Réduction de l’impact environnemental de l’industrie textile : Après l’article 2

Réduction de l’impact environnemental de l’industrie textile : Après l’article 2

debate, 14/03/2024, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Rassemblement national) : L’amendement bknoek 166 de M. Édouard Bénard est défendu.

Mme la présidente (Rassemblement national) : La parole est à M. Guy Bricout, pour soutenir l’amendement bknoek 25.

M. Guy Bricout (Union des démocrates et indépendants) : L’instauration d’un malus sur la contribution financière des produits textiles en fonction de leur score à l’affichage environnemental pourrait permettre de récolter des sommes considérables : sur les quelque 3 milliards de vêtements vendus en France chaque année, 70 % sont issus de trente-sept metteurs sur le marché low cost ou de la fast fashion. (Bruits de conversation sur les bancs des groupes LR et HOR.)
Un malus moyen de 2 euros générerait 4 milliards d’euros de recettes chaque année. Comme il ne s’agit pas d’une taxe imposée par l’État, mais d’une écocontribution gérée par l’éco-organisme Refashion, cette somme doit être utilisée dans le cadre de la REP pour améliorer la gestion de la fin de vie des vêtements, en réduisant le nombre de vêtements jetés en favorisant leur recyclage, leur réemploi et leur réparation. (Brouhaha.)
Cet amendement propose donc la création de trois fonds dédiés respectivement à la gestion de la fin de vie des déchets textiles exportés dans les pays du Sud, au soutien aux acteurs industriels français et au pouvoir d’achat des ménages les plus précaires.

M. Paul Christophe (Les Républicains) : On essaie d’aller vite !

M. Guy Bricout (Union des démocrates et indépendants) : Je n’ai pris la parole que trois fois !

Un député du groupe LR : Attention à l’emballement ! (Sourires.)

Mme la présidente (Rassemblement national) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Anne-Cécile Violland (Député, 16ᵉ législature) : L’amendement étant satisfait par la REP, j’en demande le retrait.

Mme la présidente (Rassemblement national) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Dominique Faure : Même avis.

Mme la présidente (Rassemblement national) : L’amendement bknoek 170 de M. Édouard Bénard est défendu.