Protéger le groupe Électricité de France d’un démembrement : Présentation

Protéger le groupe Électricité de France d’un démembrement : Présentation

debate, 29/02/2024, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. le ministre délégué chargé de l’industrie et de l’énergie.

M. Roland Lescure : « Patience et longueur de temps font plus que force ni que rage. » (Sourires. ) Vous connaissez évidemment cette fable de La Fontaine, « Le lion et le rat », dans laquelle le lion, magnanime, sauve la vie d’un rat qui, quelques mois plus tard, le sauve à son tour en le délivrant des mailles d’un filet, grâce à ses dents acérées.

M. Philippe Brun (Député, 16ᵉ législature) : Qui est le lion et qui est le rat ?

M. Roland Lescure : Je ne vous ferai pas l’injure, monsieur le rapporteur, de le deviner à votre place. Cependant, nous pouvons reconnaître, après trois lectures, dont deux vécues ensemble ici, que la patience et la longueur de temps ont payé. En effet, nous avons trouvé un accord sur ce texte, moyennant quelques évolutions qui, je l’espère, seront adoptées par l’Assemblée. Elles permettront de parachever un travail engagé depuis près d’un an, et qui conduit aujourd’hui à un texte auquel le Gouvernement est favorable.
Il s’agit d’inscrire dans la durée la relation entre l’État actionnaire et EDF, par la conclusion d’un accord d’une durée de dix ans, actualisé tous les trois ans, de façon à inscrire dans la durée la planification de l’activité de notre électricien national. Il est également question d’étendre, à partir du bk1erek février 2025, le tarif réglementé de vente d’électricité (TRVE) à toutes les très petites entreprises (TPE) et aux petites communes. Nous avons tous vécu la crise énergétique avec difficulté, et cette mesure permettra d’anticiper – s’il y a lieu – une nouvelle crise, en étendant l’éligibilité du TRVE à plus de 10 000 communes et à 1 million de TPE.
J’aime à dire que légiférer dans l’urgence n’est jamais une bonne idée. Maintenant que les prix de l’électricité ont retrouvé une certaine stabilité, c’est sans doute le bon moment pour adopter les deux dispositions importantes de ce texte – qui, à court terme du moins, ne coûtera rien.
Nous avons, grâce au bon travail effectué, trouvé un accord. Le Gouvernement défendra deux amendements destinés à corriger deux dispositions importantes, dont la rédaction adoptée par la commission ne nous convient pas.
Le premier de ces amendements tend à supprimer l’alinéa 10 de l’article 2, en vertu duquel Enedis est détenue à 100 % par EDF. Cela va sans dire, aussi nous semble-t-il opportun de supprimer cette disposition, ce qui convient à l’ensemble des parties prenantes de l’entreprise.
Le second amendement vise à rendre facultative l’ouverture du capital d’EDF à ses salariés. En effet, une réouverture du capital d’EDF n’est pas d’actualité alors que l’État vient de remonter à 100 % du capital. Nous devons cependant laisser ouverte la question du partage de la valeur au sein d’EDF, qui pourra être discutée en temps voulu.
Notre accord sur le maintien des dispositions du texte ainsi amendées, modifiées par les quelques amendements rédactionnels du rapporteur, permettra – je m’y engage – d’inscrire rapidement l’examen en troisième lecture de cette proposition de loi à l’ordre du jour du Sénat. La ministre chargée des relations avec le Parlement a écrit en ce sens au président du Sénat. Nous espérons ainsi que ce texte pourra être voté conforme au Sénat le 3 avril. Nous n’aurons donc probablement pas le plaisir de nous retrouver pour une quatrième lecture ! (Sourires.)

M. Philippe Brun (Député, 16ᵉ législature) : J’espère !

M. Roland Lescure : Pour le reste, le Gouvernement est satisfait.

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Philippe Brun, rapporteur de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.

M. Philippe Brun (Député, 16ᵉ législature) : Nous y voilà. À quatre reprises, le Parlement s’est prononcé, de façon cohérente, en faveur de deux objectifs majeurs. D’abord, l’Assemblée et le Sénat ont affirmé leur vive opposition à tout projet de démantèlement du groupe EDF et au sinistre projet Hercule qui aurait mis fin à son unité et à son caractère intégré, auxquels nous sommes tous attachés.

M. Boris Vallaud (Parti socialiste) : Absolument !

M. Philippe Brun (Député, 16ᵉ législature) : Le Parlement a également signifié à quatre reprises son attachement au maintien de tarifs réglementés de l’électricité, et à leur extension aux très petites entreprises. L’issue de cette navette parlementaire 1353qui, pour reprendre le titre de Paul Éluard, a eu « le dur désir de durer », marque l’aboutissement du long travail mené en commun par l’Assemblée nationale et le Sénat.
À entendre le Gouvernement, je constate une évolution de sa position. Je me réjouis que le rétablissement des tarifs réglementés de l’électricité recueille désormais son assentiment. Alors qu’en première lecture, il y a un an, cette proposition de loi avait été jugée particulièrement coûteuse – un montant de 20 milliards d’euros avait été évoqué –, le ministre vient d’affirmer que le texte ne coûtera rien aux finances publiques. Dans le dialogue des chiffres, nous avons donc réussi à nous entendre.
Nous avons aujourd’hui le devoir, mes chers collègues, de trouver un accord sur ce texte afin que cette proposition de loi aboutisse. Nous pourrions, pour obtenir cette victoire, adopter la version du Sénat. Mais le texte modifié par le Sénat présente des fragilités, notamment sur la question de l’actionnariat salarié. Il instaure une opération permettant aux salariés et anciens salariés d’EDF d’accéder au minimum à 2 % – et possiblement jusqu’à 10 % – du capital de l’entreprise, pour un prix de souscription préférentiel de 12 euros. Nous avons été alertés au sujet des difficultés que pourrait poser cette disposition s’agissant de la préservation de nos concessions hydroélectriques. En effet, la discussion avec la Commission européenne a fait apparaître la nécessité de conserver des concessions détenues à 100 % par la puissance publique, afin d’éviter une mise en concurrence délétère et catastrophique pour l’avenir du groupe EDF.
Pour cette raison, nous acceptons que le texte soit modifié comme le souhaite le Gouvernement et que les alinéas de l’article 2 concernant l’actionnariat salarié soient non pas supprimés – car nous sommes attachés à l’actionnariat salarié –, mais remplacés par l’inscription d’une modulation dans le temps, laissant ouverte la possibilité d’un retour à l’actionnariat salarié une fois achevées les discussions avec la Commission européenne sur le régime des concessions hydroélectriques.
L’autre amendement déposé par le Gouvernement concerne Enedis. Nous souhaitions protéger cette entreprise importante du groupe EDF, qui gère l’ensemble du réseau de distribution électrique de notre pays. Le Sénat avait adopté une disposition imposant que 100 % du capital d’Enedis soit détenu par EDF. Cela constitue une ligne rouge pour le Gouvernement, qui souhaite ouvrir une partie du capital d’Enedis, sans pour autant l’extraire du groupe EDF, afin que ce dernier reste maître de l’entreprise.
Nous ne souhaitons faire aucune mention d’Enedis dans le texte, afin de ne pas donner le sentiment que l’Assemblée nationale consentirait à la réduction de la présence d’EDF au capital d’Enedis. Nous renvoyons cette discussion à la prochaine loi de souveraineté énergétique que vous défendrez devant nous, monsieur le ministre.
Les dispositions du texte permettent donc de garantir l’unité du groupe EDF et d’assurer aux boulangers, aux exploitants agricoles, aux artisans et commerçants…

M. Boris Vallaud (Parti socialiste) : Et aux petites communes !

M. Philippe Brun (Député, 16ᵉ législature) : …et aux petites communes, la capacité de prévoir les prix de l’électricité et de réduire le montant de leurs factures. C’est donc une victoire de voir le Gouvernement plier le genou devant la représentation nationale. (M. Boris Vallaud applaudit.) C’est aussi une victoire de voir le Parlement trouver la voie de la discussion transpartisane, incluant l’ensemble des groupes politiques. Mes chers collègues, armés du souci de l’intérêt général qui fut le vôtre lors des précédentes lectures, je vous demande d’accepter les amendements du Gouvernement, afin de permettre une adoption définitive de ce texte, inédit dans l’histoire de la bkVeek République. (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – M. Sébastien Jumel, rapporteur de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, et M. Nicolas Sansu applaudissent également.)

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Sébastien Jumel, rapporteur de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.

