Réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 : Article 3

Réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 : Article 3

debate, 06/03/2024, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : Sur les amendements bknoeks 32 et 33, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale de deux demandes de scrutin public.
Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. David Valence.

M. David Valence : Comme chacun le sait, cet article 3 porte sur le principe de réparation. Pour la clarté de nos débats, je souhaite saluer le fait que les députés des groupes Les Républicains et Rassemblement national se soient résolus à soutenir l’article bk1erek. Alors que les premiers avaient indiqué en commission qu’ils voteraient contre, M. Di Filippo ayant affirmé qu’il était hostile à la reconnaissance de la responsabilité de la nation depuis 1942, les seconds avaient volontairement déserté les bancs. (M. Andy Kerbrat applaudit. – « Mais non ! » sur quelques bancs du groupe RN.) Je me félicite donc que les députés du groupe RN soient nombreux ce soir et que ceux du groupe LR aient changé de position.

M. Thomas Ménagé : N’importe quoi !

M. Maxime Minot : C’est constructif…

Mme Émilie Bonnivard : Ça sert à quoi ?

M. David Valence : Si nous examinons cette version du texte en séance, c’est grâce à la majorité et aux groupes composant la NUPES : je crois qu’il fallait le rappeler. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE, LFI-NUPES, Dem, SOC, HOR et Écolo-NUPES.)

M. Laurent Jacobelli : Une remarque d’une grande utilité !

Mme la présidente : La parole est à M. Sébastien Chenu.

M. Sébastien Chenu : Il y a quelques minutes, notre collègue Amiot a parlé de l’ambassadeur pour les droits des personnes LGBT+. C’était intéressant, mais je lui proposerai plutôt d’être elle-même ambassadrice.
En effet, vous avez également évoqué l’Ouganda, qui est un régime de gauche. Et, toute la journée, vous avez parlé des territoires palestiniens. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

M. Arthur Delaporte : C’est bon !

M. Sébastien Chenu : Or dans ces pays et territoires, on fait de la prison quand on est homosexuel ! Allez donc porter la bonne parole chez vos copains au lieu de donner des leçons à la terre entière ! (Mêmes mouvements. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Mme la présidente : La parole est à M. Andy Kerbrat, pour s’exprimer sur l’article 3 – si cela est possible.

M. Andy Kerbrat : Oui, madame la présidente, mon intervention portera bien sur l’article 3, relatif à la réparation et qui est nécessaire. (M. Arthur Delaporte applaudit.)
J’ai évoqué la nécessité de la recherche, car si 10 000 personnes seraient concernées par ce texte, n’oubliez pas que l’épidémie de VIH est passée par là. Nous ne savons donc pas exactement combien de personnes ont été victimes de l’homophobie d’État, ni combien d’entre elles sont encore en vie.
Nous en parlerons lors de l’examen de l’article 4 : nous avons la chance d’avoir des fonds de recherche, ainsi que des archives communautaires, publiques et privées sur l’histoire des personnes LGBT – fonds et archives sur lesquels la commission devra s’appuyer pour évaluer les demandes. En effet, il ne faut pas se contenter d’être dans l’attente. Messieurs les hétérosexuels, attendre ou venir demander une réparation serait trop triste. Non, c’est à l’État de rechercher les victimes.
Nous allons voter une belle indemnisation, que beaucoup de victimes attendent. Quant à l’extrême droite, qui affirme mensongèrement que les victimes n’en veulent pas, elle n’a qu’à écouter Michel Chomarat ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES et SOC. – Exclamations sur quelques bancs des groupes RN et LR.)

Mme la présidente : Je suis saisie de deux amendements, bknosek 32 et 23, pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l’amendement bknoek 32.

M. Hervé Saulignac : Il est rédactionnel, et je m’étonne à cet égard qu’un scrutin public ait été demandé le concernant. Quoi qu’il en soit, pour aller vite, je le retire au profit de l’amendement bknoek 23 de M. Raphaël Gérard. (Mme Astrid Panosyan-Bouvet applaudit.)

Mme la présidente : L’amendement bknoek 23 de M. Raphaël Gérard est défendu.
Quel est l’avis du Gouvernement sur cet amendement ?

M. Éric Dupond-Moretti : Je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée.

M. Maxime Minot : On ne sait plus si on a le droit de voter ! C’est nul, ce que vous avez fait, monsieur Valence !

Mme la présidente : L’amendement bknoek 33 de M. le rapporteur est rédactionnel.
Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Éric Dupond-Moretti : Favorable.

Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement bknoek 33.

Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :