Renforcement de la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire : Discussion générale

Renforcement de la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire : Discussion générale

debate, 06/03/2024, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : Dans la discussion générale, la parole est à M. Éric Pauget.

M. Éric Pauget : « Ne composez jamais avec l’extrémisme, le racisme, l’antisémitisme ou le rejet de l’autre. » Dix-sept ans ont passé depuis que le président Jacques Chirac a lancé cet avertissement. Plus que jamais, l’actualité nous rappelle combien ses inquiétudes d’hier sont devenues nos préoccupations d’aujourd’hui.
Alors que l’on ne comptait qu’une dizaine d’actes de cette nature par an dans les années 1990, le nombre d’atteintes antisémites commises en France a été multiplié par quatre pendant l’année 2023, pour atteindre 1 673 faits recensés. Pis, ils ont augmenté de 1 000 % depuis les attaques terroristes du 7 octobre dernier.

Mme Caroline Parmentier : Voilà !

M. Éric Pauget : Cette tendance est plus terrifiante encore : désormais, selon un rapport du Conseil représentatif des institutions juives de France (Crif), 60 % de ces faits concernent des atteintes aux personnes.
Le nombre d’actes racistes enregistrés par la police et la gendarmerie ne cesse d’augmenter en France. D’après le ministère de l’intérieur, les plus graves d’entre eux, à savoir les crimes et délits racistes, ont même connu une hausse de 29 % entre 2017 et 2022. Par ailleurs, il est à craindre que la prolifération des discours racistes, antisémites ou xénophobes tenus sur les réseaux sociaux ne banalise et, partant, ne légitime le passage à l’acte raciste. Si ces tendances se poursuivaient, il s’agirait d’un profond recul pour la société française.
Bien que le dernier bilan du ministère de la justice sur le traitement des infractions à caractère raciste démontre une volonté de répondre fermement à celles-ci, leur multiplication doit malheureusement nous pousser à nous interroger sur l’évidente nécessité de renforcer notre droit pénal pour lutter plus efficacement contre ce fléau qui gangrène notre pays.
Tel est le but de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite que nous allons examiner. En améliorant l’efficacité des sanctions envers les auteurs de ces actes abjects dont le nombre ne cesse de s’accroître, notamment sur les réseaux sociaux et internet, elle ciblera plus particulièrement les idéologues multirécidivistes qui tentent d’échapper à leur condamnation.
L’article bk1erek du texte permet au tribunal correctionnel d’émettre un mandat de dépôt ou un mandat d’arrêt en cas de condamnation pour contestation de crimes ou apologie de crimes de guerre ou contre l’humanité. L’article 2 délictualise les infractions de provocation à la discrimination, d’injure et de diffamation non publiques à caractère raciste et antisémite.
Durant les travaux en commission, nous avons adopté plusieurs amendements qui ont enrichi le texte. Ils créent notamment les délits d’apologie et de contestation non publiques de crimes contre l’humanité et des régimes de peines complémentaires envers les auteurs de discriminations non publiques. Si ces avancées vont dans le bon sens, elles semblent cependant insuffisantes pour répondre aux exigences du rapporteur, qui appelle, comme chacun de nous, à une impunité zéro pour les prédicateurs de haine.
C’est pourquoi les députés Les Républicains ont déposé plusieurs amendements en vue de réprimer plus fermement ces actes odieux. Certains visent à créer des délits de provocation non publique à la négation ou à la destruction d’un État, ou à rendre inéligibles les dépositaires de l’autorité publique qui se rendraient coupables de racisme ou d’antisémitisme.
D’autres, inspirés des droits allemand et danois, proposeront d’interdire la délivrance de titres de séjour ou la naturalisation des étrangers condamnés pour avoir commis des infractions antisémites,…

M. Meyer Habib : Très bien !

M. Éric Pauget : …racistes ou xénophobes, ou de les expulser, car ces actes sont totalement incompatibles avec les valeurs de la République française. (M. Meyer Habib applaudit.)
Cette volonté commune de renforcer les sanctions s’inscrit dans la continuité d’un droit qui combat fermement les dérives racistes, antisémites et leurs mutations depuis plus de cinquante ans. Des délits spécifiques sur la violence raciale, votés sous le président Pompidou, à la loi Gayssot réprimant le racisme, l’antisémitisme ou la xénophobie, nous avons toujours su nous adapter à l’évolution des faits pour que la justice puisse apporter une réponse efficace et dissuasive à ces actes inadmissibles.
Dans un contexte alarmant de flambée inquiétante des actes et des propos antisémites, les députés Les Républicains estiment que le renforcement des peines proposé est le bienvenu. Néanmoins, nous sommes aussi convaincus qu’il faut faire preuve d’audace et de courage pour protéger nos valeurs constitutionnelles de discours haineux et de comportements discriminatoires qui n’ont pas leur place au sein de la République française.
« Le vrai combat de la France, le beau combat de la France, c’est celui de l’unité, c’est celui de la cohésion, car oui, nos valeurs ont un sens », comme le disait le président Chirac. Faisons-les respecter pour que cette opportunité législative ne se transforme pas en rendez-vous manqué. En ce qui le concerne, le groupe Les Républicains sera au rendez-vous et soutiendra la proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – M. le rapporteur et Mme Astrid Panosyan-Bouvet applaudissent également.)

Mme la présidente : La parole est à M. Éric Martineau.

