Réduction de l’impact environnemental de l’industrie textile : Article 1er

Réduction de l’impact environnemental de l’industrie textile : Article 1er

debate, 14/03/2024, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : La parole est à M. Charles Sitzenstuhl.

M. Charles Sitzenstuhl : Ce débat est bienvenu et j’en suis très heureux, comme beaucoup. L’industrie textile est le miroir de toutes les hypocrisies de nos sociétés, de toutes les dérives de la mondialisation. Qu’elle soit synonyme de casse sociale, nous le savons, hélas, depuis longtemps. Qu’elle soit synonyme de casse écologique, c’est une réalité que nous ne pouvons plus passer sous silence. Deuxième secteur le plus polluant après les hydrocarbures à l’échelle mondiale, le textile génère 4 milliards de tonnes d’équivalents CO2 – autant que les trafics aérien et maritime réunis. À l’horizon 2050, il émettra, à l’échelle mondiale, un quart des gaz à effet de serre. En France, 95 % des textiles consommés sont importés, essentiellement d’Asie. Un enjeu européen fondamental se niche donc derrière notre débat. Étant donné les ravages écologiques générés par l’industrie textile – que les économistes appellent externalités négatives –, nous devons réfléchir à inclure l’industrie textile dans la taxe carbone aux frontières de l’Union européenne.

M. Arnaud Le Gall : Ça ne marche pas !

M. Charles Sitzenstuhl : Si l’Europe veut s’imposer comme le continent à l’avant-garde de l’écologie, elle ne peut faire l’impasse sur le textile. Monsieur le ministre, je présenterai un 2001amendement invitant le Gouvernement à envisager l’extension du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF). Voilà un nouvel horizon pour l’Union européenne, que le Gouvernement français peut soutenir auprès d’elle. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe HOR.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Edwige Diaz.

Mme Edwige Diaz : Pour lutter contre les dégâts d’une industrie textile non régulée, il est nécessaire de renforcer l’information du consommateur quant aux effets de ce qu’on appelle la fast fashion, la mode éphémère. En stimulant le consommateur afin de provoquer chez lui un désir compulsif sans cesse renouvelé d’acheter, de consommer et de jeter, cette mode a des conséquences sociales et environnementales désastreuses.
Les faits sont là pour nous en convaincre : le textile est la deuxième industrie la plus polluante au monde, avec 4 milliards de tonnes de gaz à effet de serre émis chaque année – soit davantage que les vols internationaux et le trafic maritime pris ensemble ; l’équivalent d’une benne de vêtements est jeté chaque seconde. Pour lutter contre ce phénomène, le Rassemblement national a toujours préféré la réindustrialisation de la France, le retour des manufactures textiles dans le pays et la lutte contre les délocalisations – lesquelles sont encouragées par un libéralisme mondialisé que vous, les macronistes, soutenez en votant des accords de libre-échange toujours plus nombreux avec des pays situés à l’autre bout du monde. Résultat : l’industrie textile française a perdu, en vingt ans, les deux tiers de ses effectifs et plus de la moitié de sa production. Il n’est cependant pas trop tard pour que vous commenciez à vous racheter un peu.
Cet article bk1erek semble aller dans le bon sens, car il définit la mode express en fixant un seuil de mise à disposition de nouveaux produits sur le marché. Pour améliorer cette disposition, mon collègue Antoine Villedieu a déposé un amendement suggérant d’ajouter de nouveaux critères qui permettront de préciser la définition de telles pratiques commerciales. Pour améliorer davantage encore l’information du consommateur, nous défendrons également un amendement tendant à rendre plus lisibles les conséquences environnementales d’un produit, qu’elles soient bénéfiques ou néfastes, en incluant le malus ou le bonus écologique qui s’applique à lui.
Nous voterons l’article et resterons attentifs à l’application effective de ses dispositions. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Mme la présidente : La parole est à M. François Ruffin.

M. François Ruffin : Votre proposition, madame la rapporteure, c’est un pas dans la bonne direction ; on le prend. Reste que le chemin à faire, après un demi-siècle de délocalisations et de mondialisation, est immense. J’insiste : cette mondialisation et ces délocalisations ne sont pas tombées du ciel ! Elles ont été choisies par des gouvernements qui, pendant un demi-siècle, ont signé des traités de libre-échange avec le Gatt – l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce – puis avec l’Organisation mondiale du commerce (OMC) ; par des gouvernements qui, aujourd’hui encore, signent des traités de libre-échange, provoquant des délocalisations. Les usines ont fui ma Picardie – et tout le pays –, d’abord vers le Maghreb et Madagascar, puis vers l’Inde et la Chine, à tel point qu’on s’est retrouvé à poil durant la crise du covid. Un tsunami s’est produit, qui se déroule encore dans le silence et l’indifférence. Pendant un demi-siècle, les gouvernements ont choisi de ne pas agir ! L’ ultrafast fashion est le symptôme d’une machine devenue folle, qui a cédé à la frénésie.
Enfin ! Enfin, nous envisageons des mesures contre le pire du pire, contre le sommet des excès. Nous mettons un pied dans la porte. C’est un petit pas, qui est aussi un sparadrap collé sur une hémorragie d’emplois dans l’industrie hier et dans le commerce aujourd’hui – on pense à Pimkie, Camaïeu, Naf Naf –, un sparadrap collé sur l’hémorragie d’une planète ensanglantée. Le grand choix que nous avons à faire, le grand choix qui nous sépare est le suivant : laisse-t-on faire le libre-échange et la mondialisation, ou leur impose-t-on des régulations, des entraves ? Tel est le grand choix qui devrait être proposé aux Français. On ne pourra pas réguler sans protections tarifaires, sans barrières douanières, sans quotas d’importation. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Mme la présidente : La parole est à M. Dominique Potier.

