Renforcer la sécurité et la protection des maires et des élus locaux : Discussion générale

Renforcer la sécurité et la protection des maires et des élus locaux : Discussion générale

debate, 11/03/2024, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : Dans la discussion générale, la parole est à Mme Béatrice Descamps.

Mme Béatrice Descamps : Les élus locaux font face, toujours avec dignité et courage, à une hausse inquiétante des actes violents. Ce qui se limitait par le passé à des incivilités passagères est devenu un phénomène de violences et d’agressions quotidiennes. Dans cette situation, notre premier réflexe en tant que parlementaires est bien sûr de soutenir ces élus. Aujourd’hui, je suis fière de pouvoir leur apporter bien plus qu’un simple soutien : des mesures fortes et concrètes de protection et de sécurité.
Il est malheureusement devenu banal de donner des chiffres pour illustrer ce phénomène, mais je tiens à rappeler qu’en 2023, près de 2 400 actes violents ont été commis à l’encontre des élus. La moindre de ces atteintes est pourtant inacceptable, car lorsqu’un élu est attaqué, c’est notre démocratie qui est ciblée et le lien entre représentant et citoyen qui est affaibli.
Certes, la proposition de loi ne résoudra pas toutes les difficultés auxquelles sont confrontés les élus, mais je sais déjà qu’elle sera complétée par une future loi sur le statut de l’élu local. En attendant, elle apporte à ces violences des réponses indispensables très attendues sur le terrain, en particulier par les maires. En effet, c’est là un paradoxe cruel de notre vie démocratique : les maires, qui sont pourtant les élus jouissant de la plus grande popularité auprès des Français, sont aussi les élus les plus touchés par ces agressions ! Ce phénomène a de graves conséquences sur la vie locale, et l’État comme le système judiciaire doivent se montrer à la hauteur.
Le texte permet des avancées significatives comme la hausse du quantum de la peine encourue en cas de violences contre un élu, porté à sept ans de prison et à 100 000 euros d’amende. Le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires ne peut qu’espérer que les juges se saisiront pleinement de ces mesures. Je salue également les avancées en matière de protection des anciens élus, car la République ne doit jamais abandonner ou oublier ses représentants.

M. François Cormier-Bouligeon : Très bien !

Mme Béatrice Descamps : Je tiens à aborder un point sensible qui a fait débat bien au-delà des murs de notre hémicycle. Vous l’avez rappelé, madame la rapporteure, la commission mixte paritaire a fait le choix rare de supprimer un article, l’article 2 bis, qui avait pourtant été adopté tant au Sénat qu’à l’Assemblée nationale. Si l’article 2 bis était si controversé, c’est parce qu’il visait à modifier la grande loi de 1881 sur la liberté de la presse pour porter de trois mois à un an le délai de prescription en cas d’injure ou de diffamation contre un élu. Nous nous accordons tous, je crois, à dire que l’objectif de l’article était louable ; il s’agissait d’éviter que la brièveté du délai ne prive les élus de leur droit de porter plainte face à de telles attaques publiques. Cependant, notre groupe salue le choix sage et courageux de supprimer l’article 2 bis : le texte doit certes renforcer la protection des élus, mais aussi rétablir la confiance qui les lie à nos concitoyens. Or cette mesure, perçue comme un privilège, adoptée sans étude d’impact et sans concertation, aurait entaché la proposition de loi.
J’en viens à la protection fonctionnelle sur laquelle se sont concentrés, avec raison, beaucoup de nos échanges. Alors qu’il s’agit d’un dispositif clé, il restait faillible et surtout trop complexe à activer. Le texte permettra enfin d’octroyer automatiquement la protection fonctionnelle dans certains cas, notamment en cas de violences contre un maire ou ses adjoints. Notre groupe a grandement contribué à ce débat : nous avons fait adopter un amendement tendant à inscrire comme obligatoires les dépenses liées à la protection fonctionnelle. Je salue le choix de la CMP d’étendre cette mesure aux régions et aux départements.
Malgré les nombreuses avancées que j’ai soulignées, il reste une proposition qui n’a pas pu aboutir. Comme chacun ici, j’estime qu’il faut aller plus loin et ouvrir la protection fonctionnelle à l’ensemble des élus locaux. Soyons réalistes : les individus qui attaquent les élus ne vérifient pas s’ils exercent ou non des fonctions exécutives. Il faut donc concrétiser cette mesure dans les prochains mois en l’inscrivant dans la loi à venir sur le statut de l’élu local.
Notre groupe votera résolument pour le texte et espère qu’il sera, cette fois, adopté à l’unanimité. (Applaudissements sur les bancs des groupes LIOT, RE et Dem. – Mme la rapporteure applaudit également.)

Mme la présidente : La parole est à M. Éric Poulliat.

M. Éric Poulliat : Le nombre d’atteintes aux élus observées en 2023 s’élève à 2 600, soit près de 15 % de plus qu’en 2022. Loin d’être anodin, ce chiffre témoigne d’une réalité propre à notre époque. Auditionné dans le cadre de la mission d’information sur l’activisme violent, dont j’étais co rapporteur, l’historien Jean Garrigues constatait qu’aucune époque n’avait été autant caractérisée par la violence contre les élus que la nôtre, à l’exception de la Révolution française et de la Commune de Paris.
Cette violence prend plusieurs formes telles que la dégradation de locaux, les menaces envers l’élu ou envers des membres de sa famille, l’agression physique ou encore 1729l’attaque contre le domicile. Aurait-on cru possible, il y a encore quelques années, que le domicile d’un maire soit incendié comme le fut celui de Yannick Morez, maire de Saint-Brevin-les-Pins ? Aurait-on cru possible que le domicile de Vincent Jeanbrun, maire de l’Haÿ-les-Roses, soit attaqué à la voiture bélier ?

