Protéger le groupe Électricité de France d’un démembrement : Explications de vote
debate, 29/02/2024, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Parti socialiste) : Dans les explications de vote, la parole est à M. Christophe Plassard.
M. Christophe Plassard (HOR) (Député, 16ᵉ législature) : Lors de la discussion générale, nous avions émis deux réserves concernant la cession du capital d’Enedis et la participation des salariés au capital d’EDF. Celles-ci ayant été levées, le groupe Horizons et apparentés votera le texte. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe HOR, ainsi que sur ceux de la commission.)
Mme la présidente (Parti socialiste) : Sur l’ensemble de la proposition de loi, je suis saisie par les groupes Renaissance, La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale et Socialistes et apparentés, de demandes de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Benjamin Saint-Huile.
M. Benjamin Saint-Huile (LIOT) (Parti socialiste) : Le groupe LIOT salue le travail de longue haleine de nos collègues, notamment celui de Philippe Brun, qui a mené un combat courageux dans une logique transpartisane.
La représentation nationale est ce qu’elle est, mais depuis juin 2022, on attend que nous fassions preuve d’intelligence collective. Je me réjouis que celle-ci soit au rendez-vous pour ce texte. Je veux aussi me réjouir, avec vous, du changement de pied de ceux qui ont finalement décidé d’épouser la détermination dont nous témoignons depuis plusieurs mois. Je regrette néanmoins qu’il faille démontrer au Gouvernement qu’il est ultraminoritaire dans cette enceinte pour qu’il se mette à négocier jusqu’à trouver un accord.
Nous voterons naturellement le texte. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES et SOC.)
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Emmanuel Lacresse.
M. Emmanuel Lacresse (RE) (Député, 16ᵉ législature) : Le moment est important – c’est la raison pour laquelle je m’exprime depuis la tribune –, notamment pour le groupe Renaissance, car depuis le début, et encore ce matin, nos débats se sont déroulés dans un climat remarquablement constructif.
Depuis le début aussi, nous nous sommes opposés aux propositions dépourvues de pertinence et aux idées potentiellement nuisibles à EDF comme à l’avenir énergétique du pays. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
Mme Émilie Bonnivard (Les Républicains) : Il est vrai que vous êtes tellement bons en matière de politique énergétique !
M. Emmanuel Lacresse (Député, 16ᵉ législature) : Nous avons surtout soutenu le Gouvernement, afin que l’opération aboutisse et qu’elle stabilise l’avenir du groupe EDF. Nous avons fait en sorte de réunir les conditions d’un débat apaisé, serein et technique, qui engage l’avenir – non tranché à ce jour – d’EDF, sans toutefois le compromettre. Cela est à mettre au crédit du groupe Renaissance et de la majorité. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – Exclamations sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
M. Pierre Dharréville (Parti communiste français) : On n’a pas vu le même film !
M. Emmanuel Lacresse (Député, 16ᵉ législature) : Je remercie les rapporteurs, le président de la commission des finances et M. le ministre, mais également le Sénat, dont est issu l’article 3 bis sur l’extension des tarifs réglementés, que nous venons de voter conforme. Si nous n’avions pas eu le sénateur Gérard Longuet et la sénatrice qui lui a succédé comme rapporteure du texte au Sénat, Mme Christine Lavarde, nous n’en serions pas là.
Mme Émilie Bonnivard (Les Républicains) : Les Français s’en foutent !
M. Emmanuel Lacresse (Député, 16ᵉ législature) : Il n’est pas question de penser, comme cela vient d’être dit, qu’il y avait à l’Assemblée une pression insoutenable. Il y avait également, dans l’autre chambre, des gens tout aussi raisonnables que nous qui ont, dès le départ, modifié considérablement le texte. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE. – Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES.)
Mme Marie-Christine Dalloz (Union pour un mouvement populaire) : Vous avez changé de position, rappelons-le quand même !
M. Emmanuel Lacresse (Député, 16ᵉ législature) : En matière énergétique, nous regardons trop vers le passé. Avec ce texte, nous avons – sans vouloir parler au nom des rapporteurs – regardé largement vers l’avenir et esquissé les éléments d’un débat futur, en ce qui concerne, bien sûr, les salariés du groupe EDF, mais aussi l’application des tarifs réglementés ou le mode de financement d’une entreprise comme Enedis, essentielle au développement et au raccordement des territoires et pour permettre aux industries un développement énergétique autonome.
