Renforcer la protection des mineurs et l’honorabilité dans le sport : Explications de vote
debate, 29/02/2024, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à Mme Béatrice Bellamy.
Mme Béatrice Bellamy (HOR) (Horizons) : La présente proposition de loi fait avancer une cause qui m’est chère, qui est chère à nombre d’entre nous, sur tous les bancs. Je me réjouis que nous nous accordions très largement sur ce texte. Je remercie particulièrement Mme la rapporteure pour le travail qu’elle a mené pour le faire aboutir. Dans la continuité du travail de la commission d’enquête relative aux défaillances dans les fédérations sportives, il nous permettra de maintenir la société en alerte, de prolonger le mouvement de libération de la parole et de concrétiser certaines de nos préconisations.
Je suis heureuse que nous puissions dès à présent légiférer pour renforcer la protection des mineurs pratiquant un sport et les conditions du contrôle d’honorabilité des encadrants professionnels comme bénévoles. La proposition de loi contient des solutions concrètes et dote les acteurs d’instruments législatifs adaptés et efficaces. Nous le savons, signaler n’est pas une option, c’est une obligation. La honte doit définitivement changer de camp ; le texte y contribue très largement.
Je le rappelle sans cesse, nous faisons ce travail parce que nous aimons le monde sportif, parce que le sport permet la transmission de belles valeurs et demeure l’un des plus nobles moteurs du lien social. Nous avons en commun l’ambition d’œuvrer pour que le sport reste un plaisir et une chance pour les sportifs ainsi que pour tous les acteurs du domaine, et pour que les pratiquants, les encadrants et les bénévoles se sentent protégés et en sécurité. Le groupe Horizons et apparentés votera donc en faveur de la proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR, sur quelques bancs du groupe Dem et sur les bancs des commissions.)
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à Mme Sabrina Sebaihi.
Mme Sabrina Sebaihi (Écolo-NUPES) (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Catherine Moyon de Baecque, Angélique Cauchy, Sarah Abitbol – dont je salue la présence –, Emma Oudiou, Patrick Roux et tant d’autres ; tant ont parlé et tant n’ont pas pu ! Ce texte est pour celles et ceux qui ont eu le courage de raconter leur histoire, leurs blessures, leurs plaies béantes, mais aussi pour celles et ceux qui n’arriveront jamais à prendre la parole.
Confier son enfant à un adulte – un professeur, un entraîneur ou un animateur – est un acte de confiance. C’est confier à un autre la responsabilité du bien-être, de la santé et de la sécurité de l’enfant. C’est avoir confiance en la société et en l’État. Pourtant, alors qu’un enfant sur sept est victime de violence dans le cadre de sa pratique sportive, après toutes les affaires révélées dans les milieux du judo, du patinage, de l’équitation et jusqu’aux échecs, qu’a fait la puissance publique ? Elle a attendu, pantoise ou même paralysée face aux victimes et aux familles. Elle a attendu quinze ans – oui, quinze ans – pour contrôler les antécédents judiciaires des millions de bénévoles. Au moment où ont débuté les travaux de la commission d’enquête, 1 million de bénévoles n’avaient toujours pas fait l’objet d’un contrôle d’honorabilité. La puissance publique a contrôlé 80 000 Fijais et 70 000 B2, ce qui représente moins de la moitié des 200 000 éducateurs sportifs. Dans bien des cas, elle ne s’est pas montrée à la hauteur ; comme nous le disait Mme la ministre des sports lors de son audition, nous avons trop attendu.
Je souhaite remercier toutes celles et tous ceux qui, par leurs paroles, par leurs actes ou par leurs travaux, manifestent l’exigence de ne plus attendre. Je remercie les sénateurs Sébastien Pla et Jean-Jacques Lozach, respectivement auteur et rapporteur du texte au Sénat. Parce que nous sommes pour le sport et pour l’émancipation formidable qu’il permet, nous voterons pour la proposition de loi. Je tiens à remercier une nouvelle fois Mme la rapporteure pour son travail en faveur des enfants, de leurs familles et de toutes les victimes. Nous poursuivrons dans cette voie : ce texte n’est que la première étape des suites données aux travaux de la commission d’enquête. (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et SOC.)
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Boris Vallaud.
