Lutte contre les pénuries de médicaments : Article 1er bis
debate, 29/02/2024, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : L’amendement bknoek 125 de Mme Stéphanie Rist est défendu.
Quel est l’avis de la commission ?
Mme Valérie Rabault (Parti socialiste) : Favorable.
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Frédéric Valletoux : Je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée.
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Je suis saisie de deux amendements, bknosek 126 et 103 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune.
L’amendement bknoek 126 de Mme Stéphanie Rist est défendu.
La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l’amendement bknoek 103 rectifié et donner l’avis de la commission sur l’amendement bknoek 126.
Mme Valérie Rabault (Parti socialiste) : L’amendement bknoek 103 rectifié est un amendement de coordination, qui emploie des termes plus adaptés. J’émets un avis défavorable sur l’amendement bknoek 126.
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Frédéric Valletoux : Sur ces deux amendements, je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée.
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Les amendements bknosek 104, 105 et 108 de Mme la rapporteure sont rédactionnels.
Quel est l’avis du Gouvernement sur ces trois amendements ?
M. Frédéric Valletoux : Je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée.
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Je suis saisie de deux amendements, bknosek 106 et 82, pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l’amendement bknoek 106.
Mme Valérie Rabault (Parti socialiste) : C’est un amendement de précision.
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à Mme Angélique Ranc, pour soutenir l’amendement bknoek 82.
Mme Angélique Ranc (Député, 16ᵉ législature) : Nous sommes évidemment favorables à la demande de rapport prévue à l’article bk1erek bis. Je propose néanmoins de clarifier la rédaction en remplaçant le mot « crise » par des termes plus explicites : il serait opportun de rappeler que l’objectif est de garantir aux patients une sécurité en cas de « tension d’approvisionnement ou de rupture de stock ».
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Quel est l’avis de la commission sur l’amendement bknoek 82 ?
Mme Valérie Rabault (Parti socialiste) : Défavorable.
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Quel est l’avis du Gouvernement sur les deux amendements ?
M. Frédéric Valletoux : Sur l’amendement bknoek 82, j’émets un avis défavorable. Sur l’amendement bknoek 106, je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée.
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Nous en venons aux amendements bknosek 109, 107 et 117 de Mme la rapporteure.
Les amendements bknosek 109 et 117 sont rédactionnels. Le bknoek 107 est un amendement de précision.
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Je mets aux voix l’article bk1erek bis, tel qu’il a été amendé.
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Voici le résultat du scrutin :