Lutte contre les pénuries de médicaments : Discussion générale

Lutte contre les pénuries de médicaments : Discussion générale

debate, 29/02/2024, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : Dans la discussion générale, la parole est à M. Jérôme Guedj.

M. Jérôme Guedj : Comme le disait l’abbé Pierre, qui s’est exprimé en son temps à cette tribune, « on ne pleure pas devant les chiffres ».

M. Cyrille Isaac-Sibille : Être clérical, c’est bien !

M. Jérôme Guedj : Je ne me lancerai donc pas dans une longue énumération de tous les chiffres inquiétants concernant les pénuries de médicaments : je veux surtout me concentrer – dans l’esprit qui anime les députés socialistes depuis ce matin – sur les préoccupations de nos concitoyens, car c’est pour eux que nous proposons ce texte.
Je pense, ayant lu son histoire dans la presse, au petit Stanislas, âgé de 5 ans, en proie à une simple otite, dont le père a dû visiter pas moins de huit pharmacies de région parisienne avant de trouver un médicament pour soulager la douleur de son fils. Je pourrais également vous parler d’Alain, qui habite dans mon département, l’Essonne, et dont les malheurs ont également été relatés dans la presse. Depuis la greffe de rein qu’il a subie il y a quelques années, il doit prendre un traitement médicamenteux quotidien pour éviter le rejet de son rein greffé. L’un de ces comprimés, le Cellcept 500 milligrammes, était en rupture, ce qui mettait sa vie en danger. C’est finalement sa fille, domiciliée en Vendée, à plus de 400 kilomètres de chez lui, qui a pu lui en procurer. Vous pouvez imaginer à quel point les situations de ce type, qui concernent des millions de Français, constituent un motif de préoccupation important pour nos concitoyens.
C’est la raison pour laquelle nous devons éviter ces dommages collatéraux liés à la pénurie de médicaments, notamment de MITM. Tel est le sens de l’instauration dans la loi d’une obligation de constitution d’un stock plancher, destinée à responsabiliser l’industrie pharmaceutique, et de l’accroissement des pouvoirs de l’ANSM pour sanctionner les manquements des acteurs concernés. Vous l’avez vous-même rappelé, monsieur le ministre : alors que l’industrie pharmaceutique française a réalisé un chiffre d’affaires global de 31 milliards d’euros en 2020, l’ANSM n’a pris que huit décisions de sanctions financières entre 2018 et 2022, pour un montant total de 922 000 euros. Ce grand écart n’est plus possible. Nous devons donc renforcer le pouvoir de contrôle sur pièces et sur place de l’ANSM et développer la pratique du name and shame, c’est-à-dire le fait de nommer publiquement les acteurs qui ne respectent pas la loi.
Ce texte ouvre ces possibilités. Il est fidèle à l’esprit qui nous anime depuis ce matin, à savoir la volonté d’arracher des victoires concrètes pour les Français. La santé est le premier sujet de préoccupation de nos concitoyens. La pénurie de médicaments est insupportable. Ce texte, dont les députés socialistes peuvent être fiers, nous permettra d’avancer. (Applaudissements sur les bancs SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES. – M. Jean-Charles Larsonneur applaudit également.)

Mme la présidente : La parole est à M. Paul Christophe.

M. Paul Christophe : Nous le savons tous, la santé et l’accès aux soins constituent l’une des préoccupations majeures des Français.