M. Éric Martineau : Depuis le 7 octobre dernier, la France a dénombré pas moins de 1 247 actes d’antisémitisme. Dans notre république laïque et indivisible, ce décompte est insupportable. Oui, face à l’insupportable résurgence de l’antisémitisme, garantir l’unité de la nation est une nécessité impérieuse. Le Président de la République soulignait à raison, il y a peu, qu’il ne peut y avoir de tolérance pour l’intolérable. Rappelons que, dans notre histoire, l’antisémitisme a toujours été un prélude à d’autres haines comme le racisme. C’est pourquoi le combat qu’il nous faut mener face à l’antisémitisme ne doit pas et ne peut pas exclure la lutte contre d’autres formes de racisme et de discrimination, bien au contraire. C’est d’autant plus vrai que la haine dont se nourrit la violence sait se réinventer : telle un caméléon, elle est redoutable et sait parfaitement s’adapter, en particulier sur les réseaux sociaux, y trouvant un terrain propice pour mettre à mal notre cohésion nationale.
Face à cela, notre démocratie ne doit pas trembler. Le combat contre le racisme, quelle qu’en soit la forme, doit être un combat prioritaire mené par tous et exercé sans relâche, partout et toujours. C’est pourquoi notre groupe tient à saluer la poursuite par le Gouvernement du plan national de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations, en cohérence avec les travaux présentés dès 2018. Plus encore, nous saluons la politique menée par le ministère de la justice et les circulaires prises par le garde des sceaux pour que l’antisémitisme et son apologie ne demeurent pas impunis.

M. Mathieu Lefèvre : Tout à fait !

M. Éric Martineau : La présente proposition de loi est un énième pas dans cette lutte sans faille qu’il nous appartient de mener face au racisme et à l’antisémitisme. Désormais, et c’est heureux, le tribunal correctionnel pourra délivrer un mandat d’arrêt ou de dépôt en cas d’apologie de crimes et de contestation de crimes contre l’humanité. L’élargissement de cette possibilité à d’autres délits visés par la loi de 1881, adopté en commission des lois, nous paraît relever du bon sens. En outre, le renforcement de la répression des provocations, diffamations et injures non publiques présentant un caractère raciste, discriminatoire ou homophobe est une véritable avancée.
Notre groupe salue les évolutions apportées par la commission. Elles permettront d’offrir davantage de garanties aux victimes en permettant d’appréhender l’orientation sexuelle ou l’identité de genre à laquelle s’identifie la victime, mais aussi celle qui peut être perçue par un tiers. Plus encore, il est salutaire que l’efficacité du dispositif ait été renforcée en permettant qu’il s’accompagne d’un processus de justice restaurative. Enfin, et ce volet ne saurait souffrir d’aucune tolérance, la commission des lois a su rappeler son attachement à l’exemplarité sans faille attendue d’une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public.
Pour toutes ces raisons, le groupe Démocrate soutiendra cette proposition de loi qui nous permettra de nous doter d’un cadre normatif solide et de nous prémunir contre les forgerons de la haine. Toutefois, soyons vigilants : l’augmentation du quantum des peines est un levier, mais pas une fin en soi. Attachons-nous également aux autres leviers que sont l’éducation et la prévention. Nous ne pouvons que saluer les acteurs institutionnels ou associatifs qui œuvrent en ce sens. En tout état de cause, si la justice incarcère, elle doit aussi réparer et contribuer à renouer le dialogue. Il y va de la concorde et de la cohésion nationales. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe HOR. – M. le rapporteur applaudit également.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Cécile Untermaier.

Mme Cécile Untermaier : « Soixante-dix ans se sont écoulés depuis la nuit de l’Occupation. […] Et l’antisémitisme est toujours vivant. […] La tâche est immense et l’enjeu considérable. Car il en va de l’antisémitisme comme du racisme. Ce sont des poisons de la République. À une certaine dose, elle en meurt. » Tels étaient les mots de Robert Badinter, au soir de sa vie, au sujet de ce fléau contre lequel il a lutté sa vie durant.
Il n’est pas besoin d’appartenir à une communauté pour en défendre les droits. Les principes humanistes et républicains prévalent.
Les crispations identitaires se développent ; le racisme et l’antisémitisme s’expriment à découvert. La France est menacée par ces comportements séparatistes. Renouveler l’universalisme, au-delà des religions ou des origines, doit se faire dans notre république, dans la fraternité qui signifie l’accueil et l’ouverture, et non le repli.
Nous sommes tous préoccupés par la hausse importante des actes antisémites et racistes : 14 930 plaintes ont été déposées pour ces actes en 2023, soit une augmentation de 18 % par rapport à 2022 ; 129 condamnations ont été prononcées pour menaces et 112 pour atteintes aux biens en 2023. Depuis le 7 octobre dernier, 281 affaires ont été signalées à la cour d’appel de Paris. L’éducation nationale 1577enregistre une explosion de ces faits dans les collèges et lycées : il est nécessaire d’agir sur ce front, comme je l’ai signalé en commission des lois.
Le texte entend combler des vides juridiques qui empêchent une répression plus dissuasive des infractions à caractère raciste ou antisémite, plus particulièrement s’agissant des injures non publiques. S’il ne pose pas de difficulté et si nous soutenons toute mesure permettant de combler les trous dans la raquette, selon l’expression consacrée, nous nous interrogeons toutefois sur la capacité du dispositif à répondre efficacement à ce phénomène ; c’est notre travail de législateur.
L’article bk1erek, dont le champ a été élargi en commission et qui donne au tribunal correctionnel la possibilité de délivrer un mandat d’arrêt ou de dépôt contre un prévenu condamné à une peine d’emprisonnement pour contestation ou apologie de crimes contre l’humanité, risque d’avoir une application limitée, selon ce que j’ai cru comprendre en audition. Ce dispositif impliquera l’émission d’un mandat d’arrêt international, les auteurs de telles injures se trouvant majoritairement à l’étranger. Les États tiers pourront refuser de le délivrer, les délits d’opinion étant exclus des mandats d’arrêt internationaux. La qualification des injures publiques en délit d’opinion dépendra de chaque État. Par ailleurs, les juristes spécialistes craignent un potentiel usage dévoyé de cette disposition. Malgré ces réserves, l’article me semble répondre ponctuellement à une situation intolérable qui appelle une action de cette nature.
L’article 2, qui transforme en délits les contraventions d’injures racistes ou discriminatoires non publiques, aurait un effet dissuasif plus important. Nous savons, hélas, que les aggravations de peine n’ont pas cet effet. Si les injures et provocations non publiques sont intolérables, les injures publiques sont plus préoccupantes encore. C’est un phénomène de masse qui abîme notre système démocratique. À titre personnel, je considère que la hiérarchie établie entre la contravention, pour la sphère privée, et le délit, pour la sphère publique, était utile au fond, comme pour les procédures à mettre en œuvre ; cependant, la justice restaurative, introduite en commission, donne un sens à ce passage au délit.
Nous savons qu’il faut responsabiliser davantage les hébergeurs de sites et les réseaux sociaux, qui ont une responsabilité énorme dans la diffusion des injures, en renforçant la veille opérée par Pharos, la plateforme d’harmonisation, d’analyse, de recoupement et d’orientation des signalements. Le plan national de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations propose ainsi de créer un guichet unique pour faciliter le traitement des signalements. Nous ne pourrons avancer qu’avec le concours de l’exécutif sur ce point.
Enfin, dans la continuité de l’adoption en commission de notre amendement prévoyant la proposition systématique de la justice restaurative aux deux parties dans les cas d’injures non publiques, nous avons proposé un dispositif similaire pour les injures publiques, lequel constitue un premier pas, même s’il a été écarté pour irrecevabilité. Nous devons parvenir à la mise en cohérence d’un dispositif global de justice restaurative pour combler le fossé intellectuel immense constitué par le racisme et l’antisémitisme.

