Professionnaliser l’enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques : Discussion générale
debate, 07/03/2024, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : Dans la discussion générale, la parole est à M. Arthur Delaporte.
M. Arthur Delaporte : « Ils dansent », nous chante MC Solaar :
« Ça break, ça danse, on est dans la street
Les groupes se forment, y’a des gars, des filles
Y’a du hop-rock et y’a des défis
Et puis y’a c’mec en apesanteur
Moitié condor et moitié breaker
Un performeur, j’te le jure, j’insiste […]
Ici on s’fout des vuvuzelas
Avec béquille, il devient gymnaste
Il gère l’espace, il est trop classe »…
Telle est la liberté et la beauté de ces danses de rue ; c’est aussi ce que nous cherchons, avec cette proposition de loi, à préserver. L’adoption de la proposition de loi que nous examinons permettra de réparer une grande injustice, celle établie par la loi de 1989, qui avait restreint l’encadrement et l’enseignement professionnel de la danse aux professeurs de danse classique, contemporaine et jazz. En réparant cette injustice, nous permettrons à ceux qui ont grandi avec cette culture, qui l’ont fait grandir et qui la font vivre depuis près d’une quarantaine d’années, d’obtenir le cadre de stabilité dont ils ont besoin – ils l’ont évoqué lors des auditions – et de se professionnaliser.
Ce texte vise à octroyer de nouveaux droits pour les enseignants et non à sanctionner ceux qui ne seraient pas candidats au diplôme d’État. L’obtention de ce dernier est une manière d’intégrer la fonction publique, de gravir des échelons professionnels, de bénéficier des conditions applicables aux fonctionnaires, notamment de droits à la retraite – même si le Gouvernement les réduit progressivement. Elle est également le moyen d’accéder à la licence, grâce à l’intégration de ce diplôme dans le format universitaire LMD – licence-master-doctorat. Ce diplôme constitue aussi une promesse d’égalité républicaine, parce que les seules formations existantes sont privées ; certaines coûtent plusieurs milliers, voire des dizaines de milliers d’euros. L’offre de cursus publics permettra de réduire le coût des formations et d’en certifier la qualité.
Cette proposition de loi vise également à reconnaître une pratique, culturelle ou sportive, une danse qui présente des risques pour le corps. Disposer d’enseignants formés permettra de protéger le corps des élèves et d’améliorer la sécurité de tout un chacun, particulièrement des plus jeunes.
Je me réjouis de la présence, dans ce texte de loi, de dispositifs relatifs à l’honorabilité. J’en profite pour saluer ma collègue Sabrina Sebaihi, qui a été rapporteure de la récente commission d’enquête relative aux violences dans le sport. Nous savons à quel point ce sujet reste d’actualité. Les contrôles devront être renforcés et les moyens nécessaires débloqués pour vérifier le caractère effectif des dispositifs que nous allons adopter.
Je tiens également à saluer ma collègue Claudia Rouaux, puisque dans la version qui est soumise aujourd’hui à notre examen, le texte tend à appliquer au diplôme d’État de professeur de danse les modalités figurant dans sa proposition de loi adoptée la semaine dernière. (M. Mickaël Bouloux applaudit.)
Aujourd’hui, nous allons faire évoluer le droit dans le sens de l’histoire. En 1989, nos prédécesseurs s’étaient arrêtés à mi-parcours, pourrait-on dire. Ils avaient dû prendre en considération les mêmes arguments que ceux qui nous sont opposés aujourd’hui. À cette époque, les danseurs de l’Opéra de Paris craignaient que la danse classique – une pratique culturelle qui était considérée comme dominante –, ainsi que la danse contemporaine et le jazz – qui introduisaient de nouvelles esthétiques –, ne soient codifiées, voire rigidifiées. Toutes ces confrontations montrent la capacité de la République à intégrer ces danses et à permettre à chacun de se former, tout en préservant la vitalité culturelle.
Cette vitalité culturelle est d’ailleurs reconnue et protégée. Ainsi, en 2014, l’Unesco a inscrit sur la liste représentative du patrimoine culturel immatériel de l’humanité le gwoka : musique, chants, danses et pratique culturelle représentatifs de l’identité guadeloupéenne. Cette danse, créée par les esclaves, était un espace de résistance ; elle est aujourd’hui un aspect culturel essentiel de la Guadeloupe. J’en profite pour saluer mon collègue Elie Califer.
Nous aurions pu également parler de la farandole provençale, des danses basques, de la maraîchine dans le Poitou et en Bretagne ou encore de la sautière en Corrèze. Avec la création d’un DE de professeur de danse, toutes ces danses traditionnelles locales pourront bénéficier d’un cadre universel, tout en continuant à exister et à se développer en dehors. Il conviendra de les soutenir également, avec des financements que l’État préservera et amplifiera, je l’espère. Il y va de votre responsabilité, madame la ministre.
Permettez-moi de terminer mon propos comme je l’ai commencé, en citant MC Solaar dans « Qui sème le vent récolte le tempo » : « Car j’suis un MC d’attaque, sans tic, authentique pas en toc / Prêt à frapper sur le beat pour le mouvement hip-hop » – en toute liberté, nous en sommes convaincus. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC, sur plusieurs bancs des groupes RE, LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES, ainsi que sur les bancs des commissions.)
Mme la présidente : La parole est à Mme Béatrice Bellamy.