M. Dominique Potier : François Ruffin a tout dit : c’est un petit pas. Le groupe Socialistes et apparentés – historiquement pionnier en la matière avec la loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre en 2017, la loi Agec en 2020 et la loi « climat et résilience » en 2021 – se réjouit qu’au centre et à droite des voix s’élèvent pour dénoncer cette industrie. Tout a été dit à son sujet : le textile est la deuxième industrie la plus polluante au monde.
Nous formons l’espoir que les États qui se réuniront demain puissent compter sur la voix claire et juste d’une France militante, afin de faire adopter une directive européenne – seul instrument juridique à la hauteur des enjeux que nous dénonçons. Cette directive prolongera la loi française, abaissera les seuils, étendra la capacité d’intervention aux plateformes numériques plutôt qu’aux seuls actifs présents en Europe, permettra de réguler l’activité des multinationales et de lutter contre les atteintes graves à l’environnement et aux droits humains – nous parlons ici d’esclavage moderne, de travail des enfants. C’est la raison pour laquelle nous nous mobilisons aujourd’hui. (M. Jean-Charles Larsonneur applaudit.)
J’aimerais entendre la voix du ministre Christophe Béchu nous assurer que la France sera au rendez-vous – je sais qu’il en est convaincu –, qu’elle ne tergiversera pas et s’exprimera clairement en faveur de cette directive. Il l’a vue naître dans cette assemblée, depuis la société civile : il s’agit d’un projet démocratique original qui peut se prolonger dans un beau récit européen. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
Chers amis, en 2017, en 2020 et en 2021, nous avons répété que la question écologique ne pouvait pas être dissociée de la question sociale. Cela reste le principal objectif de notre groupe. Les mesures environnementales que nous avons prises ne sont toujours pas appliquées : nous recherchons leur effectivité, mais sommes encore loin du compte. Nous ne voulons pas acheter du vent ni un sac vide, comme dit souvent André Chassaigne. Nous ne souhaitons pas faire semblant, car, comme dit Boris Vallaud, faire semblant est parfois pire que de ne rien faire du tout. Aussi, je vous le dis franchement, chers collègues : si nous ne votons pas ne serait-ce que l’expérimentation des critères sociaux, nous ne serons pas au rendez-vous de l’histoire. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.)

Mme la présidente : La parole est à M. Charles Fournier.

M. Charles Fournier : Je serai bref, car beaucoup de choses ont été dites. Ce premier article vise à donner une définition qui doit être solide : elle doit s’inscrire dans le temps à l’échelle française, mais aussi trouver une traduction à l’échelle européenne. Or nous connaissons l’inventivité des industriels pour contourner les définitions légales. Nous ne pouvons donc pas nous satisfaire que cette définition n’intègre pas clairement la question des seuils et des places de marché. Nous espérons une définition solide qui pourra servir de référence pour établir des règles claires ; elle doit ressortir de nos débats, c’est absolument indispensable.

Mme la présidente : Nous en venons aux amendements à l’article bk1erek. Je suis saisie de plusieurs amendements, bknosek 162, 85, 75, 116, 102, 43, 145, pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements bknosek 75 et 116 sont identiques.
La parole est à M. Édouard Bénard, pour soutenir l’amendement bknoek 162.

M. Édouard Bénard : Le présent amendement vise à fixer, pour la définition des pratiques commerciales de mode éphémère, un seuil de 10 000 nouvelles références chaque année. Nous ne jugeons pas souhaitable de renvoyer la fixation de ce seuil au décret, tant le risque est grand d’exposer l’exécutif à des pressions – y compris diplomatiques – pour le rendre inopérant. Le décret risquerait également de ne s’attaquer qu’à la partie émergée de l’iceberg, en ciblant prioritairement les géants chinois du commerce en ligne comme Shein. Cette enseigne n’est pourtant pas la seule à poser problème : il y a aussi toutes celles qui écoulent des quantités astronomiques de vêtements à bas coût, parmi lesquelles certains acteurs bien connus de la grande distribution. Comme l’a mis en évidence l’association En mode climat, le site internet de Leclerc compte ainsi plus de 10 000 références disponibles pour les seuls vêtements de femmes : c’est vingt fois plus que chez d’autres marques comme Saint James par exemple ;…

M. Bertrand Bouyx : Attention à la prononciation, c’est normand !

M. Édouard Bénard : …c’est autant que pour H&M ou Zara ; avec ses bas prix et sa grande largeur de gamme, la grande distribution fait donc aussi de la fast fashion. C’est pourquoi la coalition d’ONG Stop fast-fashion suggère la fixation du seuil à 5 000 références par an. Nous vous proposons un amendement de compromis à 10 000 références par an, suffisamment large pour embrasser la réalité du phénomène.

Mme la présidente : Sur le vote de l’amendement bknoek 85, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Emmanuel Fernandes, pour soutenir l’amendement bknoek 85.

M. Emmanuel Fernandes : Il s’agit de s’assurer que la définition de la pratique commerciale de la mode éphémère inclue effectivement les entreprises et places de marché proposant un nombre élevé de nouvelles références.
Cette pratique commerciale est à la source de nombreuses dégradations environnementales et incite à la surconsommation de vêtements. Ainsi, en 2023, en France, quarante-huit vêtements neufs par personne ont été vendus alors que l’objectif d’un réchauffement limité à 1,5 degré, prévu dans l’accord de Paris, implique de réduire ce nombre à cinq.
Non seulement l’industrie textile accapare et pollue la ressource en eau, et consomme des énergies fossiles pour produire des matières synthétiques, mais elle rejette d’énormes quantités de déchets. La mode éphémère aggrave également la violation des droits humains dans les pays où est localisée la production. Les accidents industriels et les accidents du travail sont plus fréquents dans les ateliers où sont présents de trop nombreux travailleurs sous-payés et soumis à des cadences infernales durant leur temps de travail, lequel excède largement les limites légales.
Les entreprises de l’ ultrafast fashion se caractérisent par un renouvellement ultrarapide de leurs collections : jusqu’à plusieurs milliers de nouvelles références sont proposées chaque jour, soit infiniment plus que celles – plusieurs centaines par semaine – mises à disposition par les entreprises de la mode éphémère. Face à l’hyperaccélération du renouvellement des collections, la fixation d’un seuil à 1 million de nouvelles références par an permettra de garantir que les géants de l’ ultrafast fashion seront soumis à la réglementation contenue dans le texte, notamment l’obligation d’information sur l’impact environnemental, social et sanitaire de leurs pratiques et l’interdiction de la publicité pour la mode éphémère.
Il s’agit d’une impérieuse urgence écologique, sociale et démocratique. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Mme la présidente : La parole est à M. Stéphane Delautrette, pour soutenir l’amendement bknoek 75.

M. Stéphane Delautrette : Mon intervention sera brève, car cet amendement a le même exposé sommaire que les précédents. Il est impératif d’inscrire un seuil à l’article bk1erek de la proposition de loi si nous voulons que les articles suivants soient opérationnels.
Mme la rapporteure propose de renvoyer la définition de ce seuil à un décret. Mais il convient d’aiguiller le Gouvernement dans l’élaboration du décret en fixant un seuil dans la loi – en l’espèce, 1 million de références par an – qu’il pourra toujours abaisser, en fonction de l’orientation qu’il souhaite donner au texte. Ce faisant, nous renforcerions considérablement la portée de la proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)

Mme la présidente : La parole est à M. Charles Fournier, pour soutenir l’amendement bknoek 116.