M. Guillaume Garot : Très bien !

M. Paul Christophe : Nos concitoyens nous le disent : ils s’inquiètent des difficultés d’approvisionnement en médicaments de la France et attendent de nous des réponses 1435concrètes. Les pénuries de médicaments ne sont pas nouvelles. Depuis de nombreuses années, nous avons renforcé les mesures visant à en limiter la survenance et nous avons agi sur les nombreux facteurs de leur déclenchement.
La première mesure, qui marque fortement la prise de conscience politique de ce phénomène, reste la création de l’ANSM par la loi du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé, et l’adoption de l’article 47 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2012. Rappelons que ce dispositif a notamment permis d’imposer des obligations à l’ensemble des acteurs de la chaîne du médicament, des industriels exploitants jusqu’aux pharmaciens.
Par la suite, dans le cadre de l’impulsion donnée par la feuille de route 2019-2022, de nombreuses mesures ont été prises pour lutter contre les pénuries et améliorer la disponibilité des médicaments en France. Je pense par exemple à l’élaboration de la liste de 450 médicaments essentiels et à leur suivi, ou encore à la stratégie de relocalisation en France de la production de vingt-cinq médicaments stratégiques. Vous avez aussi évoqué, monsieur le ministre, la création d’une charte d’engagement de l’ensemble des acteurs de la chaîne du médicament pour un accès équitable des patients aux médicaments. Il convient d’y ajouter la rénovation du cadre relatif aux plans de gestion de pénuries ou encore l’obligation pour les industriels de constituer des stocks de sécurité de leurs produits pour le marché national.
Toutes ces réponses contribuent déjà à faire bouger les lignes, mais il reste beaucoup à faire. Malgré ces différents dispositifs, le constat est sans appel : les ruptures de stock connaissent une augmentation tendancielle. Conscient des risques qu’elles font peser sur nos concitoyens, le Gouvernement a décidé, dans la LFSS pour 2024, d’étendre le champ d’action des autorités sanitaires sans attendre la publication de la nouvelle feuille de route. Il a notamment renforcé les pouvoirs de police sanitaire de l’ANSM ou encore sa capacité à requalifier un médicament comme présentant un intérêt thérapeutique majeur.
La directrice de l’ANSM a été très claire : depuis la création du dispositif de constitution de stocks de sécurité et son entrée en application en 2021, le principal frein à un bon approvisionnement ne réside plus dans la formation des stocks, sujet sur lequel se concentre pourtant votre proposition de loi. Au vu de l’analyse de l’ANSM, je considère que nous devons désormais améliorer la gestion des stocks et leur répartition sur le territoire tout en soutenant la réindustrialisation en France ou au sein de l’Union européenne. Trop de médicaments dits essentiels présentent encore des critères de vulnérabilité industrielle.
Sous l’impulsion de la France et de la Belgique, la Commission européenne a annoncé la création d’une alliance pour les médicaments critiques. Elle a dévoilé, en fin d’année 2023, son plan pour remédier aux pénuries, prévoyant notamment le lancement d’un mécanisme européen de solidarité volontaire en matière de médicaments. Parmi les mesures annoncées figure par exemple l’acquisition de stocks conjoints au sein de l’Union européenne pour l’hiver prochain.
Dans ce sillage, le Gouvernement vient d’annoncer sa feuille de route 2024-2027 visant à garantir la disponibilité des médicaments et, à plus long terme, à assurer une souveraineté en la matière. Ce travail conjoint entre le ministère de la santé et celui de l’industrie, conduit en concertation avec l’ensemble des acteurs, mérite d’être salué. Il se concentre sur quatre axes majeurs : la détection des signaux faibles et le lancement d’un plan d’action gradué face aux tensions d’approvisionnement et aux pénuries ; la conduite de nouvelles actions de santé publique pour améliorer l’accès aux médicaments ; le déploiement de nouvelles actions économiques pour améliorer la disponibilité des médicaments ; enfin la transparence de la chaîne d’approvisionnement pour garantir l’information jusqu’au patient. Je suis certain que le ministre de la santé – le cher Frédéric Valletoux – aura l’occasion d’y revenir au cours de nos discussions.
La proposition de loi que nous examinons aujourd’hui a fait l’objet de nombreuses modifications en commission et le travail doit se poursuivre maintenant en séance publique – je sais que vous y êtes attentive, madame la rapporteure – pour aboutir à un texte utile. Cette proposition de loi au titre séduisant doit trouver sa pertinence sans dissuader la mise sur le marché français ni freiner la politique de réindustrialisation du territoire national que nous soutenons tous. Nous savons pouvoir compter sur vous, madame la rapporteure, pour nous accompagner sur cette voie et je vous en remercie par avance. (M. Jean-Christophe Larsonneur applaudit.)

Mme la présidente : La parole est à M. Hendrik Davi.

M. Hendrik Davi : Nous sommes au bkXXIeek siècle – cela ne vous aura pas échappé – en France, septième puissance économique mondiale et grand pays de recherche pharmaceutique. Pourtant, il n’est plus possible de trouver de l’amoxicilline dans certaines pharmacies. Je sais bien que « les antibiotiques, c’est pas automatique » – chacun connaît le slogan –, mais je vous rappelle que, pour certaines infections bactériennes, et même pour des angines, les antibiotiques sont nécessaires et parfois vitaux.
Comment en sommes-nous arrivés à subir des pénuries de médicaments qui nous empêchent de soigner correctement des angines ou de prévenir les bronchiolites, notamment celles qui touchent les nourrissons ? Certains chiffres parlent d’eux-mêmes. En 2017, l’ANSM recensait 530 médicaments d’intérêt thérapeutique majeur en rupture de stock ou sur le point de l’être. En 2020, on comptait 2 500 signalements ; en 2023, on en dénombre près de 5 000.
Derrière ces chiffres, il y a l’épuisement de patients qui errent en vain de pharmacie en pharmacie, en quête de médicaments parfois vitaux – nous en rencontrons, les uns et les autres, dans nos circonscriptions. Il y a l’impuissance de parents qui ne parviennent pas à soigner leurs enfants alors que des traitements existent. Il y a le désespoir de personnes âgées réduites à prendre leur mal en patience. Il y a des soignants, souvent déjà en burn-out, qui se démènent pour pallier les pénuries avec les moyens du bord, y compris à l’hôpital.
Les médicaments cardiovasculaires, anti-infectieux et anticancéreux, dont dépend la vie de millions de citoyens, sont fortement touchés par ces ruptures d’approvisionnement. Trois quarts des médecins estiment que ces pénuries entraînent une perte de chance pour les patients. Vous le savez : soigner plus tard, c’est soigner trop tard. Plus on attend avant de recevoir un traitement, plus la guérison peut se révéler compliquée.
Je signale que ces pénuries de médicaments s’ajoutent à une pénurie de médecins – le nombre de médecins généralistes installés en France a baissé de 8 % entre 2010 et 2023 – et interviennent alors que le service public hospitalier est au bord de l’effondrement. Pour prendre un exemple dans ma circonscription, à Marseille, au début de l’année, on 1436manquait de manipulateurs radio, une information qui n’a pas fait la une des journaux mais qui a eu des conséquences concrètes : des suppressions de scanners programmés et une restriction de l’activité d’urgence. Ainsi, lorsqu’on regarde la situation dans sa globalité, on constate avec effarement que le meilleur système de soins du monde a été saboté.
Comment en est-on arrivé là ? Les députés du groupe La France insoumise y voient le résultat de décennies de marchandisation de la santé et de cadeaux faits à des multinationales du médicament dont le seul objectif est de verser plus de dividendes à leurs actionnaires. C’est aussi le résultat – je suis désolé de le dire – d’un quinquennat d’inaction. Sept ministres de la santé se sont succédé sans jamais inverser la tendance : au gré de feuilles de route et de coups de communication, la situation n’a cessé d’empirer.
Faut-il réellement s’étonner de ces pénuries ? En vérité, et contrairement à ce que vous laissez croire, la pénurie n’est pas une défaillance du marché mais une arme des industriels. En effet, en diminuant leur production et en faisant du chantage à l’arrêt de la commercialisation de certains produits, ils cherchent à obtenir des prix plus élevés pour leurs médicaments, comme le montre le rapport de la commission d’enquête sénatoriale paru en juillet 2023.
La proposition de loi du groupe Socialistes va donc évidemment dans le bon sens. Résumons-la. Les laboratoires pharmaceutiques ont déjà l’obligation d’assurer un approvisionnement pérenne pour les médicaments qu’ils commercialisent. Au vu de l’explosion du nombre de pénuries, il est cependant évident que ces obligations sont insuffisantes. Le texte prévoit donc de fixer un seuil minimal de réserves que devront constituer les industriels pour anticiper les périodes de forte demande. Encore faudrait-il, pour les médicaments d’intérêt thérapeutique majeur, que ce seuil corresponde à quatre mois de consommation, et non à deux comme c’est le cas dans la version adoptée par la commission des affaires sociales.
Ce texte a aussi le mérite d’alourdir les sanctions encourues par les laboratoires qui ne respectent pas leurs obligations. Notre groupe proposera d’ailleurs d’instaurer une sanction plancher et d’accroître le montant de l’astreinte journalière infligée aux laboratoires qui persistent dans l’illégalité.
Il est louable, enfin, d’octroyer à l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé une prérogative de contrôle sur pièces et sur place. Encore faudrait-il toutefois que cette agence dispose des moyens nécessaires pour mener à bien ses missions de contrôle – problème qui se pose d’ailleurs pour bien d’autres services publics. Depuis 2018, l’ANSM n’a prononcé que huit sanctions contre des laboratoires hors-la-loi, en exigeant des montants dérisoires au regard des profits de ces entreprises. En outre, sur ces huit sanctions, aucune ne concerne une obligation de constitution de stocks.
Vous l’aurez compris, nous voterons pour cette proposition de loi. Toutefois, elle n’est pas suffisante, car il n’est pas tolérable que des actionnaires spéculent sur la vie des gens. Il faut prendre le problème à la racine. Le manque de stocks n’est pas la seule raison des pénuries – le ministre l’a d’ailleurs reconnu tout à l’heure. Il faut lancer un grand plan d’urgence pour sécuriser l’approvisionnement en médicaments.
Cela passe tout d’abord par la mise sous conditions des aides octroyées aux multinationales du médicament, notamment du crédit d’impôt recherche (CIR) – c’est d’ailleurs l’objet d’un amendement que nous avons déposé. Comment l’entreprise Sanofi a-t-elle pu supprimer 400 postes en 2021 alors qu’elle a bénéficié en dix ans de plus de 1 milliard d’exonération d’impôt au titre du CIR ? C’est une vraie question, qu’il faudra poser. Cela passe aussi par la création d’un véritable service public du médicament, ayant vocation à assurer l’approvisionnement, notamment en médicaments stratégiques. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Soumya Bourouaha.

