Professionnaliser l’enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques : Après l’article 5

Professionnaliser l’enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques : Après l’article 5

debate, 07/03/2024, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Elie Califer, pour soutenir l’amendement bknoek 38 portant article additionnel après l’article 5, qui fait l’objet d’un sous-amendement.

M. Elie Califer (Député, 16ᵉ législature) : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à appliquer à la danse les dispositions prévues pour lutter contre les violences physiques, sexuelles et sexistes dans le sport. Alors que ces violences sévissent dans tous les milieux sportifs – y compris dans la danse –, il est essentiel de renforcer le contrôle de l’honorabilité des intervenants.
Alors que l’Assemblée nationale a définitivement adopté, le 29 février dernier, une proposition de loi socialiste visant à mieux prévenir les violences sexuelles envers les mineurs dans les clubs sportifs, cet amendement vise à en transposer les mesures dans le code de l’éducation pour les appliquer à la danse. Je pense que nous serons tous d’accord avec cette proposition, dont l’objectif est de responsabiliser les chefs d’établissement dans la lutte contre les violences sexuelles et sexistes en renforçant leurs obligations de contrôle des personnes intervenant dans leurs établissements.
À cette fin, l’amendement tend à créer, d’une part, l’obligation, pour les chefs d’établissement, de signaler à l’autorité administrative les cas de comportements à risque d’un intervenant ; d’autre part, une mesure administrative d’interdiction de diriger un établissement pour ceux qui ne respecteraient pas les obligations du contrôle de l’honorabilité des intervenants dans leur établissement.
Mme la ministre s’est engagée à présenter une nouvelle rédaction de son amendement bknoek 58. Nous approchons de la fin de l’examen du texte, et nous ne savons toujours pas en quoi consiste sa proposition. J’aimerais en prendre connaissance, pour savoir si je dois voter comme mon groupe ou prendre une petite liberté – pour l’instant, j’hésite ! (Sourires.)

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Le sous-amendement bknoek 57 de Mme Fabienne Colboc, rapporteure, est rédactionnel.
Quel est l’avis de la commission sur l’amendement bknoek 38 ?

Mme Fabienne Colboc (Renaissance) : Par cohérence avec les mesures adoptées en commission, il vise à compléter la disposition relative à l’honorabilité. J’y suis donc favorable, sous réserve de l’adoption de mon sous-amendement.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Rachida Dati : Très favorable au sous-amendement et à l’amendement.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à Mme Violette Spillebout.

Mme Violette Spillebout (Député, 16ᵉ législature) : Au nom du groupe Renaissance, je salue cet amendement particulièrement bienvenu en cette veille du 8 mars, Journée internationale du droit des femmes. Nous le savons, même si les droits des femmes avancent, l’égalité entre les femmes et les hommes doit encore progresser : chaque loi doit être une occasion de prévenir les violences sexuelles et sexistes et de renforcer les contrôles en la matière. Le texte examiné aujourd’hui nous offre la possibilité d’étendre à la danse les dispositions déjà appliquées dans le sport.
J’en profite pour rappeler que la ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, Aurore Bergé, a lancé une mission sur les violences sexistes et sexuelles sous relation d’autorité. Ceux qui ont eu l’occasion de pratiquer la danse le savent : dans cette discipline artistique comme dans le sport, il y a encore trop de non-dits ; il faut libérer la parole. Une plateforme de recueil des témoignages sera ouverte sur le site du ministère dans le cadre de cette mission – cet amendement était l’occasion d’en parler. (Mme Christine Le Nabour applaudit.)

M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Très bien !