Professionnaliser l’enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques : Vote sur l’ensemble
debate, 07/03/2024, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi.
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à Mme Fabienne Colboc, rapporteure.
Mme Fabienne Colboc (Renaissance) : Je vous remercie, chers collègues, ainsi que les acteurs que nous avons rencontrés et dont certains sont présents cette après-midi. Je salue le travail constructif conduit, malgré les désaccords, par l’ensemble des groupes politiques. Nous veillerons à ce que cette proposition de loi s’applique dans les meilleures conditions possibles, en lien avec les professionnels. Les concertations permettront de répondre aux questionnements qui subsistent quant aux frontières entre l’enseignement et l’animation, et de nous assurer que personne ne subira de conséquences négatives.
Je remercie Mme la ministre pour son écoute attentive et pour avoir défendu le texte avec conviction. Je salue Mme Violette Spillebout et toutes les personnes investies sur cette question, qui ont conduit un remarquable travail de concertation dans leur territoire et qui nous ont fait remonter les craintes, mais aussi les envies suscitées par ce texte – car si les inquiétudes ont été largement évoquées, de nombreux acteurs du monde de la danse ont envie que ce DE soit créé.
Mme Estelle Folest (Refondation républicaine) : Et ils attendent ce texte !
Mme Violette Spillebout (Député, 16ᵉ législature) : Elle a raison !
Mme Fabienne Colboc (Renaissance) : Il faut aussi en parler. Faisons preuve d’espoir et d’optimisme ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
Mme Estelle Folest (Refondation républicaine) : Bravo !
Mme Fabienne Colboc (Renaissance) : Je remercie également Julie De Clerck pour son travail et son accompagnement, ainsi que ma co rapporteure, Mme Valérie Bazin-Malgras. Merci à tous. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)
M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Excellent ! Bravo !
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à Mme Valérie Bazin-Malgras, rapporteure.
Mme Valérie Bazin-Malgras (Les Républicains) : Je remercie à mon tour toutes les personnes avec qui nous avons travaillé, en particulier Fabienne Colboc, ma co rapporteure. Alors que j’avais quitté la commission des affaires culturelles – la plus belle – pour rejoindre la commission de la défense et des forces armées, magnifique également, j’y suis revenue pour défendre ce texte avec ma collègue, que je remercie infiniment d’avoir eu l’initiative de cette proposition transpartisane. J’insiste sur ce point : nous avons dégagé aujourd’hui un consensus quasiment total.
Je tiens à saluer l’ensemble des acteurs avec lesquels nous avons travaillé. En 2021, dans le cadre de notre mission flash sur la répartition des compétences ministérielles pour la politique de la danse, nous avons voulu dépoussiérer ces questions en mettant tous les sujets sur la table. Nous avons beaucoup travaillé et nous avons entendu vos attentes et vos craintes. J’espère que nous aurons levé une partie de vos inquiétudes et que vous êtes satisfaits du travail effectué aujourd’hui et, plus largement, depuis de nombreux mois et semaines.
Madame la ministre, merci pour l’écoute que vous avez accordée à l’ensemble des partis. Je remercie enfin Isabelle Périgault, l’oratrice du groupe Les Républicains, ainsi que vous tous, chers collègues, pour vos votes. (Applaudissements sur les bancs des groupes LR, RE, Dem et LIOT.)
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à Mme la présidente de la commission des affaires culturelles et de l’éducation.
Mme Isabelle Rauch (Renaissance, Horizons) : Je salue le travail des deux co rapporteures et je remercie les collègues de tous bords pour leur présence cette après-midi. Nous avons démontré une fois de plus que les membres de la commission des affaires culturelles sont capables de coconstruire un texte et d’aboutir à un compromis qui satisfasse le plus grand nombre – nous ne sommes pas les seuls, mais nous le faisons particulièrement bien.
Cette proposition de loi est avant tout une loi-cadre, qui permettra l’émergence et la reconnaissance des bonnes pratiques au sein d’esthétiques jusqu’ici ignorées ou méconnues. En l’adoptant, nous faisons un grand pas vers l’émancipation par l’art et par la culture. Je remercie les co rapporteures de s’être emparées de ce sujet et de l’avoir défendu dans cet hémicycle, et Mme la ministre d’avoir accepté les améliorations que nous avons proposées. Ce beau texte est encore à parfaire – la navette le permettra –, mais je me félicite des avancées obtenues pour toutes et tous dans ce beau domaine qu’est la danse. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, LR, Dem et LIOT. – Mme la rapporteure Valérie Bazin-Malgras applaudit également.)
M. Quentin Bataillon (Député, 16ᵉ législature) : C’est une belle réussite !
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à Mme la ministre.
Mme Rachida Dati : Madame la présidente, mesdames et messieurs les députés, je vous remercie : j’ai bénéficié de bonnes conditions pour mon premier texte en tant que ministre de la culture – comme le soulignait Yannick Monnet, qui a quitté l’hémicycle, j’ai connu pire. Je remercie les deux co rapporteures, Mmes Fabienne Colboc et Valérie Bazin-Malgras, pour leur excellent travail. Nous n’y avons pas ajouté grand-chose si ce n’est un amendement, que nous avons d’ailleurs dû réécrire. (Mme Fabienne Colboc, rapporteure, sourit.) Vous avez conduit un travail parlementaire de grande qualité – un travail transpartisan, caractérisé par l’écoute, l’échange, mais aussi la confiance. Je remercie d’ailleurs Mme Sebaihi, dont l’abstention nous incite à être exigeants vis-à-vis de nous-mêmes, pour les Français que nous représentons ici aujourd’hui.
Ce texte reflète la ligne gouvernementale en matière culturelle. La mission que m’a confiée le Président de la République en tant que ministre de la culture consiste à reconnaître le travail, le mérite et le talent. Certains élus aimeraient laisser les gens se fondre dans la masse sans leur reconnaître ces vertus, pour mieux les assigner à une victimisation, voire à un assistanat que je réfute et que je ne souhaite pas promouvoir.
Ma mission consiste également à assurer l’accès à la culture, que M. Bilongo a évoqué tout à l’heure. Vous avez raison, il est essentiel de garantir l’accès à la culture et aux métiers de la culture, dans un cadre d’excellence – j’y tiens, car l’élitisme n’est pas l’excellence : l’élitisme, c’est l’entre-soi, alors que l’excellence, c’est la qualité pour tous. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
M. Quentin Bataillon (Député, 16ᵉ législature) : Très bien !
Mme Rachida Dati : Vous avez souligné la nécessité de permettre au plus grand nombre d’accéder aux métiers de la culture. À ce titre, qu’un diplôme et un statut viennent sanctionner le talent et le mérite est essentiel. Je sais que cela parle à certains sur ces bancs, qui doivent justement leur présence ici à la reconnaissance d’un statut – il faut le rappeler.
Le texte comprend beaucoup de mesures incitatives, mais aussi des mesures qui favorisent réellement l’ascension sociale…
M. Carlos Martens Bilongo (La France insoumise) : L’ascenseur social ne marche pas en France !
Mme Rachida Dati : …pour laquelle nous sommes tous censés nous battre et qui permettront de réduire les inégalités.
Hendrik Davi évoquait tout à l’heure un risque de ghettoïsation. Au contraire, nous faisons tout pour supprimer les ghettos !
Mme Estelle Folest (Refondation républicaine) : Très bien !
Mme Rachida Dati : Nous nous battons contre les déterminismes : il faut sortir tous les gens de bonne volonté des ghettos dans lesquels certains, dont je ne suis pas, souhaitent les maintenir. Je me battrai en ce sens.
En tant que ministre de la culture, je reconnais que les métiers de la culture sont souvent difficiles d’accès, voire inaccessibles par les voies qui devraient y mener – l’apprentissage, l’alternance, la reconnaissance du mérite, la valorisation des acquis professionnels, la reconnaissance de l’expérience. Voilà notre combat !
Mme Estelle Folest (Refondation républicaine) : Très bien !
Mme Rachida Dati : Nous voulons lutter contre la reproduction sociale car une société qui ne se renouvelle pas meurt. Nous ne souhaitons pas cela pour la France – et ce n’est d’ailleurs pas la France.
Je veux enfin rendre hommage à tous les acteurs de l’éducation populaire et les remercier.
M. Quentin Bataillon (Député, 16ᵉ législature) : Oui !
Mme Rachida Dati : Je les ai reçus très longuement, et je sais que les parlementaires font régulièrement de même, ce qui a permis d’aboutir à ce texte,…
Mme Fabienne Colboc (Renaissance) : Oui !
Mme Rachida Dati : …qui n’est pas si contesté qu’on a pu le dire.
Mme Fabienne Colboc (Renaissance) : En effet !
Mme Rachida Dati : Il y a évidemment des ajustements à faire et des raccourcis à revoir, comme vous l’avez souligné, madame Sebaihi. Par respect pour votre travail de parlementaires, pour les acteurs de l’éducation populaire, pour ceux qui se battent pour être reconnus, je n’ai pas souhaité pousser pour intégrer dans ce texte des formules approximatives, voire dénuées de sens. Je souhaite que sa rédaction soit précise, pour que ceux qui souhaitent bénéficier de ce diplôme d’État puissent le faire dans les meilleures conditions.
Mme Fabienne Colboc (Renaissance) : C’est un travail qui continue !
Mme Rachida Dati : Je remercie tous les députés pour leur accueil à l’occasion de la discussion de ce premier texte de loi, que je soutiens et dont l’adoption me ravit. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, LR, Dem et LIOT.)