d’instruction des demandes d’autorisations environnementales pour les projets situés dans les zones d’accélération.
Malheureusement, la question de l’acceptabilité des projets par les élus locaux et les populations a été mise de côté ; nous le regrettons, car elle est l’unique clé d’une écologie positive et non punitive.
D’autres propositions du rapport méritent une attention particulière : maintenir les concessions hydroélectriques dans le domaine public, et pérenniser le plan de sobriété de l’hiver 2022-2023.
Soucieux d’un travail parlementaire cohérent, nous appelons de nos vœux la présentation, dès que possible, du projet de loi de programmation de l’énergie. Ce sera l’occasion d’ouvrir de nouveaux chantiers, tout en renforçant ceux sur lesquels le Parlement s’est déjà prononcé.
J’aborderai pour finir un sujet indispensable, mais trop souvent négligé : la formation. Dans toutes les politiques nationales de relance ambitieuses – énergie, santé, éducation –, la formation des personnels dont nous aurons besoin sur le terrain est trop souvent laissée au second plan. Or nous ne réussirons pas la transition énergétique si nous ne formons pas dès à présent les jeunes aux enjeux de demain.
Mme la présidente : La parole est à M. Frédéric Petit.
M. Frédéric Petit (Dem) : J’ai suivi avec le plus grand d’intérêt les auditions et les travaux de la commission d’enquête. Comme vous le savez peut-être, j’ai été moi-même, dans une autre vie, ingénieur énergéticien dans plusieurs pays d’Europe, et je coordonne le groupe de travail de l’Assemblée parlementaire franco-allemande sur la souveraineté énergétique – ce qui, vous l’imaginez, demande une certaine dose de patience.
M. Roland Lescure : Et de doigté !
M. Frédéric Petit : Quels enseignements pouvons-nous tirer du travail de cette commission d’enquête, dont je remercie le président, Raphaël Schellenberger, et le rapporteur, Antoine Armand ?
J’aimerais tout d’abord rappeler ce que signifie exactement la souveraineté énergétique, qui se situe à la croisée du scientifique, du politique, des communs et de la citoyenneté. Exercer une souveraineté énergétique, c’est dominer une chaîne de valeur énergétique qui comporte quatre étapes essentielles. Les énergies latentes se trouvent dans la nature – première étape ; elles doivent être captées – deuxième étape –, puis être distribuées à ceux qui en ont besoin, au moment où ils en ont besoin – troisième étape ; elles sont enfin consommées par les utilisateurs – c’est la quatrième étape.
L’énergie latente constitue un commun ; je rejoins sur ce point le président de la commission d’enquête. L’énergie nucléaire existe dans la nature : c’est elle qui retient l’électron dans l’atome. Si l’on casse l’atome, on assume la responsabilité de la clôture du cycle, du déchet nucléaire, cet autre commun. Il est fondamental de fermer le cycle, non seulement en raison d’intérêts économiques et stratégiques, mais pour des motifs moraux.
Le mix énergétique est local : il dépend des mentalités, des possibilités du pays. En tant que député des Français établis à l’étranger, j’ai dans ma circonscription un État vert à 95 %, l’Albanie, dont les ressources hydrauliques, fort bien gérées, fournissent l’essentiel de l’énergie. Le mix doit donc relever de ce qu’en Europe on appelle pompeusement le principe de subsidiarité.
Les réseaux, c’est la plus grande solidarité possible, la solidarité européenne, encore embryonnaire ; non seulement des infrastructures et investissements communs, mais aussi un mécanisme de prix communs au sujet duquel, monsieur le président de la commission d’enquête, nous avons pas mal avancé ces derniers temps. Je suis convaincu que la planification doit s’opérer à ce niveau, car il est territorialement le plus étendu.
Enfin, l’utilisation constitue une responsabilité citoyenne évidente – j’entends par citoyens aussi bien les personnes morales que les personnes physiques : une entreprise peut faire des choix en ce sens. Chaque échelon de la souveraineté, chaque étape de la chaîne de valeur, suppose donc une réponse politique différente.
Le deuxième enseignement de la commission d’enquête est le suivant : comment faire sortir le débat public, la décision publique, des blocages et déviations qui ont été relevés ? Le rapport mentionne « l’inconscience et l’électoralisme » ; en retour, je vous parlerai du « devoir de lucidité », pour citer le titre du rapport consacré à l’énergie par le haut-commissaire au plan.
M. Raphaël Schellenberger : Ah !
M. Frédéric Petit : Il me semble qu’en écrivant que nous devons travailler à long terme et de façon consciente, c’est exactement cela que vous réclamez. Monsieur le ministre, je voudrais insister sur deux points : premièrement, comme tous mes collègues, et compte tenu de ce que nous venons de dire, j’estime qu’une loi de programmation est absolument logique et nécessaire ; deuxièmement, je rappelle que dans le monde où nous vivons, la souveraineté, qu’elle soit militaire ou alimentaire, est synonyme d’exportations, et qu’il convient de garder cette dernière notion en tête.
Il y a plus de cent trente ans, Marc Sangnier définissait la démocratie comme « une organisation sociale qui portera au maximum la conscience et la responsabilité civiques de chacun ». Notre famille Démocrate fêtera cette année son centenaire, le centenaire de notre parti.
M. Raphaël Schellenberger : Je me disais bien qu’on voyait Bayrou dans le paysage depuis longtemps…
M. Frédéric Petit : En tant que citoyen, Français engagé dans le monde, ingénieur énergéticien et même député, je me sens, au sein de cette famille, aussi utile qu’au premier jour. Concernant les suites de la commission d’enquête, vous pouvez compter sur le groupe Démocrate : nous resterons des vigies pragmatiques, ayant un point de vue global, lucides et responsables, en particulier au sujet de l’énergie. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et HOR.)
Mme la présidente : La parole est à M. Alexandre Loubet.
M. Alexandre Loubet (RN) : Le montant des factures énergétiques explose ; nous avons risqué des pénuries d’électricité. Près des deux tiers des Français déclarent avoir déjà renoncé à se chauffer, les faillites d’entreprises se multiplient, les communes éteignent leur éclairage public. En Macronie, la sobriété énergétique est devenue la norme : une situation digne d’un pays du tiers-monde, alors qu’il y a trois décennies la France, véritable paradis énergétique, bénéficiait d’une ressource abondante, d’un réseau de qualité, de prix parmi les plus bas d’Europe, que son indépendance assurait sa grandeur et le bonheur de nos compatriotes. Que s’est-il donc passé ? Les conclusions du rapport de la commission d’enquête sont claires : monsieur le ministre, vous avez échoué. Ce n’est pas seulement la guerre en Ukraine qui a mis fin à notre souveraineté énergétique, mais les choix de décideurs politiques qui à la rationalité, à la rigueur scientifique, ont préféré l’amateurisme, l’aveuglement idéologique et le clientélisme électoral.
Depuis près de trente ans, vous sacrifiez l’intérêt de la France à trois dogmes. Le premier est la fin de la souveraineté nationale – vous bradez à des étrangers des entreprises stratégiques comme Alstom, vous échouez à défendre nos intérêts, comme le montre la réforme du marché européen de l’énergie. Le deuxième, la concurrence libre et non faussée, chère à la Commission européenne, vous a amenés, par la libéralisation du marché de l’énergie et la création de l’Arenh, à torpiller EDF au profit d’une fausse concurrence qui a fait exploser les prix. Au nom du troisième, une écologie punitive, politique, déconnectée des réalités scientifiques, vous avez immolé la filière nucléaire française sur l’autel d’énergies intermittentes inefficaces, plus chères et produites hors de France ! Les projets Superphénix et Astrid ont ainsi été abandonnés, l’arrêt de quatorze réacteurs d’ici à 2035 planifié, la centrale de Fessenheim fermée.
M. Raphaël Schellenberger : Bingo !
M. Alexandre Loubet : Pour qui sait lire entre les lignes, ce rapport souligne la responsabilité du Gouvernement dans le saccage de notre indépendance énergétique. M. Armand, le rapporteur de la commission d’enquête, membre du groupe Renaissance, vient lui-même de publier Le mur énergétique français, livre ainsi sous-titré : « le rapport accablant sur trente ans d’erreurs politiques ».
M. Raphaël Schellenberger : C’est de la publicité gratuite !
M. Roland Lescure : Moi, je n’aurais pas osé !
M. Alexandre Loubet : Depuis près de douze ans qu’il est investi de responsabilités politiques, Emmanuel Macron nous conduit dans ce mur, et nous ne rattraperons pas trente ans d’erreurs avec ceux qui les ont faites. Il ressort donc de ce rapport qu’il est urgent, pour refaire de la France un paradis énergétique, d’appliquer le programme du Rassemblement national et de Marine Le Pen.
M. Roland Lescure : Bingo !
M. Alexandre Loubet : Tout d’abord, libérons-nous des règles absurdes du marché européen de l’énergie, retrouvons un prix français de l’électricité, conforme aux coûts de production sur le sol national ; cette mesure améliorera le pouvoir d’achat des ménages, la compétitivité des entreprises, et évitera de dilapider l’argent du contribuable – le bouclier tarifaire a fait gaspiller des dizaines de milliards d’euros.
M. Frédéric Petit : On ne pourra plus exporter !
M. Alexandre Loubet : Ensuite, nous devons préserver et moderniser, grâce à une stratégie nationale ambitieuse, le modèle énergétique français : protégeons les barrages hydrauliques de la libéralisation imposée par Bruxelles, supprimons l’Arenh, qui pénalise lourdement EDF, accroissons la durée de vie du parc nucléaire existant et construisons, au lieu des six réacteurs que vous nous promettez, une vingtaine d’EPR.
M. Raphaël Schellenberger : Bingo !
M. Alexandre Loubet : Accélérons le développement des SMR et des nouvelles technologies comme l’hydrogène, créons une véritable filière de formation, exploitons – à condition bien sûr de pouvoir le faire de manière écologique – les ressources propres qui font la richesse de nos sous-sols : je pense au gaz de couche lorrain ou encore à l’hydrogène blanc, dont l’un des plus importants gisements au monde vient d’être découvert en Moselle, dans ma circonscription.
Monsieur le ministre, tirez les leçons de ces décennies d’échecs, des conclusions de la commission d’enquête parlementaire. L’énergie constitue le moteur d’une société ; or la France dispose de tous les atouts nécessaires pour redevenir le paradis énergétique qu’elle était – encore faut-il le vouloir. Nous devons reprendre en main notre souveraineté énergétique, rendre à la France sa puissance, aux Français leur prospérité. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mme la présidente : La parole est à M. Maxime Laisney.
M. Maxime Laisney (LFI-NUPES) : Alors que le rapport de la commission d’enquête reproche aux gouvernements successifs d’avoir négligé de doter la France d’une stratégie énergétique et préconise « une loi de programmation énergie climat sur trente ans », Roland Lescure, tout juste nommé ministre délégué chargé de l’énergie, nous assurant qu’il n’y a pas urgence, reporte une nouvelle fois le texte que nous aurions dû examiner en juillet. Le monde s’est réchauffé de 1,5 degré Celsius au cours des douze derniers mois et les énergies fossiles représentent toujours plus de 60 % de la consommation du pays, mais aux yeux du ministre, il n’y a pas le feu au lac ! À cette irresponsabilité climatique s’ajoute l’abus de langage : comme l’ont rappelé plusieurs personnalités auditionnées, l’indépendance énergétique est une illusion, la souveraineté devant plutôt s’entendre, en la matière, comme la réduction de notre vulnérabilité.
Or, de ce point de vue, toutes les sources d’énergie ne se valent pas. Commençons par le nucléaire. Vulnérabilité du combustible : la France importe l’intégralité de l’uranium qu’elle consomme, dont 40 % du Kazakhstan et de l’Ouzbékistan en transitant par la Russie. Vulnérabilité industrielle : outre le fiasco de Flamanville,…
M. Raphaël Schellenberger : Bingo !
M. Maxime Laisney : …les cinq autres EPR existant dans le monde ont également tous connu des retards, des arrêts de tranche, et nous apprenons maintenant que le design de l’EPR 2 ne sera pas achevé à la date prévue ! Vulnérabilité financière : dans le Cotentin, le montant de la facture a été multiplié par six, et EDF annonce que la somme de 52 milliards pour six EPR 2 était sous-estimée. Vulnérabilité en matière de déchets : les piscines de La Hague débordent, l’absence de solutions empêche le démantèlement des centrales fermées. Vulnérabilité humaine : l’industrie nucléaire repose en grande partie sur les sous-traitants, qui réalisent 80 % de la maintenance et reçoivent ainsi la même proportion des doses de radioactivité. Vulnérabilité enfin aux accidents, car, explique le président de l’Autorité de sûreté nucléaire, « un accident nucléaire est toujours possible et ceux qui prétendraient le contraire prennent une grande responsabilité ». Treize ans après l’accident de Fukushima, d’ailleurs, rien n’est encore réglé là-bas.
M. Frédéric Petit et : M. Nicolas Dragon. L’accident de Fukushima n’était pas nucléaire !
M. Maxime Laisney : Cette vulnérabilité est pourtant encore aggravée, en ce moment même, par l’acharnement du Gouvernement à désorganiser la gouvernance française de la sûreté nucléaire afin de l’adapter aux start-up désireuses d’exploiter sans contrainte de petites centrales dans des sites Seveso : une folie ! Le nucléaire n’assurera donc ni notre indépendance ni notre souveraineté ; en revanche, il nous fait perdre un temps précieux dans la lutte contre le changement climatique, puisque même le scénario le plus optimiste ne prévoit qu’après 2040 l’entrée en service du sixième EPR 2 annoncé, ce qui nous conduirait à laisser s’accumuler les gaz à effet de serre au moment où nos émissions devraient tendre vers zéro.
A contrario, les énergies renouvelables sont produites par des technologies dont le coût diminue, de plus en plus efficaces, développables rapidement, facilement rapatriables. Elles représentent déjà 40 % de la production d’énergie primaire en Europe. Ma collègue Clémence Guetté a déposé l’an dernier une proposition de loi visant à garantir l’emploi et la souveraineté stratégique pour les filières industrielles renouvelables ; il ne reste plus qu’à l’inscrire à l’ordre du jour. En dépit de son fort potentiel, la France accuse un retard coupable, mis en évidence par la mission d’application de la loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, dont j’étais corapporteur. Cette loi n’a d’accélération que le nom : près d’un an après sa promulgation, 70 % des décrets d’application n’ont pas encore été pris ! Incapable d’atteindre ses objectifs, le Gouvernement a préféré les évacuer complètement.
Puisqu’il est question des suites à donner à la commission d’enquête, nous formulerons plusieurs recommandations tournées vers l’avenir. Une véritable planification, démocratique et socialement juste, de la sobriété globale du pays, laquelle constitue autant un impératif climatique qu’une évidente variable de souveraineté. Une expertise de la capacité des filières à gagner en efficacité énergétique, en particulier dans le rythme de la rénovation thermique des bâtiments, ce qui vaudrait mieux que de supprimer 1 milliard au dispositif MaPrimeRénov’, comme vient de l’annoncer Bruno Le Maire. S’agissant des technologies, il conviendrait d’étudier les conditions nécessaires à la réussite d’un mix énergétique entièrement renouvelable : développement des 1306réseaux, des capacités de stockage, des interconnexions, sans oublier, pour une fois, la chaleur et le gaz renouvelables. L’électrification des usages impose également d’évaluer notre souveraineté en matière de minerais et de métaux.
Enfin, le groupe LFI-NUPES est convaincu que ces défis ne pourront être relevés que par le service public, non sous la forme d’une société anonyme à capitaux publics, mais en tant qu’opérateur réellement nationalisé, en mesure de proposer enfin des tarifs fondés sur les coûts de production plutôt que sur les aléas du marché, contre lesquels le dispositif post-Arenh négocié entre EDF et le Gouvernement ne parvient pas à prémunir nos compatriotes, nos collectivités, nos entreprises. La souveraineté énergétique résiderait alors dans la pleine et entière maîtrise publique du secteur, ainsi affranchi des intérêts privés au profit de l’intérêt général. (M. Laurent Alexandre applaudit.)
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre délégué chargé de l’industrie et de l’énergie.
M. Roland Lescure : Permettez-moi de vous remercier de me donner l’occasion d’intervenir devant vous dans ce débat. J’en profite pour remercier le Président de la République et le Premier ministre (« Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES) qui m’ont confié la lourde responsabilité, depuis maintenant trois semaines,…
M. Nicolas Sansu : Après quatre semaines d’attente ! Ça a dû être dur !
M. Roland Lescure : …d’un portefeuille regroupant à la fois l’industrie et l’énergie.
M. Raphaël Schellenberger : C’est un bingo, cela ! Je le note !
M. Roland Lescure : Je pourrai ainsi respecter l’une des nombreuses recommandations du rapport de la commission d’enquête – vous l’avez mentionné, monsieur Armand – et réunir deux stratégies essentielles pour faire de la France la première nation verte en Europe et dans le monde. Nous avons besoin d’une industrie forte et souveraine, d’une industrie verte et, pour cela, plusieurs d’entre vous l’ont rappelé, il nous faut produire une électricité décarbonée en masse, à des prix raisonnables. Je ferai en sorte que notre pays soit au rendez-vous.
Au risque de satisfaire le président Schellenberger et de cocher l’une des cases du bingo susmentionné, je voudrais saluer le formidable travail de ma prédécesseure Agnès Pannier-Runacher…
M. Raphaël Schellenberger : Eh bien voilà ! Bingo !
M. Roland Lescure : …qui a pris notamment des mesures visant à favoriser la sobriété exceptionnelle que nous avons connue il y a un an et qui ont permis à la France et aux consommateurs – ménages comme industriels – de changer leurs comportements et d’être au rendez-vous du défi…
M. Aurélien Pradié : Historique !
M. Roland Lescure : …historique, vous avez raison monsieur Pradié, auquel la France était confrontée : l’année dernière, nous avons failli manquer d’électricité. L’une des raisons pour laquelle cela ne s’est pas produit, c’est que les Françaises et les Français ont consenti des efforts exceptionnels.
M. Alexandre Loubet : C’est aussi grâce à la centrale à charbon !
M. Romain Daubié : Et aux centrales nucléaires !
M. Roland Lescure : Agnès Pannier-Runacher a également fait adopter deux lois essentielles, l’une relative à la production des énergies renouvelables et l’autre à l’énergie nucléaire, qui nous permettront d’accélérer le développement de ces deux types d’énergie. Elle a accompli un travail exceptionnel pour faire évoluer la régulation européenne et a lancé une Alliance du nucléaire, que nous continuerons, avec Bruno Le Maire, à faire prospérer. Elle a participé, avec votre serviteur, à la négociation d’un accord sur la régulation qui permettra à la fois de développer notre électricien national et de disposer de prix défiant toute concurrence. Merci à elle, donc, et je suis très heureux de marcher dans ses pas.
Plusieurs d’entre vous l’ont rappelé, nous avons besoin d’une énergie abondante, décarbonée et pas chère, non seulement pour répondre à l’électrification des usages, mais aussi pour poursuivre la révolution de la décarbonation industrielle. À cet égard, je voudrais remercier sincèrement les membres de la commission d’enquête, son président et son rapporteur, qui ont dressé un panorama complet, lequel nous permettra de nous projeter vers l’avenir.
M. Raphaël Schellenberger : Merci !
M. Roland Lescure : Le travail de la commission a permis un débat public exceptionnel : deux anciens présidents de la République, plusieurs ministres, d’anciens présidents d’entreprises publiques et privées et des experts ont été auditionnés.
M. Raphaël Schellenberger : De nombreuses personnes auditionnées, sauf Roland Lescure !
M. Roland Lescure : C’est vrai, Roland Lescure n’a pas été auditionné : c’est le seul manque que je note à votre liste exhaustive d’intervenants ! Votre travail a permis non seulement de porter un regard sur la politique énergétique de la France depuis trente ans mais aussi de battre en brèche plusieurs mythes.
Grâce à vous, nous pouvons enfin sortir du mythe selon lequel la France aurait été davantage souveraine sur son mix énergétique dans le passé, souveraineté qu’elle aurait perdue. N’en déplaise au député Sansu, depuis des années, le mix énergétique français dépend à plus de 60 % des énergies hydrocarbures produites dans le reste du monde – et elle est encore dépendante aujourd’hui. Le défi majeur auquel nous faisons face, c’est de sortir de cette dépendance, d’acquérir une pleine souveraineté énergétique – et pas seulement électrique.
M. Nicolas Sansu : Je suis bien d’accord !
M. Roland Lescure : C’est ce que nous nous attacherons à faire. Cela a d’ailleurs été bien mentionné par Xavier Albertini.
M. Pierre Dharréville : Un bon point !
M. Roland Lescure : Grâce à vous, nous pouvons sortir d’un deuxième mythe, celui d’une France qui serait plus forte sans ses partenaires européens. Sur les quarante dernières années, nous avons exporté de l’électricité, monsieur Loubet, pendant trente-neuf d’entre elles ; c’est grâce à un marché européen de plus en plus intégré que nous avons pu le faire.
M. Alexandre Loubet : Cela n’a rien à voir ! Nous exportions de l’électricité avant les règles du marché européen !
M. Roland Lescure : La seule année au cours de laquelle nous avons failli manquer d’électricité, heureusement que le marché européen était là…
M. Alexandre Loubet : Rien à voir avec la fixation des prix !
M. Roland Lescure : …pour pouvoir nous éclairer. Nous avons donc bénéficié de la solidarité européenne contre laquelle vous vous élevez régulièrement.
M. Alexandre Loubet : Vous parlez des interconnexions !
M. Roland Lescure : Enfin, nous pouvons désormais sortir du mythe selon lequel l’État français devrait disposer d’un opérateur unique, EDF, qui conduirait toute la stratégie. EDF est une entreprise exceptionnelle et continuera de l’être. Elle est, vous le savez, le leader d’une filière qui comprend à la fois des entreprises publiques et des entreprises privées, des jeunes entreprises innovantes…
M. Nicolas Sansu : Hercule n’est pas loin quand on vous entend, monsieur Lescure !
M. Roland Lescure : Je parle bien d’une filière, dirigée par une entreprise de taille et de réputation internationale, EDF, qui permettra à la France d’être à la fois un leader dans l’innovation, le développement, la production et qui nous permettra d’atteindre la souveraineté énergétique dans les trente à quarante prochaines années.