Mme Béatrice Bellamy : La danse est une émotion et un langage à part entière, une véritable littérature du corps. Elle est mouvement, dynamique et engagement de soi. C’est pourquoi la danse est la passion de plusieurs millions de nos compatriotes. Chaque jour, les clubs, les associations et les compagnies qui maillent nos territoires font vivre ces derniers. Qu’ils soient pratiquants amateurs ou professionnels, les danseurs tiennent à la dimension artistique de leur passion et la revendiquent à raison.
Les associations de danse font partie de celles qui ont le plus souffert des effets de la crise sanitaire. Certaines n’ont pas encore retrouvé les effectifs d’avant le covid-19. Permettez-moi de saluer tous les professeurs de danse, les animateurs, les encadrants et les bénévoles et de les remercier. Rappelons que le maître-mot de cette proposition de loi est la reconnaissance.
C’est aussi dans le contexte qui a suivi la crise sanitaire que Mmes les rapporteures ont mené, en 2021, une mission flash sur les politiques publiques de la danse. Cette mission a permis d’établir l’état des lieux de la situation et de mener une large concertation avec les acteurs culturels. La proposition de loi s’inscrit dans la continuité de ce travail.
La danse est un fait de société et est plurielle. Ses pratiques évoluent, se transforment, s’adaptent, se diversifient ; de nouvelles esthétiques artistiques et chorégraphiques se sont développées. En premier lieu, je pense bien évidemment au 1685hip-hop, dont la pratique est en pleine expansion. Cette discipline a obtenu la reconnaissance des institutions culturelles en tant qu’art à part entière, pratiqué dans tous les départements de notre pays. Elle est accompagnée et subventionnée par les directions régionales des affaires culturelles (Drac), par les institutions labellisées et par les collectivités. Il apparaît donc plus que légitime que notre assemblée se penche sur les conditions d’enseignement et de pratique de la danse, d’autant que le cadre juridique actuel, fixé il y a plus de trente ans, laisse un vide juridique autour de l’enseignement des danses autres que les danses classique, contemporaine et jazz.
J’ajouterai qu’en plus d’être une activité artistique, la danse est une activité sportive, qui met en jeu l’intégrité physique de ses pratiquants. Il me semble donc évident que son enseignement doit être dispensé par des personnes formées.
Le travail transpartisan mené par les deux co rapporteures permet d’ouvrir la voie à l’actualisation du cadre législatif, de répondre aux exigences nouvelles et aux demandes de nombreux professionnels. Le groupe Horizons et apparentés partage les constats et l’ambition modernisatrice de cette proposition de loi : ses membres soutiennent l’élargissement du diplôme d’État à de nouvelles esthétiques chorégraphiques et notamment au hip-hop. Ils accompagneront la valorisation du métier de professeur de danse grâce à une réévaluation du diplôme et un accès facilité à celui-ci ; ils soutiennent également les mesures de validation des acquis de l’expérience (VAE) et de dispense.
La proposition de loi a donné lieu à de riches débats en commission. Les réponses apportées doivent permettre d’apaiser les inquiétudes et d’éviter les instrumentalisations. Tout changement provoque de l’inquiétude, et c’est bien normal ! Nous devons être particulièrement attentifs aux mesures d’application de ce texte et veiller à ce qu’elles soient progressives. Ce texte ne vise pas à limiter la liberté créatrice : l’inscription des pratiques de danse dans la loi permet au contraire d’en garantir l’existence et la pérennité.
Nous l’avons récemment constaté : cette proposition de loi est un gage de reconnaissance et de démocratisation de la pratique ; elle permettra d’associer à certaines danses les mêmes droits et les mêmes devoirs que les autres disciplines. Je me réjouis qu’elle offre une première avancée dans la lutte contre les violences, les discriminations et les violences sexistes et sexuelles (VSS). Ses articles 5 et 9 tendent à élever le niveau d’honorabilité requis et à durcir les sanctions en cas de non-respect des critères fixés : ils répondent ainsi à la recrudescence des signalements. Dans ce domaine, il faut aller vite et concourir à briser le silence, et je pense qu’il faudra nécessairement aller plus loin. Madame la ministre, le travail déjà engagé dans le monde du sport doit également être mené dans celui de la danse et de la culture, qui ne doit pas faire figure d’exception.
Pour conclure, je rappellerai que les Jeux olympiques de Paris seront, en 2024, l’occasion de mettre en lumière le breakdance : c’est une excellente nouvelle, mais au lendemain de cet événement, il nous faudra promouvoir les autres esthétiques de danse, qui ont elles aussi besoin d’un coup de projecteur et d’un soutien renouvelé. C’est essentiel pour le maillage artistique local et sa diversité. Le groupe Horizons et apparentés soutient et votera ce texte. (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR et LR, ainsi que sur les bancs des commissions.)
Mme la présidente : La parole est à Mme Sabrina Sebaihi.
Mme Sabrina Sebaihi : Je voudrais commencer mon intervention en citant Akhenaton, lui-même opposé à cette proposition de loi : « la vie, c’est pas blanc ou noir, c’est un joyeux bordel ». Non, tout ne peut pas entrer dans des cases, tout n’a pas vocation à être dirigé de la même manière et si parfois tout se ressemble, rien ne s’assemble. Hip-hop, danses traditionnelles, niçoises ou franc-comtoises, breakdance : autant d’expressions artistiques qui n’entrent dans aucun cadre, qui sont porteuses d’un héritage culturel et artistique qui leur est propre, qui transmettent un patrimoine, une histoire et un récit. Certaines d’entre elles émergent des rues, des quartiers, sont formées par les histoires et les luttes de communautés marginalisées. Elles nous rappellent que la créativité n’a ni limite, ni cadre : essayez d’enfermer la liberté, elle ressortira par la fenêtre.
Elles sont nombreuses, ces pratiques de danse, à redonner de l’espoir et un cap à des jeunes parfois déscolarisés et laissés au bord du chemin. Ces pratiques ne s’apprennent pas en suivant des cours de neuf heures à dix-sept heures dans des centres de formation trop étriqués pour y rêver confortablement. Elles s’apprennent plutôt dans les gares de RER, au pied des cités ou encore dans le quartier du Châtelet. Elles ont été apprises à Sarcelles par les Twins, désormais danseurs officiels de Beyoncé, à Corbeil-Essonne par Kantyn, qui a arraché le prix de meilleur danseur hip-hop en 2022 ou à Lyon par Brahim Zaibat, chorégraphe et danseur de Madonna.
Ce ne sont pas des diplômes ou des cours académiques qui ont forgé hier les talents d’aujourd’hui. À cet égard, je regrette le manque de concertation avec les acteurs concernés, qui ont été nombreux à nous faire part de leurs craintes vis-à-vis de l’application de cette proposition de loi. Celle-ci prévoit l’extension d’un système qu’ils jugent inquiétant, en opposition duquel ils se sont construits : il leur imposera une pensée unique, une pratique unique, diffusée dans l’ensemble du territoire par un diplôme d’État.
Néanmoins, certaines dispositions ouvrent la voie à des évolutions bénéfiques de la loi. La danse, en tant que moyen d’expression, doit en effet être exercée dans des lieux sécurisés, propices à l’épanouissement et à la confiance. Comme nous l’avons indiqué dans le cadre des débats de commission, nous accueillons ainsi favorablement l’extension du contrôle de l’honorabilité à l’ensemble des professeurs de danse. Dans une discipline où le rapport au corps est omniprésent, une telle mesure était nécessaire, pour les victimes de Julien Vincent en Guadeloupe, pour Yanis Marshall et tant d’autres. Mais elle doit être strictement limitée et viser, par exemple, les coupables d’agressions sexistes et sexuelles, d’apologie du terrorisme ou de violences. Nous ne voyons en revanche aucune pertinence à prononcer une interdiction d’exercer contre des personnes ayant participé à des manifestations non déclarées. Si une telle disposition était votée, elle porterait un sérieux coup de canif à la réinsertion sociale, que la majorité d’entre nous appelle pourtant de ses vœux.
Il nous est donc impossible de voter en l’état cette proposition de loi – qui peut toutefois évoluer au fur et à mesure de nos discussions. Impossible, car dans sa rédaction même, ce texte tend à encadrer la liberté. Impossible, car dans son esprit, il théorise la créativité. Impossible enfin, car il prétend faire la leçon à des artistes qui sont aujourd’hui au sommet de la scène chorégraphique française. Nous avons pourtant tenté d’adoucir les conséquences de cette proposition de loi, en travaillant – et je les en remercie – avec les rapporteures et des députés de la majorité, notamment Violette Spillebout. Je vous le demande : n’enfermez pas la 1686liberté. Les grands danseurs ne sont pas grands grâce à leur technique, ils le sont grâce à leur passion. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente : La parole est à M. Yannick Monnet.
M. Yannick Monnet : La volonté du législateur d’étendre à de nouvelles esthétiques le cadre du diplôme d’État de professeur de danse n’est pas sans précédent. Dès les années 1990, les tentatives d’encadrement institutionnel de la danse hip-hop se sont heurtées à l’opposition et à la mobilisation du secteur, avant d’être abandonnées. Trente ans plus tard, nous voilà de nouveau à examiner une proposition de loi qui, loin de faire consensus comme l’affirment les députées qui en ont pris l’initiative, provoque la plus vive indignation chez un grand nombre de professionnels et pratiquants, comme en témoignent les plus de 10 000 signatures de la pétition en demandant le retrait.
Que ce soit pour le hip-hop, les danses régionales de France ou les danses dites du monde, l’élargissement du champ d’application du DE, prévu à l’article bk1erek, instaurerait une forme de sélection sociale dans l’accès au titre de professeur de danse, étant donné le coût et la durée d’une telle formation. Or ce sont les classes populaires qui ont fait naître et évoluer ces pratiques culturelles, dans une logique d’accessibilité. L’institutionnalisation de la danse aurait donc pour effet d’en déposséder celles et ceux qui sont à son origine.
De plus, les éventuelles restrictions imposées par ce diplôme contreviendraient ainsi aux engagements de la France en matière de sauvegarde et de respect du patrimoine culturel immatériel, en ce qu’elles imposeraient une institutionnalisation forcée de l’enseignement des danses traditionnelles.
Enfin, nous devons également manifester notre inquiétude vis-à-vis des conséquences de la suppression de la limitation de l’application de la loi de 1989 à la danse classique, à la danse contemporaine et à la danse jazz. L’adoption de la présente proposition de loi pourrait en effet induire une précarisation de l’emploi, résultat d’une concurrence accrue entre animateurs ayant obtenu un certificat de qualification professionnelle et les diplômés d’État.