M. Raphaël Schellenberger : C’est un maire Les Républicains !

M. Éric Poulliat : Ces attaques de grande ampleur s’ajoutent aux agressions quotidiennes contre les élus, hélas parfois invisibles pour nos concitoyens.
Les causes de cette violence sont multiples – la défiance se nourrit de la radicalisation, du désaccord idéologique ou de la montée du ressentiment –, mais rien n’autorise jamais un citoyen à s’en prendre à un élu et, à travers lui, à notre contrat social républicain. Car lorsqu’on s’attaque à un élu, on s’attaque à bien plus qu’à une personne occupant de telles fonctions : on s’en prend à notre République en lui faisant subir des assauts dévastateurs qui affaiblissent les fondations mêmes de la démocratie.
La République s’appuie sur des symboles forts ; voir nos concitoyens s’en prendre à ces symboles devrait tous nous pousser à nous interroger. Au-delà du déni de démocratie, car les élus ont été désignés pour représenter les Français à l’échelle nationale ou locale, c’est avant tout la volonté d’intimidation et la croyance en la loi du plus fort qui semblent guider les auteurs de ces troubles. Leurs actes témoignent de leur souhait d’annihiler les principes de notre société – le débat contradictoire, la tolérance –, voire les principes de la civilisation qui fondent notre République.
Il s’agit pour nous d’assurer la sécurité élémentaire de tous nos élus, mais aussi de remédier au désintérêt croissant pour le mandat électif et à la perte de vocation. L’enjeu est important : il y va de la possibilité pour nos concitoyens de choisir librement leurs représentants, dans le cadre d’un débat démocratique sain et apaisé. Ainsi, nous devons nous montrer implacables face à ces violences, car la République ne doit jamais être aussi forte que lorsqu’elle est attaquée en son cœur.
Condamner l’inacceptable, combattre pour nos principes et promouvoir une certaine conception du débat public, c’est ce qui nous a guidés lors de l’examen de la proposition de loi. La commission mixte paritaire, en s’accordant sur un texte commun, ne s’y est pas trompée. Le texte alourdira les peines encourues lorsque les élus sont pris pour cible et y intégrera une dimension civique forte en promouvant les peines de travaux d’intérêt général, une mesure à laquelle le groupe Renaissance a grandement contribué.
Il s’agit aussi de mieux protéger les élus victimes de violences grâce à un profond remaniement de la protection fonctionnelle dont ils peuvent bénéficier. La République se tiendra toujours à leurs côtés face à la violence. Les élus ne sont pas au-dessus de la loi, mais le principe d’égalité devant la loi s’applique à eux comme à tous nos concitoyens – pas plus, pas moins.
Je tiens à réaffirmer mon profond respect pour tous les élus qui, dans l’ensemble du territoire, continuent de servir la République avec courage. Je souhaite également, madame la rapporteure, saluer votre travail et votre détermination.
Ne nous habituons jamais à ces violences. Jamais aucune violence ne sera acceptable dans notre République. C’est notre responsabilité et notre devoir de législateur de le rappeler. C’est la raison pour laquelle le groupe Renaissance votera pour la proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem, HOR et LIOT. – Mme la rapporteure applaudit également.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Béatrice Roullaud.

Mme Béatrice Roullaud : Cette proposition de loi issue d’un travail commun des deux chambres est le révélateur d’un ensauvagement de la société et d’un affaiblissement de l’État que le Rassemblement national dénonce depuis longtemps. Nous déplorons du reste que nos propositions pour lutter efficacement contre ces fléaux – durcissement des peines pour les actes de violence physique, présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, peines planchers, etc. – soient systématiquement rejetées.
Six actes de violence par jour sont commis contre les élus ; j’ai, en cet instant, une pensée pour chacun d’entre eux. L’un de ces élus – il se reconnaîtra – a connu le pire : des criminels, car c’est ainsi qu’il faut les appeler, ont incendié son domicile, provoquant la terreur de sa famille, blessant son épouse qui s’enfuyait, traumatisant les enfants, marqués pour de nombreuses années.

M. Raphaël Schellenberger : C’étaient des criminels d’extrême droite !

Mme Béatrice Roullaud : Atteints jusque dans leur vie privée et dans leur cercle familial, les maires démissionnent en cascade : on recense désormais 40 démissions par mois, contre 30 par mois entre 2014 et 2020, et on note une crise de l’engagement. Ainsi, 55 % des maires envisagent de ne pas se représenter en 2026. Le rapport d’information sénatorial rendu en 2019 par Philippe Bas, selon lequel 92 % des élus avaient déjà subi des incivilités, des injures, des menaces ou des agressions physiques, conjugué à l’aggravation des violences, a sans doute été l’un des moteurs de cette proposition de loi. Les chiffres du ministère de l’intérieur et des outre-mer sont alarmants : en 2023, ils enregistrent une hausse de 15 % des atteintes aux élus par rapport à 2022. Dans ce contexte, il était plus qu’urgent d’agir !
Bien sûr, le texte aurait pu viser d’autres victimes que les seuls élus. Son champ d’application aurait pu être plus étendu et englober les violences faites à tous les représentants de l’autorité de l’État et à ceux qui les accompagnent quotidiennement, collaborateurs compris. Laissez-moi vous citer l’exemple du petit village de Chambry, dans ma circonscription, où le maire, entouré d’une partie de son équipe municipale, a été agressé dans sa mairie par un administré, qui, vociférant et passant en force, lui a asséné un violent coup de poing au visage au motif que la nettoyeuse qui arrosait la rue passait trop près de sa maison. On le voit, la protection de l’entourage du maire aurait pu être utile dans ce cas. Monsieur Dominique Delahaye, je profite de cette tribune pour saluer votre courage et votre sang-froid, ainsi que ceux de tous les maires de France.
Cette proposition de loi va dans le bon sens, mais reste insuffisante. On regrette que le texte n’aille pas aussi loin que ce qui était attendu. Ainsi, vous avez écarté l’amendement prévoyant la remise par le Gouvernement d’un rapport sur les agressions commises contre les élus : il nous aurait éclairés de manière détaillée. Laxisme oblige, comme dans d’autres domaines pour lesquels cette disposition serait pourtant indispensable si vous vouliez réellement agir contre l’insécurité, vous avez refusé de créer des peines planchers. Vous n’avez pas non plus voulu engager une réflexion sur l’attribution automatique de la protection fonctionnelle à tous les élus, y compris aux élus des oppositions, qui sont les plus fragiles. Enfin, vous avez refusé que la totalité des articles de 1730la proposition de loi entrent en vigueur dès sa promulgation, alors qu’il est urgent d’agir et que les élections municipales approchent à grands pas.
Malgré tout, ce texte présente plusieurs mérites. D’abord, les parlementaires pourront siéger dans les conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD) et les conseils intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance (CISPD). C’est une victoire puisque les amendements en ce sens ont été adoptés grâce aux voix du groupe RN, contre l’avis du Gouvernement. Ensuite, l’examen du texte a confirmé ce que nous savions déjà, à savoir que les élus du groupe La France insoumise entendent protéger avant tout les agresseurs des élus en votant contre des mesures de bon sens. À chaque fois, nous l’avons constaté, ils ont refusé de voter les durcissements de peine et les créations de peines complémentaires. Quant à la Macronie, elle s’en tient, comme d’habitude, à des mesurettes. Comme tous vos textes, cette proposition de loi manque de courage et de volontarisme.
Néanmoins, les deux chambres se sont entendues, de sorte que la commission mixte paritaire a été conclusive. En outre, comme je l’ai dit, bien qu’elle soit insuffisante, cette proposition de loi constitue tout de même une avancée. Les élus locaux, qui sont plus de 500 000 dans notre pays, méritent qu’on les soutienne. Ils sont les relais des lois votées à l’Assemblée et les détenteurs d’une parcelle de puissance publique, car, en vertu de l’article 16 du code de procédure pénale, les maires ont la qualité d’officier de police judiciaire. Si utiles à la société, ils sont les rouages et les fondements de nos institutions : il faut donc les préserver et mieux les protéger.

Mme la présidente : Merci de conclure.

Mme Béatrice Roullaud : C’est la raison pour laquelle nous voterons pour la proposition de loi.

Mme la présidente : La parole est à M. Sébastien Rome.

M. Sébastien Rome : Quel est le point commun entre le projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l’accompagnement des victimes, la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire, la proposition de loi créant l’homicide routier et visant à lutter contre la violence routière et la proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux ? Tous ces textes obéissent au même principe : l’inflation pénale par l’alourdissement des peines. Le fond des questions n’est jamais traité.
Mes amis maires, je vous le dis, cette proposition de loi ne renforcera pas votre sécurité, pas plus qu’elle n’entraînera une baisse des violences. (M. Gabriel Amard applaudit.) Rien dans ce texte ne permet de combattre les mots et les gestes brutaux dont nous voulons tous qu’ils soient condamnés.
Écoutons justement les maires. Martial Foucault, qui a dirigé le Centre de recherches politiques de Sciences Po (Cevipof), a expliqué, après avoir réalisé une enquête auprès de 8 000 maires, qu’ils « demandent plus de protection, sans […] demander un cadre répressif plus grand. » Je trouve ces maires plus responsables que bien des députés !
Tournons-nous vers le maire d’Hantay que Mme la rapporteure a évoqué, Jacques Montois, qui a été agressé et harcelé. Témoignant au micro de France Culture, il a expliqué qu’il pensait jeter l’éponge et il a commenté la proposition de loi que nous examinons : « Je pense qu’il faut s’interroger aussi et surtout sur les raisons pour lesquelles on en arrive à une situation comme celle-ci. On est dans le curatif, en fait. Je pense qu’il faut avoir aussi une vision préventive, c’est-à-dire anticiper. » Malheureusement, monsieur le maire, rien dans ce texte ne répond à votre attente en matière de prévention.
Un autre grand défenseur de la liberté et de la République doit être convoqué ici. En 2011, Robert Badinter affirmait que personne ne pensait sérieusement dans les années 1980 qu’avec des lois plus sévères, on dissuaderait davantage les délinquants et les criminels de passer à l’acte. Selon lui, il était absurde de penser que les malfrats allaient vérifier dans le code pénal si les peines qu’ils risquaient avaient augmenté de deux ou cinq ans. Il estimait que réclamer des peines plus sévères ne servait à rien, sauf à faire la démagogie pénale, et que lutter contre cette surenchère, c’était se risquer à l’impopularité.
Que l’on interroge un grand homme, 8 000 maires ou un maire agressé, tous les avis convergent : le travail parlementaire ne sert à rien s’il ne s’attaque pas aux causes.
Le groupe La France insoumise se risquera donc à l’impopularité. Nous ne voterons pas contre un CLSPD mieux défini ou une meilleure protection fonctionnelle, mais nous ne validerons pas le principe de ne jamais traiter le fond du problème, en l’occurrence les atteintes à l’intégrité des élus locaux et à leur famille, et donc les atteintes à la République. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Je m’adresse à la partie de l’hémicycle qui n’a jamais considéré Robert Badinter comme laxiste. Vous allez voter pour ce texte. Pourtant, avec nous, vous avez goûté un peu l’impopularité en supprimant, en CMP, l’article 2 bis qui modifiait la loi de 1881 sur la liberté de la presse. Ce retrait bienvenu confirme la position de La France insoumise.