Mme la présidente : La parole est à M. Jérémie Patrier-Leitus.

M. Jérémie Patrier-Leitus : « Le ventre est encore fécond d’où a surgi la bête immonde. » Les derniers mots de la farce tragique de Bertolt Brecht résonnent avec d’autant plus de force que notre pays, comme de nombreux pays d’Europe et du monde, fait face à une augmentation préoccupante et inacceptable des actes antisémites. On oublie souvent la phrase qui précède cette formule finale de Bertolt Brecht : « Vous, apprenez à voir, plutôt que de rester les yeux ronds. » Comme nous y invite le dramaturge allemand, nous devons continuer de re garder droit dans les yeux l’augmentation des actes antisémites et racistes et y apporter des réponses fortes et concrètes.
Nous devons affronter la crudité et la brutalité des chiffres. Les Français de confession juive représentent moins de 1 % de la population et subissent à eux seuls plus de la moitié des actes et injures discriminatoires recensés. Au pays des Lumières et de Zola, les enfants de confession juive vont à l’école sous protection policière et les lieux de culte font l’objet d’une surveillance continue. Depuis les attaques barbares perpétrées par les terroristes du Hamas, le 7 octobre dernier, les actes antisémites ont même explosé ; la parole antisémite s’est libérée. Sous couvert d’un antisionisme revendiqué, les antisémites, les prédicateurs de haine s’en donnent à cœur joie et répandent leur fiel et leur idéologie mortifère.
Plus de 1 500 actes antisémites ont ainsi été commis en France rien qu’entre le 7 octobre et le 15 novembre 2023, contre 436 actes de ce type recensés sur l’ensemble de l’année 2022. Vendredi dernier – vous l’avez rappelé, monsieur le rapporteur –, un sexagénaire s’est fait rouer de coups à la sortie d’une synagogue à Paris, parce qu’il portait une kippa, parce qu’il était juif. Bref, les digues sont rompues ; la bête est revenue.