Votre commission d’enquête a permis de se projeter dans l’avenir : plus de la moitié des mesures sont réalisées. J’en citerai deux, qui me sont chères en tant que ministre de l’industrie : l’accélération de la décarbonation des sites industriels et le lancement d’un inventaire minier, qui nous permettra d’éviter de passer d’une dépendance à une autre. Bref, cette commission d’enquête a été très utile pour nous aider à dessiner notre feuille de route.
Notre besoin, dans les années futures, est très clair depuis maintenant deux ans, presque jour pour jour, lorsque le Président de la République l’avait évoqué dans son discours de Belfort : il repose sur quatre piliers tout aussi importants les uns que les autres : deux concernent la consommation – sobriété et efficacité énergétique – et deux la production décarbonée – les énergies renouvelables et le nucléaire.
Nous pouvons désormais nous projeter sur la suite et lancer de manière concrète, dès maintenant, les chantiers de long terme. Les besoins sont énormes : à l’horizon de 2050, il faudra produire au moins 170 térawattheures supplémentaires par rapport à aujourd’hui, c’est-à-dire l’équivalent de la production de quatorze EPR. Concrètement, continuer de produire de l’acier en France ne pourra se faire que s’il s’agit d’acier vert. Or cette seule production nécessite 7 térawattheures. Électrifier le parc automobile, qui totalise 35 millions de véhicules, requiert 100 térawattheures, soit l’équivalent de la consommation de deux grandes régions françaises : Provence-Alpes-Côte d’Azur et Auvergne-Rhône-Alpes.
M. Romain Daubié : Très bel exemple !
M. Roland Lescure : Bref, nous devons regrouper tout ce que nous avons à notre disposition pour consommer moins et mieux et pour produire plus et mieux. De ce point de vue, j’aimerais le dire de manière claire, la guerre des religions est terminée !
M. Emmanuel Lacresse : Très bien !
M. Raphaël Schellenberger : Vive le concordat !
M. Roland Lescure : Nous devons sonner la mobilisation générale, de manière à ce que, ensemble, nous poussions tous les feux qui nous permettront de remporter ce combat. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et Dem.)
M. Maxime Laisney : Six députés applaudissent !
M. Roland Lescure : Je comprends bien que M. le député Laisney soit un peu déçu de nous voir enterrer ici la guerre des religions ; mais nous ne devons plus opposer les énergies les unes aux autres – je reconnais que je l’ai d’ailleurs très peu entendu cet après-midi. Nous n’avons qu’un seul mot d’ordre : sortir de notre dépendance aux énergies fossiles et pousser les feux à fond en matière de réduction de la consommation et de décarbonation de la production.
Chaque besoin entraîne des défis, a des avantages, chacun a son calendrier. J’ai bien entendu, ici ou là, votre attente d’un débat sur la planification énergétique – nous l’aurons. Bruno Le Maire et moi-même avons souhaité lever le crayon, l’espace d’un instant, pour identifier la meilleure manière d’y parvenir, mais nous aurons bien ce débat. En attendant, concentrons-nous sur l’essentiel : l’application concrète des mesures qui ont été votées par le Parlement, de manière à accélérer.
Le nucléaire pose un défi de compétence – cela a été mentionné –, un défi de sûreté – cela a également été rappelé –, et nécessite un haut niveau d’exigence pour assurer la maîtrise industrielle, y compris sur l’aval du cycle. J’aurais sans doute l’occasion de revenir, dans les jours qui viennent, sur les questions qui m’ont été posées à ce sujet.
M. Raphaël Schellenberger : Ah ! On n’en peut plus d’impatience !
M. Roland Lescure : Nous continuerons évidemment à développer l’aval du cycle, en espérant peut-être même un jour en assurer la clôture.
M. Frédéric Petit : Excellent !
M. Roland Lescure : Il faut attirer les talents, s’assurer de la stabilité du cadre financier réglementaire, poursuivre la simplification administrative, y compris – nous aurons l’occasion d’y revenir d’ici quelques jours – le rapprochement de l’ASN et de l’IRSN.
M. Raphaël Schellenberger : Teasing !
M. Roland Lescure : S’agissant des renouvelables, nous devons accélérer. J’ai bien entendu vos questions sur les décrets relatifs à la loi pour l’accélération de la production des énergies renouvelables – M. Castellani et Mme Battistel, notamment, l’ont évoqué. Permettez-moi de rappeler tout d’abord que la mesure phare, inscrite à l’article 15, ne nécessitait aucun décret mais appelait plusieurs actions de l’État, qui ont été engagées. L’État a publié, le 11 mai 2023, soit deux mois après l’adoption de la loi, la cartographie des zones géographiques. Le dispositif avance : nous instituons les comités régionaux de l’énergie – je souhaite participer moi-même à certains d’entre eux, de manière à montrer que la planification énergétique, cela marche au niveau régional et au niveau local. Nous pouvons identifier à la fois les besoins des municipalités et la volonté des régions d’avancer ensemble.
De nombreux décrets, parmi les plus importants, ont également été pris : simplification des autorisations de l’éolien en mer ou encore raison impérative d’intérêt public majeur (RIIPM). Certains, dont l’élaboration est plus délicate, se 1308font un peu attendre. Reconnaissez avec moi, surtout en cette période de Salon de l’agriculture, que l’agrivoltaïsme en particulier nécessite des discussions approfondies, qu’il faut trouver un juste équilibre. Nous continuons d’avancer et j’espère publier le décret sur le sujet dès que possible, au début du printemps.
M. Maxime Laisney : Pas dans cinq ans !
M. Roland Lescure : En matière d’énergies renouvelables, l’hydraulique a été évoquée – Mme Battistel l’a fait avec brio, comme elle le fait toujours.
M. Raphaël Schellenberger : Bingo !
M. Roland Lescure : Nous souhaitons accélérer pour trouver une solution. Ce n’est pas simple, d’autant que cela fait quinze ans que cela dure.
L’éolien terrestre fonctionne. Son implantation suscite quelques défis locaux, je le reconnais bien volontiers, en particulier dans les régions dans lesquelles l’éolien terrestre est déjà très présent – certains disent même trop présent : dans les Hauts-de-France et dans le Grand Est. D’autres régions ont un peu de retard et se sont emparées du sujet : je pense notamment à l’Occitanie et la Nouvelle-Aquitaine, qui ont présenté un programme accéléré de développement de l’éolien terrestre. Cette énergie est compétitive : elle a, soit dit en passant, rapporté 6 milliards d’euros au budget de l’État pour les années 2022 et 2023 – elle rapporte donc même des deniers publics !
En ce qui concerne l’éolien en mer, il faut reconnaître que nous sommes un peu en retard. Je lancerai, avec mon collègue et ami Hervé Berville…
M. Raphaël Schellenberger : En plus, c’est un ami !
M. Roland Lescure : …une grande concertation – elle est déjà en cours, mais nous voulons l’accélérer – sur les usages de la mer, afin de changer de braquet et de planifier l’implantation des 45 gigawatts à horizon 2050.
L’année 2023 a été record pour le photovoltaïque,…
M. Raphaël Schellenberger : Grâce aux stocks chinois !
M. Roland Lescure : …avec 3,2 gigawatts installés – nous continuerons d’accélérer dès 2024 puisque nous visons 4 à 5 gigawatts. Le défi majeur du photovoltaïque, qui a été mentionné notamment par la députée Laernoes – que j’invite à échanger avec ses collègues écologistes des autres pays, car ils ne partagent peut-être pas tous ses préoccupations –, c’est non seulement de produire une énergie décarbonée en France, mais de le faire avec des panneaux fabriqués en France.
M. Antoine Armand : Absolument !
M. Roland Lescure : Nous avons fait beaucoup de choses, vous le savez : le crédit d’impôt au titre des investissements en faveur de l’industrie verte a été voté par cette majorité, dans le cadre du projet de loi de finances, ce qui nous permet d’accompagner des projets d’installation d’usines photovoltaïques en France.
Nous avons fait adopter au niveau européen – une fois encore, l’Europe nous protège – un règlement « industrie zéro émission nette », dit NZIA, qui permet d’accélérer le développement de productions fabriquées en France et de lancer des appels d’offres publics dans lesquels le critère de souveraineté et de localisation peut intervenir – n’hésitez pas à en parler à vos collègues européens de manière à ce qu’ils nous soutiennent.
Le député Frédéric Petit l’a évoqué, les discussions franco-allemandes sont parfois, dirais-je, intéressantes…
M. Frédéric Petit : Riches !
M. Roland Lescure : …et j’imagine qu’elles le sont tout autant au sein de l’Assemblée franco-allemande. Mais nous avançons.
Pour conclure, nous devons nous donner les moyens de devenir la première nation industrielle verte d’Europe. C’est le chemin vers notre souveraineté énergétique, sur laquelle vous avez travaillé avec efficacité pendant six mois.
C’est un enjeu de souveraineté, c’est aussi un enjeu de prospérité. C’est un enjeu social. C’est un enjeu qui doit nous permettre de redonner espoir dans des territoires dans lesquels l’espoir industriel a depuis trop longtemps été effacé. C’est un enjeu majeur qui nous permettra de réconcilier économie et écologie, de replacer la France et l’Europe sur la carte mondiale. Nous soutenons ce projet au niveau national : France 2030, le crédit d’impôt au titre des investissements en faveur de l’industrie verte – j’en passe et des meilleures.
Nous le soutenons aussi au niveau européen : NZIA, le règlement sur les matières premières critiques, les projets importants d’intérêt européen commun, la réglementation énergétique, tout cela concourt à ce que ce projet soit une réalité. Il a vocation à s’implanter, à s’inscrire dans vos territoires, à être incarné sur le terrain. Travaillons-y ensemble, loin des croyances, loin des postures, et faisons avancer ce beau sujet. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
Mme la présidente : Nous en venons aux questions. Je vous rappelle que la durée des questions et celle des réponses est limitée à deux minutes et qu’il n’y a pas de droit de réplique.
La parole est à M. Aurélien Pradié.
M. Aurélien Pradié (LR) : Dans vos remerciements, vous auriez pu, monsieur le ministre, insister sur ceux à qui vous devez d’avoir désormais une définition claire de la nouvelle stratégie énergétique, à savoir les membres de la commission d’enquête et, singulièrement, son président Raphaël Schellenberger.
M. Roland Lescure : Je l’ai remercié !
M. Aurélien Pradié (LR) : Nous pouvons affirmer que le travail effectué par l’Assemblée nationale sur ce sujet est bien plus important que celui accompli par tous les ministres réunis de ce gouvernement en matière de stratégie énergétique.
Puisque le sujet qui nous intéresse aujourd’hui est celui de la perte de souveraineté, il faut, à mon sens, se poser deux questions. La première est de savoir si vous croyez véritablement en la souveraineté.
Durant des années, ce mot fut d’ailleurs dans votre bouche comme dans celle de nombreux membres de l’entourage d’Emmanuel Macron un gros mot, en matière énergétique, démocratique mais aussi alimentaire – il n’est pas nécessaire de le rappeler, vous avez suffisamment de crises à gérer depuis quelques jours. La question fondamentale est la suivante : croyez-vous réellement en la souveraineté dans un domaine aussi essentiel que l’énergie ?
Dès l’après-guerre, celles et ceux qui nous ont précédés, après avoir connu le plus grand conflit de toutes les nations, étaient certains que la souveraineté était fondamentale en matière démocratique – avec la question de la souveraineté populaire –, alimentaire et énergétique. Or, depuis des 1309décennies, et depuis quelques années dans l’entourage d’Emmanuel Macron, tout ce qui a trait à la souveraineté, y compris industrielle, a été bradé. (Approbations sur les bancs du groupe LR.)
