Responsabilité de l’État et indemnisation des victimes du chlordécone : Discussion générale

Responsabilité de l’État et indemnisation des victimes du chlordécone : Discussion générale

debate, 29/02/2024, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Parti socialiste) : Dans la discussion générale, la parole est à M. Johnny Hajjar.

M. Johnny Hajjar (Député, 16ᵉ législature) : Le chlordécone, appelé aussi kepone ou curlone, est un insecticide, un polluant et aussi un poison dont la toxicité et la rémanence sont connues depuis 1969. Entre 1975 et 1992, de multiples alertes et signaux ont été largement ignorés par l’État français, parmi lesquels le scandale d’Hopewell, en Virginie, révélé en 1975, où les ouvriers travaillant dans la production de chlordécone furent ses premières victimes. En effet, la forte pollution environnementale ajoutée à des dégâts sur la santé humaine, tels que des atteintes au système nerveux, une hypertrophie du foie et une perte de la fertilité masculine, ont conduit l’État fédéral américain à réagir rapidement. En à peine deux ans, les sites de production de chlordécone situés à Hopewell ont été fermés, sa production et son utilisation aux États-Unis ont été interdites, les entreprises privées responsables ont été attaquées en justice par l’État fédéral et ont été condamnées.
Cela n’a pas été le cas en France. En effet, entre 1970 et 1990, de nombreux rapports, études et alertes de terrain en Guadeloupe et en Martinique ont été ignorés par l’État français. En dépit de sa dangerosité historiquement et clairement reconnue, l’État français, sous la pression, notamment, des lobbys de fabricants, de distributeurs et de grandes exploitations bananières,…

Mme Maud Petit (Mouvement démocrate) : Ils ont donc bien une part de responsabilité !

