Lutte contre les pénuries de médicaments : Explications de vote

Lutte contre les pénuries de médicaments : Explications de vote

debate, 29/02/2024, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Dans les explications de vote (« Non ! » sur plusieurs bancs des groupes RE et SOC), la parole est à Mme Angélique Ranc.

M. Dominique Potier (Parti socialiste) : Rapide, hein !

Mme Angélique Ranc (RN) (Député, 16ᵉ législature) : Après près de quarante ans de délocalisations, la part des médicaments produits sur le territoire français ne dépasse plus le tiers de la consommation nationale. Le renforcement et l’accélération de l’approvisionnement auprès de producteurs étrangers accroissent notre dépendance pour la production de médicaments matures ou génériques essentiels, et piétinent notre souveraineté sanitaire. La production de nouveaux médicaments est particulièrement touchée : entre 2016 et 2021, seuls 9 % des nouveaux médicaments autorisés en Europe ont été produits en France. La production de génériques, qui faisait historiquement notre force, connaît la même évolution.
Les pénuries ne viennent pas de nulle part. De premier producteur européen, la France se retrouve aujourd’hui à la cinquième position, et elle en paye le prix. Tandis que nous sommes fortement affectés par cette dépendance pour la production de médicaments, personne ne juge opportun de relocaliser en France le peu de stocks de médicaments dont nous disposons. (Protestations sur quelques bancs du groupe RE.) Pourquoi les stocks de médicaments à destination du marché français sont-ils situés dans plus de trente pays différents ? Cela n’est ni logique, ni écologique, ni pratique ; en revanche, c’est dangereux.
Corrélé à ces délocalisations, un problème d’approvisionnement s’accentue depuis dix ans – notamment sous les mandats d’Emmanuel Macron – et suscite légitimement l’inquiétude et la colère des professionnels de santé ainsi que des Français : 37 % d’entre eux déclarent avoir été confrontés à une pénurie de médicaments en 2023. Ce bilan est désastreux. Il y a six fois plus de signalements pour risque de pénurie – et de pénuries avérées – en 2022 qu’il n’y en avait en 2017.
Il semble décidément que la majorité ne soit pas guidée par l’intérêt général.

Mme Fanta Berete (Renaissance) : Ça va !

Mme Angélique Ranc (Député, 16ᵉ législature) : Preuve en est l’ensemble des amendements que nous avons déposés en commission, et qui ont été rejetés par les macronistes, évitant soigneusement tout débat. Pourtant, nombre d’entre eux ont été repris, sept jours plus tard, par le Gouvernement dans sa feuille de route 2024-2027. Nous avons l’habitude du court-circuitage et de la mauvaise foi.

Mme Fanta Berete (Renaissance) : Et les mensonges, c’est pour qui ?

Mme Angélique Ranc (Député, 16ᵉ législature) : Cependant, préférer les jeux politiques sournois aux intérêts des Français est tout à fait méprisable. J’invite nos concitoyens à observer les votes de ce soir des députés de la majorité et de la gauche sur nos amendements, qui font pourtant l’objet d’un large consensus, et à se poser les bonnes questions. Le Rassemblement national restera fidèle à sa ligne de conduite, celle de voter pour l’intérêt des Français, même si cela signifie voter l’amendement de la majorité ou le texte de la gauche.
Jamais nous n’éprouverons la moindre frustration à le faire, tant que nous participerons à faire grandir la France.
Vous l’aurez donc compris, après avoir soutenu la plupart des articles qui la composent, nous voterons cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à M. Cyrille Isaac-Sibille.

M. Dominique Potier (Parti socialiste) : Bravo !

M. Cyrille Isaac-Sibille (Dem) (Mouvement démocrate) : Contrairement à ce qui vient d’être dit, j’estime, pour ma part, qu’un consensus a pu être trouvé…

M. Pierre Cazeneuve (Allons enfants) : Oui ! Très bien !

M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : Pourquoi avez-vous donc repoussé nos amendements ?

M. Cyrille Isaac-Sibille (Mouvement démocrate) : …et que nous avons fait reculer le problème de l’accès aux médicaments. Nous avons fait progresser les choses intelligemment, grâce à la bonne volonté sinon de tous les groupes, du moins d’une grande majorité d’entre eux. Je vous remercie, madame la rapporteure. (M. Dominique Potier applaudit.)

M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : Le sectarisme de la Macronie !

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à Mme Stéphanie Rist.

Mme Stéphanie Rist (RE) (Renaissance) : Je retiens plusieurs éléments de satisfaction à l’issue de ce débat constructif au service de nos concitoyens. Le principal est qu’une augmentation systématique de la durée du stock de médicaments n’a pas été approuvée, l’ANSM ayant néanmoins la possibilité de décider d’un allongement en cas de besoin. Nous avons en effet besoin de mesures efficaces et aucun autre dispositif ne réglerait le problème. Nous avons adopté toutes les mesures qui étaient nécessaires et complémentaires à la feuille de route du Gouvernement, et il convient de poursuivre la construction de la souveraineté sanitaire européenne.
En définitive, je me réjouis du consensus que nous avons obtenu. (Mmes Caroline Abadie et Eléonore Caroit et M. Cyrille Isaac-Sibille applaudissent.)