M. Éric Dupond-Moretti : Est-elle jamais vraiment partie ?

M. Jérémie Patrier-Leitus : Après la Shoah, on pensait que la bête avait été gavée de sang ; et pourtant, elle renaît – Robert Badinter nous avait mis en garde au soir de sa vie. « Heureux comme un juif en France », disait le dicton. Est-ce toujours le cas ? Je ne veux pas ici noircir le tableau ou jouer les Cassandre : la France protège et continuera de protéger les Français de confession juive et je connais, monsieur le garde des sceaux, votre détermination et celle du Gouvernement comme des gouvernements précédents. Les plans nationaux de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations se succèdent.
Néanmoins, force est de constater que, malgré les mesures que nous avons prises, malgré l’engagement et la détermination de nos policiers, gendarmes et magistrats, nous avons encore du chemin à faire pour lutter contre les discours de haine et les actes de violence. Par conséquent, je veux saluer la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui et vous remercier, monsieur le rapporteur, pour le travail que vous avez mené avec notre collègue Caroline Yadan.
Cette proposition de loi n’est pas la réponse miracle ou absolue qui mettrait fin à l’histoire pluriséculaire de l’antisémitisme et du racisme, mais elle apporte une pierre sur ce long chemin. Dans ce combat, nous devons laisser de côté les positions partisanes, les clivages politiciens et les postures ineptes. Dans ce combat, la représentation nationale doit se retrouver dans toute son unité et dans toute sa force.
En effet, à côté des actes antisémites et racistes publics, il en existe des plus pernicieux, des plus insidieux, des plus lâches ; des actes qui ne sont pas publics, qui sont tapis dans un courrier, dans une lettre. Face aux discours de haine, nous devons apporter une réponse pénale ferme et implacable. 1578Comment accepter que les courriers antisémites odieux adressés à la présidente de notre assemblée ne fassent l’objet que d’une contravention de quelques dizaines d’euros ?
Les discours de haine, qu’ils soient tenus en public ou en privé, constituent toujours une première étape dans la brutalisation de la vie publique. Ils tendent à banaliser une violence qui pourra ensuite s’exprimer par un passage à l’acte, dans le cadre de délits plus graves ou de crimes. Ils sont désormais tellement répandus que l’on ne peut plus attendre que se produisent des atteintes graves à la personne pour prendre de véritables sanctions.
Je le dis solennellement : nous devons mettre fin à tout sentiment d’impunité en la matière. C’est indispensable pour enrayer ce phénomène très inquiétant. Or l’état du droit – certains l’ont rappelé – n’est plus adapté pour faire face à ces formes de violence verbale ou écrite de plus en plus prégnantes dans la société, qui mettent à mal le pacte républicain.
Notre droit doit assumer une fermeté sans faille en la matière : même dans un cadre non public, de tels propos sont inacceptables. Nous ne pouvons accepter cette violence et en tolérer la banalisation. Je me réjouis des dispositions adoptées en commission des lois et, plus encore, du fait que le travail mené par nombre de députés ait permis, par exemple, de délictualiser la contestation et l’apologie non publiques de crimes contre l’humanité.
Enfin, comme vous le savez, mon groupe est très attaché à la justice restaurative. C’est d’ailleurs à l’initiative de ma collègue Naïma Moutchou que nous avions adopté une disposition en ce sens, lors de l’examen de la loi d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (LOPJ). Je salue également l’adoption en commission de la disposition défendue par notre collègue Untermaier.
Si la réponse pénale n’est pas le seul moyen de lutte contre le racisme et l’antisémitisme, il en est un instrument essentiel et nécessaire. Vous l’aurez compris, le groupe Horizons et apparentés soutiendra donc cette proposition de loi avec conviction et détermination. (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR, RE et Dem. – M. Meyer Habib applaudit également.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Sandra Regol.

Mme Sandra Regol : La haine de « l’autre », cette altérité fantasmée, est un poison violent et profond, qui abîme notre contrat républicain et sape les valeurs de notre démocratie. Cette haine est multiple : elle prend la forme des racismes, de l’antisémitisme ou des LGBTphobies, et trace les contours d’une norme, elle aussi fantasmée, que certains voudraient imposer ; en d’autres termes, elle constitue un dangereux projet politique.
En effet, ce contre quoi nous luttons et ce à quoi voudrait s’opposer votre texte, c’est une vision politique. Et par chance, vous avez les moyens d’agir : à défaut de disposer d’une majorité au Parlement, vous êtes représentants du parti présidentiel, ce qui vous donne des moyens que nous, oppositions, n’avons pas. Or, et c’est bien dommage, ce texte se contente de sanctionner davantage sans construire pour prévenir de tels actes, sans réparer ce qui nous conduit à une telle situation.
Face aux divisions et à leur instrumentalisation, en premier lieu par l’extrême droite,…

M. Meyer Habib : Re gardez-vous dans une glace !

Mme Caroline Parmentier : Et vos amis islamistes ?

Mme Sandra Regol : …vous vous contentez de durcir les peines qui existent déjà. Certes, Emmanuel Macron disait qu’il ne peut y avoir « de tolérance pour l’intolérable » ; malgré tout, la réalité, c’est que la tolérance à l’intolérable atteint aujourd’hui un niveau dangereux. Souvenez-vous, il y a quelques années, on regardait avec étonnement et incrédulité le Tea Party, aux États-Unis, construire son audience dans les médias, puis prendre la main sur des médias entiers et conquérir ainsi l’opinion jusqu’à l’élection de Donald Trump. Aujourd’hui, c’est en France que l’empire médiatique de Bolloré défraye la chronique, en reprenant les mêmes recettes.

M. Meyer Habib : Non mais c’est incroyable !

M. Julien Odoul : et Mme Caroline Parmentier. C’est une obsession !

Mme Sandra Regol : Des mots et expressions antisémites – souvenez-vous des fameux « Qui ? » – aux propos racistes décomplexés, jusqu’aux récentes attaques sur le droit des femmes à disposer de leur corps, tout y passe, exactement comme aux États-Unis. Alors oui, il est temps d’agir, dans la sphère publique comme privée, n’en déplaise à mes voisins de droite.
Vous avez choisi de considérer un champ large de discriminations, et je vous dis merci. Si vous me permettez de le reformuler ainsi, je dirai même que vous êtes, par votre travail, entrés dans le champ qui définit l’aspect systémique de ces haines. Je sais que vous n’aimez pas trop cette expression de racisme systémique, parce que vous pensez qu’elle est accusatoire pour nos institutions ou pour nos concitoyens. Sachez-le : vraiment, il n’en est rien. Mais comme je préfère le fond à la forme, le sens aux mots, je me contente de constater qu’à défaut de nous rejoindre sur le vocabulaire, nous nous rejoignons donc, et c’est suffisamment rare pour être noté, sur le fait qu’aucune démocratie mature ne saurait accepter une haine qui fait système.
Si je parle de système, c’est qu’historiquement, la haine de l’altérité est une construction culturelle. Racisme et antisémitisme sont historiquement construits, armés par les mêmes idéologies, les mêmes qui organisent le rejet des droits des personnes LGBT ou des femmes. Et le ton poli ou l’habit choisi ne changeront jamais la réalité d’un projet politique : la haine nie la fraternité, lui substituant le rejet systématique ; elle nie l’égalité, lui substituant une hiérarchie inventée ; elle nie enfin, logiquement, la liberté, l’asservissant au respect d’une norme encore une fois fantasmée. Vous le voyez donc, cette haine est intrinsèquement l’ennemie de la République, de la démocratie et de tout ce qui fait la France.
Vous renforcez les peines encourues ; ce n’est pas vraiment l’angle d’attaque que nous privilégions, mais nous ne nous y opposons pas. Toutefois, monsieur le rapporteur, quels moyens mettez-vous à la disposition de la justice, de la police, de la réparation des victimes ?

