Mieux partager la valeur et garantir des revenus dignes pour les agriculteurs

Mieux partager la valeur et garantir des revenus dignes pour les agriculteurs

debate, 28/02/2024, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : L’ordre du jour appelle le débat sur le thème : « Mieux partager la valeur et garantir des revenus dignes pour les agriculteurs ». Ce débat, organisé à la demande du groupe Écologiste-NUPES, se tient dans la salle Lamartine afin que des personnalités extérieures, que je salue et que je remercie de leur présence, puissent être auditionnées.
La conférence des présidents a décidé d’organiser le débat en deux parties d’une heure chacune. Nous commencerons par une table ronde avec les personnalités invitées. Ensuite, nous entendrons l’intervention liminaire de Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, avant de procéder à une nouvelle séquence de questions-réponses. La durée des questions comme des réponses sera limitée à deux minutes, sans droit de réplique.
La parole est à M. Thomas Uthayakumar, directeur des programmes et du plaidoyer de la Fondation pour la nature et l’homme, la FNH.

M. Thomas Uthayakumar : L’enjeu étant d’évoquer la répartition de la valeur dans le secteur agricole, je me concentrerai sur le secteur laitier, car nous avons publié en novembre 2023 une étude sur les enjeux de l’injuste répartition de la valeur dans le secteur laitier, en inscrivant ce secteur dans une perspective macroéconomique et en examinant les marges dégagées par chaque maillon de la filière. J’irai droit au but, car nous ne disposons, je crois, que de cinq minutes.

M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : C’est exact.

M. Thomas Uthayakumar : D’après les données de l’Insee, entre 2018 et 2021, les entreprises exerçant en aval de la filière ont dégagé 61 % de bénéfices nets supplémentaires. Je rappelle que les bénéfices nets, qu’on appelle aussi les profits, sont obtenus en retranchant du chiffre d’affaires les investissements, l’amortissement du matériel et l’ensemble des coûts. Pour cette même période, nous avons évalué les revenus des agriculteurs, notamment des éleveurs laitiers. Les données du réseau d’information comptable agricole (Rica) permettent d’établir que le revenu horaire des éleveurs se situe entre 0,7 et 0,9 Smic horaire.
La situation est donc très inégalitaire, ce qui soulève plusieurs questions. Comment se réalise la construction des prix dans le secteur ? Comment corriger l’iniquité que nous constatons ? Certains acteurs réussissent à pérenniser leur activité économique, notamment dans les secteurs de la distribution et de l’agroalimentaire, tandis que les éleveurs ne parviennent toujours pas à vivre de leur métier.
Nous avons illustré ce constat en étudiant des produits phares dans le secteur laitier : le beurre, le lait et le camembert. Vous savez sans doute que la vache normande Oreillette est l’égérie du Salon de l’agriculture. Pourtant, elle n’est pas représentative du secteur laitier français, dès lors que la majorité des vaches laitières ne sont pas des vaches normandes.
L’étude du mode de production du beurre, du lait et du camembert permet d’évaluer les marges de différents acteurs de la distribution et de l’agroalimentaire et de quantifier le coût de la matière première pour les agriculteurs. Depuis les années 2000, l’accroissement des marges se fait au détriment des éleveurs. Cette évolution depuis vingt ans est significative et pose la question de la construction des marges.
Le secteur laitier souffre d’une double déconnexion, à la fois physique et économique. La déconnexion physique tient au processus de production. Les camions-citernes collectent le lait à la ferme, puis celui-ci est standardisé : il est mélangé, homogénéisé et ses différents composants – babeurre, caséines, peptones, notamment – sont recueillis séparément. Une fois le lait homogénéisé, on ne peut plus retracer son origine, d’où la déconnexion économique.
La question posée est très simple : pourquoi l’emmental, qui est issu à près de 85 % de lait produit dans le Grand Ouest français, est-il vendu à des prix très différents dans les supermarchés ? En effet, on observe des différences de prix significatives entre les marques de distributeurs bio (MDB) et d’autres marques nationales. En réalité, le prix final au kilo n’est pas lié à l’origine du lait, puisque les laits utilisés sont collectés dans la même région, mais dépend de la valeur immatérielle créée par le marketing. Rappelons que près de 80 % du lait collecté est conventionnel, c’est-à-dire qu’il n’est pas issu d’une démarche engagée et ne relève ni des signes officiels d’identification de la qualité et de l’origine (Siqo), dont fait partie le bio, ni des marques privées.
Pour expliquer cette déconnexion physique et économique, il faut observer l’asymétrie du pouvoir entre les acteurs et la structure oligopolistique de la filière.

M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Je vous remercie de bien vouloir conclure.

M. Thomas Uthayakumar : Actuellement, 3 % des entreprises du secteur agroalimentaire perçoivent 97 % des bénéfices. Les profits ne bénéficient donc pas aux PME, mais à de grandes entreprises agroalimentaires. Pour contrebalancer l’asymétrie du pouvoir caractéristique du secteur 1334laitier, deux mesures importantes doivent être prises : d’une part, améliorer la transparence et l’encadrement des marges, et, d’autre part, corriger la répartition des bénéfices nets au profit des agriculteurs.

M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La parole est à Mme Sylvie Colas, secrétaire nationale de la Confédération paysanne.