M. Rodrigo Arenas : Exactement !

M. Sébastien Rome : Vous avez justifié cet heureux retour à la raison par des arguments de fond. Vous qui n’avez jamais considéré Robert Badinter comme laxiste, pourquoi acceptez-vous si facilement ce texte qui impose l’idée que nous ne serions pas suffisamment sévères alors qu’en réalité nous ne sommes pas suffisamment réactifs, faute d’accorder des moyens suffisants à la justice ? Alors que le budget du ministère sera une fois de plus ponctionné dans le cadre du plan d’austérité annoncé par le Gouvernement en vue d’effectuer 10 milliards d’euros d’économies, pensez-vous réellement que l’alourdissement des peines soit utile ?
Vous qui n’avez jamais considéré Robert Badinter comme laxiste, pourquoi acceptez-vous si facilement que, face au recul de la démocratie de proximité, rien dans le texte n’évoque le renforcement des moyens d’agir donnés aux élus locaux ? Croyez-vous réellement utile d’aggraver les peines ?
Vous qui n’avez jamais considéré Robert Badinter comme laxiste, pourquoi céder au dada de la droite qui, depuis Alain Peyrefitte, inspirée par Ronald Reagan, adopte une attitude de shérif ? Croyez-vous réellement utile d’aggraver les peines ?
C’est le recul de l’État qui expose les élus aux baffes, car il creuse un fossé entre les citoyens et les élus. Arrêtons de dépouiller les communes de leur autonomie financière et fiscale et donnons-leur le pouvoir d’agir. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Alain David applaudit également.)
La République est aimée quand elle accroît la justice, le bien-être social, la liberté, l’égalité et la fraternité. Collègues, à l’avenir, notamment lors de l’examen de la proposition de loi portant création d’un statut de l’élu local, travaillons sérieu1731sement à résoudre les problèmes de notre pays et arrêtons les effets de manche médiatiques. En adoptant des textes qui n’ont pas d’effet, nous augmentons le ressentiment et la colère contre la République. En soutenant cette proposition de loi, vous nourrirez la machine que nous combattons tous. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback.

Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback : Permettez-moi tout d’abord de saluer l’excellent travail de la rapporteure Violette Spillebout, ainsi que celui de la sénatrice Catherine Di Folco et du président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale du Sénat, M. François-Noël Buffet, à l’origine de la proposition de loi. Ce texte contient des mesures attendues depuis de longues années. Pour tous les maires de la République, pour tous les conseillers municipaux sans qui rien ne serait possible, je suis fière de porter aujourd’hui la voix du groupe Horizons et de défendre ce texte.
Chaque année, 450 maires rendent leur écharpe tricolore. C’est le signe du profond malaise qui s’est installé depuis quelque temps dans nos territoires. Les élus locaux, par leur proximité et leur engagement, se trouvent souvent en première ligne face à la colère et aux incivilités. Comme le dit souvent le président du Sénat, ils sont « à portée d’engueulade » – d’autres disent « à portée de baffes ». Malheureusement, ils sont aussi à portée de coups, si ce n’est pire. Attaquer un élu est un acte d’une gravité extrême, car c’est, si j’ose dire, attaquer la République dans sa chair.
Nombreux sont les députés qui ont été maires ou conseillers municipaux – certains le sont encore – et qui ont vécu ces moments de solitude ou de violence. Madame la ministre, vous connaissez l’ampleur des tensions sociales, des incivilités et des agressions auxquelles les maires et leurs familles sont hélas exposés. Ces difficultés peuvent mener au pire, comme le tragique décès de Jean-Mathieu Michel, maire de Signes, ou pousser à la décision la plus difficile lorsqu’on est un élu engagé, celle de démissionner. Si le constat de cette réalité est partagé depuis quatre ans, elle est malheureusement plus que jamais d’actualité. Qui, dans ces conditions, voudra encore s’engager, au risque de sa sécurité et de celle de sa famille, en 2026 et après ?
La proposition de loi s’inscrit dans la continuité du plan national de prévention et de lutte contre les violences aux élus et complète d’autres initiatives telles que le renforcement des moyens de la justice et la mobilisation des forces de sécurité. Nous avons lu avec consternation les chiffres publiés par le ministère de l’intérieur et des outre-mer : les plaintes ont augmenté de 32 % en 2022 et de 15 % en 2023. Il faut être réaliste : face à un tel constat, toute mesure susceptible de protéger nos élus et nos territoires est non seulement bienvenue, mais nécessaire.
La commission mixte paritaire s’est réunie le 27 février dernier. Je me félicite de l’accord qui a été trouvé. Le texte qui nous est présenté est le fruit d’un travail collectif et d’une volonté commune de garantir aux élus la sécurité qu’ils méritent, à travers deux objectifs : renforcer les sanctions encourues par les auteurs d’agressions contre des élus et mieux accompagner les victimes. Avec ce texte, nous renforçons la prise en charge des frais médicaux et l’accompagnement psychologique des victimes. Nous rendons automatique l’octroi de la protection fonctionnelle ; cette mesure était très attendue par les maires, ainsi que par les présidents de département ou de région. Nous instaurons une peine de travail d’intérêt général en cas d’injures publiques à l’encontre de personnes dépositaires de l’autorité publique ou de certains élus, ainsi qu’une circonstance aggravante en cas de harcèlement. Nous garantissons un accès aux assurances pour les locaux politiques.
Le groupe Horizons et apparentés avait émis deux réserves lors du vote de la proposition de loi à l’Assemblée nationale. D’une part, nous n’étions pas favorables à l’allongement du délai de prescription en cas de diffamation pour les seuls élus. D’autre part, nous avions indiqué qu’il ne nous semblait pas pertinent que les parlementaires soient membres de droit des CLSPD. Ces derniers doivent demeurer des espaces de dialogue fluide entre les maires et le procureur, notamment. Ils offrent un cadre local et pratique pour la coordination de la politique de sécurité ; or la présence des parlementaires leur aurait donné une dimension nationale et risquait de les transformer en espaces politiques.
En votant pour cette proposition de loi, nous envoyons un message clair aux maires et aux conseillers municipaux, qui sont les garants du respect de nos lois et de nos valeurs, un message d’unité, de force et de détermination, afin qu’à travers cette protection particulière dévolue aux maires, la République française et notre modèle démocratique continuent à s’épanouir à l’abri de la haine, du séparatisme et de toute forme de violence.
Dans l’ADN du groupe Horizons est inscrite sa proximité très forte avec les élus locaux. Nous sommes à leurs côtés et nous resterons à leur service. Cette proposition de loi est indispensable à l’édifice de la protection des élus. Il est de notre responsabilité collective de la voter à l’unanimité, même si j’ai bien compris que c’était, hélas, un vœu pieu. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et Dem.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Élodie Jacquier-Laforge.

Mme Élodie Jacquier-Laforge : Nous avons tous été élus pour porter la voix de nos concitoyens. Nous avons accepté cette vocation républicaine et nous avons choisi d’être les représentants du peuple. Malheureusement, nous avons aussi, toutes et tous, été confrontés à la virulence de certains individus, aux attaques physiques ou sur les réseaux sociaux, à des menaces, à des dégradations de notre domicile ou de notre permanence parlementaire. Alors que l’élu local, en particulier le maire, est l’élu préféré des Français, il est aussi le plus proche des colères et de la violence.
C’est pourquoi le Gouvernement s’est saisi du sujet dès 2017, notamment à travers la loi du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, qui a instauré une protection fonctionnelle pour tous les maires en créant l’obligation pour les communes de souscrire à une assurance dans ce domaine. La loi du 24 janvier 2023 permet, quant à elle, aux assemblées d’élus et aux différentes associations d’élus de se constituer partie civile.
À l’écoute des élus de ma circonscription, j’ai constaté à quel point la parole des maires a besoin de se libérer et à quel point parler est difficile, notamment par peur des représailles. Madame la ministre, vous avez entendu ces témoignages lors de votre déplacement en Isère : vous avez constaté, comme moi, combien les élus sont dignes et courageux.
Nous avons tous conscience de la réalité de ces violences et de ce que nos élus vivent au quotidien. La réponse doit être ferme. En 2022, le ministère de l’intérieur a recensé 17322 265 plaintes ou signalements pour des faits de violence verbale ou physique à l’encontre des élus, soit 32 % de plus que l’année précédente. La proposition de loi issue du Sénat répond donc à un réel besoin. Nous devons nous tenir aux côtés des élus pour les aider, les soutenir et les défendre avec les leviers à notre disposition, tels l’aggravation des peines en cas de violences contre les élus, prévue par la proposition de loi. Nous améliorons aussi la protection fonctionnelle, en proposant des mesures pour compléter ce volet à la fois répressif et protecteur.
Nous avons un devoir commun : celui de défendre nos élus locaux – ceux d’aujourd’hui comme ceux de demain. Comme cela a été évoqué, il importe de rassurer les futurs candidats, grâce à une réponse concrète et efficace, susceptible de lever les freins à l’engagement. Avec d’autres propositions de loi, ce texte et les mesures proposées par Violette Spillebout et Sébastien Jumel permettront un choc d’attractivité.
Sur le terrain, toutefois, certaines violences restent en zone grise. Je vous parle des agressions verbales visant des chefs de chantier mandatés par la commune, de la surveillance des domiciles du maire, des adjoints municipaux et de leur famille, de la pression exercée sur les agents afin de freiner l’action communale, et, enfin, des nombreuses procédures intentées contre toutes les décisions de la commune.

M. Raphaël Schellenberger : Ça, c’est juste la démocratie !

Mme Élodie Jacquier-Laforge : Le caractère systématique de ces procédures en fait un point de pression psychologique. Ces actions exercées volontairement sur nos élus, à la limite de la légalité, malheureusement vécues quotidiennement, banalisent les violences et les incivilités. Un élu peut être victime d’une agression physique à la sortie d’un conseil municipal ; il peut aussi être harcelé ou systématiquement dénigré sur les réseaux sociaux, comme l’a évoqué la rapporteure. Face à la proximité de cette violence, ce texte est un premier élément de réponse à destination des élus. Je me félicite de l’accord trouvé avec nos collègues sénateurs ; il démontre que les parlementaires et le Gouvernement sont à l’œuvre pour protéger les élus locaux. Protéger nos élus, c’est protéger la démocratie. Refusons la banalisation de la violence. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem, RE et HOR. – Mme la rapporteure et Mme la ministre déléguée applaudissent également.)

Mme la présidente : La parole est à M. Stéphane Delautrette.