Si vous croyez en la souveraineté, demandez-vous sur quoi la souveraineté énergétique de la France a été fondée après-guerre. C’était d’abord sur le nucléaire. Il n’est pas nécessaire de rappeler les atermoiements d’Emmanuel Macron et de ses gouvernements durant des années sur le nucléaire ni ce qu’il a fait à Fessenheim.
Mme Danielle Brulebois : Et les vôtres, donc !
M. Aurélien Pradié : La souveraineté énergétique se fondait aussi sur l’hydroélectricité.
Mme la présidente : Merci de respecter votre temps de parole, monsieur le député !
M. Aurélien Pradié : Je conclus, madame la présidente.
C’est tout le sujet : n’abandonnez pas la souveraineté énergétique liée à l’hydroélectricité. (M. Raphaël Schellenberger applaudit.)
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre délégué.
M. Roland Lescure : Pour que la souveraineté soit une réalité, il ne suffit pas de sauter sur sa chaise en criant : « Souveraineté ! Souveraineté ! »
M. Raphaël Schellenberger : Oh !
M. Roland Lescure : Vous parlez à un ministre de l’industrie qui a contribué, dans le cadre de la majorité au pouvoir depuis sept ans, à inverser la tendance séculaire de la France à la désindustrialisation.
Mme Danielle Brulebois : Eh oui !
M. Romain Daubié : Il est bon de le rappeler !
M. Roland Lescure : Depuis six ans, et pour la première fois depuis trente-cinq ans, nous créons de l’emploi industriel : nous avons créé plus d’usines que nous en avons fermées. Nous avons repris le chemin de la souveraineté industrielle qui consiste à produire en France des biens dont la production a été délocalisée durant des dizaines d’années : des véhicules, des médicaments, des trains…
M. Aurélien Pradié : Qui a vendu Alstom ?
M. Roland Lescure : Vous évoquez Alstom : la France dispose d’un champion mondial, Alstom, qui a acquis un producteur canadien pour en faire un des producteurs mondiaux.
Mme Julie Laernoes : Nous ne vivons pas dans le même pays !
M. Aurélien Pradié : Quelle blague ! Vous n’avez pas racheté Arabelle !
M. Roland Lescure : S’il vous plaît monsieur Pradié, évitons les caricatures, sortons des guerres de religion, et ayons un débat de qualité – il l’a été jusqu’à présent. Interrogeons-nous sur les solutions : comment faire avancer ensemble – comme nous l’avons fait dans le domaine de l’industrie – notre capacité à être véritablement souverains dans le domaine de l’énergie ?
Ne me dites pas que la France a un jour été souveraine dans le domaine énergétique. Depuis des décennies, la part des hydrocarbures, importés du monde entier, dans la consommation énergétique de la France s’élève à 60 %. La vraie souveraineté, ce n’est pas une souveraineté à 40 %, c’est une souveraineté à 100 %. C’est celle que je souhaite développer avec toutes celles et ceux qui sont prêts à le faire. Faites-le avec nous, travaillons ensemble et nous y parviendrons.
M. Nicolas Sansu : Qui détient les moyens de production ?
M. Pierre Dharréville : Qui est propriétaire ?
Mme la présidente : La parole est à M. Romain Daubié.
M. Romain Daubié (Dem) : Le rapport de la commission d’enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d’indépendance énergétique de la France met en lumière les choix passés responsables de cette perte de souveraineté. Elle résulte notamment d’un combat idéologique contre l’énergie nucléaire qui relève d’une hypocrisie de certains alors qu’en tant qu’élus, nous devons être responsables. L’énergie nucléaire doit occuper une place prépondérante dans le mix énergétique de la France. Elle est garante de la souveraineté énergétique, et je me réjouis de voir réapparaître de tels enjeux au cœur des politiques publiques du fait d’une relance sans précédent des projets nucléaires dans le prolongement du discours dit de Belfort.
Monsieur le ministre, vous avez visité la semaine dernière, dans ma circonscription, la centrale du Bugey, qui est à l’origine de milliers d’emplois directs et indirects chez des prestataires locaux. Cette centrale est sûre et accueillera bientôt deux EPR. Cet écosystème assure non seulement 40 % de la production électrique locale, mais il offre aussi un accès à une énergie décarbonée et à un prix raisonnable. Enfin, il garantit une meilleure qualité de l’air.
L’énergie nucléaire sert trois objectifs indispensables à la souveraineté énergétique : il s’agit d’une énergie peu chère, créatrice d’emplois et décarbonée.
Un accord a été trouvé entre l’État et EDF sur les prix de l’électricité, ce qui est bienvenu dans une période de forte tension sur la quantité et sur les prix. Que proposez-vous pour garantir l’équilibre entre le prix de l’électricité pour nos concitoyens et le développement d’EDF, qui est essentiel au financement de la politique énergétique de la France ?
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre délégué.
M. Roland Lescure : J’ai grandi dans les années 1970.
M. Raphaël Schellenberger : Cela ne nous rajeunit pas.
M. Roland Lescure : En plein choc pétrolier, la France a fait le choix très courageux, très ambitieux et assez coûteux, d’investir dans l’énergie nucléaire. Ce parc électronucléaire comprend le réacteur du Bugey, fermé depuis trente ans, et quatre autres qui sont en bon état. La durée de vie de trois d’entre eux a été prolongée – j’espère que ce sera également le cas du quatrième. C’est grâce à ces investissements passés que nous disposons d’une électricité décarbonée parmi les moins chères d’Europe.
Mme Danielle Brulebois : Eh oui !
M. Roland Lescure : Je souhaite qu’ensemble nous trouvions les moyens pour que, à leur tour, dans trente ou quarante ans, nos enfants et nos petits enfants soient fiers de nos décisions. Les enjeux de régulation du tarif de l’électricité sont au cœur de nos préoccupations. Nous devons à la fois permettre aux consommateurs français, industriels et ménages, de bénéficier d’une énergie décarbonée bon marché, et donner à EDF les moyens d’investir pour que nos enfants puissent également en bénéficier. Tel est le sens de l’accord trouvé à l’automne : offrir un équilibre entre une couverture à la hausse des prix exceptionnels, avec 1310un plafonnement quasi total pour 90 % de la facture, et des accords entre EDF et ses principaux consommateurs pour garantir, en particulier aux industriels, des prix raisonnables, mais aussi les investissements futurs.
Cet accord existe et je profite de votre question pour encourager EDF et les industriels à signer des contrats. Profitez du faible niveau des prix ! Bloquons-les et profitons-en pour investir dans les réacteurs de demain et dans les industries décarbonées. Mesdames et messieurs les industriels, monsieur EDF, c’est le moment de signer des contrats.
M. Romain Daubié : Merci !
Mme la présidente : La parole est à Mme Félicie Gérard.
Mme Félicie Gérard (HOR) : Quelles seront les suites données à la commission d’enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d’indépendance énergétique de la France ? Depuis 2011, l’Arenh, sans doute en raison de tarifs trop faibles et de l’absence de prise en compte de l’inflation, mais aussi le bouclier tarifaire – instauré pour des raisons conjoncturelles – ont affaibli financièrement EDF. Malgré une bonne année 2023, sa situation financière se dégrade alors que des investissements gigantesques sont nécessaires pour construire les EPR dont la France a besoin. Pourriez-vous nous indiquer comment l’État compte organiser le financement des nouveaux EPR ? Sera-t-il intégré à la future loi de programmation ?
M. Raphaël Schellenberger : C’est drôle, ce genre de question. Ce serait intéressant de savoir si Édouard Philippe a vraiment une ambition pour la France. Il en dit quoi ?
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre délégué.
M. Roland Lescure : Vous l’avez souligné : le défi majeur est de disposer d’électricité décarbonée pas trop chère – j’encourage encore une fois les industriels et EDF à signer des contrats dès à présent –, tout en investissant pour le futur, y compris dans les EPR 2. Nous sommes en train de finaliser les projets des EPR 2 et, à terme, nous serons capables d’en évaluer les coûts. Il est trop tôt pour vous répondre, mais nous devrons relever ensemble un défi majeur de financement.
L’équation est simple : les consommateurs d’aujourd’hui en financeront une partie, par leurs factures et leurs impôts. Les consommateurs de demain en financeront une autre partie par l’endettement public, et les entreprises assurent également ce financement en investissant dans l’électricité pour améliorer leur productivité et leur efficacité. Pour financer ces programmes ambitieux, nous pourrons jouer sur trois leviers – les consommateurs d’aujourd’hui, les consommateurs de demain et l’efficacité des entreprises.
Mme la présidente : La parole est à Mme Julie Laernoes.
Mme Julie Laernoes (Écolo-NUPES) : Ma première question concerne la filière photovoltaïque française, qui connaît d’énormes difficultés et pourrait disparaître d’ici à quelques mois. Laisser crever cette filière qui a besoin d’aides directes donnerait un terrible signal alors que nous avons besoin des énergies renouvelables. Ne déportez pas le débat au niveau européen en Européen convaincu que vous êtes ; prenez des mesures comme lorsque vous avez sauvé une filière industrielle d’avenir française et européenne !
Ma deuxième question porte sur la sûreté : il est impossible de ne pas l’évoquer lorsque l’on parle de la relance du nucléaire. Sans sûreté, il n’y aura pas de relance fiable. Le modèle français de sûreté, reconnu partout dans le monde, a contribué à rétablir une forme de confiance dans la France.
M. Raphaël Schellenberger : Ce n’est pas un modèle, c’est un parti pris !
Mme Julie Laernoes : Cette confiance est une composante essentielle du développement du nucléaire. Que l’on soit pour ou contre le nucléaire, la sûreté constitue une préoccupation majeure.
De l’avis majoritaire des experts et des personnels de la filière, le projet de démantèlement de l’IRSN déstabiliserait tout ce que nous avons construit. Cette réforme est inefficace car elle complexifierait le processus de sûreté au moment même où EDF fait face à un double défi : maintenir le parc actuel au-delà des délais imaginés et construire de nouveaux réacteurs.
Cette réforme est dangereuse parce qu’elle renonce à donner un statut favorable aux activités de recherche, parce qu’elle affaiblit notre expertise technique et réduit la transparence et le dialogue avec la société civile.
Enfin, monsieur le ministre, cette réforme est injustifiée : personne n’a été capable de nous expliquer pourquoi l’on veut déstabiliser à ce point un modèle reconnu et qui fonctionne. Nous avons entendu dire à maintes reprises que cette réforme a été imaginée sur le fondement d’un rapport secret, remis en 2022, le rapport Verwaerde. Pour que nous puissions comprendre le sens de la réforme et avoir un vrai débat démocratique, je vous demande de nous donner accès à ce document. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES. – M. Maxime Laisney applaudit également.)
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre délégué.
M. Roland Lescure : J’espère que vous le reconnaîtrez, même si vous ne l’avez pas voté : le projet de loi de finances pour 2024 a créé un crédit d’impôt au titre des investissements en faveur de l’industrie verte. Autorisé par l’Union européenne grâce à l’action de la France, il permet de financer des usines de panneaux photovoltaïques en France. Nous sommes les seuls à le faire, en réponse notamment à l’IRA, l’Inflation Reduction Act des Américains en 2022.