M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Marcel Paul le déclarait en 1945 : « Il faut gagner la bataille de l’électricité […] ! » Il faut la gagner, parce que l’électricité n’est pas un bien comme les autres, mais un bien commun qui fait exception. Nous allons, dans quelques instants, gagner une première bataille ; mais du chemin reste à faire pour gagner la guerre.
Ces dernières décennies, certains ont pu croire, à droite comme à gauche, que la bataille pour un service public de l’électricité relevait d’une vision passéiste, et que l’énergie pouvait se vendre en trading haute fréquence sans conséquences. Or, aujourd’hui, et c’est une première victoire, tous les bancs de l’Assemblée – du groupe LR, avec les conclusions de la commission d’enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d’indépendance énergétique de la France présidée par Raphaël Schellenberger, aux députés communistes, en passant par les socialistes, les insoumis et les écologistes – s’accordent pour affirmer qu’un service public de l’électricité est une urgence du temps présent.
C’est une urgence du temps présent pour répondre au réchauffement climatique et à la planification des besoins qu’il exige – la guerre en Ukraine a accéléré notre prise de conscience en la matière. C’est une urgence du temps présent parce que le marché est incapable de relever de façon cohérente et systémique le défi de la décarbonation de la production énergétique. En dépit de l’accord conclu avec l’Union européenne, la construction du marché européen de l’électricité reposera toujours sur la logique du merit order et de la concurrence, qui sont incompatibles avec la nécessité d’une intervention publique dans ce secteur.
Enfin, il s’agit d’une urgence du temps présent pour assurer notre indépendance énergétique. Le dopage artificiel de la concurrence et des marchands alternatifs, profiteurs de l’accès régulé à l’électricité nucléaire historique (Arenh) et mauvais commerçants de l’énergie, a révélé combien le marché était incapable de promouvoir une politique industrielle de long terme et de haut niveau.
Cette urgence est désormais une urgence nationale. Une urgence qui a le visage de ce que Marcel Paul et le général de Gaulle, les communistes et les gaullistes ont légué, celui d’EDF, devenu le symbole de cette bataille et le fruit de notre histoire, que nous devons chérir et préserver.
Pourtant, force est de constater que depuis de trop nombreuses années, aucune des lois adoptées n’a été capable de fixer une stratégie claire pour l’énergie dans notre pays. En témoigne encore l’absence, à ce jour, d’une loi de programmation énergie-climat, et l’attaque contre notre modèle de sûreté nucléaire. Depuis 2017, le Président de la République n’a cessé de s’en prendre à notre modèle énergétique et à notre patrimoine industriel commun. Pour Emmanuel Macron, EDF n’est pas l’avenir, ne représente aucun avenir défini. La fermeture de Fessenheim, les stop and go salariaux, la menace de privatisation des barrages, les pertes de savoir-faire, l’affaiblissement de la filière nucléaire, le risque du démantèlement de l’entreprise incarné à l’époque par Mme Borne et son projet Hercule en sont autant d’illustrations.
Ces attaques à répétition ont failli, l’hiver dernier, nous plonger dans un blackout électrique. Elles nous ralentissent à présent dans la construction d’un service public unifié de l’énergie capable d’assurer la transition énergétique. Cependant, après des décennies d’errements et les récentes velléités de s’en prendre à l’unité du groupe EDF, il semble que le Président de la République, le Gouvernement et le président d’EDF reconnaissent désormais l’impérieuse nécessité d’une entreprise intégrée. La petite nationalisation d’EDF a posé une première pierre, mais elle demeure insuffisante tant que le Parlement n’est pas assuré de sa souveraineté dans la définition de l’avenir de cette nationalisation.
Nous devons reconnaître que ce texte porte plus loin que sa vocation initiale. Il est aussi une réponse à l’incapacité de prévoir et à l’inaptitude à protéger.
Depuis 2019, en dépit d’un bouclier tarifaire qui n’aura finalement servi qu’à faire les poches d’EDF au service des superprofits de TotalEnergies et consorts, les Français ont absorbé un choc continu des prix. En deux ans, les 21 millions d’abonnés au TRVE ont connu une augmentation des prix supérieure à 39 %. L’enjeu nous oblige donc.
Philippe Brun et moi-même assumons de formuler les choses ainsi : la proposition présentée ce matin est celle du plus petit dénominateur commun. Elle n’en est pas moins utile, très utile même, pour les TPE, les petites communes et, alors que le Salon de l’agriculture a lieu en ce moment, les agriculteurs. J’ai d’ailleurs une pensée pour les éleveurs de vaches laitières de ma circonscription, qui ont été fortement bousculés par l’augmentation des prix de l’énergie. L’adoption de cette proposition de loi sera donc une bouffée d’air pour des milliers de petits artisans, commerçants, agriculteurs.
L’ampleur de la crise nous oblige à être plus ambitieux que les solutions d’épicier proposées par le Gouvernement. (M. le ministre délégué s’exclame.) Il s’agit d’un petit texte, humble. Il n’a pas l’étoffe d’une vraie loi pour le service public, mais il représente un premier pas que, je l’espère, nous franchirons ensemble dans les instants qui viennent. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES, ainsi que sur ceux des commissions.)