Ce débat se poursuivra, mais reconnaissons que nous avons, ensemble, fait considérablement évoluer les choses. Il y a quelques mois, une telle réalisation n’aurait pas été possible. Nous y avons pris toute notre part, notamment en commission des finances, où nous n’avons jamais proposé autre chose que des amendements de fond…
Mme Émilie Bonnivard (Les Républicains) : Vous oubliez les amendements de suppression, tout de même !
M. Emmanuel Lacresse (Député, 16ᵉ législature) : …qui ont participé à cette réussite qui est aujourd’hui la nôtre.
M. Jean-René Cazeneuve (Renaissance) : Très bien, Emmanuel ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
M. Emmanuel Lacresse (Député, 16ᵉ législature) : M. le rapporteur l’a dit, le résultat sera exceptionnel, car nous voterons un texte…
Mme Marie-Christine Dalloz (Union pour un mouvement populaire) : Merci !
Mme Émilie Bonnivard (Les Républicains) : Heureusement que vous êtes là !
M. Emmanuel Lacresse (Député, 16ᵉ législature) : …qui était au départ totalement inacceptable, pour nous comme pour le Sénat. La situation d’EDF est cependant exceptionnelle. Sa situation financière est délicate, mais nous avons décidé, une fois encore, de manière consensuelle sur tous les bancs, d’en faire l’outil indispensable de l’investissement dans une nouvelle phase de l’histoire énergétique du pays.
Nous en sommes redevables au Président de la République et au Gouvernement. (M. Sylvain Maillard applaudit).
Mme Marie-Christine Dalloz (Union pour un mouvement populaire) : Certains aiment s’écouter parler !
M. Emmanuel Lacresse (Député, 16ᵉ législature) : L’opération inédite qu’ils ont menée en Bourse permet désormais à l’État de détenir l’une des principales entreprises énergétiques au monde, et au Parlement de contrôler la poursuite de son développement dans les conditions dont nous avons débattu.
Au bout du compte, le cadre dans lequel nous nous inscrivons reste européen et concurrentiel. La logique demeure celle de la compétitivité des entreprises. Il est remarquable d’observer qu’en stabilisant EDF, nous offrons aux industries, aux artisans et aux particuliers des tarifs qui permettent au pays de continuer à s’appuyer sur l’un de ses atouts majeurs depuis toujours, à savoir la compétitivité des prix de l’électricité.
Mme Marie-Christine Dalloz (Union pour un mouvement populaire) : Monsieur le parlementaire est hors cadre !
M. Emmanuel Lacresse (Député, 16ᵉ législature) : Demain, nous réussirons le changement climatique…
Mme Émilie Bonnivard (Les Républicains) : Est-ce qu’il y croit vraiment ? Il semble souffrir du syndrome de Stockholm !
M. Emmanuel Lacresse (Député, 16ᵉ législature) : …parce que nous aurons été capables, majorité et Gouvernement, de mener un débat technique et serein au service des acteurs économiques. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Alexandre Sabatou.
M. Alexandre Sabatou (RN) (Député, 16ᵉ législature) : Qu’est-ce qu’il ne faut pas faire pour supprimer d’un texte un amendement du RN ! Monsieur Brun, il vous a suffi de cinq secondes pour emmener ce texte vers une quatrième, voire une cinquième ou une sixième lecture car, je le sais, les sénateurs, même s’ils n’ont pas beaucoup de courage, ne reculeront pas s’agissant de l’actionnariat salarial.
M. Bruno Le Maire peut vous promettre qu’il réunira la majorité du Sénat sur cette question, mais il est détesté par les sénateurs. (Exclamations sur les bancs du groupe RE.)
Mme Nadia Hai (Renaissance) : Vous, tout le monde vous déteste !
M. Alexandre Sabatou (Député, 16ᵉ législature) : Il a trahi les LR : jamais ils ne lui feront confiance ni ne le suivront !
M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Ce n’est pas à la hauteur !
Mme la présidente (Parti socialiste) : Monsieur Sabatou, je vous rappelle que notre règlement proscrit les attaques personnelles.
M. Alexandre Sabatou (Député, 16ᵉ législature) : La vérité, c’est que ce texte ne passera pas au Sénat ; il reviendra une fois de plus devant l’Assemblée, et nous serons enfermés dans une boucle temporelle.