Ensuite, nous avons négocié au niveau européen une capacité à inclure dans les appels d’offres publics des critères dits non-prix, tels que la souveraineté et le bilan écologique, ce qui permet d’exercer une véritable préférence européenne, réclamée par les parlementaires sur tous les bancs depuis des années et que nous n’avions jamais réussi à obtenir.
Est-ce que cela suffit ? Peut-être faut-il aller plus loin. Le coût des panneaux solaires qui arrivent du bout du monde est vraiment très faible. S’il est vraiment trop faible et s’apparente à un dumping qui ne dit pas son nom, les instances européennes doivent se saisir de cette question. Nous échangeons régulièrement avec elles pour les sensibiliser à ce risque. Madame la députée, vos confrères allemands des partis verts sont contre la souveraineté industrielle de l’industrie verte européenne qui combine le développement de l’écologie et celui de l’économie.
Mme Julie Laernoes : Je parle de la question française.
M. Roland Lescure : Nous aurons le temps de discuter du modèle de sûreté du 11 au 13 mars puisque ces dates ont été retenues pour évoquer ici même le projet de rapprochement entre l’ASN et l’IRSN.
M. Raphaël Schellenberger : Nous nous réjouissons !
M. Roland Lescure : J’espère que nous éviterons la caricature : personne ne souhaite démanteler qui que ce soit.
M. Raphaël Schellenberger : Quelle pudeur !
Mme Julie Laernoes : Dites-nous juste pourquoi !
M. Roland Lescure : Nous souhaitons trouver une organisation qui assure la sûreté de l’industrie nucléaire française ; nous en débattrons.
Mme la présidente : Merci de conclure, monsieur le ministre !
M. Roland Lescure : Personne dans cette assemblée n’est pour ou contre la sûreté. Nous allons travailler à définir des modèles différents qui nous permettront, je l’espère, de débattre de manière productive, mais sans caricature. (Mme Danielle Brulebois applaudit.)
M. Raphaël Schellenberger : L’exigence reste le sujet !
Mme la présidente : La parole est à M. Nicolas Sansu.
M. Nicolas Sansu (GDR-NUPES) : J’aborderai deux questions différentes. La première concerne les difficultés de recrutement et l’enjeu des compétences, sujets mis en exergue par l’ultime proposition du rapport dont nous débattons.
La filière nucléaire, qui emploie 220 000 personnes, se heurte en effet à un manque chronique de professionnels dans les métiers manuels qui nécessitent un haut niveau de savoir-faire. Les besoins de recrutement dans les dix prochaines années sont estimés à 100 000 professionnels. Alors que les moyens déployés jusqu’à présent restent faibles, quels moyens budgétaires pérennes et quelles initiatives nouvelles le Gouvernement entend-il proposer pour renforcer l’attractivité de ces métiers, pour développer les dispositifs de formation dans la durée, et pour enfin instaurer un statut de l’énergéticien, garantissant à tous les salariés des droits de haut niveau comme le demande l’université des métiers du nucléaire ? Ce dernier point est essentiel pour l’attractivité de ces métiers.
Le second sujet que je veux aborder concerne l’accord européen sur l’électricité et la logique qui préside à la fixation du prix. Pour résumer rapidement, le prix de l’électricité restera corrélé à celui du gaz et il n’y aura toujours pas de prix plafond, contrairement à ce qui a été annoncé par le Président de la République. Pourquoi la régulation adoptée à l’échelle européenne n’est-elle pas revenue sur cette logique, monsieur le ministre ? Demain, des millions de nos concitoyens seront toujours exposés à la volatilité des prix de l’énergie, en particulier à ceux de l’électricité, au détriment de leur pouvoir de vie.
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre délégué.
M. Roland Lescure : Ce n’est pas devant l’ancien maire d’une ville que je connais bien, dans laquelle se tient tous les deux ans le championnat de France de soudure,…
M. Raphaël Schellenberger : On avait dit : « pas d’attaques personnelles » ! (Sourires.)
M. Roland Lescure : …que je vais nier le fait que les talents, dans le nucléaire, ont une importance majeure.
M. Nicolas Sansu : Bien sûr.
M. Philippe Gosselin : Il aurait surtout fallu éviter d’en perdre, des talents !
M. Roland Lescure : Et si je ne m’abuse, le dernier championnat, auquel nous avons tous les deux assisté, a été remporté par une équipe de Framatome ; cela montre bien que l’industrie nucléaire s’appuie sur des talents exceptionnels, dont nous allons avoir de plus en plus besoin.
La filière nous a remis en avril 2023, à Agnès Pannier-Runacher et à moi-même, un rapport dit Match qui, vous l’avez dit, chiffre à 100 000 environ les recrutements nécessaires dans le nucléaire, à tous les niveaux – ingénieurs, soudeurs, métalliers. Nous devons donc nous organiser pour relever ce défi majeur. Et nous le faisons !
Vous m’avez demandé si les moyens étaient au rendez-vous, et je vous réponds que oui : dans le cadre du plan France 2030, le dispositif « Compétences et métiers d’avenir » est soutenu par une enveloppe globale de 2 milliards d’euros visant à améliorer les compétences et les formations relatives aux métiers d’avenir, notamment pour favoriser la relance de l’industrie nucléaire, qui est primordiale.
Je donne un exemple très concret : 800 millions sont déjà mobilisés par un premier appel à projets, et une partie de cette somme bénéficie au projet Normandie nucléaire, nouvelles compétences – 3NC –, projet très concret de formation dans le nucléaire.
Pour ce qui est de la formation du prix, je pense avoir déjà répondu. L’accord passé entre EDF et le Gouvernement – qui représente l’intérêt général – est gagnant-gagnant : il permet à la fois des factures limitées pour nos consommateurs…
M. Philippe Gosselin : Les factures, elles ont beaucoup augmenté pour le consommateur !
M. Roland Lescure : …et une compétitivité maintenue pour l’industrie. Je le répète – merci de m’en donner l’occasion : signez des contrats, messieurs les industriels et monsieur EDF ! Travaillez ensemble ; les prix sont bas, c’est le moment. Profitons-en pour financer le développement du nucléaire, mais aussi une industrie compétitive pour les quinze, vingt ou trente ans qui viennent.
M. Philippe Gosselin : Sacré défi !
Mme la présidente : La parole est à M. Michel Castellani.
M. Michel Castellani (LIOT) : Nombreuses sont les annonces faites sur la nécessité de retrouver notre souveraineté énergétique, mais rares sont les actions concrètes.
M. Raphaël Schellenberger : C’est drôle d’entendre un Corse parler de souveraineté !
M. Michel Castellani : On peut s’interroger sur la première version de votre projet de loi relatif à la souveraineté énergétique : son volet programmatique, qui fixait notamment des objectifs de déploiement du nucléaire, a tout bonnement été supprimé, et vous avez en outre indiqué vouloir vous donner du temps pour trouver un nouveau consensus avec la filière des énergies renouvelables.
Monsieur le ministre, les objectifs environnementaux et de décarbonation ne doivent pas nous faire oublier la nécessité de retrouver une souveraineté énergétique. À titre d’exemple, même si la production nucléaire a augmenté de 41 térawattheures entre 2022 et 2023 selon RTE, elle reste en dessous des valeurs historiques. Ce constat révèle une perte évidente de souveraineté énergétique, ce qui a des conséquences directes, on le sait, sur le prix de l’électricité vendue aux entreprises.
En effet, de nombreuses filières vous alertent depuis des mois sur les hausses répétées du prix de l’électricité, sur la difficulté qu’éprouvent les entreprises à maintenir leur trésorerie et sur leur crainte de subir des faillites. De nombreuses entreprises, tous secteurs confondus, restent tenues par des contrats d’approvisionnement en énergie à des prix élevés, c’est-à-dire supérieurs à 180 euros le mégawattheure, alors que le prix spot de l’électricité s’est élevé à 97 euros le mégawattheure en moyenne en 2023.
Par conséquent, monsieur le ministre, pouvez-vous m’indiquer la raison d’une telle différence et ce qui la justifie ? Et comptez-vous vous engager sur un programme nucléaire fort qui permette de redonner à la France une souveraineté énergétique, afin d’offrir un prix de l’électricité décent aux entreprises ?
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre délégué.
M. Roland Lescure : Vous l’avez dit : il ne faut en aucun cas sacrifier un objectif aux autres. Nous avons trois objectifs et je suis convaincu que grâce à l’industrie, ils sont réconciliables et donc conciliables : d’abord, décarboner notre économie – nous devons devenir la première économie verte en Europe et dans le monde ; ensuite, garantir la sécurité de nos concitoyens – c’est non négociable ; et enfin, assurer à la fois la protection du pouvoir d’achat, la protection des consommateurs et la compétitivité de notre économie.
Les programmes énergétiques dans lesquels nous nous engageons – le renouvelable et, vous l’avez dit, le nucléaire – vont nous permettre d’y parvenir : ils nous permettront d’assurer à la fois notre souveraineté énergétique, notre compétitivité industrielle et la protection du pouvoir d’achat des consommateurs de demain. C’est un projet très ambitieux sur lequel nous allons essayer de trouver sinon un consensus, pour reprendre le terme que vous avez employé, du moins une certaine forme d’accord quant aux objectifs et aux moyens d’y arriver, de manière très opérationnelle et très concrète, loin des croyances et des guerres de religion.
Je l’ai dit, Bruno Le Maire et moi-même avons décidé de lever le crayon l’espace d’un instant, de manière à nous assurer que le débat en question se tiendra dans les meilleures conditions possibles. Nous reviendrons très vite vers vous, évidemment, pour vous dire dans quelles conditions il aura lieu, mais en attendant, profitez du débat que nous avons aujourd’hui grâce au président et au rapporteur de la commission d’enquête, car il est intéressant et de bonne tenue.
Mme la présidente : La parole est à Mme Danielle Brulebois.
Mme Danielle Brulebois (RE) : Vous l’avez dit, monsieur le ministre, l’énergie nucléaire a une importance stratégique dans le mix énergétique français, que ce soit pour notre indépendance énergétique ou pour la décarbonation de notre industrie.
Vous l’avez dit aussi, nous allons réaliser des investissements importants pour permettre le renouveau de notre parc nucléaire – vous avez par exemple évoqué les EPR 2. Il est donc crucial d’amplifier la formation de nos jeunes, non seulement au niveau supérieur de la recherche, de l’ingénierie et de la haute technologie, mais aussi dans les métiers de base qui sont des métiers phares, très recherchés par notre industrie depuis que vous avez engagé la réindustrialisation de la France.
Or ces métiers peinent à attirer nos jeunes. On l’a vu, nous avons été confrontés à des difficultés de recrutement dans la filière nucléaire, et elles ont été identifiées comme l’une des causes principales du retard de l’EPR de Flamanville et des surcoûts occasionnés. Comme je le disais, il est difficile d’attirer nos jeunes vers ces métiers, qui sont pourtant les métiers de base de la maintenance industrielle – soudeurs, électriciens, automaticiens, chaudronniers. Comment leur faire comprendre qu’à l’issue d’une formation de chaudronnier, on ne fabrique pas des chaudrons et qu’au contraire, on travaille pour une industrie de pointe ?