Pour toutes ces raisons, les députés du groupe GDR-NUPES avaient, dès l’examen du texte en commission, proposé par voie d’amendement la suppression de l’article bk1er eket la relance d’une vaste concertation avec l’ensemble des professionnels du secteur, laquelle devrait aboutir à la proposition de qualifications professionnelles alternatives au diplôme d’État.
S’agissant de l’article 5, nous sommes favorables au renforcement des conditions d’honorabilité, pour mieux protéger l’ensemble des pratiquants. Nous devons pourtant dénoncer l’inclusion, au sein de celui-ci, des dispositions récemment introduites dans le code pénal et résultant d’une certaine dérive sécuritaire. Tel qu’il est rédigé, l’article 5 comprend, parmi ceux qui justifient le contrôle d’honorabilité, le délit de dissimulation du visage ou celui de participation à une manifestation illicite. Leur inclusion surprend, car elle ne paraît pas justifiée par l’impératif de protéger mineurs et pratiquants, d’éventuelles violences sexistes et sexuelles.
L’article 8 prévoit quant à lui une augmentation du montant des amendes infligées en cas de non-respect de l’obligation d’affichage des diplômes ou d’usage frauduleux du titre de professeur de danse, mais cette hausse ne présente aucun effet dissuasif. Nous lui préférons une politique de prévention, qui favoriserait l’accessibilité à la formation professionnelle.
Chers collègues, l’extension du diplôme d’État de professeur de danse à de nouvelles esthétiques ne répond aucunement aux attentes des professionnels. Bien au contraire, il porte atteinte à des pratiques culturelles que nous devons défendre, en raison de leur caractère populaire et accessible à tous. C’est pour ces raisons que le groupe GDR-NUPES votera contre ce texte.
Mme Valérie Bazin-Malgras : C’est dommage !
Mme la présidente : La parole est à M. Stéphane Lenormand.
M. Stéphane Lenormand : Enseigner la danse, c’est transmettre une passion, un art. C’est apprendre à user de son corps pour transmettre une émotion, un message. C’est aussi une exigence physique et même sportive. Enseigner la danse, c’est tout à la fois enseigner une technique et transmettre une pratique artistique et culturelle.
Au-delà de la technique, de la pédagogie, la complexité de la danse tient à son caractère social et culturel : toute danse a son histoire. Ainsi, le groupe LIOT a une exigence : que la professionnalisation de son enseignement n’atténue pas l’aspect culturel et traditionnel et ne restreigne pas la pratique de la danse en amateur.
Jusqu’à présent, la politique du ministère de la culture s’est essentiellement concentrée sur l’enseignement en conservatoire et l’octroi du diplôme d’État, laissant ainsi de côté la pratique en amateur au sein des écoles privées et associatives, alors que celles-ci représentent la grande majorité des lieux de pratique. Cette distinction a pu conduire à un manque de reconnaissance de la pratique en amateur et raréfier les échanges entre ces écoles et le ministère, mais elle a aussi pour conséquence le développement d’un enseignement de la danse sans encadrement ni contrôle. En restreignant le diplôme d’État aux seules options classique, contemporaine et jazz, l’État a toléré le développement d’un vide juridique pour l’enseignement des autres danses. Ainsi, la danse est aujourd’hui la seule activité physique dont l’enseignement ne soit pas encadré, au détriment de la santé et de l’intégrité physique des pratiquants – certaines pratiques sollicitant fortement le corps –, mais également de la sécurité des élèves, souvent mineurs.
Ce problème est accentué par le développement de nouvelles formes de danse et nous invite à renforcer les règles en matière d’honorabilité et les obligations fixées en matière d’ouverture des salles. Nous soutiendrons donc les dispositions allant dans ce sens.
Des exigences importantes, comparables à celles applicables aux encadrants sportifs rémunérés ou bénévoles, doivent être affirmées, mais nous doutons que les moyens consacrés au contrôle de nouvelles obligations soient suffisants, sachant que les Drac ne comptent qu’un seul conseiller danse.
Si notre groupe comprend et partage l’objectif visé par les articles proposant de faire évoluer le diplôme d’État de professeur de danse, reconnaissons que le texte qui nous est présenté soulève plus de questions qu’il n’apporte de réponses. Les nombreuses alertes reçues ces derniers jours en témoignent.
Contrairement à ce qui a pu être avancé, le texte ne fait pas l’objet d’un consensus, mais nourrit des inquiétudes auxquelles il faudra répondre. En commission, les rapporteures ont pu préciser leurs intentions, en insistant sur le caractère non obligatoire du diplôme d’État, mais encore faut-il l’écrire clairement.
Olivier Serva et Max Mathiasin présenteront des amendements au sujet des danses régionales et traditionnelles, chères à notre groupe, car nos interrogations persistent. Nous ne souhaitons pas porter préjudice à la diversité et à la liberté artistique et culturelle. S’il était adopté en l’état, le texte pourrait empêcher certains acteurs d’enseigner les danses traditionnelles contre rétribution parce qu’ils n’ont pas de diplôme d’État : aucun doute ne devra persister à ce sujet.
