Renforcement de la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire : Rappels au règlement

Renforcement de la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire : Rappels au règlement

debate, 06/03/2024, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : La parole est à M. Julien Odoul, pour un rappel au règlement.
Sur quel fondement, s’il vous plaît ?

M. Julien Odoul : Sur le fondement de l’article 70, alinéa 3, pour une mise en cause personnelle.

Mme Sandra Regol : C’est une blague ? Vous avez insulté la moitié de l’hémicycle !

M. Julien Odoul : Monsieur le ministre, vous nous avez abreuvés d’outrances, d’insultes, d’injures. Si vous voulez faire de l’histoire, et même de la préhistoire, allons-y :…

M. Éric Dupond-Moretti : Oui, oui !

M. Julien Odoul : …évoquons quelques-uns de vos amis idéologiques. Aux heures sombres de la Mitterrandie, l’ancien président de la République accueillait à sa table l’antisémite René Bousquet,…

M. Éric Dupond-Moretti : Ce ne sont pas mes amis !

M. Julien Odoul : …responsable de la rafle du Vel d’hiv’. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

M. Meyer Habib : Il a raison !

M. Éric Dupond-Moretti : Quel est le rapport avec votre antisémitisme ? Mitterrand et Bousquet n’étaient pas mes amis !

Mme la présidente : Monsieur Odoul, je veux bien que vous fassiez un rappel au règlement sur le fondement de l’article 70, alinéa 3, puisque vous avez été cité, mais je vous prie de vous en tenir aux faits que vous reprochez au garde des sceaux.

M. Julien Odoul : J’ai en effet été cité. M. le ministre s’est livré à une manipulation grossière ; il aime à tronquer, à déformer. Mais c’est la marque de fabrique de la Macronie. (« Oh ! » sur les bancs du groupe RE.)
S’agissant de l’extrait que vous avez cité, monsieur le ministre, il faut écouter les questions des journalistes mais aussi les réponses.

M. Éric Dupond-Moretti : J’ai écouté !

M. Julien Odoul : Quoi qu’il en soit, aujourd’hui, ceux qui menacent nos compatriotes de confession juive, c’est LFI (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES)…

M. Davy Rimane : Arrête-toi !

Mme Sandra Regol : Scandaleux !

M. Julien Odoul : …et c’est vous, par votre impuissance, vos politiques migratoires,…

M. Éric Dupond-Moretti : C’est ridicule !

M. Julien Odoul : …votre refus de condamner l’islamisme et de vous attaquer à la menace que celui-ci fait peser sur eux ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Mme la présidente : Monsieur Odoul…

M. Julien Odoul : Depuis des années, vous jetez nos compatriotes de confession juive dans les bras… (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Mme la présidente coupe le micro de l’orateur.)

Mme la présidente : Merci, monsieur Odoul.
La parole est à M. le garde des sceaux.

M. Éric Dupond-Moretti : Il y a quelques semaines, vous avez tous quitté l’hémicycle en faisant mine d’être offusqués, outragés, parce que je vous avais dit : « Avant de donner des leçons, faites le ménage ! »

M. Philippe Ballard : Vous aussi, faites le ménage, et bossez vos dossiers !

M. Éric Dupond-Moretti : Vos amis, vous ne vous souvenez même plus de leur nom : Chatillon, Loustau, Péninque, Soral, Dieudonné…

M. Christophe Barthès : Mitterrand, Bousquet !

M. Éric Dupond-Moretti : Ce ne sont pas mes amis ! Et « Durafour crématoire » ? Eh oui !
Je n’ai pas tout à fait terminé. Mme Le Pen me promet la foudre : une plainte ! Elle ne sait même pas que les propos tenus dans cette enceinte ne peuvent pas faire l’objet d’une plainte…

Mme Julie Lechanteux : Alors, allez le répéter dehors !

M. Éric Dupond-Moretti : …– mais ne parlons pas de sa compétence. Voulez-vous la liste de vos amis antisémites, nazillons, gudards ? La voulez-vous ? (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Un dernier mot – ensuite, vous ne m’entendrez plus. Monsieur Odoul, pensez-vous que M. Le Pen était antisémite ? Répondez à la question ! (M. Julien Odoul s’esclaffe. – Applaudissements sur les bancs des groupes RE et HOR. – M. Bertrand Pancher applaudit également.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Sandra Regol, pour un rappel au règlement.
Sur quel fondement, s’il vous plaît ?

Mme Sandra Regol : Sur le fondement de l’article 100, relatif à la bonne tenue des débats.
Depuis tout à l’heure, les mises en cause personnelles se succèdent, les unes appelant les autres – je ne citerai personne. Or nous ne pouvons pas débattre d’une question aussi importante que celle de la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et toute forme de discrimination, avec des gens qui se livrent à des invectives personnelles à tout bout de champ.
Je vous demande donc, madame la présidente, de trouver le moyen de nous permettre de mener à bien ce débat, lequel, je le rappelle, avait bien débuté. Nous avons, pour une grande partie d’entre nous, fait le choix de prendre de la hauteur, d’éviter les attaques ad hominem, et nous avons, à présent, le sentiment d’être dans un poulailler : tout le monde s’invective.

Mme Caroline Parmentier : Dites-le au garde des sceaux !

Mme Sandra Regol : Ce n’est pas à la hauteur du débat et ce n’est pas digne de l’Assemblée nationale ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)