Vous avez mentionné les moyens importants qui sont consacrés par exemple à France Compétences. Nous avons développé l’apprentissage et engagé la réforme des lycées professionnels, mais comment redonner à nos jeunes l’amour de ces métiers industriels, qui sont tellement essentiels à notre filière nucléaire ? Par exemple, dans le Jura, le lycée des métiers des arts du métal, Ferdinand-Fillod, à Saint-Amour, peine à recruter dans les formations de technicien en chaudronnerie industrielle, en tuyauterie et en soudure. Mettre les moyens, c’est bien, mais nous devons réfléchir à des manières de motiver et d’intéresser les jeunes, en redonnant une belle image à ces métiers industriels. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre délégué.
M. Roland Lescure : Il se trouve que j’ai eu un peu de temps au mois de janvier – j’étais entre deux jobs ; j’en ai profité pour aller au cinéma. (Sourires.)
M. Raphaël Schellenberger : Ça ne nous intéresse pas beaucoup !
M. Roland Lescure : J’y ai vu une publicité pour les métiers de l’armée de l’air et de l’espace. Cela fait vingt ans que l’armée fait très bien ce que vous demandez, c’est-à-dire donner envie aux jeunes de rejoindre des métiers dont la nature et le quotidien diffèrent fortement des images d’Épinal très anciennes que vous avez évoquées, en donnant l’exemple de la chaudronnerie.
M. Raphaël Schellenberger : Il faut laisser plus longtemps les ministres sans affectation ; ça leur donne des idées !
M. Roland Lescure : Nous devons faire en sorte que l’industrie attire autant que l’armée et que les jeunes soient informés du fait que les métiers de demain ne seront pas ceux d’aujourd’hui ; c’est ce qui permettra de les attirer. À la fin du mois de mars se tiendra à Villepinte le salon Global Industrie 2024. Je vous engage vraiment à vous y rendre, car il met en lumière les métiers de l’industrie, ce qu’elle est aujourd’hui et ce qu’elle sera demain. Venez-y, et amenez des jeunes de vos circonscriptions ! Faites venir des classes, organisez des déplacements ! Nous l’avions fait l’année dernière à Lyon, lors du salon précédent, et le succès avait été exceptionnel.
Nous devons montrer ce qu’est la réalité de l’industrie d’aujourd’hui, en insistant sur le fait qu’il y aura des dizaines, voire des centaines de milliers de nouveaux jobs dans les années qui viennent. Et nous devons aussi montrer que l’industrie, ça paie et ça permet de faire carrière, y compris à l’international ! Diffusons ensemble 1313cette envie, donnons envie aux jeunes – et aussi à leurs parents ; je suis persuadé que nous sommes capables de le faire. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
Mme la présidente : La parole est à M. Emmanuel Lacresse.
M. Emmanuel Lacresse (RE) : Pour maintenir la souveraineté et l’indépendance énergétiques de la France, nous devons gagner la bataille du financement. M. le ministre l’a dit tout à l’heure : nous sommes loin du retour au monopole et au tout-nucléaire. Deux grandes cathédrales de l’investissement dans le nucléaire sont en voie d’achèvement : Hinkley Point, en Angleterre, qui est un projet d’EDF, et le tokamak de la Durance, qui est le plus grand au monde.
Mais cette année, le budget de la France a ouvert d’autres crédits en matière d’énergie, par exemple pour l’hydrogène – plus de 800 millions d’euros – mais aussi pour l’injection de biogaz et pour l’électrification des territoires d’outre-mer, hors Pacifique, dans une perspective productrice. Le bois énergie, couplé au bois d’œuvre, est également encouragé : dans le budget de la forêt, plusieurs centaines de millions d’euros qui n’avaient jusqu’alors pas été affectés lui sont dédiés, en faveur notamment des territoires du Grand Est, de Saint-Avold à l’usine Solvay de Dombasle-sur-Meurthe.
Par ailleurs, M. le ministre y a déjà fait allusion mais il me semble qu’il y a trois conditions à la résilience des tarifs : nous devons évoluer dans un cadre qui soit européen – EDF a retrouvé la voie de l’exportation –, concurrentiel – ce sont les fournisseurs de gaz, pendant l’indisponibilité du parc nucléaire, qui nous ont permis de passer l’hiver, si vous me pardonnez l’expression – et favorable aux entreprises électro-intensives – M. le ministre en a parlé.
Globalement, la doctrine obsolète du monopole et du tout-nucléaire est une passion anti-européenne, comme l’ont bien expliqué certains orateurs tout à l’heure. Il faut une autonomie énergétique des territoires pour assurer une résilience européenne.
Dans ce contexte, plusieurs sujets sont matière à débat, à commencer par le statut contractuel de la terre de culture : à l’heure où nous parlons, au Salon de l’agriculture, les intervenants du monde agricole discutent de la manière dont ils s’associeront avec les producteurs d’énergie. La résilience des grands sites industriels pose aussi question et doit être promue : c’est en faisant en sorte qu’ils puissent produire et stocker eux-mêmes, notamment en recourant à l’énergie, que l’avenir énergétique de la nation se dessinera, face à une vision de la décroissance que je qualifierais de théologique. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
M. Raphaël Schellenberger : On n’a pas tout compris !
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre délégué.
M. Roland Lescure : Merci, monsieur Lacresse, d’avoir résumé brillamment l’ensemble des défis auxquels nous faisons face en évitant d’opposer les uns et les autres – les différentes sources d’énergie entre elles, l’Europe et les territoires, les industriels et les consommateurs. Ces défis sont considérables et parmi eux, vous avez mentionné les conflits d’usage sur le foncier. Nous devons donc organiser la consultation et la concertation de manière à ce que ces conflits soient traités le mieux possible.
J’ai été interrogé à plusieurs reprises sur l’agrivoltaïsme. Nous travaillons sur le décret qui permettra, nous l’espérons, de réconcilier souveraineté agricole et souveraineté énergétique, mais aussi de rassurer les agriculteurs : ce sont bien eux, et non des énergéticiens, qui produiront de l’énergie sur leurs terres, complétant ainsi leur revenu tout en continuant à faire de l’agriculture.
M. Emmanuel Lacresse : Tout à fait !
M. Roland Lescure : Il a aussi été question de la biomasse : c’est un enjeu essentiel et elle va, elle aussi, donner lieu à des conflits d’usage considérables. La planification écologique, dont on a peu parlé – si je dois avoir un regret aujourd’hui, c’est celui-là –, a mis en exergue ce défi majeur, qui doit être traité en priorité de manière à ce que l’avion propre et la chaleur fatale, pour simplifier, puissent largement en bénéficier.
Merci, donc, d’avoir exposé si clairement tous ces débats ; ce sont autant de défis que nous devons résoudre par le haut, en investissant dans l’avenir et pour longtemps.
M. Raphaël Schellenberger : Il n’y avait pas de question, il n’y a donc pas de réponse !
Mme la présidente : La parole est à Mme Brigitte Klinkert.
Mme Brigitte Klinkert (RE) : Je tiens tout d’abord à saluer le travail de qualité qui a été mené au sein de la commission d’enquête. Les leçons des erreurs commises depuis trente ans, mises en évidence par le rapport qui en est issu, ont été à mon sens tirées par notre majorité. L’ambitieux programme France 2030, lancé par le Président de la République, ainsi que le rachat à 100 % d’EDF par l’État vont donner une impulsion nouvelle permettant de relancer la filière nucléaire. C’est un enjeu de souveraineté énergétique mais aussi industrielle.
Le contexte dans lequel nous nous trouvons est simple mais difficile : nous devons assurer notre souveraineté énergétique tout en conduisant la transition écologique, notamment en électrifiant nos usages. En réalité, ces deux défis sont menés de front dans la politique que nous mettons en œuvre : nous accélérons à la fois le nucléaire et le renouvelable, par deux lois qui ont été votées l’année dernière et qui permettent d’électrifier notre production tout en assurant une production intérieure suffisante. La sortie des énergies fossiles est une urgence pour le climat mais aussi pour notre souveraineté énergétique, pour notre balance commerciale et pour la souveraineté de notre production industrielle.
Ma question est double : comment affronter le mur des investissements en faveur du nucléaire et du renouvelable dans un contexte budgétaire restreint, et quelles solutions pouvons-nous esquisser pour rassurer nos concitoyens à propos du nucléaire, en innovant en matière de sûreté nucléaire tout en réduisant la consommation de combustibles, donc les déchets nucléaires ?
M. Raphaël Schellenberger : On note que Brigitte Klinkert demande un SMR après Fessenheim !
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre délégué.
M. Roland Lescure : Merci de m’avoir posé ces deux questions et d’avoir mis en évidence, dans votre introduction, les défis que nous devrons relever pour assurer notre souveraineté énergétique mais aussi notre capacité à y parvenir, collectivement. En effet, aucun des objectifs que nous nous sommes fixés n’est inatteignable et nous réussirons, à condition de financer correctement les futurs investissements et, surtout, d’innover car nous ne pourrons pas garantir la souveraineté énergétique de notre pays, dans les trente, quarante, cinquante, cent prochaines années en appliquant les mêmes recettes qu’il y a cinquante ans !
Nous disposons de plusieurs solutions pour assurer le financement, à commencer, bien entendu, par celle de la dépense publique qui provient soit de l’endettement, que financera le consommateur de demain, soit des taxes. Ce n’est pas pour rien que le contribuable paie des taxes sur l’énergie : elles servent à financer l’investissement nécessaire pour le réseau et les usines.
D’autre part, les entreprises du secteur doivent faire des efforts pour améliorer leur productivité et leur efficacité afin de contribuer, elles aussi, au financement des futurs investissements. Il faut reconnaître que, ces dernières années, nous n’avons pas connu que de grands succès, ne serait-ce que pour réussir à livrer de grands chantiers en temps et en heure ! Or si on demande à une filière d’être efficace et de livrer un chantier dans les délais, c’est précisément pour financer à moindre coût les prochains investissements.
Quant à l’innovation, elle est la clé de la souveraineté énergétique de demain. France 2030 consacre ainsi 1 milliard d’euros à l’innovation dans la technologie nucléaire,…
M. Raphaël Schellenberger : Sans rien produire !
M. Roland Lescure : …qu’il s’agisse de développer le projet de petit réacteur modulaire, d’améliorer la gestion des déchets, de réussir à fermer le cycle, de rendre les futurs EPR 2 encore plus performants, de perfectionner le parc existant afin d’en augmenter la puissance, de l’adapter aux changements climatiques et d’en allonger la durée de vie. Vous conviendrez que ce vaste programme est enthousiasmant ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
Mme la présidente : La parole est à M. Nicolas Dragon.
M. Nicolas Dragon (RN) : En dépit de ses discours répétés sur la sobriété énergétique, l’efficacité énergétique et le tout-renouvelable, ce gouvernement s’est enfin rendu compte que la solution pour atteindre nos objectifs climatiques à court et moyen terme réside en réalité dans le développement massif de l’énergie nucléaire. Depuis deux ans, ce même gouvernement s’est appliqué à minimiser ses revirements et les conséquences néfastes de ses actions passées. Dois-je rappeler sa décision de fermer la centrale de Fessenheim ?
Malgré la meilleure volonté du monde, il sera difficile d’épargner aux Français et aux entreprises, comme c’est déjà le cas dans mon département de l’Aisne, l’une des conséquences majeures de son égarement : l’augmentation inévitable des prix de l’électricité d’origine nucléaire.
À ce sujet, le groupe Rassemblement national aimerait obtenir des éclaircissements sur les agissements futurs de l’exécutif concernant deux accords récemment négociés. Le ministre de l’économie annonçait en octobre dernier la conclusion avec EDF d’un accord fixant autour de 70 euros le prix du mégawattheure de l’électricité d’origine nucléaire. Or certaines déclarations de ce gouvernement laissent à penser qu’il envisagerait déjà de dénoncer l’accord en raison de la chute des prix de l’électricité dans le marché de gros.