M. Johnny Hajjar (Député, 16ᵉ législature) : …a autorisé l’utilisation du chlordécone en Martinique et en Guadeloupe de 1972 à 1990, autorisation prorogée jusqu’en 1993. Cette situation est d’autant plus choquante que plusieurs produits de substitution au chlordécone existaient et étaient disponibles avant même 1993.
Fait troublant, l’interdiction du chlordécone décidée par l’État français en 1993 est arrivée dans le contexte de l’application d’une nouvelle législation européenne, qui visait à priver les États membres de leur pouvoir d’autoriser des substances actives et de décider la mise sur le marché des produits phytosanitaires. Même après l’interdiction finalement décidée par l’État en octobre 1993, aucun dispositif spécifique n’a été prévu pour détruire les stocks non utilisés de curlone. La gestion de ces stocks par l’État a ainsi été clairement et gravement défaillante jusqu’en 2002.
L’État a donc autorisé puis laissé faire l’empoisonnement au chlordécone durant au moins trente ans en Martinique et en Guadeloupe. Grâce à plusieurs rapports, notamment celui de la commission d’enquête créée en 2009 à l’initiative du groupe socialiste, présidée par le député Serge Letchimy et dont la rapporteure fut Justine Benin, les responsabilités publiques et privées ont pu être formellement établies. Cette commission a également permis d’évaluer l’ampleur du désastre écologique, sanitaire et économique, ainsi que l’insuffisance et l’inefficacité des politiques publiques menées depuis les années 2000 au moyen des plans Chlordécone successifs.
En effet, les actions de réparation conduites n’ont pas été du tout à la hauteur du drame humain, sanitaire, écologique et économique subi. Le rapport de la commission précisait l’impact de l’utilisation du chlordécone, ainsi que les très graves conséquences associées : la pollution durable et généralisée des sols, des eaux, des eaux marines, une rémanence qui diffuse le chlordécone dans les produits alimentaires, agricoles et animaux, la présence de chlordécone dans le sang de 95 % des Guadeloupéens et de 92 % des Martiniquais, le risque de prématurité, les troubles cognitifs et de motricité chez l’enfant, les malformations cardiaques et génitales, une propension accrue à l’obésité infantile, des pathologies multiples, telles que des cancers, des leucémies ou des maladies endocriniennes et neurodégénératives, la mise en danger de filières économiques, particulièrement la pêche et l’agriculture.
Face à ce scandale d’État, le Président de la République a lui-même reconnu, lors de son déplacement à la Martinique le 27 septembre 2018, le scandale environnemental, la responsabilité de l’État et la nécessité d’accorder des réparations ; les ministres auditionnés ont fait de même. Il est désormais clairement établi que l’État est le premier responsable ; il est pleinement et entièrement responsable, même s’il n’est pas le seul.
Aux souffrances durables et profondes imposées aux Martiniquais et aux Guadeloupéens s’ajoute l’incompréhension consécutive au non-lieu prononcé par la justice pour des raisons de prescription. Cette décision laisse s’installer l’impunité, l’injustice et une colère froide, collective et 1385profonde, dont l’État devra assumer les conséquences. Elle démontre encore davantage l’importance et l’urgence de la présente proposition de loi. Cette dernière, une fois adoptée, accompagnera et consolidera la poursuite du combat judiciaire, pour que justice soit faite ; nous éviterons ainsi que se reproduise ce type de drame et de violence.
La proposition de loi répond à la réalité historique que je viens de rappeler en effectuant le premier acte de réparation politique qui s’impose : celui de la reconnaissance, par la loi, de la responsabilité de la République française dans les préjudices sanitaires, écologiques et économiques subis par les peuples et pays de Guadeloupe et de Martinique après l’autorisation par l’État de mise sur le marché de produits à base de chlordécone.
À l’instar de la proposition de loi relative au suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires français en Polynésie française, ce texte fait un premier pas sur le chemin des réparations nécessaires, à la hauteur d’une catastrophe à dimensions multiples. De manière opérationnelle et concrète, ces réparations passent fondamentalement par la dépollution des sols et des eaux, par l’indemnisation et par l’accompagnement des victimes au sens large – personnes physiques et ayants droit, entreprises – sur les plans sanitaire et économique.
L’empoisonnement des hommes et de l’environnement par le chlordécone se poursuivant, il est indispensable que la recherche scientifique sur ce sujet vital devienne une priorité nationale.
Les obligations prévues par la proposition de loi permettront aussi d’élaborer un programme global et structurel de sortie du chlordécone, sur la base des quarante-neuf préconisations formulées par le président de la commission d’enquête, Serge Letchimy. En adoptant ce texte, nous nous inscrirons dans la lignée de celles et ceux qui ont œuvré pour la dignité humaine, pour la justice et pour le progrès dans leur acceptation humaniste et universelle. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC, Écolo-NUPES, GDR-NUPES et LIOT.)

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Paul Christophe.