Mme Soumya Bourouaha : En juillet dernier, le Sénat a rendu public le rapport d’une commission d’enquête sur la pénurie de médicaments, lancée à l’initiative du groupe communiste, républicain citoyen et écologiste-Kanaky. Ce rapport, riche en données objectives, nous apprend qu’en 2022 les ruptures ou risques de rupture de stock ont concerné quelque 3 700 médicaments, soit trois fois plus qu’en 2019.
Il nous indique aussi que l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé use peu de son pouvoir de sanction : entre 2018 et 2022, elle n’a prononcé que huit pénalités financières, pour un montant total de 922 000 euros. En outre, aucune d’entre elles n’avait pour motif une violation des obligations d’élaboration d’un plan de gestion des pénuries ou de constitution d’un stock de sécurité – ce qui est pour le moins étonnant en ces temps de pénurie avérée.
Dans sa version initiale, la présente proposition de loi s’inscrivait donc, avec raison, dans la volonté, d’une part, d’allonger la durée minimale de couverture des besoins garantie par les stocks de sécurité et, d’autre part, de renforcer les sanctions financières. Nous regrettons que l’examen du texte en commission, par l’adoption d’un sous-amendement du groupe Renaissance, ait largement réduit ses ambitions. C’est pourquoi nous soutiendrons les amendements de la rapporteure qui visent notamment à relever les seuils de durée de couverture des besoins assurés par les stocks de sécurité. C’est aussi dans cet esprit que nous soutiendrons un renforcement des sanctions financières à la main de l’ANSM, en précisant toutefois – tel sera le sens de nos amendements – qu’il nous semble nécessaire de rendre ces sanctions obligatoires et de les assortir d’une somme plancher.
Cela étant, même si les mesures que nous nous apprêtons à examiner peuvent être utiles, elles seront malheureusement, nous le savons, insuffisantes. Le rapport issu du Sénat confirme en effet – c’est là son autre apport majeur – l’urgence d’un changement radical de la politique du médicament en France. Les pénuries trouvent leur origine dans le choix de ce gouvernement de favoriser une logique marchande au détriment de l’intérêt général. Le rapport pointe ainsi l’insuffisance des mesures prises pour responsabiliser les entreprises pharmaceutiques en matière de prévention, de déclaration et de gestion des pénuries dans un contexte de dépendance croissante aux importations. Il évoque un « chantage aux prix, encouragé par la financiarisation des laboratoires » et ajoute qu’à l’heure actuelle, « un laboratoire qui développe un médicament en monopole dispose, de fait, d’un droit de vie ou de mort sur les patientes et les patients ».
Pour les députés communistes et ultramarins du groupe GDR, il apparaît indispensable d’instaurer un rapport de forces différent, notamment à travers l’instauration d’un service public de fabrication du médicament. Il n’y va pas seulement d’une relocalisation des sites de production, mais aussi d’un assainissement de la production des médicaments, 1437lesquels ne peuvent être assimilés à des marchandises dont les prix varient selon la saison, en fonction de l’offre et de la demande.
Outre les évidentes raisons de santé publique qui justifient sa création, un service public du médicament s’impose d’autant plus qu’il est aberrant que le secteur pharmaceutique, caractérisé par des modes de gestion et d’action très libéraux, fasse des bénéfices et prospère grâce à de l’argent public. Ce secteur, deuxième récipiendaire du crédit d’impôt recherche, a effet touché 710 millions d’euros à ce titre en 2020, sans aucune contrepartie. Sur ce point, le rapport du Sénat ne manque pas de propositions afin que les entreprises pharmaceutiques rendent des comptes à l’État et aux patients.
Bien que ce ne soit pas là l’objet de cette proposition de loi, nous tenions à rappeler ces éléments, parce qu’ils ne sont pas étrangers à la compréhension de l’intention de ses auteurs. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES et sur plusieurs bancs du groupe SOC. – Mme la rapporteure applaudit également.)