D’autre part, un accord entre le Conseil de l’Union européenne et le Parlement européen a débouché sur une nouvelle solution : les contrats pour différence, les CFD, qui ne couvriront que les nouveaux investissements énergétiques.
Dites-nous la vérité : le dispositif de compensation des contrats pour différence ne risque-t-il pas de pénaliser EDF ? Pourquoi les PME françaises et les ménages ne bénéficieraient-ils pas des mêmes tarifs que les grands groupes industriels ou les grandes entreprises ?
M. Raphaël Schellenberger : Le RN plaide pour l’Arenh !
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre délégué.
M. Roland Lescure : Je vais essayer de répondre à votre question même si, sauf le respect que je dois à votre fonction, votre propos partait un peu dans tous les sens. Beaucoup de questions m’ont été posées, depuis deux ans, sur le dispositif tant décrié de l’Arenh qui permettait de financer des factures énergétiques dont le montant était bien moins élevé que partout ailleurs en Europe. Les industriels étaient les derniers à s’en plaindre, mais il faut bien reconnaître que le dispositif n’était pas très efficace car il consistait, en gros, à ponctionner EDF pour arroser tout le monde.
Si les prix de l’électricité augmentent à présent, ce dont vous vous plaignez, c’est parce que nous mettons fin à l’Arenh. Pour limiter la hausse, nous avons précisément négocié un accord avec EDF l’automne dernier, lequel permettra en outre de désendetter EDF et de financer une partie des futurs investissements ! Nous pourrons ainsi continuer à bénéficier, dans trente, quarante ou cinquante ans, d’une électricité moins chère qu’ailleurs en Europe. Vous devriez applaudir des deux mains plutôt que de parler d’« agissements » du Gouvernement ! Alors oui, nous agissons, et de manière très efficace, pour accroître notre souveraineté énergétique d’ici à trente ou quarante ans, pour continuer, ne vous en déplaise, à exporter dans un marché européen intégré, et pour préserver la compétitivité de l’industrie française ! Je m’en félicite et je vous laisse à vos propres « agissements ».
Mme la présidente : La parole est à Mme Florence Goulet.
Mme Florence Goulet (RN) : Remplacer ce qui faisait la puissance et la souveraineté énergétique de la France par des intermittents de l’énergie restera dans la mémoire des Français comme l’un des plus grands scandales industriels et économiques de ces dernières années. L’objectif idéologique de réduire à 50 % la part du nucléaire, lancé par François Hollande et poursuivi par Emmanuel Macron, qui a fermé la centrale de Fessenheim, a été irresponsable. Une prise de conscience, bien trop tardive, n’évitera pas à la France un effet falaise qui conduira à des difficultés de fonctionnement dès 2030 – je vous renvoie aux pages 155 et suivantes du rapport de la commission d’enquête –, alors même que la finalisation des plans de conception du futur réacteur EPR 2 prend encore du retard.
La France est tout bonnement devenue incapable de construire une centrale nucléaire : c’est dramatique. Les investissements devront être colossaux alors que le parc nucléaire n’est porté que par EDF – dont la dette, du fait du choix catastrophique de l’Arenh, a dépassé les 54 milliards d’euros. Pourtant, les engagements pris par l’État pour soutenir les énergies renouvelables coûteraient déjà plus de 100 milliards d’euros.
Compte tenu de l’urgence à rétablir notre souveraineté énergétique, les efforts financiers consacrés aux énergies renouvelables, dont on connaît désormais les résultats plus que médiocres, ne devraient-ils pas être redéployés en priorité vers le nucléaire, tant qu’il en est encore temps ?
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre délégué.
M. Roland Lescure : M. Alexandre Loubet se souvient des longues discussions que nous avions eues autour des amendements « Don Quichotte » lors de l’examen du projet de loi relatif à l’industrie verte. Vous avez vos convictions et je les respecte, même si je les regrette, car je pense que nous pourrions dépasser les tradi1315tionnels conflits qui émaillent le débat sur l’éolien, terrestre ou marin, le solaire, le nucléaire etc. Nous avons besoin de tout !
Cela étant, permettez-moi de corriger certains de vos propos. Vous dites que les énergies renouvelables sont coûteuses. Rappelons que, depuis deux ans, elles ont rapporté au budget de l’État 14 milliards d’euros ! Vous dites encore que l’éolien est un échec. Pourtant, plus de 10 % de l’électricité produite en France en 2023 provient du parc éolien.
M. Raphaël Schellenberger : Parce que les prix de l’électricité étaient très élevés !
M. Roland Lescure : Bien évidemment ! Que les prix varient sur un marché, cela arrive !
M. Emmanuel Lacresse : Heureusement, les énergies renouvelables étaient là !
M. Roland Lescure : L’enjeu est de parvenir à constituer et à financer, par des deniers publics et privés, un mix énergétique qui nous permette de surmonter les aléas des prix et du volume et d’assurer notre souveraineté énergétique pour les quarante à soixante prochaines années. Ne vous en déplaise, l’éolien terrestre et maritime, qui génère un peu de plus de 50 térawattheures, est une partie de la solution, tout comme l’hydraulique – qui est la deuxième source d’énergie renouvelable –, le solaire et le nucléaire !
J’espère que nous pourrons poursuivre le débat pour progresser encore et atteindre cette souveraineté énergétique à laquelle nous aspirons tous.
Mme la présidente : La parole est à M. Laurent Alexandre.
M. Laurent Alexandre (LFI-NUPES) : L’intervention de Maxime Laisney vous aura rappelé qu’une politique énergétique cohérente se pense et se prépare en amont, avant que l’on consacre les moyens nécessaires à sa bonne application. Vous faites hélas tout le contraire, en votant des lois qui n’ont d’accélération que le nom puisqu’elles délaissent une partie des solutions – je pense en particulier aux énergies renouvelables.
Je suis élu d’une circonscription rurale qui compte beaucoup de grands logements très anciens. Les chauffer coûte cher et il est bien souvent nécessaire d’engager des travaux d’isolation. Nous avons besoin d’une politique de rénovation énergétique adaptée à cette réalité. Ne serait-ce pas cela, précisément, la souveraineté : trouver des solutions qui correspondent à ce que vivent les territoires ?
Or que faites-vous ? Vous retirez 1 milliard d’euros au dispositif MaPrimeRénov’. Pire, vous laissez se développer des projets aberrants d’agrivoltaïsme car vous pensez sans doute qu’en posant des panneaux solaires sur des surfaces agricoles nourricières, vous aurez trouvé la solution à la crise paysanne et le moyen de rattraper le retard coupable de notre pays dans le développement des énergies renouvelables.
Pourtant, tous les syndicats agricoles représentatifs de mon département y sont opposés, de même que la chambre d’agriculture. Il n’est pas nécessaire, en effet, selon l’Ademe – Agence de la transition écologique – d’installer des panneaux solaires sur des terres arables car il existe suffisamment de surfaces sur les toitures.
Vous bradez notre souveraineté alimentaire pour compenser votre incapacité à construire une politique énergétique cohérente et à résoudre la crise du revenu des paysans. Ce n’est pas faute, pourtant, de vous avoir proposé des mesures concrètes : prix planchers des produits agricoles, encadrement des marges de la grande distribution, sortie des traités de libre-échange. Nos paysans veulent vivre de leur travail.
Quant à la souveraineté énergétique, vous balayez d’un revers de la main une partie des solutions. C’est à n’y rien comprendre. Quand allez-vous écouter nos propositions pour que notre pays se dote d’une politique énergétique cohérente, associée à un grand plan d’isolation des logements, y compris en zone rurale ? Quand, enfin, prendrez-vous la mesure des conclusions de la commission d’enquête et consentirez-vous à tenir compte de l’ensemble des solutions qu’elle propose ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre délégué.
M. Roland Lescure : Guerre des religions un jour, guerre des religions toujours ! On n’en sortira jamais ! Arrêtons d’opposer les sources d’énergie les unes aux autres ! Un certain nombre d’agriculteurs, j’en ai rencontré, sont d’ores et déjà heureux de pouvoir compléter leurs revenus – et je ne parle pas de substitution – en développant des sources d’énergie alternatives qui permettent de décarboner notre pays. Êtes-vous prêts à étudier toutes les solutions qui permettent de revaloriser la profession d’agriculteur ou tenez-vous absolument à ce que les agriculteurs restent pauvres, en France ?
Je n’ai pas dit que ce n’était pas un défi. Je vous ai d’ailleurs expliqué, il y a quelques instants, que nous finalisions la rédaction d’un décret pour nous assurer qu’il s’agirait bien de permettre à des agriculteurs de compléter leurs revenus en installant des panneaux photovoltaïques et non l’inverse. C’est un risque dont nous sommes conscients. Les agriculteurs doivent rester des agriculteurs, mais comment être contre l’augmentation de leurs revenus ?
J’en viens à MaPrimeRénov’. La rénovation thermique des logements est un défi majeur extrêmement onéreux auquel tous les pays du monde sont confrontés ! Alors que la décarbonation de l’industrie coûte entre 50 et 100 euros la tonne de carbone évitée, le tarif passe à 300, 400 voire 500 euros dès qu’il s’agit des logements ! La France a fait plus que beaucoup d’autres pays en ce domaine et elle continuera sur cette lancée en 2024 : si 2,7 milliards d’euros ont été engagés en 2023, ce sera 3,5 milliards en 2024, malgré la réduction que vous nous reprochez ! Dépensons déjà ces 3,5 milliards, assurons-nous qu’ils permettent bel et bien de rénover des logements. Nous verrons ensuite si nous avons eu raison ou non de réduire ces engagements de 1 milliard d’euros.
Mme la présidente : La parole est à M. Hadrien Clouet.
M. Hadrien Clouet (LFI-NUPES) : Monsieur le ministre, vous regrettiez, à juste titre d’ailleurs, que l’on ne parle pas de planification écologique et énergétique. C’est le moment de nous y mettre ! Le sujet est d’autant plus grave que, dans notre pays, notre taux d’indépendance énergétique, c’est-à-dire notre capacité à satisfaire de manière autonome nos besoins énergétiques, est de 25 % – et encore, je suis optimiste car, si l’on en croit M. Pascal Colombani, ancien administrateur général du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), il ne dépasserait pas 12 % ! Ne pinaillons pas : nous sommes tous d’accord pour reconnaître que les énergies renouvelables sont la source la plus autonome énergétiquement et la meilleure garante de la souveraineté nationale. Personne ne serait en effet capable de la couper, une fois qu’elle est branchée !
Et pourtant, la France prend un retard considérable. On installe 2 gigawattheures d’énergie renouvelable par an alors que l’Allemagne, dont le mix énergétique ne fait pas rêver pour autant, en installe 6 ou 7. Pourquoi un tel retard et quels moyens nous donnons-nous pour le rattraper ?
Par ailleurs, et cela est peut-être plus grave encore, en application des nouvelles règles budgétaires européennes évoquées par mon collègue Laurent Alexandre, le Gouvernement a effectué une série de coupes sauvages dans les budgets de la nation ; elles auront notamment des répercussions sur la production énergétique française dans son ensemble.