Vous affirmez être en discussion avec Bercy pour dédommager les actionnaires spoliés, mais Bruno Le Maire ne parvient même pas à boucler son budget. Comment voulez-vous qu’il trouve de l’argent pour les indemniser ? Monsieur Brun, vous vous rendez complice de cette spoliation. Vous l’avez dit, les actions, achetées entre 25 et 66 euros, sont rachetées au prix de 12 euros, l’année où EDF a réalisé les plus mauvais résultats de son histoire. 1371Comment pouvez-vous accepter cela ? Vous rejoignez, en définitive, la majorité. Vous trahissez vos premières intentions.
M. Lionel Royer-Perreaut (Député, 16ᵉ législature) : Vous n’êtes pas à la hauteur !
M. Alexandre Sabatou (Député, 16ᵉ législature) : De fait, la majorité l’a dit, honnêtement : ce texte n’est plus le vôtre, plus aucun de ses mots ne vous appartient. Et vous l’acceptez, vous la remerciez de vous aider. Pourtant, vous l’avez vu, nous sommes majoritaires, comme vient de le montrer le scrutin public : nous sommes 174 contre 90.
M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Faites un gouvernement avec LFI, dans ce cas !
M. Alexandre Sabatou (Député, 16ᵉ législature) : Bien que nous soyons en position de force, vous avez négocié. Nous aurions pu, pourtant, envoyer un message très clair contre le Gouvernement, qui brade tous nos intérêts nationaux. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Lors de la deuxième lecture, vous avez prié les députés de la majorité de ne pas travestir le texte. En fin de compte, vous n’avez pas eu besoin d’eux : vous l’avez très bien fait vous-même. C’est contre cette politique politicienne, contre ces accords de couloir conclus contre l’intérêt national et l’intérêt des Français, que je me suis engagé. (Mêmes mouvements.) Une fois de plus, le PS trahit, comme il l’a toujours fait.
M. Léo Walter (La France insoumise) : Oh là là !
M. Alexandre Sabatou (Député, 16ᵉ législature) : Rejoignez la majorité !
Du reste, où sont les LR ? Ils se déclarent gaullistes matin, midi et soir, mais ils ne sont pas là pour aider EDF, l’un des héritages les plus importants du général de Gaulle ! Où sont-ils ? (Mêmes mouvements.)
Il n’y a plus rien dans cette proposition de loi, mais nous voterons tout de même pour. (« Ah ! » sur les bancs des groupes RE et SOC. – L’orateur poursuit son intervention dans le brouhaha.)
Mme Émilie Bonnivard (Les Républicains) : Ah, quand même !
M. Alexandre Sabatou (Député, 16ᵉ législature) : En effet, son article 3 bis permet de protéger nos artisans, nos TPE et nos petites communes.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Je vous rappelle que seul M. Sabatou a la parole. On ne l’entend pas.
M. Alexandre Sabatou (Député, 16ᵉ législature) : Oui, nous voterons pour. Les Françaises et les Français ne sont pas dupes : ils savent que ceux qui défendent les intérêts nationaux et leur pouvoir d’achat siègent sur nos bancs. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Toutes les mesures que nous proposons le prouvent. Ainsi, la TVA à 0 % sur les produits de première nécessité a été instaurée en Espagne et au Portugal, où elle a produit des effets désinflationnistes très efficaces.
M. Sylvain Maillard (Renaissance) : N’importe quoi !
M. Alexandre Sabatou (Député, 16ᵉ législature) : Même chose pour l’abaissement du taux de TVA de 20 % à 5,5 % sur l’énergie. Les Français ne sont pas dupes ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Exclamations sur les bancs des groupes RE et LFI-NUPES.)
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à Mme Alma Dufour.
Mme Alma Dufour (LFI-NUPES) (La France insoumise) : Mon intervention sera plus brève que celle de l’orateur précédent.
Collègues macronistes, vous avez une drôle de façon de manifester votre soutien aux TPE : vous avez voté contre la possibilité offerte à ces dernières de bénéficier du TRVE en première, en deuxième lecture, et, en commission, en troisième lecture. Vous nous avez même carrément menacés de saisir le Conseil constitutionnel pour faire annuler cette mesure. Si c’est ce que vous appelez un soutien, qu’est-ce que ce doit être quand on vous a pour ennemis ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.) Quant aux PME, elles apprécieront le fait d’être privées, pour un salarié de plus, du TRVE, que, prétendument, vous soutenez, qui est une protection, etc.
