Renforcement de la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire : Article 4 (suite)

Renforcement de la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire : Article 4 (suite)

debate, 06/03/2024, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement bknoek 60, qui a reçu un double avis défavorable de la commission et du Gouvernement.

Mme la présidente : Sur l’article 4, je suis saisie par le groupe Renaissance d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
L’amendement bknoek 4 de M. Raphaël Gérard est défendu.

Mme la présidente : La parole est à M. Julien Odoul, pour soutenir l’amendement bknoek 61. (« Défendu ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

M. Julien Odoul : Je vais repréciser mes propos de tout à l’heure. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.) M. le ministre, en voulant nous attaquer – l’attaque est leur seul argument –, a dit qu’il n’y avait pas de Gay Pride en Russie.

Mme Sandra Regol : et Mme Sabrina Sebaihi. Ce n’est pas l’objet de l’amendement !

M. Julien Odoul : Je lui demande donc pourquoi, jusqu’en 2020, le gouvernement d’Emmanuel Macron a vendu à la Russie pour 150 000 euros d’armes – hélicoptères, avions et chars.

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq : Ils ne veulent pas voter le texte !

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Mathieu Lefèvre : Défavorable.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Éric Dupond-Moretti : Je ne veux pas entrer dans la polémique (« Ah ! » sur les bancs du groupe RN), même si vous avez quelques accointances avec la Russie. Nous sommes normalement réunis pour adopter un texte contre l’antisémitisme, mais vous n’en voulez manifestement pas, ni à la droite ni à la gauche de cet hémicycle. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)

Mme la présidente : La parole est à M. Antoine Léaument.

M. Éric Dupond-Moretti : C’est reparti pour deux heures de débat stérile…

M. Antoine Léaument : Monsieur le ministre, vous avez raison : du racisme et de l’antisémitisme, nous ne voulons pas, et nous cherchons les moyens de les combattre efficacement.

M. Éric Dupond-Moretti : Alors votez le texte !

M. Antoine Léaument : Nous sommes en désaccord avec la méthode proposée dans cette proposition de loi, mais nous défendons notre point de vue et nous irons…

Mme la présidente : Monsieur Léaument, je viens de le dire : si vous ne restez pas sur le sujet de l’amendement, je vous retire la parole. Parlez de l’amendement, je vous prie.

M. Mathieu Lefèvre : et M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux Allez, on vote !

M. Jérémie Patrier-Leitus : Laissez-nous voter !

M. Antoine Léaument : L’amendement fait partie de la longue litanie des propositions de M. Odoul sur le texte. Il a affirmé tout à l’heure que Mme Le Pen avait été la première à dire que dans certains quartiers, on subissait… (Vives exclamations sur les bancs des groupes RE et RN.)

M. Julien Odoul : Les quartiers où vous êtes élus !

M. Antoine Léaument : Je suis désolé, mais je parle bien de l’amendement puisque celui-ci concerne la question du genre !

M. Fabrice Le Vigoureux : Avançons !

M. Antoine Léaument : Dans certains quartiers, dites-vous, les gens sont victimes de violences en raison de leur genre ou de leur orientation sexuelle. Monsieur Odoul, le racisme et l’antisémitisme, la discrimination liée au genre ou à la sexualité, ne se rencontrent pas seulement dans certains quartiers, mais dans toute la société. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Jérôme Guedj applaudit également.) Voilà pourquoi nous disons que c’est un problème systémique, que le patriarcat est un système de domination, tout comme le racisme. Vos propos en fournissent une excellente illustration ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

M. Jérémie Patrier-Leitus : Ce n’est pas un meeting politique !

M. Mathieu Lefèvre : Passons au vote !

Mme la présidente : Je mets aux voix l’article 4, tel qu’il a été amendé.

Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :