Gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection : Suspension et reprise de la séance

Gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection : Suspension et reprise de la séance

debate, 12/03/2024, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : La séance est suspendue.

Mme la présidente : La séance est reprise.
La parole est à M. Sébastien Jumel, pour un rappel au règlement.

M. Sébastien Jumel : Au titre de l’article 100, madame la présidente. Le président Chassaigne, dans un langage imagé lié à sa région d’origine, dit que, quand on veut monter au mât de cocagne, il faut avoir le cul propre. Et je ne suis pas certain que le président Maillard puisse monter au mât de cocagne : il suffit de se souvenir de la manière dont il a usé de tous les stratagèmes pour éviter que l’on débatte de l’indexation de la dotation globale de fonctionnement lors de la niche du groupe communiste. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES, et SOC. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RE.) J’en viens à la nécessité… (Mme la présidente coupe le micro.)

Mme la présidente : Ce n’est pas un rappel au règlement, monsieur Jumel.
La parole est à M. Gérard Leseul, pour un rappel au règlement. Au titre de quel article ?

M. Gérard Leseul : Au titre de l’article 70, alinéa 3, relatif à la mise en cause personnelle, en l’occurrence celle visant la présidente de séance d’hier soir, Valérie Rabault. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC ainsi que sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.) Je n’admets pas, président Maillard, que vous ayez pu à ce point mettre en cause…

M. Maxime Minot : Il a raison ! On ne met pas en cause la présidence !

M. Gérard Leseul : …la probité de la présidence d’hier soir. La séance a été levée régulièrement pour tenir compte du fait que la prochaine séance était ce matin, à neuf heures. (Mêmes mouvements.) Cette mise en accusation est inadmissible ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC ainsi que sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES, Écolo-NUPES, LR et LIOT. – Le brouhaha est général.)

Mme la présidente : Le bruit est tel que personne ne m’entend, mais je me refuse à élever la voix dans cette enceinte.
Monsieur Leseul, vous avez invoqué l’article 70, alinéa 3, mais M. Maillard n’a à aucun moment proféré d’insultes. Je lui ai d’ailleurs confirmé à l’instant qu’il n’était bien évidemment pas question de remettre en cause la présidence de notre collègue Rabault, que je salue. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
Je propose à présent d’entendre les rappels au règlement de M. Tanguy, de M. Saint-Huile et de Mme Laernoes, puis nous passerons aux votes.
Je vous prie de faire de vrais rappels au règlement, mes chers collègues.

Un député du groupe LR : Défendez la présidence d’hier !

Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy.

M. Jean-Philippe Tanguy : Au titre de l’article 100, alinéa 7. Sans remettre en cause sa présidence, je note qu’hier Mme Rabault avait promis une prise de parole par groupe mais qu’elle a oublié le Rassemblement national (Exclamations sur de nombreux bancs des groupes RE et LFI-NUPES), alors que j’avais beaucoup de choses désagréables à dire à mes collègues et que je souhaiterais pouvoir les dire. J’aimerais qu’on rétablisse l’équité et que le groupe Rassemblement national, qui est tout de même le premier groupe d’opposition, puisse s’exprimer sur ces amendements avant les scrutins publics. (Mêmes mouvements.) Nous avons entendu les litanies interminables des députés de la NUPES et après, comme par hasard, on a coupé le sifflet du Rassemblement national. ( Mêmes mouvements. – Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Mme la présidente : Monsieur Tanguy, hier, la présidence a bien indiqué que ce serait la fin des interventions après que chaque groupe a pu s’exprimer, et quatre l’ont fait.

Plusieurs députés du groupe LR : Voilà !

Mme la présidente : Je suis au regret de vous indiquer, mon cher collègue, qu’on ne va pas rouvrir la discussion puisqu’il faudrait alors rendre à tout le monde la capacité de le faire, ce qui risquerait de dénaturer le débat. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
Monsieur Saint-Huile, sur le fondement de quel article souhaitez-vous faire un rappel au règlement ?

M. Benjamin Saint-Huile : Sur le fondement de l’article 100, alinéa 3, relatif à la bonne tenue des débats, madame la présidente.
Je parle sous le contrôle de la présidente Rabault : hier, nous avions demandé qu’on laisse les groupes exprimer leur position avant de voter, mais nous n’avons pas pu aller au terme du cycle des explications de vote. Je sais, monsieur Tanguy, qu’à vos yeux tout tourne autour de vous, mais vous n’êtes pas le seul à ne pas avoir pu vous exprimer.
Chers collègues, vous allez ce soir assister à un numéro de cascade rare et dangereux, réalisé par des professionnels du looping : le Rassemblement national. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.) Il y a un an, ils étaient contre la fusion de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN),…

Mme la présidente : Monsieur Saint-Huile, on n’est plus dans le rappel au règlement.

M. Benjamin Saint-Huile : …il y a six mois, ils étaient pour, et… (Mme la présidente coupe le micro de l’orateur. – Les députés des groupes LFI-NUPES et SOC se lèvent pour applaudir.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Julie Laernoes, pour un rappel au règlement. Sur le fondement de quel article ?

Mme Julie Laernoes : L’article 100, alinéa 3, relatif à la bonne tenue des débats.
Le groupe Écologiste-NUPES était prêt à voter hier soir ; il est prêt à voter ce soir (Exclamations sur divers bancs) ; il sera prêt à siéger vendredi ou samedi, s’il le faut. Cependant, s’agissant de l’article bk1erek, relatif à la fusion de l’ASN et de l’IRSN, qui a été supprimé démocratiquement en commission du développement durable, il était essentiel de laisser le débat aller jusqu’à son terme. Des doutes se sont fait entendre, au-delà des rangs de la NUPES. Quand on traite de la sûreté nucléaire, le débat doit aller jusqu’au bout, et c’est ce que nous ferons – puisque ce n’est visiblement que la nuit qu’on peut délibérer d’un sujet aussi grave ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Écolo-NUPES et SOC.)