Réduction de l’impact environnemental de l’industrie textile : Présentation
debate, 14/03/2024, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : La parole est à Mme Anne-Cécile Violland, rapporteure de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire.
Mme Anne-Cécile Violland : L’urgence est là. Les activités humaines bouleversent l’environnement à un rythme et avec une ampleur sans précédent depuis des millénaires, voire des centaines de milliers d’années, entraînant des impacts toujours plus ravageurs, généralisés et désormais pour partie irréversibles. Alors que les vies de milliards de personnes en sont déjà affectées, un changement climatique de plus 4 degrés annoncerait des menaces accrues sur la production alimentaire, des vagues de chaleur intenses et des tensions sur l’approvisionnement en eau dans des régions entières qui ne pourront plus compter sur la fonte estivale des neiges de glaciers disparus. Dans certaines régions où habitent près de 2 milliards de personnes, les climatologues prévoient des variations de précipitations de 40 %, en positif ou en négatif selon les zones géographiques, avec les incidences que l’on peut imaginer en termes d’inondation ou de sécheresse. Au total, c’est près de la moitié de l’humanité qui pourrait être confrontée à un stress climatique dramatique d’ici à la fin du siècle, et au lot de tensions géopolitiques que cela entraînerait.
Face à ce scénario du pire, nous ne pouvons que constater notre aveuglement collectif, qui est aussi celui d’un modèle économique en rupture avec le constat scientifique, où la hiérarchie des prix nous incite trop souvent à faire le choix du pire pour l’environnement : l’avion est moins cher que le train pour rejoindre une capitale européenne, la malbouffe est plus accessible que l’alimentation de qualité, locale et durable, et les produits importés de l’autre bout du monde, produits sans respecter aucune norme avec de l’énergie issue du charbon, sont plus compétitifs que nos industries décarbonées.
S’il est bien un secteur où ce constat est frappant, c’est celui de l’habillement, qui nous submerge d’injonctions permanentes et quotidiennes à la surconsommation : marketing publicitaire agressif, nouvelles collections hebdomadaires et même quotidiennes, ventes flash et surtout prix cassés. Ainsi, en l’espace de deux décennies, le prix moyen des vêtements a diminué de 30 % et les quantités achetées ont doublé : 3,3 milliards de vêtements seraient mis sur le marché chaque année, soit 1 milliard de plus qu’il y a dix ans ! Cela représente quarante-huit nouveaux vêtements par habitant chaque année ! Cet emballement, évidemment décorrélé de toute dynamique démographique ou de tout réel besoin, conduit à moins porter les vêtements et à les reléguer plus rapidement au fond de nos placards pour, au bout de quelques années, finir par les jeter. Les chiffres sont frappants : on estime qu’un tiers seulement des vêtements jugés en fin de vie le sont en raison de leur usure ou de leur détérioration ; on parle même d’obsolescence émotionnelle pour qualifier cette faible durabilité extrinsèque des vêtements.
Cette surconsommation est en fait intimement liée à la montée en puissance de nombreuses enseignes dites de fast fashion ou d’ ultrafast fashion – soit, en bon français, de mode express ou jetable. Avec des prix défiant toute concurrence, elles inondent le marché d’une quantité de nouveaux modèles sans commune mesure avec ce qui se pratiquait auparavant, renouvelant de manière quasi permanente leurs collections, pour une durée de commercialisation très courte et en proposant des promotions continues afin de créer des effets de mode et de provoquer un réflexe d’achat régulier chez les consommateurs. Écrasant toute concurrence, en particulier celle des acteurs du textile traditionnel français, le modèle de la mode jetable et de ses prix chocs tend à s’imposer.
Mais ces prix bas ne sont possibles qu’au détriment du respect d’exigences sociales et environnementales élémentaires. Et c’est bien le citoyen qui, in fine, contribue à la lutte contre les dégâts causés par ce mode de production en finançant les services de collecte et de gestion des déchets ou les opérations de dépollution – sans parler des ressources publiques mobilisées pour faire face à la multiplication des aléas climatiques et des événements extrêmes tels que les inondations, les tempêtes, les sécheresses, etc. En vendant leurs produits à des prix si bas, les entreprises de la mode éphémère écrasent la concurrence et font des profits, mais laissent à la collectivité une facture considérable !
C’est pour corriger cette prime au vice que je défends devant vous la présente proposition de loi, qui s’appuie sur trois piliers.