Mme Sylvie Colas : Je suis agricultrice bio dans le Gers. Je voudrais rappeler quelques chiffres essentiels, repris aujourd’hui même par la lettre d’information Agra fil. En 1992, il y avait en France 1,2 million d’agriculteurs ; il y en a actuellement entre 360 000 et 400 000, selon les données que l’on retient, car de nombreux agriculteurs sont des double-actifs ; ce nombre devrait tomber à 200 000 dans une dizaine d’années. C’est certes un effet de la pyramide des âges, mais aussi du manque de renouvellement des agriculteurs.
Comment en sommes-nous arrivés là ? D’abord en raison du problème du revenu. L’absence de renouvellement des agriculteurs, le nombre insuffisant d’installations et la faible attractivité du métier tiennent au fait que c’est le métier dans lequel on travaille et on investit le plus, mais dans lequel on gagne le moins d’argent et on a en plus une mauvaise retraite. La messe est dite.
Nous en sommes arrivés là parce qu’il n’y a jamais eu de juste répartition de la valeur dans la rémunération de la production. Le travail de production n’est pas simple, car nous travaillons avec le vivant. Nous subissons les aléas climatiques et les conditions pédoclimatiques différentes d’une région à l’autre, mais aussi les effets de la mondialisation et de la spéculation, par exemple sur les céréales ou sur d’autres matières premières. Les paysans produisent la matière première tandis que les consommateurs achètent un produit alimentaire transformé, élaboré, transporté et mis à sa disposition. Dans ces conditions, il est difficile de déterminer la part du revenu de l’agriculteur dans le prix du produit alimentaire final, d’autant que ce dernier est souvent constitué d’autres produits.
Dès 2008, à la Confédération paysanne, nous avons parlé de prix planchers. Jusqu’en 1992, il existait une certaine régulation des marchés par l’intermédiaire de quotas, sur le lait ou la betterave, par exemple, et de prix minimums garantis. Nous avons rencontré le président Macron à plusieurs reprises ces derniers temps et nous lui avons rappelé que personne ne gagnait d’argent actuellement : aucun modèle ne s’en sort, ni l’agriculture bio, ni le modèle industriel, ni les petites fermes, ni même les grandes, car elles ne parviennent pas à rentabiliser leurs investissements. Les agriculteurs qui ont choisi le modèle productiviste ne s’en sortent pas alors qu’on leur avait dit que ce modèle leur permettrait d’être compétitifs face au marché mondial. Ils étaient dans la rue avec nous, qui représentons plutôt une agriculture paysanne, à échelle humaine, et qui rencontrons également des difficultés pour nous rémunérer et assurer la pérennité de nos fermes. Le problème est donc global.
C’est pourquoi nous avons appelé le Gouvernement à concentrer sa réflexion sur la rémunération des paysans, à partir du coût de la production, mais aussi de la couverture sociale des agriculteurs – celle-ci a trop souvent été rognée. Encore récemment, le Gouvernement a proposé une exonération de cotisations patronales pour l’emploi de travailleurs occasionnels demandeurs d’emploi (Tode). Avec cette mesure, on considère les cotisations sociales comme des charges et on fait comme si la production agricole ne pouvait ni rémunérer ses travailleurs, ni assurer leur protection sociale. C’est bien le seul secteur économique qui soit dans une telle situation !
Le prix plancher est à construire. Il est complexe et tous les indicateurs nécessaires ne sont pas entièrement définis. Cependant, si l’agriculture est plurielle, elle bénéficie de l’expérience passée. Dans le Gers, certains producteurs ont été indemnisés à la suite de la grippe aviaire. Pour cela, tous les systèmes ont été évalués : filière longue, filière courte, filière bio, filière non bio, vente directe, circuit long. Des prix ont été élaborés par des services économiques fiables, qui pourraient aujourd’hui fournir des propositions de prix planchers selon les modèles, les circuits et la qualité des produits. Établir ces prix ne pose pas de difficulté, mais nous devons nous mettre d’accord sur la manière de réguler le système. Le prix n’est pas tout : il faut nécessairement réguler la production.

M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La parole est à M. Jérôme Caillé, agriculteur biologique et président de Terrena bio.