M. Stéphane Delautrette : Nous en avons longuement débattu en première lecture et nous abordons régulièrement le sujet au sein de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l’Assemblée : l’engagement public local est en crise. Il s’agit d’abord d’une crise de la démocratie et de la représentation, qui se traduit par la réduction constante de la participation électorale, mais ce phénomène dépasse les élections locales. Ensuite, il s’agit d’une crise des vocations, qui pose des défis considérables, pour le présent comme pour l’avenir. Il n’y a jamais eu autant de démissions d’élus – en particulier de maires – que depuis 2020. Je pense aussi aux 106 communes qui, en 2020, ne comptaient aucun candidat aux élections municipales au soir du premier tour, ainsi qu’aux 323 conseils municipaux incomplets.
Si le Gouvernement est resté en retrait sur cette question – il est dans la réaction et traite principalement les collectivités à travers le prisme des fichiers Excel de Bercy –, le Parlement s’en est pleinement emparé. (M. Raphaël Schellenberger s’exclame.) Depuis le début de cette législature, comme nos collègues sénateurs, nous travaillons – en particulier au sein de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation – à apporter une réponse globale à cette crise des vocations.
Cette réponse passe par la mise en œuvre, longtemps attendue, d’un véritable statut des élus locaux. Une proposition de loi issue des travaux de la délégation vient d’être déposée à la présidence de notre assemblée ; de son côté, le Sénat vient d’adopter, à l’unanimité, sa propre proposition sur le sujet. J’espère que nous pourrons débattre rapidement de l’un ou l’autre de ces textes au sein de notre hémicycle.
En attendant, nous avons travaillé à un texte visant à mieux protéger les élus locaux contre les atteintes dont ils sont victimes, de manière croissante, dans notre pays. Je devrais parler plutôt des maires et des élus avec délégation. En effet, et c’est le principal regret de mon groupe, le Sénat a commis une erreur en n’intégrant pas les conseillers municipaux sans délégation dans plusieurs dispositifs, en particulier celui de la protection fonctionnelle.
Je l’ai dit en première lecture : ceux qui souhaitent s’en prendre à un élu en raison de ce qu’il représente ou de ses choix ne se posent pas la question de l’ordre du tableau du conseil municipal ou des arrêtés de délégation. Avec la nouvelle rédaction du texte, les parents d’un ancien adjoint au maire sont mieux protégés qu’un conseiller municipal sans délégation en exercice. Certes, nous avons renforcé la protection fonctionnelle, mais nous créons une protection à deux vitesses. Je le regrette vivement car l’article 40 de la Constitution ne nous permettait pas de corriger cette erreur et le Gouvernement, qui le pouvait, n’a pas souhaité le faire. Madame la ministre, dès qu’un vecteur législatif approprié se présentera, il vous faudra corriger rapidement le tir.
Nous regrettons également que nos débats aient été ternis par la polémique née de la proposition d’étendre aux seuls élus locaux le délai de prescription pour les délits de presse. Cette proposition des sénateurs avait été reprise par notre assemblée en commission et mon groupe s’y était opposé. Je remercie Mme la rapporteure d’avoir pris le temps d’un échange avec les sociétés de journalistes et d’avoir proposé la suppression totale de l’article afin de lever toute ambiguïté sur l’intention initiale des auteurs de la disposition, ce qui a permis de clore la polémique. Si les débats en CMP n’ont pas mené à un consensus sur ce sujet, ils ont abouti à la meilleure des solutions possibles, la suppression de l’article.
Pour le reste, le groupe Socialistes et apparentés soutient la quasi-totalité des mesures de cette proposition de loi, qui, pour beaucoup, reprennent ou complètent des mesures que nous avions nous-mêmes proposées ces derniers mois. Si ces mesures sont nécessaires, elles ne représentent que la première pierre d’un édifice dont la structure principale sera un véritable statut de l’élu local – traitant de la question de la formation, de l’indemnisation, de l’équilibre entre la vie professionnelle et la vie personnelle et de l’accompagnement en fin de mandat. Nous prendrons toute notre part à la construction de ce statut.
Madame la ministre, au-delà de ces questions, il faudra aussi travailler à redonner du sens au mandat local, ce qui passe par de réels moyens d’action pour les élus locaux et par une confiance renforcée en l’État. Une nouvelle étape de la décentralisation sera également nécessaire : notre groupe en a esquissé les orientations il y a quelques semaines dans le cadre des travaux de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, GDR-NUPES et Écolo-NUPES.)

Mme la présidente : La parole est à M. Raphaël Schellenberger.

M. Raphaël Schellenberger : C’est une belle après-midi puisque nous examinons un texte qui nous permet, encore et toujours, de parler d’engagement. Or parler d’engagement à l’Assemblée nationale, c’est toujours passer un bon moment, fût-ce pour constater que, dans notre société, l’engagement se tarit. Nous débattons de l’engagement particulier des élus locaux, mais nos discussions s’inscrivent dans un contexte qui doit nous préoccuper, nous, législateurs, qui incarnons la nation. En effet, qu’il soit associatif, politique ou électif, l’engagement se tarit.
Pourquoi cette baisse de l’engagement politique et électif ? En tant que législateurs, nous y sommes peut-être pour quelque chose. Je me rappelle, quand j’étais élu local, avoir été durement découragé par l’adoption de certaines lois, qui ne me donnaient pas envie de poursuivre mon engagement. Je pense notamment à la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, dite loi Maptam, mais aussi à la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi Notre.

M. Fabrice Brun : Ah, la loi Notre !

M. Raphaël Schellenberger : De telles lois font progressivement perdre du sens à l’engagement et à l’action publique locale.

M. Sébastien Jumel : Ça, c’est sûr !

M. Raphaël Schellenberger : Il y a aussi eu, en 2017, une volonté de jeter l’opprobre sur la classe politique : l’urgence était de moraliser la vie publique, à travers le vote des lois organique et ordinaire pour la confiance dans la vie politique. Évidemment, avant 2017, tous les élus étaient amoraux, voire immoraux ! Voilà ce qui a contribué à construire un contexte dans lequel les élus étaient critiqués, y compris par nous-mêmes. Un ministre du budget a été jusqu’à inviter chaque concitoyen à « balancer son maire » s’il venait à ce dernier l’idée d’augmenter les taux d’imposition.
Voilà le contexte dans lequel nous débattons des moyens de revaloriser la place des élus dans notre société et de reconnaître et protéger leur engagement ! Certains, dans cet hémicycle, ne sont pas complètement innocents dans cette affaire.

