Professionnaliser l’enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques : Article 8
debate, 07/03/2024, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Perceval Gaillard, pour soutenir l’amendement bknoek 11 tendant à supprimer l’article.
M. Perceval Gaillard (Député, 16ᵉ législature) : Avec l’article 8, vous instaurez une double peine, en particulier pour les habitants des quartiers prioritaires et des outre-mer :…
Mme Christine Le Nabour (Renaissance) : Vous arrivez en retard !
M. Perceval Gaillard (Député, 16ᵉ législature) : …non seulement un diplôme sera nécessaire pour enseigner certaines pratiques – notamment celles issues des quartiers populaires, comme le hip-hop, ou les danses traditionnelles comme il en existe chez moi, à La Réunion, et dans le reste de l’outre-mer –, mais l’exercice de la profession sans diplôme sera sanctionné financièrement.
Je répète que pour mille et une raisons, certaines pratiques ne rentrent pas dans le cadre que vous voulez établir – vous l’avez d’ailleurs vous-même reconnu. Non seulement vous voulez empêcher ceux qui les enseignent de le faire, mais en plus, s’ils continuent, ils seront passibles d’une amende. Il faut donc absolument supprimer cet article.
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Valérie Bazin-Malgras (Les Républicains) : Nous le répétons depuis le début de l’examen du texte : seul un professeur de danse peut se prévaloir de ce titre. Partant, toute tentative d’usurpation sera sanctionnée : cet article se veut dissuasif. Comme nous l’avons dit à de multiples reprises, nous ne cherchons pas à interdire l’animation et l’éducation populaire, dont les intervenants, partout, pourront passer le DE – y compris dans les quartiers populaires et en outre-mer. Dès lors qu’ils en seront titulaires, ils auront le titre de professeur de danse – d’où l’importance, y compris pour eux, que ce diplôme soit sanctuarisé et respecté, et ne puisse être usurpé. Nous y tenons absolument. Avis défavorable.
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Rachida Dati : Même avis.
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Hendrik Davi.
M. Hendrik Davi (Ensemble !, La France insoumise) : Je suis têtu, et je vais donc vous rappeler, pour la quatrième fois aujourd’hui, que la loi prévoit que nul ne peut enseigner la danse contre rétribution ou – faut-il que je vous explique la signification de ce terme ? –…
M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Allons, tout se passait bien !
M. Hendrik Davi (Ensemble !, La France insoumise) : …faire usage du titre de professeur de danse ou d’un titre équivalent s’il n’est muni du diplôme de professeur de danse ou d’un certificat d’aptitude aux fonctions de professeur de danse. Il faut donc bien un diplôme, et une personne qui enseigne la danse est passible d’une amende si elle le fait sans être titulaire de ce diplôme d’État.
Mme Rachida Dati : Mais oui !
M. Hendrik Davi (Ensemble !, La France insoumise) : J’entends vos arguments s’agissant des animateurs, mais tout le monde n’est pas animateur !
Mme Rachida Dati : Heureusement, sinon il n’y aurait pas de professeurs de danse !
M. Hendrik Davi (Ensemble !, La France insoumise) : Certains sont profs de danse : c’est ainsi qu’ils se considèrent et se définissent, même sans le diplôme d’État. Ils ne sont pas de simples animateurs auprès des enfants. Avec votre texte, certains essaieront de faire condamner leur concurrent à une amende au motif qu’il n’a pas le diplôme et n’est donc pas autorisé à enseigner.
Que vous décidiez de créer un diplôme d’État et que, petit à petit, vous cherchiez à convaincre de l’intérêt de l’obtenir, soit ; mais prévoir une amende est une bêtise qui ne fera que créer un climat délétère. Les profs de danse ne sont pas des animateurs : ce sont des profs de danse ! Or, s’ils n’obtiennent pas leur diplôme ou ne peuvent pas le passer, vous leur mettrez une amende.
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à Mme Sabrina Sebaihi.
Mme Sabrina Sebaihi (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Comme je l’ai dit tout à l’heure, la difficulté ne vient pas tant de la rédaction de la proposition de loi que de celle du code de l’éducation, qui prévoit que, pour les danses classique, contemporaine et jazz, il n’est pas possible d’être rémunéré pour l’enseignement de la danse si on n’a pas le diplôme.
Mme Rachida Dati : Oui !
Mme Sabrina Sebaihi (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Le problème, c’est que nous n’avons pas clairement établi la distinction entre l’enseignement – c’est-à-dire la transmission du savoir – et le statut d’enseignant. D’une certaine manière, un animateur diplômé, même s’il n’a pas le statut de professeur, enseigne, en ce qu’il transmet un savoir.
Mme Christine Le Nabour (Renaissance) : Non, il anime !
Mme Sabrina Sebaihi (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : D’autres acteurs que les professeurs de danse diplômés peuvent transmettre leur savoir. Toute la question est de savoir s’ils peuvent être rémunérés pour cela. Voilà ce que nous ne parvenons pas à comprendre, car la loi – et non le texte que nous examinons aujourd’hui – est floue.
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à Mme Valérie Bazin-Malgras, rapporteure.
Mme Valérie Bazin-Malgras (Les Républicains) : Monsieur Davi, j’ai l’impression que vous ne voulez pas comprendre.
M. Raphaël Schellenberger (Les Républicains) : Comme souvent !
Mme Valérie Bazin-Malgras (Les Républicains) : On ne peut être qualifié de professeur de danse que si on est diplômé : se prévaloir du titre de professeur de danse sans ce diplôme est donc passible de sanction – en l’espèce, d’une amende.
Madame Sebaihi, nous sommes bien conscients de la nécessité de mener une réflexion sur le sujet que vous avez évoqué : comme elle l’a annoncé tout à l’heure, Mme la ministre travaille à nous proposer une nouvelle rédaction.
Mais quoi qu’il en soit, soyons bien clairs : en aucun cas il n’est possible de se prévaloir du titre de professeur de danse en l’absence du diplôme.
M. Sylvain Maillard (Renaissance) : C’est très clair !
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à Mme la ministre.
Mme Rachida Dati : Vous regrettez qu’un prof qui enseigne le hip-hop sans en avoir le diplôme soit sanctionné. Mais s’il n’a pas le diplôme, il n’est justement pas prof !
M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Exactement !
Mme Rachida Dati : Et c’est bien parce qu’il est illégal d’enseigner sans en avoir le diplôme – c’est effectivement la situation dans laquelle se trouvent aujourd’hui les personnes qui enseignent le hip-hop – qu’il est sanctionné. L’existence d’un diplôme, auquel mèneront diverses voies, vise à reconnaître la qualité de l’enseignement : c’est donc une mesure protectrice, tant pour l’enseignant que pour les élèves, qu’ils soient mineurs ou non.
S’agissant de la différence entre les professeurs et les animateurs, madame Sebaihi, j’ai expliqué tout à l’heure que je voulais que la qualification retenue dans le texte soit adaptée, afin que la loi ne soit pas trop bavarde et qu’elle se révèle suffisamment solide d’un point de vue juridique. La définition de l’animateur, que j’avais d’ailleurs reprise dans la loi relative à la prévention de la délinquance, figure dans la description du brevet d’État d’animateur technicien de l’éducation populaire et de la jeunesse, spécialité « Activités sociales et vie locale », disponible sur le répertoire national des certifications professionnelles. Il y est précisé que l’animateur « exerce en autonomie son activité d’animation, en utilisant un ou des supports techniques dans la limite des cadres réglementaires. Il est responsable au plan pédagogique. Il assure la sécurité des tiers et des publics dont il a la charge. Il a la responsabilité du projet d’activité qui s’inscrit dans le projet de la structure ». Cela me paraît très clair : il y a bien une différence entre un professeur et un animateur.
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Yannick Monnet, pour soutenir l’amendement bknoek 23.
M. Yannick Monnet (Député, 16ᵉ législature) : Nous ne croyons pas à l’effet dissuasif de l’augmentation des peines d’amende. Il existe plusieurs moyens de protéger un diplôme et – vous voudrez bien m’excuser du léger procès d’intention que je vais vous faire – le rendre inaccessible au plus grand nombre en est une. Votre préoccupation ne devrait pas être d’infliger des amendes, mais de permettre à ceux qui pratiquent les arts, notamment populaires, d’accéder aux formations de professeur. Dans un département rural comme l’Allier, un jeune sur quatre ne fait pas d’études supérieures, parce qu’elles sont trop coûteuses et inaccessibles. Or, vous ne vous préoccupez pas de l’accessibilité du diplôme. Vous pouvez prévoir 30 000 d’euros d’amendes si vous le voulez, mais le cœur du problème est de rendre accessible le diplôme – or cela ne semble pas être votre affaire.
Mme Rachida Dati, ministre et Mme Valérie Bazin-Malgras, rapporteure : Mais si !
M. Yannick Monnet (Député, 16ᵉ législature) : Alors expliquez par quelles mesures concrètes vous comptez permettre aux jeunes qui le souhaitent de devenir professeurs de danse !
Mme Christine Le Nabour (Renaissance) : Ce que vous dites n’est pas vrai que pour la danse !
M. Yannick Monnet (Député, 16ᵉ législature) : Je suis bien d’accord !
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Fabienne Colboc (Renaissance) : Notre volonté est de rendre le DE accessible, afin que l’enseignement du hip-hop, par exemple, puisse être valorisé et confié, dans les conservatoires, à des danseurs de hip-hop devenus professionnels diplômés – et non à des professeurs de danse jazz, contemporaine ou classique comme c’est le cas actuellement, ainsi que Mme la ministre l’a souligné pendant la présentation du texte.
De plus, une personne ayant obtenu le DE pourra ensuite passer un certificat d’aptitude pour devenir formateur de formateurs, au sein de pôles supérieurs d’enseignement artistique – sortes d’universités de la danse. Nous voulons rendre ces parcours accessibles en alternance, dans les mêmes conditions que les bourses versées par les Crous – centres régionaux des ?uvres universitaires et scolaires. Le développement de la formation concerne donc non seulement le passage du DE pour devenir enseignant au conservatoire, mais aussi l’accès au statut de formateur de formateurs. Or cette dynamique ne peut être enclenchée qu’en créant un DE. Voilà l’ascension sociale que nous voulons permettre pour toutes les danses, si les acteurs concernés le souhaitent. Avis défavorable.
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Rachida Dati : J’ai un problème avec la logique qui est la vôtre, monsieur le député. Vous dites, au fond, qu’il faut laisser les pratiques indomptables dans la nature. Or, reconnaître le talent et le mérite des personnes qui les exercent suppose de les faire accéder à un diplôme d’État qui leur procure un statut, des droits et une responsabilité. Je préfère cette démarche, qui offre un cadre, à celle qui consiste à les laisser dans la nature et empêche ainsi la reconnaissance de leur mérite et de leur talent.
M. Yannick Monnet (Député, 16ᵉ législature) : Ça ne se passe pas ainsi, dans la vraie vie !
Mme Rachida Dati : Vous mettez en doute l’accessibilité des formations, en raison de leur coût. Or, des formations peuvent être dispensées dans l’enseignement supérieur – université, BTS – mais aussi dans l’enseignement professionnel régional. Ainsi, les conservatoires qui proposent des cours de hip-hop actuellement dispensés par des professeurs de danse jazz pourront offrir des formations dans lesquelles l’enseignement du hip-hop sera pleinement reconnu, permettant ainsi aux danseurs, dont certains se ruinent aujourd’hui dans des formations privées pour réaliser leur rêve de devenir professeur, d’accéder à des formations publiques, moins onéreuses. Nous n’avons pas, monsieur le député, la même conception de la promotion sociale et de la reconnaissance du mérite.