Mme la présidente : La parole est à M. David Taupiac.

M. Philippe Brun : David, reviens ! (Sourires.)

M. David Taupiac : De plus en plus nombreuses, de plus en plus dangereuses, les pénuries de médicaments inquiètent, à juste titre, nos concitoyens. Ce phénomène qui s’est désormais durablement installé donne le sentiment que nous ne nous sommes pas correctement préparés. Si l’on a pu croire, dans un premier temps, que la situation reviendrait à la normale après la crise du covid, force est de constater que les pénuries de l’hiver 2022-2023 n’ont pas été anticipées par les industriels ni par les pouvoirs publics.
En conséquence, l’an passé, plus d’un tiers de la population nationale a été confronté à cette pénurie – et tous les médicaments ont été touchés. En effet, en 2023, l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé a enregistré une augmentation de 30 % des signalements de rupture de stock. Au total, 40 % de ces signalements ont nécessité que des mesures soient prises pour garantir la couverture des besoins des patients, qu’il s’agisse de contingentements quantitatifs ou qualitatifs ou encore de l’importation de médicaments similaires provenant d’autres pays. La même année, l’Agence a sanctionné une dizaine de laboratoires à hauteur de 500 000 euros pour des déclarations trop tardives sur les risques de tension et pour le non-respect des plans de gestion des pénuries et des stocks de sécurité.
En tout, quelque 3 000 molécules ont manqué pendant l’hiver 2022-2023. Parmi les cas les plus préoccupants, citons les versions pédiatriques de l’amoxicilline et du paracétamol, ou certains anti-infectieux et médicaments du système nerveux et du système cardiovasculaire. Cela pose un problème majeur en matière d’accès aux soins, non seulement parce qu’en l’absence de médicament, le risque de perte de chances augmente pour les malades, mais aussi parce que cette situation entraîne une surcharge de travail pour les médecins ou pour les pharmaciens qui cherchent des solutions alternatives pour leurs patients.
Notre responsabilité est d’abord de nous assurer que l’industriel s’acquitte de ses obligations – c’est la contrepartie à l’autorisation de mise sur le marché (AMM) : il doit s’engager à être capable de fournir les volumes nécessaires et attendus. Or le système industriel favorise les médicaments les plus rentables au détriment des plus anciens, pourtant souvent les plus efficaces.
Partant de ce constat, le groupe LIOT a soutenu en commission ce texte, qui recoupe des propositions que nous avions formulées lors de l’examen des précédents PLFSS. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.) Nous estimons nécessaire de renforcer les obligations de constitution de stocks minimaux et maximaux de sécurité applicables aux industriels. C’est pourquoi nous déplorons la réécriture par la commission de l’article bk1erek, qui amoindrit grandement l’objectif initial. Nous appelons donc à son rétablissement dans sa rédaction d’origine.
De même, nous souhaitons renforcer le pouvoir de sanction de l’ANSM, qui représente un bon levier pour inciter les industriels à faire leur part. Nous sommes également favorables à la mise à jour annuelle de la liste des MITM faisant l’objet d’obligations de constitution de stocks renforcées, parce qu’ils sont vitaux pour la santé des patients concernés.
Au-delà des mesures proposées dans ce texte, nous avons proposé des pistes de travail supplémentaires qui méritent d’être étudiées. Je pense par exemple à la question de la délocalisation de la production de matières premières, qui se pose avec acuité. À ce titre, nous saluons la présentation par le Gouvernement de sa feuille de route 2024-2027, qui contient plusieurs annonces allant dans le bon sens. C’est le cas notamment de la volonté de renforcer le plan de relocalisation en France à travers l’ouverture de nouvelles lignes de fabrication au printemps prochain – je pense à l’usine de production de paracétamol qui ouvrira à Toulouse au tout début de l’année 2025, projet que je me permets d’évoquer en quelques mots puisqu’il est soutenu par la région Occitanie dont je suis moi-même conseiller régional.
Cela étant, nous notons que cette nouvelle stratégie récapitule de nombreuses mesures déjà connues et inscrites dans le budget de la sécurité sociale pour 2024, et nous nous interrogeons sur sa mise en œuvre. Aussi, nous pensons qu’il appartient au législateur de répondre à la situation d’urgence que nous connaissons. C’est pourquoi nous réaffirmons notre soutien à ce texte. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – M. Julien Bayou et Mme Soumya Bourouaha applaudissent également.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Stéphanie Rist.