M. Jérôme Caillé : Permettez-moi de témoigner de mon expérience d’agriculteur bio. En 2002, j’ai choisi la culture des céréales et décidé, en bon entrepreneur, de diversifier les productions de mon exploitation afin de pouvoir faire face aux aléas climatiques et sanitaires. En 2011, j’ai construit un premier bâtiment dédié aux volailles. Je me suis également engagé dans la production d’énergies renouvelables en lançant une centrale de production photovoltaïque sur les bâtiments. J’ai ainsi diversifié mes sources de revenus afin d’être plus résistant d’un point de vue économique, climatique et sanitaire. En dix ans, j’ai investi 800 000 euros dans mon exploitation, soit une somme importante pour un seul agriculteur. Étant donné la taille de la ferme, il m’a fallu embaucher un salarié. Quand on diversifie son activité, on multiplie les tâches et je ne m’en sortais plus tout seul.
Depuis trois ans, je subis la grippe aviaire, qu’on n’avait pas vue venir, mais aussi les aléas climatiques : je n’ai pas semé un seul hectare à l’automne dernier. Aujourd’hui, ce qui me manque, c’est le moyen de pérenniser mon exploitation. Quand on possède une entreprise agricole, on est en capacité de faire face à de petits aléas, mais la situation devient très difficile quand on subit des pertes de l’ordre de 30 000 euros en l’espace de trois ans : on n’a pas la capacité de résister car on n’a pas pu mettre de côté les sommes nécessaires pour surmonter les difficultés.
Je serai franc : depuis dix ans, mon revenu mensuel moyen s’élève à 960 euros. J’ai créé une activité économique qui fait vivre de nombreuses personnes – pour un agriculteur en activité, ce sont environ dix personnes qui travaillent dans les différents services en aval –, ce dont je suis fier, mais la situation n’est pas durable. Pour faire perdurer le modèle agricole français, il faut favoriser l’installation de jeunes agriculteurs. Pour reprendre les chiffres de Sylvie Colas, dans dix ans, j’aimerais que nous soyons 300 000 et non 200 000 agriculteurs !
Nous devons agir sur deux volets importants : il faut, d’une part, sécuriser les revenus, comme cela a été dit – nous reparlerons du commerce équitable –, et, d’autre part, faire en sorte que les systèmes assurantiels nous accompagnent en cas de difficultés et de crise. Dans le secteur bio, de telles assurances n’existent pas malgré les incitations de la politique agricole commune (PAC). Les assureurs n’y sont pas favorables, notamment parce qu’ils ne savent pas comment assurer les parcelles qui comptent deux types de culture différents, alors que ce procédé, qui favorise la résilience, est très utilisé 1335dans le bio. Une autre approche a été proposée en 2017 consistant à formaliser des contrats tripartites entre le producteur, le transformateur et le distributeur. Sur le papier, cette approche est positive : elle engage un prix, plancher ou non – nous avons cependant eu du mal à obtenir que ce prix rémunère l’agriculteur à hauteur de 2 Smic, la plupart des acteurs en aval considérant qu’un Smic est déjà suffisant.
Depuis deux ans, vous le savez, la production bio est en berne et notre difficulté vient du fait que le prix n’engage pas un volume : il engage un prix moyen par rapport à un modèle d’exploitation. Ma ferme est supposée produire 45 000 poulets par an, mais le marché s’est tellement effondré depuis deux ans que l’on ne m’en achète que 21 000. Mon système ne tient donc plus et rien ne le protège dans les contrats. Dans la construction des modèles de prix planchers, il ne faudra pas oublier que d’autres aléas climatiques et sanitaires vont se produire. La peste porcine est à nos portes et la maladie hémorragique épizootique (MHE) est déjà dans le Sud-Ouest. Les exploitations existantes ne peuvent pas résister à des pertes économiques aussi violentes.
Les marges des distributeurs sont donc un sujet très important. Voici un exemple : au départ de mon exploitation, un poulet entier et vivant coûte 3,10 euros. Je trouve ses filets en vente à Paris à 51 euros le kilo. Cela fait mal quand on sait qu’à la sortie de l’abattoir le poulet coûte environ 12,50 euros. Les distributeurs nous expliquent qu’ils ne vendent pas assez et qu’ils sont obligés d’anticiper les pertes. Leurs marges sont peut-être faibles, mais l’année dernière, la grande distribution a investi 3 milliards d’euros pour faire la publicité de produits bon marché – une publicité destructrice des valeurs de nos exploitations. Une meilleure répartition des budgets de la grande distribution pourrait sans doute être envisagée afin de valoriser les produits français et de permettre qu’une partie de leur valeur nous revienne.

M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La parole est à M. Blaise Desbordes, directeur général de Max Havelaar France.

M. Blaise Desbordes : Je vous remercie pour votre invitation. Je représente une ONG qui, depuis trois ou quatre décennies, a contribué à créer des mécanismes de commerce équitable. Le sujet est assez vaste et nous sommes nombreux à le défendre dans le monde : nous avons « embarqué » plus de 2 millions de paysans, ce qui est substantiel, mais totalement insuffisant.
Je souhaite témoigner, non pas de l’ensemble de notre expérience – ce serait trop long –, mais de mon opinion sur les prix planchers, qui cristallisent aujourd’hui le débat. Je vous ai apporté un produit pour lequel a été fixé un prix plancher. (L’orateur montre un produit laitier.) Il n’y a rien de redoutable à cela et je veux vous convaincre que l’adoption de prix planchers est faisable et professionnelle : elle fonctionne et elle est décidée volontairement par l’ensemble de la chaîne, remontant parfois même jusqu’aux grandes et moyennes surfaces (GMS). Le prix plancher est utilisable ici et maintenant. Lorsque la crise sera terminée, si les décideurs et les parlementaires s’inspirent des mécanismes du commerce équitable pour disséminer des pratiques qui protègent – certes, parfois imparfaitement – les paysans dans la situation de M. Caillé, nous en serions très heureux.
Comment fonctionnent les filières équitables ? Avant tout, il s’agit de sécuriser le droit de travailler et le revenu agricole. Nous sommes aujourd’hui capables de calculer des prix avec une méthode de concertation éprouvée – je pense aux conférences de filière, qui ont été évoquées, et au lait que je vous ai montré. Nous pouvons ensuite les revoir chaque année afin qu’ils collent au réel, et non aux besoins de la grande distribution.
Comment fait-on pour assurer le revenu des agriculteurs ? On part du revenu souhaité pour fixer le plancher minimum, par exemple 1,5 à 2 Smic, et on détermine le prix de la tonne de lait en prenant en compte les autres coûts de production. Ainsi, les choses sont remises dans l’ordre. Notre mécanisme sanctuarise le prix de la tonne auquel on aboutit. Il s’agit d’un prix plancher : si la conjoncture du marché est favorable et permet aux agriculteurs de vendre plus cher, grand bien leur fasse ; mais quand la conjoncture est mauvaise, le prix plancher équitable les sécurise en amortissant les investissements et les efforts consentis durant des années.
Ainsi, nous avons calculé le prix minimum rémunérateur du blé dans le Gers. Notre équipe s’est aperçue que depuis trois ans, dans 60 % des cas, le prix du blé était au-dessous du prix équitable que nous avions calculé. Si, au lieu du prix mondial, ce prix avait pu jouer, le surplus de revenu par actif agricole aurait été de 7 000 euros sur la période, de 2 800 euros par an et donc d’environ 230 euros de salaire net par actif agricole – et ce, uniquement pour la production du blé. Les agriculteurs qui gagnent 900 ou 300 euros par mois auraient bénéficié de ce supplément de revenu si le prix équitable public avait été activé. Certes, il n’est pas extraordinaire, mais il est négocié au sein de la filière et décidé par tous les acteurs.
Quelle est la différence de ce mécanisme de prix plancher avec celui dont on parle dans la presse et au Salon de l’agriculture, où nous étions aujourd’hui très bien entourés ? La réponse est que ce prix plancher est volontaire. La question de savoir si l’on peut transformer un mécanisme volontaire en un mécanisme obligatoire agite aujourd’hui les cercles de décision et le Parlement. Sans doute est-ce là que se logent les principaux pièges du débat sur le prix plancher. Quand vous voulez intervenir par la loi, vous suscitez une levée de boucliers ; quand vous agissez sur la base du volontariat, c’est-à-dire quand une filière entière est d’accord – si elle ne l’est plus, elle quitte le dispositif –, alors vous ouvrez des possibilités extraordinaires. Les filières que nous représentons occupent 4 à 5 % du marché. La filière de la banane est la plus importante – 12 % du marché en France. Imaginez la marge de manœuvre que nous aurions avec des prix planchers, même si la loi ne passait pas.
Nous pouvons définir collectivement les prix par filière, en utilisant des données territorialisées. L’argument selon lequel les rendements sont différents d’un lieu à un autre n’est pas recevable car nous savons comment faire : en ce moment, nous avons cinq prix différents pour le lait selon les régions. Nous mettons sur le marché des produits équitables dans cinq régions différentes en tenant compte de cinq situations différentes. Évitez les pièges du débat et ne considérez pas les mécanismes équitables, qui ont fait leur preuve, comme des prix administrés : ce sont des prix volontaires !