M. Boris Vallaud (SOC) (Parti socialiste) : À quelques semaines du rendez-vous crucial que sont les Jeux olympiques, alors que tant de victimes ont parlé et suscité par leur témoignage une prise de conscience et une réaction tant judiciaire que politique, il était important de faire aboutir cette proposition de loi. J’en sais gré à nos collègues sénateurs Sébastien Pla et Jean-Jacques Lozach et je remercie chaleureusement Claudia Rouaux, qui a porté haut ce combat. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – Mme Sabrina Sebaihi applaudit également.) Elle s’est investie dans cette cause, comme Sabrina Sebaihi, et toutes deux savent que cette proposition de loi ne saurait solder le débat vertigineux et le danger immense que constituent les violences sexuelles dans le sport.
Toutefois, en adoptant le texte, nous faisons œuvre utile pour que la pratique d’un sport reste toujours une source d’épanouissement pour nous-mêmes, pour nos proches et pour nos enfants, et jamais une occasion de crainte ou de peine. Je remercie d’avance la représentation nationale pour le vote unanime auquel elle se prépare ; il fait honneur à la cause et aux victimes qui ont parlé. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et Écolo-NUPES. – Mmes Elsa Faucillon et Martine Froger applaudissent également.)
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à Mme Soumya Bourouaha.
Mme Soumya Bourouaha (GDR-NUPES) (Député, 16ᵉ législature) : L’ensemble de notre société fait face au véritable fléau que sont les violences sexuelles. Ces violences touchent également les mineurs, garçons comme filles, et le terrain sportif n’y fait pas exception. Les enfants apparaissent comme des victimes particulièrement vulnérables aux yeux des prédateurs sexuels, qui, pour parvenir à leurs fins, n’hésitent pas à user de l’ascendant que leur donne leur position de domination, qu’ils soient entraîneurs, enseignants, bénévoles ou encore animateurs. Une étude réalisée en 2009 sur les violences sexuelles dans le sport en France a démontré que l’exposition des sportifs à ce type de violences était supérieure à la moyenne nationale ; 11,2 % des personnes interrogées déclaraient avoir été victimes de violences dans le sport, contre 6,6 % hors sport. Le rapport au corps, très important dans les milieux sportifs, peut expliquer en partie ce phénomène.
Les travaux menés par la Ciivise, la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants, établissent que les enfants qui pratiquent une activité sportive sont exposés à des agressions sexuelles à un âge plus jeune et pour des périodes plus longues que la moyenne des victimes. D’après ces travaux, l’âge moyen des premières violences se 1378situe autour de 11 ans, contre 13 ans dans les autres secteurs, et 60 % des victimes déclarent que ces agressions ont été commises à plusieurs reprises.
Le rapport de la commission d’enquête relative aux fédérations françaises de sport, déposé par Sabrina Sebaihi en décembre 2023, a mis en évidence un paradoxe qui doit nous alerter : malgré la libération progressive de la parole des victimes, des défaillances graves persistent dans le combat contre les violences sexuelles au sein des fédérations.
Comme dans d’autres microcosmes de notre société, il existe parfois entre les pratiquants et les responsables des clubs, des fédérations ou des associations sportives un lien particulier qui peut être assimilé à un lien familial. En effet, ce sont des milieux où les personnes se connaissent bien, où le temps passé ensemble est important, ce qui ne favorise ni la libération de la parole ni la fin de l’omerta.
La proposition de loi que nous nous apprêtons à voter permet de véritables avancées dans ce combat. Nous saluons donc le travail et l’engagement de Mme la rapporteure Claudia Rouaux pour garantir une meilleure protection des mineurs.
L’article bk1erek durcit le contrôle de l’honorabilité en ordonnant la consultation du bulletin bknoek 2 du casier judiciaire ainsi que celle du fichier judiciaire automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes et il introduit une incapacité d’exercice en cas de condamnation prononcée par une juridiction étrangère.
L’article 2 contraint les fédérations agréées et l’exploitant d’un établissement à informer les autorités administratives du comportement d’une personne dont le maintien en activité constituerait un danger pour la santé et la sécurité physique ou morale des pratiquants.
Ces avancées importantes permettront de renforcer la protection des mineurs. Toutefois, nous aurions pu compléter le texte en ajoutant plusieurs dispositions.