Mme Stéphanie Rist : Qui n’a jamais été confronté, se rendant dans une pharmacie, à des difficultés d’accès à des médicaments, en raison de tensions d’approvisionnement ou de ruptures de stock ? Cette situation préoccupante et même insupportable pour nos concitoyens est la conséquence de plusieurs facteurs qui entraînent un déséquilibre entre l’offre et la demande. En effet, la hausse de la demande mondiale de consommation de médicaments s’inscrit dans un contexte de diminution du nombre de producteurs, associée à des délocalisations et à des manques de matières premières, ce qui entraîne cette pénurie.
Notre majorité s’est résolument engagée pour répondre à cet état de fait en prenant de nombreuses mesures depuis 2017. C’est elle qui a instauré, en 2021, l’obligation pour les entreprises pharmaceutiques de constituer un stock de sécurité pour tous les médicaments, représentant deux mois de couverture des besoins du marché pour tous les MITM – durée pouvant être portée à quatre mois pour un médicament ayant fait l’objet de risques de rupture. C’est aussi notre majorité qui s’est engagée à donner aux pharmaciens la capacité de délivrer un autre médicament, dans le respect des recommandations de l’ANSM, en cas de rupture de stock.
Dans la dernière loi de financement de la sécurité sociale, cela a été rappelé, figurent diverses mesures nouvelles qui sont autant de réponses susceptibles de nous permettre de lutter contre les situations de pénurie. Je me réjouis ainsi que nous ayons voté l’obligation de reprise des droits de production de médicaments dont la commercialisation est arrêtée, ou encore les mesures d’épargne des réserves en cas de rupture de stock – délivrance à l’unité, réalisation de tests rapides d’orientation diagnostique pour la délivrance de certains médicaments. Nous avons aussi prévu l’extension du pouvoir de police sanitaire de l’ANSM sur les ventes directes entre pharmacies et laboratoires pour limiter les éventuels surstocks. Un amendement déposé par notre majorité permet en outre une plus juste répartition des médicaments sur le territoire.
Je tiens à saluer le travail de coconstruction et les débats qui ont eu lieu en commission, et je vous confirme que la majorité sera pleinement mobilisée pour formuler des propositions dans l’hémicycle.
Je suis toutefois convaincue que le problème des pénuries de médicaments ne sera pas résolu efficacement sans solution européenne. J’ai d’ailleurs, en ce jour, une pensée pour Véronique Trillet-Lenoir, députée européenne qui nous a quittés le 9 août dernier, après s’être battue avec force et détermination pour impulser une nouvelle politique du médicament en Europe. Oui, nous avons besoin d’Europe et des solutions sont possibles grâce à la solidarité européenne. Dans cette optique, le plan de la Commission européenne adopté en octobre 2023 est ambitieux et constitue un grand pas vers la construction d’une souveraineté sanitaire européenne. Je pense notamment aux mesures visant à élaborer une liste de médicaments critiques à l’échelle européenne ou encore au renforcement de la surveillance des pénuries par l’Agence européenne des médicaments – autant de mesures appliquées en France que nous avons su promouvoir au niveau européen.
Il y a quelques jours, les ministres Catherine Vautrin, Frédéric Valletoux et Roland Lescure ont présenté la nouvelle feuille de route du médicament, qui réaffirme la nécessité de trouver des solutions à l’échelle européenne. Bâtie autour de quatre axes et résolument prometteuse, elle doit permettre d’avancer sur le sujet. J’en partage largement les objectifs, en vue notamment d’améliorer la surveillance des 450 médicaments dits essentiels, de renforcer l’information du patient ou encore de sécuriser la chaîne d’approvisionnement.
Comme je l’ai dit, sur cette question qui concerne de près nos concitoyens, le groupe Renaissance fera preuve d’un esprit constructif, au travers des amendements qu’il soutiendra et qui prévoient notamment la limitation de la publicité, l’obligation pour les industriels de préciser les causes des ruptures ou des risques de rupture lors de la déclaration des stocks à l’ANSM, ou encore l’obligation faite à tous les pharmaciens d’alimenter le logiciel DP-Ruptures – dossier pharmaceutique ruptures. Cela étant, augmenter la durée des stocks est à notre sens une fausse bonne idée, car il n’existe pas de stocks cachés. N’incitons pas les acteurs à focaliser leur effort sur l’approvisionnement des stocks pour éviter des sanctions plutôt que sur l’approvisionnement des pharmacies. C’est bien parce que la situation est difficile que nous devons agir efficacement.
C’est donc avec optimisme et dans un esprit de responsabilité que notre groupe aborde ce texte, en espérant une issue consensuelle. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Joëlle Mélin.