M. Éric Dupond-Moretti : Ceux que vous n’avez pas voulu voter !

M. Mathieu Lefèvre : Et vous disiez ne pas vouloir faire de politique politicienne ?

Mme Sandra Regol : À ce jour, rien, ou quasi rien : j’en veux pour preuve – et je vais vous répondre, monsieur le ministre, même si vous aimez beaucoup m’interrompre –…

M. Éric Dupond-Moretti : Je vous écoute !

Mme Sandra Regol : …les nombreux amendements que nous avons défendus, depuis bientôt deux ans, visant à renforcer la formation sur ces sujets, à développer des campa1579gnes de sensibilisation auprès des plus jeunes (Mme Nadège Abomangoli applaudit) ou encore à travailler ensemble à changer le regard sur l’autre et à s’accepter collectivement, pour ne citer que quelques exemples.

M. Éric Dupond-Moretti : Avec quels moyens ?

Mme Sandra Regol : Ils ont toujours subi votre rejet ferme ou gêné, selon les cas.

M. Mathieu Lefèvre : Il n’y a aucune gêne, madame Regol !

Mme Sandra Regol : À défaut d’une loi d’ampleur, donc, permettant de lutter ensemble contre la haine, et à défaut de renforcer encore plus la liberté, l’égalité et la fraternité, nous soutiendrons les amendements proposant le recours à une justice restaurative – il en a déjà été question – ou encore ceux visant à permettre aux associations d’ester en justice.

M. Éric Dupond-Moretti : C’est lunaire !

Mme Sandra Regol : Cependant, monsieur le rapporteur, plusieurs amendements menacent de dévoyer l’outil même que vous proposez. Si nous soutenons votre démarche, il m’est difficile, avant de connaître leur sort, d’appeler à voter ou non votre texte. Monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, vous qui êtes si volubiles en cet instant, la balle est dans votre camp. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

M. Éric Dupond-Moretti : C’est-à-dire ?

Mme Danielle Simonnet : Bien parlé, madame Regol !

M. Éric Dupond-Moretti : On va préparer une deuxième LOPJ !

Mme la présidente : La parole est à M. Davy Rimane.

M. Davy Rimane : Nous sommes réunis pour examiner le texte visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste et antisémite. Cher collègue Lefèvre, je tiens à saluer cette proposition de loi, qui va dans le bon sens puisqu’elle contribue à lutter contre toutes sortes de dérives racistes, antisémites ou xénophobes dans notre pays ; nous en avons besoin.
Toutefois, nous mettons un bémol à cette approbation, car votre proposition se concentre surtout sur le volet pénal de la réponse ; en effet, elle s’emploie à renforcer, à durcir les peines prévues pour les personnes coupables d’infractions de ce type. Nous l’avons dit en commission : pour nous, le « tout-prison » ne peut pas être la réponse à un tel problème de société. C’est un mal qui est profond, ancré dans la société française ; pour lutter contre lui, comme certains collègues l’ont déjà dit, nous sommes certes d’accord pour utiliser efficacement la voie pénale, mais nous devons surtout œuvrer dans le domaine de la prévention.
Qu’est-ce qui pousse certaines personnes vers de telles radicalités ? Nous n’avons pas la réponse !

M. Éric Dupond-Moretti : Un peu, si !

M. Davy Rimane : Nous pouvons seulement formuler des hypothèses. Je peux vous dire que même si la proposition de loi est votée aujourd’hui, elle ne suffira pas à arrêter ce qui est enclenché depuis des années. Je me fais ici le porte-voix de celles et ceux que l’on n’entend pas, que l’on ne voit pas et qui pourtant, chaque jour, subissent des actes racistes ; tous ces hommes et ces femmes qui n’ont pas accès au travail ou au logement, à cause de leur couleur de peau ou de leur orientation sexuelle, voire religieuse. C’est inadmissible dans un pays comme la France ; et pourtant, c’est une réalité du quotidien.
Les chiffres ont été rappelés : des millions de personnes refusent de porter ces affaires devant la justice, parce qu’elles pensent que cela ne servira à rien. La tâche qui nous incombe est donc essentielle, car le problème est profond, et c’est pour cette raison que le groupe GDR s’abstiendra : nous ne voterons pas contre le texte, parce qu’il part d’une bonne intention, mais nous ne voterons pas non plus pour lui, parce que les réponses qu’il apporte ne sont, à notre sens, pas suffisantes. Nous avions une position similaire concernant la LOPJ : nous n’étions pas d’accord pour ouvrir davantage de places de prison, parce que cela remplirait les prisons sans empêcher les gens de commettre des larcins. Deux visions, donc, s’opposent,…

M. Éric Dupond-Moretti : Eh oui !

M. Davy Rimane : …mais elles ne sont pas nécessairement contradictoires et je pense que nous pouvons parvenir à un compromis. Mais pour cela, nous devons travailler ensemble et débattre sur le sujet.
Je terminerai en rappelant que nous vivons des heures dangereuses. Critiquer un gouvernement, quel qu’il soit, peut désormais faire de nous un antifrançais ou un antisémite ; de tels amalgames, assumés par différentes sphères du pouvoir, se font jour depuis quelque temps et empêchent de parvenir à des solutions. La critique : oui ! L’insulte : non ! L’infraction : non ! Nous vivons des heures troubles, je l’ai dit, notamment en ce qui concerne le conflit entre Israël et la Palestine, et je tiens à apporter un soutien indéfectible à mon collègue Jean-Paul Lecoq, qui subit des injures et des menaces répétées, au quotidien, parce qu’il a adopté une position politique en critiquant un gouvernement et non un peuple.