M. Yannick Monnet (Député, 16ᵉ législature) : C’est vrai !
Mme Rachida Dati : Avis défavorable.
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Raphaël Schellenberger.
M. Raphaël Schellenberger (Les Républicains) : Veuillez excuser mon arrivée tardive. Je tenais à être présent en tant que président d’une association du Haut-Rhin, le conseil départemental pour la musique et la culture (CDMC), avec laquelle nous avons lancé l’an dernier la première formation de formateurs, en vue de définir le diplôme d’État dont il est question aujourd’hui.
Le mouvement est en marche, même s’il n’est pas simple et n’aboutira pas rapidement. Il ne faut pas confondre l’accès à la formation des professeurs avec l’accès à la pratique des danses, dans les départements ruraux par exemple. Pour garantir l’accès des jeunes à la pratique, on a besoin de formateurs qualifiés. Or beaucoup de danseurs souhaiteraient s’orienter dans les filières professionnelles de la formation. En effet, après un certain âge, l’artiste a besoin de se reconvertir et poursuit sa carrière dans la pédagogie.
Un des enjeux du texte est donc d’offrir un débouché professionnel à des artistes qui veulent poursuivre leur carrière. Ce ne sera pas simple, car le milieu du hip-hop est protéiforme. Pour nous y atteler, nous pouvons nous appuyer sur le réseau très solide de la formation professionnelle. Encore faudrait-il, toutefois, simplifier la création des formations professionnelles en matière d’enseignement artistique. J’appelle votre attention sur ce point, madame la ministre : pour permettre à un organisme de formation dans le domaine de l’enseignement artistique d’obtenir la certification Qualiopi, c’est la croix et la bannière. Nous pouvons cependant y arriver, pour le plus grand bien des cursus et des carrières professionnelles des danseurs.
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Yannick Monnet.
M. Yannick Monnet (Député, 16ᵉ législature) : J’ai compris notre divergence, madame la ministre : vous soignez votre conscience…
Mme Rachida Dati : Moi, je soigne ma conscience ? Parlez pour vous !
M. Yannick Monnet (Député, 16ᵉ législature) : …en assurant que les dispositifs de formation existent et que tout va bien pour les jeunes.
Mme Rachida Dati : Ce n’est pas ce que j’ai dit !
M. Yannick Monnet (Député, 16ᵉ législature) : Or je maintiens que tout ne va pas bien. Vous présentez un texte qui concerne des arts pratiqués dans des milieux très populaires sans vous préoccuper de l’accessibilité de la formation.
Mme Valérie Bazin-Malgras (Les Républicains) : Mais si !
M. Yannick Monnet (Député, 16ᵉ législature) : Quand je vous dis qu’un jeune sur quatre n’a pas accès aux études supérieures faute de moyens dans les départements ruraux,…
Mme Valérie Bazin-Malgras (Les Républicains) : On le sait ! D’où la dispense !
M. Yannick Monnet (Député, 16ᵉ législature) : …vous me répondez que les formations existent. Nous ne partageons pas ce constat : là résident nos divergences.
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Hendrik Davi.