Avant l’examen de la proposition de loi en commission, j’avais ainsi proposé par voie d’amendement la création d’une commission d’établissement des faits de violences sexuelles dans le sport, en particulier sur les mineurs, de manière à prolonger l’action de Signal sports, plateforme lancée en 2020 par le Gouvernement afin de libérer la parole des victimes et de reconnaître les faits de violences sexuelles. Je regrette que cet amendement n’ait pas été jugé recevable et que nous n’ayons pas pu en discuter. Une telle commission aurait permis de renforcer le dispositif Signal sports, dont les défaillances sont pointées du doigt. Si cette plateforme est bien perçue comme un outil de libération de la parole, elle demeure trop peu connue, ce qui diminue son efficacité.
J’avais également déposé un amendement visant à transformer l’actuel comité de déontologie du CNOSF en comité d’éthique du mouvement sportif suprafédéral, qui aurait été capable de superviser l’animation des comités d’éthique fédéraux et aurait pu s’y substituer en cas de carence, mais cet amendement n’a pas non plus été jugé recevable. Nous n’avons pas pu en débattre alors que cette transformation de la gouvernance sportive contribuerait à mieux protéger les personnes qui pratiquent un sport.
Malgré tout, la présente proposition de loi apporte des réponses concrètes à des enjeux cruciaux. Le groupe GDR-NUPES votera donc en sa faveur. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES et SOC.)
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à Mme Martine Froger.
Mme Martine Froger (LIOT) (Parti socialiste) : Depuis 2020, les témoignages de violences sexuelles ont secoué le monde sportif – alors qu’auparavant les victimes ne parlaient pas ou n’étaient pas entendues. L’avalanche de témoignages reçus par la commission d’enquête parlementaire sur les défaillances dans les fédérations sportives montre à quel point nous ne sommes qu’au début de la prise de conscience de ce phénomène d’une gravité absolue.
Le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires se réjouit de l’inscription à l’ordre du jour de la proposition de loi déposée par le sénateur Sébastien Pla – dont je salue la présence dans les tribunes aux côtés de Sarah Abitbol. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT.)
Alors que le sport est un élément fondamental de l’épanouissement des jeunes, il est insupportable que certains individus profitent de leur proximité avec les athlètes mineurs pour commettre des actes inqualifiables.
Plus que jamais, nous nous devons de mettre fin à la culture du secret et de l’impunité. Nous devons protéger les mineurs de toute violence et nous assurer que les personnes qui les encadrent ne présentent aucun danger. C’est la responsabilité de tout un système qu’il faut interroger, en premier lieu celle de l’État qui délègue un service public aux fédérations.
Avant tout, il faut mettre fin aux lacunes en matière de prévention. Tel est l’enjeu du contrôle d’honorabilité des encadrants et des dirigeants, que ce texte renforce.
En outre, les travaux de la commission d’enquête parlementaire doivent nous inciter à amplifier non seulement notre politique de prévention et de protection, mais aussi notre politique de sanction. Pour y parvenir, plusieurs recommandations doivent être rapidement concrétisées, notamment la création d’une autorité indépendante extérieure au mouvement sportif, le conditionnement du versement de subventions de l’Agence nationale du sport (ANS) à la démonstration de la bonne réalisation du contrôle d’honorabilité par les fédérations sportives, et la formation des bénévoles des clubs exerçant des fonctions d’encadrement, en incluant un module spécifiquement consacré aux violences sexuelles et sexistes. Tout cela exige de renforcer les moyens, notamment ceux des ressources humaines des services départementaux à la jeunesse, à l’engagement et aux sports.
En attendant ces mesures, le groupe LIOT votera pour la proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT. – Mme la rapporteure ainsi que Mmes Sabrina Sebaihi et Christine Pires Beaune applaudissent également.)
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Stéphane Mazars.
M. Stéphane Mazars (RE) (Parti radical de gauche) : Cette année olympique est l’occasion pour la France de montrer ce qu’elle a de meilleur et de nous faire vivre un grand moment de cohésion nationale. Toutefois, ne nous y trompons pas, la réussite de cet événement se mesurera par l’héritage tant matériel qu’immatériel qu’il laissera à notre pays. Le rapport que j’ai rédigé avec Stéphane Peu, dans le cadre de la mission d’information sur les retombées des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 sur le tissu économique et associatif local, identifiait déjà l’importance d’utiliser la visibilité offerte par les Jeux pour renforcer l’éthique dans le sport.
De fait, ce renforcement est nécessaire. Souvenons-nous : en 2020, Sarah Abitbol, que je salue à mon tour, a créé une onde de choc en dévoilant les abus sexuels dont elle a été victime de la part de son entraîneur pendant des années. Cette révélation a libéré la parole d’un grand nombre 1379d’athlètes, ce qui a entraîné la fissure de l’omerta jusqu’alors trop souvent maintenue dans ce milieu. En 2022, plusieurs affaires ont secoué les toutes-puissantes fédérations françaises de football et de rugby, entraînant les départs de leurs présidents emblématiques respectifs.
En 2023, notre assemblée s’est saisie du sujet en constituant, à l’initiative du groupe Écologiste-NUPES, une commission d’enquête relative aux défaillances de fonctionnement au sein des fédérations sportives. J’ai participé à cette commission dont le rapport dresse un constat alarmant, aussi bien par le nombre de faits révélés que par l’intensité des divers traumatismes subis par les victimes. La commission a formulé plus de soixante recommandations, témoignant d’une prise de conscience accrue devant les réponses encore insuffisantes de la part des dirigeants et des responsables.
Nous devons continuer à agir, mais permettez-moi de rappeler que, sur ces sujets, la majorité n’est pas restée inactive. En 2020, nous avons instauré la convention nationale de prévention des violences sexuelles dans le sport et adopté le principe du contrôle d’honorabilité pour les fonctions d’encadrant ou d’exploitant. En 2021, nous avons rendu obligatoire le recueil d’identité de tous les licenciés et autorisé la consultation du Fijais pour le contrôle d’honorabilité des encadrants, y compris bénévoles. Enfin, nous avons lancé la plateforme Signal sports qui permet d’instruire plus efficacement les signalements et d’accompagner les services départementaux dans la conduite des enquêtes. Pour que cette plateforme soit mieux connue des différents acteurs, une nouvelle campagne de sensibilisation a été lancée lundi dernier.
Il faut bien mesurer l’avancée que ces mesures ont permise : 500 000 contrôles ont été effectués fin 2022, le double en mai 2023 et nous souhaitons atteindre l’objectif de 2 millions de bénévoles contrôlés en 2024.
La proposition de loi issue du Sénat – je salue à mon tour les sénateurs Sébastien Pla et Jean-Jacques Lozach, présents dans les tribunes –, adoptée en commission, prévoit un contrôle annuel par l’administration de l’honorabilité dans les mêmes conditions que dans le champ médico-social, c’est-à-dire par la consultation du bulletin bknoek 2 du casier judiciaire et par celle du Fijais. Elle instaure une obligation de signalement pour les dirigeants de club qui ont connaissance d’un comportement à risque et crée une nouvelle mesure administrative d’interdiction de diriger un club. Enfin, elle écarte les personnes condamnées dans un pays étranger pour des faits contraires à l’honorabilité souhaitée sur notre sol. Elle permet donc non seulement un repérage plus efficace mais aussi et surtout la mise hors d’état de nuire des personnes potentiellement dangereuses.
L’urgence de remettre l’honorabilité au cœur du monde sportif en cette année olympique a permis l’adoption du texte dans le cadre de la procédure de législation en commission. Nous nous réjouissons de la volonté unanime des commissaires aux affaires culturelles, à l’éducation et au sport d’avancer plus rapidement et plus efficacement dans cette direction. Nous remercions Mme la rapporteure Claudia Rouaux d’y avoir très utilement contribué.
Nous savons qu’il faudra poursuivre ce travail après les Jeux olympiques et paralympiques dans le cadre d’une grande loi sur le sport ; nous l’appelons tous ici de nos vœux. Nos réflexions pourront alors s’inspirer des rapports des diverses missions d’information de notre assemblée ainsi que de celui du Comité national pour renforcer l’éthique et la vie démocratique dans le sport, coprésidé par Marie-George Buffet et Stéphane Diagana. Parmi les mesures les plus ambitieuses qui sont proposées figure celle de créer un comité d’éthique indépendant, sur le modèle de l’AFLD, l’Agence française de lutte contre le dopage. Il s’agira, mes chers collègues, d’aller plus vite, plus haut, plus fort et, je l’espère, toujours ensemble, pour atteindre l’objectif de renforcer l’éthique dans le sport. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE, sur quelques bancs du groupe SOC et sur les bancs des commissions. – Mme Maud Petit applaudit également.)
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Julien Odoul.