M. Paul Christophe (Les Républicains) : Je tiens avant tout à saluer votre engagement constant pour la reconnaissance des victimes du chlordécone, monsieur le rapporteur. Je vous remercie d’avoir inscrit cette proposition de loi en troisième position de la journée d’initiative parlementaire du groupe Socialistes et apparentés. Vous connaissez les liens forts qui unissent le port de Dunkerque – situé dans ma circonscription – et les ports antillais, en partenariat avec l’Union des groupements de producteurs de bananes de Guadeloupe et Martinique.
Nos compatriotes antillais expriment des attentes fortes de réparation, non seulement de la part de l’État, mais également de la part de l’ensemble des parties prenantes. Ils attendent de nous des réponses concrètes : l’indemnisation des victimes, tout d’abord, mais aussi la dépollution des sols et des zones hautement contaminées. Quatre plans et feuilles de route se sont ainsi succédé depuis 2008 pour lutter contre les conséquences de l’exposition au chlordécone. Dès 2018, le Président de la République s’est rendu en Martinique et a affirmé que l’État prendrait sa part de responsabilité dans ce scandale environnemental et sanitaire, conséquence dramatique d’un choix collectif erroné.
La nouvelle stratégie pour 2021-2027, dotée d’un budget initial de 92 millions d’euros, vise plusieurs objectifs : protéger la santé des habitants, tendre vers le zéro chlordécone, prendre en charge les conséquences de cette exposition néfaste. M’étant vu confier, lors du dernier Printemps social de l’évaluation, l’élaboration d’un rapport sur le déploiement du fonds d’indemnisation des victimes de pesticides (FIVP) – créé à la suite d’une proposition de loi dont notre collègue Dominique Potier avait été le rapporteur –, et ayant pris part à la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020, j’ai conscience du retard que nous accusons en matière de reconnaissance des victimes.
Pour rappel, le FIVP vise à simplifier les modalités de reconnaissance des pathologies liées à une exposition professionnelle à des pesticides faisant ou ayant fait l’objet d’une autorisation de mise sur le marché. Il a permis d’élargir le périmètre des personnes couvertes, de centraliser et d’homogénéiser l’instruction des demandes, et d’améliorer la réparation des non-salariés agricoles. Malgré un début difficile, ce fonds est de plus en plus connu des agriculteurs. Le nombre de victimes ayant obtenu une indemnisation est d’ailleurs en nette augmentation : il a triplé en trois ans, pour dépasser 1 000 dossiers en 2023. Quant au montant total des indemnisations versées, il a été multiplié par six en un an, atteignant 6,7 millions d’euros en 2022.
Malgré l’avis favorable accordé à certains dossiers déposés aux Antilles, malgré la reconnaissance du cancer de la prostate comme maladie professionnelle liée à l’exposition aux pesticides, et malgré les actions entreprises par le FIVP pour remédier aux difficultés rencontrées dans le déploiement du dispositif aux Antilles, celui-ci reste trop peu connu. Il reste beaucoup à accomplir, notamment pour amplifier et sécuriser le recours au fonds d’indemnisation des victimes des pesticides, renforcer la communication et lutter contre les fausses informations.
La responsabilité du scandale du chlordécone est le fruit d’une décision collective de l’État, des élus et des acteurs économiques face aux menaces qui pesaient sur une partie des exploitations et des emplois aux Antilles. Elle doit être appréciée dans sa globalité.
Depuis 2017, la majorité et le Gouvernement se sont mobilisés. Fruit d’un travail concerté avec les acteurs et les parlementaires, la trajectoire Chlordécone engagée en 2021 propose une réponse globale : protection, prévention, dépistage, réparation, analyse et aide financière. Le budget qui lui est alloué a été revu à la hausse, pour atteindre 130 millions d’euros, et l’effort dédié à la recherche a doublé – vous l’avez souligné, madame la ministre.
Si le groupe Horizons et apparentés partage la conviction que beaucoup reste à accomplir, il ne nous semble pas opportun de faire peser uniquement sur l’État la responsabilité de cette tragédie – la proposition de loi n’a d’ailleurs pas de portée normative. Nous espérons que l’examen du texte aboutira à une nouvelle rédaction, qui reconnaîtra l’ampleur des dommages causés dans les territoires, en complément des travaux menés depuis 2020, et qui gravera dans la loi les ambitions de la stratégie de lutte contre la pollution par le chlordécone. En conséquence, notre groupe pourrait voter en faveur du texte.

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à Mme Sandrine Rousseau.