M. Mathieu Lefèvre : Ce n’est pas tout à fait ça !

Mme Caroline Yadan : Ce n’était pas que ça !

M. Davy Rimane : Tout de même, collègue Lefèvre, avez-vous déjà entendu Jean-Paul Lecoq tenir des propos antisémites, envers le peuple juif ? Ce n’est pas vrai ! C’est un amalgame.

M. Meyer Habib : Si, il en a tenu !

Mme la présidente : S’il vous plaît !

M. Davy Rimane : Monsieur Meyer Habib, ne commencez pas, s’il vous plaît ! Je vous remercie. Je disais donc que nous vivons des moments très compliqués et dangereux. Il importe que nous ramenions une certaine sérénité au sein de la nation France ; c’est ainsi que nous pourrons sortir grandis, collectivement, de cette situation.
On se rend compte, aussi, que le « deux poids, deux mesures » règne bien souvent, à situation égale. En fin d’année dernière, un officier de la police nationale, membre de la BAC – brigade anticriminalité –, à Cayenne en Guyane française, a tenu des propos racistes envers des concitoyens français. Il n’a pas été suspendu et continue à exercer dans les rues de Cayenne ; sa hiérarchie l’a couvert. Les mêmes propos, s’ils avaient été tenus par un policier en fonction dans l’Hexagone, auraient provoqué la suspension de leur auteur.
Une telle différence de traitement est très grave ! J’ai écrit au ministère de l’intérieur pour l’interpeller à ce propos, et aucune réponse ne m’a été apportée à ce jour. Si nous voulons vraiment lutter contre toutes ces formes de 1580racisme, d’antisémitisme et de xénophobie, il faut vraiment que les personnes – notamment celles qui relèvent du régalien – qui ont commis des infractions caractérisées et démontrées soient mises sur le côté très rapidement.

Mme Astrid Panosyan-Bouvet : Ce sera dans le droit !

M. Davy Rimane : Néanmoins, j’ai envie de croire à la volonté de créer un peuple harmonieux, sans haine, pour un avenir meilleur ; cela passera obligatoirement par un travail collectif. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES. – Mme Astrid Panosyan-Bouvet applaudit également.)

Mme la présidente : La parole est à M. Paul Molac.

M. Paul Molac : Nous sommes amenés à examiner une proposition de loi qui vise à renforcer les sanctions pénales contre les infractions à caractère raciste ou antisémite. À mon sens, concevoir des textes dont le seul objet est d’aggraver les peines en matière pénale est déjà un échec, dont nous sommes toutes et tous collectivement responsables : nous ne sommes pas en mesure, en effet, dans notre société, de prévenir ce genre d’acte abject à l’encontre des personnes. L’avenir nous dira si le durcissement des peines contre des actes de nature raciste, antisémite, négationniste, le cas échéant commis par des personnes dépositaires de l’autorité publique, aura permis d’en réduire le nombre et d’apaiser la société.
Toutefois, je considère qu’il est nécessaire d’envoyer des signaux très clairs à la population : une insulte à caractère raciste, antisémite, visant l’origine ou la race, ne saurait en aucun cas être tolérée, y compris lorsque ces propos sont tenus sur internet ou sur des boucles d’échanges de messages écrits comme WhatsApp. Nous avons d’ailleurs tous pu constater que des groupes d’extrême droite ou des pays tiers, en général dirigés par un président autoritaire, avaient utilisé ces canaux pour tenter de déstabiliser notre pays en répandant un discours de haine qui se nourrissait de la situation en Ukraine ou en Palestine.

M. Mathieu Lefèvre : Tout à fait !

Mme Sandra Regol : Il a raison.

M. Paul Molac : C’est en ce sens que notre groupe accueille très favorablement la proposition de loi. Nous devons être clairs. Les peines prévues par le législateur doivent être exécutées et le sentiment d’impunité ne doit plus être de mise pour les actes racistes et antisémites qui fracturent notre société.
En 2022, 6 600 crimes et délits à caractère discriminatoire ont été enregistrés par les policiers et les gendarmes, soit 5 % de plus en un an.
Nous réfutons cependant les discours qui laisseraient entendre que l’autorité judiciaire ne serait pas à la hauteur. La justice n’a pas eu la main tremblante : chaque année, près de 3 700 affaires relatives aux discriminations ou injures racistes sont traitées par les parquets et près de 90 % des personnes poursuivies sont condamnées.

M. Mathieu Lefèvre : Tout à fait.

M. Éric Dupond-Moretti : Exactement.

M. Paul Molac : Cependant, certains réussissent à échapper à une juste sanction, bien souvent parce qu’ils se trouvent à l’étranger. Notre groupe soutient donc le choix d’élargir les mandats d’arrêt et de dépôt à l’apologie des crimes contre l’humanité ou au négationnisme. C’est l’une des mesures du volet pénal du plan national contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations liées à l’origine.
Toutefois, je le disais, si nous saluons cette proposition de loi, nous n’en faisons pas l’alpha et l’oméga de la lutte contre les insultes visant les origines des individus. Comme c’est trop souvent le cas en matière pénale, face à une répression qui n’a pas tous les résultats escomptés, augmenter le quantum des peines apparaît comme la solution réflexe. C’est systémique. Or c’est dans l’éducation et l’ouverture à l’autre que nous trouverons les ressources nécessaires pour éviter que soient commis des actes aussi inqualifiables.
Nous entendons les remarques du rapporteur qui entend délictualiser les infractions d’injure, de diffamation ou de provocation « non publiques » afin d’aligner la répression sur les mêmes infractions « publiques ». Il est vrai qu’à l’ère du numérique, la frontière entre ce qui est public et ce qui est privé s’amincit et peut conduire à une certaine confusion.