Sur les 10 milliards d’euros supprimés, vous avez réduit de 1,3 milliard les crédits du programme Énergie, climat et après-mines, ce qui affecte à la fois MaPrimeRénov’ – les Français n’auront qu’à habiter dans des passoires thermiques et énergétiques –, la prime à la conversion des véhicules – nous n’aurons qu’à consommer plus d’essence –, les études sur l’installation de l’éolien en mer, et j’en passe. S’y ajoutent 200 millions d’euros sabrés dans le programme Service public de l’énergie – cogénération au gaz naturel, efficacité énergétique : hop, on coupe ! (M. Emmanuel Lacresse s’exclame.) Il y a aussi les 109 millions d’euros pris à la recherche en matière d’énergie ! Une paille, puisque cela ne concerne que l’éolien, l’énergie marine, les biocarburants, les carburants de synthèse, la transformation des produits en biosourcé, les capacités de stockage… Et tout cela n’aurait pas de conséquences sur la souveraineté et l’indépendance énergétique de la France, objet de notre débat ? C’est pourtant bien le cas.
Nous n’acceptons pas de vous voir rogner la souveraineté nationale et sacrifier, pour faire des économies de bouts de chandelle, des pans entiers de notre capacité à produire et la possibilité pour tous et toutes de se chauffer, c’est-à-dire de mener une vie digne. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre délégué.
M. Roland Lescure : À la guerre des religions, vous ajoutez la guerre des chiffres ! Où avez-vous trouvé le chiffre de 2 gigawattheures ? En 2023, nous avons installé une capacité de production d’énergie solaire de 3 gigawattheures, nous n’avions jamais fait mieux ! En 2024, nous devrions atteindre 4 à 5 gigawattheures. Dans les faits, nous accélérons. Nous installons des panneaux photovoltaïques en France – le seul défi étant qu’ils sont bien trop chinois à mon goût, Mme Laernoes l’avait déjà noté…
M. Hadrien Clouet : Sur ce point, nous sommes d’accord !
M. Roland Lescure : Nous en installons certes moins que les Allemands, mais nos émissions de carbone par habitant sont plus de deux fois inférieures aux leurs. Nous jouons dans une autre ligue qu’eux…
M. Hadrien Clouet : Nous l’avons déjà dit ! C’est un autre mix !
M. Roland Lescure : …en partie grâce au nucléaire, vous en conviendrez.
Notre pays a de gros progrès à faire, et c’est le défi de ce débat sur la planification, mais reconnaissons que nous faisons plutôt partie des bons élèves de la classe, y compris pour ce qui concerne le développement des renouvelables. Nous sommes en ligne avec les objectifs que nous nous sommes donnés dans la stratégie nationale bas-carbone (SNBC) en matière de panneaux photovoltaïques et d’éolien terrestre.
M. Hadrien Clouet : Non !
M. Roland Lescure : Nous ne sommes en retard qu’en matière d’éolien marin. Le défi majeur est d’accélérer.
M. Maxime Laisney : Accélérez la publication des décrets !
M. Roland Lescure : Nous le ferons en poussant tous les feux.
La plupart des décrets importants ont été pris. Il en reste un à signer, sur l’agrivoltaïsme ; je reconnais que c’est compliqué. Je me penche sur le sujet depuis quinze jours avec une main tremblante, si je puis dire. La difficulté consiste en effet à trouver l’équilibre entre d’une part, la préservation et le renforcement des fonctions agricoles et, d’autre part, la création d’une source de revenus complémentaire pour les agriculteurs.
Mme Marie-Noëlle Battistel : On n’y est pas !
M. Roland Lescure : Ce texte est actuellement soumis au Conseil d’État. J’espère que nous pourrons aboutir d’ici au début du printemps. Vous serez évidemment destinataire de sa version définitive, comme l’ensemble des Français, dès qu’elle sera disponible.
Mme la présidente : La parole est à Mme Véronique Besse.
Mme Véronique Besse (NI) : Je souhaite vous interroger sur les suites données par le Gouvernement à la proposition 14 du rapport de la commission d’enquête qui appelle à « lancer un nouvel inventaire minier sur le sol français, accélérer l’identification des importations critiques et la création de filières de transformation et de recyclage de terres rares ».
La commission d’enquête pointe du doigt notre dépendance à l’égard de certains matériaux indispensables. Le sujet de l’extraction minière fait partie intégrante de la souveraineté industrielle et énergétique que nous devons retrouver. De l’extraction des matériaux à l’exploitation de l’énergie en passant par la production, la France doit maîtriser de bout en bout la chaîne énergétique. La question de l’extraction doit donc être prise en compte de manière sérieuse.
En septembre, le Président de la République lui-même annonçait le lancement d’un grand inventaire des ressources minières. Selon le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM), notre sol national contiendrait des ressources en nickel, cobalt, magnésium, cuivre et en terres rares. Le dernier inventaire en date a été réalisé dans les années soixante-dix et quatre-vingt avec des moyens différents de ceux d’aujourd’hui. Nos connaissances des sols en grande profondeur restent donc limitées.
L’enjeu est de taille : connaître ses capacités et savoir les exploiter constituent des paramètres essentiels à l’établissement d’une réelle souveraineté industrielle et énergétique. Cependant, l’inventaire semble demander du temps : de la prospective à l’exploitation d’une mine, le BRGM évoque un délai nécessaire de quinze ans.
En conséquence, je m’interroge sur la stratégie du Gouvernement concernant cette proposition. Quelles sont les prochaines étapes en vue de la réalisation de ce nécessaire inventaire de nos ressources minières ? Compte tenu des délais requis avant l’ouverture de mines et de l’absence de certains matériaux dans notre sous-sol, comment le Gouvernement assure-t-il, dans un monde en ébullition, la sécurisation de notre approvisionnement et l’identification des importations critiques ?
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre délégué.
M. Roland Lescure : L’inventaire minier figurait au sommet de la pile des recommandations du rapport dit Varin de janvier 2022, relatif à la sécurisation de l’approvisionnement en matières premières minérales. Le rapport préconisait également la création d’un poste de délégué interministériel aux matériaux rares. Il a été pourvu il y a un peu plus d’un, an ce qui permet de coordonner la stratégie française pour l’accès, le traitement et la capacité à bénéficier de matériaux rares dans les années à venir, étant observé qu’ils vont constituer la première source de dépendance de la nouvelle économie.
Nous avançons ! Nous avons lancé un fonds d’investissement doté de 500 millions d’euros de fonds publics et de 500 millions de fonds privés en 2023 avec l’objectif de passer de 1 à 2 milliards en 2024 afin de sécuriser les approvisionnements et de financer du traitement. Il s’agit de progresser sur la voie de la souveraineté minière telle qu’elle est envisagée par le rapport Varin.
Nous avançons aussi sur l’inventaire minier, en France et à l’étranger. J’ai participé hier à une visioconférence avec mon homologue norvégien ; le BRGM collabore avec son équivalent norvégien sur l’inventaire minier de manière à ce que, demain, nous dépendions moins des matériaux critiques que nous n’avons dépendu des hydrocarbures depuis cinquante ans.
Un troisième défi – tout aussi important – réside dans notre capacité à consommer moins de ressources rares et donc à les recycler. L’Europe nous y aide. Un règlement européen, que nous avons adopté ensemble, prévoit un volume plancher de recyclage des matériaux de nos batteries, dans l’intérêt de la planète – les matériaux les mieux utilisés restant ceux que nous n’extrayons pas – et de l’industrie européenne, qui est en avance en matière de recyclage.
Comme vous le constatez, nos actions correspondent à ce qui a été proposé et nous continuons d’avancer.
Mme la présidente : La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel.
Mme Marie-Noëlle Battistel (SOC) : Je me permets de rappeler les quatre questions que je vous ai posées lors de la première phase de notre débat.
Sur la première d’entre elles, relative au calendrier de la future loi de programmation sur l’énergie et le climat, vous m’avez indiqué que vous réfléchissiez et que vous travailliez encore de manière à faire converger les positions.
Vous n’avez en revanche pas apporté de réponse claire à ma deuxième question, relative à la réforme du post-Arenh. Je vous la repose donc : qu’en est-il de l’alternative entre les CFD et les contrats de long terme ?
En ce qui concerne les concessions hydroélectriques, vous avez affirmé votre volonté de sortir du contentieux européen – ce dont je me réjouis –, mais vous ne m’avez pas répondu sur l’augmentation de la puissance des barrages. Il s’agit d’un sujet très important. Le Parlement a délibéré sur cette question en 2019. Cinq ans après, aucun dossier n’a abouti, à l’exception de celui de Saut-Mortier, étant observé qu’il concerne en réalité un pompage-turbinage. Le déblocage des autres dossiers apporterait un potentiel hydroélectrique supplémentaire, et je n’ai pas besoin d’expliquer le rôle que joue cette production pour l’équilibre du système et pour la gestion des pointes de consommation.
Nous ne comprenons pas pourquoi six ou sept dossiers restent sur votre bureau depuis cinq ans sans que l’on ait trouvé d’issue. Je compte sur vous, qui avez manifesté votre volonté d’agir en faveur de l’hydraulique, pour signer les autorisations nécessaires au plus vite. Le dernier obstacle a été levé avec le vote de la loi de finances de 2022. Il ne faut pas avoir peur de son ombre et il convient d’avancer.
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre délégué.
M. Roland Lescure : Nous finissons en beauté avec une question de Mme Battistel sur l’hydroélectrique.
Contrat de long terme versus CFD : l’accord de l’automne dernier est clair. Le nucléaire existant doit permettre de signer des contrats de long terme avec les industriels électro-intensifs. Je réitère mon appel aux industriels et à EDF : signez, signez, signez ! C’est votre avantage commun ! Profitons des prix de marché aujourd’hui pour nous engager dans l’avenir et nous assurer que l’industrie française sera compétitive.
Sur l’hydroélectricité, si vous êtes personnellement convaincue des avantages de la puissance des barrages, je souhaite rappeler à la représentation nationale qu’il s’agit d’une électricité pilotable, renouvelable, compétitive, flexible. Elle représente déjà 12 % de notre mix électrique : c’est la deuxième source de production électrique derrière le nucléaire.
Développer la production fait partie de nos priorités, en investissant principalement sur les barrages existants dans les vallées déjà équipées et peut-être, ici ou là, avec de nouveaux plans d’investissements. Reconnaissons que la France est déjà pas mal équipée !
Nous avançons sur les projets qui peuvent être lancés car ils ne font pas l’objet du contentieux européen en cours : j’entends par exemple que le préfet de l’Aveyron va bientôt signer une autorisation concernant un projet à Cambeyrac.
Pour le reste, il nous faut aller plus loin et, pour cela, il convient de résoudre le contentieux européen qui remonte à une dizaine d’années. Plusieurs solutions sont à l’étude, vous les connaissez. Je souhaite consulter l’ensemble des députés de la représentation nationale impliqués depuis longtemps sur ce dossier – dont vous faites partie avec d’autres –, de manière à envisager les solutions les plus efficaces pour tous et les investissements nécessaires, dans le respect du cadre réglementaire européen.
M. Raphaël Schellenberger : Il ne faut pas décaler les rendez-vous à tout bout de champ !
M. Roland Lescure : Bruno Le Maire s’y est engagé, je le fais à mon tour : nous allons travailler très vite sur ce dossier épineux sur l’issue duquel je suis optimiste.
Mme la présidente : Le débat est clos.
La séance reprendra en salle Lamartine dans une quinzaine de minutes.