Protéger le groupe Électricité de France d’un démembrement : Vote sur l’ensemble

Protéger le groupe Électricité de France d’un démembrement : Vote sur l’ensemble

debate, 29/02/2024, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi.

Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :

Mme la présidente : La parole est à M. Philippe Brun, rapporteur.

M. Philippe Brun : Je tiens à remercier le groupe Socialistes et son président, Boris Vallaud, pour la confiance qu’ils nous ont témoignée dans ce combat, ainsi que l’ensemble des forces politiques qui se sont associées à cette démarche, du serment de Montreuil, prêté devant la CGT, au mois de novembre 2022, avec Olivier Marleix, Sébastien Jumel et François Ruffin, aux adoptions successives du texte.
Je veux également remercier les syndicats, notamment l’intersyndicale d’EDF, qui a mené de front le combat contre le démembrement d’EDF et le sinistre projet Hercule (Mme Delphine Batho applaudit), les syndicats de boulangers et la Confédération nationale de la boulangerie-pâtisserie française, l’Union nationale de professionnels indépendants (Unapi), le collectif de Frédéric Roy et l’ensemble des personnalités et des membres de la société civile qui ont permis ce combat.
Nous écrivons aujourd’hui une nouvelle page de l’histoire de la politique énergétique de notre pays. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et Écolo-NUPES.)

Mme la présidente : La parole est à M. le ministre délégué.

M. Roland Lescure : Je note avec intérêt et satisfaction l’adoption à l’unanimité de cette proposition de loi qui a fait l’objet de débats tendus, voire caricaturaux, ce matin. Elle montre que sur un sujet de cette importance, nous pouvons toutes et tous nous mettre d’accord, notamment sur des dispositions comme l’extension du TRV aux TPE et aux collectivités, qu’avait annoncée Bruno Le Maire le 14 novembre dernier, lors d’une déclaration sur le nouvel accord entre l’État et EDF sur le prix de l’électricité.
Je constate aussi que cette PPL a évolué. La version qui vient d’être adoptée est extrêmement différente de celle qui a été discutée par deux fois au sein de votre assemblée et au Sénat. Je voudrais sincèrement remercier la majorité pour son travail et, bien évidemment, Bruno Le Maire, qui a défendu la position du Gouvernement lors de l’avant-dernière lecture alors que j’étais moi-même pris par d’autres obligations.
Nous avons montré avec cette belle proposition de loi que nous pouvions avancer ensemble à la fois pour protéger le service public et pour développer une électricité compétitive qui nous permettra, à toutes et tous, y compris les industriels, de remporter la victoire de la décarbonation. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)