M. Roger Chudeau : Très juste !

M. Raphaël Schellenberger : Aujourd’hui, il est nécessaire de valoriser l’engagement des élus et de les soutenir. (M. Fabrice Brun s’exclame.) Pour cela, il faut bien sûr les sécuriser et les protéger dans l’exercice de leurs responsabilités. Le groupe Les Républicains votera donc en faveur de cette proposition de loi qui renforce les moyens dédiés à cette tâche. Reste qu’une réflexion globale sur le vivre-ensemble et sur notre capacité à faire nation est indispensable. Comme l’ont dit les orateurs qui m’ont précédé, on ne doit pas oublier ce qu’est l’État. Les élus représentent l’État et la République : en ce sens, ils incarnent, chacun à leur niveau, chacun dans leur territoire, une forme de violence exercée par l’État. Le dire n’est pas une catastrophe : cette situation était déjà décrite par Max Weber. (M. Pierre Cazeneuve et Mme Élodie Jacquier-Laforge s’exclament.) L’État se définit par la revendication de la violence légitime exercée sur un territoire.
Cela ne signifie pas que les violences envers les élus sont acceptables – bien au contraire –, mais cela justifie la nécessité de protéger tout particulièrement les élus parce que ce sont eux qui permettent à l’État de tenir. Il faut donc trouver un point d’équilibre : d’une part, préserver la liberté d’expression ; d’autre part, ne jamais autoriser les actes de violence. De ce point de vue, ce texte est satisfaisant. C’est pourquoi le groupe Les Républicains de l’Assemblée vous a soutenue, madame la rapporteure, lors de la CMP, lorsque vous avez proposé de ne pas retenir la modification de la loi sur la liberté de la presse.
Je souhaite que la réflexion sur l’engagement des élus locaux que nous entamons aujourd’hui ne s’arrête pas à cette proposition de loi : nous devons réfléchir au statut de l’élu local. Vous menez actuellement des travaux en ce sens avec notre collègue Sébastien Jumel, madame la rapporteure, et nous y contribuerons de manière active. Plus largement, nous devons réfléchir à ce qui donne encore du sens à notre envie de vivre ensemble et de nous engager. Nous devons donner des moyens aux collectivités et leur rendre des libertés locales.
Faisons confiance aux élus locaux : ils ne feront pas toujours ce que nous espérons qu’ils fassent, parfois même ils commettront des erreurs et prendront de mauvaises décisions, mais c’est en leur rendant leur liberté que nous leur permettrons de construire de beaux territoires et de soutenir l’innovation. (Applaudissements sur les bancs des groupes LR et LIOT. – M. Didier Parakian applaudit également.)

M. Fabrice Brun : Bravo !

Mme la présidente : La parole est à Mme Julie Laernoes.

Mme Julie Laernoes : Les violences contre les élus ont augmenté de 32 % en 2022 et de 15 % en 2023. Les démissions sont également en hausse. Dans mon département, la Loire-Atlantique, les cas sont nombreux. Je pense à Yannick Morez, ancien maire de Saint-Brévin-les-Pins, dont le domicile a été incendié en mars 2023, mais aussi aux menaces publiques contre Agnès Bourgeais, maire de Rezé, lors d’une réunion publique, ou à l’agression de Sandra Impériale, maire de Bouguenais, en novembre dernier, lorsque quelqu’un s’est introduit dans son bureau, armé d’un couteau. Le choc demeure toujours. Chaque fois qu’un élu est agressé, c’est une part de notre démocratie qui s’affaisse. Car la démocratie doit être une forme de gouvernance sans violence, en tout lieu et en tout temps.
La hausse des violences envers les élus doit toutes et tous nous alerter et nous faire réagir, en tant que parlementaires bien sûr, mais en tant que citoyens surtout. Notre message est clair : quelle que soit leur forme, les violences à l’égard des élus ne sont pas tolérables dans notre société et doivent être condamnées. Il ne s’agit aucunement de faire des élus des citoyens à part, mais d’assurer leur protection dans l’exercice de leurs fonctions.
Le groupe Écologiste-NUPES votera bien sûr pour le texte issu des travaux de la commission mixte paritaire. Nous approuvons la sagesse du Parlement concernant la suppression de l’allongement du délai de prescription du délit de diffamation et d’injure publique contre les élus et les candidats. Si cette disposition ne visait pas la liberté de la presse, les alertes des syndicats de journalistes et de l’Association des avocats praticiens du droit de la presse ont montré que l’effet de cette mesure n’avait pas été suffisamment évalué. Les risques potentiels contre les droits des journalistes, qui doivent être préservés, ne permettaient pas d’aller dans ce sens. Nous saluons la concertation menée par Mme la rapporteure avec l’ensemble des groupes parlementaires avant la commission mixte paritaire.
Si cette proposition de loi prévoit des mesures nécessaires et attendues, elle ne réglera pas tout : elle ne préviendra pas de nouvelles violences contre les élus locaux, non plus qu’elle ne 1734dédouanera l’État de ses responsabilités. Tout au long de l’examen du texte, nous l’avons répété : le pénal ne peut pas tout ; il permet de punir, pas de prévenir. Ainsi, aggraver les peines encourues ne doit pas nous empêcher de re garder en face les causes multifactorielles des violences : nous ne parviendrons à endiguer le mal qu’en agissant sur ses causes.
Le rapprochement des élus et des citoyens est un chantier vital pour raviver la confiance dans le système démocratique de gouvernement qui régit notre société et qui permet l’accès de chacune et chacun aux institutions sans discrimination. Or, nous le constatons, en pratique, le fonctionnement démocratique écarte et méprise trop souvent la voix de celles et ceux qui n’occupent pas les fauteuils du pouvoir.
Autre terreau des violences : l’abandon à leur sort des personnes en détresse. À portée de baffes, les maires et les élus locaux, les hommes et les femmes politiques les plus proches des citoyens, sont les premières victimes des politiques néolibérales qu’ils n’ont souvent pas décidées : tant que perdureront ces politiques qui appauvrissent les personnes, détruisent nos services publics et déshumanisent les liens sociaux, les violences ne feront qu’augmenter dans notre société.
N’oublions pas non plus l’origine des violences contre Yannick Morez, ancien maire de Saint-Brevin-les-Pins, dont la voiture a été brûlée et la maison incendiée alors qu’il y dormait avec sa famille : l’extrême droite utilise la violence pour imposer sa vision xénophobe et s’opposer à l’installation d’un centre d’accueil pour demandeurs d’asile dans une commune où le sujet n’avait jamais causé d’incident ni fait l’objet d’aucune mobilisation. L’extrême droite est de plus en plus décomplexée à mesure que ses thèmes et ses termes se répandent dans les médias et dans les discours des responsables politiques.
Pour toutes ces raisons, chers collègues, ne pensez pas et ne laissez pas penser que seule l’aggravation des peines encourues pour des faits de violences à l’encontre des élus permettra de les réduire. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES. – Mme la rapporteure applaudit également.)