Enfin, et cela m’a beaucoup intéressée, vous avez dit que vous vous étiez toujours opposés à l’idée farfelue selon laquelle toutes les entreprises devraient bénéficier d’un tarif réglementé identique. Mais ne négociez-vous pas un tarif de l’électricité inférieur aux coûts de production pour les multinationales ? (Mêmes mouvements.) Certaines d’entre elles, on le sait, réclament un prix de 15 euros le mégawattheure pour rester en France alors que son coût de production est d’environ 70 euros.
En vérité, dans le monde que vous dessinez, les TPE paieront leur électricité cinq fois plus cher que les multinationales du CAC40 ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz.
Mme Marie-Christine Dalloz (LR) (Union pour un mouvement populaire) : Je ne suis pas comptable des absences et des présences ; ce genre de remarques me dérange profondément. Les présents sont concernés, les autres sont peut-être au Salon de l’agriculture – certains d’entre nous s’y sont rendus ces derniers jours. (Rires et exclamations.)
Mme Sandrine Rousseau (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : L’énergie ne les passionne pas !
Mme Marie-Christine Dalloz (Union pour un mouvement populaire) : Plus sérieusement, pour en venir au fond du texte, notre mission, notre rôle fondamental, en tant que parlementaires, est d’essayer de trouver des solutions pour protéger nos concitoyens et le fleuron industriel qu’est EDF. Je me réjouis donc que nous nous apprêtions à adopter – presque unanimement, me semble-t-il – un texte qui a du sens car il protège non seulement nos artisans, nos commerçants et nos petites communes, comme l’a rappelé Émilie Bonnivard, mais aussi un fleuron français contre le risque de démantèlement par de futurs gouvernements.
Je me réjouis également qu’à la différence de ce qui s’est passé en commission des finances, où la majorité s’est livrée à une obstruction classique – qui, habituellement, est plutôt le fait de l’opposition – en déposant une pléthore d’amendements qui n’avaient pas tellement de sens,…
M. Sylvain Maillard (Renaissance) : On n’a rien fait !
Mme Marie-Christine Dalloz (Union pour un mouvement populaire) : …les amendements qui avaient été déposés en vue de la séance publique ont été retirés les uns après les autres. Ainsi, parce que le ministre a décidé qu’il était convenable, nous allons pouvoir adopter un texte qui concerne un grand nombre de nos concitoyens, et même la France entière, puisqu’il y va de ce fleuron qu’est EDF. Nous voterons pour la proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Pascal Lecamp.
M. Pascal Lecamp (Dem) (Mouvement démocrate) : Le groupe Démocrate se réjouit qu’au terme d’un débat qui aura duré plus d’un an, nous aboutissions à cette solution de compromis. Nous saluons, à cet égard, le travail accompli par les rapporteurs et le Gouver1372nement, en particulier sur la question sensible de l’actionnariat salarié et l’évolution désormais possible du capital d’Enedis.
À la différence de Marie-Christine Dalloz, je tiens à mentionner les échanges parfois rudes, certes, mais, au vu du résultat, constructifs que nous avons eus en commission des finances et dans cet hémicycle avec les rapporteurs Philippe Brun et Sébastien Jumel.
Je suis sincèrement convaincu que nous avons tous à cœur de protéger EDF ; ce sont plutôt deux visions de l’entreprise qui se sont opposées lors de nos débats. Nous, au groupe Démocrate, nous croyons à la liberté d’entreprendre, à la flexibilité de la gestion, à l’adaptation aux réalités du marché. Cela ne signifie pas pour autant que ces principes ne peuvent souffrir aucune modulation.
Mme Émilie Bonnivard (Les Républicains) : La liberté d’entreprendre n’a rien à voir avec la production d’énergie !
M. Pascal Lecamp (Mouvement démocrate) : Je me satisfais de l’ouverture à l’actionnariat salarié, auquel mon groupe est, vous le savez, très attaché. En outre, je rappelle que nous devons offrir à EDF la possibilité de faire preuve d’agilité dans un marché européen de l’électricité concurrentiel.
Mon seul regret – partagé, je crois, par nombre d’entre vous – est que le mot « démembrement » figure dans le titre de la loi. En effet, il n’y a plus sa place, compte tenu du consensus auquel nous sommes parvenus. Nous voterons pour la version amendée de ce texte, en espérant que nos collègues sénateurs feront de même. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem. – Mme Nadia Hai applaudit aussi.)
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel.
Mme Marie-Noëlle Battistel (SOC) (Parti socialiste) : Nous avions deux priorités : protéger, premièrement, le groupe EDF, qui assure le service public de l’électricité, de tout démembrement, et, deuxièmement, le pouvoir d’achat des Français, notamment des commerçants, artisans et agriculteurs. Ces deux objectifs seront atteints dans quelques minutes.
Chacun, ici, peut considérer que c’est grâce à lui, mais le mérite en revient d’abord à notre collègue Philippe Brun, qui a déposé la proposition de loi. Il convient donc de le saluer, ainsi que l’autre rapporteur du texte, Sébastien Jumel, car ils ont su trouver un accord, un consensus, avec le Gouvernement. Nous voterons le texte avec fierté. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Sébastien Jumel, rapporteur.
M. Sébastien Jumel (GDR-NUPES) (Parti communiste français) : Je l’ai dit ce matin au début de nos débats : personne n’a souhaité nourrir l’illusion que cette proposition de loi était un texte révolutionnaire, le texte qu’il faudrait pour construire un véritable pôle public de l’énergie, contrôlé par la nation, par les salariés chargés de faire vivre la politique énergétique, par les usagers et par les élus. Cette grande loi de nationalisation actualisée devra être à l’ordre du jour lorsque nous serons aux responsabilités. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES et Écolo-NUPES ainsi que sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES. – Exclamations et rires sur les bancs du groupe RN.)
Un député du groupe RN : Jamais !
Mme Émilie Bonnivard (Les Républicains) : Compte tenu de vos désaccords sur le nucléaire, ça va être difficile !
M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Néanmoins, cette proposition de loi est un premier pas. Du reste, je le dis aux Marcheurs avec le sourire : il semble que nous n’ayons pas vu le même film. Le rapport de force que nous avons créé à cinq reprises, ici et au Sénat, vous a conduits à avaler votre chapeau…
M. Jean-René Cazeneuve (Renaissance) : C’est vous qui l’avez avalé !
M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : …quand il nous a conduits, nous, à considérer, dans un esprit de responsabilité, que la discussion devait aboutir.
Nous avions deux objectifs précis : d’une part,…
M. Jean-René Cazeneuve (Renaissance) : La nationalisation !
M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : …protéger les artisans, les petites boîtes, les agriculteurs – alors que se tient le Salon de l’agriculture – de l’explosion des prix, en rétablissant le TRVE ; d’autre part, vous contraindre à admettre qu’une question aussi importante que l’avenir du fleuron qu’est EDF ne peut se décider en dehors du Parlement.
M. Emmanuel Lacresse (Député, 16ᵉ législature) : Tout à fait.
M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Voilà ce qui a été acté ce matin.
Alors que la libération des camps dans le sang et les larmes faisait naître une espérance, Marcel Paul a eu l’intelligence de défendre la grande idée d’un service public nationalisé. Je le dis au Rassemblement national qui a voulu nous donner des leçons : il ne me semble pas que ceux qui vous ont précédés aient participé à cette grande aventure humaine que fut la prise de contrôle par la nation des grands services publics de l’État. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES. – Mme Émilie Bonnivard ainsi que MM. Benjamin Saint-Huile et Erwan Balanant applaudissent également.)
Vous qui avez critiqué ce texte en criant, vous confirmez que vous n’êtes pas des résistants de la première heure, ni même de la deuxième heure ou du lendemain (Mêmes mouvements. – Protestations sur les bancs du groupe RN), puisque vous allez, en définitive, voter en sa faveur. Je me réjouis donc du grand moment que sera l’adoption à l’unanimité de cette proposition de loi.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Pas d’attaque personnelle, monsieur Jumel.
M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Cette interpellation n’était pas personnelle, elle était politique, madame la présidente. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES et Écolo-NUPES.)
M. Thomas Ménagé et : M. Laurent Jacobelli. Et le pacte germano-soviétique ?