M. Éric Dupond-Moretti : Exactement.

M. Paul Molac : Sans nous y opposer, il nous semble peu probable que cette aggravation ait un effet dissuasif face à des individus qui agissent souvent en meute ou sous couvert d’anonymat.
Nous sommes cependant favorables à la création d’une circonstance aggravante pour les dépositaires de l’autorité publique ou les chargés de mission de service public ; l’État ne peut pas donner des leçons sans balayer devant sa porte. Le comportement de ses agents doit traduire son exemplarité.
Enfin, notre groupe tient à saluer l’introduction en commission d’une dose de justice restaurative. L’idée de permettre un dialogue, dans un espace sécurisé, entre la victime et l’auteur de l’infraction prend tout son sens quand il s’agit de discrimination. L’objectif de la justice, en plus de punir, doit être de faire comprendre au condamné la gravité de ses actes et ainsi d’éviter la récidive. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT. – M. Éric Martineau applaudit également.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Caroline Yadan.

Mme Caroline Yadan : « Le racisme et la haine ne sont pas inscrits dans les péchés capitaux, ce sont pourtant les pires », nous rappelait Jacques Prévert. Les pires parce que la pensée et l’expression de la haine de l’autre autorisent la violence, les agressions et ensuite les assassinats. Les pires parce que la violence verbale ouvre la voie et offre une excuse à la violence physique.
Tous les ans, 1,2 million de personnes en France subissent au moins une atteinte à caractère raciste, antisémite ou xénophobe. Aujourd’hui plus que jamais, la France fait face à une montée de la haine raciale et de l’antisémitisme. Les actes et propos antisémites explosent. Ils ont augmenté de plus de 1 000 % en 2023, en lien direct avec l’attaque terroriste islamiste du Hamas du 7 octobre dernier en Israël. La dernière agression antisémite a été commise il y a seulement quatre jours contre un homme qui sortait de la synagogue et qui s’est fait rouer de coups, au nom de Gaza.
La haine de l’autre s’exprime désormais partout, sur les murs de nos rues, dans nos universités, sur les réseaux sociaux, mais aussi dans la sphère privée, au travail ou encore à l’école. Cette haine est souvent attisée par certains irresponsables politiques, toujours au nom de la morale et parfois au nom du progressisme.
Les faits sont là. Ils humilient et portent atteinte à la dignité de la personne. La réponse pénale doit être renforcée.
Le 15 avril 2019, la bk13eek chambre du tribunal correctionnel de Paris condamnait l’essayiste d’extrême droite Alain Soral à un an de détention, assorti d’un mandat d’arrêt, pour contes1581tation de crime contre l’humanité. La décision aurait dû mettre un terme à l’impunité de ce triste personnage sanctionné à de multiples reprises pour des faits similaires. Pourtant, le parquet a interjeté appel du mandat d’arrêt, l’estimant dépourvu de fondement juridique.
En effet, en l’état, le code de procédure pénale prévoit la possibilité de décerner un mandat d’arrêt uniquement s’il s’agit d’un délit de droit commun ou d’un délit d’ordre militaire et si la peine prononcée est d’au moins une année d’emprisonnement.
En l’espèce, le prévenu avait été condamné pour une infraction, non de droit commun, mais prévue et réprimée par l’article 24 bis de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, ce qui rendait l’exécution de ce mandat d’arrêt contraire à la loi.
Ce vide juridique profite à de nombreux auteurs d’infractions graves à caractère raciste ou antisémite. Il nous appartient de mieux lutter contre le fléau de ce racisme, de cet antisémitisme, afin de préserver notre pacte républicain et de protéger l’ensemble de nos concitoyens.
Concrètement, l’enjeu de cette proposition de loi est de pouvoir sanctionner les prédicateurs de haine qui sévissent notamment sur internet, ces multirécidivistes qui sont rarement présents à leurs audiences et vivent à l’étranger pour échapper à leurs condamnations.
C’est toute la logique, ainsi que les stratégies des prédicateurs de haine en ligne qu’il faut enrayer. Aucune main ne doit trembler quand la haine de l’autre s’immisce dans notre société. Le groupe Renaissance proposera plusieurs amendements pour préciser le champ d’application du texte et votera résolument en faveur de cette proposition de loi, que j’ai l’immense honneur de soutenir aux côtés de notre collègue Mathieu Lefèvre dont je salue le travail de grande qualité. (Applaudissement sur les bancs des groupes RE, Dem et LIOT.)

Mme la présidente : La parole est à M. Julien Odoul.

M. Julien Odoul : Vendredi bk1erek mars, Marco, 62 ans, a été violemment agressé au sortir de sa synagogue du bk20eek arrondissement de Paris. Attaqué au cri de « sale juif ». Tabassé, parce que juif. Marco n’est malheureusement pas un cas isolé. Depuis des années, l’antisémitisme gangrène notre société. Chacun le sait, du martyr d’Ilan Halimi à l’assassinat de Mireille Knoll, cette haine porte le visage de l’islamisme, idéologie mortifère importée dont l’un des piliers est l’éradication du peuple juif.
L’année dernière, 1 676 actes antisémites ont été recensés en France, ce qui représente une augmentation de 1 000 % depuis le 7 octobre. Un record effroyable !
Depuis le 7 octobre et les massacres commandités par les terroristes du Hamas en Israël, la haine du juif a explosé dans notre pays et en Europe. Il faut le dire, depuis le 7 octobre, nos compatriotes de confession juive sont les proies de la dérive antisémite des partisans de Jean-Luc Mélenchon.

