Gel des tarifs des transports publics franciliens pendant les Jeux olympiques et paralympiques 2024 : Présentation
debate, 29/02/2024, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : La parole est à M. Olivier Faure, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire. (Applaudissements prolongés sur les bancs des groupes SOC et Écolo-NUPES.)
M. Roger Vicot : Enfin !
M. Olivier Faure : Je suis très heureux de commencer mon propos devant un hémicycle presque plein ! (Sourires et applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
M. Jérôme Guedj : En tout cas, plein de socialistes !
M. Olivier Faure : Avant tout, je tenais à vous faire part de ma satisfaction à la fin d’une journée au cours de laquelle cinq propositions de loi ont été adoptées. Cela montre, s’il fallait s’en convaincre, que le parlementarisme, que nous appelons de nos vœux depuis dix-huit mois, fonctionne. (M. Inaki Echaniz applaudit.) Il suffit d’en avoir la volonté, de toujours chercher ce qui peut constituer le ciment entre nos différents groupes et de répondre à des questions que se posent vraiment les Françaises et les Français.
Puisque notre carrosse va se transformer en citrouille dans quelques instants – il est bientôt minuit –, nous ne pourrons réellement aborder cette sixième proposition de loi dont nous voulions débattre. Elle a été rejetée en commission par l’ensemble des droites, ce que je déplore. M. le ministre délégué Valletoux, qui continue de représenter le Gouvernement, comprendra très bien de quoi il retourne puisqu’il est francilien.
Il nous avait été dit que les Jeux olympiques devaient payer les Jeux olympiques. Il eût donc été logique que les 200 millions d’euros de surcoût induits par leur organisation ne soient pas assumés par les Franciliens ni par les Français qui viendront passer quelques jours à Paris pendant les compétitions, mais qu’ils soient exclusivement à la charge de ceux qui auront la chance d’y assister et qui seront hébergés à l’hôtel.
À la lumière des débats que nous avons eus sur cette question – ils ont été très intéressants et j’en remercie les collègues qui y ont participé ainsi que les administrateurs qui m’ont accompagné dans ce travail –, nous avons abouti à l’idée d’une taxe progressive, complémentaire à la taxe de séjour.
M. Julien Bayou : Bonne idée !
M. Inaki Echaniz : Ce serait juste !
M. Olivier Faure : Plus précisément, dans le cas d’une nuitée dans un cinq-étoiles, dont le prix dépasse les 2 000 euros, nous ferions payer le client 13 euros de plus.
M. Julien Bayou : Ah là là…
M. Inaki Echaniz : Logique !
M. Olivier Faure : Hélas, Mme Pécresse n’a pas accepté d’aller en ce sens, si bien que nous ferons payer l’aller-retour 12 euros à un jeune qui, par exemple, se déplacera de Melun ou de Fontainebleau pour se rendre dans une fanzone à Paris. (« Honteux ! Scandaleux ! » sur quelques bancs des groupes SOC et Écolo-NUPES.) Il aura d’ailleurs ainsi la tentation de frauder pour réaliser le trajet, ce qui n’est certainement pas la meilleure expérience des transports publics qui soit.
Voilà pourquoi je regrette que n’ayons pas le temps de débattre de ce sujet. Je ferai seulement remarquer que, à ma grande surprise, le groupe Renaissance a déposé un amendement de dernière minute visant à étendre aux autres régions accueillant des compétitions olympiques la taxe additionnelle sur les nuitées d’hôtel que nous proposons en remplacement du doublement des frais de transport. En creux, cela signifie que nos collègues avaient fini par comprendre le dispositif et qu’ils étaient prêts à en accepter le principe. Je regrette donc d’autant plus qu’ils aient quitté l’hémicycle et que nous n’ayons plus le temps de débattre : c’est une occasion manquée.
Mme Pécresse aurait dû soutenir notre proposition,…
M. Jérôme Guedj : Eh oui !
M. Olivier Faure : …qui aurait contribué à ce que les Jeux restent véritablement des Jeux populaires ; des Jeux auxquels tout le monde puisse, à sa manière, participer, en se rendant sur un lieu de compétition, dans une fanzone, ou encore dans un lieu de fête. Je constate avec regret que, semaine après semaine, ce sont aux Franciliens que nous demandons de télétravailler, de rester chez eux, de ne pas prendre les transports – en tout cas, nous cherchons à les en dissuader en doublant les tarifs, non seulement pendant les compétitions olympiques et paralympiques, mais également dans l’intervalle séparant les deux événements. Comment mieux dire aux Français, notamment les plus modestes, que ce sont eux qui, en réalité, auront à payer ce surcoût de 200 millions d’euros ?
Je répète qu’il s’agit pour moi d’un immense regret et, d’ailleurs, d’une décision que je peine à comprendre. J’aurais aimé que la discussion générale puisse commencer,…
M. Inaki Echaniz : Il reste cinq minutes !
M. Olivier Faure : …afin que les députés qui, jusqu’ici, ont repoussé ce texte s’en justifient auprès des Françaises et des Français.
Voilà, chers collègues, ce que, en quelques mots, je souhaitais vous dire. Il est bientôt minuit : cette niche parlementaire va donc s’achever. J’ai été particulièrement heureux d’y participer et que le Gouvernement n’ait pas cédé à la facilité en rejetant tout ce que nous avions à proposer. Je remercie l’ensemble des collègues de l’opposition de gauche, notamment les écologistes, qui ont soutenu nos textes. Nous leur rendrons la pareille dans quelques semaines.
Nous sommes tout à fait prêts à continuer de démontrer que le Parlement fonctionne, agit, et qu’il a compris que les Françaises et les Français voulaient que nous travaillions en cherchant le compromis chaque fois qu’il est possible de l’atteindre. Mes chers collègues, bonne nuit ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et Écolo-NUPES. – « Bravo ! » sur quelques bancs du groupe SOC.)
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre délégué chargé de la santé et de la prévention.
M. Frédéric Valletoux : Vous n’alliez pas demander une suspension de séance à trois minutes de la fin de la journée !
En un mot, sachez que je suis très étonné qu’une telle proposition de loi soit défendue par un parti qui, historiquement, a toujours soutenu les lois de décentralisation.
M. Boris Vallaud : Quel est le rapport ?
M. Frédéric Valletoux : Ce texte reviendrait en effet à entraver ce principe. Je rappelle que l’organisation des transports publics en Île-de-France a été confiée à une autorité publique indépendante.
M. Julien Bayou : Là, c’est le Gouvernement qui parle !
M. Frédéric Valletoux : Ainsi, indépendamment des modalités financières que vous avez évoquées, adopter une telle proposition…
M. Olivier Faure : Vous souhaitez l’étendre aux autres régions !
M. Frédéric Valletoux : …représenterait un sérieux coup de canif au principe de décentralisation, raison pour laquelle le Gouvernement est contre le texte. (Exclamations sur les bancs du groupe SOC.)