Mme Joëlle Mélin : La pénurie de médicaments empoisonne la vie des Français et les inquiète, surtout les plus fragiles d’entre eux. Vouloir légiférer pour instaurer des stocks minimaux de médicaments tombe sous le sens, tant au plan sanitaire qu’au plan économique. Nous allons donc devoir trouver un consensus acceptable qui pallie les multiples paramètres affectant le parcours des médicaments – car le dernier kilomètre, celui qui conduit les médicaments dans les pharmacies de ville ou d’hôpitaux, est précédé d’un long parcours ubuesque où se déclinent tous les travers des marchés économiques. Grande est la faute des gouvernements successifs, de droite comme de gauche, qui, sous la pression des règles du marché européen, ont démantelé la chaîne de valeur qui nous plaçait en leaders mondiaux ! Des prix toujours à la baisse ou des dispositifs intéressants mais non évalués – comme les versions génériques des médicaments matures – ont conduit les producteurs à délocaliser tout ou partie de leurs activités.
Les matières premières utilisées pour la fabrication des principes actifs pharmaceutiques (API) sont produites à 84 % en Asie, parfois dans des pays monopolistiques. Se déroule ensuite la longue chaîne de fabrication, qui représente 55 % des causes de pénurie, chaque étape – pesée, respect de la pureté et de la teneur des mélanges, compression, séchage, encapsulation – exigeant une qualité parfaite. De nombreux produits, du valsartan à la ranitidine, ont ainsi disparu. Puis interviennent les conditionnements primaires et secondaires et les contrôles y afférant, le tout dans un contexte de réglementations lourdes et parfois contradictoires d’un pays à l’autre, et au sein d’un marché mondial ou européen toujours friand de contournements.
Associés aux octrois d’AMM, les appels d’offres, les retraits décidés pour absence de rentabilité et la baisse continue des marges représentent quant à eux 30 % des causes de pénurie mondiale et européenne. Bien sûr, le covid a joué un rôle d’accélérateur. Enfin, une fois livré en France, le médicament est l’objet d’un processus très opaque où chacun, essayant de dégager des marges et de trouver un peu de visibilité dans l’incertitude, travaille à flux tendu.
Au bout du compte – cela ressort bien des auditions –, la gestion sécurisée des stocks est désormais quasiment impossible parce que, malgré les textes européens auxquels nous avons largement contribué dans l’intérêt des Français et qui prévoient la désignation par chaque État d’un interlocuteur unique chargé de la gestion des stocks, la coordination à l’échelle européenne se révèle difficile. L’ANSM manque en outre cruellement de moyens.
Les producteurs connaissent l’état de leurs stocks, socle de notre richesse pharmaceutique, mais lorsqu’ils signalent une rupture, il est impossible de savoir si elle est temporaire ou définitive. De plus, pour des raisons de rentabilité, ils travaillent trop souvent à flux tendu, transformant facilement la pénurie en sur-pénurie. Chez les répartiteurs, qui exercent des fonctions indispensables, les stocks ne sont pas connus et le marché parallèle, c’est-à-dire la vente directe de médicaments hors de France ou même hors d’Europe représente plus de 6 milliards à l’échelle européenne, ce qui est un véritable problème. Quant aux officines, les stocks n’y sont connus qu’imparfaitement. Il semble que de grosses pharmacies aient pu stocker plus que de raison des produits très peu chers, comme l’amoxicilline, menaçant de pénurie les petites pharmacies. Enfin, les stocks accumulés chez les patients sont inconnus.
Dès lors, fixer un stock minimal global connu de l’ANSM est une nécessité. Cette obligation doit concerner avant tout les fameux MITM. Le seuil de quatre mois de réserve que nous avions déjà proposé il y a deux ans est fondé sur la durée moyenne des récentes pénuries. Mais les prérogatives de l’ANSM doivent aussi lui permettre de moduler tant les quantités que les délais de stockage de certains produits – ceux qui font l’objet de très fortes tensions, ceux pour lesquels aucune solution alternative n’existe, et ceux qui sont fabriqués en petite quantité, comme les médicaments pédiatriques.
Le groupe Rassemblement national soutiendra ce texte, tout en considérant qu’il est avant tout un appel à la sanctuarisation d’un organisme unique, centralisateur de données d’amont et d’aval, et doté de moyens à la hauteur des enjeux. Nous demandons la fin de l’opacité sur les marges et sur les déclarations de stocks ainsi que la fin du contournement des marchés. Il est nécessaire de reconstruire en urgence la totalité de la chaîne de valeur en Europe et si possible en France, de signaler les risques de pénurie le plus en amont possible, de stocker tous les produits de santé sur le territoire national, d’établir durablement des prix dignes afin d’éviter que le marché des produits matures ne ressemble bientôt aux marchés agricoles, et de responsabiliser tous les acteurs, y compris les consommateurs. La tâche est colossale. Il revient au plus haut niveau de l’État de définir une véritable politique sanitaire qui manque aujourd’hui cruellement. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Mme la présidente : La parole est à M. Sébastien Peytavie.

