Renforcement de la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire : Article 1er
debate, 06/03/2024, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : Sur le vote de l’amendement bknoek 18 et de l’article bk1erek, je suis saisie par le groupe Renaissance de demandes de scrutin public.
Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à Mme Nadège Abomangoli, inscrite sur l’article.
Mme Nadège Abomangoli : La diffusion de la haine en ligne est un élément crucial de la propagation en France des idées racistes et antisémites. Sur les réseaux sociaux notamment, les propos abjects pullulent. Cette question est, du reste, l’une de celles qui avaient animé notre débat sur le Digital Services Act européen, la législation sur les services numériques – le problème n’est donc pas propre à la France.
Le droit de la presse a toujours recherché un équilibre précieux entre les impératifs que sont la liberté d’expression et la lutte contre la haine en ligne. Nous estimons que l’extension, adoptée par la commission, du dispositif de l’article bk1erek à la diffamation à caractère raciste et à l’injure est une voie problématique concernant les délits de presse. L’inflation pénale qui nous est ainsi proposée ne nous semble pas de nature à garantir la clarté juridique de cette matière – elle accroît plutôt le flou.
Se pose également la question de l’effectivité de la mesure proposée. Comment pourrait fonctionner ce dispositif en cas de diffamation ou d’injure ? La gravité des propos tenus ne doit pas nous faire perdre de vue la nécessité de garantir par ailleurs les droits et libertés des accusés. C’est pourquoi nous sommes opposés à l’article bk1erek.
Mme la présidente : La parole est à M. Antoine Léaument, pour soutenir l’amendement de suppression bknoek 18.
M. Antoine Léaument : Puisque ma camarade Nadège Abomangoli a bien expliqué les enjeux liés à l’article bk1erek, je vais me permettre de réagir à certains des propos qui ont été tenus.
Si vous croyez vraiment au durcissement de la répression pénale des propos racistes ou antisémites que vous proposez, il faut, dès lors que vous nous accusez en même temps de tenir des propos à caractère antisémite – vous ne nous avez pas encore accusés de tenir des propos racistes –, il faut, disais-je, porter plainte.
M. Andy Kerbrat : Tout simplement !
Mme Constance Le Grip : Ce n’est pas possible s’agissant de députés !
M. Jérémie Patrier-Leitus : Vous en avez plein, des procédures de l’article 40 !
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
M. Mathieu Lefèvre : Madame Abomangoli, vous avez évoqué la clarté. Il me semble qu’avec cet amendement de suppression, les choses sont claires : vous voulez protéger les prédicateurs de haine, notamment ceux qui se cachent à l’étranger, dans des pays où l’on ne peut pas les interpeller faute de pouvoir émettre contre eux un mandat d’arrêt ou un mandat de dépôt.
De quoi s’agit-il, en effet ? De la possibilité de décerner un mandat d’arrêt ou de dépôt contre des personnes coupables d’avoir commis les délits de contestation de crime contre l’humanité ou d’apologie de crime contre l’humanité, ou des infractions publiques par voie de presse, passibles d’une peine pouvant aller jusqu’à cinq ans d’emprisonnement. Vous jugez, quant à vous, normal qu’une personne condamnée pour un délit passible de cinq ans d’emprisonnement puisse ne pas être recherchée par la force publique et emprisonnée. C’est là toute la différence entre vous et nous.
Vous dénoncez une inflation pénale, mais l’amendement adopté par la commission des lois vise tout simplement à mettre en cohérence le texte initial de la proposition de loi avec le régime des délits de presse passibles d’une peine d’emprisonnement prévus dans la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse.
J’observe avec regret que se noue, sur l’article bk1erek, une alliance de circonstance entre ceux qui mettent en avant la liberté d’expression – qui n’est pas la liberté de tout dire – et ceux qui jugent que les personnes qui contestent la Shoah, estiment que le génocide arménien n’était pas si grave que cela ou se livrent publiquement à des provocations à la haine doivent être protégés et ne méritent pas d’aller en prison.
Pour nous, madame Abomangoli, la place de M. Soral…
M. Éric Dupond-Moretti : Votre ami ! (M. le garde des sceaux s’adresse aux députés du groupe RN.)
M. Mathieu Lefèvre : …est en prison, elle n’est pas chez lui. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
M. Sylvain Maillard : Très juste ! Y compris pour M. Soral !
M. Éric Dupond-Moretti : Voilà !
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Éric Dupond-Moretti : Il est exactement le même que celui du rapporteur.
Mme la présidente : La parole est à Mme Caroline Yadan.
Mme Caroline Yadan : Nous voyons là la vérité toute nue, celle de l’alliance entre les deux extrêmes :…
M. Gabriel Amard : Arrêtez avec ça !
Mme Caroline Yadan : …l’extrême gauche, qui propose la suppression d’un article dont l’objet est de lutter contre le racisme et l’antisémitisme, et l’extrême droite. Du reste, il suffit de consulter des journaux néonazis tels que Rivarol ou le site Égalité et Réconciliation d’Alain Soral…
M. Éric Dupond-Moretti : La quenelle, c’est chez vous ! (M. le garde des sceaux s’adresse aux députés du groupe RN et joint le geste à la parole.)
Mme Caroline Yadan : …pour constater que leur ligne éditoriale porte aux nues Jean-Luc Mélenchon et Mathilde Panot. (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Andy Kerbrat rit.)
M. Gabriel Amard : N’importe quoi !
Mme Caroline Yadan : C’est cette jonction des extrêmes que nous devons dénoncer et que nous continuerons à dénoncer. En tout état de cause, cet amendement de suppression vous déshonore à jamais ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
M. Gabriel Amard : C’est la honte !
Mme la présidente : La parole est à M. Andy Kerbrat.
M. Andy Kerbrat : Mme Yadan parle beaucoup plus de Jean-Luc Mélenchon que le site Égalité et Réconciliation ou que Rivarol, mais c’est un autre problème.
Monsieur le rapporteur, c’est l’effectivité et l’utilité de votre mesure que nous mettons en question. Puisque vous affirmez que les propos haineux pourront désormais être poursuivis à l’étranger, prenons l’exemple de Boris Le Lay, ce cyberharceleur breton, émigré au Japon, qui passe sa vie à déverser des torrents de haine complotiste, négationniste, antisémite, raciste, négrophobe. Il n’a pas été interpellé, et votre loi n’y changera rien.
M. Éric Dupond-Moretti : Encore moins s’il n’y a pas de mandat d’arrêt !
M. Andy Kerbrat : Vous gesticulez pour donner le sentiment que vous agissez, mais vous n’arrêterez pas Boris Le Lay avec une telle mesure. Elle ne sert à rien ! Ce n’est pas avec ce type de méthodes que vous réussirez. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente : La parole est à M. le rapporteur.
M. Mathieu Lefèvre : Il est certain que si l’article bk1erek n’est pas adopté, nous n’y arriverons pas car on ne pourra pas décerner de mandats d’arrêt ou de dépôt.
M. Éric Dupond-Moretti : Eh oui !
M. Andy Kerbrat : Et les notices rouges ?
M. Mathieu Lefèvre : Par ailleurs, peut-être ai-je été imprécis, mais cette mesure concerne également des personnes qui se trouvent en France et qui ne se présentent pas à l’audience ou que l’on n’est pas capable de trouver.
Enfin, vous avez évoqué des pays avec lesquels nous n’avons pas de convention d’extradition. Pardon, mais si la France s’est dotée de lois aussi importantes que les lois Pleven et Gayssot, c’est aussi parce qu’en la matière nous sommes à l’avant- garde. Nous, nous ne considérons pas que la minimisation d’un crime contre l’humanité relève de la liberté d’expression. Nous assumons notre différence par rapport au monde entier. Je regrette le temps où Jean-Claude Gayssot, député communiste, siégeait sur ces bancs : c’est un temps où la gauche savait faire l’union sur ces questions. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
M. Sylvain Maillard : Eh oui !
Mme Anne-Laurence Petel : Il n’y a plus de boussole !