M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Nous en venons aux questions. La parole est à Mme Marie Pochon.

Mme Marie Pochon (Écolo-NUPES) (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Je vous remercie pour vos interventions respectives et je suis heureuse que vous, les agriculteurs et les organisations paysannes, ayez enfin la parole à l’Assemblée nationale. D’autres acteurs, ceux de l’industrie agroalimentaire et de la distribution, pourtant essentiels à ce débat sur le partage de la valeur agricole organisé par le groupe Écologiste-NUPES, ont décliné l’invitation : Lactalis, Danone, Leclerc, Sodiaal, l’Association 1336nationale des industries alimentaires (Ania), Nestlé et Groupe Avril. Pourquoi un tel refus ? Sans doute le mépris envers notre Assemblée et la gêne de se retrouver face à vous.
Entre le dernier trimestre 2021 et le deuxième trimestre 2023, le taux de marge des industries agroalimentaires est passé de 28 % à 48,5 %, soit une augmentation de 71 % en un an et demi. En un an, les profits du secteur de l’industrie agroalimentaire ont augmenté de 132 %, passant de 3 à 7 milliards d’euros. La fortune du PDG de Lactalis s’élève désormais à 22 milliards de dollars.
Vous l’avez dit, pendant ce temps-là, malgré la hausse de la productivité, le revenu net de la branche agricole a baissé de près de 40 % en France, en euros constants. Dans ce contexte, il est inacceptable de maintenir un système dans lequel le coût de la transition repose majoritairement sur les épaules des agriculteurs. Nous ne pouvons pas leur demander à la fois de produire à très bas coût et de supporter les coûts et les risques associés aux changements de pratiques, alors que le contexte du dérèglement climatique accroît encore l’incertitude. La société tout entière bénéficie des productions agricoles françaises, qui dessinent nos paysages, du rôle des agriculteurs nombreux qui font vivre nos villages, de la réduction des pesticides et de la préservation de la biodiversité.
Ma question s’adresse à M. Uthayakumar de la Fondation pour la nature et l’homme. Dans votre dernier rapport sur le partage de la valeur dans la filière laitière, vous proposez la création d’un fonds mutualisé de transition agroécologique, qui serait abondé en pourcentage des bénéfices et des dividendes des acteurs de la transformation et de la distribution. Comment la construction de ce fonds répondrait-elle à la fois aux inégalités dans le partage de la valeur, notamment au profit des agriculteurs, mais aussi aux défis de la transition écologique à venir ?

M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La parole est à M. Thomas Uthayakumar.

M. Thomas Uthayakumar : Comme je l’ai dit, entre 2018 et 2021, les entreprises exerçant en aval de la filière laitière ont dégagé 61 % de bénéfices net supplémentaires et près de 800 millions d’euros de bénéfices en 2021. L’idée est simple : il s’agit de ponctionner une partie de ces bénéfices nets, par exemple à hauteur de 15 %.
Le choix est arbitraire, mais 15 % de 800 millions d’euros nous semble une somme non négligeable au regard des aides d’urgence annoncées dans le cadre du plan Ambition bio 2027 par Marc Fesneau, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire. Il s’agirait de placer 15 % de ces bénéfices nets dans un fonds de transition agroécologique, conditionné à des modes de production plus durables. Quant aux élevages, on pourrait exiger des modes de production plus extensifs, offrant davantage de pâturages et de systèmes herbagés, notamment dans les productions laitières.
Ce dispositif prendrait aussi la forme d’une aide aux agriculteurs en situation de décapitalisation subie : les cheptels se réduisent drastiquement ces dernières années et les agriculteurs ne sont pas assez accompagnés dans cette situation très difficile. Comme l’expliquait Marie Pochon, on leur fait porter la charge totale de cette situation intenable. Ponctionner un pourcentage défini des bénéfices nets de la filière aval serait une solution simple.

M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La parole est à M. Yannick Monnet.

M. Yannick Monnet (GDR-NUPES) (Député, 16ᵉ législature) : Je remercie le groupe Écologiste-NUPES d’avoir organisé ce temps d’échanges. Traversée par de nombreux enjeux, l’agriculture fait aussi face à de nombreux défis, et on a parfois l’impression qu’on produit davantage pour répondre aux besoins des marchés financiers qu’aux besoins réels en alimentation – c’est un vrai problème. Certains agriculteurs vendent leur production avant même qu’elle soit produite, alimentant une dangereuse spéculation sur les produits agricoles. J’aimerais donc votre avis sur l’instauration de quotas dans le cadre d’une agriculture davantage administrée, qui tienne mieux compte des besoins et vise à soutenir la souveraineté alimentaire de notre pays.
Vous avez parlé des produits laitiers. À une époque, la production laitière a été soumise à des quotas. Leur instauration avait été contestée, mais leur suppression l’avait été davantage encore, car, malgré des difficultés, ils permettaient de garantir un certain revenu aux producteurs. Quel est votre point de vue sur le sujet ?