M. Charles Fournier : Il s’agit, là encore, de fixer le seuil qui permet de définir la fast et l’ ultrafast fashion. En quoi le fait d’inscrire ce seuil dans la loi plutôt que de le renvoyer à un décret pose-t-il problème ? Un décret, nous le savons, ne garantit pas la stabilité de la règle. Je souhaiterais donc, si la rapporteure et le ministre repoussent cet amendement, qu’ils nous éclairent sur les raisons de leur refus.

Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Louis Bricout, pour soutenir l’amendement bknoek 102.

M. Jean-Louis Bricout : Vous proposez, madame la rapporteure, de définir la fast fashion comme une pratique qui consiste à proposer un nombre élevé de nouvelles références 2003de produits, dépassant un seuil qui sera fixé par décret, ce qui est bien flou. Par cet amendement, nous proposons donc d’inscrire dans la loi le seuil de 1 million de nouvelles références, afin de rendre effectives les mesures de lutte contre la fast fashion. Notre objectif est d’agir enfin efficacement contre les principaux responsables d’une surproduction au service d’une surconsommation, et son cortège de désastres écologiques, environnementaux et sociaux.

Mme la présidente : La parole est à M. Stéphane Delautrette, pour soutenir l’amendement bknoek 43.

M. Stéphane Delautrette : Plutôt que d’aborder la question du seuil sous l’angle du nombre annuel de nouvelles références, nous proposons de retenir le critère de 5 000 nouvelles références par jour, ce qui équivaut à peu près à la même chose.

Mme la présidente : La parole est à M. Antoine Villedieu, pour soutenir l’amendement bknoek 145.

M. Antoine Villedieu : Nous proposons une définition un peu plus précise de la pratique commerciale en cause, en ajoutant deux critères à ceux qui ont été retenus jusqu’à présent.
Le premier est la fréquence et l’intensité des promotions. En effet, un vêtement sur deux est vendu en ligne en promotion. Il s’agit d’une méthode de vente très agressive, caractéristique de la mode express.
Le second est celui de la fréquence du renouvellement. De fait, il ne suffit pas, pour caractériser la mode express, de retenir uniquement le nombre de références disponibles sur un temps donné, car on risquerait alors de toucher des marques qui procèdent à d’importants renouvellements saisonniers.
Notre amendement permet ainsi de retenir une définition plus juste, moins facilement contournable et qui ne risque pas de faire de victimes collatérales.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Anne-Cécile Violland : Bien entendu, j’entends vos arguments en faveur d’une inscription du seuil dans la loi ; nous en avons longuement débattu en commission. Mais – et je réponds là précisément à M. Fournier – nous nous devons, face à une industrie qui peut faire preuve d’une grande créativité pour contourner la réglementation, de conserver une certaine agilité afin d’être réactifs. Un décret nous le permet bien davantage que la loi, vous le savez.
M. le ministre a démontré par ses différentes annonces que nous pouvions lui faire confiance pour publier les bons décrets – et la naïveté n’est pas ma première qualité, ou mon premier défaut.

M. Thierry Benoit : Excellent !

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Christophe Béchu : Nous allons avoir de nombreux échanges sur le niveau de précision qu’il convient de retenir dans la loi. Je rappelle, dans le prolongement des propos qui ont été tenus à la tribune, qu’aucun pays au monde ne nous a précédés dans cette démarche, de sorte que nous nous heurtons à une véritable difficulté. Si nous inscrivons dans la loi un seuil correspondant à un nombre de nouvelles références – 10 000 ou 1 million par an, 7 000 par jour… – et des critères tels que le rythme de renouvellement ou la saisonnalité, notre dispositif ne nous permettra pas de réagir à d’éventuelles évolutions et vous ne pourrez pas vous féliciter d’avoir été efficaces.
Si, demain, une société – et nous parlons d’entreprises qui ne sont même pas implantées physiquement dans notre pays ! – décide de se scinder en deux entités pour diviser immédiatement par deux le nombre de ses références, que pourra-t-on faire ? Si nous fixons un nombre de références par jour et que, certains jours, il n’y a aucun renouvellement, que fera-t-on ?
Nous sommes contraints d’adopter un dispositif aussi agile que les entreprises que nous visons. Nous devons pouvoir faire évoluer les règles, dans un contexte où nous aurons besoin de nous appuyer, à un moment ou à un autre, sur une relance à une autre échelle.

M. Rodrigo Arenas : Quel renoncement !

M. Christophe Béchu : Le Gouvernement demande donc le retrait de l’ensemble de ces amendements.
Monsieur Potier, vous avez évoqué la question du devoir de vigilance et des textes qui, très au-delà de la question qui nous occupe, sont cruciaux. Une bataille se joue en effet au niveau européen ; un texte de compromis doit être présenté vendredi. Or une coalition rassemblant Italiens et Allemands, et qui penche plutôt du côté gauche de l’hémicycle, s’oppose très fortement à un texte pourtant ambitieux. Notre souci à nous, Français, est d’aboutir, à partir du texte de compromis belge, à un seuil qui ne soit pas si élevé qu’il viderait en partie le devoir de vigilance de sa substance.

M. Jean-Charles Larsonneur : Eh oui !

M. Christophe Béchu : Telle est, je vous l’assure, la position que je défends. Du reste, j’invite ceux d’entre vous qui ont des connexions transpartisanes et transfrontalières à les mobiliser pour nous permettre d’aboutir. (M. Jean-Charles Larsonneur et Mme Stella Dupont applaudissent.)

Mme la présidente : Vous êtes nombreux à me demander la parole. Or plus de 200 amendements ont été déposés sur le texte, que nous examinons, je le rappelle, dans le cadre d’une journée dont l’ordre du jour est réservé à un groupe. Je vais donc donner la parole à deux orateurs – un pour et un contre dans la mesure du possible.
La parole est à M. Antoine Vermorel-Marques.

M. Antoine Vermorel-Marques : Je vous remercie, madame la présidente. Je précise que je proposerai de retirer les amendements du groupe LR, de manière à accélérer la discussion.
Ce débat fondamental oppose ceux qui souhaitent inscrire un seuil dans la loi – ce qui soulève le problème de l’agilité – à ceux qui préfèrent renvoyer la définition de ce seuil à un décret, ce qui nous expose – on l’a vu cette semaine – à des menaces de rétorsion diplomatique ou économique concernant d’autres produits, comme le cognac. Nous proposons, quant à nous, d’aider le Gouvernement à définir ce qu’est l’ ultrafast fashion de façon qu’il ne soit pas possible de revenir sur cette définition pour des raisons intergouvernementales ou diplomatiques. Ainsi la proposition de loi protégera-t-elle de manière efficace nos industriels du textile.