M. Julien Odoul (RN) (Rassemblement national) : Selon une étude européenne de 2021, un enfant sur sept est victime de violences dans le cadre sportif. Après des années d’omerta, de dissimulation, de déni, de silence complice, de lâcheté,…
M. Loïc Prud’homme (La France insoumise) : Parole d’expert !
M. Julien Odoul (Rassemblement national) : …la parole s’est enfin libérée, et elle met en lumière des faits de violence, en particulier sexuelle.
Comme le rappelle fort à propos l’exposé des motifs de la proposition de loi, les victimes de violences sexuelles dans le cadre sportif sont dans 80 % des cas des petites filles, âgées de 4 à 9 ans. J’ai une pensée pour Sarah Abitbol, présente dans les tribunes, et pour Angélique Cauchy, deux magnifiques championnes qui ont livré des témoignages bouleversants sur le calvaire qu’elles ont enduré pendant les années durant lesquelles elles ont subi, alors qu’elles étaient enfants, des agressions sexuelles à répétition par leur entraîneur, la loi du silence, l’emprise, la honte.
Depuis le lancement d’une cellule de signalement de faits de violence ou de violences sexuelles en 2020, plus de 900 signalements ont été effectués. Étant donné le nombre de victimes qui ont encore peur ou n’osent pas prendre la parole, la proportion des signalements est loin d’être représentative et nous sommes loin de voir disparaître ces violences intolérables. Il nous faut nettoyer le sport de ces dérives sordides qui gangrènent en fait toute notre société. Aucun club de sport ne devrait être un purgatoire pour nos enfants ; aucun éducateur sportif ne devrait passer entre les mailles du filet quand il devient un tortionnaire ; aucun entraîneur ne devrait profiter de son statut, de sa renommée, de sa carrière, pour martyriser un enfant et devenir un violeur.
Chers collègues, à l’évidence, cette proposition de loi n’est pas parfaite ; pourtant, elle est nécessaire et bienvenue. Afin de protéger les mineurs et le sport français, le groupe Rassemblement national votera en sa faveur. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. François Piquemal.
M. François Piquemal (LFI-NUPES) (Député, 16ᵉ législature) : « Ça faisait deux, trois ans qu’il était mon seul entraîneur, on s’entendait bien, j’avais l’impression d’être sa préférée, ça me plaisait et je me sentais protégée. J’avais 14 ans, il était comme mon père et ça me rassurait car mon papa était décédé. Il a installé un climat de confiance et je lui faisais confiance les yeux fermés, je m’asseyais sur ses genoux. Je me demande aujourd’hui comment j’ai pu m’asseoir sur ses genoux. » Ce témoignage est celui de Chloé, qui a subi les agressions sexuelles de son entraîneur alors qu’elle était jeune escrimeuse.
Nous avons entendu des témoignages similaires lors de la commission d’enquête dont Sabrina Sebaihi était la rapporteure et Béatrice Bellamy la présidente, et qui a abouti à cette proposition de loi nécessaire ; il fallait en effet y répondre.
Le texte que nous allons voter étend le contrôle de l’honorabilité à l’ensemble des licenciés autres que pratiquants. En d’autres termes, personne ne pourra encadrer des jeunes en club si un délit ou un crime à caractère sexuel a figuré dans son casier judiciaire.
Nous avons toutefois relevé un biais dans la proposition de loi : le contrôle de l’honorabilité des encadrants des clubs concernera aussi des personnes ayant participé à des manifestations non déclarées – je pense aux agriculteurs, qui ont récemment dressé des barrages et qui pourraient être touchés par cette mesure. Il faudra y être vigilant.
D’autre part, la proposition de loi présente des insuffisances ; ainsi, elle n’inclut pas dans le contrôle d’honorabilité les bénévoles non licenciés et les recruteurs.
Mais revenons à l’essentiel. Quand vous amenez vos pitchouns dans un club, vous le faites en espérant qu’ils pourront s’épanouir, se faire des amis et se développer ; vous ne voulez pas qu’ils rentrent chargés de silences et de souffrances qui mettent parfois des années à se réveiller, brisant non seulement la personne qui les a subis, mais aussi tout son entourage.