M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La parole est à Mme Sylvie Colas.

Mme Sylvie Colas : Les quotas existent encore dans certaines filières, comme celle du comté. Lorsqu’elles existent encore, les coopératives de producteurs de lait garantissent aux producteurs de comté un prix du lait, déterminé pour un volume fixé par contrat. Afin de ne pas déstabiliser le système, le volume excédant la quantité contingentée est payé moins cher, ce qui permet d’éviter les effets d’aubaine, comme on a pu en voir avec certaines aides et la ruée vers les productions les plus rémunératrices – le monde agricole n’est pas épargné par l’appât du gain.
Les quotas sont donc une manière de stabiliser la production, le marché et les prix, et d’assurer le bon fonctionnement des structures en aval du producteur – notamment celles qui assurent la première transformation. Ne nous leurrons pas, elles ont leurs propres difficultés et une certaine pression : quand la coopérative est encore gérée par des paysans, tout est dans le dialogue entre le producteur et les acteurs de la première transformation.

M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La parole est à M. Jérôme Caillé.

M. Jérôme Caillé : Les quotas sont un outil de régulation de la production. Pour moi, qui n’ai pas pris en compte ce paramètre il y a cinq ans, lorsque j’ai engagé des investissements qui seront amortis sur quinze ans, l’instauration de quotas sur la production de poulets pourrait me gêner. Mais pour un jeune qui s’installe et fait ses calculs économiques en fonction des quotas, ils peuvent être intéressants, car ils permettent d’équilibrer la production sur un temps long. Or, dans nos filières, la surproduction, fût-ce de 2 %, est très mauvaise.
Quant aux marchés à terme, ils ont effectivement financiarisé les céréales, qui se vendent et s’achètent parfois d’un bout à l’autre de la planète, alors que physiquement le grain, lui, ne s’échange qu’à l’échelle du territoire. C’est une dynamique qui nous échappe. Avec Sylvie Colas, nous sommes des agriculteurs bio et notre production, qui s’exporte peu, alimente essentiellement le marché national. Si cela protège notre matière première d’une financiarisation, cela nous empêche aussi de trouver plus facilement de nouveaux marchés, ce qui, dans le contexte actuel de surproduction, serait utile. Toute la difficulté est là.
Qu’il s’agisse des marchés à terme ou des quotas, l’équation n’est pas simple. Si, à un moment donné, l’instauration de quotas permet de préserver nos productions et d’offrir de la visibilité aux futurs investisseurs ou aux jeunes qui veulent se lancer, alors pourquoi pas ! Mais attention à ne pas dévoyer leur objectif initial, qui est de sécuriser l’installation des jeunes et le développement d’une exploitation, sans quoi ils seront contre-productifs.

M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La parole est à M. Damien Maudet.

M. Damien Maudet (LFI-NUPES) (Député, 16ᵉ législature) : Je remercie moi aussi le groupe Écologiste-NUPES d’avoir organisé ce débat, ainsi que les intervenants, qui nous ont déjà fourni quelques pistes pour sécuriser le revenu des agriculteurs. En tant que député du Limousin, je suis très inquiet, car les éleveurs bovins figurent parmi les agriculteurs les plus pauvres. Comme j’ai encore pu le constater au Salon de l’agriculture, le monde agricole est toujours aussi inquiet, car la question des revenus, qui est l’un des points de blocage, n’a toujours pas été traitée. Emmanuel Macron a bien fait des annonces, mais on n’arrive pas à comprendre de quoi il retourne concrètement.
Un autre sujet tracasse beaucoup les éleveurs et, plus généralement, les agriculteurs : les traités de libre-échange, dont la négociation et la signature s’accélèrent depuis 2017. Alors que nous en débattions hier dans l’hémicycle, Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, nous a appris que les traités de libre-échange contenaient des clauses de régulation qui permettraient de subordonner les échanges, aujourd’hui quelque peu anarchiques, à des critères écologiques et sociaux. Cela m’a un peu surpris, car j’ai toujours cru que les traités de libre-échange entraînaient une dérégulation du marché. À vos yeux, quelles sont les conséquences des traités de libre-échange sur les revenus des agriculteurs, la mise en concurrence et le péril écologique ?

M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La parole est à M. Blaise Desbordes.

M. Blaise Desbordes : Comme cela a été dit, les prix de certaines denrées de consommation courante sont soumis à la spéculation et s’envolent ; ils ne sont plus corrélés à la production. Le prix du cacao, par exemple, a augmenté de 40 % en un an. Dans ces conditions, impossible d’organiser la production. Nous savons tous qu’en l’absence de mécanismes stabilisateurs assurant une certaine prévisibilité, nous allons droit dans le mur, car on détruit les exploitations et la valeur.
Des pistes se dessinent pourtant : certains traités imposent la conformité à l’accord de Paris sur le climat, par exemple ; d’autres prévoient des clauses miroirs. Qu’il s’agisse de garantir qu’un produit est biologique, équitable ou qu’il n’a pas contribué à la déforestation, nous prônons la certification. Puisque ce principe est peu à peu reconnu à l’échelle internationale, pourquoi ne pas en faire un outil annexe aux traités de libre-échange ? Les accords signés par les ensembles régionaux pourraient imposer qu’une partie des denrées échangées obéissent à des normes environnementales et sociales, et fixer des cibles de progression : par exemple, 10 % des denrées échangées la première année doivent être issues de l’agriculture biologique, puis 15 % doivent être certifiées équitables la deuxième année, et ainsi de suite.
En tant qu’ONG internationale, nous savons certifier un produit au Ghana avec la même rigueur qu’on le ferait en France ou en Colombie, en offrant le même prix plancher et la même protection au producteur. C’est une piste qui méritait d’être approfondie. Il est beaucoup question des nouveaux accords de commerce : nous formons le vœu qu’ils protègent réellement les valeurs qui importent à la société, et non qu’ils alimentent la course en avant au moins-disant social et environnemental.