D’autres questions se posent. Le relèvement du niveau de qualification n’est pas sans effet sur la durée de la formation, le référentiel de compétences, les exigences imposées. Les établissements habilités par le ministère de la culture sont-ils prêts ? Sont-ils en nombre suffisant ?
Le principal enjeu est de développer les écoles publiques, pour ne pas rendre dissuasif le coût de la formation et de l’obtention du diplôme d’État, ce qui se traduirait par un accès inégal à la professionnalisation.
Le relèvement du niveau de qualification devrait également avoir un effet sur celui de la rémunération. Comment les écoles privées et associatives envisagent-elles cet aspect ?
Par ailleurs, les conservatoires sont-ils prêts à ouvrir des postes dans ces disciplines ?
Finalement, si la création d’un cadre général est intéressante et positive, la réussite de cette proposition de loi dépend du référentiel de formation et des critères requis pour bénéficier d’une dispense, dont l’élaboration est renvoyée à un décret. Or cela nous inquiète. Les textes d’application doivent absolument être élaborés avec tous les acteurs concernés – nous remercions les rapporteures de nous avoir écoutés sur ce point.
Nous attendons des débats à venir qu’ils dissipent nos inquiétudes. Ce texte ne doit porter préjudice ni aux enseignants ni aux pratiquants de toutes les disciplines de danse.
Mme la présidente : La parole est à Mme Violette Spillebout.
Mme Violette Spillebout : Au nom du groupe Renaissance, je me réjouis que ce texte, dont Fabienne Colboc et Valérie Bazin-Malgras sont les co rapporteures, propose un nouveau choix à ceux qui animent des cours de danse partout en France : celui de professionnaliser leur enseignement, quelle que soit leur pratique.
Il s’agit de reconnaître leur amour de la danse et de leur donner de nouvelles perspectives professionnelles. Au-delà du classique, du jazz ou du contemporain, ceux qui transmettent leur passion de la danse urbaine, des danses du monde ou des danses traditionnelles pourront, s’ils le souhaitent, chercher à obtenir un diplôme d’État, reconnu, valorisé, sécurisant, soit en suivant une formation de trois ans, soit en bénéficiant d’une dispense liée à l’expérience qu’ils ont acquise.
Cette grande avancée suscite des réactions et inquiète parfois. La danse, c’est la liberté, la créativité, la passion, en particulier lorsqu’elle naît dans la rue, à l’instar du mouvement hip-hop. Bien plus qu’une danse, ce dernier est une culture tout entière, urbaine, libre, autonome, solidaire, partagée, accessible à tous, qui n’a pas envie d’être enfermée dans un cadre ou dans un style imposé. Le monde du hip-hop s’imagine mal survivre à un encadrement contraint par des normes artistiques nouvelles. Il ne veut être ni intellectualisé ni institutionnalisé. Il a raison.
C’est pourquoi je tiens à lui adresser un message, au nom de mes collègues du groupe Renaissance : dans nos territoires, nous avons échangé avec des acteurs locaux – danseurs, professeurs, directeurs d’école de danse, animateurs associatifs, chorégraphes ; j’en ai rencontré à Lille et dans les Hauts-de-France. Nous entendons leurs craintes, et nous souhaitons que rien dans ce texte n’empêche ces passeurs de passion, ces transmetteurs de mouvements, ces animateurs d’ateliers artistiques du mouvement hip-hop et de la danse, et, plus généralement, les danseurs, de poursuivre leur engagement et de préserver leur liberté de créer avec leur communauté. Nous le savons, la culture hip-hop ne s’apprend pas uniquement dans un studio. Elle se transmet de manière horizontale, entre pairs, elle se montre, se partage, fait partie d’un lifestyle – un mode de vie.
Je tiens à l’affirmer à nouveau : l’instauration d’un diplôme d’État constitue non une restriction nouvelle mais une occasion supplémentaire. Bien que le hip-hop ne soit pas une danse de studio, et que ses plus grands talents internationaux soient autodidactes, il est légitime de reconnaître le haut niveau des professeurs, en leur permettant d’être diplômés d’État. Parmi ces acteurs, certains souhaitent depuis longtemps la reconnaissance de leur compétence, de leurs années de sueur et d’efforts, de leur expérience pédagogique. Ceux qui veulent obtenir un statut sécurisant et stable, intégrer la fonction publique dans une école municipale ou un conservatoire, pourront donc désormais obtenir un diplôme d’État.
Celui-ci pourra être obtenu auprès de centres de référence, que nous souhaitons voir se multiplier dans le secteur public, mais aussi sous la forme d’une dispense accordée par un comité de validation, sous l’égide du ministère de la culture, qui tiendra compte de l’expérience artistique et pédagogique. J’ai tenu à ce que le groupe Renaissance soit très attentif aux modalités d’application de cette dispense. Nous défendrons un amendement visant à en simplifier l’obtention dans le cas de professionnels ayant déjà suivi une formation diplômante durant de longues années.
Désormais, c’est au ministère de la culture d’entamer un travail de confiance avec les artistes et les professionnels. Nous souhaitons, madame la ministre, que la génération hip-hop d’aujourd’hui, celle qui a dix, vingt, trente ans d’expérience, puisse être pleinement associée à la construction du contenu pédagogique du futur diplôme d’État et à l’examen des demandes de dispenses. Je sais que vous partagez ma préoccupation : il faut non pas déconsidérer mais valoriser.