M. Boris Vallaud (Parti socialiste) : Bravo !

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. le président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.

M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : Depuis plus de deux ans, particuliers et professionnels font face à une hausse démesurée du montant de leurs factures d’électricité. Certains secteurs qui ne peuvent bénéficier de protections suffisantes sont particulièrement exposés, comme les commerçants, les très petites entreprises, ou encore les bailleurs sociaux et donc leurs locataires. Cette explosion des prix est à l’origine d’une crise économique et sociale qui touche toute la population.
Cette situation prouve que le modèle énergétique qui s’est imposé depuis quelques années n’est pas en mesure de répondre aux crises que nous traversons. Pire, il les aggrave, dans la mesure où il réduit le pouvoir d’achat, crée un risque de faillite pour des milliers d’entreprises et fait obstacle à la bifurcation écologique, dont l’énergie constitue le deuxième pilier après les transports. Les politiques de dérégulation et d’ouverture à la concurrence, qui se sont généralisées s’agissant de droits et de besoins fondamentaux comme l’énergie et les transports, sont selon moi absolument néfastes. C’est à elles que nous avons affaire ce matin.
Ce texte propose des avancées à court terme, qui répondent à certaines urgences et remettent en cause une partie des dogmes néolibéraux du Gouvernement. Néanmoins, et cela n’a rien à voir avec le travail des deux rapporteurs, je ne puis cacher ma déception de voir que certains dispositifs, pourtant essentiels, ont été écartés de cette nouvelle version de la proposition de loi. Je rappelle qu’en deuxième lecture, l’Assemblée avait réduit les prix pour toutes les PME, toutes les collectivités territoriales de moins de 50 000 habitants, ainsi que pour les organismes de HLM.
L’élargissement de l’application des tarifs réglementés aux TPE qui n’en bénéficient pas actuellement n’en demeure pas moins salutaire : ce dispositif nous permettra de les protéger des lois du marché. Combien de boulangers auraient-ils été soutenus dès le début de la crise si les prix n’avaient pas été dérégulés, mais déterminés par la puissance publique ?
L’énergie – besoin universel de l’humanité et droit fondamental des citoyens – étant en péril, ce secteur doit être soustrait des mains des sociétés privées et de leurs intérêts. Tel était d’ailleurs l’objet de la création d’EDF, avant que l’entreprise ne soit transformée en une société anonyme observant les mêmes règles que tous les groupes du CAC40. Sous l’influence de l’idéologie néolibérale, EDF s’est progressivement pliée à la logique du profit et de la dérégulation. Les conséquences sont malheureusement visibles, avec des prix inacceptables.
La proposition de loi vient mettre un coup de frein à cette logique de grande braderie de nos biens communs, qui pousse à toujours plus privatiser les profits et socialiser les pertes. En protégeant EDF d’un démantèlement, le texte vise bien à éviter une situation dans laquelle les activités les plus lucratives, comme les énergies renouvelables, seraient sacrifiées pour l’enrichissement de quelques-uns, quand les plus coûteuses, comme la relance nucléaire, demeureraient dans le giron public, comme le prévoyait le projet Hercule.

Mme Émilie Bonnivard (Les Républicains) : Eh oui !

M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : De lourds investissements seront nécessaires dans les prochaines années et il serait inacceptable que la population en assume le coût pour que les multinationales en récoltent ensuite les bénéfices. Les énergies vertes ne doivent pas être dissociées de l’activité de l’entreprise – cela devrait d’ailleurs être la règle pour toute entreprise énergétique. L’inscription dans la loi de la détention intégrale du capital d’EDF par l’État constitue donc la garantie qu’à aucun moment un démembrement ne pourra s’appliquer sans l’accord préalable de la représentation nationale. D’une certaine manière, nous faisons ainsi de l’Assemblée nationale un bouclier, même si cette détention à 100 % du capital par l’État ne constitue pas une nationalisation à proprement parler – nationalisation qui, je persiste à le penser, est nécessaire.
Les avancées permises par le texte ne suffiront donc pas. Le contrôle démocratique devra être prolongé jusqu’à la création d’un pôle public de l’énergie, qui serait bâti, je viens de le dire, sur une véritable renationalisation d’EDF et offrirait à tous les niveaux une garantie de contrôle citoyen. J’espère qu’il s’agira de la prochaine étape. À défaut de nous entendre aujourd’hui sur cette orientation, je salue et soutiens cette 1355proposition de loi de Sébastien Jumel et Philippe Brun. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES, ainsi que sur ceux des commissions.)