Mme Sandrine Rousseau (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : « Pendant plus de vingt ans, nos sols de Guadeloupe et de Martinique ont été sciemment empoisonnés – sciemment, car l’impact du chlordécone sur la santé humaine, tout comme sa rémanence, étaient connus des pouvoirs publics. Dès 1963, des données industrielles faisaient état de la toxicité du chlordécone ; elles ont été confirmées et complétées par l’Agence de protection de l’environnement des États-Unis en 1976 et la production 1386de chlordécone a été définitivement arrêtée la même année, après la contamination des ouvriers de l’usine de Hopewell. Pourtant, il aura fallu attendre le 3 juillet 1990 pour que le gouvernement français interdise enfin l’utilisation et la commercialisation du chlordécone. Néanmoins, MM. Louis Mermaz, ministre de l’agriculture et de la forêt, puis Jean-Pierre Soisson, son successeur, vont accorder aux producteurs de bananes une dérogation permettant de poursuivre l’empoisonnement des sols et des populations de Guadeloupe et de Martinique pendant trois années supplémentaires. Comment ne pas voir, ici, la collusion évidente entre l’État et les planteurs de bananes, au détriment de notre environnement et, plus encore, de la santé des Guadeloupéens et des Martiniquais ? Comment ne pas voir cette faute inexcusable ? Reconnaître cette responsabilité n’est que justice envers les Ultramarins et Ultramarines, ce dont notre République s’enorgueillira. Nous comptons sur vous. » Voilà la lettre que mes camarades écologistes de Guadeloupe et de Martinique m’ont demandé de vous communiquer.
La proposition de loi que nous examinons est fondamentale, parce qu’elle reconnaît la responsabilité de l’État dans le scandale du chlordécone – oui, le scandale. Cette responsabilité n’est pas exclusive, comme certains voudraient nous le faire dire, mais elle a été active.

Mme Maud Petit (Mouvement démocrate) : Si la responsabilité de l’État n’est pas exclusive, c’est donc une part de responsabilité !

Mme Sandrine Rousseau (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Pendant plus de vingt ans, malgré les alertes scientifiques, les rapports et la mise en garde de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), l’État a autorisé l’utilisation du chlordécone année après année, en toute connaissance de cause – je dis bien, en toute connaissance de cause. Les conséquences sanitaires et environnementales en sont dramatiques : 90 % des Guadeloupéens et Martiniquais vivent avec du chlordécone dans le sang ; le taux de cancer de la prostate de cette population est le plus élevé au monde ; les sols, les fleuves, la mer, les plantes, les animaux, les aliments et les habitants sont contaminés pour plusieurs siècles.
Reconnaître la responsabilité de l’État, c’est dire aux victimes de cette contamination : « Nous vous avons entendues, et la puissance publique s’engage à mener les politiques de réparation que vous méritez ». Il s’agit non d’une simple indemnisation, mais de la reconnaissance de la responsabilité morale de l’État.
Reconnaître cette responsabilité, c’est mettre en garde celles et ceux qui seraient aujourd’hui tentés de sacrifier les normes environnementales, de modifier des indicateurs pour diminuer la quantification des pesticides utilisés dans l’agriculture, ou encore de revenir sur les objectifs de réduction de pesticides pour satisfaire les appétits de l’agro-industrie – n’est-ce pas, messieurs Fesneau et Béchu ? Nous vous regardons, messieurs les ministres, endosser en ce moment même une responsabilité comparable à celle de vos prédécesseurs s’agissant du chlordécone. Nous saurons le rappeler.
Le groupe Écologiste soutient activement cette proposition de loi ; nous voterons en sa faveur, et nous remercions le groupe Socialistes de l’avoir déposée. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES, SOC et GDR-NUPES.)

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Marcellin Nadeau.