Alors oui, le mouvement hip-hop est à un tournant : en 2024, le breakdance devient discipline olympique, et bientôt les enseignants de ce mouvement pourront obtenir un DE. Je sais pouvoir compter sur l’engagement des deux co rapporteures pour assurer le service après-vente de cette loi : garantir son application dans des conditions sereines dans toutes les régions de France, et suivre son évaluation. À cet égard, le groupe Renaissance a déposé un amendement qui vise à demander au Gouvernement un rapport destiné à évaluer « les effets de l’application de la loi sur l’enseignement de la danse, notamment dans le champ des nouvelles disciplines chorégraphiques intégrées au diplôme d’État ». Notre message est clair : nous souhaitons soutenir l’art et la danse, nous ne voulons pas freiner la liberté artistique.
Cinquante ans après sa naissance dans le Bronx, après des années à l’écart, mal reconnu, mal rémunéré, voire maltraité, le hip-hop est enfin pris au sérieux. Il fait l’objet d’une vraie politique culturelle, grâce à tous les acteurs qui se battent avec talent depuis des dizaines d’années pour le faire reconnaître comme un art à part entière. Aussi le groupe Renaissance votera-t-il la proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR, ainsi que sur les bancs des commissions.)
Mme la présidente : La parole est à Mme Sophie Blanc.
Mme Sophie Blanc : La danse, forme d’expression artistique riche et diversifiée, reflète les cultures, les traditions et les identités à travers le monde. Pourtant, son enseignement est mal reconnu et manque souvent de normes professionnelles.
La proposition de loi apporte des améliorations notables mais comporte plusieurs lacunes significatives. Elle ne tient pas compte des spécificités régionales ou locales en ce qui concerne les pratiques de danse, ce qui pourrait entraîner des difficultés d’application. En effet, l’épanouissement des danses régionales en France – chacune ancrée dans l’histoire, la culture et les traditions de sa région – se heurte au manque de moyens financiers consacrés à les promouvoir. Ces danses constituent non seulement des moyens d’expression artistique, mais aussi des témoignages vivants de l’identité et de la richesse culturelle de chaque région. Il faut donc les préserver et soutenir leur enseignement. La création de programmes de formation continue et de perfectionnement professionnel pour les enseignants de danse régionale est essentielle pour préserver et transmettre ces traditions. Or la loi ne prévoit pas ce type de financement, pourtant nécessaire à la transmission de notre patrimoine culturel vivant.
Une formation spécifique à l’accueil des personnes en situation de handicap est également nécessaire. Hélas, la proposition de loi ne prend pas en considération les besoins des personnes handicapées ; elle ne fait de place ni à l’inclusivité ni à l’accessibilité.
Nous notons néanmoins une avancée s’agissant du contrôle de l’honorabilité des professeurs de danse, à l’instar de celui que prévoit le code du sport pour les entraîneurs sportifs. Il est d’autant plus légitime de le renforcer que ces professeurs sont amenés à enseigner à des mineurs. L’encadrement de la construction, de la modification et de la suppression de locaux d’enseignement est du même ordre : il s’agit d’une garantie de sécurité et de santé publiques.
C’est pour ces raisons que nous trouvons pertinent de donner aux animateurs de hip-hop et de toutes les danses urbaines la possibilité d’accéder, à l’issue d’une formation, au statut de professeur. C’est une façon d’assurer la qualité des cours suivis par les élèves, de garantir l’avenir des enseignants et de pérenniser leur profession.
Professionnaliser l’enseignement des danses urbaines, ce n’est pas annihiler la créativité de ces expressions artistiques, qui pourront toujours s’inspirer de la rue et de la culture populaire. Un diplôme d’État n’est pas fait pour brider l’art. Au contraire, il lui permettra de rayonner tout en apportant une sécurité aux différents acteurs du secteur.
Malgré quelques réserves, le groupe Rassemblement national salue les avancées de ce texte qui tend à favoriser le bien-être des professeurs de danse et de leurs élèves. Nous le voterons donc. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mme la présidente : La parole est à M. Carlos Martens Bilongo.
M. Carlos Martens Bilongo : La proposition de loi que nous examinons vise à imposer aux enseignants de toutes les danses la possession d’un diplôme d’État pour exercer leur activité. En l’absence de ce diplôme, les professionnels s’exposeraient à une amende pouvant s’élever jusqu’à 15 000 euros ou à une fermeture administrative des locaux de l’entreprise ou de l’association qui les emploie. À l’heure actuelle, le DE n’est obligatoire que pour l’enseignement des danses classique, contemporaine et jazz. Vous proposez d’étendre l’obligation à toutes les autres danses, telles que le hip-hop, le flamenco, le tango, la danse baroque et les danses régionales ; c’est une erreur.
Ce texte présente de nombreux défauts. Nous sommes favorables à la création d’un diplôme et à la reconnaissance d’un statut pour les professeurs de danse, mais pas à vos conditions.
Mme Valérie Bazin-Malgras : Ah !
M. Carlos Martens Bilongo : L’article L. 362-1 du code de l’éducation prévoit qu’une personne peut enseigner la danse si elle est dispose d’une « dispense accordée en raison de la renommée particulière ou de l’expérience confirmée en matière d’enseignement de la danse, dont [elle] peut se prévaloir ». Cela ne serait plus possible à l’issue des modifications apportées à ces dispositions par l’article bk1erek de la proposition de loi. Le diplôme d’État serait obligatoire pour faire usage du titre de professeur ou pour enseigner la danse contre rétribution – c’est écrit.