Ne serait-ce que pour cette raison, cette proposition de loi doit être adoptée – nous nous réjouissons qu’il y ait une unanimité sur le sujet. Nous nous réjouissons aussi que la commission d’enquête sur les défaillances des fédérations sportives ait libéré la parole de tant de victimes, et que tous les groupes, ou presque, aient été à leur écoute. Si je dis « presque » tous les groupes, c’est parce qu’il y a ici des hypocrites : les membres du Rassemblement national. (Vives exclamations sur les bancs du groupe RN.) Pour la seule raison qu’on ne traitait pas de son obnubilation pour l’islamophobie, le triste sire Odoul a ainsi décidé de claquer la porte de la commission d’enquête, alors que nous étions en train d’auditionner les victimes de violences sexistes et sexuelles (VSS). (Mêmes mouvements.) Quand vous ne vous moquez pas du suicide des agriculteurs, vous ne respectez pas les victimes de VSS !
M. Frédéric Boccaletti (Rassemblement national) : C’est ridicule !
M. Julien Odoul (Rassemblement national) : Retournez au Hamas, on en reparlera après !
M. François Piquemal (Député, 16ᵉ législature) : Calmez-vous, monsieur Odoul.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Monsieur Piquemal, pas d’attaques personnelles, s’il vous plaît.
M. François Piquemal (Député, 16ᵉ législature) : Pour finir, j’aurai une pensée pour Emma, Claire, Chloé, Patrice, Marie-Laurence, Thomas, Nabil et tous les autres. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES ainsi que sur quelques bancs du groupe GDR-NUPES. – Mme la rapporteure applaudit aussi.) Ici, nous vous écoutons ; ici, nous commençons à avancer. Et même si nous ne progressons pas assez vite, c’est au moins le début du changement que nous avons à opérer dans notre société sur ces questions. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur plusieurs bancs des groupes Écolo-NUPES et SOC.)
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à Mme Emmanuelle Anthoine.
Mme Emmanuelle Anthoine (LR) (Les Républicains) : Depuis 2010, des centaines de dossiers de violences sexuelles ont été instruits, impliquant des dizaines de fédérations sportives. Cela a révélé l’ampleur de ce sinistre phénomène.
La présente proposition de loi consacre l’évolution récente de la parole et de l’action publiques à l’égard des auteurs et des victimes de violences sur mineurs.
Il aura fallu le courage de celles et ceux qui ont trouvé la force de témoigner. À mon tour, je tiens à saluer Sarah Abitbol, présente dans les tribunes, et qui a su briser l’omerta. Il aura fallu aussi l’accumulation d’épouvantables révélations sur les pratiques de certains et les silences d’autres. Enfin, après le temps de la prise de conscience, est venu le temps de l’action.
L’action, c’est d’abord, en amont, l’évolution des mentalités, que la puissance publique doit encourager par tous les moyens. C’est aussi – et c’est l’objet de ce texte – le renforcement de notre cadre juridique afin de nous donner les moyens de prévenir ces insupportables sévices.
Signe des temps, cette proposition de loi n’a rencontré aucune opposition. Ce matin, dans cet hémicycle, elle va être votée à l’unanimité. Il faut s’en réjouir. En effet, qui pourrait, en conscience, s’opposer, pour les éducateurs sportifs, au double contrôle du casier judiciaire et du fichier des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes ? Qui pourrait s’opposer à l’obligation, pour les dirigeants de clubs, de signaler les comportements dangereux dont ils auraient connaissance ?
Assurément, ce texte ciblé, opérationnel et peu bavard apporte des réponses essentielles et bien calibrées. Au fond, il s’en tient à la lettre de son intitulé, ce qui est suffisamment rare dans cette assemblée pour être relevé. Vous l’aurez compris, le groupe Les Républicains votera sans réserve cette proposition de loi, qui marque une étape supplémentaire majeure dans la reconnaissance et la prise en compte des violences sur mineurs dans le cadre sportif.
Toutefois, nous enjoignons le ministère des sports et des Jeux olympiques et paralympiques à poursuivre sa réflexion, dans le but d’étendre le contrôle d’honorabilité à tous les bénévoles et accompagnateurs non sportifs participant à l’encadrement de nos enfants. Si nous ne méconnaissons pas les difficultés que poserait aujourd’hui cet élargissement du champ du contrôle, nous en réaffirmons ici la plus éminente nécessité. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – Mme la rapporteure applaudit aussi.)
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à Mme Sophie Mette.
