Professionnaliser l’enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques : Après l’article 3
debate, 07/03/2024, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Hendrik Davi, pour soutenir l’amendement bknoek 7 portant article additionnel après l’article 3.
M. Hendrik Davi (Ensemble !, La France insoumise) : Il vise à améliorer la formation des professionnels qui enseignent la danse. Nous comptions ainsi aller dans le sens de votre proposition de loi en proposant que leur soient dispensées des formations visant à sécuriser la pratique de la danse sur les plans physique et psychologique, mais aussi à mieux prévenir les violences sexistes et sexuelles.
Je précise que cette formation ne nécessite pas de rendre obligatoire l’obtention d’un diplôme d’État. Par l’amendement, nous proposons que les fédérations et les établissements de danse assurent la formation de tous leurs intervenants. Même si nous avons adopté l’article bk1erek, l’amendement reste utile, car une partie des intervenants ne seront pas titulaires du diplôme d’État. Je vous invite donc à le voter.
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Fabienne Colboc (Renaissance) : Nous ne rejetons pas votre proposition par principe, mais elle ignore la réalité du terrain. Nous parlons d’un statut multiple, placé à la fois sous l’autorité du ministère de la culture et sous celle du ministère des sports. Je ne pense pas qu’il faille accroître sa complexité en ajoutant une nouvelle couche administrative.
Je reconnais la nécessité d’une meilleure prise en compte des enjeux de lutte contre les violences sexistes et sexuelles ; cette dimension devra être intégrée dans le diplôme d’État revalorisé. Nous insistons sur ce point dans le rapport. Toutefois, nous ne sommes pas favorables à la création d’une obligation de formation supplémentaire pour tous les établissements, sans distinction de taille. Avec quels moyens ? Je vous retourne ici les questions que vous nous posez.
Si nous souscrivons à certaines orientations de l’amendement, nous ne pouvons y être favorables en l’état. Il nécessiterait un travail plus approfondi. Avis défavorable.
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Rachida Dati : Défavorable, pour les mêmes raisons. J’ajoute que, si la proposition est intéressante, elle ne me semble pas entrer dans le champ du texte. Votre amendement mériterait d’être retravaillé dans le cadre d’un autre texte.
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Hendrik Davi.
M. Hendrik Davi (Ensemble !, La France insoumise) : Ni l’exposé des motifs de l’amendement ni sa rédaction ne proposent de rendre cette formation obligatoire. Nous proposons simplement que les fédérations puissent dispenser une formation et remettre à l’enseignant un certificat prouvant à ses élèves qu’il l’a suivie. En plus de n’être pas obligatoire, cette formation ne complexifierait nullement les structures actuelles, puisque les fédérations existent déjà. Je peine donc à comprendre les arguments de Mme la rapporteure.
En revanche, je comprends celui de Mme la ministre : il est vrai que cette proposition pourrait faire l’objet d’un autre texte. Je maintiens tout de même l’amendement.