Lors de l’examen du texte en commission, madame la rapporteure Valérie Bazin-Malgras, vous nous avez rassurés : les personnes proposant des master class pourraient continuer à enseigner sans prétendre au titre de professeur de danse. Par ailleurs, les personnes possédant un certificat de qualification professionnelle – CQP – pourraient continuer à animer des cours de danse sans avoir le titre de professeur. Une classification élitiste est donc prévue.
Mme Rachida Dati : Elle existe déjà !
M. Carlos Martens Bilongo : Oui, elle existe. Finalement, les personnes qui font du hip-hop seront animateurs et les personnes qui donnent des cours de danse classique auront un DE. Les personnes sont donc classées.
Mme Rachida Dati : Non, on en discute après !
M. Carlos Martens Bilongo : À vous, artistes, qui êtes ici et nous regardez, à vous les danseurs et les danseuses, à vous les créateurs et les créatrices, à vous qui ne trichez pas – car les danseurs ne trichent pas dès qu’ils commencent à danser, vous le savez –,…
Mme Rachida Dati : Je me sens concernée !
M. Carlos Martens Bilongo : …à vous qui voulez transmettre, enseigner, partager, à vous qui voulez valoriser ce qui vous a été transmis, j’espère que vous pourrez continuer d’enseigner. Je comprends votre frustration, les alertes que vous lancez. Il faut les entendre. Mais certains ne vous écoutent pas assez. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme Rachida Dati : Nous les entendons !
M. Carlos Martens Bilongo : Vos mouvements et vos revendications sont politiques et ne doivent subir aucune injonction ni appropriation. Certains rayonnent dans le monde et font rayonner la France ; ils l’ont fait sans diplôme. Je pense à ces danseurs de Sarcelles, de Villiers-le-Bel, de Garges-lès-Gonesse ; aux Twins, à la compagnie d’Éric Checco, à celle de Didier Mayemba ; à tous ces danseurs qui ont appris dans la rue et qui dansent encore dans la rue.
Ce texte n’évoque pas le manque de moyens consacrés aux danseurs et aux danseuses ou le nombre insuffisant d’infrastructures. Combien d’associations de danseurs et de danseuses se retrouvent dans une maison des jeunes et de la culture – MJC – sans miroir, à attendre des moyens ? Il ne faut pas prendre les choses à l’envers.
La proposition de loi n’évoque pas non plus la question des rémunérations ni celle des retraites des artistes.
Mme Rachida Dati : Si, justement !
M. Carlos Martens Bilongo : Que deviennent les danseurs à l’âge de 40, 45 ou 50 ans ? Ce n’est pas l’extension du diplôme d’État qui résoudra ce problème.
Mme Rachida Dati : Si, c’est une protection !
M. Carlos Martens Bilongo : Vous souhaitez imposer l’obtention d’un diplôme d’État à tous les professeurs de danse. Mais jusqu’où irons-nous ? C’est le même mécanisme que celui à l’œuvre dans la proposition de loi pour un soutien pérenne de la filière musicale française – que vous avez signée, madame Colboc. La taxe streaming vise à mettre à contribution les plateformes qui diffusent beaucoup de rap. Certes, c’est un autre sujet, mais je tiens à l’aborder aujourd’hui. Les producteurs de rap et les rappeurs, qui obtiennent de bons scores sur les plateformes de streaming, seront donc taxés pour financer le Centre national de la musique – CNM –, lequel ne subventionne pas le monde du hip-hop.
C’est toujours la même chose : vous cherchez à vous imposer dans un champ artistique sans tenir compte des artistes. Je sais que l’initiative n’est pas de vous puisque c’est M. Macron qui l’a annoncée le 21 juin.
Mme Nadège Abomangoli : Ils n’aiment pas le hip-hop ! (« Si ! » sur les bancs du Gouvernement et des commissions.)
M. Carlos Martens Bilongo : Vous n’aimez pas le hip-hop, mais nous aurons le temps d’aborder le sujet lors de la discussion des articles.
Mme la présidente : La parole est à Mme Isabelle Périgault.
Mme Isabelle Périgault : Ce texte est l’aboutissement d’un processus pour professionnaliser des danses qui n’entraient pas dans le cadre de l’esthétique classique. Il est aussi la concrétisation d’une réflexion entamée dans les années 2000 et actualisée par la mission flash menée par mesdames les rapporteures dans le courant de l’année 2021. Je le qualifierais d’utile, mais il aura suscité certaines inquiétudes de la part des différents acteurs concernés, largement relayées lors de vos auditions en commission. Certaines de ces inquiétudes relevaient de l’ignorance des dispositions du texte, d’autres d’une forme d’esprit de chapelle traversant les différents courants, d’autres encore d’une mauvaise foi indéniable – à laquelle quelques collègues ont opportunément fait écho.
Des doutes demeuraient cependant au sujet de l’institution de ce diplôme d’État et des nécessaires dispenses octroyées aux professionnels reconnus du hip-hop : vous les avez levés un à un au fil de vos interventions en commission.
