Responsabilité de l’État et indemnisation des victimes du chlordécone : Vote sur l’ensemble
debate, 29/02/2024, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi.
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente : La parole est à M. Elie Califer, rapporteur.
Plusieurs députés du groupe SOC : Bravo Élie !
M. Elie Califer : Je salue le travail que nous avons mené et la bonne volonté sur tous les bancs. Nous étions favorables à une réécriture, mais ce n’était pas le cas, un peu plus haut…
Notre travail sera examiné avec attention dans nos territoires. Les attentes y sont telles que celui qui a présenté cette proposition ne peut être satisfait du résultat ! Mais il fallait bien trouver un chemin.
Je remercie le groupe Socialistes, qui a fait de ce texte une priorité et qui m’a soutenu, (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et Écolo-NUPES).
Je remercie aussi Mme Parmentier-Lecocq, qui a fait de son mieux pour faire de ce vote une victoire, celle de la représentation nationale et de la République de l’égalité et de la fraternité. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES et sur quelques bancs du groupe RE.)
Je remercie également Mme la ministre, qui a contribué à faire aboutir les discussions ce matin. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre déléguée.
Mme Marie Guévenoux : Je remercie M. le rapporteur pour ses mots et la dignité avec laquelle il a accompagné ces débats.
Des collègues se sont exprimés sur tous les bancs pour dire la réalité du drame du chlordécone dans les Antilles pour les familles, les individus et le territoire. Dès 2018, le Président de la République a reconnu la part de responsabilité de l’État dans ce scandale environnemental.
Depuis, le plan Chlordécone IV a été lancé : 130 millions d’euros sont consacrés à trois objectifs – informer, protéger et réparer. Ce plan découle d’amendements proposés par le Gouvernement lors des discussions budgétaires. Il est donc faux de dire que le Gouvernement a attendu ou n’a pas produit de travaux législatifs : il s’est appuyé sur des dispositions législatives que vous avez votées !
En ce qui concerne cette proposition de loi, le Gouvernement déplore que de nombreux amendements, qui témoignent parfois d’une mauvaise connaissance des avancées scientifiques, aient été adoptés contre l’avis du rapporteur.
Monsieur le rapporteur, le Gouvernement est toujours disposé à trouver un compromis qui permettra que soit reconnue la responsabilité de l’État sans que celle des autres soit occultée. J’ai bon espoir que nous y parvenions dans le cadre de la navette. C’est là l’intérêt des Antillais. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)