M. Marcellin Nadeau (Député, 16ᵉ législature) : Nous examinons enfin cette proposition de loi tant attendue par les victimes contaminées par le chlordécone, soit près de 90 % des habitantes et habitants de Martinique et de Guadeloupe – excusez du peu !
Depuis près de trente ans, nous militons pour que la question de la contamination des territoires dits d’outre-mer par le chlordécone soit sérieusement abordée. Plusieurs propositions de loi ont été déposées sur le sujet au cours de cette législature et des précédentes. Une commission d’enquête a même été créée par le passé. M. le rapporteur avait déposé une proposition de loi en même temps qu’une autre, dont je suis l’auteur, en juillet 2023. Ces deux textes allaient dans le bon sens, car ils visaient à appréhender l’ampleur du phénomène, à le connaître, à le répertorier, à l’analyser, à tenter d’apporter des solutions de dépollution et de traitement, enfin à réparer les préjudices sanitaires, économiques et sociaux nés de cette contamination massive. Cela doit passer en particulier par la création d’un établissement public indépendant chargé de ces missions – principe contenu dans ma proposition de loi –, afin que l’État ne soit plus juge et partie dans ce contentieux.
En 2018, au cours d’un voyage aux Antilles, le Président de la République a lui-même reconnu la responsabilité de l’État et engagé des plans relatifs au chlordécone. Nous en sommes au quatrième, sans qu’aucune évolution concrète, significative ou suffisante n’ait véritablement été constatée.
Voici que le groupe Socialistes prend l’initiative de déposer une nouvelle proposition de loi relative au chlordécone et de l’inscrire à l’ordre du jour de sa journée d’initiative parlementaire. Je regrette que ce texte soit nettement moins ambitieux que le précédent, et que ses objectifs soient bien inférieurs. (Mme Maud Petit applaudit.) Cette nouvelle mouture vide la proposition initiale de l’essentiel de son contenu. Néanmoins, nous avons cosigné ce nouveau texte – tout comme le précédent – et nous voterons en sa faveur, en adressant nos pensées à nos compatriotes contaminés, qui souffrent dans leur chair et qui attendent des actes concrets.
Eu égard à l’énormité de la catastrophe, nous sommes conscients de la trop faible portée de cette proposition de loi. Elle sera très certainement adoptée – ce que nous souhaitons –, mais ne va malheureusement pas aussi loin qu’il le faudrait. C’est d’ailleurs l’une des raisons pour lesquelles nous soutiendrons, sans aucune hésitation, les amendements de Mereana Reid Arbelot relatifs à la question des victimes indirectes. Si, encore une fois, ce petit pas doit être salué, je crains que ne soit confirmée l’assertion d’Édouard Herriot selon laquelle il existe deux manières d’écarter un texte : voter contre ou l’adopter à l’unanimité. (M. Jiovanny William applaudit.) Sans doute celui-ci sera-t-il adopté à une large majorité, car il s’engage à bien peu et est bien peu contraignant pour l’État.
Il y a peu de temps, un ouvrier agricole de Martinique, contaminé par le chlordécone, nous racontait avoir été convoqué à l’hôpital en vue d’un test : il avait dans le sang deux fois et demie la valeur toxicologique de référence. Pour tout protocole de traitement, il lui a été demandé de revenir dans deux ans faire un nouveau test, afin de savoir comment aurait évolué ce taux. Voilà le seul traitement thérapeutique proposé aux personnes contaminées ! « Mais je suis déjà malade, m’a-t-il dit, et je ne suis pas sûr d’être encore là dans deux ans. » Est-ce ainsi que l’une des principales puissances mondiales traite ses concitoyennes et citoyens : mourez, on verra plus tard ? (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES et Écolo-NUPES, ainsi que sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)

M. Davy Rimane (Député, 16ᵉ législature) : Bravo, Marcellin !

M. Marcellin Nadeau (Député, 16ᵉ législature) : Mes chers collègues, nous ne nous satisfaisons pas de cette fatalité. Le chlordécone aux Antilles, ce n’est pas seulement un scandale environnemental, 1387sanitaire, économique et social ; au même titre que le sang contaminé, l’amiante, les essais nucléaires en Polynésie ou le mercure en Guyane, c’est un scandale politique ! (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES, Écolo-NUPES et LIOT. – MM. Jean-Philippe Nilor et Perceval Gaillard se lèvent pour applaudir.) Il exige une réponse au plus haut niveau de l’État. Telle est la proposition que, pour notre part, nous faisons, avec la ferme détermination de répondre aux aspirations légitimes de nos concitoyennes et concitoyens. (Les députés des groupes GDR-NUPES et LIOT, ainsi que plusieurs députés du groupe LFI-NUPES se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)

Mme la présidente (Parti socialiste) : La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.