Mme la présidente : Sur l’ensemble du texte de la commission mixte paritaire, je suis saisie par le groupe Renaissance d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Sébastien Jumel.

M. Sébastien Jumel : Ce matin, j’ai commencé ma journée en me rendant dans la commune de Callengeville, dans le pays de Bray, où, aux côtés du maire de la commune, du maire de Vatierville et des parents d’élèves, nous étions rassemblés pour réaffirmer notre attachement à l’école en milieu rural et protester contre une fermeture de classe. Quelques heures après, je recevais un texto du maire de Criel-sur-Mer, une autre jolie commune de ma circonscription, qui a toutes les peines du monde à obtenir d’Orange le branchement d’une ligne téléphonique dans la maison de santé pour laquelle il s’est battu pendant plusieurs années. En arrivant à Paris, quelques heures plus tard, c’est le maire de la commune de Beaussault qui m’a contacté : il est préoccupé par l’avenir d’une entreprise de sa commune, bousculée par des injonctions contradictoires de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (Dreal).
Le mandat de maire, le plus beau des mandats, est tout cela : l’incarnation de la collectivité du quotidien. Sans les moyens, les outils ou la force d’élus de villes plus importantes ou des parlementaires que nous sommes, ces urgentistes de la République sont parfois en galère pour prendre soin des habitants ou répondre concrètement à leurs besoins.
Alors je le dis d’emblée : prendre soin des élus et les protéger passera par le renforcement du pouvoir d’agir des maires, mais aussi, comme le passionnant travail que j’ai mené avec Violette Spillebout l’a démontré, par notre capacité à normaliser et faciliter les relations entre les maires et les services de l’État. Ces derniers doivent tenter de moins enquiquiner les maires au quotidien et les accompagner davantage.
Prendre soin des élus et les protéger impliquera aussi de renforcer leur statut et leur formation – le mandat d’élu doit permettre un aller et retour permanent entre le monde professionnel et l’engagement citoyen. Plusieurs propositions intelligentes, issues de la réflexion transpartisane des associations d’élus, ont été formulées en ce sens. Pour ne pas renforcer encore sa déconnexion avec la vraie France, la France d’en bas, celle qui tient tout à bout de bras grâce aux piliers de la République que sont les maires, il faudra, madame la ministre, que l’Assemblée apporte sa contribution à la réflexion : j’ai confiance en notre capacité à faire avancer collectivement ces sujets.
Mais avant tout cela, face à l’essoufflement démocratique et à l’explosion des violences, il fallait en passer par l’affirmation d’un symbole clair : on ne touche pas aux élus, on ne touche pas aux maires ; on ne violente pas, on ne bouscule pas, on ne diffame pas ceux qui consacrent leur temps au service des autres, bien souvent uniquement par altruisme. Chers collègues Insoumis, je suis lucide, et je sais que ce texte ne suffira pas ; mais cette petite proposition de loi d’initiative sénatoriale, si insuffisante et incomplète soit-elle – il nous appartiendra de la compléter –, a le mérite de l’affirmer. Je le dis donc sans hésiter ni sourciller : les atteintes aux élus doivent faire l’objet de sanctions exemplaires. Alors que le nombre des démissions explose et que la fracture entre les citoyens et ceux qui les représentent grandit chaque jour un peu plus, nous devons réaffirmer notre volonté de prendre soin des hussards de la République.
C’est dans cet état d’esprit que le groupe GDR a abordé ce débat parlementaire. Grâce au climat de confiance dans lequel nous avons travaillé avec ma collègue rapporteure, Violette Spillebout, nous avons entendu les alertes des journalistes sur les risques liés à l’allongement du délai de prescription pour les élus diffamés. Il faudra y revenir pour trouver une solution consolidée sur le plan juridique et répondre à l’impérieuse nécessité d’envoyer un signal aux élus sans pour autant abîmer la loi de 1881 sur la liberté de la presse.
Pour toutes ces raisons, nous voterons en faveur de ce texte qui vise à prendre soin des élus. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE, SOC et Écolo-NUPES.)

Mme la présidente : La discussion générale est close.