M. Sébastien Peytavie : « Notre mission, en tant que pharmaciens, c’est de subvenir à la santé de la population et, aujourd’hui, on ne va pas y arriver. » « Le mot d’ordre, c’est la galère. » La galère : voilà ce que subissent les professionnels de santé et les patients. En 2023, près de 5 000 risques de pénurie ou ruptures d’approvisionnement ont été signalés auprès de l’ANSM. Ce chiffre a plus que doublé par rapport à 2021. Notre système de santé est actuellement touché par une explosion des ruptures, qui menacent directement l’accès aux soins de toutes et tous, en particulier des plus vulnérables.
Au-delà des lignes comptables, la réalité derrière les ruptures de stock, c’est André, forcé de solliciter cinq pharmacies par mois pour poursuivre son traitement contre les ulcères chroniques de l’œsophage ; c’est Françoise, atteinte d’une maladie auto-immune et qui, privée de son médicament, fait plusieurs malaises par semaine ; mais ce sont aussi des milliers de femmes qui peuvent se voir empêchées d’avorter – car oui, la France a connu l’an passé des tensions sérieuses d’approvisionnement en pilules abortives. Et si l’adoption par le Sénat, hier, de la constitutionnalisation de l’interruption volontaire de grossesse (IVG) est historique, ce droit est bel et bien menacé en pratique dès lors que des industries pharmaceutiques en restreignent l’accès.
Ces ruptures de stock sont le fruit d’années de politiques qui, en favorisant l’hyperfinanciarisation de l’industrie pharmaceutique, ont déroulé le tapis rouge aux intérêts privés, les faisant passer devant l’intérêt général.
La proposition de loi du groupe Socialistes qui nous est soumise aujourd’hui est une première réponse à la vague de pénuries de médicaments que nous traversons année après année. S’il salue cette initiative, le groupe Écologiste insiste sur la nécessité d’aborder les causes structurelles ayant mené à la perte de souveraineté de notre pays en matière de médicaments. La dérégulation du secteur a en effet laissé le champ libre aux industriels, non seulement pour délocaliser massivement en Asie, mais aussi pour faire la pluie et le beau temps sur le marché des médicaments en imposant leurs prix et en décidant des médicaments auxquels les Français auraient droit, quitte à ce que nos compatriotes doivent abandonner les traitements les moins rentables. Nous ne pouvons débattre de la régulation de ce secteur sans rappeler que la prédation fiscale et financière à laquelle se livrent les industriels pharmaceutiques ne sera jamais compatible avec la planification sociale et écologique dont notre système de santé a terriblement besoin.
Conscient que les lobbies pharmaceutiques ont pignon sur rue, le groupe Écologiste appelle à inverser radicalement le rapport de force en mettant la lumière sur les pratiques de dumping fiscal, social et écologique qui ne servent en rien les intérêts de notre système de santé. Un outil existe : celui du crédit d’impôt recherche. Or le CIR est aujourd’hui allègrement reversé à des groupes comme Sanofi qui, non contents d’avoir supprimé des centaines d’emplois de chercheurs ces dernières années, ont délibérément abandonné la production de médicaments essentiels à la population. Disons-le clairement : le crédit d’impôt recherche, pour ces géants du médicament, c’est un chèque en blanc. L’État français ne leur impose même pas d’être redevables de quelconques garanties solides d’approvisionnement, d’embauche ou de préservation de l’environnement – voilà un bon plan !
L’État doit cesser d’être complice des pratiques agressives de l’industrie pharmaceutique. Pour cela, nous devons assortir l’octroi du crédit d’impôt recherche de conditions fermes, qui doivent inclure le respect de critères sociaux et environnementaux, et la relocalisation des chaînes de production en France. La puissance publique doit également reprendre le contrôle sur la fixation des prix. L’opacité qui entoure le coût de production des industries leur donne les pleins pouvoirs pour fixer des prix astronomiques et totalement injustifiés. Le groupe Écologiste fera donc des propositions pour renforcer la transparence des prix des médicaments.
Plus urgent encore, nous devons dès maintenant envisager la création d’un pôle public du médicament, seule structure à même de nous permettre de retrouver notre souveraineté sanitaire. Pendant que notre système de soins révélait son extrême vulnérabilité lors de la crise du covid-19, les industriels pharmaceutiques, eux, n’avaient jamais fait autant de bénéfices. Alors que des pénuries encore plus massives sont à venir, protégeons plus que jamais la santé plutôt que les profits ! Il y va de la résilience et de la pérennité de notre système de soins face aux crises futures. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES. – M. Jérôme Guedj applaudit également.)

Mme la présidente : La parole est à M. Philippe Juvin.

M. Emmanuel Pellerin : Allez, professeur !

M. Philippe Juvin : Les pénuries de médicaments sont la conséquence d’une série de phénomènes cumulatifs, qui renvoient à des problèmes de production, de prix, de bureaucratie et de paupérisation.
Il y a vingt ans, la France était le premier producteur de médicaments en Europe ; aujourd’hui, nous sommes sixièmes. On nous promet de créer des usines en France ; le 13 juin 2023, le Président de la République a parlé de relocaliser en France la production de cinquante médicaments essentiels. Non seulement nous n’y sommes pas encore mais, surtout, demandons-nous si ce sont les bons 1440médicaments qu’on fabrique en France. Est-il normal de choisir d’y produire de vieux médicaments plutôt que des médicaments innovants ?
Le deuxième problème, c’est le prix, dont la limitation engendre la pénurie. En ce sens, le PLFSS menace l’accès aux médicaments en faisant de ceux-ci la variable d’ajustement du budget. Avec des prix de vente faibles et une fiscalité élevée, on est certain de créer un manque. Il faut donner aux producteurs une visibilité sur plusieurs années et leur garantir des commandes ; sans cela, les pénuries sont assurées.
La bureaucratie est le troisième sujet. En France, les délais d’accès au marché des médicaments sont très longs : cinq cents jours, à comparer aux cent vingt jours observés en Allemagne. C’est un des problèmes que nous devons résoudre si nous voulons juguler la pénurie.
Enfin, la paupérisation empêche la France d’avoir accès à certains nouveaux médicaments. Un chiffre fait froid dans le dos : en 2018, 92 % des anticancéreux autorisés en Europe étaient disponibles en France ; l’année dernière, seulement 53 % d’entre eux l’étaient. C’est une difficulté majeure qui ne fera que s’amplifier avec l’arrivée de nouveaux médicaments innovants, qui coûtent très cher. Prenez l’exemple du traitement de l’hémophilie sévère, qui touche 2 000 malades en France : une seule injection, pour un seul patient, coûte 2 millions d’euros. Si nous ne réfléchissons pas aux modes de financement, la pénurie de ces médicaments de pointe perdurera.
L’une des réponses aux pénuries de médicaments consiste à imposer aux industriels des stocks de sécurité. Mme Rist a raison de souligner que l’augmentation des stocks n’est pas un remède miracle, mais c’est une solution partielle et je remercie la rapporteure d’avoir inscrit cette proposition de loi à l’ordre du jour, d’autant plus que cette question ne fait pas partie de la stratégie gouvernementale de lutte contre la pénurie, présentée opportunément la semaine dernière.
Le travail de coconstruction que nous avons entamé en commission va dans le bon sens. Ainsi, augmenter les pouvoirs d’investigation de l’ANSM est une bonne chose car le contrôle est essentiel. Dans ce domaine, il n’y a pas de quoi être fiers : nous souffrons tous des pénuries de médicaments, la question est sans cesse soulevée, mais, comme l’a souligné notre collègue du groupe Socialistes, l’ANSM n’a pris que huit décisions de sanctions financières entre 2018 et 2022 – huit décisions dans un océan de pénuries qui inondent le monde de la santé !
Par ailleurs, nous ne sommes pas allés assez loin dans le ciblage des médicaments essentiels à la souveraineté de la France. Avec 6 000 items, la catégorie des MITM est trop vaste : quand on a 6 000 priorités, on n’en a aucune ! Il faut imaginer des listes plus courtes. En juin 2023, le Gouvernement a promis de publier une liste de 500 médicaments indispensables, mais la qualité de cette liste, qui a été très critiquée par les professionnels, laisse à désirer : y figurait par exemple le Previscan, un anticoagulant qu’on prescrivait du temps où je faisais les études de médecine, c’est-à-dire il y a très longtemps, et qu’on ne délivre désormais plus qu’en renouvellement.

