Transformation des bureaux en logements : Après l’article 5

Transformation des bureaux en logements : Après l’article 5

debate, 07/03/2024, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Nous en venons aux amendements portant article additionnel après l’article 5.
La parole est à Mme Michèle Martinez, pour soutenir l’amendement bknoek 7.

Mme Michèle Martinez (Rassemblement national) : La crise du logement n’épargne personne, et encore moins les étudiants. En 2019, selon un rapport parlementaire, on comptait, à l’échelle nationale, 12,4 places en résidence universitaire pour 100 étudiants, chiffre incontestablement insuffisant. Les étudiants se tournent donc majoritairement vers le parc locatif privé, malgré les prix et la rareté des offres. Le loyer constitue la principale dépense d’un étudiant. Certains jeunes peuvent compter sur l’aide financière de leurs parents mais ce n’est pas toujours le cas et un job étudiant ne suffit pas à couvrir un loyer, les charges et les dépenses de la vie courante.

M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Romain Daubié (Député, 16ᵉ législature) : La question du logement étudiant est importante. Je ne crois pas, néanmoins, que cet amendement y répondra. On peut par exemple s’interroger sur le périmètre de 20 kilomètres : comment des étudiants logeant à Marboz se rendront-ils jusqu’à leur établissement de Bourg-en-Bresse, dans la circonscription de votre collègue Jérôme Buisson ?
Il n’y a pas nécessairement de problème de logement dans toutes les villes universitaires. À Saint-Étienne, dans la Loire, les prix ne sont pas très élevés sur le marché et il y a de très nombreuses colocations. D’autre part, le fait de réserver aux étudiants 50 % des logements d’un immeuble risque de créer des conflits d’usage ou des problèmes de gestion.
Encore une fois, le logement étudiant est un sujet important, auquel je suis attaché…

Mme Michèle Martinez (Rassemblement national) : Nous aussi !

M. Romain Daubié (Député, 16ᵉ législature) : …et qui mérite un débat mais je ne suis pas sûr que votre amendement apporte une solution. Mon avis est donc défavorable.

Mme Michèle Martinez (Rassemblement national) : C’est dommage !

M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Guillaume Kasbarian : En effet, le logement étudiant est un sujet important, auquel il faut apporter des réponses. Je vous renvoie au débat que nous avons eu tout à l’heure. Je réaffirme qu’il est possible de dédier aux étudiants les bureaux transformés en logements, le cas échéant la totalité d’entre eux. Il y a des exemples très précis en ce sens : dans une opération de cette nature réalisée à Suresnes, 100 % des 129 logements créés sont destinés aux étudiants. Il faut laisser les acteurs le faire lorsqu’ils le peuvent. Je propose que nous en restions aux règles que nous avons définies. Je demande le retrait de l’amendement, sans quoi mon avis sera défavorable.

M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Sur l’amendement bknoek 3, je suis saisi par le groupe Rassemblement national d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Lionel Tivoli, pour soutenir les amendements bknosek 3, 4 et 5, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.

M. Lionel Tivoli (Rassemblement national) : Manifestement, quand on laisse faire les acteurs, cela ne fonctionne pas : il y a 400 000 demandes de logement étudiant contre seulement 200 000 places.
Nous demandons que, dans les opérations de transformation de bureaux en logements, un quota de logements soit réservé aux Crous. Les amendements bknosek 3, 4 et 5 fixent ce quota respectivement à 15 %, 10 % et 5 %. En commission, vous avez repoussé nos amendements au motif qu’il n’était pas possible d’imposer un quota uniforme dans toute la France car, dans certains endroits, il n’y a pas d’université ou pas de besoin en logements pour les étudiants. Les présents amendements précisent que la mesure s’appliquerait dans les agglomérations pourvues d’une université. Dès que l’on peut faire un pas en faveur du logement étudiant, il faut le faire. Rappelons que certains étudiants sont expulsés de leur logement à l’approche des Jeux olympiques. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)

M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Quel est l’avis de la commission sur ces trois amendements ?

M. Romain Daubié (Député, 16ᵉ législature) : De l’audition des responsables du Centre national des œuvres universitaires et scolaires (Cnous), à laquelle vous n’étiez malheureusement pas présent, il ressort que les Crous ne sont pas demandeurs de tels quotas. En effet, ils ne gèrent pas de logements diffus. Leur attribuer un petit nombre de logements ici ou là pourrait leur faire dépasser certains seuils et leur poser de gros problèmes de gestion, par exemple pour le ménage ou les états des lieux. Le nombre d’équivalents temps plein (ETP) de gestionnaires locatifs est fonction du nombre de logements.
Je l’ai dit, le logement étudiant est un sujet important, et j’y suis très attaché, mais la solution que vous proposez ne me semble pas adaptée. J’émets un avis défavorable sur les trois amendements.

M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Guillaume Kasbarian : Défavorable.

M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Je mets aux voix l’amendement bknoek 3.

M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Voici le résultat du scrutin :