Le premier est l’information du consommateur. Beaucoup l’ignorent, mais l’industrie du textile représente environ 10 % des émissions de gaz à effet de serre, et ce chiffre pourrait 1991même atteindre 26 % en 2050 si les tendances actuelles de consommation se poursuivent. Au-delà de l’impact sur le climat, la fabrication de polyester – matière première la plus produite par le secteur –, nécessite chaque année 70 millions de barils de pétrole, tandis que le coton, principale alternative végétale aux fibres synthétiques, est la culture la plus consommatrice de pesticides au monde, mobilisant plus de 10 % des volumes épandus. Au stade de la fabrication des vêtements, leur teinture requiert la mobilisation de substances toxiques, qui finissent dans les milieux aquatiques : 20 % de la pollution des eaux dans le monde serait imputable à la teinture et au traitement des textiles – en Chine, 70 % des rivières et des lacs sont concernés. Enfin, au fil de la vie des vêtements, lors de chaque lavage, ceux comportant des matières synthétiques relâchent dans l’environnement des microfibres qui représentent, chaque année, l’équivalent de plus de 24 milliards de bouteilles en plastique : près de 35 % des microplastiques présents dans les océans proviennent du secteur textile.
Face à ces effets et à la responsabilité de la mode éphémère dans l’augmentation des volumes mis sur le marché, l’article bk1erek de la proposition de loi vise à définir la pratique commerciale de la mode éphémère et à imposer qu’un message d’information et de sensibilisation du consommateur sur l’impact environnemental de cette industrie figure sur les sites internet des enseignes et soit accompagné d’une incitation au réemploi, au recyclage et à la réparation des vêtements et des accessoires.
Le deuxième pilier est la responsabilisation des entreprises du secteur. L’article 2 vise ainsi à faire évoluer les pratiques des producteurs tout comme les comportements d’achat des consommateurs. Les entreprises de la filière textile seront soumises à un système de primes ou de pénalités selon les articles qu’ils mettent en vente. Le paiement de la pénalité sera probablement répercuté par une hausse des prix pour le consommateur, envoyant ainsi un signal-prix. Le prix du produit reflétera ainsi mieux la réalité de son impact environnemental, donnant l’occasion aux Français de s’interroger sur le modèle que leur consommation soutient et de se tourner vers des habits de meilleure qualité et plus durables. Alors que la France vient de traverser une crise du monde agricole, la question du juste prix de nos produits de consommation fait écho aux revendications des agriculteurs. J’entends parfois dire que nous projetons d’instaurer une taxe supplémentaire, mais cela n’a rien à voir : l’État ne percevra aucun centime de ces contributions, qui seront directement gérées par la filière de l’habillement et redistribuées immédiatement, dans leur intégralité, pour faire baisser significativement le prix des vêtements durables, encourager la seconde main ou encore financer la prise en charge de la réparation des vêtements ou des chaussures.
Au-delà de son impact écologique, une telle mesure permettra d’assurer une concurrence plus équitable pour le secteur textile français et européen, et de relocaliser de nombreuses industries et emplois sur notre continent. C’est là un enjeu crucial après des décennies de délocalisations de la production et une division par trois du nombre d’emplois dans l’industrie textile depuis 1990, sans parler de la multiplication récente des entreprises placées sous redressement judiciaire. Fait méconnu du grand public, l’industrie du textile et de l’habillement pèse d’ailleurs de plus en plus fortement sur le déficit commercial français : elle l’alourdit de 12 milliards d’euros, soit plus de 20 % du déficit global du pays hors énergie, ce qui en fait la troisième industrie la plus déficitaire en termes de balance commerciale.
Enfin, l’article 3 prévoit d’interdire la publicité, particulièrement intrusive et ciblée, des entreprises de la mode éphémère. Je défends une ambition forte : l’interdiction de toute forme de publicité, directe ou indirecte, traditionnelle ou sur les réseaux sociaux, des marques comme des influenceurs pour ce qui relève de la mode éphémère. En réalité, il ne s’agit pas d’une mesure radicale, mais seulement d’une mesure de bon sens si nous voulons être sérieux dans notre détermination à tenir nos objectifs climatiques.
Voilà donc les principales mesures dont nous allons pouvoir débattre. Elles ont été nourries des très nombreuses auditions que j’ai eu la chance de conduire dans le cadre de la préparation de ce texte. Je tiens à remercier les différents groupes politiques pour la qualité des échanges transpartisans qui nous ont animés. Comme vous tous, je sais l’impact social de la production textile à bas prix, souvent lointaine et délocalisée. Nous aurons l’occasion d’y revenir mais, malheureusement, ce texte, présenté dans le cadre d’une niche parlementaire, ne peut traiter l’ensemble des problèmes du secteur, en raison de l’angle environnemental que j’ai retenu. Je mesure la frustration que cela peut susciter et je la partage.
En conclusion, je veux saluer, monsieur le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, votre audace et votre courage politique face à ce phénomène de la mode éphémère et vous remercier pour votre soutien sur cette proposition de loi ainsi que pour les annonces valant engagement que vous avez assumées. Je remercie aussi le groupe Horizons de m’avoir fait confiance et permis de présenter cette proposition de loi. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe HOR. – Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur quelques bancs du groupe RE.)
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
M. Christophe Béchu : Dans son immense roman Au Bonheur des Dames, Zola décrit l’ascension inexorable des grands magasins qui écrasent les boutiques de vêtements traditionnelles, l’émergence de la mode moderne caractérisée par la frénésie d’achat et la soif de nouveauté, la multiplication du nombre de références, les techniques de marketing agressives. Relire Au Bonheur des Dames, c’est se rendre compte qu’à certains égards, notre rapport à la mode et aux vêtements n’a guère changé, à deux détails – qui ont leur importance – près.
Le premier détail, la première préoccupation qui nous conduit à nous réunir aujourd’hui, c’est que contrairement à l’époque de Zola, 97 % du textile que nous consommons est importé, souvent depuis l’autre bout du monde, et produit dans des conditions sociales et environnementales désastreuses. L’industrie textile française a quasiment disparu en trente ans et elle continue d’aller mal : après les usines, ce sont les marques qui disparaissent – Kookaï, Camaïeu, Naf Naf ou André ces derniers mois, pour n’en citer que quelques-unes –, avec les destructions d’emploi afférentes.
La seconde différence notable, c’est que contrairement à l’époque de Zola, nous savons désormais que notre planète meurt de cette mode du bout du monde, de cette mode ultrarapide, de cette mode sans limite. Je ne reviens pas sur les chiffres, que chacun a en tête – nous le ferons sans doute lors des débats. Je rappelle simplement que l’ ultrafast fashion, c’est la mode qui fait exploser le fret aérien mondial, dont un tiers est directement lié à ces pratiques ; qui consomme et qui pollue la ressource en eau ; qui contribue à l’essor de la 1992pollution plastique dans les océans ; qui souille les plages et les ruisseaux d’Afrique. Tout cela, nous le savons, et nous devons agir.
C’est de cela qu’il s’agit aujourd’hui, et c’est un choix profond : assumons-nous collectivement de fixer des limites à certaines entreprises textiles dont nous savons que les procédés industriels et commerciaux sont catastrophiques pour notre environnement et pour notre souveraineté économique ? Je salue l’initiative du groupe Horizons et apparentés d’inscrire cette question à l’ordre du jour de sa niche parlementaire, nous donnant l’occasion d’y apporter une réponse claire. Le Gouvernement soutient ce texte et les mécanismes de régulation qu’il prévoit.
Je tiens à saluer les parlementaires de tout bord qui ont pris cette cause à bras-le-corps. Je remercie bien sûr la rapporteure Anne-Cécile Violland (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR), dont le travail permet au législateur, pour la première fois de l’histoire de cette assemblée, de prendre des mesures fortes contre l’ ultrafast fashion ; mais aussi Antoine Vermorel-Marques, dont l’engagement sincère a participé à la prise de conscience – nous aurons l’occasion de le redire en examinant ses amendements. Plus largement, c’est aux parlementaires de tous les bancs, non seulement nationaux mais aussi européens, que je rends hommage pour leurs prises de position qui nous permettent d’être là où nous en sommes. Je tiens également à saluer l’investissement de Bercy : le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, Bruno Le Maire, et la ministre déléguée chargée des entreprises, du tourisme et de la consommation, Olivia Grégoire, se sont engagés de longue date pour la relance de la filière textile française et, dès l’automne 2022, ont saisi l’administration pour enquêter sur les dérives de l’ ultrafast fashion.
Le constat posé, comment agir ? La proposition de loi intègre trois modes d’action distincts mais complémentaires, qui ont tous leur efficacité.
Il s’agit d’abord, à l’article bk1erek, de sensibiliser le consommateur. C’est un outil puissant, à ne pas sous-estimer : nous sommes pour l’économie de marché, et en économie de marché, le consommateur a du pouvoir, mais aussi une responsabilité.
M. Jérémie Patrier-Leitus : Tout à fait !
M. Christophe Béchu : Quand il peut faire un choix éclairé, quand il sait que la pièce qu’il achète participe à la destruction de son environnement, quand on l’oriente vers des alternatives bonnes pour la planète et pour le pouvoir d’achat, ça marche. Comme je l’ai annoncé lorsque j’ai réuni les acteurs de la mode dans mon ministère la semaine dernière, je compléterai cette mesure par une campagne de communication ciblée sur l’ ultrafast fashion, que nous construirons avec le Medef, les entreprises et l’Agence de la transition écologique (Ademe).
M. Jean-Charles Larsonneur : Très bien !
M. Christophe Béchu : L’article 2 traite du signal-prix. Nous croyons que le prix est un bon signal pour orienter le comportement des consommateurs et responsabiliser les pollueurs. J’entends parfois qu’un dispositif de bonus-malus sur les vêtements les moins durables porterait atteinte au pouvoir d’achat des plus modestes. C’est d’ailleurs un des arguments des lobbyistes de l’ ultrafast fashion, qui font valoir que c’est le désir social de rendre la mode accessible à tous qui les anime, comme s’ils ne s’intéressaient pas aux profits. Disons-le tout de suite, cet argumentaire ne résiste pas deux secondes à l’analyse. Quand on sait que la durée de vie des vêtements a diminué d’un tiers en quinze ans et que ces vêtements sont portés en moyenne sept à huit fois avant d’être jetés, l’enjeu n’est pas le prix mais la fréquence des achats de vêtements que l’on garde de moins en moins longtemps. Les chiffres énoncés par Anne-Cécile Violland pour la seule France sont éloquents : 500 millions de pièces en plus ont été achetées au cours des deux dernières années ; nous sommes passés, en moins de dix ans, de trente à quarante-huit vêtements achetés par habitant et par an. Dans ces conditions, pousser les gens à en acheter moins, ce n’est pas contraindre leur pouvoir d’achat, c’est au contraire le préserver. Vu les coûts cachés de l’ ultrafast fashion pour le contribuable, qui se répercuteront demain sur le pouvoir d’achat, il faut considérer le problème de manière globale, et non uniquement sous l’angle des prix proposés par les plateformes.
Nous souhaitons compléter ce malus avec un bonus, pour valoriser la mode durable. Le système, qui consisterait à payer plus cher l’ ultrafast fashion pour payer moins cher la mode durable, serait vertueux. Votre commission a souhaité donner à cette mesure une base scientifique solide en la fondant sur l’affichage environnemental textile, et je m’en réjouis. Avant l’été, nous présenterons la nouvelle méthodologie, d’ores et déjà en débat.
L’article 3, enfin, concerne l’interdiction de la publicité. Je sais les réserves qui existent sur ce point, car le législateur ne doit toucher à la liberté d’entreprendre que d’une main tremblante. Mais ne nous y trompons pas : la publicité est au cœur du modèle d’affaires des entreprises d’ ultrafast fashion. Elle nourrit les dérives et pousse les consommateurs, souvent les plus jeunes et les plus modestes, à multiplier la fréquence d’achat. Interdire la publicité à ces entreprises, c’est tout simplement assumer le fait que nous ne souhaitons pas que la promotion de cette activité prolifère dans l’espace public. Les motifs environnementaux que j’ai évoqués, mais aussi des motifs économiques d’intérêt général, justifient amplement cette interdiction. Dès lors que ces entreprises n’ont même pas de boutiques physiques, s’attaquer à la publicité permettrait d’atteindre le ressort même de leur progression spectaculaire. Je me réjouis que vous ayez complété les dispositions de cet article en commission pour y inclure les influenceurs, dans la continuité des travaux menés, au sein de l’Assemblée, par Stéphane Vojetta.
Mesdames et messieurs les députés, en votant cette proposition de loi, vous ferez de la France le premier pays au monde à légiférer pour limiter les dérives de l’ ultrafast fashion, au moment où beaucoup d’autres cherchent des moyens d’agir. C’est un sujet complexe car beaucoup se joue au niveau européen et international, mais la France peut y prendre sa part et envoyer un signal : le temps de la naïveté, où nous acceptions de sacrifier notre industrie textile tout en fermant les yeux sur les pires conséquences environnementales de la mondialisation, est terminé. Il s’agit d’assumer une transition réellement écologique.
Le Gouvernement est également favorable à l’amendement de la convention de Bâle pour interdire l’exportation des déchets textiles. Si nous ne bloquons pas la possibilité de polluer avec ces déchets les plages du Ghana, du Kenya et d’autres pays, nous ne réagirons pas pleinement à ce phénomène. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et HOR.)
M. Charles Fournier : Il ne faut pas les produire, ces déchets !
M. Christophe Béchu : Je présenterai ce projet à mes collègues du Gouvernement avant la fin du mois.
Je termine en revenant à Zola. Dans Au Bonheur des Dames, il décrit la mort d’un monde et la naissance d’un autre. En votant ce texte, vous poserez les bases d’un monde où la mode est plus durable, plus responsable, plus accessible, soucieuse non seulement de notre apparence, mais aussi de ce qui nous réunit : l’attention à la trace que nous laisserons et notre responsabilité vis-à-vis des générations futures. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR. – MM. Antoine Vermorel-Marques et Dominique Potier applaudissent également.)