Responsabilité de l’État et indemnisation des victimes du chlordécone : Présentation

Responsabilité de l’État et indemnisation des victimes du chlordécone : Présentation

debate, 29/02/2024, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Elie Califer, rapporteur de la commission des affaires sociales.

M. Elie Califer (Député, 16ᵉ législature) : Le chlordécone est un insecticide de la famille des organophosphorés qui a été utilisé entre 1972 et 1993 dans les bananeraies de Guadeloupe et de Martinique. Cela fait trente ans que ce pesticide a été définitivement interdit sur le territoire national. Pourtant, d’après les données de Santé publique France, on le retrouve encore dans le sang de 1382plus de 90 % de la population antillaise. Rémanent et permanent, le chlordécone est une véritable bombe sanitaire, dont on ne connaît pas encore toutes les conséquences. Il a pollué l’ensemble des sols et des nappes d’eau de Guadeloupe et de Martinique, contaminant les produits de l’agriculture et de l’élevage, les poissons, l’eau potable. Les Guadeloupéens et les Martiniquais ont été contaminés par le passé, le sont encore aujourd’hui et continueront à l’être demain.
Ce ne serait pas si grave si le chlordécone n’était pas un produit d’une très grande toxicité – une toxicité connue depuis les années 1970 et le scandale du Kepone, aux États-Unis,…

M. Boris Vallaud (Parti socialiste) : Il a raison !

M. Elie Califer (Député, 16ᵉ législature) : …où il avait déclenché des tremblements, des difficultés respiratoires et des atteintes neurologiques et testiculaires chez les ouvriers de l’usine qui le produisait. Les États-Unis ont alors interdit ce pesticide et indemnisé les victimes.
Ce qui est plus préoccupant encore, c’est que le chlordécone est également toxique à faible dose. C’est un perturbateur endocrinien et une substance cancérogène. L’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) a identifié un lien avec le cancer de la prostate chez les hommes et, plus grave encore, avec les troubles du neurodéveloppement et du développement statuto-pondéral chez les enfants. La jeunesse antillaise est menacée ; ce sont les générations futures de Martiniquais et de Guadeloupéens qui, par la voie des modifications épigénétiques, sont condamnées à payer un lourd tribut.
Lors des auditions que nous avons menées, on nous a confirmé que le chlordécone, reprotoxique, pouvait provoquer de nombreuses maladies hormono-induites et que l’exposition des femmes enceintes était significativement corrélée à un risque accru de prématurité.
Nous sommes donc devant un scandale à grande échelle : un scandale sanitaire, mais aussi un scandale économique, car la contamination au chlordécone empêche désormais les Martiniquais et les Guadeloupéens de produire ce qu’ils veulent sur leurs terres. L’aquaculture a sombré, les pêcheurs doivent s’équiper pour pêcher au large ou cesser leur activité, car les littoraux sont contaminés ; les éleveurs sont censés mettre leurs animaux en quarantaine pendant des semaines, voire des mois, pour les décontaminer avant de les vendre ; l’eau de source est déclassée, et les traitements au charbon actif qui permettent de la rendre potable en augmentent le prix. Le manque à gagner est colossal pour ces territoires et leur population, et l’ONU parle même de terres sacrifiées.
Face à ces préjudices, la responsabilité de l’État ne fait pas débat – j’insiste sur ce point : elle a été reconnue par le Président de la République en 2018, ainsi que par la justice, qui a pointé les « négligences fautives » de l’État. Cette responsabilité a été longuement étayée dans le rapport de la commission d’enquête parlementaire sur l’utilisation du chlordécone et du paraquat conduite en 2019 par Serge Letchimy. Je me bornerai ici à rappeler quelques faits incontestables – et, à ma connaissance, incontestés.
En 1972, le ministère de l’agriculture a fait le choix de recourir à une procédure dérogatoire pour autoriser l’utilisation du chlordécone dans les Antilles, ce qui lui a permis d’en retarder l’homologation jusqu’en 1986. Je rappelle qu’à cette date, les États-Unis l’avaient déjà interdit depuis dix ans ! En 1990, il est interdit dans l’ensemble du territoire national, mais, tenez-vous bien, son utilisation s’est poursuivie jusqu’en décembre 1993 dans les Antilles, toujours grâce à des dérogations, au motif d’écouler les stocks – le tout au mépris de la décision de retrait du chlordécone formulée dès le bk1erek janvier 1990 par le comité d’homologation. Il faudra ensuite attendre 1999 pour que l’État se préoccupe de la présence de chlordécone dans les captages pour l’alimentation en eau potable, et ce n’est que neuf ans plus tard – neuf ans ! –, en 2008, que les premières mesures de protection de la population sont prises, avec la fermeture de certains captages. Ces faits sont incontestables, ils ont été établis dans de nombreux rapports.
La proposition de loi que je défends devant vous aujourd’hui vise donc à reconnaître officiellement la responsabilité de l’État dans les préjudices sanitaires, environnementaux et économiques liés à la mise sur le marché et à l’utilisation du chlordécone.
En 2018, le Président de la République a reconnu un « aveuglement collectif » et la nécessité « d’avancer sur le chemin de la réparation ». Il appartient aujourd’hui à la République de réparer ce scandale, cette injustice, car la République, c’est bien la rupture avec l’injustice et le combat pour l’égalité. (M. Arthur Delaporte applaudit.) Cette réparation passe par la recherche scientifique, par la dépollution des terres et des eaux contaminées et par l’indemnisation des victimes.
Forte de la reconnaissance symbolique de la souffrance des Antillais – en politique, les symboles comptent –, cette proposition de loi vise à reconnaître la faute commise par l’État, qui a autorisé pendant plus de vingt ans l’utilisation à grande échelle de ce pesticide, et cela en dépit des nombreuses alertes sanitaires et environnementales, et à inscrire dans la loi l’engagement de l’État à réparer les préjudices qui en découlent pour qu’il ne dépende pas des fluctuations de la vie politique. Aujourd’hui, nous avons le plan Chlordécone IV, mais qu’en sera-t-il demain ? Or la pollution, elle, est bien là, et durable. Ce texte est une main tendue à la population de Guadeloupe et de Martinique, qui est aujourd’hui fataliste : elle se pense condamnée et n’a plus confiance en l’État.
Mes chers collègues, je pense sincèrement que nous pouvons trouver un consensus autour de ce texte aussi pondéré dans sa formulation que volontairement synthétique. Pour entrer dans un véritable processus de réparation, l’État doit reconnaître qu’il s’est trompé, comme il l’a fait avec la loi du 23 février 2022, dans laquelle il reconnaît sa responsabilité dans les préjudices subis par les harkis. Je répète qu’il s’agit non pas de minimiser ce qui a été fait à travers le plan Chlordécone, mais de ne plus nier les conséquences du chlordécone en outre-mer : toucher les territoires ultramarins, c’est toucher le cœur de la République. Or ces territoires souffrent, et nous devons être unis.
Pourtant, par la voix de la présidente de la commission des affaires sociales et par celle de notre collègue Maud Petit, la majorité a choisi de vider cette démarche de son sens en déposant des amendements de réécriture globale qui dénaturent profondément la proposition de loi et ne font que renforcer la défiance de la population.

Mme Danielle Simonnet (La France insoumise, Parti de gauche) : Inacceptable !

M. Elie Califer (Député, 16ᵉ législature) : Nous n’avons jamais dit que la responsabilité de l’État était exclusive ; nous avons bien conscience du lobbying des producteurs de bananes qui s’exerçait à l’époque.

Mme Maud Petit (Mouvement démocrate) : Exactement ! L’État n’a donc qu’une part de responsabilité !

M. Elie Califer (Député, 16ᵉ législature) : Cependant, la responsabilité de l’État est première et incontestable (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC et LFI-NUPES), car le législateur lui avait imposé, dans des lois de 1949 et 1972, de n’autoriser la mise sur le marché que des produits dont l’innocuité à l’égard de la santé publique, des utilisateurs, des cultures et des animaux était garantie.

Mme Danielle Simonnet (La France insoumise, Parti de gauche) : Exactement !

M. Elie Califer (Député, 16ᵉ législature) : Convenez avec moi que cette responsabilité n’a pas été confiée aux producteurs de bananes, ni aux entreprises phytopharmaceutiques. L’État, c’est un fait, est en permanence soumis à la pression des lobbys.
Pour conclure, mes chers collègues, je vous invite vraiment à réfléchir à la manière dont notre vote sera perçu par les 800 000 Français de Guadeloupe et de Martinique. Ils attendent la justice républicaine. Gardons-nous, en adoptant un amendement de réécriture, de dire aux Antillais qu’on a assez fait pour eux, qu’on n’a pas l’intention d’aller plus loin et qu’ils peuvent s’estimer heureux. Ce serait un mauvais signal.
Mes chers collègues, l’engagement que je vous demande de prendre ne doit pas être vu autrement que comme la réalisation de notre promesse républicaine. Face à cette injustice environnementale, nous avons le devoir de réagir en législateurs libres des contingences de majorité et d’opposition. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NUPES, Écolo-NUPES, GDR-NUPES et LIOT, ainsi que sur certains bancs du groupe Dem.)

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des outre-mer.

Mme Marie Guévenoux : Pour pouvoir se projeter dans l’avenir avec confiance, encore faut-il savoir regarder le passé avec lucidité. C’est l’honneur d’une nation et, en tant que responsables politiques, c’est ce que nous devons à nos concitoyens. Les hasards du calendrier auront voulu que ma première expression devant la représentation nationale depuis ma nomination comme ministre déléguée chargée des outre-mer porte sur le chlordécone, un drame qui touche directement ou indirectement tous les Guadeloupéens et les Martiniquais.
J’en mesure évidemment la gravité. Comme chacun ici, j’ai conscience des attentes légitimes et des vives émotions que soulève le chlordécone. La lutte contre ses effets constitue un enjeu environnemental, sanitaire, agricole, économique et social pour les Antilles. Je peux vous assurer que le Gouvernement, que je représente avec mon collègue Frédéric Valletoux, ministre délégué chargé de la santé et de la prévention – qui nous rejoindra ultérieurement –, est pleinement mobilisé pour lutter contre cette pollution ; il le fait sous l’impulsion du Président de la République, qui est le premier à avoir reconnu la part de responsabilité de l’État lors de son discours au Morne-Rouge en septembre 2018 et à avoir dénoncé, comme vous, monsieur le rapporteur, ce scandale sanitaire.
Je veux remercier le rapporteur, M. Elie Califer, dont la proposition de loi porte devant la représentation nationale un sujet si important et me permet de rappeler les engagements du Président de la République ainsi que les actions menées par le Gouvernement.
Nous avons un credo, la réparation par l’action, et un objectif : nous rapprocher chaque jour un peu plus du zéro chlordécone. Trois impératifs animent notre action : informer, protéger et réparer les préjudices liés à la contamination, grâce à une quarantaine d’actions dans tous les secteurs. Pour cela, notre méthode est claire – je m’y tiendrai : l’écoute, la concertation, la prise en compte des travaux scientifiques, la collaboration avec tous les acteurs locaux, partenaires essentiels pour accompagner les personnes concernées et faire changer les comportements.
Sur cette base, le Gouvernement a pris ses responsabilités en renforçant son action en juin 2023, après avoir entendu les attentes des élus, des acteurs économiques et des associations, et pris en compte les avancées scientifiques. Le budget mobilisé pour le plan Chlordécone IV sur la période 2021-2027 est sans précédent : initialement fixé à 92 millions, il atteint aujourd’hui 130 millions d’euros. Ce budget est supérieur à la somme des budgets des trois plans précédents réunis. En outre, la stratégie du Gouvernement s’appuie sur la mobilisation de plusieurs acteurs : neuf ministères – dont ceux chargés de la santé, de la prévention, de l’agriculture, de la pêche, du travail, de l’écologie, des finances –, les préfets, les agences régionales de santé (ARS) des Antilles, ainsi que plus de 150 référents et partenaires.
La lutte contre le risque chlordécone est pleinement engagée, mais elle prendra du temps. Les mesures concrètes déployées par l’État avec ses partenaires concernent tous les publics touchés par cette pollution. Permettez-moi de vous en donner quelques illustrations.
Sur le plan sanitaire, des solutions existent pour toutes les populations potentiellement exposées à ce pesticide en Guadeloupe et en Martinique. Pour mesurer le taux de chlordécone dans le sang et son évolution, des dosages gratuits sont à la disposition des habitants. Ce dosage, appelé chlordéconémie, est un outil essentiel pour prendre en charge sa santé. Il est accessible à tous et permet à chacun d’agir pour réduire son exposition, en modifiant son alimentation. Avec mon collègue Frédéric Valletoux, nous tenons à souligner le travail remarquable des agences régionales de santé, qui sont en première ligne et ont déployé ce dispositif très rapidement.
Cet engagement porte ses fruits : le nombre d’analyses augmente nettement chaque année depuis 2021. Ce sont 30 000 dosages de chlordéconémie qui ont été réalisés depuis la création du dispositif. En complément, un programme spécifique dédié à toutes les femmes enceintes a été lancé en Guadeloupe : ce bilan est proposé en même temps que le bilan sanguin de grossesse. Les personnes surexposées bénéficient gratuitement d’une visite à domicile réalisée par un professionnel de santé pour identifier les sources de leur exposition : plus de 2 000 personnes ont déjà été accompagnées individuellement. Chacun d’entre nous a un rôle à jouer. Le mien est d’appeler les Antillais à faire ce test simple et à suivre les préconisations recommandées. Tout est pris en charge par le plan Chlordécone. Je le redis : des solutions sont possibles et il faut se saisir de tous les outils offerts aux habitants potentiellement exposés.
Nous agissons également par une meilleure information et formation des professionnels de santé dans les territoires concernés. Les médecins, sages-femmes et gynécologues volontaires ont été formés par les agences régionales de santé entre 2021 et 2023. D’autres formations sont prévues dans les mois à venir. Cette action répond à trois impératifs : sensibiliser, former et informer.
Enfin, un fonds d’indemnisation des victimes de pesticides est actif, destiné aux personnes exposées à titre professionnel à tous les pesticides, notamment le chlordécone. À ce jour, 150 dossiers ont été reçus, 107 d’entre eux ont donné lieu à un accord et d’autres réponses sont en cours d’instruction. Une soixantaine d’indemnisations ont déjà été versées.
Pour les exploitants agricoles, des analyses de sol gratuites et des recommandations de pratiques culturales sont proposées selon le degré de contamination des sols. Depuis 2021, environ 4 500 analyses de sol ont été effectuées. Pour les éleveurs de bovins touchés par la pollution, une aide financière de 160 à 200 euros par animal est disponible, afin de sécuriser la qualité de la viande bovine, éviter tout risque chlordécone et prendre en charge les surcoûts. Nous comptons à ce jour plus de 300 éleveurs accompagnés et quarante dossiers de demande d’aide en cours d’instruction. Pour les pêcheurs concernés par les zones d’interdiction de pêche partielle ou totale, une aide financière pour compenser la contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) vient d’être simplifiée et prolongée jusqu’en 2027 ; 400 pêcheurs en ont bénéficié depuis 2022. Pour les chercheurs, les crédits de recherche seront doublés à l’horizon 2030 ; ils passeront de 26 millions à 52 millions d’euros. De nombreux travaux scientifiques ont été engagés ou sont en cours de renforcement, relatifs à la dépollution des sols, à la santé des femmes, aux liens entre le chlordécone et le cancer, notamment de la prostate, au suivi d’une cohorte de plus de 12 000 travailleurs en bananeraies et d’une cohorte mère-enfant, ou encore aux transferts de la pollution dans les milieux. Le volet recherche occupe une place importante : il n’y a pas de sujet tabou. Faire la lumière sur ces sujets est une condition de réussite du plan Chlordécone.
Le Gouvernement reconnaît qu’il est possible de promouvoir les dispositifs existants et d’accompagner davantage les citoyens concernés, et il sera attentif à toutes les propositions en ce sens. Il demeure pleinement engagé pour déployer les quarante mesures du plan Chlordécone IV, dans un dialogue actif et continu avec l’ensemble des acteurs : élus, associations, organisations professionnelles, professionnels de santé, scientifiques, communauté éducative. Ensemble, continuons d’avancer avec énergie, transparence et en bonne intelligence. Comme vous, monsieur le rapporteur, comme les parlementaires présents en commission – je pense en particulier à Charlotte Parmentier-Lecocq et à Maud Petit –, je veux croire que nous trouverons une solution qui fasse consensus pour que les Antillais puissent obtenir justice et que toutes les responsabilités soient établies. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.)