Transformation des bureaux en logements : Article 3

Transformation des bureaux en logements : Article 3

debate, 07/03/2024, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l’amendement bknoek 2 tendant à supprimer l’article 3.

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Je ne vais pas refaire le débat puisqu’il s’agit d’un amendement de cohérence avec mon amendement précédent, qui vise, pour les mêmes raisons – la double taxation – à supprimer l’article.
Je réponds néanmoins à l’intervention de notre collègue Brun : il a raison de souligner qu’il y a un problème en l’Île-de-France, notamment à Paris, et la situation qu’il décrit existe aussi dans d’autres grandes villes comme Lyon. Cela étant, nous faisons la loi pour l’ensemble du territoire puisque le cadre juridique régissant la transformation de bureaux en logements s’appliquera partout – et c’est tant mieux.
Mais la question de la double taxation demeure, qu’il s’agisse de transformer des bureaux en logements ou l’inverse, comme c’est envisagé dans certains quartiers : ces types de conversion sans création de surface seraient soumis à la taxe. C’est une question de fond importante : tel n’était pas l’esprit initial qui a inspiré l’instauration de la taxe d’aménagement, laquelle ne devait se justifier qu’en cas de création de surface. Or il est proposé dans le texte de l’appliquer en cas de changement de destination sans création de surface. Elle pourra même s’appliquer à des projets de particuliers : la transformation en logement d’un cabinet situé au rez-de-chaussée devra-t-elle être taxée ?

M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Romain Daubié (Député, 16ᵉ législature) : En effet, ne refaisons pas le débat, mais je rappellerai certains principes qui guident notre action concernant la taxe d’aménagement : l’abattement de 50 % sur les 100 premiers mètres carrés pour les personnes qui font une résidence principale, ou encore les abattements applicables aux logements sociaux. Il faut adresser par la loi le message suivant aux maires : qu’ils soient encouragés à libérer des mètres carrés et à faciliter la construction de logements, et que les nouveaux résidents soient bien accueillis. Le dispositif n’est peut-être pas parfait, monsieur Bazin, mais il sera toujours temps de l’enrichir si nécessaire.
L’avis est évidemment défavorable à votre amendement de suppression, qui mettrait à bas toute la philosophie du texte dont nous débattons depuis neuf heures ce matin, et surtout qui retarderait la réponse aux attentes des gens qui cherchent un logement tout de suite.

M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Guillaume Kasbarian : Par cohérence avec la discussion précédente, avis de sagesse.

M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Sur l’amendement bknoek 38, je suis saisi par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.