M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La parole est à M. Thomas Uthayakumar.

M. Thomas Uthayakumar : Prenons l’exemple du Marché commun du Sud, le Mercosur, puisque j’imagine que c’est l’un des traités de libre-échange auxquels vous faisiez allusion : pour résumer, il consiste à échanger de la viande contre des voitures – on exporte des produits manufacturés et on importe des contingents de viande, notamment de bœuf, dont la production ne respecte pas les normes en vigueur dans l’Union européenne.
Il faudrait que les accords de libre-échange, et plus largement les accords commerciaux, imposent réellement le respect de certaines règles, à commencer par celles de l’accord de Paris, qui fixe un objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre, ou encore celles du règlement européen contre la déforestation importée, adopté il n’y a pas si longtemps. Ensuite, il faut que, dans ces accords, les chapitres consacrés au développement durable prévoient des mesures beaucoup plus coercitives qu’aujourd’hui.
Il y a énormément de choses à changer dans les accords de libre-échange, qui, en l’état actuel des choses, ne vont pas du tout dans le sens du développement durable et de notre objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Nos contributions déterminées au niveau national (NDC) devraient également être beaucoup plus ambitieuses. Tous ces enjeux méritent d’être posés sur la table, car les mesures actuelles ne sont pas suffisamment coercitives.
S’agissant de l’importation de produits qui ne respectent pas nos normes, on parle beaucoup des mesures miroirs, qui visent à mettre fin aux importations d’aliments produits avec des pesticides interdits dans l’Union européenne. Le Premier ministre Gabriel Attal a d’ailleurs fait des annonces à ce sujet. La FNH a lancé une pétition, qui approche les 50 000 signatures – dont celles de plusieurs députés français et européens –, pour appeler à l’instauration de mesures miroirs. Elles sont l’occasion d’en finir avec le statu quo agricole et d’embarquer la profession agricole dans la transition agroécologique et la réduction de l’usage des pesticides, car les deux tiers de la production agricole française dépendent aujourd’hui des engrais de synthèse azotés. Malheureusement, le plan Écophyto pose aujourd’hui question, car son principal indicateur a été modifié : il faut donc repenser le système. Enfin, les mesures miroirs sont aussi l’occasion d’arrêter d’exporter des pesticides dont nous interdisons l’utilisation dans notre pays.
Les mesures miroirs ne doivent pas aboutir à une agriculture à deux vitesses, mais soutenir la solidarité et ce qu’on pourrait appeler le « juste-échange », un principe qui impose de repenser les accords de libre-échange et les accords commerciaux – en l’état, ces textes sont injustes pour toutes les parties.

M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La parole est à M. Jean-Claude Raux.

M. Jean-Claude Raux (Écolo-NUPES) (Député, 16ᵉ législature) : Les deux représentants du monde agricole ont rappelé tout à l’heure que le renouvellement des générations en agriculture sera l’un des enjeux majeurs des dix prochaines années. Les freins à ce renouvellement ont déjà pour partie été évoqués : manque d’attractivité de la profession, prix du foncier, coût des investissements, mais aussi, parfois, mainmise de la société d’aménagement foncier et d’établissement rural (Safer), dont les choix, comme j’ai pu le constater en tant qu’élu local, sont assez orientés.
Comme beaucoup de mes collègues, je suis allé faire un tour au Salon de l’agriculture, où j’ai eu l’occasion de m’entretenir avec des chefs d’établissement de l’enseignement agricole public. Ils m’ont dit que pour assurer le remplacement des départs prévus, il faudrait augmenter de près de 30 % les effectifs de leurs établissements, ce qui semble utopique, voire impossible.
Voilà donc mon interrogation : pour faciliter les installations de jeunes agriculteurs et répondre à l’enjeu de renouvellement des générations, en quantité comme en qualité, dans quel ordre pensez-vous qu’il faille agir sur les différents leviers – revenu, prix de la terre, formation continue ou toute autre piste que nous n’aurions pas encore évoquée ?

M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La parole est à M. Jérôme Caillé.

M. Jérôme Caillé : Pour revenir en un mot sur la question précédente, personnellement, je ne comprends pas que des denrées alimentaires puissent être échangées contre des puces électroniques ou des Airbus. Nous ne devons évidemment pas nous opposer aux échanges : il faut exporter et même importer, notamment des denrées comme le café et le cacao, que nous ne pouvons pas produire sur notre territoire. Mais faire de notre souveraineté alimentaire une monnaie d’échange contre des produits que nous ne produisons pas chez nous me dérange un peu. Nous avons de beaux territoires : pour les faire vivre, engageons les investissements et la dynamique qui permettront leur développement économique.
Pour répondre à votre question, je fais partie du conseil d’administration d’un établissement, qui, depuis trois ans, reçoit tellement de demandes d’inscription qu’il est parfois obligé d’en refuser. Cette forte dynamique prouve que le métier d’agriculteur ne souffre pas d’un problème d’attractivité. C’est plus tard que survient le problème. Les jeunes n’ont pas une vision négative du métier et ils comprennent vite, pendant leur formation, que s’engager dans cette carrière, c’est s’engager dans des investissements de long terme – au minimum quinze ans pour la plupart des productions. Entre exercer une activité para-agricole bien rémunérée et s’endetter pour quinze ans sans aucune garantie de rémunération ni de protection face aux aléas, le choix est vite fait.
Des jeunes veulent s’installer, mais le système économique et les banques refusent de les accompagner et de sécuriser leur parcours à long terme. Il faut lever ce frein-là. Les jeunes que je rencontre dans les écoles sont motivés et prêts à se lancer. Le travail ne leur fait pas peur, pas plus que de savoir qu’ils vont investir beaucoup d’argent et toucher un faible revenu pendant sept, huit ou dix ans. J’ai deux adolescents qui viennent de sortir d’une école agricole : l’un d’eux passe la semaine au Salon de l’agriculture à s’occuper d’un taureau parthenais. La motivation des jeunes est là. Ce qui fait défaut, c’est la sécurisation de leur avenir d’entrepreneur. Il faut soutenir leur capacité à développer les territoires en améliorant le revenu des agriculteurs.

M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La parole est à Mme Sylvie Ferrer.

Mme Sylvie Ferrer (LFI-NUPES) (Député, 16ᵉ législature) : Ma question porte sur le développement du photovoltaïque au sol, proposé aux agriculteurs pour obtenir un supplément de revenu ou de retraite et compléter des rémunérations qui ne leur permettent pas de vivre dignement. Des gisements de toitures et de friches industrielles existent, comme l’a montré l’Agence de la transition écologique (Ademe). Ma question est simple et s’adresse plus spécialement à Mme Colas : n’y a-t-il pas un risque de voir les agriculteurs se transformer en producteurs d’énergie ? Ce dispositif ne favorise-t-il pas la financiarisation de l’agriculture et la subordination des paysans aux sociétés financières ?

M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La parole est à Mme Sylvie Colas.

Mme Sylvie Colas : Les grands projets photovoltaïques sur des sols agricoles – je ne parle pas de la couverture des toitures – vont conduire à mettre en concurrence la terre nourricière et la terre productrice d’énergie. Une grande inquiétude nous a saisis en découvrant les propositions du Gouvernement dans son projet de loi d’orientation et d’avenir agricoles. La notion de souveraineté énergétique y côtoie celle de souveraineté agricole, ce qui nous a beaucoup choqués car la souveraineté agricole figure, à l’origine, dans le code rural et correspond aux valeurs que nous portons avec le mouvement paysan international de la Via Campesina. La concurrence dans l’usage de la terre entraîne une course au foncier aux effets terribles. Des sociétés nous proposent régulièrement de louer nos terres à des loyers si élevés que nous pourrions en conclure que nous n’avons plus besoin de travailler la terre et qu’il suffirait de la louer pour qu’elle soit gérée comme un parc photovoltaïque.
Ce phénomène constitue une véritable inquiétude, car il va faire monter la valeur du foncier et empêcher des jeunes agriculteurs de s’installer. D’aucuns prétendent que s’y opposer priverait les agriculteurs d’une source de revenu intéressante. Peut-être, mais n’oublions pas que les projets photovoltaïques sont largement accompagnés financièrement par l’État, qui fixe un prix de rachat de l’électricité : ces montages financiers profitent toujours aux mêmes et l’agriculteur, souvent mal informé, n’est pas le plus gagnant à long terme.
En outre, il faut absolument préserver la nature des sols. À cet égard, les systèmes qualifiés d’agrivoltaïques sous prétexte qu’on met quatre moutons sous des panneaux solaires, alors que nous sommes en pleine négociation avec le Mercosur et que la filière ovine est en grande difficulté financière, sont des artifices : on ne comprend pas bien où ira cette production d’électricité, ni à quel prix, en la développant ainsi. Il s’agit, une fois de plus, de détourner notre profession vers un autre usage, à coups de financement. Nous sommes très inquiets pour la biodiversité et la protection de nos sols, de notre environnement et de nos paysages. Je vis dans une région rurale assez touristique et ces projets y sont très mal accueillis.

M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La parole est à M. Frédéric Maillot.

M. Frédéric Maillot (GDR-NUPES) (Pour La Réunion) : J’aimerais savoir s’il existe un espace de communication entre vous, les agriculteurs de l’Hexagone, et ceux des outre-mer. Êtes-vous au fait de leurs réalités, des avantages et des inconvénients de leurs activités ? Échangez-vous sur les méthodes de production ? Existe-t-il un réflexe outre-mer, un bloc outre-mer, pour faire évoluer l’agriculture ? La Réunion compte un grand nombre d’agriculteurs, qui connaissent de grosses difficultés lors de la saison de coupe de la canne à sucre, car des grèves éclatent, les usiniers ne voulant rien céder aux planteurs. Je me fais l’écho des inquiétudes de ces agriculteurs : y a-t-il une pensée outre-mer ici en Hexagone ?

M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La parole est à M. Jérôme Caillé.

M. Jérôme Caillé : Le lien existe, mais il n’est pas suffisant. La situation n’est pas facile pour les agriculteurs des outre-mer. Nous échangeons avec les producteurs de bananes, notamment sur les sujets bio. À La Réunion, par exemple, les exploitants importent beaucoup de matières premières de l’Hexagone parce qu’ils ne peuvent pas les produire sur place. Il est important de renforcer les liens avec les coopératives des départements d’outre-mer. J’ai rencontré hier M. Jean-Rémi Duprat, responsable de la direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (Draaf) de Martinique, qui travaillait auparavant dans la région Nouvelle-Aquitaine. Nous avons évoqué le sujet délicat du lien avec les agriculteurs ultramarins. Nous devons bien sûr les écouter, mais, sans vouloir leur renvoyer la balle, ils se sentent aussi assez éloignés des problèmes de la métropole.

M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La parole est à Mme Sylvie Colas.

Mme Sylvie Colas : Tous les départements d’outre-mer sont représentés au comité national de la Confédération paysanne. Nos collègues d’outre-mer nous retrouvent donc tous les deux mois. Notre collègue de Mayotte s’est d’ailleurs dit très surpris de trouver l’eau courante à Bagnolet, car chez lui le robinet coule toutes les quarante-huit heures ! Nous nous sentons très proches des agriculteurs d’outre-mer et nous avons participé à l’inauguration de leur stand au Salon de l’agriculture. Nous essayons de défendre des causes qui leur sont propres. Je pense notamment à l’application du plan Écophyto, à la lutte contre la pollution au chlordécone et aux pesticides, mais aussi à l’expérimentation menée sur la volaille et la peste porcine africaine proposée à des fermes de La Réunion, accompagnées par notre réseau. Des actions très concrètes sont donc menées, mais il y a bien entendu encore beaucoup à faire.

M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La parole est à M. Paul-André Colombani.

M. Paul-André Colombani (LIOT) (Pè a Corsica) : Je veux saluer, tout d’abord, la qualité des interventions de nos invités. Nous avons beaucoup parlé de prix planchers. Je voudrais savoir ce que vous pensez de l’initiative « C’est qui le patron ?! ». S’agit-il simplement d’un phénomène de mode, d’un gadget, ou doit-on véritablement l’encourager dans la mesure où, quand l’étiquetage est clair, cette initiative permet de rémunérer nettement mieux nos agriculteurs ?

M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La parole est à M. Blaise Desbordes.

M. Blaise Desbordes : La qualité essentielle de cette initiative est de porter le fer dans la plaie de l’opacité des marges, laquelle est sans doute le principal verrou à la résolution des problèmes que nous évoquons. L’idée géniale est d’exposer le découpage de la valeur d’un produit, permettant ainsi au consommateur de prendre conscience des marges respectives des différents acteurs. C’est un combat que nous menons depuis trente ans : sans un consommateur conscientisé, capable de faire des choix éclairés pour promouvoir les produits durables, il y a peu d’espoir, comme nous l’avons constaté lors de la récente crise inflationniste.
Je salue donc cette initiative, qui permet d’afficher la répartition des marges au vu et au su de tous et qui a des vertus pédagogiques. Or les consommateurs français ont encore une grande marge de progrès pour comprendre ce qu’il y a derrière les produits qu’ils achètent. L’initiative « C’est qui le patron ?! » a eu le mérite de populariser ces enjeux grâce aux médias et à une présence massive dans la grande distribution.

M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La parole est à M. Thomas Uthayakumar.

M. Thomas Uthayakumar : Je serai un peu moins dithyrambique : « C’est qui le patron ?! » n’est pas une mauvaise initiative, mais une micro-initiative, qui améliore la transparence et qui a une vocation participative – les consommateurs sont consultés sur les prix qu’ils sont prêts à payer pour tel ou tel produit.
Dans la jungle des labels, les consommateurs ne savent pas ce qu’ils achètent. Dans les rayons des supermarchés, vous trouvez des labels privés comme « C’est qui le patron ?! » ou « Zéro résidu de pesticides », mais aussi des labels publics : Haute Valeur environnementale (HVE), appellation d’origine protégée (AOP), indication géographique protégée (IGP) et agriculture biologique (AB). Mesurer le degré de durabilité des différents labels est très difficile. La HVE, en particulier, souffre de problèmes de crédibilité, démontrés dans plusieurs études. J’ai moi-même publié une étude lorsque je travaillais au Fonds mondial pour la nature (WWF) pour évaluer la durabilité des labels sur la base de quatorze grands enjeux, pour moitié socio-économiques et pour moitié environnementaux. « C’est qui le patron ?! » avait d’ailleurs tiré son épingle du jeu sur le volet socio-économique, mais ses performances environnementales posaient davantage question.
Parmi tous les labels présents dans les supermarchés et dont les consommateurs ont du mal à identifier le niveau de durabilité, l’agriculture bio est la seule initiative dont la littérature scientifique a démontré les bénéfices à la fois environnementaux et socio-économiques, en particulier lorsqu’elle est combinée au commerce équitable. L’objectif est de doubler les surfaces de l’agriculture biologique en six ans pour atteindre 21 % de surfaces bio d’ici à 2030, avec un objectif intermédiaire de 18 % d’ici à 2027 : le défi est immense, il va falloir mettre les bouchées doubles.
Le plan Ambition bio 2027 n’est pas à la mesure de l’enjeu, et le Gouvernement ne démontrera pas sa crédibilité en matière d’agroécologie – dont l’agriculture biologique fait partie – simplement en contrôlant davantage l’application des lois Egalim – la loi du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite Egalim 1 ; la loi du 18 octobre 2021 visant à protéger la rémunération des agriculteurs, dite Egalim 2 ; la loi du 30 mars 2023 tendant à renforcer l’équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs, dite Egalim 3.
Il va falloir embarquer d’autres secteurs d’activité que celui de la restauration collective, qui ne respecte toujours pas la loi Egalim 1. Ce texte prévoit 50 % de produits durables dans la restauration collective, dont 20 % de bio, alors que la moyenne s’élève aujourd’hui à 6 %, avec un secteur médico-social largement à la traîne. Une fois que nous aurons réussi à faire respecter la loi dans la restauration collective, il faudra passer à la restauration commerciale – cafés, restaurants – et surtout à la grande distribution, car c’est elle qui détermine en grande partie la consommation des Français.
Pour conclure, ayons davantage d’ambition pour l’agriculture biologique – conformément au nom de cette politique publique – avant d’envisager des initiatives crédibles sur le plan socio-économique et environnemental – crédibilité qui manque à de nombreuses initiatives privées aujourd’hui.

M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Madame et messieurs, je vous remercie pour vos éclairages et vos réponses. Je suspends la séance un instant avant de passer à la seconde partie du débat.