Mme Stéphanie Rist : On ne le prescrit plus beaucoup !

M. Philippe Juvin : La liste contenait également cinq anti-RGO – reflux gastro-œsophagien –, mais ne mentionnait ni la Ventoline ni les corticoïdes injectables. La question de la qualité des listes est fondamentale et nous devons nous la poser. Je défendrai donc tout à l’heure un amendement visant à créer une sous-catégorie qui contiendrait un à deux médicaments par classe thérapeutique majeure. Je répète, quand 6 000 médicaments sont prioritaires, aucun ne l’est vraiment.
Vous l’aurez compris, même si le problème principal responsable des pénuries – la délocalisation des usines – ne peut pas être résolu dans le cadre d’une niche parlementaire, ce texte va dans le bon sens et je suis heureux de participer à cette discussion qui, j’en suis convaincu, contribuera à l’améliorer.

M. Emmanuel Pellerin : Bravo, professeur !

Mme la présidente : La parole est à M. Cyrille Isaac-Sibille.

M. Cyrille Isaac-Sibille : J’ai l’honneur de clore la discussion générale sur la proposition de loi relative aux pénuries de médicaments auxquelles nos concitoyens sont quotidiennement confrontés. Madame la rapporteure, merci de nous permettre de débattre aujourd’hui d’un sujet ô combien important pour les Français !
Cela fait près de dix ans que les alertes de rupture de stock de MITM en pharmacies se multiplient. L’ANSM en enregistrait 436 en 2014 ; en dix ans, ce nombre a été multiplié par dix. Les causes sont multiples : un marché tendu, avec une forte demande mais peu de producteurs ; le déclin de la souveraineté européenne au profit d’une production asiatique, qui crée des tensions sur les chaînes d’approvisionnement ; la très faible rentabilité, pour l’industrie pharmaceutique, des médicaments génériques et matures, liée aux prix particulièrement faibles de ces produits en France.
Je rappelle que nous votons chaque année, dans le cadre du PLFSS, une clause de sauvegarde qui définit le montant que les industriels doivent rembourser à l’assurance maladie si le volume des médicaments remboursables que les Français ont consommés dépasse un certain plafond. Cette année, la clause de sauvegarde prévue s’élève à 1 milliard d’euros, et cette somme pèsera en partie sur l’industrie des médicaments génériques et matures, dont les marges sont faibles. Madame la rapporteure, vous savez que les solutions que vous proposez peuvent constituer une double peine pour les industriels, qui devront assumer des coûts logistiques et d’immobilisation sur des médicaments matures, tout en voyant leurs marges rabotées par la clause de sauvegarde.
La proposition de loi s’attaque principalement au problème de la production et des stocks. Or l’enjeu n’est pas seulement le stock, mais aussi sa gestion. Aujourd’hui, des stocks et des surstocks sont constitués par tous les maillons de la chaîne : les industriels, les grossistes répartiteurs, les pharmacies et les Français eux-mêmes qui, par peur de ne pas trouver le médicament dont ils ont besoin, peuvent légitimement en accumuler en prévision. Il faut assurer une juste répartition de ces stocks sur le territoire et la possibilité de les libérer et de les mobiliser au bon moment, car garder et regarder des stocks de deux ou quatre mois sans pouvoir en disposer ne sert à rien.
Nous vous rejoignons néanmoins sur la nécessité d’agir face au fléau des pénuries de médicaments. Le groupe Démocrate proposera plusieurs amendements, que nous espérons vous voir adopter. Alors qu’actuellement, chaque acteur gère son stock de manière autonome et indépendante, nous souhaitons que les acteurs de la chaîne du médicament créent un système d’information unique relatif à l’état des stocks, mais également une plateforme sur laquelle ils déclarent les ruptures ainsi que les risques de rupture. Afin de favoriser le partage d’information dans la lutte contre les pénuries, on peut d’ailleurs rendre obligatoire la déclaration de la nature et de l’origine des risques de rupture de stock.
Ce soir, nous nous devons de trouver ensemble un consensus sur ce texte pour répondre aux inquiétudes de nos concitoyens vis-à-vis des pénuries de médicaments, sans pour autant imposer aux industriels de nouvelles contraintes qui, au bout du compte, pénaliseraient les patients. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur quelques bancs du groupe RE.)

Mme la présidente : La discussion générale est close. (Le micro de la présidente est coupé.)