Mme la présidente : La parole est à M. Pierre Cazeneuve.

M. Pierre Cazeneuve : Je serai très bref. Un élément démontre combien nous sommes peu au clair sur ce qu’est la fast fashion. Je veux parler des deux amendements de M. Delautrette, qui visent à fixer le seuil, pour l’un, à 5 000 références par jour, pour l’autre, à 1 million de références par an, soit 2 800 par jour ! (M. Rodrigo Arenas s’exclame.)
Nous avons affaire, comme M. le ministre l’a très bien dit, à un marché mouvant, dont les acteurs sont parfois plus intelligents et plus souples que nous. Que ferons-nous si Shein crée une seconde place de marché où ne sont vendues que 4 999 références par jour ? Nous serons perdants. Nous avons besoin d’une certaine souplesse, et vous le savez autant que nous.
L’attitude de M. le ministre, les propos qu’il a tenus lors de la présentation du texte et l’ambition qu’il défend devraient nous inciter à lui donner les moyens d’agir concrètement contre la fast fashion. Ces amendements sont très importants ; je vous invite à ne pas faire de bêtises en inscrivant dans la loi un seuil qui pourrait être remis en cause dès les premières semaines d’application du texte. Encore une fois, monsieur Delautrette, nous avons besoin de souplesse, et vous le savez très bien.

Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement bknoek 85.

Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :

Mme la présidente : La parole est à M. le ministre, pour soutenir l’amendement bknoek 203.

M. Christophe Béchu : Il s’agit de préciser que ne sont visés que les produits neufs, et non les vêtements d’occasion ou de seconde main.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Anne-Cécile Violland : Cet amendement conforte l’économie circulaire. Avis favorable.

Mme la présidente : Je suis saisie de cinq amendements identiques, bknosek 141, 171, 178, 187 et 190, qui font l’objet de deux sous-amendements identiques.
La parole est à M. Stéphane Delautrette, pour soutenir l’amendement bknoek 141.

M. Stéphane Delautrette : La rédaction actuelle ne comprend pas ce que l’on appelle communément les places de marché, c’est-à-dire les sites internet qui permettent d’acheter les produits de vendeurs différents. Or ces acteurs participent de la mode express, et il n’est pas toujours possible de connaître les pratiques des vendeurs tiers pris individuellement. C’est pourquoi nous proposons que les places de marché soient tenues de déclarer le nombre des références commercialisées.

Mme la présidente : La parole est à Mme Alma Dufour, pour soutenir l’amendement bknoek 171.

Mme Alma Dufour : Je salue le sous-amendement du Gouvernement. Je suis en effet très agréablement surprise, monsieur le ministre, que vous acceptiez d’intégrer les places de marché dans le dispositif. Cela fait trop longtemps que ces entités, qui pratiquent un dumping très problématique pour nos petits commerces, échappent frauduleusement à diverses règles en France, qu’il s’agisse de la TVA ou de l’écocontribution. Je me réjouis donc que nous avancions ensemble dans ce domaine. Nous voterons pour votre sous-amendement. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)

Mme la présidente : La parole est à M. Charles Fournier, pour soutenir l’amendement bknoek 178.

M. Charles Fournier : Je suis d’accord avec notre collègue Dufour : l’intégration des places de marché est déterminante pour ce texte.
Pour en revenir à l’amendement bknoek 116, vous avez dit, monsieur le ministre, qu’il ne fallait pas inscrire de seuil, parce que cela figerait les choses alors qu’il faut rester agile. Cependant, nous vous proposions d’inscrire un seuil pour envoyer dès maintenant un signal, en laissant la possibilité de modifier par décret ce seuil à la baisse. L’agilité était donc au rendez-vous ! Envoyer dès aujourd’hui le signal qu’une règle est fixée par la loi, qui ne pourra pas être négociée avec les industriels, c’est bien différent d’un seuil fixé par décret. De façon générale, la loi doit être précise, pour que les signaux envoyés soient efficaces.

Mme la présidente : La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l’amendement bknoek 187.

Mme Anne-Cécile Violland : Ces amendements identiques sont le fruit d’un travail transpartisan, qui a permis de prendre en compte le rôle important joué par les places de marché.

Mme la présidente : L’amendement bknoek 190 de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback est défendu.
La parole est à M. le ministre, pour soutenir le sous-amendement bknoek 204.

M. Christophe Béchu : J’ai cru comprendre que je n’avais pas besoin de fournir un gros effort pour le défendre, puisqu’il a été salué. Il s’agit d’inscrire explicitement dans le texte qu’il concerne également les places de marché. Sans revenir sur le débat, le vrai signal, c’est le vote de ce texte à la majorité la plus large possible.

M. Charles Fournier : Aussi, mais pas que !

M. Christophe Béchu : Nous mettrons ensuite le dispositif en œuvre très rapidement, et prouverons ainsi qu’il ne s’agit pas d’une simple déclaration d’intention.

M. Sylvain Maillard : Très bien !

Mme la présidente : La parole est à Mme Louise Morel, pour soutenir le sous-amendement bknoek 207.

Mme Louise Morel : Je rejoins M. le ministre. L’amendement bknoek 141 intègre les places de marché dans la définition de la fast fashion. Ce sous-amendement va plus loin, en précisant les conditions opérationnelles sous lesquelles une place de marché peut être concernée.

Mme la présidente : Je suis saisie de six amendements, bknosek 46, 173, 7, 10, 8 et 9, pouvant être soumis à une discussion commune.
L’amendement bknoek 46 de M. Dominique Potier est défendu.
La parole est à M. Jean-Louis Bricout, pour soutenir l’amendement bknoek 173.

M. Jean-Louis Bricout : Il vise à fixer le seuil, à partir duquel s’applique l’article bk1erek, à 10 000 nouvelles références proposées chaque année par une entreprise. En effet, la fast fashion ne concerne pas exclusivement les marques internationales, mais aussi les marques européennes qui délocalisent leur production, dans des conditions sociales et environnementales inacceptables et alarmantes.

Mme la présidente : La parole est à M. Antoine Vermorel-Marques, pour soutenir l’amendement bknoek 7 – sans doute pouvez-vous faire une présentation groupée des amendements bknosek 7, 10, 8 et 9, cher collègue ?

M. Antoine Vermorel-Marques : En fait, madame la présidente, je vais retirer ces quatre amendements afin d’accélérer l’examen du texte.

Un député du groupe HOR : Bravo !

M. Antoine Vermorel-Marques : Je tiens cependant à préciser au nom de mon groupe, puisque certains nous accusent d’avoir déposé de nombreux amendements, que nous ne sommes pas le groupe qui en a déposé le plus. Il n’est pas illégitime de débattre de certains points, même si, conformément aux accords passés, nous ferons en sorte d’accélérer l’examen du texte. Cela dit, en nombre d’amendements déposés, le groupe Les Républicains n’est qu’à la troisième position. (Mme Christine Arrighi s’exclame.)

Mme la présidente : Il est vrai qu’avec dix groupes, cela fait tout de même beaucoup d’amendements au total…
Quel est l’avis de la commission ?

Mme Anne-Cécile Violland : Défavorable, pour les mêmes raisons que précédemment.

Mme la présidente : Je suis saisie de trois amendements identiques, bknosek 117, 125 et 175.
La parole est à M. Charles Fournier, pour soutenir l’amendement bknoek 117.

M. Charles Fournier : Il vise à apporter une précision importante, en cohérence avec ce que j’ai évoqué lors de la discussion générale. Il s’agit de soutenir la production locale, en inscrivant dans l’article bk1erek la nécessité de primes pour soutenir la production locale. Le transport du textile est très émetteur de gaz à effet de serre, et la production de textile l’est nettement moins lorsqu’elle est locale. Elle favorise également l’emploi local. Nous devons donc la soutenir, et relocaliser notre industrie. C’est l’un des enjeux de ce texte. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES.)

Mme la présidente : Les amendements bknosek 125 de M. Jean-Louis Bricout et 175 de Mme Alma Dufour sont défendus.
Quel est l’avis de la commission ?

Mme Anne-Cécile Violland : Compte tenu de l’adoption des amendements bknoek 141 et identiques, sous-amendés, qui ont intégré les places de marché au dispositif, en les soumettant également à l’obligation d’affichage prévue par l’article bk1erek, ces amendements sont satisfaits. Demande de retrait.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Christophe Béchu : Ces amendements sont satisfaits par le vote du sous-amendement bknoek 204.

Mme Caroline Fiat : Nous sommes tous très gentils avec le groupe Horizons !

Mme la présidente : Je suis saisie de trois amendements identiques, bknosek 140, 188 et 191.
La parole est à Mme Huguette Tiegna, pour soutenir l’amendement bknoek 140.

Mme Huguette Tiegna : Cet amendement, soutenu par le groupe Renaissance, vise à préciser que les pratiques de déstockage de produits textiles invendus ne relèvent pas de la pratique commerciale de collections à renouvellement très rapide, lorsque le déstockage est le fait de vendeurs qui ne possédaient pas les produits à l’origine.

Mme la présidente : Sur les amendements identiques bknoeks 140, 188 et 191, je suis saisie par le groupe Renaissance d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l’amendement bknoek 188.

Mme Anne-Cécile Violland : Il vise à ne pas prendre en compte le stock des invendus, car cela irait complètement à l’encontre de l’esprit de ce texte.

Mme la présidente : L’amendement bknoek 191 de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback est défendu.
Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Christophe Béchu : Favorable.

Mme la présidente : La parole est à Mme Alma Dufour.

Mme Alma Dufour : Ces amendements relèvent de la fausse bonne idée. Évidemment, nous sommes favorables à ce que la commercialisation des invendus ne soit pas pénalisée. Cependant, s’il est déjà très difficile, dans le commerce physique, de vérifier qu’un produit est bien un invendu, cela relève de la mission impossible dans le cas des plateformes du commerce en ligne, qui constituent une véritable jungle. Nous évoquons l’interdiction de la publicité pour les entreprises proposant plus de 1 million de références par an. Or, si un site internet commercialisait plus de 1 million de références de produits invendus par an, il ferait davantage partie du problème que de la solution ! En effet, il serait le symptôme d’une politique de surproduction mal calculée.
Ces amendements identiques sont donc dangereux ; mal rédigés, ils manquent de précision et constituent un véritable cheval de Troie. Des plateformes comme Shein pourraient se justifier en qualifiant tel produit d’invendu, alors qu’il s’agit en réalité d’un produit neuf ; comment la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), qui n’a pas assez de moyens pour contrôler l’ensemble des activités économiques, pourrait-elle vérifier une telle déclaration ? C’est impossible !
Je vous mets en garde contre ce trou dans la raquette. Vous avez souligné à quel point il fallait se montrer agile face à la capacité d’adaptation infinie de certains acteurs du commerce en ligne. Notre démarche se veut constructive et transpartisane, c’est pourquoi j’ai salué l’avancée permise il y a quelques instants par M. le ministre, mais s’agissant de ces amendements, je vous invite à ne pas les adopter. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES.)

Mme la présidente : La parole est à M. le ministre.

M. Christophe Béchu : Ce n’est pas que je veuille rendre par principe la politesse à Mme Dufour, mais je vais le faire : en effet, je me suis vraiment posé la question de l’avis que nous devions donner. Deux choses m’ont convaincu. D’abord, le fait que la loi Agec de 2020 a défini les invendus d’une façon qui mériterait davantage de précision. Ensuite, le fait que la rédaction des amendements bknoek 140 et identiques précise qu’ils s’appliquent aux invendus du vendeur, et non du producteur des collections. Cette précision évite le risque que vous décrivez, madame Dufour, c’est la raison pour laquelle le Gouvernement soutient ces amendements. Dès lors, malgré des craintes similaires à celles que vous avez exprimées, je maintiens mon avis favorable.

Mme la présidente : Je mets aux voix les amendements identiques bknosek 140, 188 et 191.

Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :

Mme la présidente : La parole est à M. Antoine Vermorel-Marques, pour soutenir les amendements bknosek 11, 12, 13 et 14, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.

M. Antoine Vermorel-Marques : L’amendement bknoek 13 est d’appel. Nous n’avons pas, collectivement, trouvé la solution pour que chacune et chacun de nos compatriotes puisse s’habiller dignement, quelle que soit sa morphologie. Or les marques de fast fashion ou d’ ultrafast fashion, par leurs volumes et leurs modes de production, sont aujourd’hui celles qui offrent le plus de grandes et de petites tailles. Nous n’avons pas, à ce jour, de réponse à l’argument qui m’a été opposé – avec un certain succès – sur les réseaux sociaux : « si vous nous taxez, nous n’aurons pas d’autres solutions pour nous vêtir ». Cet amendement d’appel vise à trouver, collectivement, une solution au cours du processus législatif, pour garantir à chacun de nos compatriotes la possibilité de s’habiller dignement.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Anne-Cécile Violland : Je comprends et partage l’intention qui sous-tend ces amendements. Cependant, il n’est pas souhaitable de modifier les critères établis dans le texte, tant pour les promotions – évoquées par l’amendement bknoek 11 –, les matières synthétiques – évoquées par l’amendement bknoek 12 –, ou les tailles – évoquées par l’amendement bknoek 13. Dans ce dernier cas, il est difficile d’objectiver et de quantifier les choses et, comme je vous l’avais dit en commission, il existe d’autres marques, beaucoup plus écoresponsables, dont les gammes de tailles sont plus étendues et qui respectent ainsi la dignité du consommateur.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Christophe Béchu : Nous avons bien conscience du risque d’effets de bord que présentent les décisions que nous allons prendre. Nous souhaitons réguler un phénomène qui n’existait pas quelques années auparavant, et qui est en train de tout abîmer, mais dans lequel certaines personnes se retrouvent, parce qu’elles bénéficient ainsi d’une plus grande largeur de gamme. C’est la raison pour laquelle nous croyons à la voie réglementaire, qui nous permettra d’observer ces effets dans le détail, et de pouvoir corriger facilement une rédaction qui s’avérerait maladroite.
Je prends aujourd’hui l’engagement suivant : le consensus qui se dégagera autour de ce texte me conduira à ouvrir une concertation en amont de la rédaction du décret. (Mme Stella Dupont applaudit.) Nous vous avons dit qu’il était souhaitable de passer par la voie réglementaire ; cela n’est pas une façon de vous contourner, mais au contraire de tenir compte de vos suggestions. Une telle concertation sera le bon moyen de montrer que nous partageons la finalité de ce texte. De surcroît, un décret étant fait pour être modifié, je prends au sérieux, par cet engagement, le fait qu’il faudra tout paramétrer. Je demande donc le retrait de ces amendements. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE, ainsi que sur les bancs des commissions.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Aude Luquet, pour soutenir l’amendement bknoek 176.

Mme Aude Luquet : Il vise à mieux cibler les acteurs responsables de la mode éphémère. Il s’agit de distinguer, d’une part, les marques et les fabricants qui vendent leur propre production, d’autre part les revendeurs multimarques – ou 2007places de marché – qui ne font qu’offrir un espace de vente à différents revendeurs. La fixation d’un seuil précisant le nombre de modèles mis à disposition ou distribués ne peut suffire à caractériser les collections à renouvellement très rapide. Afin de cibler les bons acteurs, il convient d’apprécier les seuils au niveau des marques qui fabriquent – ou qui initient la fabrication – d’un grand nombre de modèles à bas coût.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Anne-Cécile Violland : Cet amendement n’est pas compatible avec le sous-amendement bknoek 204 adopté précédemment. Avis défavorable.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Christophe Béchu : Même avis.

Mme la présidente : La parole est à M. François Ruffin.

M. François Ruffin : Je ne doute pas de votre engagement, monsieur le ministre. Mais vous parlez de décret, et je constate un absent au banc : le ministre de l’économie. Il est évident que, lorsque vous aurez à produire ce décret, des discussions se tiendront avec Bercy. Or, malheureusement, votre ministère ne fait pas le poids face à celui de Bruno Le Maire, et l’histoire des différents gouvernements nous montre combien, à chaque fois, l’écologie est écrasée par l’économie.
Ce qui nous manque aujourd’hui, c’est la garantie que ce texte présentera, pour le ministère de l’économie, un potentiel intérêt – celui de favoriser la renaissance de l’industrie, en particulier textile, ce qui nécessite des instruments de régulation – dont ce décret peut faire partie, telle une carte au sein d’un jeu. Or mon inquiétude est que, sur ce texte, je n’ai pour le moment pas entendu le ministère de l’économie ; et je sais qu’en matière de régulation des échanges, ce dernier a tendance à traîner la patte – c’est un euphémisme ! – plutôt qu’à se montrer force d’intervention. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES.)

Mme la présidente : La parole est à M. le ministre.

M. Christophe Béchu : Je ne peux pas croire une seconde que le député Ruffin considère que l’ordre établi n’est pas fait pour être bousculé ou changé ! (Exclamations sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)

Mme Christine Arrighi : Attention, Bruno Le Maire !

M. Christophe Béchu : Jusqu’à la minute où nous nous sommes retrouvés ce matin dans cet hémicycle, vous n’aviez jamais été amenés à légiférer sur ce sujet. Incontestablement, il y aura un avant et un après, à plus forte raison si, alors que tous les textes examinés par l’Assemblée nationale ne sont pas marqués du sceau de la concorde, celui-ci faisait l’objet d’une extraordinaire quasi-unanimité. Je puis vous assurer qu’il s’agirait d’un appui puissant au moment de traduire ensuite les dispositifs dans le décret d’application.

Mme Lisa Belluco : Allez dire ça à Bruno Le Maire !

M. Christophe Béchu : De plus, comment ne pas mesurer qu’écologie et économie vont ensemble ? Comment ne pas comprendre qu’une écologie qui ne se préoccupe pas d’économie et qui conduit, par exemple, à accentuer les délocalisations aggrave nos difficultés ? De la même manière, il y a une prise de conscience grandissante dans tous les lieux de pouvoir du fait que l’économie nous emmène collectivement dans le mur si elle ne se préoccupe pas davantage de sa durabilité. Cette prise de conscience, nous allons contribuer aujourd’hui à la diffuser. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)

Mme Marie-Charlotte Garin : Vous pourriez presque être ministre de l’écologie ! (Sourires.)

Mme Christine Arrighi : Ils sont en train de trembler à Bercy !

Mme la présidente : Je suis saisie de l’amendement bknoek 144 de M. Antoine Vermorel-Marques.

M. Antoine Vermorel-Marques : L’amendement est retiré, madame la présidente.

Mme la présidente : La parole est à M. Stéphane Delautrette, pour soutenir l’amendement bknoek 48.

M. Stéphane Delautrette : L’un des vecteurs de la concurrence déloyale est le manque de transparence en matière d’affichage. C’est la raison pour laquelle le groupe Socialistes et apparentés souhaite, par cet amendement, compléter les dispositions législatives existantes en ce domaine, afin d’éclairer les consommateurs de la meilleure des manières et en toute transparence sur leurs choix d’achat.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Anne-Cécile Violland : Les informations relatives à la qualité des produits sont évidemment pertinentes et intéressantes pour que les consommateurs connaissent les conséquences de leurs actes d’achat. Cela étant, monsieur Delautrette, votre proposition mélange plusieurs dispositifs.
Premièrement, je rappelle que l’article L. 541-9-1 du code de l’environnement oblige déjà les fabricants à informer les consommateurs sur la composition, la recyclabilité et la provenance de leurs produits.
Ensuite, même si je partage votre préoccupation vis-à-vis de l’impact social des produits – vous le savez –, ce n’est pas l’objet des dispositions législatives que nous modifions avec cette proposition de loi.
Enfin, les informations relatives au type d’énergie sollicitée, à la quantité d’eau consommée et au moyen de transport pour l’acheminement des produits seront intégrées au décret sur l’affichage environnemental que M. le ministre présentera d’ici quelques semaines, le calendrier ayant été accéléré.
Je le répète, votre amendement tend à mélanger plusieurs dispositifs, alors que nous souhaitons établir le message de sensibilisation le plus sobre possible, en incitant au réemploi, au recyclage et à la réparation. L’avis de la commission est donc défavorable sur cet amendement, même si, comme je l’ai dit, j’en comprends l’esprit.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Christophe Béchu : Si je souhaite également la bonne information du consommateur, je ne puis donner un avis favorable à cet amendement, car une concertation, fruit de la loi « climat et résilience », est en cours avec l’ensemble du secteur en matière d’affichage environnemental.
Je ne voudrais pas faire un tête-à-queue en acceptant un amendement qui irait à l’encontre de certains éléments sur lesquels nous avons déjà avancé et qui, indépendamment du parcours législatif de ce texte, feront l’objet d’une consultation du public dans quelques semaines. J’espère évidemment que la proposition de loi sera rapidement examinée par le Sénat puis définitivement adoptée, mais il y a fort à parier que cette consultation aura débuté avant, et je ne voudrais pas me retrouver avec des éléments concurrents. Je vous demande donc de bien vouloir retirer l’amendement.

Mme la présidente : La parole est à M. Dominique Potier.

M. Dominique Potier : À l’occasion, monsieur le ministre, vous nous rappellerez – avec sincérité, je n’en doute pas – depuis quand l’Ademe a fourni la taxonomie permettant de différencier les produits sur le plan environnemental, et depuis quand cette taxonomie dort dans votre ministère.

Mme la présidente : Sur les amendements identiques bknosek 126, 183, 189 et 192, je suis saisie par le groupe Renaissance d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
L’amendement bknoek 91 de M. Jorys Bovet est défendu.

Mme la présidente : Je suis saisie de quatre amendements identiques, bknosek 126, 183, 189 et 192, lesquels font l’objet du sous-amendement bknoek 201.
La parole est à Mme Delphine Lingemann, pour soutenir l’amendement bknoek 126.

Mme Delphine Lingemann : Il vise à compléter la version initiale de l’alinéa 4, afin de renforcer la sensibilisation du consommateur à la réparation, au réemploi, ainsi qu’au recyclage, dans la perspective d’améliorer la durabilité des vêtements. Dans la mesure où moins de 1 % des vêtements sont recyclés, il est urgent de se saisir de tous les leviers disponibles, à commencer par l’information du consommateur, objet de l’article bk1erek.
L’enjeu est d’autant plus important que le recyclage fibre à fibre, en pleine expansion, est appelé à devenir une réalité industrielle dans les prochaines années, notamment avec le déploiement de technologies innovantes. À cet égard, dans mon département du Puy-de-Dôme, l’entreprise de chimie verte Carbios a développé une technologie unique au monde de recyclage du polyéthylène téréphtalate (PET), ce qui comprend le polyester présent dans les textiles, grâce à un procédé de dépolymérisation enzymatique. Cette avancée majeure permet de donner de la valeur à des déchets textiles qui n’ont actuellement que peu, voire aucune chance d’être recyclés. Voilà pourquoi il est essentiel d’encourager au recyclage des textiles.

M. Romain Daubié : Excellent !

Mme la présidente : La parole est à Mme Huguette Tiegna, pour soutenir l’amendement bknoek 183.

Mme Huguette Tiegna : Cet amendement tend effectivement à encourager le réemploi, la réparation, la réutilisation et le recyclage des produits, ainsi que la sensibilisation à leur impact environnemental. Il s’agit d’un élément fondamental car, comme vous le savez, la fast fashion est une mode éphémère qui envahit tout l’espace de prise en charge et de gestion des déchets.

Mme la présidente : La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l’amendement bknoek 189.

Mme Anne-Cécile Violland : J’aurai les mêmes arguments que mes collègues. Il convient de revenir à la rédaction initiale du texte, qui mettait l’accent sur l’impact environnemental et la sensibilisation à la réutilisation, au recyclage et à la réparation.

Mme la présidente : L’amendement bknoek 192 de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback est défendu.
La parole est à M. Charles Fournier, pour soutenir le sous-amendement bknoek 201.

M. Charles Fournier : Les membres du groupe Écologiste-NUPES soutiennent ces amendements identiques, même si nous nous étonnons qu’il soit utile de rappeler la hiérarchie qui s’impose en matière de gestion et de traitement des déchets. Si le réemploi ou encore le recyclage sont effectivement importants, la priorité doit être la réduction de la production de déchets, raison pour laquelle nous proposons, par ce sous-amendement, d’ajouter le mot « sobriété » à la rédaction soumise par les amendements.
J’en profite pour revenir un instant sur le sous-amendement bknoek 204 du Gouvernement, car il pose une importante question sémantique, laquelle concerne d’ailleurs l’ensemble de la proposition de loi. En effet, alors que nos débats en commission avaient abouti à la décision inverse, ce sous-amendement consacre l’utilisation du mot « modèles » et non du mot « références », bien qu’il puisse y avoir des milliers de références derrière un même modèle. Ainsi, par souci de cohérence et afin que notre travail porte ses fruits, il conviendrait de revenir au mot « références ».

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission sur ce sous-amendement ?

Mme Anne-Cécile Violland : Favorable.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement sur le sous-amendement et sur les amendements identiques ?

M. Christophe Béchu : Il est favorable sur les amendements identiques ainsi que sur le sous-amendement.

Mme Marie-Charlotte Garin : Waouh !

M. Christophe Béchu : J’insisterai d’ailleurs sur le sous-amendement, pour une raison simple : ce qui caractérise l’ ultrafast fashion, c’est la part particulièrement importante de polyester dans la composition des produits proposés, ce qui rend leur recyclage très théorique. Or nous savons bien que plus les modèles sont composés de polyester, plus le recyclage fibre à fibre, dont les vertus ont été très bien décrites par Mme Lingemann, est par définition difficile.
Enfin, nous avons conscience de cette question sémantique, monsieur Fournier. Elle nous pose un problème juridique, car ce que nous appelons « modèles » et « références » dans le domaine environnemental ne correspond pas aux définitions de ces mots sur le plan économique. Vous et moi voulons parler de la même chose, c’est-à-dire des références, et nous allons nous efforcer de préciser la rédaction du texte.

Mme la présidente : La parole est à M. Bertrand Pancher.

M. Bertrand Pancher : Le débat est intéressant et le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires votera évidemment cette proposition de loi, qui est importante, mais ce dont nous discutons ce matin n’est tout de même qu’une goutte d’eau dans un océan de misère ! Ce qui compte, c’est de réduire globalement notre production de déchets dans tous les domaines, comme le prévoit d’ailleurs clairement la loi Agec de 2020, qui a fixé un objectif de réduction de 15 % à l’échéance de 2030.
Comment, dès lors, réduit-on notre production de déchets ? Grâce aux objectifs que nous fixons aux filières à responsabilité élargie des producteurs, qu’il s’agisse de la filière du textile, de celle du papier, ou de celle du carton. J’y insiste, il faut leur fixer des obligations, monsieur le ministre.
Or qu’observons-nous depuis quelques années ? Non une réduction, mais bien une explosion de notre production de déchets dans tous les domaines, à commencer par celui du carton, avec l’entreprise Amazon. Je forme donc le vœu qu’à défaut de mener une réforme d’ensemble de la REP, nous réfléchissions à l’établissement d’objectifs très clairs concernant les filières concernées car, dans le cas contraire, nous ne nous en sortirons jamais.
Je répète que s’il est important de s’attaquer au sujet de la mode jetable, ce n’est rien en comparaison des enjeux de réduction de notre production de déchets.

Mme la présidente : Je mets aux voix les amendements identiques bknosek 126, 183, 189 et 192, sous-amendés.

Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :

Mme la présidente : La parole est à M. David Amiel, pour soutenir l’amendement bknoek 71.

M. David Amiel : Quand des entreprises du textile ont recours à du travail forcé, par exemple à celui des Ouïghours, elles ne sont plus des industriels : elles deviennent des esclavagistes. Et quand ces entreprises cherchent à faire profiter les consommateurs de prix cassés, elles tendent à les transformer en complices. J’ai entendu l’argument selon lequel la portée de ce texte est d’abord environnementale. Pour autant, compte tenu de la gravité du sujet, j’estime qu’il est absolument essentiel que la question du respect des droits humains fondamentaux soit incluse dans la proposition de loi…

M. Mathieu Lefèvre : Très bien !

M. David Amiel : …et que nous donnions aux consommateurs les moyens de s’assurer que les entreprises du textile font tout ce qui est en leur pouvoir pour les respecter. Il appartiendrait au décret d’application de préciser techniquement la manière de procéder, même si nous pouvons d’ores et déjà imaginer que la localisation des sites de production, par exemple, fasse partie des éléments mis à la disposition du public, notamment afin de s’assurer qu’il ne s’agit pas de camps. (Mme Stella Dupont applaudit.)

M. Mathieu Lefèvre : Bravo !

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Anne-Cécile Violland : Je partage évidemment votre avis s’agissant de la gravité et de l’urgence de la situation. Cependant, comme vous l’avez vous-même souligné, l’objet de la proposition de loi est bien de réduire l’impact environnemental de l’industrie textile. De plus, je vois mal de quelle manière nous pourrions faire figurer des informations relatives aux conventions internationales relatives aux droits humains dans un message lisible, pertinent et sobre. Mon avis est donc défavorable, même si, je le répète, cela n’enlève rien à la gravité des enjeux que vous avez exposés.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Christophe Béchu : Il est également défavorable, bien que je sois d’accord avec vous sur le fond. Je m’explique.
D’abord, notre réflexion au sujet du dumping social ne se réduit pas au seul secteur de l’ ultrafast fashion. Nous légiférons pour la première fois sur l’impact environnemental de l’industrie textile, en restreignant notre action afin de ne pas nous attaquer à l’ensemble de la mode, à commencer par la mode durable. Ce faisant, nous allons inclure des éléments d’information relatifs aux droits sociaux, mais nous gagnerions à ce qu’ils figurent sur d’autres produits que ceux de la mode éphémère.
Ma crainte, c’est qu’en voulant intégrer – si vous me permettez l’expression – deux nouveautés dans un seul objet, on diminue la portée de l’encadrement que nous construisons sur l’ ultrafast fashion. Il faut traiter la question des droits humains de manière plus large ; nous n’en ferons pas l’économie, y compris autour de l’alimentaire – souvenez-vous de nos débats récents.
Je comprends votre logique d’appel, elle est très tentante, mais il ne faut pas affaiblir la première législation prétendant lutter contre cette ultrafast fashion. De fait, il est impossible de fabriquer un débardeur à 3 euros ou un tee-shirt à 4 en respectant les droits humains, et l’on ne peut laisser penser que les consommateurs ont le moindre doute sur le sujet.

M. Charles Sitzenstuhl : David, c’est un homme qui ne lâche rien !

Mme la présidente : La parole est à M. Édouard Bénard, pour soutenir l’amendement bknoek 163.

M. Édouard Bénard : Il s’agit d’un amendement quasi rédactionnel. En effet, faire figurer un message de sensibilisation sur « toutes les pages du site internet permettant l’achat de ces produits » laisse planer un doute sur le respect de ces obligations dans le cadre de l’utilisation d’une application dédiée, ou de la vente des produits sur une place de marché. Nous plaidons pour que le message figure sur tout format utilisé, et soit affiché de manière claire, lisible et compréhensible. Ces exigences sont régulièrement rappelées dans les textes réglementaires européens.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Anne-Cécile Violland : Je ne suis pas convaincue que cette mention supplémentaire soit vraiment pertinente et indispensable. Pour autant, je comprends votre raisonnement. Je m’en remets donc à la sagesse de notre assemblée.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Christophe Béchu : Sagesse.

Mme la présidente : La parole est à M. Antoine Villedieu, pour soutenir l’amendement bknoek 146.

M. Antoine Villedieu : Cet amendement vise à sensibiliser le consommateur à l’écologie. En l’état du droit, il existe une obligation d’affichage de l’écocontribution pour certains produits, notamment électroménagers. Afin d’améliorer la lisibilité et de sensibiliser les consommateurs, nous plaidons pour l’affichage du bonus ou du malus appliqué aux produits textiles.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Anne-Cécile Violland : J’entends le besoin d’information du consommateur, mais il faut rester lisible. Avis défavorable.

Mme la présidente : Les amendements bknosek 51 et 65 de M. Dominique Potier sont défendus.