Mme Sophie Mette (Dem) (Mouvement démocrate) : L’année dernière, l’Assemblée nationale a lancé une commission d’enquête relative aux défaillances dans le mouvement sportif, au sein de laquelle nous avons travaillé de manière transpartisane. Nous avons mis en place un cadre qui a permis de lever le voile sur bien des injustices et des drames dans le milieu sportif français. L’écho de cette commission d’enquête a dépassé ces murs. Avec effarement, les Français ont suivi nombre de révélations de harcèlement, de violences et de violences sexuelles. J’ai partagé ce sentiment d’effroi en découvrant à quel point les bourreaux, notamment les bourreaux de victimes mineures, sont parfois protégés par une omerta dans les clubs sportifs, voire dans les fédérations sportives.
Je suis fière d’avoir participé à ces travaux. Les députés du groupe Démocrate tiennent à saluer l’étape franchie aujourd’hui. Nous remercions les élus du groupe Socialistes, en particulier la rapporteure Claudia Rouaux, d’avoir choisi d’utiliser leur niche pour débattre de la proposition de loi visant à renforcer la protection des mineurs et l’honorabilité dans le sport. Nous leur apportons notre soutien.
Ce texte a été bâti, travaillé et adopté dans un esprit de consensus au Sénat. Ici, il a été voté à l’unanimité et sans modification en commission. C’est avec un grand intérêt que les membres du groupe Démocrate ont participé à ce mouvement, dont nous vous invitons à reproduire l’exercice.
Ce texte est important. Comme je le disais, l’omerta a été le maître mot au cours des auditions que nous avons menées. La mise sous le radar, souvent de manière tacite, de faits graves de la part des membres d’un même club sportif ne peut plus durer ; elle est susceptible de permettre à un agresseur d’évoluer dans un autre club, à un autre échelon, dans le monde éducatif ou associatif. Le silence est une loyauté mal placée eu égard à ces comportements inacceptables, qu’on ne veut plus voir. Il permet aux violences, notamment sexuelles, de prospérer. À cet égard, il convient de souligner que le rôle important que peut jouer le sport dans la construction personnelle d’une jeune personne rend ces dérives encore pires.
La proposition de loi contribuera donc à mieux prévenir les drames et à protéger davantage les mineurs. Elle étend le contrôle d’honorabilité aux encadrants sportifs, afin de mieux repérer et d’écarter les comportements douteux. (Brouhaha.)
Mme la présidente (Parti socialiste) : Chers collègues, seule l’oratrice a la parole.
Mme Sophie Mette (Mouvement démocrate) : Elle instaure une obligation de signalement pour les dirigeants de clubs, ainsi qu’une interdiction d’occuper cette fonction en cas de comportement nocif. Ces mesures de bon sens sont nécessaires.
Bien sûr, nous savons que ce texte ne réglera pas tout. À nous, législateurs, d’essayer d’en faire le meilleur outil possible, de suivre sa bonne application technique, en liaison avec les éducateurs et les dirigeants de l’ensemble des clubs sportifs de France, et d’en assurer l’efficacité.
Nous regrettons que les dispositifs retenus soient trop limités. Il y aurait tellement à faire ! Je ne citerai que l’extension des contrôles à tous les intervenants réguliers auprès des mineurs : une telle mesure mériterait d’être débattue. Le comportement de chaque personne présente auprès des jeunes sportifs devrait être contrôlé au moins pendant les longues compétitions. Rappelons qu’en milieu rural, où je suis élue, l’écrasante majorité des encadrants est bénévole et non professionnelle – donc, moins contrôlée. Au cours des auditions, nombre de fédérations et de syndicats se sont déclarés favorables à cette extension ; elle mériterait donc d’être débattue.
Il faudrait aussi renforcer le lien entre les fédérations, l’administration et la justice. Les signalements de comportements dangereux ne peuvent plus rester sans réponse.
Enfin, nous devrons accompagner les clubs vertueux en la matière. Ils représentent, heureusement, l’écrasante majorité des clubs de ce pays, quel que soit le sport.
Pour tout cela, nous attendons une grande loi d’héritage des Jeux olympiques et paralympiques.
En attendant, le groupe Démocrate votera en faveur de la proposition de loi, dans sa version conforme au texte du Sénat, qui constitue une belle première avancée. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur quelques bancs du groupe RE. – Mme la rapporteure et Mme Sabrina Sebaihi applaudissent aussi.)