M. Hendrik Davi (Ensemble !, La France insoumise) : Nous n’avons pas évoqué un point important de l’article 8 : l’amende encourue sera portée de 3 750 euros à 15 000 euros. Ce texte ouvre une période transitoire, pendant laquelle un flou demeurera sur le diplôme d’État : les animateurs en seront dispensés, des professeurs devront le passer, etc. Le signal que vous envoyez dans ce contexte, en augmentant l’amende dans de telles proportions, n’est pas bon. Par ailleurs, j’ai du mal à croire à votre ode au service public, madame la ministre, pour une raison simple :…
M. Raphaël Schellenberger (Les Républicains) : Il faudrait vous enregistrer, là !
M. Hendrik Davi (Ensemble !, La France insoumise) : …les coupes budgétaires qui viennent d’être décidées ont réduit de 900 millions d’euros le budget de l’enseignement supérieur et de la recherche. J’ai reçu récemment les représentants des filières Staps (sciences et techniques des activités physiques et sportives) – vous me direz qu’il s’agit de sport à l’université, et non de danse –, lesquelles sont tellement sous-dotées qu’on n’arrive pas à former suffisamment de futurs professeurs d’éducation physique et sportive. Toutes les filières universitaires, dans ces domaines, manquent de moyens et vous nous affirmez que les formations seront accessibles. Nous n’y croyons pas.
M. Raphaël Schellenberger (Les Républicains) : Elles sont prêtes, les formations !
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à Mme la ministre.
Mme Rachida Dati : Monsieur le député, dire que je me donne bonne conscience…
M. Yannick Monnet (Député, 16ᵉ législature) : J’ai dit que vous soigniez votre conscience. Vous avez connu pire, comme attaque !
Mme Rachida Dati : C’est sûr – y compris dans cet hémicycle. Je pensais néanmoins qu’en l’occurrence, nous allions trouver un terrain d’entente. S’il s’agissait de ma bonne conscience, j’aurais arrêté la politique, car mon engagement repose précisément sur la conviction que le combat contre les inégalités n’est pas terminé, bien au contraire. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et Dem ainsi que sur les bancs des commissions.) Ai-je prétendu que tout allait bien ou que tout était réglé ? Non : j’ai pointé la nécessité de donner accès à des formations moins chères, plus accessibles, reconnaissant le mérite et le travail de ceux qui s’investissent dans ces pratiques artistiques. Vous préférez les assister, voire les assigner.
Mme Isabelle Périgault (Député, 16ᵉ législature) : Eh oui !
Mme Rachida Dati : À titre personnel, je suis contre l’assignation d’une certaine catégorie de la population : je ne veux pas assigner les individus, mais au contraire reconnaître leur mérite et leur talent par un cadre et par un statut. Je veux les rendre visibles, alors que vous les rendez invisibles.
M. Yannick Monnet (Député, 16ᵉ législature) : Avec quels moyens ?
Mme Rachida Dati : On y travaille !
M. Raphaël Schellenberger (Les Républicains) : Par la formation professionnelle, par exemple !
Mme Rachida Dati : Quand je suis arrivée au ministère de la culture, j’ai dit mon intention de garantir l’accès à la culture pour tous, c’est-à-dire à la fois aux prestations culturelles et aux métiers de la culture. Est-il normal que les écoles d’art ne puissent pas proposer des dispositifs d’apprentissage ? Je ne me résous pas à la reproduction sociale dans ces écoles. Les opérateurs publics, les grands musées m’assurent que l’apprentissage et l’alternance permettraient de préserver des métiers indispensables. En principe, la culture est censée être ouverte, tolérante, aidante, reconnaître le mérite, viser à réduire les inégalités !
M. Yannick Monnet (Député, 16ᵉ législature) : Je ne suis pas au Gouvernement !
Mme Rachida Dati : Mais vous soutenez certains secteurs. Quant à moi, je ne soutiens pas cet entre-soi et je défends l’accès aux métiers de la culture pour le plus grand nombre. Ce diplôme d’État va y contribuer, ainsi qu’à la reconnaissance des pratiques et des talents, alors que vous pratiquez, de manière cynique, l’appropriation culturelle. Ce n’est pas de la bonne conscience, monsieur, c’est du combat politique. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)
M. Yannick Monnet (Député, 16ᵉ législature) : Oui, mais comment leur permet-on d’y accéder ? Voilà la question !
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Je mets aux voix l’article 8.
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Voici le résultat du scrutin :