M. Meyer Habib : Absolument !

M. Julien Odoul : Depuis le 7 octobre, guidés par leur haine pathologique d’Israël et motivés par leur clientélisme électoral abject, les porte-parole de La France insoumise reprennent à la lettre les éléments de langage du Hamas. Ce sont eux qui fournissent le carburant de la haine antisémite.

M. Meyer Habib : Absolument !

Un député LFI-NUPES : Ce ne sont pas les nazis qui ont fondé La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale !

M. Julien Odoul : Ce sont eux qui encouragent les passages à l’acte, les intimidations, les insultes, les profanations et les coups.

M. Meyer Habib : C’est la vérité !

Mme Astrid Panosyan-Bouvet : Cela ne vous exonère pas !

M. Julien Odoul : J’accuse Jean-Luc Mélenchon d’avoir mis une cible dans le dos de la journaliste Ruth Elkrief et d’avoir affirmé que la présidente de l’Assemblée nationale était allée camper à Tel Aviv pour encourager le massacre.
J’accuse Mathilde Panot qui refuse de qualifier le Hamas de groupe terroriste. J’accuse Danielle Obono d’avoir déclaré que le Hamas était un mouvement de résistance.

Mme Sandra Regol : C’est de la diffamation ! Vous vous prenez pour un juge ?

M. Julien Odoul : J’accuse Thomas Portes d’appeler au boycott du groupe Carrefour en Israël, comme le régime nazi appelait au boycott des commerces juifs dans les années 1930. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.– M. Meyer Habib applaudit également.)

M. Rémy Rebeyrotte : C’est un spécialiste qui vous parle !

Mme Astrid Panosyan-Bouvet : Qui est-ce qui parle, là ?

Mme Élisa Martin : J’accuse Le Pen d’être antisémite et d’aller danser avec les fascistes anti-européens !

M. Julien Odoul : J’accuse Ersilia Soudais d’avoir déclaré le 7 octobre, quelques heures après les pogroms, que la haine attisait la haine.

M. Rodrigo Arenas : « Qu’ils retournent en Afrique ! », ça venait de chez vous !

M. Antoine Léaument : Et Le Pen, qui avait oublié son couteau de SS en Algérie ?

M. Julien Odoul : J’accuse David Guiraud, qui ironisait sur les abominations en Israël en disant : « Le bébé dans le four, ça a été fait par Israël, la maman éventrée, ça a été fait par Israël. » (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Mme Sandra Regol : L’article 70 du règlement, madame la présidente !

M. Meyer Habib : Taisez-vous !

Mme la présidente : Du calme, chers collègues.

Mme Sandra Regol : Ils multiplient les attaques ad hominem, comment voulez-vous qu’on reste calmes ?

M. Julien Odoul : Mais derrière le régiment des islamo-gauchistes, on retrouve la cohorte de ceux qui font semblant, de ceux qui laissent faire, de ceux qui trahissent.

M. Christophe Barthès : On en parlera !

M. Julien Odoul : Alors que la Macronie présente aujourd’hui cette proposition de loi, alors que M. Darmanin annonce vouloir renforcer la protection de la communauté juive en France, le 21 février dernier, les députés macronistes au Parlement européen ont voté contre la condamnation de la montée de l’antisémitisme dans le monde ! (Vives exclamations sur les bancs du groupe RE.)

M. Éric Dupond-Moretti : N’importe quoi !

M. Julien Odoul : Ce vote de la honte vous déshonore et révèle au grand jour votre duplicité. Mais peut-être que ce vote infamant a été inspiré par Yassine Belattar, visiteur du soir d’Emmanuel Macron, connu pour ses accointances avec les islamistes ? Ou alors le rappeur antisémite Médine, qui avait reçu le soutien de Valérie Hayer, tête de liste Renaissance aux élections européennes du 9 juin ? Ou serait-ce l’une des contreparties du chèque du Qatar de 10 milliards d’euros, pays qui accueille et soutient les dirigeants du groupe terroriste du Hamas ?
La lecture de l’exposé des motifs de la proposition de loi prouve votre volonté délibérée de masquer l’origine et la nature de l’immense majorité des infractions à caractère antisémite.

M. Rémy Rebeyrotte : Et sur le racisme, alors ?

M. Éric Dupond-Moretti : Vous n’avez pas honte ?

M. Julien Odoul : Vous tentez de faire oublier votre responsabilité. Or l’antisémitisme ne tombe pas du ciel mais il peut arriver par avion et par bateau. Les folles politiques migratoires de ces trente dernières années ont favorisé l’implantation et le développement des idéologies islamistes et par conséquent de la haine des juifs.

M. Léo Walter : C’est fou d’entendre un fasciste accuser les autres d’antisémitisme !

M. Julien Odoul : À l’évidence, ce texte n’apporte aucune solution à l’explosion du nombre d’actes antisémites et, tout aussi grave, passe sous silence la montée du racisme antifrançais. Le groupe Rassemblement national votera contre cette proposition de loi qui est une piteuse escroquerie intellectuelle et politique.

M. Mathieu Lefèvre : C’est une longue tradition, chez votre groupe ; mais de toute manière, on ne veut pas de vos voix.

M. Éric Dupond-Moretti : Quelle honte ! L’antisémitisme vient aussi de chez vous.

M. Rémy Rebeyrotte : C’était un plaidoyer pro domo !