Il me semble néanmoins important de rappeler que nous devrons nous montrer très vigilants lors de l’application des dispositions du texte. Celui-ci opère en effet, pour les disciplines concernées, un vrai changement de paradigme. Il faudra donc les accompagner, d’une part en s’assurant de la qualité des moyens mis à disposition et, d’autre part, en identifiant rapidement les difficultés éventuelles rencontrées par les acteurs sur le terrain. Notre rôle de parlementaire consiste à s’assurer que la transition s’effectue en bon ordre et sans effet de bord.
Cette proposition de loi, cela a été dit, répond à une double exigence : sécuriser la pratique de ces danses – choisie par un nombre croissant d’élèves – et valoriser ces esthétiques nouvelles en leur apportant la reconnaissance de l’État.
Inclure la danse hip-hop dans le cadre commun permettra par ailleurs de contrôler l’honorabilité des professeurs de danse concernés – une nécessité dont nous mesurons tous l’importance, quels que soient nos bancs.
Le groupe Les Républicains votera ce texte, et je tiens à saluer, en notre nom à tous, l’engagement, le travail et la ténacité manifestés par les rapporteures pour le faire aboutir – quand certains de leurs prédécesseurs avaient reculé devant les vents contraires des lobbys et des intérêts particuliers.
Mme la présidente : La parole est à M. Laurent Esquenet-Goxes.
M. Laurent Esquenet-Goxes : Si j’osais, je vous dirais : yo !
Plus sérieusement, la danse est un art qui exprime des idées, suscite des émotions et raconte très souvent une histoire, mais aussi un sport, qu’un certain nombre de nos concitoyens pratiquent dans le cadre de leurs activités hebdomadaires.
Le diplôme d’État de professeur de danse, institué par la loi du 10 juillet 1989 relative à l’enseignement de la danse, est obligatoire pour enseigner la danse classique, contemporaine ou jazz. Depuis l’adoption de cette loi, la reconnaissance du métier de professeur de danse s’appuie sur des compétences pédagogiques et un niveau de qualification professionnelle : ces garanties structurent la profession. Or bien d’autres esthétiques sont enseignées, en particulier le hip-hop et les danses urbaines, qui se sont largement répandues ces dernières années. Elles l’ont fait dans un vide juridique, de sorte que les cours de danse, de plus en plus nombreux, étaient animés par des personnes non diplômées. Cela ne va pas sans poser problème s’agissant d’activités qui peuvent s’avérer dangereuses et s’adressent souvent à des enfants ou des adolescents.
Conscient de ces enjeux, le texte proposé, dans la continuité de la mission flash relative à la politique de la danse menée en 2021, vise à adapter l’encadrement de l’enseignement de la danse pour tenir compte des nouvelles disciplines chorégraphiques ainsi que des différentes voies d’accès à la formation professionnelle.
Le groupe Démocrate tient à vous remercier, mesdames les rapporteures, pour votre travail. Nous soutiendrons cette proposition de loi pour trois raisons principales. Premièrement, parce qu’elle prend en compte l’évolution et la diversité des pratiques de la danse : le hip-hop, puis les danses régionales de France – qu’il ne faut pas oublier –, la danse baroque, les danses du monde. Deuxièmement, parce qu’elle garantit, pour ces nouvelles esthétiques, un niveau de qualification pédagogique tenant compte des enjeux relatifs à l’anatomie du corps en mouvement dansé, à la santé et à la sécurité. Enfin, parce qu’elle autorise la formation par la voie de l’alternance.
Il s’agit de mettre à niveau un diplôme et une profession, celle de professeur de danse, et de faire en sorte que des professionnels issus de différents horizons esthétiques obtiennent le diplôme d’État après avoir suivi une formation spécifique.
Cette ouverture est particulièrement bienvenue au moment où le breaking, une des disciplines du hip-hop, est invité aux Jeux olympiques de 2024. Les performances en breakdance réalisées à cette occasion ne manqueront pas de susciter des vocations. Il importe donc que nous puissions répondre aux nouvelles demandes.
Nous saluons également le travail effectué en commission. Nous avons pu voter à l’unanimité l’amendement de notre collègue socialiste, M. Delaporte, visant à aligner les conditions d’honorabilité de la danse sur celles du sport. La protection des danseurs, dont la pratique artistique concourt bien souvent à leur construction personnelle, est une exigence sur laquelle nous ne pouvons transiger.
Si ce texte, issu d’un travail transpartisan, fait dans l’ensemble consensus auprès de la communauté artistique, deux points méritent notre vigilance : l’un concerne le devenir des professeurs de danse actuellement non diplômés – aussi des dispenses pour les professionnels qualifiés semblent-elles effectivement indispensables pour lever l’incertitude les concernant ; l’autre, les modalités d’institutionnalisation du hip-hop, qui ne sauraient le figer dans un certain style – les maquettes pédagogiques du DE devront ainsi garantir la représentation de ses différents courants.
Si la proposition de loi est votée, les décrets d’application devront donc tenir compte de l’avis des professionnels pour garantir que ce diplôme d’État ne dénature pas la culture du hip-hop et des danses urbaines. Il incombera au ministère concerné d’assurer progressivement l’accompagnement de l’écosystème en lui laissant le temps de s’adapter. À nous, législateurs, d’y être attentifs.
Pour toutes ces raisons, le groupe Démocrate votera ce texte.
Mme la présidente : La discussion générale est close.